ZONE D AMENAGEMENT CONCERTE ANATOLE FRANCE DOSSIER DE CREATION JANVIER 2009 Bilan de la concertation préalable de l opération Anatole France ANNEXE A- Rappel du déroulement de la concertation préalable : 0 ) Conseil d administration de l EPA ORSA du 11 juin 2008 : décision de lancer la concertation préalable sur l opération Anatole France 1 ) Conseil municipal du 16 juin 2008 : décision de lancer la concertation préalable sur l opération Anatole France Rappel de la délibération : «Article 1 ER : Donne un avis favorable aux modalités de la concertation préalable à la création de l opération «Anatole France» délimitée selon le plan au 2000 ème ci-joint et qui prévoit : - Une réunion publique minimum, - Un encart dans le journal de Chevilly-Larue - Une publication d information diffusée dans toute la commune, - La mise à disposition d un cahier de remarques en mairie et lors des réunions publiques.» 2 ) «Conseil municipal privé» du 11 septembre : présentation des 3 études par EPA ORSA avant le choix du prestataire. 3 ) Réunions publiques conduites par la Ville et l EPA ORSA - mercredi 22 octobre : réunion du comité de quartier Bretagne. Sont invités tous les habitants du quartier ; participation : 40 personnes et 20 élus et techniciens - jeudi 23 octobre : réunion des résidents de la cité Anatole France. Sont invités les 200 ménages de la cité ; participation : 80 personnes et 20 élus et techniciens. - Lundi 27 octobre : réunion des riverains de la rue Elisée Reclus : 6 riverains et 10 élus et techniciens. - Mercredi 5 novembre : réunion des copropriétaires du 34, avenue de la République et des riverains de la rue Emile Zola : 17 participants et 10 élus et techniciens - Jeudi 6 novembre : réunion avec le comité de défense des intérêts des chevillais, l association des Amis du vieux Chevilly et l association des locataires d Anatole France.
- Lundi 17 novembre réunion «toute ville», 40 participants dont 18 élus et techniciens Soit environ 169 personnes, sachant que certaines personnes ont participé à plusieurs réunions. 4 ) Eléments de communication : - Journal de Chevilly, numéro de novembre : une page «l aménagement concerté du secteur Anatole France» (page 14), annonce de la réunion publique toute ville. - Pour cette réunion diffusion toute ville d un «flyer» (tract d invitation) et affichage sur panneaux Decaux - Exposition de six panneaux du 24 octobre au 16 décembre au bâtiment administratif 40, rue Elisée Reclus - Quatre pages diffusés à toute la commune sur le projet début décembre 2008. Durée de la concertation : du 22 octobre au 16 décembre 2008 B- Rappel des éléments soumis à la concertation : Il est rappelé ici que le projet soumis à concertation n était pas un projet fini, ni un plan masse ni une programmation précise sur lesquels il était demandé aux habitants de Chevilly-Larue de prononcer un avis, mais une série d options, de principes d aménagement et de programmation à discuter, à débattre et qui ont permis au fur et à mesure de préciser les contours d un projet et d en affiner ses objectifs. Cette démarche s est traduite comme il est détaillé ci-avant par différents niveaux de débats selon les chevillais, qu ils soient directement concernés par l opération car résidents de la cité Anatole France ou du foyer ADEF, qu ils soient riverains immédiats de cette opération en habitat pavillonnaire ou en copropriété, qu ils soient habitants du quartier Bretagne ou de l ensemble de la Ville. Ces différents niveaux ont permis de sérier à chaque fois les remarques, sans empêcher qu un point particulier puisse être publiquement abordé, tout en satisfaisant à l impératif d un débat général sur les objectifs, les principes et la mise en œuvre de la future opération. Ces demandes et remarques ont permis, à cette étape de la conception du projet, de poser un certain nombre d options de plan masse précis comme il est vu ci-après, de confirmer un certain nombre de principes de l opération et de préciser les éléments de programmation autour d un préprogramme, qui a été largement débattu. Les modalités de phasage de l opération, les principes de relogements des habitants de la cité Anatole France et du Foyer ADEF ont été affinés, voir prédéfinis avec ces personnes, ce qui a permis de conforter la faisabilité opérationnelle et notamment la capacité à commencer l opération dans des délais compatibles avec l ambition de la collectivité. L ensemble des remarques et demandes ont été collectées. Elles sont au nombre de 134 collectées au cours des six réunions publiques. Elles ont été reclassées ci-après et constituent, avec les réponses qui ont été apportées ou les questionnements qu elles suscitent, un «corpus» essentiel à l élaboration d un projet définitif.
C - Synthèse non exhaustive des réponses apportées au cours de la concertation : Relogement des habitants de la cité Anatole France : Les habitants de la cité Anatole France ont exprimé leur accord pour une opération de démolition reconstruction de leur cité et c est une des conditions primordiale de la faisabilité de cette opération. Le relogement de ces locataires doit donc être réalisé avec le plus grand soin, en particulier pour tenir compte des niveaux de ressources, de l âge et de la demande de certains de rester dans leur quartier. Ces locataires étant parmi les personnes les plus modestes de la ville, les types de logements sociaux devront permettre des loyers les plus bas possibles (soit des PLAI et des PLUS). Le relogement doit être aussi l occasion d une amélioration sensible de leur confort, avec des logements adaptés notamment aux personnes à mobilité réduite (sanitaires adaptés, ascenseurs ), des balcons, espaces communs de qualité et un environnement agréable. Enfin, les conditions du déménagement devront faire l objet d une démarche particulière, au cas par cas et être pris en charge par le futur bailleur social. Une enquête sociale sera donc indispensable pour mener à bien la programmation précise des programmes nouveaux de logements sociaux et leur mise en œuvre. Programme d habitat : Pour réaliser cette opération il faut tout d abord, reconstituer les 200 logements sociaux démolis pour reloger les habitants de la cité Anatole France. Il faut ensuite répondre à la demande d ICADE, propriétaire des terrains, des bâtiments de la cité Anatole France et du Foyer ADEF de construire 200 logements locatifs privés. Il faut aussi répondre à l impératif de la reconversion du foyer de travailleurs migrants de l ADEF, aux conditions indécentes, en résidence sociale, en réduisant sur le site sa capacité de moitié et en retrouvant ailleurs à Chevilly-Larue un autre site de desserrement. Il faut répondre à la volonté de mixité sociale en construisant des logements en accession à la propriété. Le quartier compte actuellement un total de 700 équivalents logements, il est proposé de porter ce chiffre à 800 pour répondre à ce besoin de mixité sociale Environnement et développement durable : Le projet s inscrit dans un objectif général de développement durable. Il offre l occasion de repenser complètement un secteur avec un impératif d économie de la ressource énergétique et de la ressource en eau. Des solutions innovantes économes en énergie et en eau seront recherchées comme les toitures végétalisées ou les doubles expositions des immeubles de sorte à favoriser l apport thermique naturel par l ensoleillement. Le quartier souffre actuellement de problèmes récurrents d inondations. Les rejets d eaux pluviales devront être traités à la parcelle avec un objectif global de zéro rejet dans les réseaux. Cet objectif peut être atteint par l aménagement d espaces verts publics ou privés qui intégreront des systèmes d infiltration comme des noues. L eau recueillie sera employée pour l arrosage, le nettoyage et éventuellement pour l usage des toilettes. Avec l extension du réseau de géothermie pour le chauffage et l eau chaude sanitaires, ces économies permettront de diminuer d autant les charges locatives. Au moins 40% des terrains resteront en pleine terre et feront l objet d aménagements paysagers, qu ils soient espaces verts publics, comme les deux squares prévus, ou espaces verts dans les parties privatives des futurs immeubles ou maisons. Le futur plan masse veillera à préserver autant que possible le patrimoine arboré existant, lequel sera intégrés aux futurs espaces verts de l opération. Circulation et stationnement : Les problèmes de stationnement n ont jamais été réglés dans le secteur Anatole France. La cité et le foyer ADEF ont été construits en 1956 à une époque où cette question ne se posait pas. Aujourd hui, entre les réparations automobiles sauvages, les voitures ventouses et l absence de place de stationnement pour les résidents, la situation est impossible. Le projet devra se plier aux règles du plan local d urbanisme, c est à dire que la totalité du stationnement résidentiel devra être prévu en souterrain, avec des taux qui vont de 1 place par logement pour le logement social à 1,5 places par logements pour l accession à la propriété, voire
plus pour les logements individuels. Le stationnement de surface sera réservé pour la fréquentation des commerces et des équipements publics et sera réglementé. De cette manière ce sont plusieurs centaines de places qui seront créées dans ce secteur. La disparition définitive des casses automobiles permettra d en finir aussi avec la mécanique sauvage et les voitures ventouses. En matière de circulation, une étude de circulation préalable permettra de définir précisément la fonction des nouvelles voiries. L accès aux stationnements résidentiels se fera principalement par la nouvelle voie interne nord-sud. Enfin et dans la mesure où les emprises foncières le permettront, le carrefour entre les rues du Général Leclerc, Anatole France et Thomas Edison sera reprofilé afin d en améliorer la sécurité pour les voitures comme pour les piétons. Les commerces : L objectif en matière de commerces est de garantir le maintien sur place de certaines activités comme la brasserie, qui est un élément dynamique du quartier et de reconstituer en façade de RN7 un petit pôle de commerces de proximité qui manque au quartier. Ces commerces qui manquent au quartier Bretagne pourraient trouver leur place autour d une placette faisant face à la station de tramway. Sont ainsi à l étude une petite supérette, un point tabac-presse, une boulangerie, un restaurant Les restaurants en façades de RN7 vont pour leur part disparaître du fait de l élargissement de la Nationale. La station d essence peut être maintenue, mais elle doit impérativement être réduite dans son emprise. L objectif de réimplanter une pharmacie dans le secteur n est pas abandonné malgré l évolution défavorable des règles de répartition imposées par la DDASS et l opération est un argument de plus pour obtenir cette réimplantation. Gabarits d immeuble : La hauteur maximale sera de R+5 en façade de RN7, puis cette hauteur diminuera au fur et à mesure que l on pénètre à l intérieur du quartier, au contact des habitations existantes, les hauteurs seront comparables aux hauteurs existantes. Il s agit de respecter le tissu pavillonnaire et les copropriétés existantes : ainsi sur le site de la fonderie, avenue de la République sont envisagés des petits collectifs en bordure de l avenue d un gabarit identique à celui de la copropriété contigüe et à l arrière, des maisons individuelles groupées, ou des maisons de ville dont le volume ne dépassera pas celui des pavillons de la rue Emile Zola. Rue Elisée Reclus, le terrain «Bruni» devrait accueillir pareillement de petites constructions intégrées aux volumétries des pavillons contigus. Au contact entre les fonds de parcelle des pavillons de la rue Elisée Reclus et de l opération future, est envisagé en vis-à-vis les fonds de parcelles des programmes de logements contigus, lesquels auront un recul comparable au recul des pavillons existants sur leur parcelle. Dans le secteur de la Rue François Sautet, le programme n est pas encore complètement défini, l aménageur s attachera au principe d une transition entre la RN7, avec des gabarits d immeuble relativement importants, et l intérieur du quartier où trouverons place des petits immeubles d un gabarit comparable aux résidences existantes et des maisons de ville.
Périmètre de la future ZAC : Le périmètre de la future ZAC a été conçu de manière à permettre une opération de démolition reconstruction qui n oblige pas à vider un immeuble avant de reconstruire, en particulier sur les parcelles dites de la fonderie d aluminium, de l avenue de la République et la rue François Sautet. Certaines parcelles sont d ores et déjà acquises. Elles l ont été soit par voie de préemption soit par négociation amiable. D autres restent à acquérir et là encore c est la négociation amiable qui sera privilégiée de façon systématique. Sur d autres secteurs, le tracé du périmètre englobe des parcelles pour lesquelles rien n est encore décidé et pour lesquelles une discussion se fera avec chaque propriétaire. Enfin en façade de RN7, les parcelles résiduelles de l élargissement de la voie en accompagnement du tramway seront intégrées à l opération. La question de l intégration de la station essence est posée : une solution sera recherchée afin d en diminuer l emprise et les nuisances qu elle génère. D - CONCLUSION D une manière générale la concertation a été bien suivie et a suscité une bonne participation, en particulier pour les personnes les plus concernées : habitants de la cité Anatole France et riverains du quartier Bretagne. Il faut noter tout d abord une adhésion des habitants de la cité Anatole France au projet, notamment à son volet «démolition reconstruction». Cette adhésion est assortie de demande de garanties quant aux conditions et aux modalités de relogement. Les riverains immédiats du projet ont eux aussi assez bien accueilli les projets, en particulier les modalités d insertion de ce projet dans son environnement urbain. Deuxièmement, l opération a suscité de la part d un certain nombre de chevillais des questionnements qui traduisent l aspiration au maintien d une ville solidaire et à l échelle humaine. Les réponses apportées en matière de programme de construction et d équipements et de formes urbaines, l objectif d amélioration très notable du secteur avec l arrivée du tramway et la requalification de la RN7 en boulevard urbain ont contribué à démontrer que les objectifs de la municipalité et de l EPA ORSA allaient dans ce sens. Enfin et à l occasion des débats, s est fait jour une aspiration plus impérieuse à une ville durable et respectueuse de l environnement. Outre la demande d espaces verts, les notions d économie d énergie et de la ressource en eau, celle d atténuation des nuisances sonores de la RN 7 ont été mises sur le devant de la scène. Elles constituent de ce fait un des piliers de l opération.