ETAT DES SUBVENTIONS POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - BP 2012 -



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Transcription:

0 Services généraux 1 Sécurité 2 Enseignement 01 Opérations non ventilables 0202 Administration générale de la collectivité (autres moyens généraux) 021 Assemblée locale 023 Information, communication, publicité 04 Coopération décentralisée 12 Incendie et secours 21 Enseignement du premier degrés 221 Collèges 23 Enseignement supérieur 28 Autres services périscolaires 30 Services communs Association et organismes de droit privé 121 000,00 95 000,00 Projet de territoire 5 000,00 50 000,00 Aides sécheresse - communes et structures intercommunales 2 000,00-128 000,00 145 000,00 Comité des Œuvres Sociales 1 347 340,00 1 334 545,00 Associations culture et sports 15 000,00 4 500,00 Autres associations 124 000,00 100 000,00 1 486 340,00 1 439 045,00 Associations d'élus locaux 23 000,00 20 300,00 23 000,00 20 300,00 Club de la presse de Seine-et-Marne 1 000,00-1 000,00 - Subvention opérateurs de projets européens 5 000,00 - Partenariat UNICEF 10 000,00 10 000,00 Subvention solidarité internationale et citoyenneté 94 500,00 121 000,00 Subvention aide humanitaire 20 000,00 20 000,00 129 500,00 151 000,00 Services généraux 1 767 840,00 1 755 345,00 Association Départementale des Jeunes Sapeurs Pompiers 48 000,00 38 000,00 48 000,00 38 000,00 Sécurité 48 000,00 38 000,00 Fonds E.CO.LE - 100 000,00-100 000,00 Aide au soutien scolaire / Collèges publics 20 000,00 - Expérimentation de l'apprentissage de l'anglais 50 000,00 50 000,00 65737 Collège du XXIé siècle - action éducative 45 000,00 45 000,00 Aide au soutien scolaire aux Collèges/ Autres ets pub. Loc 20 000,00 40 000,00 Subvention travaux locatifs - 490 000,00 135 000,00 625 000,00 65738 Enseignement supérieur et recherche / Org. Public divers 5 000,00 5 000,00 Enseignement supérieur et recherche / Assoc. 5 000,00 5 000,00 10 000,00 10 000,00 Subv promo enseig techn prof et apprentis 9 700,00 9 700,00 Subv diverses 64 000,00 14 000,00 Enseignement 73 700,00 23 700,00 218 700,00 758 700,00 Anciens Combattants et manifestations du souvenir - associations et organismes de droit privé 25 000,00 25 000,00 1/7

30 Services communs 311 Activités artsitiques et action culturelle 312 Patrimoine 313 Bibliotèques et médiathèques Anciens Combattants et manifestations du souvenir - Communes et structures intercommunales 1 000,00 1 000,00 26 000,00 26 000,00 Actions Culturelles - communes et structures intercommunales 879 950,00 877 802,00 Compagnies Artistiques Professionnelles - Communes et structures intercommunales 155 000,00 150 350,00 Décentralisations Enseignements artistiques - Communes et structures intercommunales 428 000,00 402 469,00 Festivals et manifestations culturelles locales - Communes et structures intercommunales 135 000,00 100 000,00 65737 Décentralisations Enseignements artistiques - autres établis.publics locaux 65 000,00 63 050,00 65738 Festivals et manifestations culturelles locales - organismes publics divers - 29 100,00 ACT'ART - Association de droit privé 1 501 670,00 1 502 000,00 Antenne départementale de culture du cœur 50 000,00 48 250,00 Actions culturelles - associations et organismes de droit privé 1 719 485,00 1 633 650,00 Compagnies Artistiques Professionnelles - associations et organismes de droit privé 220 000,00 213 400,00 Décentralisations Enseignements artistiques - associations et organismes de droit privé 417 000,00 415 490,00 Festivals et manifestations culturelles locales - associations et organismes de droit privé 300 000,00 229 962,00 5 871 105,00 5 665 523,00 65732 Subvention campagne d'inventaire 7 500,00 9 000,00 Aide à l'édition - Communes et structures intercommunales 1 000,00 3 000,00 Aide aux communes pour des expositions 5 000,00 - Spectacles historiques, son et lumière et manifestations touristiques départementales - Communes et structures intercommunales 20 000,00 15 800,00 Entretien des monuments - Communes et structures intercommunales 32 000,00 32 000,00 Protection et mise en valeur des objets d'art - Communes et structures intercommunales 6 500,00 6 500,00 Subvention d'intervention d'urgence - 6 000,00 Aide à l'activité des associations 40 000,00 40 000,00 Spectacles historiques, son et lumière et manifestations touristiques départementales - Associations 100 000,00 99 300,00 et organismes de droit privé Aide aux chantiers et à la recherche 35 000,00 35 000,00 Aide aux projets des associations 25 000,00 25 000,00 Aide aux communes pour des expositions - 3 000,00 272 000,00 274 600,00 Aides aux actions culturelles - Communes et structures intercommunales 20 000,00 22 000,00 Aide à la création d'emploi 15 000,00 24 489,00 Aide au développement documentaire - Communes et structures intercommunales 20 000,00 22 000,00 Résidence d'auteur - Communes 5 000,00 10 000,00 65738 Résidence d'auteur - Organismes Public divers 5 000,00 - Association culture et bibliothèque pour tous 4 500,00 4 500,00 Association des bibliotèques de Seine-et-Marne 800,00 800,00 2/7

3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 314 Musées 32 Sports Association ESAUPE (Entente pour la sauvegarde du patrimoine écrit) 3 700,00 3 700,00 Aide aux actions culturelles - Associations et organismes de droit privé 15 000,00 10 000,00 Aide au développement documentaire - Associations et organismes de droit privé 15 000,00 10 000,00 104 000,00 107 489,00 Aides aux musées (actions patrimoniales) - Communes et structures intercommunales 30 000,00 17 000,00 Convention Cité des Sciences 1 200,00-65732 Publication-Région - 9 000,00 31 200,00 26 000,00 Aide aux centres médico-sportifs tous publics - Communes et structures intercommunales 4 300,00 5 000,00 Ecoles multisports tous publics - Communes et structures intercommunales 158 500,00 160 000,00 Manifestations sportives et grands évènements - Communes et structures intercommunales 22 000,00 34 200,00 Schéma sport nature - Communes et structures intercommunales - 5 000,00 Soutien à la natation scolaire - Communes et structures intercommunales 136 000,00 123 000,00 Accueil jeunes bases de loisirs - autres établis.publics locaux 20 000,00 24 000,00 65737 Bases de plein air et de loisirs - B.P.A.L 200 000,00 200 000,00 Sections sportives scolaires - autres établis.publics locaux 22 000,00 22 000,00 Association profession sports et loisirs de Seine-et-Marne - Bourse emploi 28 000,00 28 000,00 Association du trophée de l'espoir 7 000,00 7 000,00 Centre de ressources et d'information aux bénévoles (apsl/cdos) 16 000,00 16 000,00 Comité départemental Olympique et sportif 69 616,00 70 000,00 Accueil jeunes bases de loisirs - Associations et organismes de droit privé 30 000,00 26 000,00 Aide aux centres médico-sportifs tous publics - Associations et organismes de droit privé 32 700,00 32 000,00 Associations sportives civiles 1 200 000,00 1 200 000,00 Associations U.N.S.S 145 964,00 146 000,00 Associations U.S.E.P 112 798,00 113 000,00 Soutien aux Comités départementaux 180 000,00 180 000,00 Contrats d'objectifs de haut niveau 840 000,00 800 000,00 Ecoles multisports tous publics - Associations et organismes de droit privé 108 500,00 110 000,00 Manifestations sportives et grands évènements - Associations et organismes de droit privé 448 000,00 435 800,00 Projets sportifs - Associations et organismes de droit privé 140 000,00 140 000,00 Schéma sport nature 50 000,00 45 000,00 Soutien scolaire jeunes sportifs de haut niveau 15 000,00 15 000,00 Soutien clubs de sport 37 000,00 37 000,00 Sport de haut niveau 36 000,00 36 000,00 Suivi médical des athlètes de haut niveau - Associations et organismes de droit privé 25 000,00 25 000,00 Très haut niveau sportif 126 000,00 126 000,00 4 210 378,00 4 161 000,00 Aide aux vacances - Communes et Structures Intercommunales 60 000,00 57 000,00 3/7

4 Prévention médicosociale 5 Action sociale 33 Jeunesse 42 Prévention et éducation pour la santé 51 Famille et enfance 52 Personnes handicapées 53 Persones âgées 561 RSA Insertion sociale 563 RSA logement 564 RSA Insertion professionnelle Territorialisation des actions départementales de soutien aux initiatives locales - 100 000,00 Centres de loisirs sans hébergement - Communes et Structures Intercommunales 1 052 490,00 300 000,00 65737 Aide aux vacances - autres établis.publics locaux - 2 000,00 Colleg'écolo - 5 250,00 Organismes de Jeunesse et d'éducation populaire 515 000,00 515 000,00 Associations socio éducatives - associations et organismes de droit privé 70 000,00 60 000,00 Aide aux vacances - Associations et organismes de droit privé 60 000,00 41 000,00 Centres de loisirs sans hébergement - Associations et organismes de droit privé 187 510,00 200 000,00 Forum de la jeunesse - 40 000,00 Projet innovants pour l'accès à l'emploi des jeunes - 300 000,00 Financement projets jeunes 80 000,00 80 000,00 2 025 000,00 1 700 250,00 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 12 539 683,00 11 960 862,00 65737 Santé Publique - autres établis.publics locaux 12 000,00 15 000,00 Santé Publique - Associations et organismes de droit privé 65 400,00-77 400,00 15 000,00 Prévention médico-sociale 77 400,00 15 000,00 Fonctionnement des crèches (SF) - Communes et Structures Intercommunales 7 324 980,00 6 552 000,00 65737 Fonctionnement des crèches (SF) - autres établis.publics locaux 487 600,00 504 000,00 Aides mère et petite enfance - Associations et organismes de droit privé 17 700,00 21 900,00 ASE-Soutien et prévention en milieu ouvert 52 300,00 50 800,00 Fonctionnement des crèches (SF) - Associations et organismes de droit privé 633 890,00 1 344 000,00 8 516 470,00 8 472 700,00 Actions en faveur des personnes handicapées - Associations et organismes de droit privé 112 500,00 111 125,00 112 500,00 111 125,00 Actions en faveur des personnes agées - Associations et organismes de droit privé 61 400,00 59 560,00 Clubs ou foyer du 3é âge (SF) - Associations et organismes de droit privé 190 000,00 184 300,00 251 400,00 243 860,00 Actions d'insertion sociale et médico sociale 160 000,00 211 335,00 160 000,00 211 335,00 Revenu Social d'activité/logement - Communes et Structures Intercommunales 10 623,00 - Revenu Social d'activité/logement - Associations et organismes de droit privé 401 000,00 447 400,00 411 623,00 447 400,00 Revenu Social d'activité (pers morales droit privé) chantiers ou ateliers d'insertion 1 637 375,92 1 352 000,00 Structures d'insertion par l'économique (RSA) 670 000,00 1 000 000,00 Structures d'insertion accompagnement des créateurs d'entreprise (RSA) 174 000,00 154 000,00 Missions locales 144 000,00 144 000,00 Associations d'accompagnement vers l'emploi 2 600 000,00 2 610 000,00 4/7

6 Réseaux et infrastructures 58 Autres interventions sociales 621 Réseau routier départemental 64 Infrastructures fluviales, maritimes et 5 225 375,92 5 260 000,00 Réalisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage (Frais d'études préalables) - Communes et Structures Intercommunales 60 000,00 12 866,60 Aides au fonctionnement des aires de grand passage 110 000,00 110 000,00 Actions d'insertion caritatives et humanitaires - Associations et organismes de droit privé 500 000,00 705 000,00 Les Amis du Bus des femmes - 44 000,00 Observatoire national de l'action Sociale Décentralisée (ODAS) 4 950,00 5 000,00 Réalisation d'aires d'accueil pour les gens du voyage (Frais d'études préalables) - Associations et organismes de droit privé - 5 796,10 674 950,00 882 662,70 Action sociale 15 352 318,92 15 629 082,70 Actions de sécurité routière 80 000,00 57 000,00 80 000,00 57 000,00 Entretien des rivières 305 400,00 205 800,00 305 400,00 205 800,00 Réseaux et infrastructures 385 400,00 262 800,00 C3D Marne et Chantereine - 17 808,00 C3D Pays Créçois - 11 000,00 C3D San du Val Maubuée 33 500,00 - C3D SE Bassée Montois 12 000,00 25 000,00 C3D Pays de Meaux 36 000,00 25 000,00 C3D du pays de l'ourcq 106 000,00 51 760,00 Contrat Clair Communauté de communes Pays fertois - 5 908,86 Contrat Clair Communauté de communes Bocage - 15 000,00 Contrat Clair Communauté de communes 2 fleuves - 10 000,00 Contrat Clair Communauté de communes Moret Seine et Loing 174 711,00 69 097,23 Contrat Clair communauté de commune Pays Provinois - 8 337,46 Contrat Clair Bassin de vie de Coulommiers 87 865,98 115 702,94 Contrat Clair Brie Centrale 119 549,87 134 000,00 Contrat Clair Brie des Morins - 5 000,00 Contrat Clair communauté de Communes de Brie Nangissienne 71 440,95 94 008,87 Contrat Clair communauté de Communes Val de Loing 30 000,00 56 628,15 Contrat Clair Secteur de la Ferté Gaucher 15 817,98 5 000,00 Contrat Clair CC Vallée et Châteaux (Région du Chatelet en Brie) 10 000,00 20 000,00 Contrat de Parc du Gatinais Français 241 100,00 241 100,00 Subvention pour études Clair 14 436,78 - Subventions aux communes et EPCI (Etudes d'urbanisme) 15 244,90 15 244,90 Adhésion Paris-Métropole 38 000,00-5/7

72 Logement 738 Autres actions en faveur du milieu naturel 90 Services communs 91 Structures d'animation et de développement 65735 Subvention "Syndicat mixte Aménagement Numérique" - 300 000,00 Agenda 21 Partenariat ARENE 10 000,00 20 000,00 65738 Etudes générales (Chantier 5 Projet de territoire) - 70 000,00 Ecole d'architecture de Marne-la-Vallée (Projet de territoire) - 15 000,00 1 015 667,46 1 330 596,41 Accès et maintien dans le logement - Associations et organismes de droit privé 520 000,00 339 000,00 Subventions pour le logement des jeunes 360 000,00 360 000,00 INITIATIVES 77 (Logement) 322 000,00 325 200,00 1 202 000,00 1 024 200,00 65732 ENS Participation partenariat - Région 250 000,00 250 000,00 ENS Entretien - Communes et Structures Intercommunales 200 000,00 200 000,00 ENS Inventaires Biodiversité - 10 000,00 Syndicat Clé des Sage 13 000,00 12 000,00 Entretien chemin des roses 31 000,00 31 000,00 ENS Participation partenariat - Associations et organismes de droit privé 267 000,00 260 181,00 ENS autres partenariats 126 500,00 121 065,00 Associations d' Environnement 624 400,00 607 708,00 1 511 900,00 1 491 954,00 Aménagement et environnement 3 729 567,46 3 846 750,41 Centre de ressources régional de l'economie Sociale et Solidaire 15 000,00 15 000,00 Association centre de ressources et de valorisation DATAGORA 90 000,00 86 850,00 Fonds d'aide à l'implantation d'entreprises 281 000,00 192 000,00 S.M.D. (Accueil d'investisseurs) 400 000,00 400 000,00 S.M.D. ( Projets Collectifs) 87 000,00 100 000,00 S.M.D. (Conseil aux entreprises) 250 000,00 225 000,00 S.M.D. (Informations économiques) 200 000,00 180 000,00 S.M.D. (Promotion/Communication) 415 000,00 375 000,00 S.M.D. (Soutien à la Création d'entreprises) 250 000,00 225 000,00 Seine-et-Marne Développement 1 920 000,00 1 920 000,00 S.M.D ( Développement International) 300 000,00 270 000,00 S.M.D (Animation Pôle de Compétitivité) 125 000,00 135 000,00 Unions syndicales de salariés 70 875,00 70 875,00 OR.GE.CO 1 780,00 1 780,00 4 405 655,00 4 196 505,00 AFILE 77-80 000,00 DLA (diagnostic de structures) 54 000,00 72 000,00 Fonds d'aide aux projets d'insertion 185 750,00 116 750,00 INITIATIVES 77 ( emploi et formation ) 1 010 000,00 1 020 100,00 6/7

9 Développement économique et de développement économique 928 Agriculture et pêche / Autres 93 Industrie, commerce et artisanat 94 Développement Touristique 65738 Emploi des jeunes 272 500,00 272 500,00 PIJE Auto école - 140 000,00 Structures d'insertion par l'économique (hors RSA) 380 000,00 95 000,00 Structures d'insertion accompagnement des créateurs d'entreprise ( hors RSA) 85 000,00-1 987 250,00 1 796 350,00 Chambre D'Agriculture ( Convention Région-Département ) 75 000,00 75 000,00 Chambre D'Agriculture - Environnement 450 000,00 517 000,00 Agriculture - Sub. De fonctionnement diverses 163 000,00 127 000,00 Aide epizoties et calamités 30 000,00-718 000,00 719 000,00 E-transformation 30 000,00 - Requalification des ZA 12 500,00-42 500,00 - Association départementale des gîtes de France (Relais départemental) 47 400,00 45 700,00 Association départemental des logis de France 8 700,00 8 700,00 Comité départemental du tourisme (fonctionnement) 2 393 156,00 2 571 797,00 Convention Disney - Département 25 000,00 25 000,00 Espace du tourisme Ile de France 335 000,00 321 375,00 Fonctionnement interpôles 27 000,00 22 800,00 G.P.I.H. 53 000,00 53 000,00 Union Départementale des Offices de Tourisme et Syndicats d'initiatives (U.D.O.T.S.I) 43 400,00 43 400,00 Association départementale des logis de France (Bonification d'întérêts d'emprunts) 9 000,00 9 000,00 Hébergement de plein air - Associations et organismes de droit privé 500,00 500,00 Offices du tourisme et syndicats d'initiative 25 000,00 25 000,00 Pole touristique Provinois, Bassée et Montois 61 000,00 - Pole touristique Marne Ourcq et Morin 61 000,00 - Pole touristique sud Seine-et-Loing 61 000,00 - Schéma du tourisme 100 000,00 70 000,00 Tourisme et handicap - Associations et organismes de droit privé 2 000,00 2 000,00 3 252 156,00 3 198 272,00 Développement économique 10 405 561,00 9 910 127,00 TOTAL 44 524 470,38 44 176 667,11 7/7