Lancement du Kit de l l outil on line au service des entreprises qui permet de se mettre en conformité avec la loi sur l égalité femmes - hommes SERVICE DE RESSE : Anne Vaneson 25, rue Séverine 92130 Issy-les-Moulineaux Tél. : 06 70 31 17 23 a.vaneson@orange.fr
Sommaire Communiqué de synthèse 3 Avant-propos 5 Lancement du «Kit égalité», 6 l outil on-line au service des entreprises en matière d égalité femmes - hommes Genèse de la jardinerie et du «Kit égalité»? 6 Quid de la méthodologie proposée? 7 A qui s adresse le «Kit égalité»? 7 Le «Kit égalité» 8 La jardinerie de l Egalité, c est aussi : 9 - Un accompagnement 9 - De la formation 10 Quid de la loi en matière d égalité 11 femmes - hommes : de la loi de 1972 au décret du 7 juillet 2011 Cristina Lunghi : 12 portrait d une experte de l égalité femmes hommes our aller plus loin : 13 petite histoire de l égalité femmes hommes 2
Communiqué de synthèse En ce printemps 2012, lancer un site internet qui traite de l égalité femmes hommes en entreprise tombe sous le sens. pour la première fois dans l histoire des institutions, la France a un gouvernement paritaire femmes hommes ; l Apec vient de publier au mois de mai une étude sur le sujet ; l IMS Entreprendre pour la Cité, a rendu public le 24 mai, les résultats d une étude sur le stéréotype de genre mettant l accent sur la nécessité d allier les process RH aux changements de mentalité ; le décret du 7 juillet 2011 qui rend obligatoire pour les sociétés de 50 salarié-e-s et plus un certain nombre de formalités entre en vigueur. Devançant les nouvelles obligations auxquelles les entreprises doivent désormais se soumettre avant le 31 juillet 2012 pour les données relatives à l année 2010 et le 31 décembre pour celles de 2011, Cristina Lunghi qui travaille sur le sujet depuis 1995, a posé 3 constats lors d expériences terrain qu elle a réalisé auprès de ME et de grands groupes : Les entreprises méconnaissent bien souvent le cadre légal Les entreprises appréhendent avec difficulté les enjeux : elles perçoivent la réglementation comme une contrainte plutôt que comme une opportunité et ne parviennent pas facilement à donner du sens à la loi souvent difficile à appliquer Les entreprises n ont pas forcément le temps de se pencher sur cette question et manquent de soutien pour mette en place une réflexion en la matière our toutes ces raisons et afin d accompagner les entreprises dans l établissement de ces nouvelles formalités, Cristina Lunghi a conçu un outil RH pionnier, on-line appelé le «Kit égalité» disponible sur le site www.jardinerie-egalite.fr. 3
Il s agit d un outil interactif qui permet de saisir toutes les données inhérentes à la constitution des documents pour être en conformité avec le décret n 2011-822 en date du 7 juillet 2011 fixant les nouvelles obligations qui s appliquent aux entreprises de plus de 50 salarié-e-s et qui sont à faire parvenir à la DIRECCTE* de leur région, à savoir : Un rapport de situation comparée (pour les entreprises de 300 salarié-e-s) ou un rapport de situation économique (pour les entreprises de 50 à 300 salarié-e-s) Un plan d action Une synthèse et d amorcer la mise en place d un accord égalité La méthode proposée : simple, efficace, qui répond aux besoins des entreprises, est en conformité avec les obligations légales. En effet, à partir de la saisie des données légales, indicateur par indicateur, l entreprise est amenée à contextualiser les indicateurs puis à les analyser et à rechercher les pistes d actions possibles et utiles à son développement économique. Le logiciel support du «Kit égalité» permet, étape après étape de réaliser ce travail tout en étant guidé. our les entreprises qui le souhaiteront, elles pourront également souscrire, en option, à un accompagnement et à de la formation sur le sujet de l égalité femmes hommes. Le site www.jardinerie-egalite.fr ainsi que le «Kit égalité» sont des outils pratiques et méthodologiques, et de véritables aides qui permettent à toutes les entreprises de pouvoir appréhender avec intelligence l égalité entre les femmes et les hommes en vue d en faire un outil de performance et de stratégie. Renseignements et informations : contact@jardinerie-egalite.fr 4
Avant-propos La question de l égalité représente un enjeu majeur pour les entreprises, mais aussi un enjeu sociétal. A la croisée des chemins des stéréotypes de genre, des modes de management des organisations, de l organisation du travail et de la difficile conciliation des temps de vie des femmes mais aussi des hommes, ce sujet encadré par la loi est surtout un sujet qui concerne chaque individu dans toutes ses facettes : personnelle et s. Si le législateur a encadré l égalité femmes-hommes depuis longtemps, force est de constater que les entreprises ont peu mis en place les dispositifs législatifs. Le décret du 7 juillet 2011 pose un cadre méthodologique à l appui des mesures prévues par les lois précédentes. Experte ès matière depuis 1995, Cristina Lunghi a eu l idée de concevoir un outil on-line qui permet de satisfaire aux nouvelles formalités administratives qui incombent aux entreprises de plus de 50 salarié-e-s en créant le «Kit égalité» : l outil nécessaire pour accompagner les entreprises dans la rédaction de leurs nouvelles obligations légales à partir du 31 juillet 2012. 5
Lancement du Kit de l l outil on line au service des entreprises qui permet de se mettre en conformité avec la loi sur l égalité femmes - hommes 6 La Jardinerie de l égalité, société que Cristina Lunghi vient de fonder, lance un outil RH pionnier, on-line pour les entreprises soumise aux obligations légales en matière d égalité fixées par le décret du 7 juillet 2011. Ce «Kit égalité» conçu sur la base de plus de dix ans d expériences de terrain par Cristina Lunghi, répond au besoin des entreprises de disposer d un outil facilitateur. Le «Kit égalité» est disponible sur le site www.jardinerie-egalite.fr Genèse de la jardinerie et du «Kit égalité»? Cristina Lunghi, qui travaille sur le sujet depuis 1995, a posé 3 constats lors d expériences terrain qu elle a réalisé auprès d entreprises de toute taille (des ME aux grands groupes) : Les entreprises méconnaissent le cadre légal Les entreprises appréhendent avec difficulté les enjeux : elles perçoivent la réglementation comme une contrainte plutôt que comme une opportunité et ne parviennent pas facilement à donner du sens à la loi souvent difficile à appliquer Les entreprises n ont pas forcément le temps de se pencher sur cette question et manquent de soutien pour mette en place une réflexion en la matière
Lancement du Kit de l Connaissant parfaitement ces freins, Cristina Lunghi a réfléchi à la manière d aider les entreprises à appréhender leurs nouvelles obligations. our ce faire, elle a élaboré un cadre méthodologique simple qui permet, non seulement, de renseigner les indicateurs légaux mais surtout de les analyser et de transformer cette analyse en actions concrètes et utiles pour l entreprise dans une perspective de performance économique. Quid de la méthodologie proposée? La méthode proposée est simple et efficace et elle répond aux besoins de toutes les entreprises. A partir de la saisie des données légales, indicateur par indicateur, l entreprise est amenée à contextualiser les indicateurs puis à les analyser et à rechercher les pistes d actions possibles et utiles à son développement économique. Ainsi le logiciel développé sur internet permet-il, étape après étape de réaliser ce travail tout en étant guidé. 7 A qui s adresse le «Kit égalité»? Cet outil on-line convient aussi bien aux ME qui seront ainsi en conformité avec la loi et qui auront acquis un outil de prospective et de stratégie qu aux grands groupes qui pourront consolider leurs données RH et avoir une vision harmonisée de leurs statistiques. Dans le même esprit, le «Kit égalité» est également adapté aux OCA (Organismes paritaires collecteurs agréés), aux Observatoires de branche s et à toute autre structure qui a besoin de disposer de données statistiques consolidées que ce soit par secteur, par bassin d emploi, par taille d entreprise, etc.
Lancement du Kit de l Le Kit égalité» La Jardinerie de l égalité a conçu un «Kit égalité» très simple qui permet aux chefs d entreprises : de répondre à toutes leurs obligations légales. de prendre la main et d analyser -souvent pour la première fois- la situation de leur entreprise sous l angle de la mixité. Il leur permet également de pouvoir s engager dans la négociation d un accord égalité. Il s agit d un outil interactif qui permet de saisir toutes les données inhérentes à la constitution des documents pour être en conformité avec le décret n 2011-822 en date du 7 juillet 2011 fixant les nouvelles obligations qui s appliquent aux entreprises de plus de 50 salarié-e-s et qui sont à faire parvenir à la DIRECCTE* de leur région. Les obligations légales sont traduites en outils méthodologiques qui ont été validés lors d expérimentations de terrain auprès d entreprises (ME et grands groupes) notamment en Ile de France dans le cadre de projets financés par le Fond Social Européen et certaines DIRECCTE.* Le «Kit égalité» permet de produire : Un rapport de situation comparée (pour les entreprises de 300 salarié-e-s) ou un rapport de situation économique (pour les entreprises de 50 à 300 salarié-e-s) Un plan d action Une synthèse D amorcer la mise en place d un accord égalité 8
Lancement du Kit de l Au-delà de l obligation légale, le Kit égalité permet aux entreprises de s approprier le sujet de l égalité et d en faire un axe stratégique pour son développement économique. rix : à partir de 200 euros HT pour un kit * Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Deux dates à retenir : Toute entreprise de plus de 50 salarié-e-s qui doit faire parvenir à la DIRECCTE* de sa région pour le 31 juillet 2012 les documents relatifs à l année 2010 et pour le 1 er décembre 2012, ceux concernant l année 2011. La jardinerie de l Egalité, c est aussi : Un accompagnement arce que l égalité est une notion qui semble simple, mais qui au final est très complexe, car elle dépasse largement les processus RH, il est souvent nécessaire de se faire accompagner. La Jardinerie de l égalité propose aussi en option un accompagnement à la carte pour aider les entreprises : à analyser le Rapport de Situation Comparée à adopter un regard «mixité» et prendre le recul nécessaire pour envisager le sujet de l égalité de façon prospective et économique en synergie avec d autres thématiques : pénibilité, senior, insertion, développement durable, etc. à engager le dialogue social via l apport d une méthode à rédiger un accord égalité Renseignement et devis : contact@jardinerie-egalite.fr 9
Lancement du Kit de l Des formations La sensibilisation/formation est indispensable pour amorcer le sujet de l égalité entre les femmes et les hommes de façon objective et économique. Une action de sensibilisation doit être faite auprès de la direction, des personnels RH quand il y en a, des représentant-e-s du personnel et des managers. Chaque public concerné doit aborder le sujet sous un angle spécifique en lien avec son rôle dans l entreprise. Des sessions de formation peuvent être organisées sous différents formats : 1h à 2 heures pour les comités de direction ½ journée pour les managers 1 à 2 jours pour les RH et les IR Les formations proposées se font en présentiel, avec des outils éprouvés qui associent les aspects juridiques, sociologiques et méthodologiques. Des outils ludiques sont aussi proposés : films, théâtre, etc. L animation de sessions interactives en amphithéâtre par exemple pour sensibiliser un grand nombre de collaborateurs/trices est aussi envisageable. Cristina Lunghi propose également des conférences ciblées sur des thématiques telles que : Existe-t-il un management au féminin? L impact des valeurs féminines dans l entreprise Le label égalité La performance au féminin Etc. Renseignements et informations : contact@jardinerie-egalite.fr 10
Quid de la loi en matière d égalité femmes - hommes : de la loi de 1972 au décret du 7 juillet 2011 L égalité femmes hommes est une notion juridique ancienne. Le principe de non-discrimination à l égard des femmes a été décliné dans de nombreuses conventions internationales et dans le droit communautaire. 11 La législation française prohibe toute forme de discrimination à l égard des femmes. Ainsi le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnait-il l égalité des femmes et des hommes dans leurs droits et dans leurs devoirs. Le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, proclame quant à lui, son attachement aux droits de l Homme tels qu ils ont été définis par le Déclaration de 1789. En France, plusieurs lois ont été votées pour que ce principe d égalité puisse être mis en œuvre : Depuis 1965, les femmes peuvent travailler sans l autorisation de leur mari La loi du 22 décembre 1972 garantit l égalité de la rémunération sans distinction de sexe Depuis 1975, il est interdit de rédiger une offre d emploi réservée à un sexe, de refuser une embauche ou de licencier en fonction du sexe En 1976, une directive européenne formule l obligation de supprimer toutes les dispositions discriminatoires envers les femmes La loi du 13 juillet 1983, dite Loi Roudy définit dans son article 5 la notion de «travail à valeur égale» et crée aussi pour l entreprise l obligation de produire chaque année un Rapport de Situation Comparée (RSC)
Lancement du Kit de l La loi du 9 mai 2001, appelée Loi Génisson s applique aux entreprises de plus de 50 salarié-e-s et rend obligatoire la négociation collective de l égalité au niveau de l entreprise et des branches. Elle renforce aussi le devoir d élaborer le RSC sur la base d indicateurs chiffrés et impose aux entreprises de plus de 200 salarié-e-s de constituer une Commission de l égalité. Elle prévoit aussi une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les élections s et encadre le travail de nuit des femmes et des hommes En 2004, un accord national interprofessionnel sur la mixité et l égalité est signé Toujours en 2004, lancement par la ministre Nicole Ameline, du Label Egalité dont Cristina Lunghi a été chargée pour sa création (disponible sur le site www.afnor.org) La loi du 23 mars 2006 porte sur l égalité salariale dans les entreprises de plus de 50 salarié-e-s. Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes doivent être supprimés à partir du 31 décembre 2010 sous peine de sanctions financières. Elle organise la neutralisation du congé maternité en prévoyant que les femmes à leur retour de congé maternité bénéficient de «l augmentation générale ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée du congé par les salarié-e-s relevant de la même catégorie, ou à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l entreprise». Elle rajoute également au RSC des indicateurs relatifs à l articulation des temps de vie et vie familiale. En 2010, l obligation d établir, au plus tard pour le 1 er janvier 2012, un accord collectif ou à minima un plan d action en faveur de l égalité femmes hommes pour les entreprises de plus de 50 salarié-e-s sous peine de sanction financière est acté et spécifié par le décret du 7 juillet 2011. En 2011, les quotas de femmes dans les conseils d administration et de surveillance devront être de 20 % dans les trois ans et de 40 % dans les six ans Comme la mise en œuvre concrète de ces différentes lois, n a donné satisfaction ni au législateur, ni aux pouvoirs publics, la concertation a continué. Au moment de la loi sur les retraites en 2010, Marie-Jo Zimmermann, présidente de la Délégation aux Droits des Femmes, a proposé un article afin de redonner un coup de projecteur sur les dispositifs législatifs en matière d égalité. 12 Cet article 99 a donné lieu le 7 juillet 2011 à un décret d application qui constitue à ce jour le cadre légal applicable et obligatoire. Le «Kit de l Egalité» élaboré par Cristina Lunghi répond précisément à toutes les obligations qui incombent dès lors aux entreprises de plus de 50 salarié-e-s.
Cristina Lunghi : portrait d une experte de l égalité femmes - hommes Cristina LUNGHI, docteure en droit (France), elle a créé en 1995 l association Arborus spécialisée dans les questions d égalité et d égalité des chances. 13 Experte, nationale et auprès de la Commission européenne, sur ces questions, elle a écrit plusieurs ouvrages : Et si les femmes réinventaient le travail aux éditions Eyrolles en 2001 L égalité en pratique aux éditions d Organisation en 2002 Bleu, Blanc, Rose, les femmes et la politique aux éditions First en 2006 Comprendre l égalité aux éditions BIOTO en 2007 Le Label égalité, un enjeu de performance économique aux éditions BIOTO en 2008 Elle a participé à travers différentes missions à la réflexion collective sur l égalité et a été chargée de mission auprès du ministère de la parité et de l égalité pour l élaboration du label «égalité». Elle est également porte-parole du «CLUB du Label Egalité». Elle accompagne des entreprises dans leur démarche en matière d égalité et de labellisation dans le cadre d une société de conseil et de formation La jardinerie de l Egalité. Elle participe à des programmes européens sur la question du genre et des discriminations. Elle est membre de la commission nationale de l ANDRH sur la prévention des discriminations Elle a été membre de l Observatoire de la arité qui est un service du remier Ministre et de la commission de normalisation X501 «processus de gestion des RH et diversité» pour l élaboration du label Diversité. Elle a formé les auditeurs AFAQ sur ce label. Elle est à l origine du Fonds de dotation d Arborus pour l égalité en Europe et dans le monde, présidé par Nicole Ameline, ancienne ministre et dont les entreprises fondatrices sont : BNF, GE Energy, BN F, L Oréal, Orange, SA, Randstad France.
our aller plus loin : petite histoire de l égalité femmes - hommes Au-delà de la notion juridique qu elle recouvre, l égalité femmes hommes est un outil stratégique à la disposition des entreprises. Cette notion a vu le jour en 1919 lorsque la Révolution Industrielle a amené les femmes à entrer dans le monde de l entreprise. 14 Afin d éviter le dumping social lié à la différence de rémunération entre les femmes et les hommes à emploi égal, l Organisation Internationale du Travail a décidé qu à poste égal les femmes et les hommes devaient avoir un salaire égal. La motivation fut la même pour les sept «ères fondateurs» de l Europe. Dans les années 1970, de nombreuses directives européennes ont vu le jour et ont fait l objet de transposition dans différents droits nationaux. L égalité est alors devenue également un enjeu de politique sociale. Notion simple de prime abord, l égalité entre les femmes et les hommes est difficile à appréhender dans les entreprises tant elle dépasse largement des règles de droit. Mettre en place l égalité dans une entreprise c est rompre avec des préjugés et des stéréotypes, c est dépasser un système d organisation qui définissait les rôles entre femmes et hommes sur un modèle universel : l homme a en charge la sphère publique et la femme la sphère privée! our avoir une entreprise performante, il faut vouloir attirer tous les talents sans négliger la main d œuvre de qualité apportée par les femmes. Aujourd hui, force est de constater qu un secteur qui se déféminise est potentiellement en danger. En parallèle, les entreprises qui attirent les femmes et laissent leur potentiel s exprimer sont plus performantes. Loin d être seulement perçue comme une seule obligation légale de plus à laquelle il est nécessaire de satisfaire sous peine de sanction, il faut comprendre l égalité comme une chance, une opportunité pour une entreprise de s interroger sur sa stratégie, sa performance, sa croissance extrait du guide méthodologique égalité - cristina Lunghi programme FSE- DRDFE Région Ile de de France des Femmes, des Hommes, des Entreprises en Ile de France- 2011