Tremblay & Cie Ltée SYNDICS ET GESTIONNAIRES Chicoutimi Roberval Alma Dolbeau Québec 582, boul. Saguenay Est 755, boul. St-Joseph # 207 75, boul. St-Luc Ouest 247, 7 ième Avenue 4815, boul de l'ormière # 270 G7H 1L2 G8H 2L4 G8B 6W7 G8L 1Y3 G1P 1K6 Tél. (418) 549-5642 Tél. (418) 275-5626 Tél. (418) 662-5657 Tél. (418) 276-7778 Tél. (418) 476-1136 Fax (418) 549-5829 Fax (418) 275-6375 Fax (418) 668-7903 Fax (418) 276-5061 Fax (888) 834-1960 DANS L AFFAIRE DE LA FAILLITE DE : 9094-3911 Québec Inc. Atelier de mécanique Mon Copain VENTE PAR SOUMISSION CONDITIONS DE VENTE 1. Tremblay & Cie Ltée, à titre de syndic de la faillite susmentionnée (ci-après appelé le «VENDEUR») offre de vendre, par les présentes, conformément à ces conditions de vente, ses droits, titres et intérêts dans les biens suivants (ci-après nommés les «BIENS») : LOT 1 LOT 2 Inventaire de pièces neuves et usagées comprenant: lot de pneus et jantes usagées, moteur pour les pièces et un lot de filtres à l'huile, de thermostats, de bougies, de soupapes neufs etc. Valeur au prix coûtant de plus ou moins: 500.00$ Équipement et outillage comprenant: tuyaux d'échappement avec embout, levier pour voitures de marque Wheeltronic d'une capacité de 9000 lbs, réservoir pour huile neuve Multi Mécanique Inc. d'une capacité de 803 litres avec pompe et boyau, jeu de douilles, soudeuse au MIG Hobart, bac pour lavage des pièces, meuleuse électrique, lot d'extracteurs variés, outils pneumatiques, lot de forets, vérificateur de liquide de refroidissement, presse, levier à transmission, presse pour amortisseurs, etc. (Offre en bloc seulement) LOT 3 Ameublement comprenant: fauteuil, armoire, bureau, téléphone, ordinateur, réfrigérateur, etc. (Offre en bloc seulement) («BIENS») 2. Une liste des BIENS peut être obtenue du VENDEUR. Cette liste a été préparée pour aider des soumissionnaires éventuels. Le VENDEUR exclut expressément sa responsabilité quant à l exactitude de cette liste que ce soit pour les quantités, qualités ou descriptions des BIENS et cette liste ne devra pas être considérée comme une représentation quelconque de la part du VENDEUR.
Page no 2 3. Le VENDEUR pourra mettre à la disposition des soumissionnaires certains documents qu il a pu récupérer relativement aux BIENS. Le VENDEUR exclut expressément sa responsabilité quant à l exactitude de ces documents que ce soit pour les quantités, qualités ou descriptions des BIENS et ces documents ne devront pas être considérés comme une représentation quelconque de la part du VENDEUR. 4. Seules les enveloppes cachetées et identifiées «SOUMISSION ATELIER DE MÉCANIQUE MON COPAIN» comprenant un chèque visé de 15% du prix offert, fait à l ordre de Tremblay & Cie Ltée, syndic, seront acceptées. 5. Les soumissions doivent être déposées avant 10h00 heures le mercredi 2 septembre 2015 au bureau du syndic de Québec. 6. Les soumissionnaires assument seuls l entière responsabilité de vérifier et examiner les BIENS. Toute vente en vertu des présentes sera effectuée par le VENDEUR sans offrir aucune garantie à l acheteur quant aux titres, aux quantités, aux qualités ou la description des BIENS vendus. Plus particulièrement, mais sans restreindre ce qui précède, toutes les ventes en vertu des présentes seront faites en excluant toutes les garanties légales quant aux vices cachés et à l éviction. Les BIENS seront vendus «tel que vu» dans l état et à l endroit où ils se trouvent actuellement. Aucune des présentes conditions ne pourra être interprétée comme une représentation quelconque du VENDEUR quant à la qualité quantité, description ou état des BIENS et en conséquence, aucun ajustement ne sera permis ni aucune modification ne pourra être faite aux soumissions. Sans limiter la généralité de ce qui précède, l étude des réglementations applicables dans chaque cas relève de la responsabilité exclusive du soumissionnaire. 7. Une soumission globale doit inclure une allocation séparée pour chaque lot. 8. Le VENDEUR se réserve le droit de rejeter une ou des offres ou toutes les offres. 9. L offre la plus élevée ou toute autre offre ne sera pas nécessairement acceptée. 10. Le solde du prix d achat sera payé au VENDEUR : À la plus rapprochée des deux dates suivantes, le jour de la signature du contrat d achat et de vente ou deux (2) jours après l acceptation de la soumission par le VENDEUR. 11. Prise de possession : L acheteur devra assumer seul tous les frais d enlèvement des BIENS achetés et sera seul responsable pour tous les dommages qui pourront être causés aux lieux lors de l enlèvement, si un tel enlèvement est requis. L acheteur s engage à enlever les BIENS au plus tard deux (2) jours après l acceptation de la soumission, sauf s il y a entente avec le VENDEUR.
Page no 3 12. Lorsque l ACQUÉREUR est incapable de prendre possession des BIENS dans les délais prévus à la condition 11, les frais encourus par le VENDEUR pour le loyer seront à la charge de l ACQUÉREUR s il y a lieu. 13. Tout autre frais relatif à la transaction est à la charge de l acquéreur. 14. Toutes taxes relatives à la vente des BIENS par le VENDEUR et sans limiter la généralité de ce qui précède, toutes taxes provinciales de vente, etc, si exigibles, seront payées par l acheteur en sus du prix de vente. Cette obligation de l acheteur subsistera nonobstant l exécution de l acte de vente. 15. Dans le cas où le VENDEUR est incapable de livrer les BIENS ou si certains des BIENS sont grevés de charges ou privilèges, le VENDEUR aura l option d effectuer les arrangements nécessaires pour libérer ces BIENS ou les exclure de la vente. Dans ce dernier cas, le montant de l offre sera ajusté d un montant à être convenu entre le VENDEUR et le soumissionnaire et à défaut, par arbitrage. Si un lot complet ne peut être livré, le montant de l ajustement sera égal à l allocation faite pour ce lot par le soumissionnaire tel que requis dans la condition 7 des présentes. 16. Le VENDEUR pourra retirer son acceptation de toute offre en tout temps avant la livraison des BIENS auxquels se rapporte l acceptation si pour une raison quelconque, le VENDEUR est incapable de livrer les BIENS. Dans l éventualité d un tel retrait, le VENDEUR remboursera tout montant reçu du soumissionnaire en tant que dépôt sur le prix d achat, sans intérêt, et le soumissionnaire n aura aucun recours supplémentaire. 17. Toutes les soumissions seront ouvertes pour acceptation pour un délai minimum de vingtet-un (21) jours. 18. Les chèques accompagnant les soumissions qui sont refusées seront retournés au soumissionnaire par courrier signature à l adresse indiquée dans la soumission, ou ils pourront être repris au bureau du syndic, dans les deux cas, dans les sept (7) jours ouvrables suivant l acceptation des soumissions. 19. Le dépôt d une soumission constitue une acceptation irrévocable par l acheteur de toutes les conditions des présentes. 20. Si la soumission est retirée avant qu elle ait été acceptée ou refusée ou si l adjudicataire refuse de compléter la vente quatre (4) jours après en avoir été requis par le VENDEUR, alors le VENDEUR pourra conserver le dépôt, en toute propriété, sans préjudice à ses autres droits et recours. 21. L encaissement d un dépôt de soumission par le VENDEUR ne doit pas être interprété comme étant une acceptation de l offre du soumissionnaire.
Page no 4 22. Les présentes conditions de vente ainsi que toutes ventes effectuées selon ces conditions seront interprétées et jugées en vertu des lois de la Province de Québec. 23. Le VENDEUR demeurera propriétaire des BIENS jusqu au paiement complet du prix de vente. Si la vente est annulée faute du paiement du prix, le VENDEUR pourra conserver toute partie du prix de vente payé par l acheteur, en toute propriété, sans préjudice à ses autres droits et recours. 24. Le VENDEUR se réserve le droit de renoncer à toute ou partie des conditions ci-dessus énumérées. Québec, ce 21 août 2015. TREMBLAY & CIE LTÉE, SYNDIC
Tremblay & Cie Ltée SYNDICS ET GESTIONNAIRES Chicoutimi Roberval Alma Dolbeau Québec 582, boul. Saguenay Est 755, boul. St-Joseph # 207 75, boul. St-Luc Ouest 247, 7 ième Avenue 4815, boul de l'ormière # 270 G7H 1L2 G8H 2L4 G8B 6W7 G8L 1Y3 G1P 1K6 Tél. (418) 549-5642 Tél. (418) 275-5626 Tél. (418) 662-5657 Tél. (418) 276-7778 Tél. (418) 476-1136 Fax (418) 549-5829 Fax (418) 275-6375 Fax (418) 668-7903 Fax (418) 276-5061 Fax (888) 834-1960 FORMULE DE SOUMISSION SUJET : (315-016) 9094-3911 Québec Inc. (Atelier de mécanique Mon Copain) NOM DU SOUMISSIONNAIRE : PERSONNE À CONTACTER : ADRESSE : VILLE : NO TÉLÉPHONE : BUREAU : CELLULAIRE: CODE POSTAL : RÉSIDENCE : FAX: OFFRE LOT DESCRIPTION MONTANT 1 Inventaire de pièces neuves et usagées (liste annexée) Valeur au prix coûtant de plus ou moins: 500.00$ 2 Équipement et outillage (liste annexée) (Offre en bloc seulement) 3 Ameublement (liste annexée) (Offre en bloc seulement) Total de l'offre : Dépôt de 15% à l ordre de : TREMBLAY & CIE LTÉE 4815, boul. de l'ormière Bureau 270 Québec (Québec) G1P 1K6 Tél. : (418) 476-1136
Page no 6 Effectué de la façon suivante : Chèque visé : Mandat poste : Traite de banque : Argent comptant : $ $ $ $ Remarques (s il y a lieu) : DATE : SIGNATURE : N.B. : Ne pas oublier d indiquer au recto de votre enveloppe «OFFRE ATELIER DE MÉCANIQUE MON COPAIN».
Page no 7 LOT 1 - INVENTAIRE DE PIÈCES: ANNEXE Qté Description Situés dans le garage de gauche 1 Lot d'environ 50 pneus usagés 1 Moteur pour pièces 16 Jantes 2 Enjoliveurs 1 Cadre pour motocyclette Situés dans le garage de droite 7 Jantes 1 Lot d'environ 50 pneus usagés 1 Lot d'enjoliveurs Situés dans l'atelier 1 Lot de pièces neuves tels que: filtres à l'huile - 9 thermostats, bougies, soupapes, (10) boîtes de poids pour balancer, valves, environ 20 litres d'huile, etc. 1 Lot de pièces usagées tels que : plaquettes de frein, alternateurs, filtreurs, pièces pour frein, radio, pédale à gaz, freins à disque, etc. LOT 2 -ÉQUIPEMENT ET OUTILLAGE: Qté Description Situés dans l'atelier 2 Lift pour lever les voitures de marque Wheeltronic, modèle EELR 326AM, n/s T907136 et T907232, année 2000, capacité 9000 lbs. 4 Extincteurs 1 Réservoir pour huile neuve de marque Multi Mécanique Inc., modèle 2506, n/s 62382, 1999, capacité 803 litres, 6' X 27" X 38" avec fusil électronique, pompe et boyau 1 Distributeur de boyaux pour lave-glace et dépression 1 Serre 1 Support pour collets 2 Jeux de douilles métriques de marque Mastercraft 1 Soudeuse au MIG de marque Hobart, modèle Handler 135, n/s LA300740 1 Réservoir à huile usée de marque Lincoln
Page no 8 1 Pince 1 Marche en plastique 1 Bac pour laver les pièces 1 Lot de balais, pelles et squeegee 2 Poubelles 1 Meuleuse électrique 1 Perceuse électrique 1/2 1 Housse pour voiture 1 Fusil à étamer 2 Régulateurs d'air 1 Lot d'extracteurs 1 Impact à air de marque CP, modèle 7449, 2012 1 Impact à air de marque CP, 1/2, 2010 1 Ratchet à air de marque Ultra-Pro 1 Coupeuse à air 1 Ratchet à air 1 Sableuse à air de marque CP 1 Coffret contenant environ 20 mèches de différentes grosseurs 1 Coffret contenant environ 7 mèches de différentes grosseurs 1 Testeur de prestone 2 Extracteurs de marque Gray RF 163 1 Extracteur de marque Ultra-Pro, modèle 5802 2 Coffrets avec emporte-pièces pour visser les ''roller'' de roue 1 Pesse ( sans levier hydraulique) 1 Levier à transmission 1 Presse à amortisseurs 2 Réservoirs 45 gallons pour huile hydraulique neuve 1 Table pliante de 14'' x 19'' 1 Table pliante de 32'' x 32'' 1 Réservoir à prestone en PVC 1 Réservoir à huile usée de marque Justrite 1 Lot d'emporte-pièces de tourne à gauche Situé dans le garage du côté gauche 1 Diable Situé dans le garage du côté droit 1 Réservoir avec pompe à l'huile 1 Ventilateur 22'' 1 Levier incomplet
Page no 9 LOT 3 -AMEUBLEMENT: Qté Description 1 Téléphone sans fil de marque Panasonic 1 Réfrigérateur 1 Système d'alarme de marque Arex 1 Fauteuil sur roulettes 1 Armoire en mélamine de 36'' x 19'' x 6' h. 1 Bureau en mélamine de 30'' x 6' avec L de 43'' 1 Téléphone de marque AT&T 1 Ordinateur avec écran 22'' de marque KDS, clavier et souris 1 Modem 1 Tiroir-caisse 5 Tablettes en mélamine 1 Coffre pour monnaie 1 Caisse de son 2 Classeurs de bureau mobiles