Bliesbruck Blies-Ebersing Blies-Guersviller Ernestviller Frauenberg Grosbliederstroff Grundviller Guebenhouse Hambach Hundling Ippling Kalhausen Lixing-lès-Rouhling Loupershouse Neufgrange Rémelfing Rouhling Sarreguemines Sarreinsming Siltzheim Wiesviller Willerwald Wittring Woelfling-lès- Sarreguemines Woustviller Zetting www.agglo-sarreguemines.fr 99 rue du Maréchal Foch BP 80805 57208 Sarreguemines cedex Tél. : 03 87 28 30 30 Fax : 03 87 28 30 31 contact@agglo-sarreguemines.fr Titeux.Communication - Crédit photos : Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences - P. Gisselbrecht - P. Laurent
rapport d activités 2009 Titeux.Communication - Crédit photos : Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences - P. Gisselbrecht - P. Laurent Bliesbruck Blies-Ebersing Blies-Guersviller Ernestviller Frauenberg Grosbliederstroff Grundviller Guebenhouse Hambach Hundling Ippling Kalhausen Lixing-lès-Rouhling Loupershouse Neufgrange Rémelfing Rouhling Sarreguemines Sarreinsming Siltzheim Wiesviller Willerwald Wittring Woelfling-lès- Sarreguemines Woustviller Zetting www.agglo-sarreguemines.fr C o m m u n a u t é d A g g l o m é r a t i o n S a r r e g u e m i n e s C o n f l u e n c e s Développement économique Déchets ménagers Sport, culture et communication Coopération transfrontalière Assainissement Enseignement supérieur et formation Transports urbains et péri-urbains Développement durable Aménagement du territoire et politiques contractuelles Compte administratif 2009
2009 d activités rapport Communauté d Agglomération S a r r e g u e m i n e s C o n f l u e n c e s
Bliesbruck Blies-Ebersing Grosbliederstroff Grundviller Hambach Kalhausen Ippling Lixingles-Rouhling Rouhling Hundling Guebenhouse Loupershouse Paris Neufgrange Siltzheim Wittring Wiesviller Zetting Woelfling Woustviller Willerwald A4 A4 N56 N61 N61 D910 N62 N62 D974 B423 B51 N74 Sarreguemines Rémelfing Sarreinsming Blies-Guersviller ALLEMAGNE Frauenberg FRANCE Forbach Saarbrücken Bitche Strasbourg D31 B N61 A6 - E50 A620 - E29 D33 D33 Sarre Ernestviller
Présentation de la Communauté d Agglomération Chiffres-clés 1 Président : Roland ROTH. 13 Vice-présidents : Céleste LETT, Jean KARMANN, Marc ZINGRAFF, Edgard LAUER, Jean- Marie MEYER, Chantal LEGERON, Sonya CRISTINELLI-FRAIBOEUF, Dominique LIMBACH, Jean BARTHEL, Jean-Claude KRATZ, Paul PETER, Gaston MEYER, Joël NIEDERLAENDER. 68 conseillers communautaires : Célestin BARTHEL, Louis BECKER, Sabrya BEN ALI, Michel BOUR, Hubert BOURING, Jean-Marie BUCHHEIT, Arsène BUCHHEIT, Evelyne CORDARY, Jean-Claude CUNAT, Jean-Paul DAUFFER, Christine DEGOTT, Dominique DINCHER, Gérard EIDESHEIM, Frédéric FERRY, Bernard FRANCK, Bernard FREYERMUTH, Myriam FREYERMUTH, Julie GRABOSKI, Gérard GRILL, Marie-Catherine GROUSELLE, Henri GUNTHER, Gilbert HANTZO, Aloys HAUCK, Christiane HECKEL, Roger HEIM, Armand HENNARD, Gaston HERGOTT, Marie-Thérèse HEYMES-MUHR, Daniel HOFFMANN, Jean-Claude JUSZCZAK, Robert KNIPPER, Jean-Claude KREBS, Catherine LANG, Paul LARBALETRIER, Laurent LAZZAROTTO, Nathalie LECLERC, Philippe LEGATO, Raymond LEHMANN, Anne LOTT, Danielle LUDWIG, Jean- Luc LUTZ, Roland MAGNANI, Christiane MALLICK, Jacques MARX, Albert MASSLO, Aloyse MISSLER, Emile MULLER, Nicole MULLER- BECKER, Victor MULLER, Emmanuel MULLER, Bernadette NICKLAUS, Daniel OLIVIERI, Fabien PEIFER, Denis PEIFER, Hubert PITZ, André SARRAGOSSI, Pierre SCHAUB, Norbert SCHUSTER, Marie-Claire SCHWARTZ, Nathalie STAUB, Sébastien-Jean STEINER, Pascal TARILLON, Dominique VILHEM-MASSING, Frédéric WAGNER, Pascal WAGNER, Mickaël WEBER, Marcel WEBER, Yves ZINS. 245 agents 26 communes : Bliesbruck Blies-Ebersing Blies-Guersviller Ernestviller Frauenberg Grosbliederstroff Grundviller Guebenhouse Hambach Hundling Ippling Kalhausen Lixing-lès-Rouhling Loupershouse Neufgrange Rémelfing Rouhling Sarreguemines Sarreinsming Siltzheim Wiesviller Willerwald Wittring Woelfling-lès-Sarreguemines Woustviller Zetting 52 562 habitants 20 940 hectares rapport d activités 2009 4
Edito Sommaire 4 Présentation de la Communauté d Agglomération 5 Edito Madame, Monsieur, Ce rapport d activités de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences dresse un bilan, chiffres à l appui, des actions et évènements forts de l année 2009 et détaille les perspectives 2010. Il est bien plus qu un simple exercice annuel répondant aux obligations légales. Il fournit aussi l occasion pour chacun, élus, partenaires et citoyens de l Agglomération, d avoir une meilleure connaissance du travail des élus et des services de la Communauté d Agglomération. Je vous invite à le parcourir. Bonne lecture! Roland Roth Président de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences 6 9 10 11 12 14 18 19 21 23 Sommaire Développement économique Déchets ménagers Assainissement Transports urbains et péri-urbains Enseignement supérieur et formation Sport, culture et communication Aménagement du territoire et politiques contractuelles Coopération transfrontalière Développement durable Compte administratif 2009 5
Développement économique L accompagnement des entreprises implantées ou voulant s installer sur le territoire de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences est une préoccupation essentielle guidant l action intercommunale. L année 2009 a donc été conforme à cet objectif. L engagement en faveur du développement économique est marqué par la volonté de placer l emploi au cœur des compétences de la Communauté d Agglomération. Chiffres-clés 2009 Près de 8 millions d euros investis pour l aménagement des zones d activités communautaires et le développement des services aux entreprises. Entreprises industrielles et commerciales - 221 entreprises pour 9 529 salariés ; à savoir par zone d activités : Zones Nb ent En % Nb salariés En % ZI Sarreguemines Sud 117 52,94% 4489 47,11% Zone commerciale de Sarreguemines 42 19,00% 753 7,90% Zone industrielle de Rémelfing 5 2,26% 195 2,05% Actizone de Grosbliederstroff 5 2,26% 353 3,70% Parc d activités de Woustviller 14 6,33% 330 3,46% Zone artisanale de Hambach 7 3,17% 255 2,68% Europôle 14 6,33% 2732 28,67% Zone artisanale de Rouhling 2 0,90% 28 0,29% Avenue marchande de Grosbliederstroff 14 6,33% 343 3,60% Zone agroalimentaire de Sarreguemines 1 0,45% 51 0,54% rapport d activités 2009 6
Crèches et Relais Parents-Assistants Maternels Faits marquants 2009 Europôle 1 : traitement des eaux pluviales de la rive droite du Hoppbach, achèvement du bâtiment relais. Europôle 2 : approbation du dossier de réalisation de la ZAC, et lancement de la consultation pour les études relatives à la création d un Espace Naturel Sensible. Parc d activités de Woustviller : voirie définitive rue des Postiers, finalisation du terrassement du nouveau secteur de 12 hectares et création de 400 mètres de voirie pour desservir les nouvelles parcelles, approbation du dossier de modification de la ZAC, finalisation de la maîtrise foncière. ZI de Sarreguemines : travaux de requalification de la rue Papin, terrassements de parcelles rues Desgranges et Jolly, finalisation des études de requalification des rues Dumaire et Edison, travaux hydrauliques pour la gestion des eaux pluviales du lotissement Jaunez. Zone commerciale de Sarreguemines : participation à l aménagement du giratoire rue des Ormes, réalisation de la voirie définitive et des aménagements paysagers de la rue Kellermann. Avenue marchande de Grosbliederstroff : travaux de sécurisation des arrêts de bus, élaboration de l avant-projet de requalification fonctionnelle et paysagère, approbation du dossier de création de la ZAC en concertation avec les commerçants et les propriétaires. SEML (Société d Economie Mixte Locale) : mise en service et location du bâtiment de 5 000 m² situé impasse Gutenberg en zone industrielle de Sarreguemines. Conçues comme un service aux entreprises et aux salariés, les actions intercommunales en faveur de l accueil de la petite enfance visent à promouvoir l attractivité des zones d activités et à faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. Faits marquants 2009 En août 2009, début du chantier de construction de la crèche de 55 berceaux sur la Zone Industrielle de Sarreguemines. Coût prévisionnel du projet : 2,9 ME HT. Signature d une convention confiant la gestion de la crèche L Atelier des Lutins et du Relais Parents-Assistants Maternels à l association Enfance pour Tous du 1 er /07/2009 au 31/12/2010. Subventions intercommunales de 577 926 E pour la crèche L Atelier des Lutins et 73 588 E pour le Relais Parents- Assistants Maternels, dont 337 414 E remboursés par la Caisse d Allocations Familiales dans le cadre du Contrat Enfance 2005-2009. Relais Parents-Assistants Maternels : - 332 assistants maternels sur le territoire intercommunal - 3 963 contacts - 920 participants aux 80 matinées d éveil organisées dans 9 communes. Fin des travaux de la crèche de la Zone Industrielle de Sarreguemines. Désignation du délégataire de service public chargé de l exploitation des deux crèches et du Relais Parents- Assistants Maternels. Signature du Contrat Enfance et Jeunesse 2010-2013 avec la Caisse d Allocations Familiales. 7
Développement économique Europôle 2 : approbation du dossier de DUP. Lancement du projet «Europôle Energie» avec l aménagement des phases 1 et 2 de la ZAC (86 hectares), comprenant notamment le démarrage des travaux de terrassement et la finalisation des études pour la création du pont entre l Europôle 1 et l Europôle 2. Parc d activités de Woustviller : pose de la fibre optique pour le développement du très haut débit, renforcement de l alimentation électrique de 8 mégawatts depuis le poste de Hambach. ZI de Sarreguemines : lancement des études d extension sur 26 hectares. Requalification de la rue Jolly avec la création d une piste cyclable et la desserte de deux nouvelles parcelles. Démarrage des travaux de requalification de la rue Dumaire. Reprise de la gestion en régie. Avenue marchande de Grosbliederstroff : approbation du dossier de réalisation de la ZAC. Engagement des procédures de maîtrise foncière. Aménagement qualitatif du giratoire. Zone artisanale de Rouhling : terrassement de 5 parcelles d une surface totale de 2,2 hectares. Mise en place d une signalétique commune à toutes les zones d activités. Etudes de maîtrise d œuvre pour le développement du très haut débit sur les zones d activités communautaires. SEML Mise en service du second bâtiment créé par la SEML. Hall industriel de 1 800 m² loué à Fonderie Lorraine à Grosbliederstroff. Espace Entreprise Requalification complète du parking. Espace Entreprise : pépinière et hôtellerie d entreprises 14 clients bureaux, 10 clients ateliers et 42 clients domiciliés. 12 nouveaux clients entrants et 18 clients sortants. 109 porteurs de projets ont été reçus pour examiner leur dossier de création ou de reprise d entreprise. Le taux d occupation moyen sur l année 2009 a été de 83%. Plus de 300 personnes sont venues se renseigner au guichet d accueil (création d entreprise, CCI, CMA, PFIL, animation économique, ). 11 réunions d information collectives destinées aux porteurs de projets ont été organisées et 250 personnes y ont assisté. Espace Entreprise a obtenu une certification sur l accueil et le traitement des dossiers. Espace Entreprise est agréée au titre des entretiens préalables à la création d entreprise. Pfil (Plate-forme d initiatives locales) 10 comités d agréments, 70 dossiers présentés, 51 dossiers acceptés pour un montant total alloué de 280 000 e, soit une moyenne de 5 384 e par projet. Animation économique Dans le cadre de la mission d animation économique de la Communauté d Agglomération, 200 rencontres ont eu lieu avec les entreprises locales. 6 entreprises ont finalisé l acquisition d une parcelle sur l une des zones d activités communautaires et 8 entreprises ont d ores et déjà pris une option pour des terrains. Espace Entreprise a organisé ou participé, avec ses partenaires, à un certain nombre de manifestations dont : - deux petits déjeuners économiques réunissant les entreprises de plus de 100 salariés - une soirée entreprises / élus avec la participation de Joël de Rosnay - un petit déjeuner économique avec l Ageme et l ILP à Espace Entreprise - des réunions «créateurs» mensuelles en partenariat avec les chambres consulaires - le forum «Entreprendre» à Metz. rapport d activités 2009 8
Déchets ménagers La collecte et le traitement des déchets des habitants de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences sont des services de proximité par excellence dont notre EPCI assure la tâche depuis sa création. Ces services contribuent à la qualité du cadre de vie de la population de nos 26 communes. Au souci constant d amélioration de ce service public s ajoute la difficulté de la maîtrise des coûts pour notre intercommunalité. La collecte est assurée en régie et la compétence du traitement a été déléguée au SYDEME auquel nous adhérons. Chiffres-clés 2009 Budget : Montant total de la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères : 5 065 932 e Aides reversées par Eco-Emballages et les Eco-repreneurs : 795 369 e Redevance pour les Déchets Non Ménagers : 268 104 e Autres : 19 894 tonnes de déchets évacuées en centre d enfouissement. 2 867 tonnes de déchets recyclables dans les sacs jaunes du tri. 1 454 tonnes de verre valorisées. 3 910 tonnes de déchets verts collectés en déchèteries et dans les communes. 133 412 visiteurs accueillis sur les sites de nos trois déchèteries. Faits marquants 2009 Campagnes de communication et d animation en milieux scolaires. Acquisition d une nouvelle benne à ordures. Acquisition d un nouveau véhicule poids lourd pour la collecte des objets encombrants. Campagne de nettoyage et de réparation en régie des bulles pour la collecte du verre. Mise en place du système de collecte en multiflux sur une partie des communes avec adaptation du matériel et refonte des tournées. Déménagement et intégration des ateliers OM dans les locaux du nouveau centre technique communautaire rue Jean-Baptiste Dumaire en zone industrielle à Sarreguemines. Mise en fonction d une benne à ordures ménagères robotisée avec chargement latéral. Acquisition d un véhicule spécifique pour la collecte des déchets fermentescibles dans le cadre du multiflux. Campagne de communication renforcée/réunions publiques avec le SYDEME pour la mise en place du multiflux sur l ensemble de nos 26 communes. Mise en place de la collecte multiflux sur l ensemble des communes avec mise en place d une nouvelle logistique. Augmentation du parc de bennes pour la collecte des déchets verts dans les communes. Agrandissement de la déchèterie de Sarreguemines / Folpersviller pour répondre à une fréquentation de plus en plus importante. Transfert de la déchèterie de Woustviller vers le Parc d activités de cette commune. Poursuite de l étude pour la mise en place d une déchèterie industrielle afin de répondre aux demandes des artisants/commerçants/industriels suite à la mise en place de la collecte en multiflux. Mise en place d une collecte des déchets fermentescibles auprès des restaurateurs, établissements scolaires, maisons de retraite Etude pour l implantation d une 4 ème déchèterie dans la vallée de la Sarre. Elargissement de la collecte du carton auprès des professionnels sur les communes rurales. Renouvellement du parc des conteneurs de collecte du verre en apport volontaire. Participation à la semaine du développement durable. Animations sur la prévention de la production des déchets. 9
Assainissement Le vaste programme d investissement en matière d assainissement engagé depuis 1978 permettra d atteindre l objectif visant à doter l intégralité des communes de l Agglomération d un équipement d épuration afin que tous les effluents domestiques soient collectés et traités. A ce jour, seules les communes de la Blies amont et Willerwald ne sont pas encore raccordées à un équipement épuratoire, auxquelles se rajoutent la commune d Ernestviller et son annexe Heckenransbach qui ont rejoint notre EPCI le 1 er janvier 2009. Chiffres-clés 2009 Budget : Montant de la redevance d assainissement perçu en 2009 : 1 506 160 e HT Somme des primes reçues pour le bon fonctionnement de nos équipements : 318 915 e Taux de la redevance d assainissement en 2009 pour les habitants des communes dotées d un équipement épuratoire : 0,834 e HT par m 3. Pour les communes et le quartier de Folpersviller non encore raccordés sur un équipement ainsi que pour les secteurs en assainissement autonome, le taux était de 0,19 e HT par m 3. Autres : Volume total des eaux traitées : 6 536 364 m 3 soit une moyenne de 17 908 m 3 par jour Quantité des boues d épuration évacuées : 5 061 m 3 Faits marquants 2009 Travaux d assainissement à Frauenberg (rue de l Eglise et rue du Moulin). Travaux coordonnés à Sarreguemines-Folpersviller (rue de Folpersviller et rue de Blies-Ebersing). Réalisation d une DUP (Déclaration d Utilité Publique) pour la construction de la station d épuration de Hambach / Willerwald / Sarralbe. Réfection des ouvrages Génie Civil de la station d épuration de Lixing-lès-Rouhling. Confortation de la sécurité de la station d épuration de Sarreguemines. Réalisation d une étude de faisabilité de deux lagunes pour la commune d Ernestviller et son annexe Heckenransbach. Lancement de la construction de la station d épuration de Hambach / Willerwald / Sarralbe ainsi que la réalisation du collecteur d amenée. Réalisation d un bassin de pollution à Rouhling. Poursuite des travaux liés au contrat pluriannuel d assainissement relatif à la collecte des eaux usées de la Blies amont : Bliesbruck, Blies-Ebersing, Frauenberg et le quartier de Folpersviller à Sarreguemines. Travaux d amélioration de la collecte des eaux usées sur les communes de Woelfling-lès-Sarreguemines, Wiesviller et Zetting (2 ème contrat pluriannuel) Travaux réalisés par délégation de mandat. Travaux de raccordement de Dieding annexe de la commune de Zetting sur la station d épuration de Zetting. Poursuite des opérations pour la mise en place de l Assainissement Non Collectif (ANC) sur toutes les communes de notre EPCI. Réfection des locaux techniques type chalet sur les lagunes de Grundviller et de Guebenhouse. Intégration progressive des dispositions «zéro phyto» sur nos équipements épuratoires. Participation active à l organisation de la semaine du développement durable. rapport d activités 2009 10
Transports urbains et péri-urbains La mobilité pour tous les habitants de la Communauté d Agglo! Le réseau de transport de la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences est géré en régie directe. Le réseau CABUS est composé de 4 lignes urbaines et de 7 lignes suburbaines complémentaires des lignes TIM du Conseil Général de la Moselle et comporte à la fois des services en horaires fixes et des services «CABUS à la demande». La tarification, plus avantageuse, fixée par la Communauté d Agglomération s applique aussi aux 9 lignes TIM qui concernent notre territoire. Chiffres-clés 2009 CABUS à la demande : 11 000 courses Nombre de scolaires abonnés : 2 700 Versement transport perçu : 2 115 000 e Recettes commerciales : 404 000 e HT Nombre de voyages effectués : 1 750 000 Participation au GIHP (Groupement pour l Insertion des Personnes Handicapées Physiques) : 103 100 e Faits marquants 2009 Réorganisation des réseaux TIM et CABUS en septembre 2009. Intégration de la desserte de l Hôpital Robert-Pax à la ligne 1, ligne principale du réseau. Amélioration de la fréquence de la ligne 1 qui passe de 21 à 26 services allers-retours. Amélioration de l offre de service avec augmentation de la fréquence sur les lignes CABUS qui desservent les communes suburbaines. Reconduction jusqu en 2019 de la convention de coopération engagée en 2006 avec le Département de la Moselle concernant : - la gestion des transports scolaires par la Communauté d Agglomération - l harmonisation tarifaire entre les lignes TIM et CABUS. Maintien des tarifs du réseau CABUS qui n ont pas augmenté depuis 2006. Déménagement de la régie vers le nouveau centre technique communautaire. 11 Acquisition d un nouveau bus accessible aux personnes à mobilité réduite. Réajustement des services sur les nouveaux réseaux TIM et CABUS. Etude sur l amélioration de l information aux voyageurs à bord des bus. Etude d aménagement du Pôle d échange intermodal de la gare de Sarreguemines. Poursuite de la politique en faveur de l accessibilité des personnes à mobilité réduite en équipant les arrêts de bordures hautes facilitant l accès aux bus. Baisse du prix de la carte mensuelle qui passe à 15 euros au lieu de 19,50 euros au préalable.
Enseignement supérieur et formation Agissant dans le domaine de l enseignement supérieur et de la formation, la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences apporte son soutien à travers le versement d aides financières à l Université Paul Verlaine-Metz, le financement d investissements réalisés en partenariat avec les différentes instances de l éducation nationale ou la mise à disposition d équipements. La Communauté d Agglomération développe également un programme d accompagnement en faveur des collèges. Chiffres-clés 2009 Faits marquants 2009 Centre Universitaire Nombre total d étudiants à Sarreguemines : 1 136 dont Centre Universitaire : 152 étudiants IUT : 262 étudiants dont 19 étudiants chinois Lycées : 308 étudiants IUFM : 112 étudiants IFSI : 302 étudiants Université Populaire Sarreguemines Confluences Subvention de fonctionnement accordée : 80 000 e. Membres : plus de 500. Auditeurs : plus de 2 000. Actions en faveur des collèges Sorties classes de neige, vertes ou bleues : 18 420 e. Accompagnement aux opérations de gestion : 21 570 e. Enseignement Supérieur IUT de Moselle-Est : septembre 2009 : ouverture de la 1 ère année de DUT du département Gestion Administrative et Commerciale sur le site de Sarreguemines. IUFM de Lorraine Site de Sarreguemines : - nette augmentation des effectifs étudiants (112 étudiants contre 82 étudiants en 2008) - organisation d un congrès national sur l éducation au développement durable en France et à l étranger. Bibliothèque Universitaire : - partenariat avec l Institut de Formation en Soins Infirmiers de Sarreguemines - augmentation de la fréquentation : plus de 600 personnes par mois. Partenariat entre la Région Lorraine, l Université Paul Verlaine-Metz, le Lycée Henri Nominé et la Communauté d Agglomération dans le cadre de l hébergement des étudiants de nationalité chinoise. Délibération du 8 octobre 2009 par laquelle la Communauté d Agglomération s engage à apporter son soutien au projet de transfert de l Institut de Formation en Soins Infirmiers de Sarreguemines sur le nouveau site hospitalier. Projets tutorés 8 projets tutorés subventionnés (colloque Développement Durable IUFM, séminaire «fin de vie» IFSI, etc ) pour un montant : 7 320 e. rapport d activités 2009 12
Ecoles maternelles Dispositif Trilingua : participation de la Communauté d Agglomération au nouveau dispositif «Trilingua» d échanges d assistants éducatifs entre les écoles maternelles et les Kindergärten de Sarre par le versement d une aide financière de 10 000 e/an aux communes de la Communauté d Agglomération qui souhaitent intégrer ce dispositif. Opération innovante : 1 500 clés USB distribuées Une clé USB de 1 Go a été offerte à la rentrée de septembre 2009 par la Communauté d Agglomération à tous les étudiants du campus sarregueminois. Intitulée «La clé de la réussite», elle contient deux dossiers : - le premier, «Guide de l enseignement supérieur à Sarreguemines», rassemble toutes les informations pratiques allant de la présentation des différentes formations aux possibilités d hébergement, de loisirs, de restauration, de sorties ou encore les adresses des bibliothèques du territoire - le second fichier de cette clé, «Bouche à oreille», présente l offre culturelle étudiante proposée pour la troisième année consécutive par la Communauté d Agglomération, l Université Paul Verlaine-Metz et l IUT de Moselle-Est. Ces deux fichiers présents sur la clé USB sont ainsi consultables «à volonté» par les étudiants tout au long de l année. Cet accessoire se veut également être un véritable outil de travail dans la mesure où la capacité restante permet à chaque étudiant de transporter avec lui ses propres données de cours pour en faire un usage optimal. Divers Ouverture de l Ecole de la 2 ème Chance de Moselle-Est à Forbach en février 2009 avec le soutien financier de l Agglo de Sarreguemines. Aménagements paysagers du parc du Pôle Ecole. IUT de Moselle-Est : construction du département Gestion Administrative et Commerciale. IUFM : mise en place en septembre 2010 d un Master mention «Métiers de l Education et de la Formation» sur le site de Sarreguemines. IFSI : étude sur l opportunité de création d un nouvel institut à Sarreguemines. Divers : - soutien financier à différentes actions universitaires (projets tutorés) : 10 000 e - reconduction de la programmation culturelle étudiante. 13
Sport, culture et communication MEDIATHEQUE La Médiathèque est un établissement culturel et de lien social offrant des collections diversifiées (livres, revues, CD, DVD, nouvelles technologies) et des services adaptés à des publics variés allant des bébés aux personnes âgées. Ses ressources sont destinées à la fois aux loisirs, à la culture et à la formation. Elles sont accessibles par la consultation sur place et par le Chiffres-clés 2009 Médiathèque 109 258 entrées. 5 651 emprunteurs individuels dont 77 % habitent la Communauté d Agglo. 86 emprunteurs collectifs (établissements scolaires, crèches, Maison d Arrêt, CHS ). 193 402 prêts collectifs et individuels. 76 879 documents multimédia à la disposition du public + 157 abonnements aux périodiques. 2 365 participants aux animations (enfants et adultes). 1 373 enfants et adolescents reçus en accueil de classes. 393 adultes accueillis en groupes. Bibliothèques de proximité Les données statistiques concernent uniquement les bibliothèques de Rouhling, Woelfling et Woustviller. Les autres bibliothèques (Bliesbruck, Hundling, Neufgrange, Siltzheim et Zetting) n ont débuté leurs prêts informatisés qu au courant de l année 2009. 367 emprunteurs actifs individuels et collectifs. 8 094 prêts individuels et collectifs. 15 488 documents à la disposition du public + 18 abonnements aux périodiques. Faits marquants 2009 Médiathèque Mise en place d actions spécifiques en direction des associations et des lycées de la Communauté d Agglomération pour augmenter la fréquentation. Elaboration du dossier Interreg «Promotion et développement de la lecture bilingue dès la petite enfance» mené en partenariat avec la Bibliothèque de Sarrebruck. Mise en place par le Service Transports de la Communauté d Agglomération du transport gratuit pour les classes de CP et 6 ème des établissements de la Communauté d Agglo afin de leur faire découvrir la Médiathèque et ses ressources. Le dispositif entrera en application en janvier 2010. Il sera élargi aux collèges de Rohrbach-lès-Bitche, Puttelangeaux-Lacs et Sarralbe. Politique d animation : - important programme d animations sur le thème de l évacuation des Mosellans en 1939 avec les Archives Départementales de la Moselle (expositions, conférences, spectacles, catalogue d exposition, film ) d octobre 2009 à janvier 2010 - développement des animations dans et hors les murs pour faire connaître la Médiathèque en tissant des partenariats locaux, départementaux et régionaux. Eté 2009 : animations «hors les murs» sur le marché de Sarreguemines. Bibliothèques de proximité Achèvement de l informatisation des fonds de documents des bibliothèques de Bliesbruck, Hundling, Siltzheim et Zetting grâce à la mise à disposition par la Communauté d Agglomération d un poste et demi de professionnels de la documentation. Démarrage des prêts informatisés. Formation des équipes de bénévoles par les personnels de la Médiathèque. Suivi technique et administratif des projets de Rouhling (agrandissement de la bibliothèque dans un nouveau bâtiment) et de Grosbliederstroff (création d une nouvelle bibliothèque). Politique d animation : développement des animations décentralisées (en 2009 : Zetting - Neufgrange Rouhling Woustviller). rapport d activités 2009 14
prêt à domicile. Elles sont valorisées par des animations régulières et ponctuelles dans le but de diversifier les publics. La Médiathèque fonctionne en réseau avec les 8 bibliothèques de proximité existant dans la Communauté d Agglomération (catalogue unique accessible sur Internet, carte d usager unique, animations décentralisées ). Médiathèque Poursuite des actions spécifiques destinées à développer la fréquentation (comités d entreprises, amicales des personnels, relance des réabonnements ). Poursuite des actions «hors les murs». Présentation officielle des outils pédagogiques, autour de la langue francique, élaborés par un enseignant dont le poste est financé par le Rectorat. Présentation officielle du film réalisé par TV Mosaïk sur la langue et la culture franciques. Démarrage du projet Interreg «Lecture bilingue et petite enfance» en associant les professionnels de la petite enfance. Réflexion pour la mise en place du prêt de livres électroniques. Bibliothèques de proximité Préparation de l ouverture au public des nouvelles bibliothèques de Rouhling et Grosbliederstroff. Développement de stages de la DLPB (Division de la Lecture Publique et des Bibliothèques) de Moselle décentralisés à Sarreguemines pour répondre aux attentes des bénévoles. 15
Sport, culture et communication Centre Nautique Bassin sportif 25 m x 21 m Bassin loisirs 25 m x 15 m Chiffres-clés 2009 Bassin ludique 15 m x 12 m Toboggan 100 m Centre Nautique : 206 911 entrées dont 18 615 élèves des écoles primaires de l Agglo et 17 667 élèves des collèges et lycées. Espace Détente : 8 360 entrées. Baisse de 4,78% de la fréquentation due à la mauvaise météo de juin, juillet et août 2009. Bassin extérieur 10 m x 25 m Sauna, hamman : 7 491 utilisations. Solarium : 1 120 utilisations. Balnéo : 4 240 utilisations. Faits marquants 2009 Piscine - 1 285 enfants lors des sessions Anim eau - amélioration des contrôles sanitaires et accentuation des mesures préventives, notamment par le remplacement des filtres. Espace Détente - amélioration et diversification des services à la clientèle avec notamment une amélioration de la convivialité du bar. Piscine Espace Détente - organisation de la nuit de l eau - réaménagement de l espace extérieur - convention d utilisation avec le Cercle Nautique - organisation d une journée Portes Ouvertes. - environ 270 000 euros de travaux d amélioration du bâtiment : - réfection des tuyauteries du bassin extérieur - études pour la mise à niveau du process de traitement de l air et de l eau - remplacement des automates de régulation de chauffage - mise en place d un système anti-intrusion. PISTES CYCLABLES Chiffres-clés 2009 329 000 e investis dans la construction des pistes, soit 880 m de pistes nouvelles. rapport d activités 2009 Faits marquants 2009 Achèvement de la piste Loupershouse - Diebling (signalisation verticale et horizontale). Achèvement de la signalétique sur la section de la Blies. Réalisation de la piste Ippling - Hundling par la vallée du Strichbach. Mise aux normes des itinéraires cyclables rue des Ormes et rue Kellermann (signalisation horizontale et abaissement des bordures). Construction de la piste le long de la rue Jolly jusqu à l Hôpital Robert-Pax dans la ZI de Sarreguemines. Traversée de la commune de Loupershouse. Raccordement de la ZI de Sarreguemines à la commune de Sarreinsming le long de la RD 338. Raccordement de la piste de la Sarre à celle de Rémelfing au niveau de la RD 919. Raccordement de la piste de Folpersviller à la piste de la Zone Commerciale par le lotissement du Palatinat et le long des RD 974 et 662. 16
GYMNASES animations et communication 17 4 gymnases d intérêt communautaire : Gymnase Himmelsberg Gymnase Jean Jaurès Gymnase Kieffer Gymnase Henri Nominé Chiffres-clés 2009 Gymnase Himmelsberg Investissement sur l année : 9 022 d - dont remplacement de 4 aérothermes et régulation. Gymnase Henri Nominé Investissement sur l année : 123 138 d - dont remplacement d un revêtement sportif de 930 m 2 - fourniture et pose d équipements sportifs (buts de handball rabattables, paniers de basket) - travaux d étanchéité sur la toiture. Gymnase Jean Jaurès Investissement sur l année : 16 534 d - dont fourniture de 4 portes coupe-feu - travaux de maçonnerie sur le pignon arrière. Gymnase Kieffer Investissement sur l année : 9 023 d - dont fourniture et pose de panneaux de basket relevables - fourniture d une porte coupe-feu pour le local de rangement. Gymnase Himmelsberg Réfection des peintures des vestiaires + remplacement de boiseries intérieures. Gymnase Henri Nominé Mise en place d un système anti-intrusion + contrôle d accès. Gymnase Jean Jaurès Mise en place d un système anti-intrusion. Gymnase Kieffer Ravalement partiel de façades (vestiaires). La Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences organise des manifestations à caractère culturel et sportif en partenariat avec certaines associations du territoire afin de renforcer les liens sociaux existants sur le secteur tout en animant la vie locale à tous les niveaux. Elles concernent toutes les tranches d âge : les plus jeunes, les adultes et aussi les seniors. L information aux habitants des actions de la Communauté d Agglomération via Internet et son journal d information constituent également deux éléments essentiels. Chiffres-clés 2009 345 378 euros de subvention à l association Mosaik, télévision sans frontière. Ce montant est identique à celui versé en 2008. Faits marquants 2009 Nombreuses animations culturelles et sportives tout au long de l année : - Les représentations de théâtre en dialecte pour les seniors - Les symposiums de peinture - Le festival «La Sarre à contes» - La Journée du Patrimoine - Le Grand Cross des Ecoliers - Le Challenge Inter-Ecoles de la Piste d Education Routière - Le Grand Prix Cycliste - Le Challenge de Tennis - Le Raid Sportif Sarre Moselle Riv Action. Parution trimestrielle du journal communautaire «Entre Sarre & Blies». Réitération de toutes les animations et 1 ère édition de la Fête des Fleurs et des Plantes couplée avec la Journée du Patrimoine en septembre. Refonte du site internet www.agglo-sarreguemines.fr, axe incontournable de communication.
Aménagement du territoire et politiques contractuelles Politique de l habitat Renforcer la diversité et la qualité de l habitat, permettre la croissance de la population et assurer le droit au logement sont les enjeux auxquels doit répondre la politique intercommunale de l habitat afin de garantir un développement équilibré et durable du territoire. Cohésion sociale et cadre de vie La Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences développe et soutient financièrement des initiatives visant à améliorer la sécurité, l insertion et la solidarité sur son territoire. Faits marquants 2009 Faits marquants 2009 Subvention intercommunale de 65 317 e et subvention de l Agence Nationale de l Habitat (ANAH) de 770 610 e aux propriétaires bailleurs dans le cadre du Programme d Intérêt Général (PIG) de l amélioration de l habitat. Signature du protocole d intervention relatif au PIG Habitat Dégradé 2009-2012 avec ANAH : - objectif de réhabilitation de 160 logements du parc privé - subventions intercommunales aux propriétaires occupants et bailleurs respectivement à hauteur de 10% et 5% du montant des travaux éligibles ciblés sur les économies d énergie, l adaptation aux besoins des personnes âgées et/ou handicapées et sur l habitat indécent, inconfortable et insalubre - signature de la convention relative au suivi et à l animation du PIG avec le Centre d Amélioration du Logement de la Moselle (CALM) - permanences du CALM à la Communauté d Agglomération et en mairies de Grosbliederstroff et Hambach : renseignements, assistance et conseils gratuits aux particuliers. Adhésion à l ADIL 57 (Agence Départementale d Information sur le Logement de la Moselle) pour un montant de 5 256 e et mise en place d une permanence à la Communauté d Agglo. Participation au Pass-Foncier *, dispositif d aide à l accession sociale à la propriété : - octroi d une aide de 3 000 e ou 4 000 e aux particuliers - vote d une enveloppe prévisionnelle de 50 000 e pour 2009 et 2010. Contribution de 15 768 e au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Cautionnement des emprunts de l Office Public de l Habitat (OPH) à hauteur de 786 500 e pour la réhabilitation de 108 logements sociaux à Sarreguemines. Signature d une convention d études avec l Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL) pour mener une politique d anticipation foncière. Choix du terrain de l aire de grand passage de 70 places de caravanes destinée aux grands voyageurs. Début des travaux de construction de l aire d accueil des gens du voyage de 30 places de caravanes réservée aux nomades. Procédure de désignation du délégataire de service public de l aire d accueil. Adoption du Programme Local de l Habitat. Réunion du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD). Subventions aux associations : - 86 550 e à la Fédération Culture et Liberté pour la conduite du chantier d insertion professionnelle - 54 421 e à la Mission Locale pour l insertion sociale et professionnelle des jeunes - 4 000 e à Proximité, association d aide aux victimes - 1 500 e au Centre d Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - 5 046 e au Centre Local d Information et de Coordination de la Faïence et du Cristal pour les personnes âgées (CLIC). Intervention de la Brigade de Prévention de la Délinquance Juvénile de Metz sur le thème «L enfant et la loi» dans les classes de CE2, CM1 et CM2 des écoles primaires des communes rurales. Mise en régie du service de capture des chiens errants. Procédure de renouvellement de la délégation de service public relative à l exploitation du refuge-fourrière animal. *1% Logement devient Action Logement - Les entreprises s engagent avec les salariés. PASS-FONCIER est une marque déposée pour le compte d Action Logement. rapport d activités 2009 18
Coopération transfrontalière La Communauté d Agglo est engagée dans un double axe de coopération : d une part, une coopération institutionnelle intégrée avec la création d une structure transfrontalière forte et d autre part, une coopération occasionnelle mais pérenne dans le cadre de projets bien définis. Depuis de nombreuses années, les communes et intercommunalités (dont la Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences) de l espace Saarbrücken-Moselle Est coopèrent étroitement entre elles au travers l Association Zukunft SaarMoselle Avenir. Le projet d agglomération Saarbrücken-Moselle Est repose sur trois initiatives principales : la Vision d avenir, l Eurodistrict et le projet de coopération métropolitaine. La Vision d avenir est un document prospectif, qui définit le cadre de l aménagement dans l agglomération et qui sera soumis aux responsables politiques, aux acteurs régionaux et à la population. Avec leur projet d Eurodistrict, les partenaires de l agglomération cherchent à améliorer et pérenniser la structuration de la coopération sur leur espace. La structure, qui doit naître des réflexions actuelles, devra en particulier être en mesure d accompagner le développement commun défini dans la Vision d avenir. Le projet de coopération métropolitaine, soutenu par l État français au travers de la DATAR et par le Land de Sarre, facilite la mise en place de projets qui améliorent l intégration de l espace Saarbrücken-Moselle Est et surtout son rayonnement au niveau européen. Faits marquants 2009 Attribution de 900 000 euros de subventions FNADT et 1 000 000 euros de subventions de la Région Lorraine dans le cadre du projet Métropolitain pour les actions suivantes : - financement de la 3 ème année de licence de droit franco-allemand - édition de la 1 ère brochure transfrontalière de la Route du feu SaarMoselle et d un DVD mettant en valeur les 10 sites muséographiques constituant le réseau - démarrage de l étude dans le domaine des transports collectifs - Europôle Energie - étude de faisabilité portée par le Syndicat Mixte pour la création et la gestion du Musée «La Mine». saarmoselle E U R O D I S T R I C T 9 ème édition du VéloSaarMoselle avec 5 000 participants environ. 2 ème phase du projet de circuit cyclotouristique «Vélo visavis». Participation au projet «Bande bleue : l axe de la Sarre en tant qu impulseur d une nouvelle orientation pour l agglomération transfrontalière». Participation aux festivités lors de la fête nationale allemande le 3 octobre à Sarrebruck. Adoption du nouveau logo pour l Agglomération transfrontalière SaarMoselle. 19
Coopération transfrontalière Création du GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) «SaarMoselle». Collecte de données concernant les transports collectifs au sein de la Métropole et enquête routière. Mise en place d un guide de loisirs sur Internet en liaison avec les offices du tourisme. Poursuite du partenariat dans le cadre des urgences transfrontalières. Continuité des travaux du réseau transfrontalier d itinéraires cyclables «Vélo visavis». Développement des études et réflexions concernant le programme Territoire d Energie. Landkreis Saarlouis Saarlouis Völklingen Regionalverband Saarbrücken Saarbrücken St. Ingbert Creutzwald Forbach C.C. du Warndt C.A. de Forbach C.C. du Pays Porte de France Naborien Freyming-Merlebach C.C. de Freyming- Merlebach Sarreguemines Saint-Avold C.A. Sarreguemines Confluences C.C. du District de Faulquemont C.C. de l Albe et Faulquemont des Lacs Sarralbe Neunkirchen Landkreis Neunkirchen Homburg Saarpfalz-Kreis C.C. de Rohrbachles Bitche Rohrbachles-Bitche Volmunster C.C. de Volmunster C.C. Pays Verre et Cristal Meisenthal C.C. de Bitche et Environs Bitche Définition du programme d actions de l Agglo dans le cadre du projet «Bande Bleue». 10 ème édition du VéloSaarMoselle. Réalisation d une carte touristique du circuit «Vélo visavis» et poursuite des travaux d aménagement. rapport d activités 2009 20
Développement durable La Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences œuvre depuis de nombreuses années dans le domaine de l environnement. En 2008, elle confirme le développement durable au cœur de sa stratégie. Aujourd hui, le développement durable de notre territoire impose d associer à l environnement les notions d économie et de lien social. C est la recherche d un équilibre entre ces 3 dimensions qui guide l action intercommunale. Le programme d actions de la Communauté d Agglomération en matière de développement durable a été validé par les élus fin 2008. Cette politique fait aujourd hui partie intégrante de notre activité puisqu elle s applique de manière transversale à tous les domaines de compétences de notre collectivité. Elle traduit la volonté des élus et des agents de tendre vers la performance environnementale au quotidien. Depuis 2009, l Agglo prend systématiquement en compte dans ses projets des notions telles que la lutte contre le changement climatique, l efficacité énergétique, la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, le développement local, sans oublier les aspects pédagogiques. Faits marquants 2009 Bilan Carbone : lancement du diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur le patrimoine de la Communauté d Agglomération avec l outil «Bilan Carbone». Particularité de la démarche : comptabilité carbone en développant les compétences internes. Bois énergie : étude sur la faisabilité d un réseau de chaleur sur l ensemble de la ville avec une dominante bois. Objectifs : limiter l utilisation de combustibles fossiles dans les bâtiments publics et les collectifs et maîtriser les dépenses de chauffage. Zérophyto : limitation de l utilisation des produits phytosanitaires pour l entretien des espaces verts. Espaces Naturels Sensibles (ENS) : étude d impact environnemental sur l Europôle 2 : sur les 213 ha de la zone, 82 ha seront protégés et mis en valeur. Ces espaces abritent en effet de la flore (scabieuse des prés, jonc glauque) et de la faune (oiseaux remarquables, azuré des paluds) préservées. La démarche de diagnostic et de cahier des charges d entretien est en cours. Achats : prise en compte de critères d émission de gaz à effet de serre dans le choix de tous les véhicules de service. Installation d un logiciel pour limiter les usages d impression non recto/verso et couleur et réorienter les travaux d impression vers les machines plus adaptées. Les travaux Centre technique communautaire : récupération des eaux pluviales pour le lavage des véhicules, utilisation de la vapeur de l entreprise Continental pour le chauffage des locaux, panneaux solaires pour l eau chaude sanitaire, éclairage naturel des lieux de travail et de vie. Gestion différenciée des espaces verts. Pistes cyclables : utilisation de matériaux recyclés pour la réalisation des pistes cyclables. Espace Entreprise : perméabilité du sol pour éviter les ruissellements. Utilisation de LED pour l éclairage public. Utilisation de matériaux recyclés pour la réalisation du parking. Bâtiment administratif de la Direction Départementale des Territoires : haute performance énergétique du bâtiment et prise en compte de nombreux critères liés à l environnement. 21
Développement durable Les travaux suite Crèche communautaire : utilisation de la géothermie pour le chauffage, toiture végétalisée, isolation thermique renforcée, traitement des ponts thermiques, orientation des locaux. Renaturation des berges de la Sarre et de la Blies pour limiter les risques de crues et maintenir la biodiversité. La communication et la sensibilisation Participation au salon de l environnement organisé par le CCAS de Sarreguemines à l occasion de la semaine bleue : présentation du multiflux, panneaux d exposition sur l énergie, sur les éco-gestes et sur les actions de la Communauté d Agglomération en matière de développement durable. Résultats du bilan carbone «patrimoine et services» de l agglomération. Elaboration du Plan Climat Territorial. Achats éco-responsables : critères environnementaux systématiques dans les appels d offres. Bois énergie : avant-projet du réseau de chaleur urbain et dépose du dossier de financement dans le cadre du «fonds chaleur». Engagement concret de la démarche territoire d énergie au niveau métropolitain. Diagnostics de tous les espaces naturels sensibles du territoire de l Agglo dans la perspective de les préserver. Poursuite des travaux de renaturation. Démarche active de communication en matière de prévention de la production de déchets. Travaux de voirie en privilégiant des matériaux recyclés, les noues d infiltration paysagères, les enrobés tièdes lorsque c est possible. Programme de plantation de haies le long des pistes cyclables pour assurer la biodiversité et des corridors écologiques. Réhabilitation du centre de secours et construction du bâtiment pour le département GACO de l IUT : déchèterie de chantier, performance énergétique, cibles de qualité environnementale. Dématérialisation des documents de travail et des convocations pour les élus : mise en place d un portail extranet pour accéder aux fichiers depuis l extérieur et d un logiciel de gestion électronique des documents (GED). Diffusion d une culture de performance environnementale dans les services. Etude d une solution de séchage solaire des boues de station d épuration. Participation à la semaine du développement durable en avril. Participation à l approche environnementale de l urbanisme dans le cadre de l élaboration de SCoT du Syndicat Mixte de l Agglomération de Sarreguemines. Animation sur le tri et les déchets dans les écoles primaires. Sensibilisation à la prévention de la production des déchets. Organisation de réunions à destination des élus et des agents de la Communauté d Agglomération sur le développement durable, le changement climatique et le Bilan Carbone. Sensibilisation à l éco-responsabilité. Distribution de DVD du film «Une vérité qui dérange» d Al Gore à tous les élus et les agents intéressés. Réalisation d un questionnaire sur les éco-gestes au bureau distribué à tous les agents de la Communauté d Agglo. Et dans les communes Participation à l élaboration du PLU de Wiesviller qui adopte une démarche AEU (approche environnementale de l urbanisme) et à l élaboration du projet d aménagement et de développement durable pour la révision du PLU de Sarreguemines. rapport d activités 2009 22
Compte administratif 2009 La Communauté d Agglomération Sarreguemines Confluences dispose d un budget principal et de trois budgets annexes : les déchets ménagers, l assainissement et les transports. Fonctionnement Budget principal Chiffres-clés 2009 24,43 Md de dépenses réelles de fonctionnement Excédent de fonctionnement de 10,94 Md affecté à l investissement. Mise en place du dispositif de soutien à l économie locale par attribution d un fonds de concours de 15 000 O par commune, en plus de la dotation de base de 25 000 O. 16,04 Md pour les équipements et travaux d investissement. Renouvellement du dispositif de soutien à l économie locale par attribution d un fonds de concours de 15 000 O par commune ainsi que du fonds de concours classique (25 000 O). Maintien du taux de la nouvelle cotisation foncière des entreprises : 14,43% Dégagement d un autofinancement de 8,9 MO. Maintien de la dotation de solidarité aux communes à 750 000 O. Les recettes de fonctionnement : 35,42 Md Les dépenses de fonctionnement : 28,82 Md Autres recettes Subventions DGF Répartition des recettes de fonctionnement en euros Produit lié à la TPU (Taxe Professionnelle Unique) 24 839 768 DGF (Dotation Globale de Fonctionnement de l Etat) 8 288 142 Subventions 973 583 Autres recettes 1 321 741 Total 35 423 234 TPU Charges à caractère général Autres charges Charges financières Dépenses d ordre Personnel Reversements aux communes Répartition des dépenses de fonctionnement en euros charges à caractère général 3 145 823 charges de personnel 4 648 298 reversements aux communes 11 657 275 charges financières 588 951 autres charges (SDIS ) 4 386 400 Sous total 24 426 747 dépenses d ordre 4 398 722 Total 28 825 469 Des 24,42 Md de dépenses réelles de fonctionnement (hors dépenses d ordre), 11,65 Md sont reversés aux communes, ce qui représente 48 % des dépenses. Les dépenses de personnel représentent 19% des dépenses réelles de fonctionnement. 23 Les 35,37 MO de recettes réelles de fonctionnement (hors recettes d ordre) sont constitués à 70 % des recettes fiscales apportées par la taxe professionnelle (24,83 MO).
Compte administratif 2009 Solde d épargne Soldes d épargne 2009 en millions d euros Recettes réelles de fonctionnement 35,37 Dépenses réelles de fonctionnement - 24,43 Epargne de gestion = 10,94 Frais financiers - 0,59 Epargne brute (ou capacité d autofinancement) = 10,35 Remboursement d emprunt - 2,48 Epargne nette = 7,87 En 2009, la Communauté d Agglomération a continué à mener sa politique de désengagement de la dette, conformément au tableau cicontre. L évolution de la dette 4 000 000,00 3 500 000,00 3 000 000,00 2 500 000,00 2 000 000,00 1 500 000,00 1 000 000,00 CAPITAL INTERETS 500 000,00 0,00 2004 2006 2008 2010 2012 En 2009, l Agglomération a continué à rembourser sa dette à hauteur de 2,3 MO ce qui fait baisser la moyenne par habitant de 260 O à 212 O. 2014 2016 2018 Investissement Les recettes d investissement Les dépenses d investissement Autres recettes Subventions d investissement Subventions d équipement Dépenses d ordre Remboursement d emprunts Répartition des dépenses d investissement en euros Recettes d ordre Affectation du résultat Dépenses d équipement remboursement d emprunts 2 349 659 dépenses d équipements 14 505 779 dépenses d ordre 44 256 subventions d équipement versées 1 529 812 Total 18 429 506 Répartition des recettes d investissement en euros subventions d investissement 2 479 749 affectation du résultat 2007 8 272 494 recettes d ordre 4 554 801 autres recettes 171 428 Total 15 478 472 Les dépenses directes d investissements de la collectivité s élèvent à 14,51 MO et se répartissent principalement de la sorte : Développement économique (Parc d Activités de Woustviller, bâtiment relais à Hambach, aménagement ZI de Sarreguemines et Europôle 2 ) : 5,45 MO Equipements et Administration Générale (Centre Technique ) : 3,94 MO Bâtiment DDT : 1,63 MO rapport d activités 2009 24
Budgets annexes Le budget annexe «traitement des déchets ménagers» Fonctionnement Investissement Dépenses réelles et d ordre Recettes réelles et d ordre Résultat de fonctionnement de l exercice 2009 Excédent de fonctionnement 2008 Résultat de clôture de fonctionnement 7,659 Md 7,624 Md -0,035 Me 1,561 Me 1,526 Md Dépenses réelles et d ordre Recettes réelles et d ordre Résultat d investissement de l exercice 2009 Excédent d investissement 2008 Résultat de clôture d investissement 2009 0,844 Md 2,374 Md 1,530 Me 0,414 Me 1,944 Md Résultat de clôture toutes sections confondues de 3,47 Md Le résultat de clôture est majoré par la cession de la plate-forme de compostage au Sydeme pour un montant de 1,280 Me, réaffecté au budget principal qui avait financé l équipement au départ. Le budget annexe «assainissement» Fonctionnement Investissement Dépenses réelles et d ordre Recettes réelles et d ordre Résultat de fonctionnement de l exercice 2009 Excédent de fonctionnement 2008 Résultat de clôture de fonctionnement 2,075 Md 2,273 Md 0,198 Me 0,926 Me 1,124 Md Dépenses réelles et d ordre Recettes réelles et d ordre Résultat d investissement de l exercice 2009 Excédent d investissement 2008 Résultat de clôture d investissement 2009 1,439 Md 1,876 Md 0,437 Me 1,260 Me 1,697 Md Résultat de clôture toutes sections confondues de 2,821 Md L excédent global de 2,821 MO permettra d autofinancer en partie la réalisation de la station d épuration de Willerwald ainsi que les collecteurs du Val de Blies. Le budget annexe «transports urbains et péri-urbains» Fonctionnement Investissement Dépenses réelles et d ordre 3,176 Md Dépenses réelles et d ordre Recettes réelles et d ordre 3,691 Md Recettes réelles et d ordre Résultat de fonctionnement de l exercice 2009 0,515 Me Résultat d investissement de l exercice 2009 Excédent de fonctionnement 2008 1,327 Me Déficit d investissement 2008 Résultat de clôture de fonctionnement 1,842 Md Résultat de clôture d investissement 2009 0,080 Md 0,324 Md 0,244 Me - 0,112 Me 0,132 Md 25 Résultat de clôture toutes sections confondues de 1,974 Md