P2C07 La comptabilisation de la paye I. La comptabilisation d une paye standard Application 1 : Comptabiliser l ensemble des opérations de paye de l entreprise BTS CGO (7 salariés) et déterminer le coût total pour l employeur. Édition des bulletins : le 31 janvier Mise en paiement des salaires : le 1 er février. Virement BNP 1221. Mise en paiement des cotisations sociales : le 10 février. Virement BNP 1225. Extrait du livre de paye de janvier N Plan comptable de la société 421000 Personnel - Rémunérations dues 431000 Sécurité sociale 431001 URSSAF - Pôle emploi * 437001 ARRCO* 437002 AGIRC* 641100 Salaires, appointements 641200 Congés payés 641300 Primes et gratifications 641400 Indemnités et avantages divers 645100 Cotisations à l URSSAF 645301 Cotisations ARRCO* 645302 Cotisations AGIRC* 645400 Cotisations aux ASSEDIC Pôle emploi * comptes créés Éléments de rémunération Salaire de base Primes Heures supplémentaires Indemnités congés payés Salaire brut 12 000,00 1 400,00 500,00 700,00 14 600,00 Cotisations salariales URSSAF ARRCO AGIRC Pôle emploi 1 752,00 422,00 916,00 438,00 Cotisations patronales URSSAF ARRCO AGIRC Pôle emploi 3 328,00 759,00 1 740,00 876,00 1 ) C. Brunnarius BTS CGO 1
2 ) 3 ) 4 ) 5 ) Le coût total pour l employeur est : C. Brunnarius BTS CGO 2
Synthèse : Comptabilisation d une paye simple II. La comptabilisation des opérations particulières liées à la paye A. Avances, acomptes Application 2 : Un salarié a demandé un acompte de 200 le 15 janvier. L acompte est repris sur la paye de janvier. Salaire brut : 2 000. Cotisations URSSAF : 250. Pôle Emploi : 60. Retraite complémentaire : 50. Enregistrer le versement de l acompte et les écritures de paye (salaires bruts et nets). C. Brunnarius BTS CGO 3
Salaire versé : Synthèse : Comptabilisation d une avance ou d un acompte B. Saisies sur salaire Application 3 : Un salarié fait l objet d une saisie sur salaire de 300 par mois. Salaire brut de janvier : 2 000. Cotisations URSSAF : 250. Pôle Emploi : 60. Retraite complémentaire : 50. L opposition est versée au créancier le 10 février. Comptabiliser l ensemble des opérations du 31 janvier au 10 février. C. Brunnarius BTS CGO 4
Synthèse : Comptabilisation d une saisie sur salaire C. Les achats de titres-restaurant Document 1 : Extrait Lefebvre. La comptabilisation des titres restaurant n est pas prévue par le PCG. Les usages permettent de définir une certaine «norme». Application 4 : Le 25/12 : Achat de 100 titres-restaurant de valeur faciale de 9. Frais payés à l organisme : 40 HT. Part employeur : 5. Ces titres sont donnés aux salariés en janvier et traité sur la paye de janvier. Enregistrer l acquisition des titres-restaurant puis leur traitement au moment de la paye. C. Brunnarius BTS CGO 5
Synthèse : Comptabilisation des titres restaurant D. Les avantages en nature Document 2 : Extrait Lefebvre (2 solutions) Application 5 : Une entreprise héberge gratuitement un salarié dans un appartement qu elle loue. Le 10 du mois, l entreprise paye un loyer de 400 au propriétaire. Le 30 du mois, elle établit la paye avec un salaire brut de 2 000. Pour le mois de janvier, comptabiliser l opération de location, la détermination du salaire brut et l écriture du salaire net (cotisations salariales : 500 ). Solution 1 : C. Brunnarius BTS CGO 6
Solution 2 : Synthèse : Comptabilisation des avantages en nature C. Brunnarius BTS CGO 7
E. Les remboursements de frais Application 5 : Un salarié s est déplacé à une réunion en province. Il a utilisé sa voiture personnelle et a payé son essence. En fonction d un barème, son entreprise lui rembourse 200 pour ce trajet sur la paye du mois (salaire brut : 3 000 ). Comptabiliser l écriture des sommes dues au salarié. Synthèse : Comptabilisation des remboursements de frais F. Les droits à congés payés à l inventaire La période des congés payés s étend du 31 mai au 1 er juin de l année suivante. Les salariés ont acquis des droits de juin à décembre. Il faut donc effectuer une écriture de régularisation (charges à payer). Application 7 : le montant des salaires bruts de juin à décembre s élève à 105 000. Les charges patronales sont de 40%. Comptabiliser les opérations d inventaire relatives aux congés payés. C. Brunnarius BTS CGO 8
Synthèse : Écritures d inventaire relatives aux congés payés. Synthèse du chapitre C. Brunnarius BTS CGO 9
DOCUMENTS P2C07 Document 1 : Extrait du mémento pratique Comptable Lefebvre. Article 922 Titres-restaurant Aucun compte n a été prévu pour l enregistrement des titres-restaurant. Il nous paraît pourvoir être opéré ainsi : - lors de leur achat, les titres sont débités au compte 437 «Autres organismes sociaux» (et non 467. Débiteurs divers, voir remarque n 944) par le crédit d un compte financier ; - lors de leur remise au personnel, le compte 437 est crédité par le débit, selon le cas, du compte 421 «Rémunérations dues au personnel» ou d un compte financier pour la part à la charge du personnel et du compte 647 «Autres charges sociales» pour la part restant à la charge de l entreprise. Si les prestations concernant la fabrication des tickets sont facturées, elles sont à comptabiliser, à notre avis, dans le même compte 647. Document 2 : Extrait du mémento pratique Comptable Lefebvre. Article 931 [ ] Méthodes de comptabilisation Les charges étant comptabilisées selon leur nature (loyer, entretien, amortissements, etc.) et non selon leur destination (personnel bénéficiaire), il n existe pas de compte spécifique regroupant l ensemble des avantages en nature d où, à notre avis, plusieurs méthodes pour suivre les avantages en comptabilité : I. Méthode du dédoublement des comptes Les charges qui ont le caractère d avantages en nature sont enregistrées selon leur classement comptable normal et une écriture complémentaire saisit, pour mémoire, l avantage en nature. Exemple : un loyer de 6 000 est payé et constitue un avantage en nature. Il est enregistré aux comptes (par exemple) 6417 et 6418. [ ] II. Dans les secteurs où les avantages en nature sont importants, il peut être intéressant de les faire figurer au compte de résultat en les enregistrant au compte 64 «Charges de personnel». Ayant déjà été portés en charges, selon leur nature, lorsque les dépenses ont été engagées ou par l intermédiaire des amortissements, il en résulte une double inscription parmi les charges qui nécessite en contrepartie la création du compte correcteur de charges 791 «Transferts de charges d exploitation». [ ] C. Brunnarius BTS CGO 10