VILLE D INGWILLER MARCHÉ DE MAITRISE D ŒUVRE Domaine Infrastructures MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE pour VILLE D INGWILLER Sécurisation Rue Bellevue et Rue de la Brasserie Acte d'engagement Ordonnateur : Monsieur le Maire d Ingwiller Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Trésorerie de Bouxwiller Marché passé selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 74 II et 28 II du Code des marchés publics AE - Maîtrise d'œuvre "PROCEDURE ADAPTEE" 1
ACTE D'ENGAGEMENT Article 1. Objet du marché 1.1. Objet du marché Le présent marché de maîtrise d'œuvre est passé en application des dispositions des articles 74 II et 28 II du code des marchés publics. Il s agit d une mission de maîtrise d œuvre pour la réalisation de l opération intitulée : «Sécurisation Rue Bellevue et Rue de la Brasserie à Ingwiller». Description de l opération : La Ville d INGWILLER, dans le cadre de son programme d investissement en matière d équipements de voiries communales, souhaite procéder à la sécurisation de la rue Bellevue (RD) et de la rue de la Brasserie. La rue Bellevue La rue Bellevue est une voie structurante de la commune dans son axe Nord-Sud où transitent environ 3 640 véhicules par jour dont une grande partie de poids lourds. Sa sécurisation est une priorité pour la municipalité car elle se situe aux abords immédiats du groupe scolaire, du périscolaire et de l institut médico-éducatif d INGWILLER. Plus de 500 élèves se rendent quotidiennement sur le site. Or, ce dernier est séparé des principales zones résidentielles par la rue Bellevue. Cette situation oblige les écoliers à traverser la Rue Bellevue au niveau des intersections rue Bellevue/Côte de Weinbourg et rue Bellevue/Rte de Weinbourg. Ces endroits sont dangereux en raison de l intensité et de la vitesse de circulation des véhicules. L objectif majeur sera donc de sécuriser ces deux carrefours. Les aménagements de sécurité de la rue Bellevue devront être opérationnels pour la prochaine rentrée des classes au début du mois de septembre 2015. La rue de la Brasserie La rue de la Brasserie constitue l une des entrées de la ville d Ingwiller. Il s agit essentiellement d une zone résidentielle comportant quelques entreprises. On y observe une vitesse excessive, facteur de risque pour les usagers et les riverains. Par ailleurs, on y constate des stationnements sur trottoir entravant le passage des piétons forcés d emprunter la voirie et s exposant de ce fait à un danger certain. La municipalité y envisage des travaux simples : aménagement de places de stationnements sur un côté de la voirie par marquage au sol, mise en place de bacs à fleurs et instauration d une zone 30km/h. Les travaux devront être réalisés avant l hiver 2015. 1.2. Maîtrise d'ouvrage La maîtrise d'ouvrage du présent marché est assurée par : Ville d INGWILLER - 85 Rue du Gal Goureau 67340 INGWILLER Le pouvoir adjudicateur est : Monsieur le Maire de la Commune, Hans DOEPPEN 1.3. Eléments de mission La mission de maîtrise d'œuvre du présent marché est constituée des éléments suivants (au sens du décret du 29 novembre 1993 dit «MOP» relatif aux missions de maîtrise d œuvre confiées par des maîtres d ouvrages publics à des prestataires de droit privé). Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à l annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993. Eléments de mission : PRE/DIAG (Etude préliminaire/diagnostic) AVP (Etudes d avant-projets) PRO (Etude de projet) ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux) VISA (visa des études d exécution) DET (direction de l exécution des contrats de travaux) AOR (assistance pour les opérations de réception) AE - Maîtrise d'œuvre "PROCEDURE ADAPTEE" 2
Article 2. - Contractant (A compléter par le candidat)...., contractant unique soussigné, représenté par....... Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières et des documents qui y sont mentionnés, S'ENGAGE, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses particulières, à exécuter la mission de maîtrise d œuvre aux conditions particulières ci-après, qui constituent l'offre. Article 3. Offre (A compléter par le candidat) 3.1. Conditions générales de l'offre de prix L'offre de prix : a) est réputée établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois de de l'année 2 ; ce mois est dénommé "mois zéro des études" (mo études) ; b) comprend les éléments de mission définis à l'article 1.3 du présent acte d engagement. 3.2. Enveloppe financière affectée aux travaux La part travaux de l enveloppe financière prévisionnelle est de 56 000,00 euros hors T.V.A. Le coût prévisionnel des travaux est établi dans les conditions prévues à l'article 8 du cahier des clauses particulières. 3.3. Rémunération du maître d'œuvre Le forfait de rémunération provisoire du maître d'œuvre est établi selon un taux de rémunération (t) qui s applique au montant hors taxe de la part travaux de l enveloppe financière prévisionnelle. Le taux de rémunération (t) applicable dans le cadre du présent marché est de. % La part travaux (Pt) de l enveloppe financière prévisionnelle pour le présent marché est de : 56 000,00 euros Le forfait provisoire de rémunération (Fpr) est calculé selon la formule suivante : t Pt=Fpr.. =. HT Forfait provisoire de rémunération : euros H TVA Taux de la TVA % T.V.A euros Total : euros TTC Arrêté en lettres :. AE - Maîtrise d'œuvre "PROCEDURE ADAPTEE" 3
Le forfait de rémunération est rendu définitif par avenant en application des dispositions de l'article 4 du cahier des clauses particulières intitulé "Forfait de rémunération du maître d'œuvre". Le forfait définitif est réputé établi sur la base des conditions économiques en vigueur au mois m0 des études figurant à l article 3.1 ci-dessus «conditions générales de l offre de prix». 3.4. Répartition de la rémunération du maître d œuvre La répartition de la rémunération du maître d'œuvre par éléments de mission est la suivante : Eléments de la mission Total en euros H.T. % du total DIA AVP PRO ACT VISA DET AOR Total : 100,00 Article 4. Délais d exécution (A compléter par le candidat) Les délais d exécution des documents d étude et du dossier des ouvrages exécutés sont les suivants : Eléments de la mission Documents à remettre Délai d exécution DIA AVP PRO ACT VISA DET AOR Dossier des études de diagnostic Dossier des études d'avant-projets Dossier des études de projet Documents liés à la passation des contrats de travaux Etudes d'exécution visées Documents liés à la direction de l'exécution des contrats de travaux Documents relevant des opérations de réception Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à l article 7 du cahier des clauses particulières. AE - Maîtrise d'œuvre "PROCEDURE ADAPTEE" 4
Article 5. - Paiements Les paiements seront effectués par l intermédiaire du comptable publique du maître d ouvrage. Le présent acte d'engagement ne vaut que si l'acceptation de l'offre est notifiée au maître d'œuvre dans un délai de 90 jours à compter de la date d'établissement de l'offre ci-dessous. 1/ Fait à..., le... en un seul original, 3/ Reçu notification du marché le : Le maître d'œuvre (cachet et signature) Le maître d'œuvre 2/ Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement, à..., le... 4/ Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché le : le pouvoir adjudicateur le pouvoir adjudicateur AE - Maîtrise d'œuvre "PROCEDURE ADAPTEE" 5