COMPTES ANNUELS ADASA - CFA DES METIERS DU SPORT 31 Décembre 2005
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE L'EXPERT COMPTABLE Dans le cadre de la mission relative aux comptes annuels arrêtés par l'association : ADASA-CFADESMETIERSDUSPORT pour l'exercice du 01/01/2005 au 31/12/2005 et conformément à la mission qui nous a été confiée, nous avons effectué les diligences prévues par les normes définies par l'ordre des experts-comptables. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes: -Totaldubilan 245469 - Chiffre d'affaires 224 - Résultat net comptable 0 Faitle04Mai2006 B.ROUILLÉ Expert-Comptable - 1 -
Bilan actif 31/12/2005 31/12/2004 Brut Amort. & Prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val. similaire 5 565 4 676 889 3 671 Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 10 311 837 9 474 Autres immobilisations corporelles 18 500 4 440 14 060 17 760 Immobilisations grevées de droits Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Immobilisations financières (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) 34 376 9 953 24 422 21 431 Comptes de liaison ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours Matières premières et approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances d'exploitation (3) Créances usagers et comptes rattachés Autres créances 10 822 10 822 3 673 Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités 204 311 204 311 216 874 Charges constatées d'avance (3) 5 913 5 913 8 586 TOTAL (II) 221 046 221 046 229 132 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) TOTAL GENERAL (I à V) 255 422 9 953 245 469 250 564 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (3) dont à plus d'un an ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisé par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre - 2 -
Bilan passif 31/12/2005 31/12/2004 Net Net FONDS ASSOCIATIFS Fonds propres Fonds associatifs sans droit de reprise Dont legs et don. avec contrepartie d'actifs immo., subv. d'invest. affectés à des biens renouvelables Ecarts de réévaluation Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou déficit) Autres fonds associatifs Fonds associatifs avec droit de reprise Résultats sous contrôle des tiers financeurs Ecarts de réévaluation Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 10 362 3 671 Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Comptes de liaison TOTAL (I) 10 362 3 671 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL FONDS DEDIES Sur subventions de fonctionnement Sur autres ressources TOTAL DETTES (1) Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 14 695 18 155 Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes Dettes fournisseurs et comptes rattachés 205 696 143 796 Dettes fiscales et sociales 14 715 13 437 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 71 505 Produits constatés d'avance (1) TOTAL (V) 235 106 246 892 Ecarts de conversion passif (VI) TOTAL GENERAL (I à VI) 245 469 250 564 (1) Dont à moins d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 224 246 232 442 (1) Dont à plus d'un an (A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours) 10 860 14 450 (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES (II) (III) (IV) - 3 -
Compte de résultat 31/12/2005 31/12/2004 Total Total PRODUITS D'EXPLOITATION Ventes de marchandises Production vendue Prestations de services 224 MONTANT NET DES PRODUITS D'EXPLOITATION 224 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation 364 346 280 258 Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges 1 222 4 690 Collectes Cotisations Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (1) (I) 365 792 284 948 CHARGES D'EXPLOITATION Achats de marchandises Variation de stocks (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements 4 686 7 302 Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes (2) 307 058 234 007 Impôts, taxes et versements assimilés 307 366 Salaires et traitements 41 108 29 945 Charges sociales 16 022 12 266 Autres charges de personnel Dotations aux amortissements sur immobilisations 7 320 2 634 Dotations aux provisions sur immobilisations Dotations aux provisions sur actif circulant Dotations aux provisions pour risques et charges Autres charges 5 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (3) (II) 376 502 286 525 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) - 10 710-1 577 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Excédent attribué ou déficit transféré Déficit supporté ou excédent transféré PRODUITS FINANCIERS De participations (4) Autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (4) Autres intérêts et produits assimilés (4) Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS (V) CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements et aux provisions Intérêts et charges assimilées (5) 1 165 256 Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL DES CHARGES FINANCIERES (VI) 1 165 256 2 - RESULTAT FINANCIER (V-VI) - 1 165-256 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOT (I-II+III-IV+V-VI - 11 875-1 832 (III) (IV) - 4 -
Compte de résultat 31/12/2005 31/12/2004 PRODUITS EXCEPTIONNELS Sur opérations de gestion 8 255 Sur opérations en capital 3 620 1 894 Reprises sur provisions et transferts de charges TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS (VII) 11 875 1 894 CHARGES EXCEPTIONNELLES Sur opérations de gestion 61 Sur opérations en capital Dotations aux amortissements et aux provisions TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES (VIII) 61 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 11 875 1 832 Total Total Impôts sur les bénéfices (IX) TOTAL DES PRODUITS (I+III+V+VII) 377 666 286 842 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX) 377 666 286 842 5 - SOLDE INTERMEDIAIRE + Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 - EXCEDENT OU DEFICIT (1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont redevances sur crédit-bail mobilier dont redevances sur crédit-bail immobilier (3) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (4) dont produits concernant des entreprises liées (5) dont intérêts concernant des entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Produits Bénévolat Prestations en nature Dons en nature Charges TOTAL Secours en nature Mise à disposition gratuite de biens Prestations Personnel bénévole TOTAL - 5 -
ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Périmètre des comptes annuels L'A.D.A.S.A. est l'organisme gestionnaire du CFA des Métiers du Sport et de l'animation d'auvergne. Le CFA a été créé en date du 1er juillet 2003 par la signature de la convention quinquennale de fonctionnement entre la Région Auvergne et l'a.d.a.s.a. Les formations ont été dispensées sur l'exercice 2005 dans les U.F.A. suivantes : - C.F.O. Aurillac pour les formations B.E. Rugby et Métiers de la Forme, - A.D.P.S. pour les formations B.E. Rugby, Football et Hockey, - I.F.M.S. U.C.P.A. pour la formation B.P. Jeps Monovalent Canoë-Kayak, - I.N.F.A. pour la formation B.P. Jeps Loisirs Tous Publics à compter du second semestre 2005, - C.R.E.P.S pour les formations B.E.E.S.A.N. et B.P. Jeps Nautique également à compter du second semeste 2005. L'A.D.A.S.A. n'a pas d'autre activité que la gestion de l'apprentissage. En revanche, le C.F.O., l'a.d.p.s, l'i.f.m.s. U.C.P.A., l'i.n.f.a. et le C.R.E.P.S. ont d'autres activités de formation que l'apprentissage. Les charges de ces organismes ont été isolées par l'application des clés de répartition explicitées dans le paragraphe "Autres informations". Règles et méthodes comptables Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels. Les comptes annuels sont établis conformément à la réglementation française en vigueur et à la nomenclature comptable applicable aux Centres de Formation des Apprentis. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. - 6 -
Immobilisations incorporelles Notes liées à l'actif du bilan Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels. Immobilisations corporelles Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (Prix d'achat et frais accessoires). Les amortissements pour dépréciation sont calculés selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue. Les investissements réalisés au profit des Unités de Formation des Apprentis sont amortis sur les durées prévues par les conventions de mise à disposition. Les investissements de l'exercice concernent du matériel pédagogique pour les U.F.A. suivantes : - du matériel pédagogique au profit de l'unité de Formation I.F.M.S. U.C.P.A. pour un total de 4 200 euros financé à 100 % par une subvention d'investissement de la Région Auvergne obtenue dans le cadre du premier équipement, - du matériel pédagogique au profit de l'unité de Formation C.F.O. Aurillac pour un total de 1 000 euros financé à 100 % par une subvention d'investissement de la Région Auvergne obtenue dans le cadre du premier équipement, - du matériel pédagogique au profit de l'unité de Formation I.N.F.A. pour un total de 5 111 euros financé à hauteur de 50 % par une subvention d'investissement de la Région Auvergne et à 50 % par l'unité de formation elle-même. L'ensemble de ces biens a été mis à disposition des Unités de Formation concernées par l'intermédiaire de conventions. Autres créances Les autres créances concernent les soldes de subvention à recevoir : 6 411 euros au titre des investissements de l'exercice, 13 660 euros au titre du fonctionnement du CFA. Subventions d'investissements Notes liées au passif du bilan Les subventions d'investissement octroyées au titre de l'exercice concernent : - une subvention de premier équipement des Unités de Formation attribuée par la Région Auvergne pour un total de 5 200 euros au profit des U.F.A. I.F.M.S. U.C.P.A. et C.F.O. Aurillac, - une prise en charge par la Région des investissements réalisés au profit de l'i.n.f.a. pour un total de 2 550 euros soit 50 % du coût total, le solde étant financé par l'u.f.a. Les reprises de subventions d'investissement sont conformes aux dotations aux amortissements des biens qu'elles ont financées. Dettes Les dettes fournisseurs correspondent principalement aux charges de formation et aux frais de - 7 -
transports, hébergement et restauration restant à régler aux différentes U.F.A. Ressources de l'exercice Notes liées au compte de résultat Les produits de l'exercice s'élèvent à 377 666 euros et se décomposent de la manière suivante : 224 euros de frais de gestion U.F.A. 11 505 euros de subvention de fonctionnement Région, 60 000 euros de subvention d'équilibre Région, 21 820 euros de subvention transports de la Région, 7 949 euros de subvention restauration de la Région, 2 550 euros de subventon hébergement de la Région, 256 319 euros de taxe d'apprentissage collectée au cours de l'exercice, 4 203 euros de participation des Unités de Formation aux coûts de formation, 8 255 euros de produits exceptionnels sur exercices antérieurs, 3 620 euros de reprise de subvention d'investissement, 1 222 euros de transfert de charges d'exploitation. Emplois de l'exercice Le total des charges supportées par le CFA s'élève à 377 666 euros et se décompose de la manière suivante : 344 392 euros de charges liées au fonctionnement de l'activité apprentissage, 22 579 euros de charges de transport des apprentis, 2 824 euros de charges d'hébergement, 7 871 euros de charges de restauration. Les coûts de formation facturées par les différentes unités de formation ont été ventilées par nature de charges.. Taxe d'apprentissage Autres notes liées aux comptes annuels La collecte de la taxe d'apprentissage 2005 assise sur les salaires 2004 s'élève à 265 791 euros et a été affectée pour un total de 256 319 euros au financement du fonctionnement du CFA. Le report de taxe d'apprentissage s'élève donc à 9 472 euros au 31 décembre 2005. Choix des clés de répartition et leur méthode d'application Des clés de répartition ont été utilisées au sein des U.F.A. afin de dégager les charges affectées à l'activité apprentissage lorsque leur affectation directe n'est pas possible. L'ensemble des charges des U.F.A. est réparti au prorata des apprentis sur le total des personnes en formation. - 8 -
Tableau des immobilisations Cadre A Valeur brute Augmentations début d'exercice Réévaluations Acquisitions Immobilisations incorporelles Frais d'établissement, de recherche et développement Total I Autres postes d'immobilisations incorporelles Total II 5 565 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements et aménagements des constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 10 311 Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport 18 500 Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III 18 500 10 311 Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 24 065 10 311 Cadre B Diminutions Valeur brute Réévaluations Par virement Par cession fin d'exercice Valeur d'origine Immobilisations incorporelles Frais d'établissement, de recherche et développement (I) Autres postes d'immobilisations incorporelles (II) 5 565 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Installations générales, agencements, aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 10 311 Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport 18 500 Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes Total III 28 811 Immobilisations financières Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Total IV TOTAL GENERAL (I + II + III + IV) 34 376-9 -
Cadre A Tableau des amortissements SITUATION ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE IMMOBILISATIONS Valeur en Augmentations Diminutions Valeur en AMORTISSABLES début d'exercice Dotations Sorties / Reprises fin d'exercice Immobilisations incorporelles Frais d'établissement recherche dévelop. Total I Autres immobilisations incorporelles Total II 1 894 2 783 4 676 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc. et aménag. constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels 837 837 Installations générales, agencements et aménagements divers Matériel de transport 740 3 700 4 440 Matériel de bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III 740 4 537 5 277 TOTAL GENERAL (I + II + III) 2 634 7 320 9 953 Cadre B VENTILATIONS DES DOTATIONS Cadre C PROV. AMORT AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE DEROGATOIRES IMMOBILISATIONS Amortissements Amortissements Amortissements Dotations Reprises AMORTISSABLES linéaires dégressifs exceptionnels Immobilisations incorporelles Frais d'établis., recherche dévelop. (I) Aut. immobilisations incorporelles (II) 2 783 Immobilisations corporelles Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. génér., agenc. aménag. construc. Instal. techn., matériel outil. industriels 837 Instal. génér., agenc. et aménag. divers Matériel de transport 3 700 Matériel bureau et informatique, mobilier Emballages récupérables et divers Total III 4 537 TOTAL GENERAL (I + II + III) 7 320 Cadre D MOUVEMENTS DES CHARGES Montant net Augmentations Dotations exercice Montant net A REPARTIR S/ PLUSIEURS EXERCICES début d'exercice aux amort. en fin d'exercice Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des obligations - 10 -
Provisions réglementées Provisions pour reconstitution gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissements Provisions pour hausse des prix Amortissements dérogatoires Dont majorations exceptionnelles de 30 % Provisions fiscales pour implantation à l'étranger av. 01/01/92 Provisions fiscales pour implantation à l'étranger ap. 01/01/92 Provisions pour prêts d'installation Autres provisions réglementées Provisions inscrites au bilan Total I Provisions pour risques et charges Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients Provisions pour pertes sur marchés à terme Provisions pour amendes et pénalités Provisions pour pertes de change Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations Provisions pour grosses réparations Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés Autres provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciations Sur immobilisations incorporelles Sur immobilisations corporelles Sur titres mis en équivalence Sur titres de participation Sur autres immobilisations financières Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres provisions pour dépréciations Total II Total III TOTAL GENERAL (I + II + III) - d'exploitation Dont dotations et reprises : - financières - exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation de l'exercice (Art. 39-1-5 du CGI) Montant au Augmentations : Diminutions : Montant à la début de l'exercice Dotations exercice Reprises exercice fin de l'exercice - 11 -
Etat des échéances, créances et dettes Cadre A ETAT DES CREANCES Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an De l'actif immobilisé Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières De l'actif circulant Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Créances représentatives de titres prêtés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Autres impôts taxes et versements assimilés 13 660 13 660 Divers - 5 616-5 616 Groupe et associés (2) Débiteurs divers 2 779 2 779 Charges constatées d'avance 5 913 5 913 (1) Dont prêts accordés en cours d'exercice (1) Dont remboursements obtenus en cours d'exercice (2) Prêts et avances consenties aux associés Total 16 736 16 736 Cadre B ETAT DES DETTES Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit : (1) - à un an maximum à l'origine 32 32 - à plus d'un an à l'origine 14 663 3 803 10 860 Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés 205 696 205 696 Personnel et comptes rattachés 3 248 3 248 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 11 255 11 255 Impôts sur les bénéfices Taxe sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et versements assimilés 212 212 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes Dettes représentatives de titres empruntés Produits constatés d'avance (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 3 453 (2) Emprunt, dettes contractés auprès des associés Total 235 106 224 246 10 860-12 -
Produits à recevoir (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23) Produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan 31/12/2005 31/12/2004 Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances 16 439 3 673 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Total 16 439 3 673 Charges à payer (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article23) Charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan 31/12/2005 31/12/2004 Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 32 39 Emprunts et dettes financières divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 205 696 143 796 Dettes fiscales et sociales 7 482 4 977 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes : Total 213 211 148 812-13 -
Produits et charges constatés d'avance (Décret 83-1020 du 29-11-1983 - Article 23) Produits constatés d'avance 31/12/2005 31/12/2004 Produits d'exploitation Produits financiers Produits exceptionnels Total Charges constatées d'avance 31/12/2005 31/12/2004 Charges d'exploitation 5 913 8 586 Charges financières Charges exceptionnelles Total 5 913 8 586-14 -