Table des matières CHAPITRE I. L INSERTION DU CONTRAT DANS LE TEMPS 9 1. Le temps énigmatique 9 1. Le temps multiforme 9 2. Le temps incontournable 10 3. Le présent interactif 10 2. La gestion du temps 11 4. Le droit et le temps 11 5. La gestion politique du temps 13 3. Le temps dans le Code civil 15 6. La relative absence de la durée dans le Code civil 15 7. L inadaptation du Code civil aux temps modernes 16 8. La mention de la durée ne conditionne pas la validité du contrat 17 4. Le temps juridique 18 A. La notion de durée 18 9. La durée 18 10. La chronométrie du temps 19 11. La computation de la durée 20 B. La datation des actes juridiques 20 12. La datation 20 13. La computation légale du temps 24 14. La preuve de la date des actes juridiques 27 15. La signifi cation en droit judiciaire 29 16. La notifi cation en droit judiciaire 33 17. La notifi cation en droit civil et commercial 39 18. La notification par lettre recommandée en droit civil et commercial 41 C. Les délais 47 19. Défi nition 47 1. La computation des délais dans le Code judiciaire 47 20. Les règles générales de computation dans le Code judiciaire 47 2. La computation des délais dans le droit des obligations 53 21. Notions générales 53 3. La computation des délais en matière de prescription 55 22. Application des articles 2260 et s. du Code civil 55
la temporalité du contrat 5. Le temps des obligations 57 23. Le temps dans le droit des obligations 57 24. Toutes les obligations ne s inscrivent pas dans la durée 58 6. Une typologie de la durée des obligations 60 25. La durée temporaire 60 26. La durée illimitée 63 27. L obligation à vie 64 28. La durée excessive 65 29. L instant 66 30. La durée déterminée 66 31. La durée indéterminée 67 32. Le concept de délai 68 7. L horlogerie interne du contrat 68 33. Définition du contrat 68 34. Le contrat comme simple fait juridique 71 35. L horlogerie interne du contrat 72 36. La gradation de la durée 73 37. La durée du contrat est subjective 74 8. La durée du contrat : les obligations caractéristiques 75 38. La durée du contrat est un concept prévisionnel 75 39. Les obligations caractéristiques déterminent la durée du contrat 76 40. Obligations caractéristiques et obligations essentielles 77 41. La Loi défi nit les obligations caractéristiques du contrat 78 42. La durée des contrats nommés 79 43. La durée des contrats innomés 92 44. Caractère contraignant de la durée 95 9. L autonomie des obligations non caractéristiques du contrat 96 45. L obligation juridique 96 46. L obligation conventionnelle 101 47. La durée de l obligation 102 48. La relation entre la durée du contrat et celle des obligations 104 A. La délivrance de la chose 106 49. La nature de la délivrance dans la vente 106 50. Le mode opératoire de la délivrance 110 51. Le délai de délivrance dans la vente civile 110 52. Le délai de délivrance en droit commercial 115 53. Transfert des risques Frais de conservation 116 54. La sanction du défaut de délivrance 117 55. La vente de choses dont le prix est sujet à de rapides fluctuations 117 56. Le défaut de délivrance dans la vente commerciale 118 300 LARCIER
table des matières B. Le retirement 119 57. Le retirement 119 58. Sanction du défaut de retirement dans la vente mobilière 120 C. Le paiement du prix 122 59. Le prix est un objet essentiel mais non caractéristique du contrat de vente 122 60. Le moment du paiement 124 61. La condition et le terme 126 62. L exécution du paiement 127 63. La preuve du paiement 129 64. Le paiement partiel 132 65. Résolution extrajudiciaire par le vendeur impayé 132 D. Le quitus 132 1. Notions générales 132 66. Le quitus est un acte unilatéral réceptive 132 67. Le refus de donner quitus 134 68. La preuve du quitus 134 69. Les effets du quitus sur la charge des risques 137 2. L agréation de la délivrance dans la vente 137 70. Notions générales 137 71. Le délai de l agréation 138 3. La quittance du paiement 139 72. La quittance du paiement de sommes 139 4. La réception des travaux 143 73. Le contrat d entreprise : la réception des travaux 143 5. L agréation du transport 154 74. L agréation en matière de transport 154 6. La décharge du mandataire 154 75. La reddition de compte du mandataire 154 76. La décharge 155 77. La décharge des administrateurs de société 156 E. La garantie 156 78. Considérations générales 156 1. La garantie dans la vente 157 79. La garantie d éviction du vendeur 157 2. La garantie de non- concurrence 160 80. Notions générales 160 81. Responsabilité du cédant 162 82. Les clauses de garantie 163 83. Durée de la garantie 164 3. La garantie décennale des constructeurs 164 84. La garantie décennale 164 LARCIER 301
la temporalité du contrat 10. L immuabilite du contrat 167 85. La notion d immuabilité des contrats 167 86. La continuité et les effets du temps 168 11. L instrumentalisation du facteur durée 169 87. L instrumentalisation de la durée 169 88. L éclatement du droit positif 172 12. L horlogerie externe du contrat La relation temporelle entre le contrat et la loi 173 89. Le temps des contrats et celui des lois 173 90. La non rétroactivité des lois nouvelles 176 91. Rétroactivité de la loi et ordre public 178 92. L application immédiate de la loi en droit commun 181 93. L application immédiate de la loi nouvelle en cours d exécution du contrat 184 CHAPITRE II. L ÉROSION DU CONTRAT PAR LE TEMPS 191 1. La contrainte contractuelle face au temps destructeur 191 94. Les distorsions causées par le temps touchent essentiellement les contrats à durée déterminée 191 95. Pacta sunt servanda 192 2. Quelques techniques juridiques pour contrer les méfaits du temps 198 96. La résiliation unilatérale 198 97. L anticipatory breach et l exceptio timoris 201 98. L imprévision 204 99. La force majeure 207 100. La déchéance du terme 208 101. La résolution pour inexécution fautive 208 3. L équité comme instrument correctif contractuel 209 A. La bonne foi et l équité 209 102. Le monde change, la loi reste 209 103. Le prescrit moral de la bonne foi 212 104. Inclusion de la morale dans le droit positif 213 105. Le Code civil impose la bonne foi dans le droit des obligations 214 106. La transformation de l équité dans des règles de conduite plus concrètes 219 107. La bonne foi comme norme jurisprudentielle 222 108. La bonne foi comme obligation contractuelle 227 109. L intrusion de la norme aquilienne dans le contrat 231 110. La bonne foi comme norme comportementale extracontractuelle 232 111. La norme du bon père de famille 234 302 LARCIER
table des matières 112. La loi du juge 236 113. Le concours des responsabilités 238 114. La preuve de la bonne foi 240 B. L abus de droit 241 115. L abus de droit, ultime remède d équité 241 116. La nature aquilienne ou contractuelle de l abus de droit 247 117. L abus de droit incident 255 118. L abus de droit principal 258 119. L acte fait sans droit 260 120. L appréciation marginale de l abus de droit incident 269 121. La violation de la légitime confiance d un cocontractant 271 122. La balance des intérêts en présence 277 123. La rechtsverwerking 279 124. La sanction de l abus de droit 283 INDEX 289 TABLE DES MATIÈRES 299 LARCIER 303