Février 2013
Février 2013
Les régimes de retraite Mise en contexte Régie des rentes du Québec et Pension de la sécurité de la vieillesse REER individuel ou collectif Régime de retraite à cotisations déterminées Régime de retraite à prestations déterminées 3
Population active : 4 151 500 Aucun régime 2 689 000 51 % REER collectif et autres 550 000 12 % Cotisations déterminées 172 700 4 % Prestations déterminées 1 323 100 28 % Source : Rapport de la Commission Nationale sur la participation au marché du travail des travailleuses et travailleurs expérimentés de 55 ans et plus. 4
Les régimes de retraite Un des grands enjeux de la Ville Déficits majeurs Coûts annuels trop élevés 5
Il faut agir maintenant! 1. Parce qu on frappe un mur : le déficit 2. Parce que les cotisations ont aussi augmenté rapidement 3. Pour diminuer la pression sur les contribuables 4. Pour partager le risque des déficits des régimes de retraite 5. Pour une question d équité 6. Pour équilibrer les finances publiques 6
1 - On frappe un mur! Déficits de capitalisation des régimes de retraite 600,0 (1) 624,0 (1) 516,5 287,6 293,7 213,3 144,0 31-12-2001 31-12-2004 01-01-2005 31-12-2007 31-12-2010 31-12-2011 31-12-2012 Déficit de capitalisation des régimes de retraite (1) Déficit estimé pour les prévisions budgétaires 2013 en fonction des rendements réels et prévus 7
Le mur du déficit : pourquoi? Deux causes principales : 1 re cause : Le rendement attendu des placements diminue Auparavant, les rendements attendus allaient jusqu à 7,5 % Maintenant, on les prévoit à 6 % ou 6,25 % Les prévisions pour le futur sont à la baisse 8
Le mur du déficit : pourquoi? Deux causes principales : 2 e cause : L espérance de vie augmente continuellement De 1995 à aujourd hui, de 7,9 années pour les hommes De 1995 à aujourd hui, de 5,7 années pour les femmes 9
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Espérance de vie Évaluations actuarielles Table de mortalité Hommes (années) - Avant 1995 GAM 71 78,8 83,5 - Entre 1995 et 2005 GAM 83 GAM 94 80,7 81,9 Femmes (années) 85,7 85,6 - Au 1 er janvier 2008 UP94@2005 82,3 85,5 - Au 1 er janvier 2011 UP94@2020 83,6 86,2 - Au 1 er janvier 2012 UP94Gén. (Éch. AA) 84,2 86,6 - À venir RP2000Gén. (Éch. BB) (É.-U.) PP04Gén. (Éch. PP04i) (Can) 85,1 86,7 87,4 89,2 11
2- Parce que les cotisations régulières ont aussi augmenté rapidement COTISATION TOTALE RÉGULIÈRE PAYÉE PAR L'EMPLOYÉ ET L'EMPLOYEUR 2002 : entre 10,0 % et 16,8 % du salaire selon les groupes d employés 2011 : entre 18,1% et 22,9 % du salaire selon les groupes d employés Le coût de la cotisation régulière est devenu déraisonnable 12
Évolution du coût des cotisations régulières Actuellement, à 60 ans et 30 ans de service, un employé a un revenu plus élevé à la retraite qu au travail jusqu à 65 ans Pour ramener la cotisation régulière à un coût raisonnable, il faut revoir L âge de prise de la retraite Le crédit de rente accumulé par année de service Le maximum d indexation des rentes La rente de raccordement jusqu à 65 ans Le bénéfice de la réduction de la cotisation régulière fixée par l actuaire est partagée : 45 % pour l employé 55 % pour l employeur 13
3 Diminuer la pression sur les contribuables Pour les contribuables, quels sont les effets de l évolution des régimes de retraite? En 2003, 21 M$ représentent 3 % de taxes En 2013, 108 M$ représentent 12 % de taxes En 2017, 143 M$ représenteront environ 14 % de taxes Pour une résidence unifamiliale moyenne de 260 000 $, cela correspond à 78 $ en 2003 312 $ en 2013 364 $ en 2017 Cette hausse dépasse largement l inflation 14
L évolution de la taxation 15
Pour la taxation, le pire est à venir. Pourquoi? 1. Une baisse de rendement attendu de 0,5 % ajouterait 150 M$ au déficit 2. La nouvelle table de mortalité ajoutera de 3 % à 8 % au passif selon Morneau Shepell, soit entre 60 M$ et 160 M$ Donc, une croissance du déficit entre 210 M$ et 310 M$ ou entre 40 % et 60 % de plus que le déficit au 31 décembre 2010 de 516,5 M$ 16
Déficits de capitalisation des régimes de retraite (1) Hypothèse : baisse de 0,5 % du taux d actualisation et augmentation de 8 % de l espérance de vie (2) Hypothèse : baisse de 0,5 % du taux d actualisation et augmentation de 3 % de l espérance de vie 17
Déficit estimé Moins excédants de trésorerie 31-12-12 Moins réserve financière de l Ex-Québec 01-01-13 Déficit résiduel 827,0 81,2 74,8 671,0 727,7 81,2 74,8 571,0 18
Pour la taxation, le pire est à venir. Pourquoi? Pour les mêmes raisons, la cotisation totale régulière annuelle payée par l employé et l employeur va augmenter Actuellement, elle est de 18,1 % à 22,9 % selon les groupes d employés Elle augmentera de combien? Ce qui est certain, c est que la taxation des contribuables va encore augmenter de façon significative 19
4 Partager le risque des déficits À la dernière évaluation actuarielle, au 31 décembre 2010, le déficit est de 516,5 M$ Il se divise en trois : Ex-Ville de Québec 234,1 M$ Employés retraités et bénéficiaires 151,2 M$ Employés actifs 131,2 M$ 20
Qu est-ce que la Ville demande à ses employés? Le déficit au 31 décembre 2010 est de 516,5 M$ Ex-Ville de Québec : 234,1 M$ à payer par les contribuables de l ex-ville de Québec en vertu de la loi Employés retraités et bénéficiaires : 151,2 M$ à payer par les contribuables de toute la ville de Québec Employés actifs : 131,2 M$ À partager : 45 % employés (59,0 M$) 55 % employeur (72,2 M$) 21
Qu est-ce que la Ville demande à ses employés? Le déficit au 31 décembre 2010 est 516,5 M$. De ce montant, la Ville demande à ses employés d assumer 45 % du déficit des employés actifs soit 59 M$ sur 516,5 M$. Ce qui équivaut à 12 % du total du déficit sur 15 ans. Est-ce exagéré? 22
Qu arrivera-t-il dans le futur si le déficit évolue? S il baisse, la part assumée par les employés baissera S il monte, la part assumée par les employés augmentera toujours dans la même proportion 23
5 Pour une raison d équité Combien de contribuables consacrent entre 18 % et 23 % de leur salaire à leur REER? Combien de contribuables ont vu leur employeur assumer le déficit de leur REER en 2008 à la suite de la crise financière? Combien de contribuables peuvent prendre leur retraite à 60 ans et 30 ans de service avec des revenus de retraite supérieurs à leur revenu de travail jusqu à 65 ans? Et indexés en totalité ou en partie! 24
6 Pour équilibrer les finances publiques Évolution du coût des régimes de retraite par rapport au budget En 2003, 21,6 sur 800 M$ ou 2,5 % En 2013, 108 sur 1,3 MM$ ou 8 % En 2017, 143 sur 1,5 MM$ ou 10 % C est un véritable mur! 25
Pour éviter de frapper le mur 1. Un partage du risque 12 % du déficit, soit 59 M$ sur 517 M$ Cela représente : soit environ 2 % du salaire de l employé et environ 15,5 % du salaire assumé par l employeur 2. Une révision des bénéfices des régimes de retraite pour diminuer la cotisation annuelle de l employé et de l employeur qui sont entre 18,1 % et 22,9 % Est-ce déraisonnable? Pour arriver à un équilibre entre les contribuables et les employés de la Ville 26
En résumé Pour les contribuables, quels sont les effets de l évolution des régimes de retraite? En 2003, 21 M$ représentent 3 % de taxes En 2013, 108 M$ représentent 12 % de taxes En 2017, 143 M$ représenteront environ 14 % de taxes Pour une résidence unifamiliale moyenne de 260 000 $, cela correspond à 78 $ en 2003 312 $ en 2013 364 $ en 2017 Cette hausse dépasse largement l inflation 27