SEANCE DU 21 OCTOBRE 2009 Présents: M. PILLONEL Claude, MME CARDONA Corinne, M. MICHEL Jean-Bernard, MME RIGOTTO Carole, M. BAILLET Thierry, M. SCARAMUS Jean-Pierre, MME IDEALE Laurence, MME ABRY Madeleine, MME ARNAUD Dominique, MME DAMBREVILLE Nathalie, MLE MATHIAS Anne-Laure, MME FERRAND Nicole Absents/Excusés: M. POSNER David (pouvoir à M. BAILLET Thierry), M. VEZZOLA Jean-Paul (pouvoir à M. PILLONEL), M. ULRICH (pouvoir à MME CARDONA) 1 - RESULTATS ENQUETE LOGEMENTS LOCATIFS Madame CARDONA présente au Conseil Municipal les résultats de l enquête sur les besoins de logements locatifs sur la commune. 38 réponses ont été reçues. Sur ces réponses, 19 demandes de logement ont été faites, réparties en:. T2 : 9 demandes. T3 : 5 demandes. T4 : 5 demandes émanant de 7 jeunes célibataires, 4 couples de séniors et 2 personnes seules, 6 familles dont 3 couples sans enfants et 3 couples avec 1 ou 2 enfants. En ce qui concerne le cabinet médical, 23 demandes ont été faites, avec une préférence pour un médecin, une infirmière, un kinésithérapeute. Madame IDEALE intervient. Elle estime que sur une population de 950 habitants, peu de réponses ont été reçues et souhaite que l absentionnisme soit pris en compte. Elle s interroge sur la pertinance de maintenir ce projet sur la commune dans son ampleur actuelle. Monsieur le Maire répond que les personnes qui ont répondu ont des besoins. Le silence des autres ne doit pas être interprété comme un refus de ce projet. Monsieur le Maire rappelle à Madame IDEALE qu une proposition de 30 logements a été faite. Toutefois, ce nombre n est pas définitif. Monsieur MICHEL rappelle que beaucoup de jeunes n ont pu rester sur la commune, faute de moyens financiers, et de ce fait, n ont pu répondre à ce questionnaire. MLE MATHIAS et MME RIGOTTO confirment cet état de fait. Monsieur le Maire rappelle que la commune a donné des objectifs, donnant la priorité aux habitants de Poleymieux, et que ce projet sera arrêté après consultation de la population. Des tables rondes seront organisées pour voir comment l articuler. Madame CARDONA rappelle que le conseil municipal a été élu sur la base d un programme dans lequel figurait le maintien des jeunes et des anciens au village. Le conseil municipal doit tenir ses engagements, et de ce fait, créer des logements locatifs. Par ailleurs, le terrain communal sur lequel est prévu ce projet est constructible: à l heure actuelle, il peut recevoir 12 logements de 300 m², soit 12 maisons. Si la commune fait 20 logements (3 appartements par maison), cela représente 7 maisons. MME IDEALE revient sur la création d un cabinet médical. Elle pense que sa création sur la commune doit permettre à l ensemble de la population de pouvoir y accéder, or son implantation au Robiat l éloigne du coeur du village. De plus, ce cabinet serait mal desservi par les transports en commun. Monsieur le Maire est d accord. Toutefois, il estime que dans la mesure où Poleymieux aura un nouveau hameau, on peut y prévoir un cabinet médical qui pourra rayonner sur les autres communes environnantes. Mais rien n est encore définitif. Madame IDEALE demande si toutes les pistes ont été explorées pour créer des logements dans le bâti existant avant de mener un tel projet. Monsieur le Maire répond que 2 logements sont prévus à la cure. Il revient sur le terrain communal au Robiat. Celui-ci a une superficie de 1 ha 04a 02 ca constructible. Considérant que Poleymieux représente 630 ha, il estime ce projet non excessif, ne remettant pas en cause l économie et l équilibre général de la commune. Madame IDEALE pense que vouloir créer un nouveau hameau dans un hameau n est pas un épiphénomène, et que des réflexions doivent être menées pour une urbanisation peu consommatrice d espace, afin de préserver au maximum les zones vertes des hameaux.
Le projet de révision simplifiée N 6 du P.L.U sur Poleymieux ne portant que sur l erreur matérielle de la carrière du Py sera soumis à enquête publique du 12 novembre au 15 décembre 2009. La période de concertation se clôturera le 29 octobre 2009. MLE MATHIAS intervient. Elle trouve cette opposition précipitée, regrettable par son côté excessif, alors que le projet n est pas encore arrêté; rien n est voté à ce jour. Elle rappelle que les conseils municipaux antérieurs de Poleymieux ont toujours eu le souci de préserver le village des pressions urbaines et ont montré l exemple sur la politique foncière à tenir dans les Monts d Or. La municipalité actuelle maintient ce cap. MLLE MATHIAS demande de ne pas casser la dynamique d élu(e)s travaillant pour la commune. Ils s engagent tous à préserver le cadre rural et privilégié de Poleymieux. Madame IDEALE répond que c est justement avant qu un projet soit voté et arrêté qu il faut en débattre, et que tout débat permet de faire évoluer les projets. Monsieur le Maire indique qu il a reçu un courrier en lettre recommandée avec accusé réception d une association nouvellement créée, Protégeons Poleymieux, avec copie au Préfet et au Président du Grand Lyon. En effet, celle-ci considère le projet d urbanisation au Robiat excessif et inadapté au village. Ce courrier fait aussi état d une pétition ayant recueilli 126 signatures en juillet 2009, à la fin de s opposer au projet de 30 logements et demander le maintien des dispositions actuelles du P.L.U et le rétablissement du polygone d implantation. Une réponse a été faite à cette association dont une copie a été remise à tous les conseillers municipaux, le Préfet et le Grand Lyon (en annexe du compte-rendu). 2 - MUSEE AMPERE Madame FERRAND reprend le dernier Mot du Maire mettant en garde de ne pas détruire les caractères patrimoniaux et environnementaux des communes. Elle approuve cette affirmation, rejoignant l objectif premier pour le musée Ampère: lui donner une vocation pégagogique et apporter à Poleymieux un visage de village dynamique. Déjà, la chapelle est ouverte pour recevoir 15 élèves pour des expériences à but pédagogique, des manipulations pour découvrir la recherche de façon concrète et des expositions temporaires. Elle donne plusieurs dates: - 7 novembre 2009: réunion de la Commission Ampère dans la salle du conseil. Elle invite les conseillers municipaux et tous les intéréssés par le musée à venir. - 28 novembre 2009 à 19h à la salle des fêtes: conférence tout public donnée par M. DÜRR Ampère, un distrait de génie. Le Président National de la S.E.E., propriétaire du Musée Ampère, viendra le visiter le 5 novembre 2009 pout montrer l intérêt que représente ce musée. Madame FERRAND rappelle que le musée recherche des fonds pour les travaux envisagés. Monsieur le Maire répond qu une ligne pourra être inscrite sur la plan quadriennal du Conseil Général qui subventionnerait à hauteur de 30%. Madame CARDONA informe que la conférence des maires s est déroulée au Musée Ampère. A cette occasion, le musée était éclairé de l extérieur, valorisant le bâtiment. Elle suggère qu on reparle de ce projet d éclairage. 3 - TRAVAUX M. MICHEL fait le point des travaux en cours: 1) Sécurisation cheminement pour les enfants se rendant à la nouvelle cantine: il sera fermé par 2 portillons: 1 en haut et l autre en bas du cheminement, ainsi qu un chassis fixe à remplacer par une porte sur le côté de la cantine. - Pour les deux portillons, un devis a été demandé à l Entreprise M.F.A.. Le coût s élève à 1.460 H.T. Monsieur le Maire propose d accepter ce devis. Il demande à M. MICHEL de demander une remise - Pour le remplacement du chassis fixe par une porte, l entreprise BLANC a établi un devis s élevant à 4.150 H.T. D autres devis seront demandés. 2) Sécurité salle des fêtes: La commission sécurité demande dans le local technique:
- Mise en place d un B.A.E.S.(bloc secours) - 1 B.A.P.I (lampe se rechargeant sur le secteur). Un devis a été demandé à Alliance Climatisation Electricité à St Germain au Mont d Or. Il s élève à 1.745 H.T. y compris la création de 2 lignes pour 2 prises 20 A dans la cuisine. Accepté à l unanimité. 3) Grillage du stade: Le mur a été refait sur lequel un grillage sera posé pour empêcher les ballons de sortir. Deux devis ont été demandés: - Jardins Nouveaux: 3.187,34 TTC - Paysages de Demain: 4.700 TTC Le devis des Jardins Nouveaux est accepté à l unanimité. De même, deux devis ont été demandés à ces mêmes entreprises pour la remise en état du jardin mitoyen au stade, endommagé par les travaux du mur: - Jardins Nouveaux: 2.769 TTC - Les Paysages de Demain: 5.000 TTC Le devis des Jardins Nouveaux est accepté à l unanimité 4) M. MICHEL signale qu il doit rencontrer l Entreprise DALKIA le 30 novembre 2009 pour négocier le contrat entretien de la chaufferie bois. Un premier devis a été établi, s élevant à 4.883 par an, s ajoutant au contrat de la chaufferie fuel. Cette même entreprise a demandé la modification de la cheminée pour faciliter son ramonage. Le devis est de 871 TTC. Monsieur MICHEL, n ayant pas eu d autres indications quant à cette modification, rencontrera la Société DALKIA pour juger du bien foncé de cette demande. D autres sociétés seront contactées si besoin. 4 - DEMANDE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE GRAINE AU VENT M. SCARAMUS a reçu M. CATRICE, président de l Association La Graine au Vent et M. DIEZ, trésorier. Il informe que l association est passée de 12 à 18 berceaux, nécessitant des embauches supplémentaires. C est pourquoi, l association demande 21.000 complémentaires correspondant à: 15.000 pour le fonctionnement 6.000 pour l investissement (mobilier, jeux, armoire, sèche-linge) Madame RIGOTTO informe qu une nouvelle convention sera rédigée avec l association. Accepté à l unanimité. 5 - DEMANDE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE Madame RIGOTTO informe le Conseil Municipal que la classe de CM1/CM2, soit 25 élèves, a fait un séjour découverte Classe Eau avec le soutien du Grand Lyon (Mission Développement Durable et la Direction de l Eau), et l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse, sur les Péniches du Val de Rhône du 28 septembre au 2 octobre 2009. Le prix forfaitaire est de 8.000 TTC pour le séjour sur la péniche, la capacité d accueil étant de 52 élèves maximum (une classe d une école de Lyon partageait la péniche avec l école de Poleymieux). Le Grand Lyon prend en charge 6.500. Reste à la charge de l école 1.500. Cette dépense a été répartie de la façon suivante:. 500 Participation des parents. 500 Sou de l Ecole. 500 Commune Après débat, la dépense de 500 est acceptée à l unanimité, sous forme de subvention exceptionnelle à verser à l école primaire. 6 - PROPOSITION SUBVENTION A L ASSOCIATION LA PIE VERTE Madame CARDONA informe qu une partie de l équipe municipale ainsi que quelques bénévoles extérieurs ont participé à la rénovation du mur en pierre de l auberge. L Association La Pie Verte a fourni tous les matériaux nécessaires à cette rénovation, et dans ce cadre, 150 est à lui verser.
Après débat, cette dépense est acceptée à l unanimité et sera versée sous forme de subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire donne la parole à M. Vincent PEYTEL, à l origine de ce challenge lancé aux conseillers municipaux pour la rénovation de ce mur. Il est ravi qu une grande partie du conseil ait accepté sa proposition. Il remercie tout le monde pour sa participation. Il conclut qu à 7 ou 8 personnes, un travail considérable a été réalisé en peu de temps et propose de rénover un mur par an avec le conseil municipal. 7 - VIREMENTS DE CREDIT Afin d approvisionner les comptes déficitaires, Monsieur le Maire propose les virements de crédit suivants:. Article 60612 - Energie-électricité 1.000. Article 6475 - Médecine du travail 65. Article 6554 - Contrib.organ.regroup. 1.200 Ces sommes seront prélevées de l article 6236 - Catalogues et imprimés. Article 6574 - Subv.fonct.droit privé 11.500 Cette somme sera prélevée sur les comptes 6531 - Indemnités élus: 3.000 6227 - Frais actes : 1.000 66111 - Intérêts : 7.500 - compte 2128 - Agencements et aménagements: 12.000 prélevés du compte 21318 - Autres bâtiments publics. 8 - BIBLIOTHEQUE Cette question est reportée ultérieurement, les informations nécessaires à la délibération à prendre n étant pas reçues dans le délai escompté. 9 - SUBVENTION TIRAGE BULLETIN MUNICIPAL Monsieur le Maire propose d augmenter la subvention allouée au tirage du bulletin municipal. Il suggère de la passer de 400 à 500 à partir du tirage du bulletin du 3ème trimestre 2009. Accepté à l unanimité. 10 - COMMISSION ANIMATION Madame DAMBREVILLE donne la liste des manifestations qui vont se dérouler à Poleymieux: - 24 octobre 2009 : 2ème foire aux plantes d automne et fleurs de Toussaint en matinée - 24 octobre 2009 : Théâtre à 20h30-11 novembre 2009 : Cérémonie devant le Monument aux Morts à 11 h - 14 novembre 2009 : Inauguration des bâtiments En Seigne à 10h - 15 novembre 2009 : Vide grenier d automne - 15 novembre 2009 : Dictée des Monts d Or à 13h à Quincieux - 28 novembre 2009 : Conférence Musée Ampère à 19h - 29 novembre 2009 : Loto Tiers-Monde à 15h - 8 décembre 2009 : Téléthon avec les Classes en 9. Une collecte de papier sera organisée à cette occcasion par le Grand Lyon. Le bénéfice de la vente sera au profit du téléthon. - 3 et 17 décembre 2009: Marchés de Noël Madame DAMBREVILLE signale qu un producteur bio sera présent sur le marché à partir du jeudi 22 octobre 2009. - 09 janvier 2010 : Voeux du maire à 11 h - 10 janvier 2010 : Accueil des nouveaux arrivants à 10 h - 24 janvier 2010 : Foulée des Monts d Or. Départ de Poleymieux: la salle des fêtes est demandée ainsi que des bénévoles pour assurer la sécurité aux intersections du village. - 8 mai 2010 : Le rince gosier festival - 20 juin 2010 : Fête de la musique - Septembre 2010 : Festival (thème guitare)
M. BAILLET informe qu il avait été prévu des projections dans la salle des fêtes pour le festival du cinéma. Elles n ont pu se faire. Toutefois, l école a pu en bénéficier sur le thème du cinéma et des Frères Lumière. 11 - PROJET CONVENTION AVEC L UNION DE GESTION RESAMUT Il est proposé la signature d une convention d accès entre l Union de Gestion RESAMUT et la commune de Poleymieux au Mont d Or, en vue de favoriser l accès des habitants de Poleymieux à l Etablissement d Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (E.H.P.A.D.), la Vigie des Monts d Or. Il est rappelé que 2 lits avaient été financés par la commune. La convention d accès, négociée à effet du 24 janvier 1991, est devenue caduque au 31 décembre 2008 du fait de la dissolution du Syndicat Intercommunal pour le suivi du fonctionnement de la MAPAD du canton de Limonest. L union gestionnaire s engage à faire bénéficier d un droit d accès les candidats résidents remplissant les conditions générales d admission de l établissement, sous réserve qu ils aient pu constituer au préalable un dossier de pré-admission complet constaté par son inscription sur liste d attente. La commune sera informée par fax ou message électronique dans les 48 heures de toute vacance de lit enregistrée au sein de l établissement. La commune dispose alors d un délai de 48 heures à compter de la réception du fax ou du message pour exercer son droit de présentation. A défaut de présentation d un candidat résident au cours de la période de référence, la commune sera réputée avoir renoncé à l exercice de son droit jusqu à la prochaine vacance de lit. MME FERRAND juge ce délai très court pour permettre aux familles de réagir, malgré sa démarche pour les formalités antérieures d inscription. Elle souligne l importance pour les familles de se faire connaître en mairie lors du dossier de pré-inscription. Accepté à l unanimité. 12 - PARTICIPATIONS PARENTS PISCINE 2009-2010 Madame RIGOTTO signalent que les enfants ont repris l activité piscine depuis le 15 octobre 2009. Trois Maîtres Nageurs Sauveteurs ont été recrutés pour l année scolaire 2009-2010. Elle propose de reconduire les participations de l an dernier, soit: - 1er enfant : 50-2ème enfant : 40-3ème enfant: gratuit Un pro-rata au nombre de séances sera calculé pour les enfants ne se rendant à la piscine qu un semestre au lieu de deux pour des raisons d objectifs pédagogiques. 13 - PROPOSITION SOUTIEN A L AGRICULTURE Monsieur le Maire lit une délibération de soutien à l agriculture, prise par la mairie de Brussieu en date du 27 août 2009. Cette délibération rappelle les difficultés que rencontrent depuis plusieurs mois les producteurs de lait européens à la suite de la chute des cours. Elle rappelle l importance de la filière agricole dans l économie locale (emplois directs et indirects) et son rôle dans la construction et l entretien des paysages. Elle insiste sur la nécessité de garder des exploitations pérennes sur l ensemble du territoire, afin de répondre aux défis alimentaires et environnementaux de demain. Après débat, le Conseil Municipal accepte à l unanimité de prendre une délibération de soutien à l agriculture. 14 - QUESTIONS DIVERSES 1) Médaille de la Famille : Elle est proposée aux familles nombreuses. Madame CARDONA transmettra la liste des familles concernées à Madame ARNAUD.
2) MME FERRAND remercie les conseillers municipaux de s intéresser à la réunion du 7 novembre 2009 à 11 h00 sur le Musée Ampère, et d en parler autour d eux. 3) Monsieur SCARAMUS informe le Conseil Municipal que les travaux pour la gendarmerie commenceront en mars 2010. Un emprunt a été souscrit, mais ne modifiera pas le montant de la participations des communes. 4) Monsieur MICHEL informe que le logiciel du cimetière a été installé. Grâce aux archives, il a été possible de retrouver la grande majorité des concessionnaires possédant des concessions perpétuelles. Pour la petite histoire, ce que nous appelons l ancien cimetière allait en devenir un nouveau, car en 1876, il a été déplacé de l ancienne église au Nerbey. Pour financer les travaux, la municipalité en place avait décidé de vendre des concessions à perpétuité. 5) Monsieur MICHEL demande à Mademoiselle MATHIAS si le Syndicat Mixte des Monts d Or a accepté la prise en charge de la pose d une barrière pivotante pour fermer un terrain à côté du cimetière sur lequel les camions venant collecter les bennes du tri sélectif font leurs manoeuvres. Elle répond qu il ne peut le faire, s agissant d un terrain privé. La commune envisagera son financement, considérant que ce terrain est utilisé par le prestataire de service pour effectuer ce travail. Prochain conseil : mercredi 25 novembre 2009 à 20h00.