COMMUNE DE TILLY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 06 FEVRIER 2009 A 20 heures 45 EN MAIRIE DE TILLY Convocation 29 janvier 2009 SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR PATRICK JOURDAIN, MAIRE *** ETAIENT PRESENTS M. Patrick JOURDAIN, Maire Mme Annabelle PALLISSON 1 e adjointe, M. Maurice GARSAULT, 2 e Adjoint M. Serge VIORNAY, 3 e Adjoint Mme Françoise POUCHUCQ M. Jean-Noël COUDREAU M. Robert SLOVES M. Gilbert GAUDIN M. Jacques BOITTE Mme Annabelle MERIEAU M. Michel GALMEL Soit 11 membres en exercice *** NOMINATION D UN SECRETAIRE DE SEANCE : Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne Mme Annabelle MERIEAU en qualité de Secrétaire de séance. 1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL : Le Conseil n ayant pas de remarques à formuler sur la précédente séance, le compte-rendu est adopté à l unanimité.
2) NOMINATION DE DELEGUES AU COMITE LOCAL D INFORMATION DE LA SNECMA : Suite au décret n 2008-677 du 7 juillet 2008, les s ervices du Préfet informe les communes qu il faut que le représentant des collectivités territoriales des CLIC soit nommé sur proposition de leurs organes délibérants. Monsieur le Maire fait appel à candidature pour représenter la commune au comité local d information et de concertation de l établissement SNECMA de Vernon. Le Conseil Municipal, à l unanimité, désigne M. Robert SLOVES en qualité délégué au CLIC de la SNECMA. 3) AUTORISATION DU CONSEIL POUR SIGNATURE DE CONVENTION AVEC L ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER POUR ACQUISITION DE LA PROPRIETE «INGLEBERT» : Monsieur le Maire rappelle le projet de la municipalité de réaliser l acquisition d une propriété mitoyenne aux bâtiments communaux et scolaires. Cette acquisition permettrait après rénovation, d agrandir les locaux communaux dans le cadre de la Dotation Globale d Equipement. Le terrain situé en arrière de la propriété, apportera les m² nécessaires à l implantation de structures liées à l accroissement de la population ou des services communaux. Dans le cas ou la commune rencontrerait des difficultés pour financer cette opération, il pourra être proposé deux à trois logements pour la partie habitation principale et un local commercial dans la maison annexe située en façade de rue. Rappelle au conseil municipal que les démarches entreprises à sa demande lors de la séance du 27 novembre 2008 ont permis d obtenir d une part une estimation des domaines et d autre part un accord de principe de cession du propriétaire, Informe le conseil municipal de la mise en vente de la propriété située 17 rue grande, cadastrée B127 (1516 m²) et B 128 (755 m²), Propose de procéder à cette acquisition, Toutefois, compte - tenu des délais nécessaires à la mise en œuvre du projet d aménagement rendant nécessaire une période de réserve foncière, propose de lui demander l intervention de l Etablissement Public Foncier de Normandie et de lui confier la négociation avec le propriétaire. LE CONSEIL MUNICIPAL à l unanimité Entendu l exposé de Monsieur le Maire, DECIDE l acquisition des parcelles cadastrées B127 et B128 pour une contenance totale de 2271 m², DEMANDE l intervention de l Etablissement Public Foncier de Normandie pour procéder à cette acquisition, de lui confier la négociation avec le propriétaire et constituer une réserve foncière, S ENGAGE à racheter la propriété dans un délai maximum de cinq ans,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec l EPF Normandie et tous autres documents nécessaires à la réalisation de l opération. 4) TRAVAUX DIVERS D ENTRETIENS BATIMENTS ET VOIRIES 2009 : PROPOSITIONS DU CONSEIL : M. le Maire demande à M. VIORNAY de présenter un bilan des travaux à prévoir au budget 2009. M. VIORNAY informe le conseil des travaux prioritaires au Presbytère loué par la commune. Le hall arrière de l entrée présente un risque évident d effondrement et une fenêtre à l étage n est plus étanche. Les devis demandés sont présentés au conseil. Après en avoir délibéré, le conseil à l unanimité autorise Monsieur le Maire à mandater l entreprise PIORKOWSKI pour un montant de 3100 euros pour la réfection du hall ; et l entreprise Blanchet pour un montant de 990 euros pour la fenêtre de l étage. Le conseil est ensuite informé que d autres travaux sont à prévoir : -Fermeture du préau ne servant pas aux enfants lors de l attente du car pour abriter du matériel communal. -Aménagement de l évacuation des eaux pluviales à l entrée de l école. -Pose d un Porte-vélo dans la Mairie et d un panneau d affichage à Corbie (achats réalisés en décembre dernier). -Pose de carrelage mural dans les sanitaires de la garderie et travaux de peinture. -Changement des fenêtres de la garderie. -Réfection des plafonds de la salle des fêtes. Le conseil municipal remercie M. VIORNAY de faire établir des devis pour ces travaux. M. le maire informe le conseil que les demandes de financement pour la destruction du préfabriqué de l école sont en cours mais que les travaux ne pourront commencer que lors de prochaines vacances scolaires (permis de démolir à demander). 5) TRAVAUX D ENTRETIENS ESPACES VERTS REALISES DANS LA COMMUNE : ORIENTATION DU CONSEIL : M. le Maire informe le conseil de la mise en application du décret 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils de code des marchés publics. Le seuil des dépenses nécessitant un marché à procédure adapté est relevé de 4000 à 20 000 euros. Les travaux d entretien des espaces verts de la commune entrent donc dans le cadre de l application de cette nouvelle législation. M. le maire propose de faire établir des devis à la société GALMEL Paysage, et de contacter deux autres entreprises locales afin pourvoir à l entretien des espaces verts de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord à cette procédure. Devant la nécessité de procéder dès à présent à la taille des tilleuls de la commune, il est demandé au Conseil l autorisation de faire intervenir l entreprise GALMEL paysage pour un montant de 1413 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour effectuer cette taille. 6) PROJET D ACQUISITION D UN DEFIBRILLATEUR CARDIAQUE : Devant le nombre croissant des interventions du corps des sapeurs pompiers en terme d incidents cardio-vasculaires, M. le maire informe le conseil de l utilité d avoir ce type d appareil à la disposition du public. L accès public et indépendant est indispensable à la finalité de cet appareil. Son coût varie entre 1500 à 2000 euros. Pour être efficace, compte tenu de la géographie de notre habitat, il serait souhaitable d en être équipé de deux unités. Le conseil municipal charge le maire de poursuivre cette démarche, se renseigner des subventions pouvant être attribuées pour ces acquisitions ainsi que des actions d informations pouvant être menées ultérieurement. 7) FINALISATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : M. Robert SLOVES chargé de l instruction du dossier indique que ce plan de sauvegarde est en cours de finalisation. Nous pourrons transmettre ce document aux les services de la préfecture fin du premier semestre 2009. 8) CHANGEMENT DE DATE POUR LA FETE COMMUNALE ET FOIRE A TOUT : M. Le maire informe le conseil du calendrier pour la fête communale qui a lieu traditionnellement le dernier week-end de juin ou le premier de juillet. Cette année la directrice de l école d Heubécourt a souhaité faire la remise des prix à 21 h le samedi 27 juin et la moitié des enfants de Tilly sera présente puisque nous partageons avec nos amis voisins la vie scolaire de nos deux villages. La fête communale serait donc le premier dimanche de juillet (soit le 4 Juillet). Or, à cette date, les vacances scolaires ont déjà débuté risquant ainsi de faire baisser la fréquentation de cette manifestation. Le conseil municipal, ne souhaitant pas se positionner dans le choix d une date se reporte sur le choix qui sera fait par le Comité Local d Action Culturelle ; principal acteur de cette manifestation. 9) PREPARATION DU DOSSIER DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS : M. Le Maire présente au Conseil les différentes demandes de subvention parvenues à ce jour et des subventions accordées par l ancienne équipe municipale. Afin de facilité la préparation budgétaire de la Commission des Finances, M. le maire demande un avis sur les critères à adopter pour l attribution de ces subventions. Après en avoir délibéré, le conseil municipal souhaite au vu des moyens limités de la commune que soient appliqués les critères suivants :
-Priorité aux subventions pour les associations locales qui ne perçoivent pas d autres aides que celles de la commune. -Seules les associations ayant formulé une demande écrite pourront obtenir une subvention. -Pour les CFA et clubs sportifs, il pourra être appliqué un barème forfaitaire par enfant de la commune fréquentant l association. La relativité sera proportionnelle au nombre de bénéficiaires -Il ne sera pas accordé de subventions aux associations nationales qui peuvent bénéficier d aides plus significatives que celles pouvant être attribuées par la commune. 10) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS ACCORDEES : M. Le maire informe le conseil que l aide à la réalisation du PLU de 20% accordée par le département pourrait être doublée si la communauté de commune vote une participation de 10% sur le projet communal. Cette décision sera prise en communauté lors de l assemblée de fin mars. Notre PLU pourra donc commencer à cette période. Le conseil est informé que TVS supprimera la ligne de car desservant Tilly le mercredi pour aller à Vernon du fait de sa faible fréquentation (un seul utilisateur). M. le maire effectue personnellement toutes les démarches auprès des services chargés des transports financés par le Conseil Général pour que la commune de Tilly soit rattachée dans l extension desservie par la TAD de vernon. En effet d après les brochures en notre possession, la ligne TAD 230 desservirait Heubécourt et Ecos oubliant ainsi TILLY. Monsieur LASCABETTES chef du service transport du CG 27, entreprend en notre faveur toutes les actions pour nous inscrire dans le circuit de cette ligne. Cela représente un coût significatif au département pour cette extension. M. le Maire reste confiant quant à l aboutissement de cette démarche. 11) QUESTIONS DIVERSES : M le maire informe le conseil que si le permis de construire d un émetteur SFR sur le château d eau a été accordé, l échéance du montage de cette antenne reste à la discrétion de l opérateur. A priori, l opérateur Orange n utilisera pas le même support. En effet, une augmentation de la puissance réalisée sur le relais des Andelys devrait suffire à satisfaire les besoins de TILLY et CORBIE. Une certaine amélioration est constatée depuis quelques temps. La compagnie des eaux n a pas prévu en 2009 de rénovation sur notre commune sur le réseau de distribution malgré les fâcheux incidents de cet hiver sur nos canalisations. Le repas des aînés de la commune sera servi le 1 er mars, il est demandé aux conseillers d être présents pour cette manifestation. Le Conseil n ayant plus de questions et l ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 0H 30