Corrigé Problème n 1 1. De Sète à Abbeville, les 3 tourets voyageront sous couvert du N.S.T.I. T1 : - N.S.T.I. car il s'agit d'un transit sous douane - T1 car il s'agit d'une marchandise non communautaire originaire d'un pays tiers. 2. A Abbeville, chacun des 3 tourets subira un traitement spécifique : a) Celui qui est destiné à Abu Dhabi subira une réexportation sous douane. La marchandise, qui vient d'un pays tiers est destinée à un autre pays tiers. Dans l'attente de sa réexportation cette marchandise devra être placée en MADT Magasin et Aires de Dépôt Temporaire. b) Celui qui est destiné au marché national subira une MLP Mise en Libre Pratique pour s'acquitter des droits de douane + MAC une Mise A la Consommation pour s'acquitter de la TVA sous couvert d'un IMA déclaration en douane pour l IMport. c) Celui qui est destiné à être stocké en attente de destination peut bénéficier d'un régime suspensif. Pour ce faire, il devra être placé en entrepôts sous douane sous couvert d'un IM A (code régime 71). 3. CALCUL DE LA DETTE DOUANIERE : Méthode soustractive : Valeur DAP Abbeville d'un touret : 21.150/3 = 7.050 Valeur en douane : 7.050 600 = 6.450 Droits de douane : 6.450 x 3,7 % = 239 Valeur 1 ère destination = 7.050 + 239 = 7.289 TVA 7.289 x 19,6 % = 1.429 Liquidation douanière : 239 + 1.429 = 1.668 On peut également choisir la Méthode Additive : Valeur EXW Tanger d'un touret : 6.000 Valeur en douane = 6.000 + 450 = 6.450 Droits de douane = 6.450 x 3,7 % = 239 Valeur 1 ère destination 6.450 + 239 + 600 = 7.289 TVA 7.289 x 19,6 % = 1.429 Liquidation douanière 239 + 1.429 = 1.668 4. Obligation de TICOM relative à l'opération de cabotage : - Une entreprise ne peut faire réaliser par une entreprise de transport routier de marchandises plus de trois prestations de cabotage par un même véhicule moteur sur une période de sept jours à compter du chargement de la première opération de cabotage. (LOI du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports).
Annales Examen du 5 octobre 2011 - L entreprise qui fait réaliser par un transporteur routier des opérations de cabotage routier de marchandises doit conserver, pendant une durée minimale de deux ans, les contrats de transport ou autres documents justificatifs, incluant tout document dématérialisé équivalent, concernant les véhicules utilisés. (Décret du 19 avril 2010 relatif au cabotage dans les transports routiers et fluviaux). 5. 6. Calcul du fret de base : - Taxation au poids : 4.000 + 5.500 + 3.000 = 12.500 kg soit 12,5 t - Taxation en volume : - WOSU : 14,58 - POSU : 44,10 - LOSU : 3,61 - TOTAL = 62,29 m 3 On choisira la taxation au m 3 car le volume (62,29 m 3 ) est supérieur au poids (12,5 t) : 62,29 UP N.B. : L'incoterm DAT exige du vendeur de supporter les frais de manutention portuaire à l'arrivée. Montant total du fret de base : 62,29 UP x 95 USD/UP = 5.917,55 USD (soit 4.551,96 ) Calcul des frais accessoires : - BAF : 5.917,55 x 2 % = 118,35 USD (soit 91,04 ) - CAF : (5.917,55 + 118,35) x 3 % = 181,08 USD (soit 139,29 ) - BL = 15 USD (soit 11,54 ) Manutention port du Havre : 62,29 UP x 30 = 1.868,70 Manutention port de Jebel Ali : 62,29 UP x 25 USD = 1.557,25 USD soit 1.197,88 Total cotation maritime 4.551,96 + 91,04 + 139,29 + 11,54 + 1.868,70 + 1.197,88 = 7.860,41
Calcul de la valeur DAT Jebel Ali : - Valeur EXW Abbeville de la marchandise 350.000 - Pré-acheminement routier Hermann 500 - Transport principal maritime 7.860,41 - Intervention TICOM 250 - VALEUR DAT JEBEL ALI = 358.610,41 7. - Indemnité avarie/litige prévue par la convention de Bruxelles : - 2 DTS/kg ou 666,67 DTS/colis - 3.000 kg x 2 DTS = 6.000 DTS x 1,40 = 8.400-666,67 DTS x 1 colis x 1,40 = 933,34 C'est la limitation la plus élevée qui doit être retenue soit 8.400. Cette somme inférieure au dommage subi (valeur commerciale 15.000 ) sera payée à TICOM qui la reversera à SCHLOUM dans les conditions de l'incoterm DAT Jebel Ali. 8. CALCUL DU PRIX DE TRANSPORT AERIEN Poids taxable : - Poids volume : 190 x 190 x 100 = 3.610.000 cm 3 /6.000 = 602 kg - Poids réel : 3.000 kg C'est donc le poids réel (la plus grande des deux valeurs) qui est retenu comme poids taxable. Prix du fret : 3.000 kg x 2,91 = 8.730 Taxes additionnelles : AWA = 9,35 CHC = 12,65 SCC = 0,015 x 3.000 kg = 45 IRC = 0,05 x 3.000 kg = 150 MYC = 0,15 x 3.000 kg = 450 Prix de transport aérien 8.730 + 9,35 + 12,65 + 45 + 150 + 450 = 9.397 Valeur DAT Abu Dhabi 15.000 + 600 + 9.397 + 250 = 25.247 9. Ce transport aérien international est soumis à la convention de Montréal qui fixe le plafond d'indemnisation à 19 DTS/kg en cas d'avarie, de perte ou de retard. Plafond d'indemnisation qui serait du par le transporteur aérien à SCHLOUM : 19 DTS x 3.000 kg = 57.000 DTS x 1,40 = 79.800. Le montant du préjudice étant de 25.247 (cf. réponse question 7), l'expéditeur ne pourrait prétendre à une indemnisation supérieure à cette somme. 10. Non. En cas de dommage le plafond d'indemnisation du transport aérien (79.800 ) est supérieur à la valeur réelle de la marchandise (25.247 cf. réponse question 7).
Annales Examen du 5 octobre 2011 Problème n 2 1. Tonnage annuel à transporter = 11.500 t /46 semaines / 25 t de C.U. = 10 véhicules par semaine. 2. Coût annuel prévisionnel par ensemble routier : Éléments de coûts CHARGES VARIABLES Carburant Pneumatiques Entretien et réparation Péages Détail des calculs (951 x2 x 32/100) x 0,9 = 547,78 0,24 x (951 x2) = 456,48 0,0994 x (951 x2) = 189,06 0,038 x (951 x2) = 72,28 COUT VARIABLE PAR ROTATION 1.265,60 CHARGES FIXES Salaires conducteur Charges patronales Assurances Frais de route et taxes diverses Amortissements Intérêts d'emprunt Sous total 22.200/230 x 4 = 386,09 22.200 x 44,5/100 = 9.879 /230 x 4 = 171,81 2.725 / 230 x 4 = 47,39 6.120 / 230 x 4 = 106,43 17.000 / 230 x 4 = 295,65 1.610 / 230 x 4 = 28,00 Charges de structure 1.035,37 x 15 / 100 = 155,31 COUT FIXE PAR ROTATION 1.35,37 + 155,31 = 1.190,68 COUT DE REVIENT PAR ROTATION/VEHICULE 1.265,60 +1.190,68 = 2.456,28 Marge du transporteur 2.456,28 x 15/100 = 368,44 COUT D'ACHAT TOTAL 2.456,28 + 368,44 = 2.824,72 3. Cout d'achat annuel routier : 2.824,72 x 10 véhicules/semaine x 46 = 1.299.371,20. 4. La charge utile est augmentée de 4 t (approche portuaire à 44 t) Tonnage annuel à transporter = 11.500 t / 46 semaines / 29 t de C.U. = 8,62 soit 9 semi-remorques par semaine.
5. Coût d'achat prévisionnel d'une rotation par véhicule : (210 + 600 + 50 + 180 ) x2 = 2.080. 6. Coût d'achat prévisionnel annuel : 2.080 x 9 véhicules/semaine x 46 = 861.120. 7. Chiffre d'affaires prévisionnel : 50 x 11.500 x 2 = 1.150.000 Coût de l'acheminement routier : 1.299.371,20 (cf. question 3) Coût de l'acheminement combiné : 861.120 (cf. question 6) L'acheminement routier génère une perte de 149.371,20. L'acheminement combiné RO.RO permet de dégager une marge prévisionnelle de 288.880. C'est ce dernier plan de transport qui sera retenu. 8. ELEMENTS (en ) N1 N2 N3 N4 N5 I-Chiffre d affaires VALDO 1.150.000 1.161.500 1.173.115 1.184.846 1.196.694 Charges d exploitation 900.000 910.800 921.729 932.790 943.980 Amortissement de l immobilisation = II-Total des charges générées par l investissement 9 970.800 981.729 992.790 1.003.980 III-Résultat comptable avant impôt 190.000 190.700 191.396 192.056 192.714 IV-Impôt (33,1/3%) 63.333 63.567 63.799 64.019 64.238 V-Résultat net 126.667 127.133 127.597 128.037 128.476 Amortissements comptables de l investissement VI-Capacité d autofinancement 186.667 187.133 187.597 188.037 188.476 9. Le montant de la capacité d'autofinancement cumulé sur 5 ans étant largement supérieur au montant de l'investissement, celui-ci est rentable.