Répu bl i q u e Françai se VILLE DE GUEMAR PROCÈS - VERBAL des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 13 Séance du 7 décembre 2009 L'an deux mil neuf, le sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Ville de GUEMAR était réuni en séance ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de : Monsieur Umberto STAMILE, Maire. Étaient présents Membres absents excusés : Tous les Conseillers Municipaux, à l'exception de : MM. Pierre BIGOT & Christian THOMAS, Conseillers Municipaux. Membre absent non excusé :./. Secrétaire de la Séance : Mme Sylvie BENTZ Secrétaire Générale de Mairie. M. le Maire ouvre la séance à 20 heures, souhaite la bienvenue à l'assemblée et exprime, au nom de l'ensemble du Conseil, ses sincères condoléances à M. André SCHNEIDER, pour le décès de son père. Ayant reçu ce jour même un formulaire de droit de préemption, M. le Maire propose d'ajouter ce point à l'ordre du jour. Le Conseil donne son accord à l'unanimité à cet ajout. Sur ce, il passe immédiatement à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour.
- 2 - n 1 OBJET : Adoption du procès-verbal de la séance du 9 novembre 2009. Le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2009 n appelle pas d observations de la part de l assemblée. Il est donc adopté à l'unanimité des membres présents et signé. n 2 OBJET : Sentier de découverte : autorisation de signer la convention devant la Maison de la Nature. Rapporteur : M. André SCHNEIDER, Adjoint. Dans le cadre du Gerplan et suite aux conclusions de l'étude sur les sentiers d'interprétation du Pays de Ribeauvillé, la Maison de la Nature du Ried et de l'alsace Centrale a été retenue, dans un souci de cohérence, pour réaliser les sentiers d'interprétation dans le canton de Ribeauvillé. Pour cela, chaque Commune passera directement une convention d'objectifs avec la Maison de la Nature de Muttersholtz. Celle-ci a en charge la conception du sentier, le travail d'illustration et de graphisme. La Commune finance cette association à hauteur de 18 000.-. Par ailleurs, l'impression des panneaux balises et le mobilier sont estimés à 5 000.-, et font l'objet d'une commande séparée. Le travail de conception durera un an. 5 réunions de la Commission "sentiers de découverte", seront programmées pour valider les différentes étapes. Ce projet est subventionné dans le cadre du Gerplan. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, D É C I D E, à l'unanimité, D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs avec la Maison de la Nature du Ried et de l'alsace Centrale. DE PRÉVOIR les crédits nécessaires - 25 000.- - au budget. n 3 OBJET : Exercice forestier 2010 : prévision de coupes et de travaux. Rapporteur : M. Denis BRICKERT, Adjoint. M. Denis BRICKERT, Adjoint, donne des explications sur les travaux patrimoniaux prévus dans la forêt de Guémar, c'est-à-dire : - protection contre le gibier... 2 200.- HT - cloisonnement-dégagement... 1 900.- HT - délimitation de lots + sécurisation des lots sur pied... 1 820.- HT - maintenance (débroussaillage, )... 840.- HT En outre, s'ajoutent les honoraires ONF et l'assistance à la gestion de la main d'œuvre, pour un montant de 1 690.- HT. Total général... 8 450.00 HT Soit... 8 996.84 TTC
- 3 - LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E à l'unanimité, D'ADOPTER le programme de travaux patrimoniaux et les propositions d'assiette 2010 des coupes à marteler. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les devis ainsi que la convention d'assistance technique. M. Denis BRICKERT, Adjoint, explique que l'onf ne procède plus aux plantations, mais favorise la régénération des arbres. Par ailleurs, il signale que l'adjudication de bois a permis à la Commune, une recette de 13 756.- pour 564 stères. L'an prochain, l'adjudication de bois de Colmar suivra directement celle de Guémar à la Salle des Fêtes. n 4 OBJET : Animaux errants - adhésion de la Commune à la SPA. Monsieur le Maire expose que selon la loi du 6.01.1999, relative aux animaux dangereux et errants, les Communes doivent être dotées soit d'une fourrière municipale apte à l'accueil et à la garde des chiens et des chats errants ou en état de divagation, soit du service de la fourrière d'une autre Commune, soit passer une convention avec la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.). Après la rénovation des locaux, le tarif de la SPA de Moyenne Alsace s'élève à 0.90 par habitant (0.23 en 2008). LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, CHARGE M. le Maire ou son représentant de se renseigner sur les attributions et la contribution de la SPA de Colmar. DÉCIDE de délibérer sur ce point lors de la prochaine séance du Conseil Municipal. n 5 OBJET : Crédits scolaires. Rapporteur : M. Eric BEYSANG, Adjoint. M. Eric BEYSANG, Adjoint, propose de reconduire le budget/élève pour 2010 et d'augmenter à 67.- /élève la subvention pour le voyage scolaire. En 2010, les CM1 et CM2 iront à "La Renardière" à Aubure avec leurs correspondants de Gardonne. LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE à l'unanimité les crédits scolaires pour les écoles de la Commune, conformément au tableau ci-dessous.
- 4 - N CLASSES Elèves Budget communal 22.- /élève (a) Subv. piscine 10.- /élève (b) Subv. Normale 6.10 /élève (c) Frais direction (d) Franchise postale (e) Subvention voyage (f) SOUS-TOTAL (g) c + d + e + f TOTAUX a + b + g 1 Jean Bigot 28 616.00 280.00 170.80 170.80 1 066.80 Subvention voyage 2010 (67.- /élève) 28 1 876.00 1 876.00 1 876.00 2 Denis Weyer 22 484.00 220.00 134.20 134.20 838.20 3 Esther Weyer 19 418.00 190.00 115.90 115.90 723.90 4 Denis Brickert 20 440.00 200.00 122.00 122.00 762.00 Frais direction 76.23 76.23 76.23 Franchise postale 45.00 45.00 45.00 Dotation annuelle C.D.I. 250.00 250.00 Solde budget PAC 113.00 113.00 Sous-Total 89 2 321.00 890.00 542.90 76.23 45.00 1 876.00 2 540.13 5 751.13 1 Monique Leduc-Albrecht 21 462.00 128.10 128.10 590.10 2 Véronique Stuck 21 462.00 128.10 128.10 590.10 Livres-cadeaux Noël 2010 (8.50 /élève) 42 357.00-357.00 Frais direction 53.36 53.36 53.36 Franchise postale 45.00 45.00 45.00 Solde dotation CDI (au 16.11.2009) 89.50 89.50 Divers Sous-Total 42 1 370.50 0.00 256.20 53.36 45.00 0.00 354.56 1 725.06 TOTAL 131 3 691.50 890.00 799.10 129.59 90.00 1 876.00 2 894.69 7 476.19 DECIDE d'inscrire les crédits au budget 2010. n 6 OBJET : Fête du Jambon 2009 : crédits complémentaires. Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 5 octobre 2009, le Conseil Municipal a alloué les subventions exceptionnelles aux associations participant à la Fête du Village le 23 août 2009, sur la base du programme distribué par l'organisateur, la Musique Espérance. Cependant, ce programme ne faisait pas figurer le char des "Amis de la Fête du Jambon". LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E à l'unanimité, D'ALLOUER une subvention supplémentaire de 310.- pour ce char à la Musique Espérance. n 7a OBJET : Examen de devis : travaux supplémentaires d'assainissement Route d'illhaeusern - avenant n 1. Rapporteur : M. André SCHNEIDER, Adjoint. M. André SCHNEIDER, Adjoint, informe les membres du Conseil du fait que, lors des travaux d'assainissement de la route d'illhaeusern, l'entreprise chargée des travaux a découvert que certaines maisons avaient 3 voir 4 branchements.
- 5 - Des travaux supplémentaires sont alors nécessaires : - 9 raccords et 9 carottages, - les recherches de branchements, - la réfection des trottoirs. Le montant de ces prestations supplémentaires est estimé à 15 000.- HT. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l'unanimité, PREND CONNAISSANCE de ces travaux supplémentaires. DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant et tout document y afférant, et de procéder au mandatement de la dépense. DIT QUE les crédits sont inscrits au budget d'assainissement. n 7b OBJET : Examen de devis : renouvellement complet du poste de relevage du Haut- Koenigsbourg. Rapporteur : M. André SCHNEIDER, Adjoint. Le poste de relevage du Haut-Koenigsbourg, qui date d'environ 20 ans, est dans un état très réoccupant. M. André SCHNEIDER, Adjoint, a sollicité de la Sogest un devis pour l'extraction et le remplacement des deux pompes de relevage d'eaux usées et le remplacement des deux interrupteurs à flotteur. Le devis se chiffre à 10 990.- HT. Par ailleurs, la Sogest présentera un avenant au contrat d'entretien, pour y intégrer les postes de relevage du Haut-Koenigsbourg et des 3 Châteaux. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E à l'unanimité, DE CONFIER à la Sogest les travaux pour un montant de 13 144.04 TTC. D'INSCRIRE les crédits au BP 2010 du budget d'assainissement. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ordre de service et à procéder au mandatement de la somme.
- 6 - n 7c OBJET : Examen et adoption de devis. Rapporteur : MM. Umberto STAMILE, Maire & André SCHNEIDER, Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, D É C I D E à l'unanimité, D'ADOPTER les devis suivants : Opérations Montant TTC 1 Installation d'une ventilation hydro réglable au vestiaire du tennis 2 532.35 2 3 4 Réparation de la petite gouttière en cuivre de l'auvent à la caserne des Pompiers Mise en place d'un système de capture des pigeons (11 pour et 2 abstentions) Remplacement de tables et de chaises d'une salle de classe à l'école maternelle et achat d'un chevalet mural 362.64 2 593.41 3 314.55 Monsieur le Maire a également présenté deux devis pour l'éclairage de la Salle du Conseil Municipal. DE CHARGER Monsieur le Maire de présenter, lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, un devis avec des spots pour l'éclairage de la Salle du Conseil. Les travaux de peinture devront être intégrés dans le devis. Des renseignements complémentaires seront sollicités auprès de l entreprise Gilg pour le modèle proposé. D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les ordres de services correspondants et à procéder au mandatement des dépenses. DIVERS 1 - Droit de Préemption Urbain - Renonciations. Le Conseil décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les biens immobiliers sis Section 3 - n 48 et n 49 au 2, Rue de la Mairie. 2 - Autres interventions. M. André SCHNEIDER, Adjoint, explique que la société Ecotral, maître d œuvre pour l opération "installation de panneaux photovoltaïques sur le gymnase de l école des Roseaux" a présenté une nouvelle estimation pour 2 variantes avec les panneaux intégrés à la toiture. Il propose au Conseil de se prononcer sur une variante afin de pouvoir poursuivre par la consultation d entreprises. Ecotral a étudié les options avec une installation de 2 rangées de panneaux sur 20 mètres de long et l une sur 26 mètres de long.
- 7 - L estimation de coûts comprend la fourniture et la pose pour l ensemble de l installation y compris charpente, bardages, onduleurs, accès sécurisés, raccordement électrique, panneau synoptique, permis de construire. Les projets sur 20 mètres et sur 26 mètres sont estimés respectivement à 81 447.- et à 105 367.-, avec un temps de retour sur l investissement de 18 ans et 17,5 ans. Le Conseil, après discussion, propose de retenir le projet sur 26 mètres. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2010. M. André SCHNEIDER, Adjoint, signale que la Commission d appel d offres se réunit le vendredi 11 décembre 2009 à 16h30 pour ouvrir les plis pour les lots "VRD- mobiliers urbains" et "espaces verts" de la route d Illhaeusern. Par ailleurs, les travaux se dérouleront dorénavant en alterné afin de créer moins de gène pour la circulation. Une réunion est également programmée avec le Conseil Général afin de matérialiser une information sur les travaux à Guémar sur la RN 83, pour encourager les automobilistes et les camionneurs à prendre la sortie à Sélestat. La Commission voirie, bâtiment et urbanisme se réunit le 21 décembre 2009 pour examiner les avant-projets de la sécurisation de l entrée Ouest et de l aménagement des places de l église et Jeanne d Arc. Après d éventuelles modifications, les projets seront soumis au Conseil. Les personnes concernées directement par le projet seront consultées et une réunion publique sera organisée. M. le Maire donne lecture des remerciements de l association de Prévention Routière et de l association de badminton de Guémar. Il signale également la réunion sur le SCOT avec M. STOLL et M. ADOLPH le 5 janvier 2010 à 16 heures. Le Conseil est cordialement invité au repas le 24 janvier 2010 à 12 heures au Valet de cœur à Ribeauvillé. M. Eric BEYSANG, Adjoint, annonce la Commémoration du 65 ème anniversaire de la victoire du 8 mai le jour même à 17 heures. Une troupe américaine participera à cette cérémonie. Une plaque sera inaugurée. M. BEYSANG soumettra également la proposition d inviter une troupe allemande à l association des anciens combattants. M. le Maire signale que la fête du St Nicolas a été un succès. 104 enfants des 130 enfants des écoles de Guémar étaient présents. M. André SCHNEIDER, Adjoint, rappelle que les puits à usage domestique doivent être déclarés en Mairie avant le 31 décembre 2009. Un contrôle devra être effectué pour vérifier s il n y a pas d interconnexion avec le réseau d eau potable. Il donne également une information sur l assainissement non collectif et la politique des déchetteries et des ordures ménagères. Pour le 1 er point, la Communauté de Communes se prononcera sur le fait de lui confier la vérification des fosses septiques et le contrôle des travaux de conformité. Pour les déchets, la part fixe va augmenter pour couvrir le déficit. Le site vert sera, à compter du 1 er janvier 2010, ouvert les lundi, mercredi et samedi de 8 heures à 18 heures.
- 8 - M. Jonathan KIENTZLER, Conseiller Municipal, signale que la porte principale de l ancienne école des garçons s affaisse. M. Germain UMBDENSTOCK, Conseiller Municipal, demande si les ATSEM ont bien passé le concours. Mme Véronique SIGWALT, Conseillère Municipale, prend contact avec des artistes pour la Fête de Noël 2010 Mme Véronique RAPP, Conseillère Municipale, expose que le chemin rural où la piste cyclable est aménagée, est toujours fermée à la circulation. M. Denis BRICKERT, Adjoint, explique que l enrobé doit sécher pendant une semaine avant que l on puisse circuler sur la chaussée. M. le Maire signale qu il a rendu visite à M. Joseph MULLER qui passe le bonjour à l ensemble du Conseil. Le prochain Conseil est fixé au lundi 11 janvier 2010. La séance du 7 décembre 2009 est levée à 22 heures