M Larcier Droit commercial international Patrick Saerens William Pissoort larcier
Table des matières Préambule Introduction générale 1 1. Champ d'application 2 1.1 Conflits de lois 2 1.2 Conflits de juridictions 2 1.3 Conditions des étrangers 3 1.4 Nationalité 3 2. Les acteurs 4 2.1 Les États 4 2.2 Les organisations internationales 5 A et ses organisations satellites : 5 B. Autres organisations internationales : 7 2.3 Les organisations régionales : 8 A L'Union européenne 8 Autres organisations régionales : 9 2.4 Les organisations privées H) 2.5 Les commerçants et sociétés commerciales 1 3. Les sources 1 3.1 Le droit interne 1 A La loi 1 B. La jurisprudence 12 C. La doctrine 12 3.2 Le droit international 13 A Les conventions internationales 13 Objectif 13 Hiérarchie des normes 14 Typologie 15 Les tribunaux et les arbitrages internationaux 16 C. Les lois types 17
268 Droit commercial international 3.3 Les coutumes et usages 17 4. L'interprétation des normes 19 5. Approche pratique 20 6. Les grands systèmes juridiques 20 6.1 Le droit 20 6.2 Le droit 21 6.3 Le droit de (certains) pays asiatiques 24 A Le droit chinois 24 B. Le droit japonais 27 6.4 Le droit de (certains) pays musulmans 29 6.5 Le droit de la Russie et des nouveaux pays 29 6.6 Le droit (de certains pays) africains 31 CHAPITRE 1 Les règles de conflits de lois 35 1. Principes généraux 36 1.1 Introduction 36 Conditions 36 1.3 Critères de rattachement 38 A En fonction du sujet 39 B. En fonction de l'objet 40 C. En fonction de la source 40 Conflits de qualification 42 1.5 Conflits de rattachement 43 A La problématique 43 B. Théorie du renvoi 43 Typologie 43 Limitations 44 1.6 Conflits dans le temps 45 A Droit transitoire 45 B. Conflit mobile 46 2. Mise en oeuvre de la règle de conflit 47 2.1 Application de la règle étrangère 47 A Désignation de la loi applicable 47 B. Contenu du droit étranger : 47 2.2 Éviction de la loi étrangère 48 A. Subsidiarité de loi du for 48 B. Théorie du renvoi 48
Table des matières 269 C. Lois de police et ordre public 48 Lois de police 49 public 49 D. Fraude à la loi 50 E. Clause d'exception : 52 3. Application des règles générales 52 3.1 Les actes juridiques 52 A. Règles générales de conflits de lois 52 Forme de l'acte juridique 52 Validité de juridique 53 Fond de juridique 54 Exécution de l'acte juridique 54 B. Le règlement de Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles 55 Hiérarchie des normes : 55 Champ 55 Loi applicable 56 C. Le code belge de DIP 60 3.2 Les faits juridiques 60 A. Règles générales de conflits de lois : 60 B. Le règlement de Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles : 61 Loi applicable 62 Règles spécifiques : 62 Les : 63 C. Le code belge de DIP : 64 Principes généraux : 64 Rattachements spéciaux : 64 Rattachements accessoires et choix des parties : 65 : 65 Autres cas: 65 3.3 Le droit des biens 66 A Règles générales de conflits de lois : 66 Biens corporels 66 Biens incorporels 67 B. Le code belge de DIP : 68 CHAPITRE 2 Les règles de conflits de juridictions 71 Introduction 72 1. La compétence judiciaire internationale 72 1.1 Principes généraux 73
270 Droit commercial international A. Clause attributive de juridiction 74 B. Clause 74 1.2 Questions de procédure 75 1.3 Règles exorbitantes de compétence 75 1.4 Immunités de juridictions et 76 A. Principe 76 B. Personnes protégées 76 C. Étendue de l'immunité 77 1.5 Le forum non conveniens 77 2. Le règlement des conflits de juridictions au sein de 79 2.1 Principes généraux 79 2.2 Clauses attributives de juridictions 80 2.3 Compétences complémentaires 81 2.4 Compétences spéciales 81 2.5 Compétences exclusives 82 2.6 La du premier saisi, premier juge 83 2.7 Impact fors exorbitants 83 3. Le code Belge de DIP 84 3.1 Principes généraux : 84 3.2 Compétences dérogatoires et exceptionnelles : 84 3.3 Compétence interne. 85 3.4 Compétences particulières : 86 A Droit des biens 86 B. Droit des obligations 86 Règles générales 86 Règles particulières 87 C. Droit des personnes morales : 87 4. Effets internationaux des jugements 87 4.1 Principes généraux 87 4.2 Le Règlement de Bruxelles I 89 4.3 Solutions du code Belge de DLP 91 A Règles générales : 91 Règles particulières : 93 C. Conséquences : 93 Introduction CHAPITRE 3 Les sociétés dans le contexte juridique international 95
Table des matières 271 1. Nationalité des sociétés 97 1.1 Critères de choix 97 A. Siège social / Siège réel 97 B. Théorie du contrôle 97 C. L'incorporation 98 D. Appréciation critique 99 1.2 Changement de nationalité 100 1.3 fusions transfrontalières : 102 1.4 La société européenne 103 A Le contexte historique : 103 B. Les étapes création 104 C. Les avantages de la SE : 105 D. Les inconvénients de la SE : 105 E. L'intégration de la SE en droit belge : 106 2. Condition des sociétés étrangères 107 2.1 Capacité 107 2.2 Succursales 107 A. Principes généraux 107 B. Formalités de publicité 108 C. Pouvoirs et responsabilités des mandataires 109 2.3 Établissements stables, sièges et autres appellations.. 110 2.4 Sociétés faisant appel public à un autre pays 11 3. Conflits de lois 3.1 Principes généraux 11 3.2 Solutions du code Belge de DLP A. Droit applicable : 11 B. Conflit mobile et fusions transfrontalières 112 C. Droits dérivant d'une émission publique : 112 4. La faillite internationale 113 4.1 Principes généraux 113 4.2 Conceptions opposées 113 4.3 Le règlement européen n 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité 114 A Philosophie générale 114 B. Exceptions et faillite secondaire 115 C. Intérêt pratique du règlement européen 116 4.4 Solutions du belge de DLP : 117 A Conflits de lois : 117 B. Conflits de juridictions : 117 C. Efficacité des décisions étrangères : 118
272 Droit commercial international CHAPITRE 4 L'arbitrage international 119 Introduction 120 1. Principes généraux 121 2. Obligations des parties 121 3. Questions de procédure 122 4. L'amiable composition 124 5. Conventions internationales 125 CHAPITRE 5 Les modes alternatifs de des conflits (ADR) 127 1. Principes généraux 128 2. Typologie 129 2.1 Le mini-trial 129 2.2 La conciliation 130 2.3 La médiation 130 CHAPITRE 6 Le contrat de commerce international en général 131 Introduction 132 1. La naissance du contrat de commerce international 134 1.1 Les documents préparatoires et la responsabilité pré-contractuelle.. 135 A La lettre d'intention 135 B. L'appel d'offre 136 C. L'accord cadre ou (MoU) 136 D. L'offre 137 E. La responsabilité précontractuelle 137 1.2 La conclusion du contrat 138 A Le consensualisme 138 Le recours à l'écrit 139 C. Les composantes de l'écrit 140 D. Le contrat entre absents 141 141 A La délocalisation des rapports juridiques 141 B. La normalisation des rapports juridiques 142 C. La conclusion des contrats «on» 143
Table des matières 273 2. Les clauses ordinaires d'encadrement du contrat de commerce international 145 2.1 La clause de force majeure 145 A. La notion de force majeure ou de fait du Prince 145 B. Les effets de la force majeure 146 C. Le contenu de la clause : 147 2.2 La clause de sauvegarde ou «hardship clause» 147 A. Le contenu de la clause : 148 B. L'appréciation de l'imprévisibilité 148 C. La renégociation du contrat de commerce international 149 D. La renégociation du contrat de vente internationale dans la jurisprudence belge 149 2.3 La clause relative au paiement 150 2.4 La clause de confidentialité 151 2.5 La clause d'interprétation 152 2.6 La clause de sauvegarde clause 153 2.7 La clause pénale 153 A. Origine de la clause pénale 153 B. Définition 154 C. Champ d'application 154 D. Force obligatoire 154 La clause de réserve de propriété 155 2.9 La clause de limitation ou d'exonération de responsabilité 155 clause de choix du droit applicable 156 La clause d'élection ou de choix de la juridiction compétente 156 La clause d'arbitrage ou clause compromissoire 157 A Définition 157 B. Reconnaissance internationale de l'arbitrage 157 C. La clause d'arbitrage 158 3. L'exécution du contrat de commerce international 159 3.1 en nature 160 A L'obligation de livraison 160 B. L'obligation de paiement 160 Le virement bancaire 161 La lettre de change of exchange et le billet à ordre promissory 161 Le chèque 165 3.2 par cession de créance et subrogation 166 3.3 par compensation 167 A La notion de compensation 167 B. La loi applicable à la compensation 167
274 Droit commercial international C. L'escrow account 167 3.4 Le crédit documentaire 168 3.5 des transactions commerciales au moyen de l'ecommerce 168 A La facture électronique 168 B. Les instruments de paiement électronique 169 C. La monnaie électronique 170 CHAPITRE 7 Les principaux contrats de commerce international m Introduction 172 1. Les modes de financement du commerce international 172 1.1 Le préfinancement 173 1.2 Les crédits 173 A Les crédits octroyés par le vendeur ou fournisseur 173 Le crédit acheteur : 174 C. Le crédit documentaire 174 D. Le leasing, assorti ou non d'une option d'achat 174 Les effets de commerce 176 1.4 Le forfaitage ou 176 1.5 177 A Notion 177 Avantages 178 2. Le documentaire (ou Credoc) 179 2.1 Le concept 179 A Le crédit documentaire 179 B. L'accréditif 180 C. Les parties au crédit documentaire 180 2.2 Les particularités 181 A Le principe d'autonomie 181 B. Le principe de la rigueur documentaire 183 2.3 Les types de crédit documentaire 184 A L'engagement de la banque apéritrice du crédit peut être révocable ou irrévocable 184 Le mode de réalisation 184 C. Les modalités particulières du crédit 184 2.4 Les responsabilités des parties à l'opération de crédit documentaire 186 A. Le bénéficiaire 186 B. La banque 186 C. Le donneur d'ordre 187
Table des matières 275 2.5 Le droit applicable au crédit documentaire 188 2.6 Les opérations voisines du crédit documentaire 188 Les garanties 189 3.1 Les garanties autonomes ou indépendantes 190 A. La notion 190 B. Les caractéristiques communes 191 C. Les caractéristiques spécifiques 194 D. Les divers types de garantie autonome 195 E. La contre garantie 196 F. Le rejet de l'appel 197 G. La loi applicable aux garanties indépendantes 197 3.2 Les institutions voisines de la garantie autonome 198 A stand by letter 198 B. Le crédit documentaire 199 C. Le cautionnement 199 D. La lettre de confort 199 3.3 Les garanties personnelles 199 A. Le cautionnement 200 B. L'aval 200 C. La banque confirmatrice 200 D. L'agent credere 200 3.4 Les garanties réelles 201 A. L'hypothèque 201 B. Le gage 201 C. Le warrant 202 La vente internationale de marchandise 202 4.1 La Convention de Vienne : 203 A Le champ d'application 203 Le contrat de vente 204 Les marchandises 205 Le caractère international 205 B. L'objet de Convention 206 La forme la formation du contrat 206 Les droits et obligations des parties 207 Les dispositions générales 207 Les obligations du vendeur 208 Les obligations de 210 Le des risques 211 Les dispositions communes au vendeur et à 212 4.2 Conclusions 214 4.3 Les Incoterms 214 A. Les Incoterms utilisables par tous moyens de transport 215
276 Droit commercial international B. Les Incoterms du transport maritime et par voies intérieures 217 4.4 Certaines clauses propres aux contrats de vente 218 4.5 La concession de vente 219 5. Le transport international 219 5.1 Introduction 219 5.2 Le transport ferroviaire international 222 A. Le champ d'application de la CLM 222 Le contrat de transport 223 C. Le document de transport : la lettre de voiture 224 D. La prise en charge des marchandises et le trafic international 224 E. La livraison 225 F. Les responsabilités des parties au contrat de transport 225 La responsabilité de l'expéditeur 225 La responsabilité du transporteur 226 G. La prescription 226 5.3 Le transport maritime international 227 A Le champ d'application des Conventions 228 B. Le contrat de transport 229 C. Les documents de transport 229 Le connaissement of en abrégé 229 Le. 230 D. La prise en charge 230 E. La livraison, obligation de résultat 231 F. Les responsabilités des parties au contrat de transport maritime 231 231 Le et l'arrimeur 232 Le transporteur 232 Le destinataire 233 G. La prescription 233 H. La compétence 233 I. Le transport fluvial international 234 5.4 Le transport aérien international 234 A Le champ d'application de la Convention de Varsovie 234 B. Le contrat de transport 235 C. La lettre de transport 235 D. Prise en charge et livraison des marchandises 236 E. La responsabilité du transporteur selon la Convention de Montréal 236 F. La prescription et juridiction compétente 237 5.5 Le transport routier international 237 A Le champ d'application de la Convention C.M.R 237 Les transports simples 237 Les transports complexes 238 B. Le contrat de transport routier 238
Table des matières 277 C. La lettre de voiture et les documents annexes 239 D. La prise en charge et livraison 240 E. La responsabilité des parties au contrat de transport routier international 240 240 Le transporteur 241 Le destinataire 242 F. La responsabilité du transporteur routier en cas de transport superposé, combiné ou successif 242 G. La prescription 243 5.6 Le transport multimodal 244 6. L'implantation de l'entreprise à l'étranger 245 6.1 Introduction 245 6.2 directe 245 6.3 Les intermédiaires commerciaux 246 A Le courtage 247 B. La représentation ou la consultance 247 C. L'agence 248 Notions d'agence commerciale : 248 La réglementation internationale 249 Spécificités du contrat 250 Les variétés d'agence en commerce international 251 6.4 La distribution 252 6.5 La concession 252 A Le contrat de concession 253 B. L'exclusivité 253 C. Les obligations des parties 254 D. La fin du contrat de concession 255 E. Le contrat de concession, contrat cadre 256 F. Le contrat de concession et la propriété intellectuelle 257 G. Le réseau des concessionnaires 257 H. Le droit belge en matière de résiliation unilatérale de concession exclusive de vente 258 6.6 La franchise 258 A. Le contrat de franchise 259 B. Les droits et obligations des parties 259 C. Le réseau des franchisés 260 6.7 Le joint venture et le partnersbip 260 Bibliographie 263 Liens utiles 265
278 Droit commercial international Table de matières 267 LARCIER