L Y O N I P A R I S w w w. b i s m u t h. f r
YVES-ALBERT BISMUTH OLIVIER COSTA Créé par Yves BISMUTH et fort de ses trente cinq années d expérience, le cabinet BISMUTH, Société d exercice libéral à responsabilité limitée ayant son siège social à Lyon, est un Cabinet d'avocats orienté vers les Entreprises françaises et étrangères. LE CABINET EST AUSSI PRÉSENT À PARIS MATHIEU MARTIN BETTY HERITIER-PINGEON Le Cabinet BISMUTH, est certifié depuis le 22 mars 2001 ISO 9001 (version 2008). La volonté pour le Cabinet d obtenir, parmi les tous premiers Cabinets d Avocats, la certification qualité avait comme objectif premier l'amélioration continue de la satisfaction de ses Clients, mais cela lui a aussi permis d assurer par des méthodes de travail rigoureuses : un haut niveau de compétence, une fiabilité dans la gestion des dossiers, une forte réactivité à l'urgence des situations. La taille humaine du Cabinet mais aussi son organisation, assurent son implication auprès de ses Clients. RENAUD-JEAN CHAUSSADE GIOVANNA BOTTA L alliance du conseil et du contentieux permet aux Avocats du Cabinet d intervenir dans des opérations complexes avec une vue stratégique en faisant preuve d imagination et de créativité. La spécialisation des Avocats, leur pratique des langues étrangères, la complémentarité de leurs compétences respectives et leurs différentes expériences, garantissent une prestation de qualité ce tant au niveau national, que communautaire ou international. Et même si le Cabinet est fortement spécialisé dans certaines matières, il reste toujours au fait des avancées législatives et réglementaires générales ce qui lui permet de conserver une vraie polyvalence afin de mieux conseiller et défendre ses clients. MARION VERGNE MIREILLE NAUSSAC De plus les Avocats du Cabinet n hésitent pas à recourir à des partenariats de compétences pour encore mieux satisfaire leurs clients, notamment en droit social, fusion-acquisition et en fiscalité des entreprises. Enfin et surtout les Avocats du Cabinet sont soucieux d exercer leur métier en toute indépendance dans le respect de leur déontologie et de contribuer à assurer la défense et le respect des libertés de la personne. EDDY LAVIOLETTE ROGER-MICHEL MEDOUZE
DE COMPÉTENCES PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS DROIT DES SOCIÉTÉS DROIT DE LA SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES DROIT DU SPORT DROIT COMMERCIAL, DROIT BANCAIRE DROIT DES ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE DROIT PUBLIC DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT INTERNATIONAL DROIT ÉCONOMIQUE VOIES D'EXÉCUTION, RECOUVREMENT, SAISIES DROIT DES LIBERTÉS ET PROTECTION DES PERSONNES DROIT DES ÉNERGIES ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS Le Cabinet BISMUTH a une spécialisation reconnue de la Propriété intellectuelle, ainsi que des Technologies de l'information et des Communications, qui résulte d'une volonté de développement dans un domaine technique et évolutif, mais aussi d'une pratique constante de la rédaction et de la négociation de contrats de toute nature autant que d'une pratique courante de tout type de contentieux et expertises judiciaires. Le Cabinet BISMUTH conseille et assiste ses clients, de droit privé ou de droit public, dans les opérations d'audit, les actions en contrefaçon et lors de procédures arbitrales. Il fait ainsi bénéficier ses clients d'un réel savoir-faire et d'une capacité à intervenir dans des domaines complexes et en constante évolution. Contrats Informatiques Contentieux Techniques Aspects internationaux et Communautaires de la Propriété Intellectuelle Droit d'auteur / Droits de la Personnalité Marques / Signes distinctifs Brevets Contrats de l'internet Internet et Droit Social Fiscalité Appliquée aux Nouvelles Technologies Noms de domaines Nouvelles Technologies / Commerce électronique Réseaux de communication électronique DROIT DES SOCIÉTÉS Fort de son expertise, BISMUTH est le partenaire de l entreprise, l accompagne et l assiste tout au long de sa vie, lui apportant conseil et étant à ses côtés en cas de contentieux. Le Cabinet BISMUTH aide au choix de la structure juridique la mieux adaptée, élabore les statuts en tenant compte des projets exprimés, assure le suivi juridique de l entreprise et intervient pour veiller au respect des formalités légales et règlementaires. Le Cabinet BISMUTH Intervient pour régler les questions de gouvernance au sein de l entreprise, et les rapports entre associés ou actionnaires. Le statut des dirigeants sociaux, leur nomination, leur révocation, leurs responsabilités, leurs pouvoirs sont au cœur des préoccupations du Cabinet BISMUTH. DROIT DE LA SANTÉ ET DES BIOTECHNOLOGIES Le Cabinet BISMUTH a développé une compétence reconnue en Droit de la Santé, structurée principalement autour de trois axes : Le droit des entreprises de santé : Le Cabinet conseille, assiste et défend depuis de nombreuses années les établissements de santé, les structures médico- sociales, les professionnels de santé, qu ils soient de droit public ou de droit privé, participant ou non au service public hospitalier, sans distinction de statut ou de dimension. Le droit des biotechnologies : Le développement des technologies et les possibilités scientifiques en constant progrès ont permis la mise en œuvre de nouvelles techniques médicales et scientifiques. Ces nouvelles techniques ne sont pas sans poser des questions tant juridiques qu'éthiques. Le droit de la responsabilité médicale : Intervenant depuis de nombreuses années pour des compagnies d'assurance mais également pour des établissements de santé, le Cabinet BISMUTH est amené à assister ses clients tant devant les juridictions civiles pénales et administratives. En conclusion : Parce que le droit n est pas un outil omnipotent le cabinet a su développer des partenariats pertinents et pérennes en particulier avec des consultants en organisation hospitalière ou en système d information, des fiscalistes, des experts-comptables, des experts médicaux afin d apporter à ses clients une solution adaptée à leurs besoins et à leurs spécificités. Parce que le droit en général et le droit de la santé en particulier sont en perpétuelle évolution, les intervenants de département Droit de la santé animent des formations et s impliquent avec passion dans le secteur de la santé en participant aux différents colloques et séminaires organisés en France et à l étranger. Entreprises de santé Biotechnologies Responsabilité médicale Les structures juridiques Tenue des assemblées Assistance à la gouvernance Les titres sociaux
DROIT DU SPORT Le Cabinet BISMUTH traite du sport professionnel et du sport amateur aussi bien dans le domaine du contentieux que du conseil. Le Cabinet apporte son expertise du droit en tenant compte des spécificités liées à la pratique sportive. Le sport a connu une pénétration fulgurante du droit engendrant pour les acteurs du monde sportif la nécessité de recourir à des compétences juridiques accrues. Ces acteurs, fédérations, ligues, clubs, sportifs, organisateurs d évènements, sponsors, équipementiers, médias, collectivités territoriales, se retrouvent, tant à l échelon local qu à l échelon mondial, parties prenantes d une économie du sport ayant besoin d être régulée et sécurisée. DROIT DES ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE Fort de la confiance d'entreprises de dimension nationale et internationale et de plusieurs compagnies d'assurance, le Cabinet BISMUTH a développé un contentieux et une expertise particulière dans le traitement du contentieux des assurances et de la responsabilité personnelle de nos clients. Dans ce cadre, le Cabinet est amené à assurer à ses clients une assistance tant en matière de définition de leurs risques industriels et commerciaux qu'en ce qui concerne la défense de leurs droits. La connaissance des avocats du droit de la responsabilité les a tout naturellement amené à intervenir en matière de contentieux du transport international de marchandises par voie maritime, routière ou aérienne. Le Cabinet BISMUTH est à même d accompagner ces acteurs, leur proposant son expertise juridique, et sa connaissance du secteur sportif. Organisation d'évènements sportifs Conseil et assistance Contentieux sportif Responsabilité Civile / Responsabilité Pénale Relations avec les pouvoirs publics Relations avec les médias DROIT COMMERCIAL, DROIT BANCAIRE En contact depuis l origine avec le monde des affaires, le Cabinet BISMUTH a su développer une approche globale des besoins et des difficultés des entreprises. De manière plus spécifique, le Cabinet a acquis une compétence reconnue en droit bancaire et financier, ainsi qu'en matière de procédures collectives. Afin d'assurer une vision transversale du monde de l'entreprise, il a su développer son expertise dans toutes les activités de ces dernières, allant de sa constitution, à la gestion de ses relations avec ses clients ou ses concurrents, jusqu'aux aspects sociaux de son organisation. DROIT PUBLIC Crise, solidarité, territoire, Europe, concurrence, développement durable, vieillissement Pilotage, évaluation, performance, stratégie, valorisation, intérêt général, efficience. L environnement dans lequel se déploie aujourd hui l action publique change. L usager citoyen est de plus en plus exigeant, les marges de manœuvre se réduisent, les réglementations sont toujours plus denses et plus complexes. Pour répondre à cette demande sociale renouvelée, les dirigeants publics élus ou fonctionnaires doivent aujourd hui être des managers de l intérêt général soucieux d efficience, de performance et pétris de la culture du résultat. Dans ce monde nouveau la norme tient une place essentielle. Elle est juridique, technique, financière, managériale. Elle concerne l organisation, le fonctionnement de la collectivité mais aussi la façon dont elle va gérer ses ressources : compétences, finances, informations. Connaître l existence de la norme, savoir la lire et l interpréter pour en tirer le plus profitable au service de la décision et de l action est essentiel. Le Cabinet BISMUTH garantit une assistance faite d écoute attentive de vos préoccupations concrètes pour mettre la norme au service des objectifs poursuivis et garantir la robustesse juridique des décisions à prendre.
DROIT ÉCONOMIQUE L application des réglementations spécifiques en matière de concurrence, distribution et droit de la consommation nécessite une connaissance précise de ces domaines. Le Cabinet BISMUTH accompagne ses clients tant en conseil qu en contentieux dans l ensemble de leurs rapports commerciaux avec les autres acteurs du marché qu ils soient fournisseurs, distributeurs, concurrents ou clients ainsi que dans le contexte concurrentiel de leur développement. Promotions des ventes Réglementation de la publicité Réglementation relative à la publicité des prix et aux conditions de vente Réseaux de distribution Droit de la concurrence DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT INTERNATIONAL BISMUTH a développé une compétence spécifique dans la négociation et la rédaction de contrats internationaux. A ce titre, le cabinet a parfaitement intégré la part grandissante du contexte communautaire et international dans les préoccupations de ses clients. Contrats de l entreprise Application du droit communautaire dérivé aux problématiques des entreprises françaises Accompagnement et règlement des litiges dans des contextes transnationaux VOIES D'EXÉCUTION, RECOUVREMENT, SAISIES L'expertise acquise par le Cabinet en contentieux lui permet de mettre en œuvre l'ensemble des dispositions légales garantissant l'exécution des décisions de justice communément appelées voies d'exécution. Les avocats du Cabinet maîtrisent l'ensemble des procédures permettant de pratiquer des mesures conservatoires (saisies conservatoires de créance de sommes d'argent, nantissement provisoire de parts sociales ) afin de garantir à leurs clients la bonne fin des procédures contentieuses engagées ou à naître. Afin de faciliter la mise en oeuvre et de garantir le suivi de ces procédures, le Cabinet est membre de réseaux français et européens regroupant des avocats et des huissiers de justice. DROIT DES LIBERTÉS ET PROTECTION DES PERSONNES Les libertés individuelles peuvent se définir de manière négative comme l absence de contrainte exercée par les autres individus, ou de façon positive comme le droit d agir sans contrainte dans la limite des droits légitimes des autres. Ces libertés sont notamment protégées par les droits de la personne qui visent à restaurer la place de la personne dans les institutions ou dans les évolutions techniques comme sujet de droit. La protection des libertés et des personnes occupe une place majeure dans l approche des problématiques abordées tant en Droit de la santé et des biotechnologies qu en droit des NTIC. Le Cabinet BISMUTH conseille et assiste les clients afin de leur permettre de mettre en place des solutions respectueuses des libertés et des droits de la personne, tels que le droit au respect de la vie privée, le droit à l image, à la confidentialité des données personnelles, les droits des malades et des handicapés Plus que des droits, il s agit de valeurs.
DROIT DES ÉNERGIES ET DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES Le Cabinet BISMUTH s est impliqué depuis l origine dans des domaines innovants du droit. Ainsi le cabinet a notamment acquis une expérience reconnue en Propriété intellectuelle, technologie de l information et des Communications et en Droit de la Santé et des Biotechnologies, autant de disciplines rendant nécessaires des compétences en droit public comme en droit privé. Aujourd hui, en s intéressant au développement durable, et ce en toute cohérence avec les domaines d expertise dans lesquels le cabinet s illustre de longue date, le Cabinet BISMUTH crée un département Droit des énergies et Droit des Nouvelles technologies environnementales. Les domaines d intervention des avocats du cabinet au sein de ce nouveau département concerneront tant les énergies renouvelables (biomasse, solaire photovoltaïque, énergies éoliennes ), que non renouvelables (nucléaire, pétrole, gaz, électricité ), que leurs modes d exploitation par le biais des nouvelles technologies environnementales. La question des enjeux de santé publique et environnementale et celle de la sécurisation juridique des entreprises qui doivent aujourd hui faire face à de nouvelles obligations en la matière afin de ne voir ni leur responsabilité, ni celle de leurs dirigeants, engagée, sont également centrales (impacts sanitaires environnementaux et sociaux des nouvelles technologies, polluants organiques, sécurité des produits, risque de développement, mise en œuvre du principe de précaution ). Le Cabinet BISMUTH accompagne juridiquement et stratégiquement la mise en œuvre des projets des entreprises qui développent une stratégie fondée sur le développement durable. Le Cabinet assiste les décideurs publics et privés dans les procédures de planification, d obtention des autorisations, et dans la construction et l exploitation des structures à énergie passive et positive, mais également dans la négociation et la rédaction des conventions socles de ces projets. En outre, le cabinet fort de son approche pluridisciplinaire des problématiques énergétiques et de risques environnementaux et sanitaires, en lien avec ses partenaires internationaux (Fasken Martinau cabinet leader en droit de l environnement à Montréal) assiste et représente ses clients devant les instances et commissions spécialisées.
AVOCATS YVES-ALBERT BISMUTH OLIVIER COSTA MATHIEU MARTIN AVOCATS ASSOCIÉS MIREILLE NAUSSAC EDDY LAVIOLETTE GIOVANNA BOTTA AVOCATE AU BARREAU DE SAO PAULO RENAUD-JEAN CHAUSSADE BETTY HERITIER-PINGEON MARION VERGNE AVOCATS À LA COUR D APPEL DE LYON EN PARTENARIAT AVEC : ROGER-MICHEL MEDOUZE AVOCAT À LA COUR D APPEL DE FORT-DE-FRANCE PARTENAIRES Au sein du réseau Eurojuris et en complément de celui-ci, Yves Bismuth et ses Associés, en tant que membre de diverses Associations Internationales UIA,UAE, IFCLA, AIJA, ont noué au cours de leurs carrières professionnelles, des relations très proches avec des avocats en Europe, en Amérique et en Asie avec qui ils traitent en commun des dossiers. ALLEMAGNE - GROOTERHORST & PARTNER BELGIQUE - MACGUIRE WOODS - NAEYAERT, CARSAU & DE ROECK BRESIL - BARRETTO FERREIRA, KUJAWSKI E BRANCHER CANADA - FASKEN MARTINEAU - MORTON BESSNER ESPAGNE - ESPADA GERLACH ASOCIADOS ETATS-UNIS - DUANE MORRIS - THELEN - FROSS ZELNICK LEHRMAN & ZISSU JAPON - OTA & ASSOCIATES (PATENTS AND TRADEMARKS) POLOGNE - NOWAKOWSKI AND PARTNERS PORTUGAL - PLMJ
LYON - 63 AVENUE DE SAXE - BP 3167 6 9 4 0 6 L Y O N - C E D E X 0 3 T É L É P H O N E : + 3 3 ( 0 ) 4 7 2 6 0 5 3 9 3 PARIS - 23 RUE D ANJOU - 75008 PARIS T É L É P H O N E : + 3 3 ( 0 ) 1 4 0 0 7 9 0 4 6 T É L É C O P I E : + 3 3 ( 0 ) 4 7 2 6 0 5 3 9 4 a v o c a t s @ b i s m u t h. f r w w w. b i s m u t h. f r V I S I O C O N F É R E N C E I P : 2 1 7. 1 0 8. 1 6 8. 2 0 3 C A B I N E T C E R T I F I É I S O 9 0 0 1 / 2 0 0 8