7 ème journée régionale des réseaux de santé en périnatalité Présentation du cahier des charges régional Mardi 8 novembre 2011 Anne-Gaëlle DANIEL XX/XX/XX
Le cahier des charges régional des réseaux de santé en périnatalité en Ile-de-France Rappel des objectifs généraux des RSP Orientations de l ARS Ile-de-France Le périmètre d intervention d un RSP Le diagnostic partagé du territoire Les missions d un RSP L organisation d un RSP Les modalités de financement La démarche d évaluation d un RSP
Rappel des objectifs nationaux des RSP circulaire du 30 mars 2006 2 Objectifs généraux - Assurer la qualité et la sécurité des soins - Organiser une prise en charge graduée des soins 3 objectifs sous-jacents de santé publique - Diminuer la mortalité et la morbidité maternelle et infantile - Diminuer l incidence de la prématurité - Diminuer l incidence du handicap chez les enfants 7 missions transversales - Assurer une prise en charge globale et continue mère / enfant - Favoriser les collaborations interprofessionnelles et inter-secteur - Informer et accompagner les futurs parents - Assurer des formations interdisciplinaires - Organiser et assurer le partage d information - Evaluer l action du réseau et son impact - Recueillir et transmettre des données épidémiologiques
Orientations de l ARS Ile-de-France Territoire des RSP : d envergure départementale (sauf exception :77, paris?) et précisément défini par une liste de communes et de centres périnatals Porte d entrée dans le réseau = lieu de domiciliation de la femme enceinte (sur le modèle des PMI) RSP = réseaux de coordination d acteurs et de professionnels Une prise en charge globale, avec une attention particulière sur le repérage des facteurs de vulnérabilité de la femme enceinte et de la jeune mère
Le périmètre d intervention d un RSP Le territoire - Liste de commune arrêtée par le réseau - Toutes les communes de la région - Une commune = un réseau (sauf exception) La population - Femmes enceintes et NN domiciliés dans le territoire - Femmes enceintes et NN suivis dans le territoire - Populations spécifiques déterminées par le réseau - Tous les professionnels périnat du territoire Les centres périnataux - Implantés dans les communes du territoire - Un CP = un réseau mais partenariats possibles avec plus RSP
Le diagnostic partagé du territoire En lien avec conférences de territoire, contrats locaux de santé Cartographie Les ressources du territoire - L offre en structures - L offre en professionnels libéraux - L offre en centres de PMI / centres de santé - Associations : usagers, professionnels, - L offre en termes de planification familiale - Analyse de l offre : points forts / points faibles Les besoins - Données et indicateurs à recueillir auprès de l équipe PERINAT-ARS et PMI + données réseaux - Socio-démographiques et épidémiologiques - Qualité de prise en charge
Les missions d un RSP Garantir la qualité et la sécurité des soins - Les formations - Les démarches de protocolisation et d utilisation de référentiels - La mise en place d évaluation régulière des pratiques - L information des patientes Organiser le parcours de santé de la femme enceinte sur le territoire du réseau - Protocole de graduation des prises en charge de la grossesse et de son issue - Mise en valeur des ressources existantes - Dossier périnatal partagé Contribuer à des actions de santé publique - Financement FIQCS ou appels à projets - Ex : promotion et soutien à l allaitement, sensibilisation aux conduites addictives, actions auprès de publics spécifiques (ROMS,..),
La parcours de santé de la femme enceinte à organiser par les RSP
L organisation d un RSP Le mode de gouvernance - Statut associatif le plus souvent - Adhérents à l association - Un président, un bureau, un conseil d administration Le fonctionnement de la structure - Une convention constitutive du réseau partenaires du réseau - Une fonction de pilotage - Une fonction de mise en œuvre de l action - Suivi de l activité de mise en œuvre de l action - Autres instances de pilotage Les outils - Convention constitutive - Règlement intérieur - Fiche d adhésion des membres - Annuaire des adhérents - Dossier médical commun - Site web - Plaquette de présentation du réseau
Les modalités de financement Les sources de financement possibles - Le FIQCS (ARS) - L appel à projet santé publique (ARS) - Subventions ou MAD des collectivités territoriales - MAD des ES - Appel à projet Fondation de France ou autres - Cotisations - Dons - Laboratoires privés Le financement des frais de fonctionnement par le FIQCS - Dépenses d équipement matériel - Dépenses en système d information - Coûts de fonctionnement - Frais de formation (hors indemnités aux professionnels)
La démarche d évaluation Indicateurs de mesure de l impact de la politique de réseau - Taux des femmes ayant bénéficié d un suivi dès le 1 er trim (CS8) - Taux de déclaration de grossesse tardive (Cpam / CS8) - Taux d outborns (PMSI) - Nb de transferts maternels post-partum (?) - Nb d enfants à risque inclus dans un réseau de SNNR Indicateurs d évaluation du fonctionnement du réseau - En termes d élaboration de protocoles - En termes de dynamique professionnelle - En termes de partenariats existants Indicateurs d évaluation des pratiques médico-psycho-sociales - Entretiens prénatals précoces : nb et suivi - Staffs médico-psycho-sociaux : rôle du réseau Indicateurs de l efficacité de la politique de réseau sur la santé maternelle et infantile - Indicateurs PERISTAT : taux de mortalité (maternelle, infantile et néonatale, mortinatalité)
Les suites Un dossier promoteur type expérimenté par 3 réseaux en 2012 Un cahier des charges spécifique sur le volet suivi des nouveau-nés à risque à élaborer pour fin 2011 Un recueil de données des RSP fin 2011 Un rapport d activité type