COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010



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Transcription:

13 Bis Boulevard Saint Martin COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 Pages - Attestation des comptes - Bilan actif-passif 2 1 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail des comptes bilan actif passif 6 et 7 - Détail compte de résultat - Annexe 8 10 et 9 à 12 25 Rue Chopin 26000 VALENCE 04.75.82.44.50

ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'association Association A.C.N.V. 13 Bis Boulevard Saint Martin pour l'exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit, et à l'issue de ceux-ci, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, 159 491 Euros - Produits d'exploitation, Euros - Résultat net comptable, 4 431 Euros Fait à VALENCE Le 11/03/2011 VERCASSON David Expert Comptable Stagiaire Raphaël PERICHON Expert Comptable Associé 25 Rue Chopin 26000 VALENCE

Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N-1 31/12/2010 12 31/12/2009 12 Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes 1 268 631 637 1 060-423 -39.92 ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières 627 179 448 448 TOTAL II 1 894 810 1 084 1 060 25 2.33 ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé 24 938 8 744 27 340 12 289 6 000 6 652 18 938 8 744 20 688 12 289 11 753 24 015 12 289 7 185 8 744-3 326 61.13-13.85 Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) 53 259 32 886 11 603 53 259 32 886 11 603 51 703 53 745 11 106 1 556-20 859 497 3.01-38.81 4.47 Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) 171 059 12 652 158 407 164 611-6 204-3.77 TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) 172 953 13 462 159 491 165 671-6 179-3.73 (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Exercice N Exercice N-1 31/12/2010 12 31/12/2009 12 Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 64 753 4 431 42 603 22 150 22 150-17 719 51.99-79.99 Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I 69 185 64 753 4 431 6.84 AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales 20 823 55 415 12 698 34 346 52 283 12 127-13 523 3 133 572-39.37 5.99 4.71 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 1 370 2 162-792 -36.63 Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) 90 307 100 917-10 611-10.51 TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 159 491 165 671-6 179-3.73 (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an 90 307 100 917

Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/2010 12 Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 31/12/2009 12 Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services 38 016 139 094 38 016 139 094 39 737 177 132-1 721-38 039-4.33-21.47 CHIFFRE D'AFFAIRES NET 177 110 Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits 600 27 985 2 401 36 723-1 801-8 737-75.01-23.79 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) 205 695 255 993-50 297-19.65 CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) 36 905-9 285 24 201 2 751 12 704 52.49-12 036-437.48 Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) 811 286 525 183.43 Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales 138 054 21 552 7 906 175 487 20 127 7 471-37 433 1 426 436-21.33 7.08 5.83 Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions 602 4 632 391 3 327 211 1 305 54.12 39.22 Autres charges 1 593-591 -99.75 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) 201 180 234 634-33 454-14.26 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 4 516 21 359-16 843-78.86 QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/2010 12 31/12/2009 12 Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 766 791-25 -3.22 TOTAL V 766 791-25 -3.22 CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) 766 791-25 -3.22 3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 5 281 22 150-16 869-76.16 PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges 150 150 TOTAL VII 150 150 CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 1 000 1 000 TOTAL VIII 1 000 1 000 4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) -850-850 Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) 206 611 256 784-50 173-19.54 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) 202 180 234 634-32 454-13.83 5. BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) 4 431 22 150-17 719-79.99 * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

Page : 6 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2010 12 31/12/2009 12 Ecart N / N-1 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES 637 1 060-423 -39.92 20500000 LOGICIEL 1 268 1 268 28050000 AMORTISSEMENT LOGICIELS -631-208 -423 NS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 448 448 21830000 MATERIEL INFORMATIQUE 627 627 28183000 AMORT MAT BUREAU & INFO -179-179 TOTAL II 1 084 1 060 25 2.33 MARCHANDISES 18 938 11 753 7 185 61.13 37100000 STOCK MATERIEL ET LIVRES 24 938 15 653 9 285 59.32 39700000 PROVISION SUR STOCK MCHSES -6 000-3 900-2 100-53.85 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 8 744 8 744 40910000 FOURNISSEUR ACOMPTE 8 744 8 744 CLIENTS ET COMPTES RATTACHES 20 688 24 015-3 326-13.85 41100000 CLIENTS 20 388 21 215-826 -3.89 41600000 CLIENTS DOUTEUX 6 952 5 552 1 400 25.22 41810000 FAE CLIENT 1 969-1 969 NS 49100000 PROVISION DEPREC. CLIENTS -6 652-4 720-1 932-40.93 AUTRES CREANCES 12 289 12 289 40980000 AAR FOURNISSEUR 1 200 1 200 46730000 RESEAU FRANCOPHONE 11 089 11 089 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 53 259 51 703 1 556 3.01 50810000 LIVRET LA POSTE 53 259 51 703 1 556 3.01 DISPONIBILITES 32 886 53 745-20 859-38.81 51400000 CCP 32 762 52 822-20 060-37.98 51870000 INTERETS A RECEVOIR 791-791 NS 53000000 CAISSE 124 132-8 -5.96 CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 11 603 11 106 497 4.47 48600000 CHARGE CONSTATEE D AVANCE 11 603 11 106 497 4.47 TOTAL III 158 407 164 611-6 204-3.77 TOTAL GENERAL 159 491 165 671-6 179-3.73

Page : 7 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/2010 12 31/12/2009 12 Ecart N / N-1 Euros % REPORT A NOUVEAU 64 753 42 603 22 150 51.99 11000000 REPORT A NOUVEAU 64 753 42 603 22 150 51.99 RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) 4 431 22 150-17 719-79.99 TOTAL I 69 185 64 753 4 431 6.84 AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS 20 823 34 346-13 523-39.37 41910000 CLIENT ACOMPTE PERCU 20 823 34 346-13 523-39.37 DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES 55 415 52 283 3 133 5.99 40100000 FOURNISSEURS 22 847 16 313 6 535 40.06 40810000 FOURNISSEUR FNP 32 568 35 970-3 402-9.46 DETTES FISCALES ET SOCIALES 12 698 12 127 572 4.71 42860000 PERSONNEL AUTRES CAP 4 033 5 055-1 022-20.22 43100000 URSSAF 4 166 1 872 2 294 122.53 43860000 ORG SOCIAUX CAP 4 500 5 200-700 -13.46 AUTRES DETTES 1 370 2 162-792 -36.63 41980000 AAE CLIENT 1 080 1 872-792 -42.31 46710000 DEB CRED DIVERS 50 50 46720000 DEB CRED WILSON G 240 240 TOTAL IV 90 307 100 917-10 611-10.51 TOTAL GENERAL 159 491 165 671-6 179-3.73

Page : 8 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2010 12 31/12/2009 12 Ecart N / N-1 Euros % VENTES DE MARCHANDISES 38 016 39 737-1 721-4.33 70700000 VENTES MATERIEL 38 016 39 737-1 721-4.33 PRODUCTION VENDUE DE SERVICES 139 094 177 132-38 039-21.47 70600030 INTERVENTION EN INSTITUTION 19 723 62 816-43 092-68.60 70610000 SEMINAIRE FORMATION 10 284 10 284 70611000 CONFERENCE 3 599-3 599 NS 70620000 STAGE 107 166 110 163-2 997-2.72 70810000 VENTE REPAS +HEBERGEMENT STAGE 1 920 555 1 365 246.03 CHIFFRE D'AFFAIRES NET REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES 600 2 401-1 801-75.01 78173000 RAP PROV STOCK 700-700 NS 78174000 REPRISE PROVIS CLIENTS DOUTEU 600 1 701-1 101-64.73 AUTRES PRODUITS 27 985 36 723-8 737-23.79 75600000 ADHESIONS 9 139 10 015-876 -8.75 75800000 PRODUITS DIVERS DE GESTION 0 1-1 -68.00 75820000 DONS RECUS 722-722 NS 75850000 CONTRIBUT VOLONTAIRE FORMATEU 12 239 18 203-5 964-32.76 75860000 PARTICIPATION PROGRAMME 6 607 7 781-1 174-15.09 TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION 205 695 255 993-50 297-19.65 ACHATS DE MARCHANDISES 36 905 24 201 12 704 52.49 60700000 ACHATS DE MARCHANDISES 36 905 24 201 12 704 52.49 VARIATION DE STOCK (MARCHANDISES) -9 285 2 751-12 036-437.48 60370000 VARIATION STOCK MCHSES -9 285 2 751-12 036 NS ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS 811 286 525 183.43 60225000 FOURNITURES DE BUREAU 811 286 525 183.43 AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 138 054 175 487-37 433-21.33 61321000 LOCATION SALLE 6 383 9 001-2 617-29.08 61350000 LOCATION MOBILIERES 2 473 1 122 1 351 120.48 61550000 ENTRETIEN ET REPARATION 469 469 61610000 ASSURANCE MULTIRISQUES ASSOCIA 214 204 10 4.91 61630000 ASSURANCE AUTOMOBILIE -47-47 61850000 FRAIS DE COLLOQ SEMIN 1 345 1 345 62260000 HONORAIRES ADMINISTRATIFS 2 628 3 194-566 -17.71 62261000 HONORAIRES CERTIFIES 84 739 111 741-27 002-24.16 62340000 CADEAUX 25-25 NS 62360000 TRAVAUX D IMPRESSION 5 224 10 527-5 304-50.38 62510000 VOYAGE & DEPLACEMENT FORMATEUR 10 218 11 447-1 229-10.74 62511000 VOYAGE & DEPLACEMENT AG et CA 2 307-2 307 NS 62520000 HEBERGEMENT FORMATEURS 14 961 11 729 3 232 27.55 62520500 HEBERGEMENT CONSEIL D ADMINIST 1 537 1 433 104 7.23 62521000 HEBERGEMENT STAGIAIRES 1 154 1 198-44 -3.63 62570000 RECEPTIONS POUR AG et CA 231 231 62580000 RECEPTION DES STAGIAIRES 678 678 62600000 FRAIS POSTAUX 5 146 2 386 2 761 115.70 62610000 TELEPHONE 450 876-426 -48.59 62700000 FRAIS BANCAIRES 167 94 72 76.54

Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/2010 12 31/12/2009 12 Ecart N / N-1 Euros % 62810000 ADHESIONS ET COTISATIONS DIV 85 1 055-970 -91.94 62820000 COTISATION RESEAU FRANCOPHONE 7 150-7 150 NS SALAIRES ET TRAITEMENTS 21 552 20 127 1 426 7.08 64110000 SALAIRES 22 574 19 105 3 470 18.16 64180000 CAP SALAIRES -1 022 1 022-2 044 NS CHARGES SOCIALES 7 906 7 471 436 5.83 64510000 COTISATIONS URSSAF 8 606 6 771 1 836 27.11 64580000 CHARGES SOCIALES A PAYER -700 700-1 400 NS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 602 391 211 54.12 68111000 DAP AMORT IMMOB 423 208 215 103.37 68112000 DAP AMORT IMMOB CORP 179 183-4 -1.98 DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT 4 632 3 327 1 305 39.22 68173000 DAP PROV DEPRECIATION STOCK 2 100 2 100 68174000 PROVISION SUR CLTS DOUTEUX 2 532 3 327-795 -23.90 AUTRES CHARGES 1 593-591 -99.75 65400000 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRA 583-583 NS 65800000 CHARGES DIVERSES DE GESTION 1 10-8 -84.48 TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION 201 180 234 634-33 454-14.26 RESULTAT D'EXPLOITATION 4 516 21 359-16 843-78.86 AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES 766 791-25 -3.22 76800000 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 766 791-25 -3.22 TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS 766 791-25 -3.22 RESULTAT FINANCIER 766 791-25 -3.22 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 5 281 22 150-16 869-76.16 PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 150 150 77180000 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 150 150 TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS 150 150 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION 1 000 1 000 67130000 DONS EXCEPTIONNELS 1 000 1 000 TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000 1 000 RESULTAT EXCEPTIONNEL -850-850 TOTAL DES PRODUITS 206 611 256 784-50 173-19.54 TOTAL DES CHARGES 202 180 234 634-32 454-13.83 BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges) 4 431 22 150-17 719-79.99

Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 159 491.39 Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 0 Euros et dégageant un excédent de 4 431.41 Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2010 au 31/12/2010. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Néant. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Etat des provisions Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur stocks et en cours 3 900 2 100 6 000 Sur comptes clients 4 720 2 532 600 6 652 TOTAL 8 620 4 632 600 12 652 TOTAL GENERAL 8 620 4 632 600 12 652 Dont dotations et reprises d'exploitation 4 632 600 Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Clients douteux ou litigieux 6 952-0 6 952 Autres créances clients 20 388 20 388 Débiteurs divers 12 289 12 289 Charges constatées d'avance 11 603 11 603 TOTAL 51 232 44 280 6 952 Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés 55 415 55 415 Personnel et comptes rattachés 4 033 4 033 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 8 666 8 666 Autres dettes 1 370 1 370 TOTAL 69 484 69 484 Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances 1 200 Total 1 200 Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés 32 568 Dettes fiscales et sociales 8 533 Autres dettes 1 080 Total 42 181

Page : 12 ANNEXE Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 11 603 Total 11 603 Le 11/03/2011 François DUSSON PRESIDENT