COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2013 -=-=-=-=-=-=-=-=- Convocation du 06/02/2013 - Séance du 15/02/2013 Nbre de membres en exercice : 33 Nbre de membres présents : 23 Nbre de votants : 30 ---------------------------------- Compte-rendu affiché le 19 février 2013 L an deux mille treize, le vendredi quinze février à vingt heures, le Conseil Municipal s est réuni à l Hôtel de Ville, dans la salle ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Patrick DEGUISE. Etaient présents : Mr. Patrick DEGUISE, Mme BONNARD, Mr. DURVICQ, Mr. DUFOUR, Mlle DUPONT, Mr. LEVY, Mme QUAINON ANDRY(présente à partir de la question n 2), Mme NAOUR, Mr. SADIN, Mr. TABARY, Mr. GLATIGNY, Mr. BRIOLLET, Mme MARTIN (présente à partir de la question n 4), Mme ASCENCAO, Mr. ALABOUCH, Mlle HUGOT, Mr. FOFANA, Mr. RAMU, Mr. Gérard DEGUISE, Mr. LECOMTE, Mme ROGEZ, Mme GRELLE et Mr. GUINIOT. Absents et représentés : Mme MARINI par Mme QUAINON ANDRY, Mr. FRAIGNAC par Mme BONNARD, Mr. ROBICHE par Mr. LEVY, Mme BOCQUET par Mme NAOUR, Mme CAILLEUX par Mr. DURVICQ, Mme TUULAKI par Mr. FOFANA, Mr. GONNOT par Mr. Gérard DEGUISE. Absents et excusés : Mr MILLIANCOURT, Mr. POMMIER et Mr DOUCOURE. Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte. - =-=-=-=-=-=-=-=- DESIGNATION D UNE SECRETAIRE DE SEANCE Sur proposition du Maire, le Conseil a nommé pour secrétaire de séance Mademoiselle HUGOT. REMERCIEMENS Monsieur le Maire faire part au Conseil Municipal des remerciements exprimés par les associations et organismes ci-après : D une part : De Monsieur BOURDON, Président du Rotary-Club de Noyon pour l aide apportée par la ville lors de leur soirée de Gala «La 24 ème Nuit du Rotary Club de Noyon» qui a eu lieu au Chevalet le samedi 24 novembre 2012 dédiée cette année à l Association Noyonnaise de Soins d Urgence. De Madame Christine FOURNAISE, responsable du «Centre Permanent d Aide et d Insertion» à Noyon par l aide apportée par la ville lors du TELETHON 2012 qui a eu lieu le samedi 8 décembre dernier. De Monsieur Jean-Michel JOUVALLIER, président de l association «Solidarité Noyonnaise - Le Relais - Epicerie Sociale» pour l investissement par la ville d une chambre froide négative devenue indispensable au bon fonctionnement de l activité de l épicerie sociale. Et d autre part, remerciements des organismes ou associations ci-après pour les subventions allouées au titre de l année 2012 : Société de Longue Paume - Section de Noyon Croix Rouge Française Section de Noyon Club d aéromodélisme du Noyonnais. Amicale Philatélique Noyonnaise 1
ADOPTION DU COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2013 Le compte rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 31 janvier 2013 est approuvé à l unanimité (30 votants, 30 voix pour). COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE Le Conseil Municipal, sur la présentation de Monsieur le Maire, prend acte des dernières décisions municipales prises par délégation de l article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : N 2012-86 : souscription d un contrat de prêt de 350.000 euros à taux révisable auprès du Crédit Agricole sur ressources «CDC PRCT 2012». 2012-87 : souscription d un contrat de prêt de 1.100.000 à taux fixe auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. 2012-88 : décision du Maire abrogée. 2012-89 : location d un garage sis 57/59 rue de Paris au profit de Madame Syntia Troussellle. 2012-90 : convention d occupation temporaire d un terrain à usage de parc de stationnement au sol avec la SNCF GARES & CONNEXIONS. 2012-91 : convention précaire de mise à disposition d aire de stationnement passée avec la SCI Le Pommier. 2012-92 : projet de rénovation urbaine du Mont Saint Siméon Avenant n 2. 2012-93 : exercice du droit de préemption Lots 6 et 7 Centre commercial de la Vigne aux Moines BK N 363. 2012-94 : élagage, abattage d arbres hiver 2012-2013 Marché à procédure adapté conclu avec l entreprise Les Paysages du Noyonnais. 2012-95: convention d honoraires au temps passé Désignation et fixation des honoraires d un avocat Affaire Ville de Noyon c/ Monsieur Marc Hautreux, Secrétaire Général du Syndicat autonome des fonctionnaires territoriaux de la ville de Noyon. MODIFICATION DE L ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL : PRESENTATION EN DEBUT DE SEANCE DES POINTS II-03 et II-04 INSCRITS A L ORDRE DU JOUR Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, accepte la modification de l ordre du jour et la présentation en début de séance des points suivants : - Question n II-04 : adoption du principe de délégation du chauffage urbain : rapport présenté par Monsieur Benoît DELFOSSE, Directeur des services techniques, ville de Noyon. - Question n II-03 : recours au contrat de partenariat pour la reconstruction des groupes scolaires Beauséjour et Weissenbuger : rapport présenté par Monsieur Benoît VILLENEUVE, chargé de Mission - Rénovation Urbaine -, ville de Noyon. N 204 - ADOPTION DU PRINCIPE DE DELEGATION DU CHAUFFAGE URBAIN DELFOSSE, Directeur des services techniques, vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2013 retraçant la présentation de l adoption du principe de délégation du chauffage urbain, vu l avis favorable du comité technique paritaire réuni le 1 er février 2013, vu l avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux rendu le 13 février 2013, considérant que la Ville de Noyon souhaite organiser la production, la fourniture et la distribution d énergies calorifiques pour les collèges, lycées, l habitat social, le centre hospitalier, les bâtiments publics (piscine, gymnases ), la gendarmerie, considérant qu il est proposé d organiser ce service par la création d un réseau de chaleur et qu en raison de l importance des moyens nécessaires à cette extension et à l exploitation de l ensemble du réseau, il importe de déléguer ce service au secteur privé 2
par voie de concession, considérant, par voie de conséquence, qu il convient de déléguer le service public de distribution publique d énergie calorifique, après en avoir délibéré et à la majorité (23 voix pour, 2 voix contre, 5 abstentions) : Article 1 : Décide le principe du recours à la délégation du service public (concession) de distribution publique d énergie calorifique. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à engager la procédure de publicité conformément aux dispositions de la loi du 29 janvier 1993 codifiées au code général des Collectivités Territoriales. N 203 - PRINCIPE DU RECOURS AU CONTRAT DE PARTENARIAT POUR LA CONSTRUCTION DES GROUPES SCOLAIRES BEAUSEJOUR ET WEISSENBURGER Benoît VILLENEUVE, chargé de Mission - Rénovation Urbaine -, vu le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2013 retraçant la présentation du programme de reconstruction des groupes scolaires Beauséjour et Weissenburger, vu l avis favorable du Comité Technique Paritaire réuni le 01 février 2013, vu l avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux rendu le 13 février 2013, considérant qu en raison de l importance des moyens nécessaires à cette reconstruction il importe de recourir à un contrat de partenariat public-privé (PPP), entendu les arguments des différents membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour 7 abstentions) : Article 1 : DECIDE le principe du recours au contrat de partenariat sur la base des critères de l urgence et de l efficience économique, pour le financement, la conception, la construction et l entretien-maintenance des groupes scolaires Beauséjour et Weissenburger ainsi que pour la démolition de l école maternelle Saint Exupéry et des écoles primaires Saint Exupéry et Weissenburger. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager la procédure de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion d un contrat de partenariat répondant aux caractéristiques et aux objectifs susmentionnés, conformément aux dispositions des articles L. 1414-5 et suivants du Code général des collectivités territoriales et aux articles D. 1414-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, et à exécuter tous actes afférents à ladite procédure. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les demandes auprès des financeurs pour obtenir les subventions à un taux maximum au titre de cette opération. N 1 - DESIGNATION D UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL COMPIEGNE NOYON (CHICN) Le Conseil Municipal, entendu le rapport de Madame BONNARD, Première Adjointe, considérant que par arrêté du 12 novembre 2012, le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé de Picardie a prononcé la transformation des établissements publics de santé de Compiègne et Noyon en un établissement public intercommunal de santé nommé «Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne Noyon», considérant qu un représentant de la commune de Noyon siège de droit au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne Noyon (CHICN) en tant que représentant de la seconde commune d origine des patients hospitalisés du nouvel établissement, après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (28 voix pour 2 abstentions) : Article 1 : Désigne comme représentant de la Ville de Noyon au sein du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Compiègne Noyon, Monsieur Patrick DEGUISE, Maire. 3
N 2 - RAPPORT D ACTIVITE 2011 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS LEVY, adjoint aux finances et marchés publics, considérant que le rapport d activité 2011 de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais a été présenté au Conseil communautaire du 29 novembre 2012 et qu il est adressé à chaque maire des communes membres, considérant que ce rapport fait l'objet d'une présentation par le maire au conseil municipal en séance publique, après en avoir débattu : Article 1 : Prend acte du rapport d activité 2011 de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais. N 101 - DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 LEVY, vu l article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Locales stipulant «qu un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l examen de celui-ci...», considérant que le document «Débat d Orientations Budgétaires 2013» présenté par Monsieur LEVY n a aucun caractère décisionnel et ne donne pas lieu à vote, après en avoir débattu : Article 1 er : Prend acte des orientations générales du budget de 2013. N 102 - APPLICATION DE L ARTICLE 133 DU CODE DES MARCHES PUBLICS - LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2012 LEVY, vu l article 133 du Code des marchés publics, lequel stipule que le «pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l année précédente ainsi que le nom des attributaires, vu l avis favorable de la Commission I (finances, administration et ressources humaines) : Article 1 er : Prend acte de la liste des marchés conclus par la Commune de Noyon au cours de l année 2012, selon la répartition suivante : Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 HT et inférieur à 90 000 HT. Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 HT et inférieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics. Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l'article 26 du code des marchés publics. N 103 - CHANTIER D INSERTION CAP FUTUR - ANNEE 2013 - AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, L ASSOCIATION FIM VALLEE DE L OISE ET LA MAISON DU CIL LEVY vu la délibération du 13 décembre 2012 approuvant le renouvellement du chantier CAP FUTUR pour l année 2013 en direction des personnes en difficultés d insertion, considérant la nécessité d apporter des compléments matériels à la convention tripartite, vu l avis favorable des membres de la Commission I (Finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (30 voix pour) : 4
Article 1 : Approuve l avenant n 1 à la convention tripartite pour l année 2013, entre la ville, la Maison du CIL et FIM Vallée de l Oise. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l avenant n 1 apportant des compléments matériels à la convention relative au chantier d insertion CAP FUTUR sur Noyon. N 104 PERSONNEL COMMUNAL MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS DURVICQ, Adjoint au Maire, délégué aux ressources humaines, vu l avis favorable des membres de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), vu l avis favorable des membres du comité technique paritaire du 1 er février 2013, après en avoir délibéré et à l unanimité des suffrages exprimés (23 voix pour, 7 abstentions) : Délibération n 104 : Article 1 : Approuve la création d un poste de Directeur Général Adjoint, catégorie A, à temps complet à compter du 1 er mars 2013. Délibération n 104bis : Article 1 : Approuve la création d un poste de responsable juridique et des Marchés Publics, rattaché au Directeur général adjoint, à temps complet à compter du 1 er mars 2013. N 201 - GARE MULTIMODALE CREATION D UN PARKING DE 100 PLACES SIGNATURE DE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET FRET-SNCF PORTANT SUR L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE DUFOUR, Adjoint au Maire, délégué aux travaux et équipements, considérant les conditions d occupation du terrain de 600 m², propriétés de FRET-SNCF, nécessaire à la création d un parc de stationnement de 100 places situé dans le périmètre du futur pôle d échange multimodal de la gare, vu l avis favorable des membres de la Commission II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité (30 voix pour) : Article 1 : Approuve la convention d occupation du domaine public ferroviaire avec Fret- SNCF. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention d occupation du domaine public ferroviaire avec Fret-SNCF. N 202 - GARAGE RUE SAINTE-GODEBERTHE - RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA VILLE ET LA SCI LA BERGERE DUFOUR, considérant le bail emphytéotique du 23 juillet 1993 portant sur un bien immobilier bâti, constitué d un garage (lot n 2), sis rue Sainte Godeberthe au n 3 à l angle de la rue de Belfort, considérant l intérêt de la Ville et de la SCI La Bergère, qui pour la première, n a plus l usage de ce garage et, pour la seconde, qui souhaite en retrouver la jouissance, vu l avis favorable des commissions I (finances, administration et ressources humaines) et II (travaux, environnement, urbanisme, foncier et transports), après en avoir délibéré et à l unanimité (30 voix pour) : 5
Article 1 : Rompt de manière anticipée le bail emphytéotique moyennant le versement d une indemnité de 10 000 à la Ville de NOYON, à titre de dédommagement. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l acte contenant la résiliation du bail emphytéotique, ainsi que tous actes complémentaires ou conventions concourant à la bonne exécution du projet. N 401 - AFFAIRES CULTURELLES CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A LA DELEGATION PAR LA VILLE DE NOYON DE MISSIONS TOURISTIQUES A L OFFICE DE TOURISME DE NOYON EN SOURCES ET VALLEES ANNEE 2013 Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame QUAINON ANDRY, adjointe au Maire, déléguée à la Culture au patrimoine et au tourisme, considérant que dans le cadre de sa politique de développement touristique, la Ville s appuie sur l Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées qui assure des missions d accueil, d information, d animation, de coordination et de promotion touristique, considérant qu une convention, renouvelée chaque année, fixe les contributions de l Office de Tourisme et les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à son fonctionnement, vu l avis favorable de la Commission IV (Affaires culturelles, tourisme et animations) et de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré à l unanimité (30 voix pour) : Article 1 : Approuve la convention entre la Ville de Noyon et l Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées. N 402 - AFFAIRES CULTURELLES CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SARL CINEMA LE PARADISIO ANNEE 2013 Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et entendu le rapport de Madame QUAINON ANDRY, considérant que dans le cadre de sa politique culturelle, la Ville soutient l exploitation du Cinéma LE PARADISIO et qu il est proposé de reconduire en 2013 ce dispositif, vu l avis favorable de la Commission IV (Affaires culturelles, tourisme et animations) et de la Commission I (finances, administration et ressources humaines), après en avoir délibéré et à l unanimité (30 voix pour) : Article 1 : Approuve le versement d une aide forfaitaire à l exploitation 2013 d un montant de 38 000. Article 2 : Approuve la poursuite du fonds scolaire à 2 d aide par billet. Article 3 : Approuve la convention entre la ville et la SARL Cinéma Le Paradisio et autorise Monsieur le Maire à la signer. Rien n étant plus à l ordre du jour, la séance a été levée à 23h30. Le Maire, Vice-président du Conseil général de l Oise 6