COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2012 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni le 25 juin 2012 à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Daniel ROCHE, Maire. Etaient présents : ROCHE Daniel, RAVEL Chantal, HERAUDEAU Corinne, ACCA Jean Michel, MAGAT Gérard, MOREL Catherine, RICHARD Christian, THOMAS Guy, RIEUX Nicolas, MARTIN Christine. Absents et excusés : RIBOT Christophe (donne procuration à MAGAT Gérard), PRADAL Anna (donne procuration à MARTIN Christine), BADEL Daniel (donne procuration à ACCA Jean-Michel) CHAPELON Christian (donne procuration à RAVEL Chantal), NOUVEL Philippe. Absent : ROUX Philippe, EYRAUD Loïc, BARAL Julien.. Secrétaire de séance : Madame Catherine MOREL. Monsieur le Maire fait approuver après lecture, le compte rendu du dernier conseil municipal. Il invite ensuite les membres à examiner l ordre du jour. I - Travaux d éclairage public rue des Jonquilles et jeux de boules : Validation de l entreprise retenue. Monsieur le Maire donne le rapport d analyse des offres concernant les travaux d éclairage public rue des Jonquilles et jeux de boules dossier 263380009AEP programme : SYNDICAL 2012 (EP). 4 entreprises ont répondu : - REC - SPIE SUD EST (Montélimar) - SOBECA (Montélimar) - CEGELEC HAUTE LOIRE-CENTRE PUY Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d entériner la décision retenue par le Syndicat Départemental d Energies de la Drôme (Maître d œuvre) pour ces travaux d éclairage public : - Entreprise REC, 1 rue des Ramas, BP 13 07250 LE POUZIN pour un montant de 19.990,00 HT. APROUVE la procédure et la décision du Syndicat Départemental d Energies de la Drôme (Maître d œuvre) pour attribuer les travaux d éclairage public rue des Jonquilles et jeux de boules dossier 263380009AEP programme : SYNDICAL 2012 (EP) à : - Entreprise REC, 1 rue des Ramas, BP 13 07250 LE POUZIN pour un montant de 19.990,00 HT. DONNE l autorisation à Monsieur le Maire pour signer et faire toutes les démarches administratives nécessaires. II - Participation au FULH (Fonds Unique Logement et Habitat. Monsieur le Maire fait part à l Assemblée d un courrier du 04 avril 2012, relatif à la demande du Conseil Général de participation financière pour le Fonds Unique Logement et Habitat.
Monsieur le Maire propose une participation financière pour l année 2012 de 1.000,00. AUTORISE Monsieur le Maire à verser une participation financière pour le Fonds Unique Logement et Habitat d un montant de 1.000,00. Cette participation sera prélevée sur l article 6554 du budget primitif 2012. III - Vente d un tènement immobilier cadastré section I n 782 et n 783. Dans le cadre de la rationalisation des locaux communaux destinés aux matériels d entretien, la commune est devenue propriétaire d un bien immeuble (Ex Site Monsanto dénommé actuellement Zone du Levant) adapté à ses besoins. A cet effet, nous souhaitons procéder à la cession de nos locaux techniques situés rue des Amandiers. Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Mlle FRAISSE et Monsieur ROCHER. Mlle FRAISSE et Monsieur ROCHER souhaitent acquérir le tènement immobilier section I n 782 et n 783. Vu l avis favorable de la Commission d urbanisme du 29 mai 2012. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le tènement immobilier actuellement à usage de hangar avec petit jardin attenant le tout cadastré sous les références suivantes : Section I n 782 - Le village, rue des Amandiers, d une contenance de 0ha01a45ca. Section I n 783 Le village, rue des Amandiers, d une contenance de 0ha01a30ca. Monsieur le Maire donne lecture du projet d acte de vente, établi par Maître Hélène DESJACQUES MARROUX notaire à SAUZET, entre la Commune de SAUZET et Mademoiselle FRAISSE Anaïs et Monsieur ROCHER Alban. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité de ses membres : AUTORISE Monsieur le Maire à vendre ce tènement immobilier cadastré section I n 782 et n 783 à Mademoiselle FRAISSE Anaïs et Monsieur ROCHER Alban pour un prix de 70.000,00 (soixante-dix mille euros). DONNE son accord pour la signature de l acte de vente établi par Maître DESJACQUES MARROUX. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la vente. IV - Vente d un tènement immobilier cadastré section I n 808. Dans le cadre de la rationalisation des locaux communaux destinés aux matériels d entretien, la commune est devenue propriétaire d un bien immeuble (Ex Site Monsanto dénommé actuellement Zone du Levant) adapté à ses besoins. A cet effet, nous souhaitons procéder à la cession de nos locaux techniques situés rue des Amandiers. Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Mlle DOMERGUE et Monsieur VANPOUCKE. Mlle DOMERGUE et Monsieur VANPOUCKE souhaitent acquérir le tènement immobilier section I n 808. Vu l avis favorable de la Commission d urbanisme du 29 mai 2012. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le tènement immobilier actuellement à usage de hangar cadastré sous les références suivantes : Section I n 808 - Le village, rue des Amandiers, d une contenance de 0ha01a80ca. Monsieur le Maire donne lecture du projet d acte de vente, établi par Maître Hélène DESJACQUES MARROUX notaire à SAUZET, entre la Commune de SAUZET et Mademoiselle DOMERGUE Marion et Monsieur VANPOUCKE Cyril.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité de ses membres : AUTORISE Monsieur le Maire à vendre ce tènement immobilier cadastré section I n 808 à Mademoiselle DOMERGUE Marion et Monsieur VANPOUCKE Cyril pour un prix de 80.000,00 (quatre vingt mille euros). DONNE son accord pour la signature de l acte de vente établi par Maître DESJACQUES MARROUX. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à la vente. V - Contrat à durée déterminée pour le poste de direction de l accueil périscolaire. Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 juillet 2011 concernant le poste de direction de l accueil périscolaire du Centre de Loisirs Sans Hebergement. Le cadre d emploi de la Fonction Publique Territoriale correspondant à ce poste est celui d animateur territorial. Il implique l obligation de réussite du concours d animateur et l inscription sur la liste d aptitude. Le contrat à durée déterminée de 11 mois (contrat pour vacance d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi), du 29 août 2011 au 28 juillet 2012 conclu entre la Mairie de Sauzet, représentée par son Maire Monsieur Daniel ROCHE et Madame MAGNON-JAMONT Hélène arrive à échéance le 28 juillet 2012. Après renseignements auprès du Centre de Gestion de la Drôme, il n y a pas de concours en 2012, mais un concours sera organisé en 2013 par le Centre de Gestion de l Ain. Madame MAGNON-JAMONT Hélène s engage à passer ce concours. Dans l attente Monsieur le Maire propose à l Assemblée de renouveler le contrat à durée déterminée de 11 mois (contrat pour vacance d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi), du 29 août 2012 au 28 juillet 2013, contrat conclu entre la Mairie de Sauzet, représentée par son Maire Monsieur Daniel ROCHE et Madame MAGNON-JAMONT Hélène Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité de ses membres : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à durée déterminée (vacance d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi) pour ce poste de directrice d accueil périscolaire. DEMANDE à Monsieur le Maire de faire toutes les démarches administratives nécessaires. VI - Création d un poste d adjoint technique territorial 2 ème classe à temps non complet (recrutement interne). Monsieur le Maire rappelle que Mademoiselle BAKDI Amandine est bénéficiaire d un Contrat Unique d Insertion /Contrat d Accompagnement dans l Emploi depuis le 1 er mars 2012 pour une durée de 06 mois. Ce contrat arrive à échéance le 31 août 2012. Monsieur le Maire explique à l Assemblée qu il y a lieu de pérenniser cet emploi en créant un poste permanent à temps non complet au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe, Echelle 3, à raison de 22 heures hebdomadaires à compter du 1 er septembre 2012. DONNE un avis favorable pour cette création d un emploi permanent à temps non complet au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe, Echelle 3, à raison de 22 heures hebdomadaires à compter du 1 er septembre 2012.
VII - Création d un poste d adjoint technique territorial 2 ème classe à temps non complet (recrutement interne). Monsieur le Maire rappelle que Mademoiselle SICOIT Mélanie a été recrutée en qualité d agent non titulaire pour accomplir les fonctions suivantes : - Cantine scolaire (service et surveillance) - Etat des lieux des divers bâtiments communaux et gîtes. - Entretien, ménage des divers bâtiments communaux et gîtes, etc.. Monsieur le Maire explique à l Assemblée qu il y a lieu de pérenniser cet emploi en créant un poste permanent à temps non complet au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe, Echelle 3, à raison de 11 heures 30 mn hebdomadaires à compter du 1 er septembre 2012. DONNE un avis favorable pour cette création d un emploi permanent à temps non complet au grade d Adjoint Technique Territorial de 2 ème classe, Echelle 3, à raison de 11 heures 30 mn hebdomadaires à compter du 1 er septembre 2012. VIII - Mise en place d un sens unique permanent Route de La Bâtie Rolland. La commune de Sauzet est traversée en son centre par deux départementales le CD6 sens Est- Ouest et le D74 Nord-Sud. Des travaux de réhabilitation des réseaux humides en 2011-2012 sur le CD6 et sa périphérie ont nécessité des modifications de circulation des véhicules, l installation d une déviation ainsi qu un déplacement du point de ramassage scolaire et de la ligne régulière Montélimar- Cléon d Andran (arrêt Mairie). Le déplacement du point de ramassage scolaire, Chemin de Fontdavin, a imposé la mise en sens unique de la Route de La Bâtie Rolland (de la Montée de l Hôpital à la Route de Montélimar) afin d assurer un déplacement en toute sécurité des élèves pour se rendre à leur lieu de ramassage scolaire avec la création d un cheminement piétonnier. La Route de La Bâtie Rolland très étroite ne permet pas le croisement même à vitesse réduite de deux véhicules à certains endroits. Cet axe emprunté par de nombreux piétons est aussi le cheminement normal pour accéder à l école publique, au CLSH, au parc public, au club de tennis ainsi qu aux différentes manifestations organisées sous le préau du CLSH (fête du judo, récompenses CM2, ). Un arrêté provisoire de sens unique dans le sens Sud-Nord est en vigueur jusqu à fin juin 2012. Les travaux sont arrivés à leur terme. Après une période de 18 mois de fonctionnement la Commission d Urbanisme réunie le 29 mai 2012 propose que le sens unique Route de La Bâtie Rolland (sens Sud-Nord, de la Montée de l Hôpital à la Route de Montélimar) devienne permanent. Un cheminement piétonnier sera mis en place (ligne continue au sol et balises règlementaires). Cette situation sera intégrée et si nécessaire réexaminée lors de l élaboration du plan de circulation par le C.A.U.E. et les services de la D.D.T. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité de ses membres : Approuve la proposition de Monsieur le Maire, Décide que le sens unique Route de La Bâtie Rolland (sens Sud-Nord, de la Montée de l Hôpital à la Route de Montélimar) devienne permanent. Un cheminement piétonnier sera mis en place (ligne continue au sol et balises réglementaires). Demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal sens unique permanent Route de la Bâtie Rolland (sens Sud-Nord, de la Montée de l Hôpital à la Route de Montélimar).
D autre part Monsieur le Maire fait part d une réunion préparatoire de travail avec le CAUE le 06/07/2012 concernant le centre du village. Il ne faut pas défavoriser les habitants d en bas par rapport à ceux de la Route de Crest. Il faut que ce soit homogène. Il faudra revoir toutes les entrées du village, celle de La Route de La Bâtie Rolland pourra être réétudiée. Peut-être prévoir une réunion avec certains commerçants et certains habitants. IX Syndicat des Portes de Provence Rapport d activité année 2011. Monsieur le Maire fait part à l Assemblé du rapport d activité année 2011 du Syndicat des Portes de Provence. Ce rapport est disponible au secrétariat de Mairie. X Comptes rendus réunions syndicats et commissions et questions diverses. - Monsieur MAGAT donne le compte rendu d une réunion de la commission «gestion des déchets» du 07 Juin 2012 : étude sur les bacs semi-enterrés. Pour Sauzet il y a 8 emplacements sur des propriétés privées sur 15 prévus. La CCPM souhaite que la commune achète les terrains des privés. Monsieur le Maire dit que la commune n a pas la compétence. Il faut se rapprocher de la SESAME pour voir comment elle fonctionne. - Monsieur ACCA donne le compte rendu de la commission «urbanisme» du 21 juin 2012 : Vente du garage Route de Montélimar, la commission d urbanisme a décidé de le vendre à Monsieur LETOURNEUR pour son commerce «musique» et ses cours, à savoir dans le projet d acte il sera stipulé : pas possibilité de vendre ce tènement pour de l habitation. - Monsieur RICHARD donne le compte rendu visite (mercredi 20 juin 2012) du Roubion pour le contrat de rivière : très long à faire. 3 jeunes ingénieurs ont expliqué le fonctionnement du Roubion. Concernant le Syndicat du Grand Pré : les travaux sur le CD6 pour le séparatif des eaux usées et des eaux pluviales sont en grande partie terminés. Pour finaliser les travaux du SIEBR et du Grand Pré, mardi 03 juillet 2012 réception achèvement des travaux. Réfection eau de Condillac : sur le lavoir Route de Crest, petite fontaine ancienne pharmacie, devant la boulangerie et devant la mairie : le réseau neuf est en service. - Madame RAVEL informe le Conseil Municipal que le Plan Communal de Sauvegarde va être terminé et qu il faudra prévoir une réunion publique. Les élèves du CM2 seront reçus en mairie le jeudi 28 juin 2012 à 9 h 30.