Fiscalité du Québec Présenté dans le cadre de la 164 e séance du conseil d administration (CAO-16414) Les 20-21-22 juin 2014 À Sutton Fédération étudiante universitaire du Québec
Orientation CASP 0814 : Vice-présidence aux affaires sociopolitiques Que la FEUQ travaille à bâtir un discours sur l état des finances publiques au Québec dans la perspective de l amélioration du financement des études postsecondaires.
Contexte général et problématique L économie ainsi que la fiscalité québécoise font l objet de nombreux questionnements ainsi que de nombreuses critiques dans la sphère publique québécoise. Les discours divergent dans le monde économique, dans le monde médiatique ou bien dans la société en général. Le gouvernement dit ne plus avoir la capacité de payer pour l ensemble des services et des programmes gouvernementaux, la population affirme être trop taxée, les entreprises insistent avoir besoin d avantages fiscaux pour leur bon fonctionnement. Les problématiques entourant la quantité d argent que le gouvernement peut aller chercher (revenus) dans l ensemble des sphères économiques sont nombreuses et sont intimement liées à sa capacité à financer ses différents programmes (dépenses). Deux discours économiques s opposent généralement dans la société : la droite contre la gauche. Dans certains cas, les idéaux convergent, mais la plupart du temps, les moyens qui sont à mettre en œuvre sont forts différents. Pour les économistes de droite, à l ère où les précédents gouvernements ont considérablement diminué le taux d imposition et de taxation de la population menant de facto à une réduction des revenus de l État, et où les enveloppes budgétaires de différents ministères sont constamment diminuées suite à des coupes ou des gels sur plusieurs années, le Québec se trouve dans une situation où de nombreux programmes se voient diminués. Les économistes de gauche visent quant à eux à assurer que les services et les programmes publics restent accessibles à l ensemble des Québécois, et à financer ces services et programmes via une fiscalité progressive favorisant d abord et avant tout le bien collectif. Les mesures habituellement proposées par ce courant de pensée comptent des augmentations de taxation des différentes personnes physiques ou morales les plus prospères, soit en révisant les paliers d impôt et en haussant les taxes sur les entreprises privées. Dans un premier temps, la présente recherche devra faire état des différentes mesures prises par le gouvernement afin de trouver des moyens alternatifs que ceux déjà utilisés afin de subventionner les programmes publics liés à l enseignement supérieur au Québec. Mandat Le recherchiste devra avoir une connaissance approfondie de l économie ainsi que de la fiscalité du Québec au courant des dernières années. De plus, il devra être en mesure de fournir des solutions plausibles aux problèmes de financement du gouvernement quant à l enseignement supérieur.
Objectifs Le recherchiste devra :! Répertorier les dépenses du gouvernement provincial en enseignement supérieur;! Dresser la liste des mesures prises par le gouvernement afin de subventionner les différents programmes du gouvernement;! Proposer des solutions de financement de l enseignement supérieur afin d améliorer l accessibilité aux études universitaires; Biens livrables Aux termes de ses travaux, le recherchiste remettra une recherche répondant aux objectifs cités à la section précédente. Échéancier! Le travail sera réalisé à partir de juillet 2014, et ce, jusqu en septembre 2014 inclusivement.! Nous estimons le contrat à 75 heures.! La recherche sous sa forme définitive devra être remise au plus tard le 30 septembre 2014 et devra satisfaire les dispositions du présent devis.! Des évaluations périodiques seront faites par Annie Marier, responsable du projet, de manière hebdomadaire. Profil du recherchiste! Diplôme universitaire dans un domaine jugé pertinent avec le sujet de la recherche ou une expérience de travail dans le domaine de l économie et de la fiscalité.! Bonne capacité à entrer en contact avec les interlocuteurs concernés.! Excellentes compétences en rédaction et maitrise impeccable du français.! Excellente capacité de recherche documentaire, d analyse et de synthèse.! Expérience en recherche universitaire Références préliminaires FEUQ (2011). Mesures fiscales et l éducation postsecondaire. Montréal : Fédération étudiante universitaire du Québec. 88p.
Personne responsable Annie Marier Vice-présidente aux affaires sociopolitiques, FEUQ