En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20/01/2014 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : M. AIME & Mme GERARD Nbre de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 13/01/2014 Affichée le : 22/01/2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme SARRAZIN-BAUDOUX, MM. CHALARD, CORNU, ROCHAUD, GUERIN, TRICOT, Mmes VALLOIS-ROUET, FRAYSSE, M. COMPTE, Mmes RIMBAULT-RAITIERE, GERARD, BARC, M. BERTHIER, Mme FAGET-LAPRIE, Adjoints. Mme VERGNAUD, MM. MONANGE, MACAIRE, AIME, STUPAR, Mme THIBAULT, MM. JEAN, BELGSIR, Mme JOULAIN, M. BLUSSEAU, Mme GABOREAU, MM. BONNEFON, CORONAS, HALLOUMI, BOUCHAREB, Mmes GIRAULT, MORCEAU, DEBENEST, BORD, PIQUET, M. BRACONNIER, Mme CHEDANEAU, M. ROUQUETTE, Mme APERCE, M. AYRAULT, Mmes JAMMET, COLLEAU, DESBOURDES, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme ROUSSEAU, Adjointe M. DUPERRON, Mmes FAURY-CHARTIER, MAGNAN, NOCQUET, M. RAMAT, Mmes BAILLERGEAU, GREMIAUX-LAPORTE, MM. HUILLE, AMIR, Conseillers Municipaux A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme FAURY-CHARTIER Mme GIRAULT, Mme MAGNAN Mme MORCEAU, Mme NOCQUET Mme THIBAULT, M. RAMAT M. HALLOUMI, M. HUILLE Mme JAMMET, Observations : Arrivées de M. CHALARD à la délibération n 2, de M. BONNEFON à la délibération n 9, de M. BOUCHAREB à la délibération n 12, de Mme FAGET-LAPRIE à la délibération n 16, de Mme GABOREAU à la délibération n 18.
N : 6 Date réception Préfecture : Conseil du 20/01/2014 Identifiant : 2014-0008 23/01/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : 13 -Subvention d'investissement - Fonds structurels Demande de subvention FEDER - P.J. : Demande de subvention DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE EDUCATION EGALITE DES CHANCES Etudiée par : Le Bureau municipal du 13/01/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 7. Finances locales Nomenclature Préfecture N 2 : 5. Subventions Rapportée par : LAURENCE VALLOIS-ROUET Ce sujet fait l objet de l engagement : accéder aux droits fondamentaux de l Agenda 21 de Grand Poitiers. CADRE GENERAL Le cadre réglementaire Dans le cadre de l Objectif Compétitivité Régionale et Emploi, les services de l État et le Conseil Régional ont établi un Programme Opérationnel Régional (PO) pour le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), conformément aux règlements communautaires de juillet 2006, et au Cadre de Référence Stratégique National, auquel la Ville de Poitiers a apporté sa contribution. Le PO FEDER se décompose en 5 axes d intervention : - Axe 1 : Développer les capacités d innovation dans une démarche de développement durable ; - Axe 2 : Préserver l environnement et prévenir les risques ; - Axe 3 : Développer les modes de transports durables alternatifs à la route ; - Axe 4 : Favoriser les conditions du développement de la société de l information ; - Axe 5 : Assistance technique. Aux priorités thématiques s ajoutent des priorités transversales, issues en particulier des Conseils européens de Lisbonne (2000) et Göteborg (2001), auxquelles doivent également répondre les PO : - Croissance et Emploi ; - Développement durable ; - Innovation (au sens large) ; - Cohésion territoriale. Le projet de la Ville de Poitiers Le projet de la Ville de Poitiers est de favoriser la découverte et l utilisation des nouvelles technologies de l information et de la communication pour les habitants de la commune, et particulièrement les enfants et les jeunes. Ainsi, dans le cadre de la programmation de la politique régionale européenne 2007-2013, dans laquelle peut encore être intégré ce projet, la Ville de Poitiers a l opportunité de faire
une demande de subvention FEDER Axe 4 Favoriser les conditions de développement de la société d information / Mesure 2 Développer l offre mutualisée des services en ligne pour cofinancer le projet de Déploiement d un environnement numérique de travail (ENT) dans les écoles publiques de Poitiers. DESCRIPTION de la DEMANDE DE SUBVENTION La demande de subvention concerne le déploiement des Environnements numériques de travail pour les 6 000 enfants scolarisés dans les 45 écoles publiques élémentaires et maternelles de Poitiers. En référence à l analyse des besoins répertoriés par la DSDEN 86 avec les équipes enseignantes, la Ville de Poitiers s engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels pour le développement et le fonctionnement des outils et ressources permettant aux enseignants et aux élèves des écoles publiques de Poitiers d utiliser un environnement numérique de travail (ENT). Les ENT sont des portails d accès internet à différentes fonctions et ressources pédagogiques numériques et permettent de se connecter et de travailler en classe et hors l école. A terme, ce pourrait être aussi un moyen pour la Ville de donner accès à différentes informations sur la politique éducative et la vie scolaire aux familles. La demande de subvention porte sur la contribution du FEDER à l investissement des matériels et équipements. CADRE ORGANISATIONNEL Le Maître d ouvrage du projet est le service Education Egalité des chances, rattaché à la direction générale adjointe Animation Vie locale, et dirigé par madame Ghislaine ROUXEL. Le service Education Egalité des chances veillera à la bonne circulation de l information, au respect des délais et obligations vis-à-vis de l Autorité de gestion et du service instructeur. CADRE FINANCIER Financeur Taux d intervention Ville de Poitiers Service Education 1 301 500 68.5 Egalité des chances FEDER demandé 598 500 31.5 TOTAL 1 900 000 100.0 DECISION Durant la période de programmation et de réalisation de la subvention FEDER, de 2007 à 2015 inclus, le Conseil Municipal : accepte les principes du Fonds Européen de Développement Régional, dont les objectifs sont signalés ci-dessus. autorise le Maire de Poitiers, ou son représentant, à signer en son nom tous les documents intervenant dans le cadre de sa mise en œuvre et sa gestion. autorise le Maire de Poitiers, ou son représentant, à mener les démarches de négociation avec les services du Conseil régional désignés autorités de gestion déléguées du FEDER (Service TIC).
autorise le Maire de Poitiers, ou son représentant, à solliciter les fonds, c est-à-dire, à déposer un dossier de demande de subvention. Par conséquent, le Conseil Municipal valide le principe de création d autorisations d engagement et crédits de paiements, ainsi que le plan de financement prévisionnel annexé au dossier de demande de subvention FEDER. autorise l Adjoint désigné par arrêté, conformément au Code Général des Collectivités territoriales, à signer en tant que représentant légal du Maire de Poitiers tout document afférent. AFFICHEE LE : 22/01/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Nombre : Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :
7 et DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER Maître d ouvrage public PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER 2007-2013 «COMPETITIVITE REGIONALE ET EMPLOI» POITOU-CHARENTES Porteur de projet : Ville de Poitiers Intitulé du projet : Réalisation et déploiement d un environnement numérique de travail dans les écoles publiques de la Ville de Poitiers Ce dossier est à transmettre en 3 exemplaires «papier» signés et en version électronique au service instructeur Pour compléter votre dossier vous pouvez vous reporter utilement aux documents sur les sites suivants: -Site commun Etat Région : www.europe-en-poitou-charentes.eu Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter le secrétariat du SGAR Poitou-Charentes au : 05-49-55-69-21-1 -
SOMMAIRE LISTE DES SERVICES INSTRUCTEURS... 2 FICHE D IDENTITE DU PORTEUR DE PROJET... 6 FICHE D IDENTITE DU PROJET... 7 LISTE DES PIECES A FOURNIR...12 OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJET...14 OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJET EN MATIERE DE PUBLICITE...16 PUBLICITE PARTICULIERE CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS...17 LES INDICATEURS...17 Le service instructeur est votre interlocuteur privilégié, n hésitez pas à le contacter - 2 -
Programme Opérationnel FEDER 2007-2013 POITOU-CHARENTES - Services instructeurs et contacts par axe et par mesure - Axe 1 : Développer les capacités d innovation dans une démarche de développement durable Axes / Mesures Mesure 1 : Soutenir les activités de R&D dans les laboratoires universitaires et les centres de recherche Mesure 2 : Développer la coopération entre les entreprises, les centres de recherche et les structures de transfert de technologie Mesure 3 : Soutenir la création et le développement des entreprises par l innovation Sous mesure 1 : Soutenir la recherche Sous mesure 2 : Aider les entreprises à innover Sous mesure 3 : Promouvoir et soutenir l innovation Mesure 4 : Aider à la transmission d entreprises et au développement territorial Contact Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) SGAR Poitou-Charentes Place Aristide Briand 86000 POITIERS : 05.49.47.25.03 : drrt.poitou-charentes@recherche.gouv.fr Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) SGAR Poitou-Charentes Plac earistide Briand 86000 POITIERS : 05.49.47.25.03 : drrt.poitou-charentes@recherche.gouv.fr Sous mesure 1 : Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) SGAR Poitou Charentes Place Aristide briand 86000 POITIERS : 05.49.47.25.03 : drrt.poitou-charentes@recherche.gouv.fr Sous mesure 2 :OSEO Poitou-Charentes 6 rue du Pré Médard - Les Arcs Bât 2 86280 SAINT-BENOÎT : 05.49.11.93.59 : poitou@oseo.fr Sous mesure 3 : DIRECCTE Poitou-Charentes 47 rue de la cathédrale 86000 Poitiers : 05.49.50.20.50 : deveco.poitou-charentes@direccte.gouv.fr Conseil Régional Poitou-Charentes 15 rue de l'ancienne Comédie 86021 POITIERS Cedex : 05.49.18.59.07-3 -
Axe 2 : Préserver l environnement et prévenir les risques Axes / Mesures Mesure 1 : Maîtriser l énergie, développer les énergies renouvelables et les éco-matériaux Mesure 2 : Reconquérir la qualité de l eau Mesure 3 : Sensibiliser, éduquer, informer les publics et soutenir les équipements en matière d économie d eau Mesure 4 : Protéger et valoriser les milieux naturels notamment les zones humides et la biodiversité Mesure 5 : Gestion durable de territoires intégrant les enjeux environnementaux et les risques, et anticipant les conséquences du changement climatique Contact Conseil Régional Poitou-Charentes- Service «Maîtrise de l énergie, Energies renouvelables, Air», 15 rue de l'ancienne Comédie 86021 POITIERS Cedex : 05.49.18.59.07 Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Poitou- Charentes 15 rue Arthur Ranc, BP 539, 86020 POITIERS CEDEX : 05.49.55.64.61 : scte.dreal-poitou-charentes@developpementdurable.gouv.fr Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Poitou- Charentes 15 rue Arthur Ranc, BP 539, 86020 POITIERS CEDEX : 05.49.55.64.61 :scte.dreal-poitou-charentes@developpement - durable.gouv.fr Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Poitou- Charentes 15 rue Arthur Ranc, BP 539, 86020 POITIERS CEDEX : 05.49.55.64.61 :scte.dreal-poitou-charentes@developpement durable.gouv.fr Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Poitou- Charentes 15 rue Arthur Ranc, BP 539, 86020 POITIERS CEDEX : 05.49.55.64.61 : scte.dreal-poitou-charentes@developpement - durable.gouv.fr - 4 -
Axe 3 : Développer les modes de transports durables alternatifs à la route Axes / Mesures Mesure 1 : Améliorer le transport de marchandises Mesure 2 : Développer les transports collectifs ferres et les services intermodaux Contact DREAL services infrastructures et transports 14 rue Arthur Ranc BP 539 86020 POITIERS : 05.49.55.65.63 : sit.dreal-poitou-charentes@developpement-durable.gouv.fr DREAL services infrastructures et transports 14 rue Arthur Ranc BP 539 86020 POITIERS : 05.49.55.65.63 : sit.dreal-poitou-charentes@developpement-durable.gouv.fr Axe 4 : Favoriser les conditions du développement de la société de l information Axes / Mesures Mesure 1 : Favoriser le déploiement d infrastructures haut débit dans les territoires mal desservis Mesure 2 : Développer l offre de services publics en ligne Mesure 3 : Favoriser la productivité et l innovation des entreprises par une appropriation et une utilisation massive des TIC dans le tissu économique Contact Conseil Régional Poitou-Charentes Service TIC 15 rue de l'ancienne Comédie 86021 POITIERS Cedex : 05.49.55.81.61 : tic@cr-poitou-charentes.fr Conseil Régional Poitou-Charentes 15 rue de l'ancienne Comédie 86021 POITIERS Cedex : 05.49.55.81.61 : tic@cr-poitou-charentes.fr Conseil Régional Poitou-Charentes Service TIC 15 rue de l'ancienne Comédie 86021 POITIERS Cedex : 05.49.55.81.61 : tic@cr-poitou-charentes.fr - 5 -
FICHE D IDENTITE DU PORTEUR DE PROJET Nom de l établissement ou de la structure : Ville de Poitiers Représentant légal : Civilité, nom/ prénom : Monsieur CLAEYS Alain Fonction au sein de l organisme bénéficiaire : Maire N tel : 05/49/52/35/35 N fax : 05/49/52/38/80 Adresse électronique : communication@poitiers.fr Responsable à contacter pour le projet (s il diffère du bénéficiaire) : Civilité, nom/ prénom : Madame ROUXEL Ghislaine Fonction au sein de l organisme bénéficiaire : Directrice Service Education - Egalité des chances N tel : 05/49/52/35/85 N fax : 05/49/52/35/89 Adresse électronique : ghislaine.rouxel@mairie-poitiers.fr Forme juridique: Etat Collectivité territoriale Syndicat mixte, GIP Autre Précisez : Adresse complète : Hôtel de Ville 15 Place du Maréchal Leclerc CS 10 569 CP : 86021 Ville : POITIERS Cedex Code INSEE de la structure : 72 10 Code et intitulé NAF : 84 11 Z Administration publique générale N SIRET (obligatoire): 218 601 946 000 13 Compte bancaire sur lequel les paiements doivent être effectués : Intitulé du compte : Trésorerie de Poitiers municipale Banque : BDF Poitiers Agence : Code banque : 30001 Code guichet : 00639 Nom de l établissement ou de la structure : Ville de Poitiers - 6 -
FICHE D IDENTITE DU PROJET 1- Intitulé du projet : Création et déploiement d un Environnement Numérique de Travail (ENT) pour toutes les écoles publiques de Poitiers Coût total du projet : 1 900 000 euros Montant de la subvention FEDER sollicitée : 598 500 euros Axe, mesure et sous mesure du programme 2007/2013 : Axe 4 : Favoriser les conditions de développement de la société d information Mesure 2 : Développer l offre mutualisée des services en ligne Montant des autres aides publiques sollicitées : Y a t-il un financement au titre du contrat de projets Etat Région? Si oui, le coût total prévisionnel est-il identique? 2- Descriptif détaillé : Présentation générale du projet : Les environnements numériques de travail (ENT) sont porteurs des nouveaux modes de communication en réseaux, et l accès aux moyens technologiques développés par la communauté éducative devient incontournable. L école n est plus un espace clos refermé sur lui-même. L école s ouvre vers de multiples ressources extérieures, l interactivité se développe, les informations s échangent et se partagent. Autant d évolutions qui permettent de soutenir l acquisition des savoirs et l exploration des expériences pour les enfants. Le principe est de permettre aux enseignants, aux enfants et à leurs familles de recourir aisément à des ressources numériques pédagogiques, d utiliser les applications de vie scolaire, et de favoriser la continuité du temps éducatif pendant et hors l école, par le biais de la connexion à un portail web. Objectifs poursuivis - L objectif est de permettre à tous les enfants des écoles publiques de Poitiers d accéder à un ensemble de ressources, informations et applications numériques choisies, et ainsi, de se familiariser et d utiliser couramment les outils de leur avenir. - Le développement des espaces numériques de travail ouvrira également la possibilité de : - 7 -
o permettre aux enseignants de diversifier les outils pédagogiques et les modes d acquisition proposés aux enfants pour répondre aux besoins du plus grand nombre o permettre aux parents d être associés aux parcours d apprentissages de leurs enfants - Pour la collectivité, c est aussi l occasion d expérimenter la facilitation de l accès aux informations de service public pour les familles, concernant les domaines pratiques de la scolarité et de l éducation. Résultats attendus La Ville de Poitiers prévoit de pourvoir en connexion en très haut débit, en équipements et en accès aux ressources numériques toutes les écoles élémentaires et maternelles, soit 45 écoles et 6 000 enfants, en restant particulièrement vigilante à la pertinence des options technologiques et du choix des supports. Relations partenariales mises en œuvre En cohérence avec les orientations de la loi de refondation de l école, la Ville de Poitiers développe ce projet en concertation avec les services académiques qui sont associés à l ensemble du processus. Le CRDP est également partie prenante en tant que centre de ressources techniques et de références pédagogiques. Les niveaux de partenariat sont élaborés de la façon suivante : - La DGA AVL et le service EEC pilotent l ensemble du dispositif en interface avec la DSDEN 86 et le CRDP, et assurent la coordination avec la DGS et les services Ville et Grand Poitiers concernés par le projet (pour le volet opérationnel : services TNT, SSIT, Bâtiments. Pour le volet gestion : services SBF, PCT, SCP, DRH). - Un comité de pilotage, constitué des élus concernés, des représentants décisionnels de la DSDEN 86, du CRDP et des différents services Ville et Grand Poitiers intervenant sur le volet opérationnel, arrête les grandes orientations du projet, valide les hypothèses de travail et de développement, suit les différentes étapes de mise en œuvre, et définit les indicateurs d évaluation. - Un comité technique, constitué des opérateurs DSDEN 86, CRDP, Ville et Grand Poitiers, recueille l analyse des besoins, élabore les propositions techniques et de faisabilité, s assure de l avancée et des conditions de réalisation du projet. - Le service EEC porte la mise en œuvre du volet opérationnel. Contexte local La Ville de Poitiers compte actuellement 45 écoles élémentaires et maternelles. Les écoles sont dotées d un parc informatique relativement vétuste bien qu entretenu par un plan de renouvellement annuel. A ce jour, aucune école n est raccordée au très haut débit. Le projet d ENT s inscrit dans le cadre de la volonté de la Ville de faire évoluer les outils technologiques et les équipements mis à disposition des écoles (classes mobiles, vidéoprojecteurs ) pour permettre aux enfants et aux enseignants l accès et l usage des ressources numériques. - 8 -
Une expérimentation est en cours depuis la rentrée de septembre 2013 dans 4 écoles élémentaires et pour 16 classes. L évaluation de cette phase expérimentale doit permettre de : - contrôler le développement du projet - valider l adéquation entre les besoins pédagogiques et les options de matériels et d outils - définir le périmètre de contribution de chacun des partenaires Lieu de réalisation du projet : Région, département, pays, agglomération, commune : Commune de Poitiers. Investissement physique : commune (s) où l investissement est réalisé (indiquez l adresse et le canton) Commune de Poitiers. Actions immatérielles (études, animations) : territoire concerné par l action (indiquez les communes et cantons concernés) Formation des enseignants à la prise en main du matériel et financement de la formation aux outils assurées par la ville en partenariat technique et co-intervention avec la DSDEN 86. - 9 -
3- Plan de financement: HT TTC DEPENSES Postes de dépenses (A détailler) * RESSOURCES Montant Origine Montant % Equipements ENT 1 900 000 Aides publiques: FEDER 598 500 31,5 Etat Région Département Commune (Ville de Poitiers) 1 301 500 68,5 Autre public Fonds privés Autofinancement Recettes éventuelles TOTAL 1 900 000 TOTAL 1 900 000 100 * Si vos dépenses comportent des frais généraux, le service instructeur vous renseignera sur les clefs de répartitions à utiliser 4- Moyens de publicité : Les frais entrainés par la publicité des fonds européens entrent dans les dépenses éligibles. Vous pouvez vous reporter au guide du porteur de projet sur le site : www.europe-en-poitou-charentes.eu Vous y trouverez les différentes manières d assurer la publicité des fonds européens et les logos de l Union Européenne Quels moyens de publicité envisagez-vous? - Affichage de la publicité sur tous les supports de communication publics. - Diffusion d'articles dans la presse locale et dans le bulletin municipal - Affichage de la publicité dans chaque école sur les panneaux d information aux familles. Le défaut de publicité peut avoir pour conséquence, le reversement de la subvention. - 10 -
5- Echéancier prévisionnel de réalisation Date prévisionnelle de démarrage des travaux : janvier 2014 Date prévisionnelle de fin des travaux : décembre 2016 Années Montant de dépenses estimé 2014 650 000 2015 650 000 2016 600 000 Total 1 900 000 6- Valeur ajoutée attendue du financement européen La subvention européenne conditionne la réalisation du projet La subvention européenne accélère la réalisation du projet La subvention européenne permet d améliorer le contenu du projet La subvention européenne permet de redimensionner économiquement le projet Expliquez pourquoi : - Le niveau d investissement est important et nécessite de fait une pluriannualité d exécution. La subvention européenne conditionne la réalisation du projet car elle permet de soutenir le niveau d investissement du projet dans sa globalité avec un délai le plus court possible. Dans le cas contraire, cela créerait une forme de discrimination vis-à-vis des enfants des écoles non équipées ou sous équipées. - 11 -
7- Renseignements relatifs aux aides publiques : Si votre projet entre dans le secteur concurrentiel, indiquer la liste des aides attribuées par des personnes publiques, collectivités locales, Etat, Union européenne (ex : subventions, bonifications d intérêt, exonérations fiscales, ) obtenues durant les 3 dernières années avec origine, objet, montant (cet état est nécessaire à la vérification de la règle européenne de minimis). En Aides obtenues durant les 3 dernières années Origine de l aide Dénomination et objet de l aide Montant dont aides fiscales (DOM) Aides sollicitées pour le projet Autres (le cas échéant) Total LISTE DES PIECES A FOURNIR 1- Pièces concernant le porteur de projet délibération de l organe compétant approuvant le projet d investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé présenté dans la demande Relevé d identité bancaire ou postal Attestation de récupération ou non de la TVA ou du FCTVA pour le projet Preuve de la capacité juridique à porter le projet Pour les GIP : Copie de la publication de l arrêté d approbation de la convention constitutive, et si la subvention supérieure à 23 000, la convention constitutive, Les derniers bilans et compte de résultat approuvés par l assemblée et le rapport du commissaire s il y a lieu, Dernière liasse fiscale. - 12 -
2- Pièces concernant le projet : Copies des décisions d aides publiques déjà obtenues pour le projet (copie de la décision attributive de subvention) ou la lettre de l exécutif de la collectivité indiquant son approbation pour le projet identifié de façon précise, le montant de la subvention et l assiette d investissement sur laquelle elle repose, son intention de cofinancer le projet et de soumettre, dans un délai précis la demande de cofinancement à l organe délibérant. Devis, projet de contrat ou tout autre document, datés et comportant l indication de l organisme qui les a établis, permettant d apprécier le montant de la dépense. Autorisations préalables requises par la réglementation (permis de construire, installations classées, loi sur l eau ), conditionnant le démarrage immédiat du projet et dont l absence conduit à différer la programmation 3- Pièces particulières : => Acquisition immobilière : document précisant la situation juridique des terrains et immeubles (acte notarié, promesse de vente) => Travaux : si le bénéficiaire de la subvention n est pas le propriétaire, un document établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition des terrains ou immeubles => Plan de situation, plan cadastral, plan de masse des travaux, => Crédit-bail ou location : projet de contrat => Pour les projets donnant lieu à achat de terrains ou de biens immeubles, certification d un expert qualifié indépendant ou d un organisme officiel agréé certifiant la valeur et/ou confirmant que le prix d achat n est pas supérieur à la valeur marchande. 4- - Pièces concernant les marchés publics : Si votre opération nécessite la passation de marchés soumis au code des marchés publics ou au décret 2005/649 du 6 juin 2005, le service instructeur vous demandera toutes les pièces constitutives du marché. A ce stade, si vous avez fourni toutes les pièces listées ci-dessus, le service instructeur vous adresse un courrier déclarant votre dossier complet et vous précisant la date à la quelle votre dossier pourra être examiné par la Comité Régional Unique de Programmation. Votre projet ne doit pas être terminé avant que le service instructeur ait déclaré votre dossier complet (sauf cas particulier dans le cadre de certaines aides d Etat). Le service instructeur peut être amené à vous demander toutes pièces complémentaires spécifiques en fonction de la nature de votre dossier ou réclamées par les services dont il aura sollicité les avis. - 13 -
OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJET Les règlements communautaires imposent aux Etats-membres certaines obligations pour le versement des aides de l Union européenne. En conséquence, le porteur de projet bénéficiaire de l aide attribuée partiellement ou en totalité doit s engager, sauf renonciation expresse à cette aide, à respecter les obligations ci-après qui seront reprises dans l arrêté ou la convention attribuant l aide européenne : Je, soussigné Alain CLAEYS représentant légal de la Mairie de Poitiers m engage, à réaliser le projet présenté à l appui de cette demande dans les conditions énoncées ci-après : 1 Je m engage à me soumettre à tout contrôle technique, administratif et financier, sur pièces et/ou sur place, y compris au sein de ma comptabilité, effectué par toute autorité commissionnée par le préfet (ou par le représentant d un organisme gestionnaire de subvention globale) ou par les corps d inspection et de contrôle nationaux ou communautaires. A cet effet je m engage à présenter aux agents du contrôle tous documents et pièces établissant la réalité, la régularité et l éligibilité des dépenses encourues. 2 - Le plan de financement Aides publiques : Je m engage, afin que l Etat puisse répondre à ses obligations communautaires, à transmettre au service instructeur, dès réception, et au plus tard avant le versement du solde de l aide communautaire, les décisions relatives aux aides publiques sollicitées (notification des aides nationales et délibérations des collectivités locales) (sauf si elles sont jointes au présent dossier) et à l informer au plus tôt de l encaissement de celles-ci, y compris lorsque cet encaissement intervient postérieurement à celui de la subvention européenne. Si le plan de financement initial venait à être modifié, j en informerai le préfet (ou par le représentant d un organisme gestionnaire de subvention globale) qui ferait procéder au réexamen du dossier par le comité de programmation, le taux maximum d aide publique autorisé devant être respecté. 3 - Les dépenses éligibles : Je dois informer le service instructeur du début d exécution du projet. Je prends note que ne peuvent être incluses dans l assiette de la subvention que des dépenses conformes aux dispositions du décret n 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes cofinancés par les fonds structurels pour la période 2007-2013 et effectuées pour la réalisation de l opération telle qu elle pourrait être acceptée par le préfet de région (ou par le représentant d un organisme gestionnaire de subvention globale) et acquittées du 1 er janvier 2014 au 30 juin 2017 (cf échéancier prévisionnel) Ce délai doit être cohérent avec le calendrier financier prévisionnel du dossier de demande de subvention. - 14 -
4 - Le paiement de l aide communautaire : Pour le paiement de l aide communautaire (qui intervient en fonction de la disponibilité des crédits communautaires) : - s il est prévu un versement d acomptes, je déposerai à l appui des demandes de paiement d acomptes auprès du service instructeur, un état récapitulatif détaillé certifié exact des dépenses réalisées conformément au projet retenu, accompagné des factures acquittées ou de pièces de valeur probante équivalente*. - je déposerai la demande de paiement du solde dans les deux mois au plus tard à compter de la date de fin d opération prévue à la convention ou à l arrêté, accompagnée de deux rapports de solde type (dont un accompagné de l ensemble des factures) comportant notamment : - un compte-rendu d exécution de l opération ; - la justification de la totalité des dépenses éligibles effectuées avec les pièces justificatives des dépenses encourues* (sauf celles produites lors des acomptes) ; - les décisions des cofinanceurs publics (si elles n ont pas été produites antérieurement) ; - l état des cofinancements publics encaissés (origines et montants) et visé par le comptable public, l expert comptable ou le commissaire aux comptes * La justification des dépenses encourues s effectue par la production de factures acquittées, mention portée sur chaque facture par le fournisseur, ou par la production de pièces de valeur probante équivalente, à savoir : - pour les opérateurs publics, copie des factures (ou d un relevé des factures) accompagnées d une attestation de paiement et de décaissement délivrée par le comptable public concerné ; 5 - La réalisation du projet : J informerai le service instructeur régulièrement de l avancement de l opération. Le calendrier qui sera communiqué quant à la remontée des factures et autres justificatifs certifiés de dépenses et aux indicateurs d objectifs de réalisation et indicateurs de suivi du déroulement du projet devra être respecté. En cas de modification du plan de réalisation, j informerai le service instructeur dans les plus brefs délais avec communication des éléments. Si le projet était abandonné, j en informerai aussitôt le service instructeur. 6 - La comptabilité de l opération : Une comptabilité séparée, ou établie selon une codification comptable adéquate, sera tenue. Un système extra-comptable par enliassement des pièces justificatives peut être retenu. Ces pièces seront conservées jusqu à la date limite à laquelle sont susceptibles d intervenir les contrôles, soit jusqu à l expiration d un délai de trois ans à compter de la date du dernier versement effectué par la Commission européenne à l Etat membre (soit jusqu au 31/12/2021). 7 - Reversement et résiliation : Je suis informé qu en cas de non-respect des obligations énumérées ci-dessus et en particulier, de la non-exécution totale ou partielle de l opération, de la modification du plan de financement ou du programme des travaux sans autorisation préalable, de l utilisation des fonds non conforme à l objet ou en cas de refus des contrôles, le préfet (ou le représentant d un organisme gestionnaire de subvention globale) exigera le reversement partiel ou total des sommes versées. Dans le cas où, dans les 5 ans suivant l achèvement de l opération, celle-ci connaîtrait une modification importante affectant sa nature ou ses conditions de mise en œuvre ou procurant un avantage indu au bénéficiaire ou à un tiers et résultant soit d un changement d affectation sans autorisation ou d un changement dans la propriété de l objet de la subvention, soit de l arrêt ou du changement de localisation d une activité productive, le préfet (ou par le représentant d un organisme gestionnaire de subvention globale) exigera le reversement partiel ou total des sommes versées. - 15 -
OBLIGATIONS DU PORTEUR DE PROJET EN MATIERE DE PUBLICITE Tous les bénéficiaires de fonds européens doivent respecter des obligations minimales en matière de publicité, conformément aux articles 8 et 9 du règlement (CE) n 1828/2006 du 8 décembre 2006. Je me charge d informer le public du concours financier qui m est alloué de la façon la plus large possible et par des moyens appropriés qui permettent d identifier la participation du FEDER pendant et après la réalisation de l opération. En Poitou-Charentes, les bénéficiaires devront rendre visible l'intervention de l'union Européenne pendant et après la réalisation du projet, et ce dès le premier euro de financement. Cette obligation d information et de publicité devra se concrétiser de la façon suivante : - pour tous les projets : sur tout document ou support de communication relatif au projet, sera apposé le logo de l Union Européenne, sera affiché, grâce à des supports appropriés (autocollants, affiches, banderoles, etc..) la participation européenne au financement du projet. - pour les projets qui portent sur l achat d un objet physique ou sur le financement de travaux d infrastructure ou de construction dont le coût total public est supérieur à 500 000 Pendant la réalisation de l opération, un panneau d affichage sera érigé sur le site indiquant le cofinancement de l'union Européenne, Lorsque l opération est achevée, au plus tard six mois après son l achèvement, le panneau est remplacé par une plaque explicative permanente visible et de taille significative, mentionnant que les investissements concernés ont fait l'objet d'un cofinancement par l'union Européenne. (Les panneaux doivent être de taille appropriée eu égard à l'importance de la réalisation.) - pour les projets financés à hauteur de plus d un million d euros par les fonds européens : les parlementaires de ma e région seront invités à toute manifestation publique autour du projet (pose de la première pierre,) et un temps de parole sera prévu En application du règlement 1605/2002, la liste des bénéficiaires de subvention européennes est publique Cette liste comporte les informations suivantes : nom ou raison sociale du bénéficiaire, intitulé du dossier, montant du projet en coût total, montant du cofinancement européen, fonds européen concerné, région de localisation, programme, catégorie. Si votre projet reçoit le soutien financier de l Union Européenne, les informations ci-dessus concernant votre projet seront publiées sur le site de la DATAR dédié aux programmes européens. - 16 -
PUBLICITE PARTICULIERE CONCERNANT LES MARCHES PUBLICS Si l opération nécessite la passation de marchés soumis au code des marchés publics ou au décret 2005/649 du 6 juin 2005, la publicité du soutien financier de l Union Européenne se fait de la manière suivante : - Si au moment du dépôt de la demande de concours des fonds européens, le marché est passé: les candidats retenus devront être informés par courrier (par exemple au moment de la notification) que l opération est en partie financée par les fonds européens et des obligations qui en découlent en matière de publicité et de contrôle nationaux et communautaires. En effet, les opérations peuvent éventuellement être contrôlées, chez l entrepreneur ou le prestataire afin d assurer la traçabilité des fonds européens. - Si au moment du dépôt de la demande de concours des fonds européens, le marché n est pas encore passé: les candidats potentiels devront être informés que l opération est en partie financée par les fonds européens et des obligations qui en découlent en matière de publicité et de contrôle nationaux et communautaires. Cette information peut figurer par exemple au CCAP ou sur l avis d appel d offre à la concurrence. Si votre dossier est retenu, ces obligations en matière de publicité, vous seront rappelées lors de la notification de la décision du Comité Régional Unique de Programmation (CRUP), par M. le Préfet de Région, accompagnée d une plaquette explicative détaillée. LES INDICATEURS La Commission Européenne, l Etat et le partenariat régional ont défini des priorités transversales. Les indicateurs suivants permettent d apprécier le projet au regard de ces priorités. 1- L emploi : Nombre prévu d emplois additionnels directs créés bruts (en ETP) sans distinguer à ce stade, le nombre d hommes et celui de femme : 1 Nature et qualité des emplois créés : a minima, création d un poste de technicien informatique Nombre de personnes affectées au projet : - pilotage : la directrice du service Education Egalité des chances de la Ville de Poitiers - contrôle et supervision : le responsable du pôle d activités «Vie des écoles» - coordination opérationnelle et mise en œuvre : le responsable informatique des écoles du service Education Egalité des chances, et son apprenti, en lien avec les animateurs TICE de la DSDEN 86 et le CRDP. - L équipe opérationnelle devrait également être renforcée par un ou deux techniciens informatique Lors du solde de l opération et dans les 3 ans suivant le solde, il sera demandé le nombre d emplois additionnels directs créés bruts hommes et le nombre d emplois additionnels directs créés bruts femmes. - 17 -
2- L égalité des chances entre les hommes et les femmes : Avez-vous intégré dans votre projet une réflexion sur l égalité des chances entre les hommes et les femmes? Si oui, de quelle manière? - Le projet permet aux écoliers filles comme garçons d être sur un pied d égalité concernant l utilisation et la maîtrise des outils et ressources numérique, ainsi que sur l acquisition des connaissances. Si non, pourquoi? 3- La prise en compte du handicap : Quelles modalités avez-vous prévues pour la prise en compte des handicaps (physique, sensoriel, psychique, )? - Il est prévu d installer les équipements à raison d une classe mobile par étage d école, de façon à ce que les ressources soient accessibles à tous les enfants. - En lien avec les équipes éducatives et médicales, la pratique et l accès aux espaces numériques de travail seront également proposés aux enfants scolarisés porteurs de handicaps, y compris si des adaptations sont nécessaires. 4 Les technologies de l information et de la communication : Les TIC sont-elles une composante du projet dans les différentes étapes de conception et de réalisation? Si oui, de quelle manière (messagerie, intranet, site internet dédié, plateforme de collaboratif, autre )? Les TIC sont l objet du projet. travail Avez-vous, lors de la conception du projet, fait appel à du conseil ou de l expertise pour l intégration de la dimension TIC dans votre projet? Si oui, de quelle manière? - Les services Technologies numériques et territoire et Informatique de la ville de Poitiers. - Les ressources TICE du Rectorat et du CRDP - La participation du responsable informatique des écoles à des salons sur le développement du numérique dans le monde de l éducation - Des rencontres avec des professionnels des secteurs publics et privés, et notamment sur d autres villes ou collectivités. - 18 -
L intégration des TIC dans la conduite du projet est-elle le moyen, selon vous, d atteindre de manière optimale les objectifs fixés? Si oui, de quelle manière? Les TIC sont l objet du projet. L intégration de la dimension TIC dans votre projet s est-elle traduite par une dépense identifiée? Si oui, de quelle manière (insertion sur une ligne budgétaire existante ou spécifique, )? Les TIC sont l objet du projet. 5- L environnement : Prise en compte de l environnement : - Indiquez de façon générale comment votre projet prend en compte l environnement Récupération et recyclage du matériel obsolète. - Si la prise en compte de la dimension environnementale va au-delà des exigences du programme, détaillez de quelle manière Bâtiments Le projet correspond t-il à une partie d un projet plus global ayant fait l objet d une évaluation environnementale? Le projet comprend-t-il une démarche globale de protection et de valorisation des milieux naturels? Votre projet prévoit-il une construction ou une rénovation de bâtiment certifiée «NF démarche haute qualité environnementale» (HQE)? Le projet prévoit-il une construction ou une rénovation de bâtiment s inscrivant dans le cadre du label haute performance énergétique (HPE)? Le projet prévoit-il une réduction des consommations énergétiques et/ou une utilisation des énergies renouvelables? - 19 - Sans objet x x x x x
Eau et pollution Trans ports Risques Ecomanage ment Le projet améliore-t-il la qualité de l eau? Le projet prévoit-il la mise en place de dispositifs permettant les économies d eau? Le projet favorise-t-il l alternative aux déplacements en voiture? Des mesures de suivi et de prévention des risques pour l environnement sont-elles proposées? Le projet est-il situé dans une zone naturelle ou à risque? Le projet permet-il de protéger et valoriser les milieux naturels? Le projet contribue-t-il à anticiper les changements climatiques (réduction des gaz à effet de serre) Le projet s inscrit-il dans une opération globale prenant en compte les éléments suivants : innovation environnementale, éco-conception ou management environnemental? x x x x x x x x 6 - L innovation : L innovation et l économie de la connaissance sont au cœur de la stratégie de Lisbonne. Les Orientations stratégiques Communautaires et le Cadre de Référence Stratégique national soulignent le caractère central et discriminant de l intervention des fonds sur ces domaines. Le caractère innovant d une opération s apprécie au regard des trois indicateurs suivants : - caractère innovant d un produit (bien ou service) - caractère innovant d une organisation, d un procédé - caractère innovant de la commercialisation Caractère innovant d un produit (bien ou service) Le produit offert est-il nouveau ou fortement amélioré? Le produit existe-t-il déjà dans le territoire local et a-t-il été fortement amélioré? Le produit existe-t-il déjà dans la région et a-t-il été fortement amélioré? Le produit offert est-il de meilleure qualité et va-t-il se traduire par une labellisation? Le produit est-il considéré comme banal dans sa conception? Le produit est-il reconnu comme étant de qualité mais n est pas certifié ou labellisé? Le produit a-t-il obtenu la labellisation ou la certification? Le produit est-il labellisé ou certifié et va-t-il au-delà des normes en vigueur. De surcroît, peut-t-il donner lieu à un dépôt de brevet? Caractère innovant d une organisation, d un procédé - 20 -
L opération repose-t-elle sur de nouveaux partenariats et qui vont perdurer? Le partenariat est-il une nouveauté? Le partenariat concerne-t-il un nombre réduit de catégorie de partenaires (2 ou 3 maximum) et ces partenaires appartiennent -ils à une même sphère professionnelle qui partagent une culture commune préalablement à la collaboration, le partenariat se limite à une co-information? Le partenariat concerne-t-il des sphères professionnelles multiples ou diversifiées, et implique-t-il une codécision? Le partenariat intègre-t-il toute la chaîne des acteurs (et notamment les consommateurs ou usagers). Le partenariat implique-t-il une codécision, voire se traduit pas des cofinancements? L opération repose-t-elle sur l introduction de nouveaux modes d organisation (introduction des TIC, amélioration du système d information, réorganisation de procédure, nouveau procédé de production, par exemple internalisation ou externalisation d activités?) L organisation est-elle reconnue comme véritablement nouvelle? La nouvelle organisation est reconnue comme étant de qualité mais a-telle obtenu la labellisation ou la certification? L opération repose-t-elle sur l amélioration de la gestion du savoir (et des compétences) dans l organisme (formation, gestion prévisionnelles des ressources humaines, système d intéressement à l innovation, capitalisation de l information, introduction d un pôle R&D, )? L opération prend-t-elle en compte la gestion des savoirs L opération prévoit-elle la formation des personnes concernées par le sujet? L opération prévoit-elle la formation mais également un dispositif de gestion active des ressources humaines (système d intéressement, calculé sur la valeur ajoutée innovation, gestion prévisionnelle des compétences intégrant des critères d innovation, )? L opération prévoit-elle la mise en place d une unité R&D (interne ou externe)? Caractère innovant de la mise en marché (commercialisation) L opération repose-t-elle sur de nouvelles méthodes de conditionnement ou de design des produits? Le caractère de nouveauté de la méthode de conditionnement ou de design est-il clairement avéré? Le nouveau conditionnement/ design permet-il d élargir significativement une cible client déjà pénétrée? Le nouveau conditionnement/ design permet-il de toucher une nouvelle cible de clients? Le nouveau conditionnement / design permet-il de développer une nouvelle activité (il induit une diversification)? - 21 -
L opération repose-t-elle sur de nouvelles méthodes de distribution (placement, promotion) ou de tarification (segmentation de prix, prix modulés ou dégressifs, ) des produits? Le caractère de nouveauté de la méthode de distribution ou de tarification est-il clairement avéré? La nouvelle distribution / tarification permet-elle d élargir significativement une cible client déjà pénétrée? La nouvelle distribution/ tarification permet-elle de toucher une nouvelle cible de clients jusqu à présent non pénétrée? La nouvelle distribution / tarification permet-elle de développer une nouvelle activité (il induit une diversification)? - 22 -
J atteste sur l honneur : - la régularité de la situation sociale et fiscale de l organisme que je représente. - l exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier et les documents présentés - que les aides publiques indiquées dans le plan de financement ont bien été sollicitées - avoir pris connaissance des obligations indiquées et je m engage à les respecter. Je sollicite en qualité de représentant légal de la Ville de Poitiers ayant qualité pour l engager juridiquement, une subvention européenne pour le montant indiqué, pour la réalisation du projet précité et décrit ci-dessus. Je m engage en cas de non-respect de mes engagements et obligations à procéder au reversement des sommes indûment perçues dans le mois qui suit la réception du titre de perception. Date Nom et qualité du représentant légal Alain CLAEYS Maire Signature Cachet - 23 -