PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée CREA CONCEPT Capital social : 7 622 Dirigeant : Monsieur et Madame Philippe JEANDEMANGE Activité : Fabrication de meubles de bureau et de magasin (3101 Z) Adresse: 20, chemin des Princes La Forge de Thunimont - 88240 Harsault (Bains-les-Bains) Date de création : 01/08/2000 Effectif : 4 N Siret : 432 450 187 00013 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 10/05/11 Projet et financement : Développement de l'entreprise Investissements à réaliser : Acquisition d'un équipement professionnel (machine plaqueuse de chants). Montant total de l'investissement retenu : 21 650 HT (3 ans de loyers payés à la société de crédit-bail) Matériel : 21 650 Incidence sociale : 1 CDI FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : crédit-bail 38 500 (6 ans de loyers) AUTRES SUBVENTIONS /

SARL - Société à responsabilité limitée CREA CONCEPT EVALUATION DU PROJET Projet : acquisition d'une plaqueuse de chants avec réglage manuel de la poutre de pression et automate de programmation. L'investissement est conforme au projet de développement de la société, il permet d'augmenter la productivité, de proposer une gamme plus importante de produits et de meilleure qualité. Dirigeant : 56 ans, autodidacte, déterminé et persévérant. Il a eu plusieurs expériences professionnelles avant de créer en 2000 la société spécialisée dans la fabrication de meubles, cuisines équipées, salles de bains et d'agencement de magasins. Structure financière : après des débuts difficiles, un changement de stratégie et un contrat avec une association lorraine qui gère des logements étudiants permettent à la société de se maintenir. Le chiffre d'affaires de 2011 est correct et les débuts de 2012 sont encourageants. Financement : assuré par un crédit-bail, la société fera face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 21 650 HT Subvention proposée : 3 000 (14%) Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : EI - Entreprise individuelle MOUGEOT Françoise Capital social : 142 602 Dirigeant : Madame Françoise MOUGEOT Activité : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (1610 A) Enseigne : SCIERIE MOUGEOT H.MICHEL Adresse: 11 La Vierge 88240 Fontenoy-le-Château (Bains-les-Bains) Date de création : 01/07/05 Effectif : 4 N Siret : 483 047 577 00018 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 14/03/12 Projet et financement : Développement de la scierie par l'acquisition de matériels professionnels d'occasion (un chariot élévateur Fenwick et un kit de distribution). Montant total de l'investissement retenu : 15 000 HT Matériel : 15 000 Incidence sociale : 1 CDD en CDI FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : 40 000 (la totalité des investissements prévus initialement n'a pas été réalisée et le tracteur grue d'occasion n'a pas été retenu car trop ancien et vendu en l'état). AUTRES SUBVENTIONS /

EI - Entreprise individuelle MOUGEOT Françoise EVALUATION DU PROJET Projet : développement de la scierie par l'acquisition de matériels professionnels d'occasion (un chariot élévateur Fenwick et un kit de distribution). Dirigeante : à la tête de l'entreprise depuis le départ en retraite de son mari en 2005. Elle est compétente, bonne gestionnaire, très investie dans l'entreprise. Structure financière : la trésorerie est saine, le chiffre d'affaires en hausse et l'indépendance financière est bonne. L'activité est régulière malgré un marché soumis aux approvisionnements auprès de l'onf et où l'offre est inférieure à la demande. Financement : assuré par un emprunt bancaire, la capacité d'autofinancement de l'entreprise lui permettra de faire face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 15 000 HT Subvention proposée : 2 000 (13%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES Accusé de réception Ministère de l intérieur PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : SARL SAND Noémie «NS Fleurs» Dirigeant : Noémie SAND Activité : fleuriste (4776 Z) Adresse : 451 rue de Bruyères (88600) LAVAL SUR VOLOGNE (BRUYERES) Date de création : 05/01/2012 Effectif : Création N Siret : 538 578 030 000 16 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 04/11/2011 Investissements à réaliser : Travaux d aménagement du commerce, acquisition de mobilier dans le cadre de la création d un commerce de fleurs à Laval sur Vologne Montant total de l investissement retenu : 16 700 H.T Matériel : 900 Immobilier : 15 800 Incidence sociale : la gérante crée son emploi FINANCEMENT DU PROJET Apport personnel : 8 000 Prêt : 14 000 (CIC) 7 000 (OSEO) AUTRES SUBVENTIONS

EVALUATION DU PROJET Projet : La dirigeante propose des bouquets et des compositions florales, des plantes, la décoration de commerces, d entreprises et de collectivités et assure la livraison. La clientèle est principalement composée de particuliers de la commune et des environs. Le commerce est situé sur une petite zone commerciale et bénéficie donc d un parking. Le magasin est très accueillant. Dirigeant : La dirigeante est diplômée, expérimentée, dynamique et, très travailleuse. Passionnée, elle possède un excellent contact. Structure financière : apport personnel conforme aux préconisations bancaires Financement : adapté à l opération CONCLUSION GLOBALE : Les objectifs sont supérieurs à ceux de la profession mais la gérante va largement les atteindre. La marge est tenue, le Chiffre d Affaires des 6 premiers mois est excellent. La société sera en mesure d honorer ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : 16 700 H.T Subvention proposée : 3 000 (18%) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : IMMOBILIER

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée UNE HISTOIRE DE PAIN Capital social : 7 800 Dirigeant : Monsieur Frédéric OHNIMUS Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Enseigne : UNE HISTOIRE DE PAIN Adresse: 55 rue d'alsace 88150 Thaon-les-Vosges (Châtel-sur-Moselle) Date de création : 10/10/00 Effectif : 5 N Siret : 433 147 204 00013 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 25/01/12 Projet et financement : Acquisition de matériels : pétrin, vitrine réfrigérante, caisse enregistreuse. Montant total de l'investissement retenu : 24 500 HT Matériel : 24 500 Incidence sociale : 0 FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : 20 000 (autofinancement pour le solde) AUTRES SUBVENTIONS /

SARL - Société à responsabilité limitée UNE HISTOIRE DE PAIN EVALUATION DU PROJET Projet : développement de l'entreprise, acquisition d'une nouvelle vitrine réfrigérée pour les chocolats, d'une caisse enregistreuse et remplacement du pétrin usagé. L'investissement est conforme à l'évolution de la société. Dirigeant : 42 ans, dipômé en pâtisserie et chocolaterie. Il a travaillé comme pâtissierchocolatier à Epinal et pendant 10 ans dans un grand établissement à Lausanne avant de reprendre une boulangerie en 2000 à Thaon les Vosges. Il est compétent et professionnel, propose des produits de qualité sachant fidéliser la clientèle, il a su mettre en oeuvre ces dernières années un programme de rénovation et de modernisation de la boulangerie. Structure financière : équilibrée, bonne rentabilité et chiffre d'affaires en hausse. Financement : assuré par un emprunt bancaire et le solde en autofinancement, la société fera face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 24 500 HT Subvention proposée : 3 000 (12%) Régime cadre européen : AFRP Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : EI - Entreprise individuelle ROLIN Eric Dirigeant : Monsieur et Madame Eric ROLIN Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Enseigne : LA P'TITE BOULANGE Adresse: 10, rue Notre Dame de la Porte 88270 Dompaire (Dompaire) Date de création : 31/08/04 Effectif : 2 N Siret : 478 750 896 00019 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 08/11/11 Projet et financement : Développement de l'entreprise Investissements à réaliser : Rénovation du fournil et création d'un vestiaire Montant total de l'investissement retenu : 23 800 HT Immobilier : 23 800 Incidence sociale : 1 emploi à temps complet FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : 28 820 AUTRES SUBVENTIONS /

EI - Entreprise individuelle ROLIN Eric EVALUATION DU PROJET Projet : Rénovation et mise aux normes du fournil (électricité, éclairage, plomberie, sols, mobilier) et création d'un vestiaire, afin d'améliorer les conditions de sécurité, d'hygiène et de travail pour le personnel. La boulangerie a une clientéle locale, deux hôpitaux du secteur et effectue deux tournées dans les villages environnants. Dirigeant : 36 ans, diplômé en boulangerie et en pâtisserie, a racheté la boulangerie en 2004. Il est compétent, travaileur, bien épaulé par son épouse, il a su faire évoluer l'entreprise en proposant une gamme de produits diviersifiée et des horaires d'ouverture élargis. Structure financière : Excellente rentabilité, chiffre d'affaires en hausse (a doublé depuis la reprise). Financement : 2 prêts bancaires, la société fera face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 23 800 HT Subvention proposée : 3 000 (13 %) Régime cadre européen : PME Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : EI - Entreprise individuelle MOINEL Cédric Dirigeant : Monsieur Cédric MOINEL Activité : Fabrication de prothèses dentaires (3250 A) Enseigne : LABORATOIRE EVIDENTS Adresse: 7, chemin des Gardes 88000 Épinal (Épinal-Est) Date de création : 14/01/2008 Effectif : 1 N Siret : 501 598 627 00021 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 07/11/11 Projet et financement : Développement de l'entreprise Investissements à réaliser :Travaux d'installation d'un laboratoire et acquisition d'équipements professionnels (matériel et logiciel informatiques, four pour cuisson de prothèses dentaires céramiques). Montant total de l'investissement retenu : 46 400 HT Matériel : 33 400 Immatériel : 13 000 Incidence sociale : 0 FINANCEMENT DU PROJET Apports personnels : 10 000 Prêt (s). : 16 000 et 30 000 AUTRES SUBVENTIONS /

EI - Entreprise individuelle MOINEL Cédric EVALUATION DU PROJET Projet : Travaux d'installation du laboratoire de prothèses dentaires au domicile du dirigeant et acquisition de matériel informatique pouvant récupérer en temps direct les empreintes dentaires effectuées par les dentistes, et d'un four. L'investissement en matériel permet un gain de temps dans la production et limite les risques d'erreurs. Dirigeant : 35 ans, dipômé prothésiste dentaire. Il a une expérience de 8 ans comme salarié puis crée une société spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de prothèses dentaires en 2008, dans les locaux de la Pépinière d'entreprises à Epinal puis à son domicile fin 2011, mais la concurrence est importante. Strucure financière : Le haut de bilan est déséquilibré, la dépendance financière est importante mais le chiffre d'affaires progresse et les résultats de l'année 2011 sont encourageants. L'embauche d'une apprentie pèse sur le budget. Financement : assuré par 2 emprunts bancaires et le solde en autofinancement. La société devrait faire face à ses engagements mais le dirigeant devra faire des choix concernant notament la transformation du contrat d'apprentissage en CDI. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 46 400 HT Subvention proposée : 5 000 (11%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : Entreprise Individuelle Séverine BATTAIS Dirigeante : Séverine BATTAIS Activité : coiffure mixte (9602 A) Enseigne : Salon Béatitude Adresse : 51 rue du Général Leclerc (88000) CHANTRAINE (EPINAL OUEST) Date de création : 01/06/2012 Effectif : Création N Siret : 751 494 477 000 19 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 25/01/2012 Investissements à réaliser : Acquisition d équipements professionnels et aménagement du local dans le cadre de la création d un salon de coiffure mixte Montant total de l investissement retenu : 22 800 H.T Matériel : 15 300 Immobilier : 7 500 Incidence sociale : la gérante crée son emploi+ 1 apprentie en BP FINANCEMENT DU PROJET Apport personnel : 10 000 Prêts : 54 000 (Crédit Agricole) 4 000 (COVI) AUTRES SUBVENTIONS

EVALUATION DU PROJET Projet : En plus de l activité de coiffure mixte et enfants, la gérante a décidé de vendre des produits capillaires. Le salon est situé dans l une des deux rues principales de la commune avec un parking à proximité. Le salon est d une présentation agréable et bénéficie des matériels les plus performants. La concurrence est fortement représentée sur l agglomération d Epinal et Golbey. Dirigeante : Expérimentée et diplômée. Structure financière : conforme aux préconisations bancaires. Financement : le plan de financement est globalement équilibré. Conclusion globale : les conditions de démarrage semblent favorables, l entreprise devrait être en mesure de faire face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : 22 800 H.T Subvention proposée : 3 000 (13%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : MATERIEL

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée ROBERT Ronald Capital social : 15 000 Dirigeant : Monsieur Ronald ROBERT (gérant) Activité : Terrassement, assainissement- travaux agricoles et ruraux (4312B) Adresse : 785 route de Darney - 88390 CHAUMOUSEY (Epinal Ouest) Date de création : 21/10/2005 Effectif : le dirigeant N Siret : 484 695 697 00017 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 09/09/2011 Projet et financement : Développement de l activité de la société Investissements à réaliser Acquisition d une mini-pelle hydraulique et 3 godets Montant total de l'investissement : 72 715 HT Montant de l'investissement retenu : 50 800 HT Matériel : 50 800 : loyers versés sur 3 ans à la société de crédit-bail Incidence sociale : / FINANCEMENT DU PROJET Crédit-bail. : 72 715 (loyers versés à la société de crédit-bail sur 60 mois) AUTRES SUBVENTIONS Néant

SARL - Société à responsabilité limitée ROBERT Ronald EVALUATION DU PROJET Projet : cohérent et nécessaire pour l augmentation de la productivité et l amélioration de la rentabilité de la société Dirigeant : C est un professionnel reconnu et courageux Structure financière : le haut du bilan est déséquilibré et la dépendance financière est importante. Pour faire face à un arrêt du marché sur lequel l entreprise était positionnée et à deux grosses défaillances financières de la clientèle, le dirigeant s oriente vers de nouvelles prestations. La situation semble s améliorer Financement : il est adapté à la situation et la société fera face à ses engagements PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 50 800 HT Subvention proposée : 4 000 (8%) Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée P COMME PRESSING Capital social : 15 000 Dirigeant : Madame Stéphanie BECAN Activité : Blanchisserie-teinturerie de détail (9601 B) Adresse: 5 rue de la Marne 88000 Épinal (EPINAL / ouest) Date de création : 15/02/02 Effectif : 2 N Siret : 444 258 982 00016 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 06/01/12 Projet et financement : Développement de l'entreprise Investissements à réaliser : Acquisition de matériels professionnels (machine de nettoyage à sec, table à repasser) et travaux d'agencement intérieur. Montant total de l'investissement retenu : 30 800 HT Immobilier : 11 170 Matériel : 19 700 (montant des loyers sur 3 ans versés à la société de crédit-bail) Incidence sociale : / FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : 2 Crédits baux de 26 576,80 et de 6 491,55 (pour le matériel) Autofinancement : 11 170 (pour les travaux) AUTRES SUBVENTIONS /

SARL - Société à responsabilité limitée P COMME PRESSING EVALUATION DU PROJET Projet : acquisition d'une machine de nettoyage à sec, d'une table à repasser et agencement intérieur (comptoir, éclairage, faux-plafond). Cet investissement permet une mise aux normes environnementales et a un impact écologique en limitant la consommation de produits. L'agencement ergonomique améliore les conditions de travail pour les 2 salariées. Dirigeante : 37 ans, autodidacte, personne volontaire et travailleuse, elle a repris le pressing en 2002 sans aucune expérience et a su développer et maintenir son activité. Structure financière : le chiffre d'affaires est progression régulière, la dépendance financière est raisonnable. Financement : 2 crédits baux pour les machines et autofinancement pour les travaux d'agencement. La société fera face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 30 800 HT Subvention proposée : 4 000 (13%) Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée JENY Capital social : 5 000 Dirigeants : Messieurs Jean-Philippe TAILLEMAN et Eddy CUNY (gérants) Activité : Restauration de type rapide (5610C) Enseigne : Restaurant SUBWAY Adresse : 20 Quai du Musée - 88000 EPINAL (Epinal Ouest) Date de création : 23/11/2011 Effectif : 7 salariés CDI N Siret : 537 708 406 00013 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 17/11/2011 Projet : Création d un commerce de restauration rapide sous la franchise SUBWAY,sur le quai du musée au centre ville. Investissements à réaliser Réalisation de travaux d aménagement et acquisition d équipements professionnels Montant total de l'investissement retenu : 89 500 HT Immobilier : 51 000 Matériel : 38 500 Incidence sociale : 7 FINANCEMENT DU PROJET Prêt. : 200 000 auprès de la BPLC Apport en compte courant d associés : 90 000 AUTRES SUBVENTIONS Néant

SARL - Société à responsabilité limitée JENY EVALUATION DU PROJET Projet : cet établissement de restauration rapide franchisé est unique dans les Vosges, mais la concurrence en restauration rapide est déjà très présente sur Epinal. Dirigeants : ils ont fait preuve d une certaine opiniâtreté à finaliser leur projet. Ils sont complémentaires de par leurs expériences antérieures dans les domaines sportif et commercial. Structure financière : bons apports financiers qui ont permis la mobilisation du prêt bancaire. L équilibre global du financement est assuré ; Financement : sous réserve que le chiffre d affaires soit atteint, la société sera en capacité de faire face à ses engagements. Commercialisation : site internet, adhérent à l Office de tourisme d Epinal; pub T.V., affiches, flyers, panneaux Decaux. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 89 500 HT Subvention proposée : 5 000 (6%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT POUR LES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL MARGOT Enseigne : La Mie de Chaud Pain Capital social : 10 000 Dirigeant : Monsieur Gérard BOUCHON (Gérant) Activité : Boulangerie pâtisserie traiteur pizzeria restaurant (1071 C) Adresse: 28 boulevard de la Jamagne 88400 GERARDMER (GERARDMER) Date de création : 20/12/2011 Effectif : 0 - Création N Siret : 538 413 477 00018 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 02/11/2011 Projet : Création d une boulangerie-pâtisserie (à la suite de la reprise d une boulangerie à la barre du Tribunal SARL LE COQ EN PATE en liquidation judiciaire) Investissements : travaux d aménagement et acquisition de matériel Immobilier : 56 000 HT Matériel : 66 000 HT Montant total de l'investissement retenu : 122 000 HT Incidence sociale : 5 CDI + 1 apprenti FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s) (banque) : 130 000 auprès de la BPLC Convention de revitalisation FAURECIA : 9 000 Apports : 80 000 (dont 10 000 en capital social) AUTRES SUBVENTIONS NEANT

EVALUATION DU PROJET Projet : - entreprise présentant une activité se distinguant de la forte concurrence existante sur la commune par son concept original, alliant la fabrication et la vente de produits traditionnels de boulangeriepâtisserie à des activités complémentaires - proposées à toute heure - de traiteur, restauration rapide, salon de thé brunch, et fabrication de pizzas - l aménagement et la décoration du site alliés à la qualité des produits fabriqués ont permis un démarrage favorable de l activité, supérieur au prévisionnel - les investissements, en immobilier et en matériel, sont en adéquation avec le projet Dirigeant : - le professionnalisme de l équipe dirigeante, son dynamisme et sa convivialité contribuent au succès de la nouvelle société Structure financière : - les apports respectent largement les préconisations d usage en matière de création d entreprise - les chiffres prévisionnels de rentabilité et d activité sont établis sur la base de valeurs sectorielles qui n appellent pas de commentaire particulier Financement : - le plan de financement est globalement équilibré PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 122 000 HT Subvention proposée : 10 000 (8 %) Régime cadre européen : PME Classification comptable : Matériel

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : EI - Entreprise individuelle PIERRE LECOMTE Gervaise Dirigeant : Madame Gervaise LECOMTE Activité : Coiffure (9602 A) Enseigne : Salon GERVAISE Adresse: 113, Grande Rue 88340 Le Val-d'Ajol 88430 (Plombières-les-Bains) Date de création : 12/12/84 Effectif : 2 N Siret : 330 990 821 00028 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 09/12/11 Projet et financement : Développement de l'entreprise Investissements à réaliser : Travaux de rénovation du salon de coiffure (peinture, électricité, chauffage) et publicité sur le véhicule Montant total de l'investissement retenu : 13 800 HT Immobilier : 13 800 Incidence sociale : 1 (CDD en CDI) FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : 12 400,00 Autofinancement : 1 400,00 AUTRES SUBVENTIONS /

EI - Entreprise individuelle PIERRE LECOMTE Gervaise EVALUATION DU PROJET Projet : travaux de rénovation intérieure du salon de coiffure (peinture, éclairage, chauffage) et publicité sur le véhicule. Investissement conforme aux besoins de modernisation du salon, a déjà permis d'attirer une clientèle plus jeune, la fréquentation a augmenté sensiblement et un CDD a été transformé en CDI. Dirigeante : diplômée en coiffure, expérimentée, exploite le fonds de commerce depuis 1987 et crée son entreprise individuelle en 2004. C'est une professionnelle compétente, bonne gestionnaire et attentive à son personnel. Structure financière : le haut de bilan est équilibré, la dépendance financière est faible et la rentabilité correcte. Financement : financé par un emprunt bancaire et en autofinancement, l'entreprise fera face à ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 13 800 HT Subvention proposée : 1 800 (13%) Régime cadre européen : AFRP Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée T.V.E. Capital social : 5 000 Dirigeant : Monsieur Thierry EBELMANN (gérant) Activité : Débardage forestier (0220Z) Adresse : 68 rue de La Fave - 88490 COLROY-LA-GRANDE (Provenchères-Sur-Fave) Date de création : 17/10/2005 Effectif : le dirigeant et 1salarié CDI N Siret : 484 764 139 00016 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 25/10/2011 Projet et financement : Développement de l activité de la société Investissements à réaliser Acquisition d un porteur équipé d une grue Montant total de l'investissement retenu : 150 000 HT (250 000-100 000 de reprise pour l ancien matériel) Matériel : 150 000 Incidence sociale : / FINANCEMENT DU PROJET Prêt. : 230 000 auprès du Crédit Agricole AUTRES SUBVENTIONS Conseil Régional de Lorraine : une demande d aide en cours

SARL - Société à responsabilité limitée T.V.E. EVALUATION DU PROJET Projet : cohérent et nécessaire pour l amélioration de la productivité de la société et l obligation de conformité aux normes environnementales. Dirigeant : c est un professionnel réputé qui bénéficie d un bon carnet de commandes Structure financière : la société est bien implantée. Elle supporte le poids des emprunts liés à une politique d investissements réguliers grâce à une saine gestion et des prélèvements modérés. Financement : il est assuré par prêt bancaire et parfaitement adapté. La société sera en mesure de faire face à ses engagements PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 150 000 HT Subvention proposée : 10 000 (7%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES Accusé de réception Ministère de l intérieur PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE RISE Identité : SARL RL Côté Jardin Pro Dirigeante : Romain LAMBAY Activité : entretien de jardins et espaces verts (8130 Z) Enseigne : Côté Jardin Pro Adresse : 46 avenue du général de Gaulle (88110) RAON l ETAPE (Raon l Etape) Date de création : 02/04/2012 Effectif : Création N Siret : 750 217 762 000 12 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 03/02/2012 Investissements à réaliser : Acquisition d équipements professionnels dans le cadre de la création d une entreprise d entretien de jardins et espaces verts Montant total de l investissement retenu : 17 800 H.T Matériel : 17 800 Incidence sociale : le gérant crée son emploi FINANCEMENT DU PROJET Apport personnel : 5 000 Prêts : 22 000 (Crédit Agricole) AUTRES SUBVENTIONS

EVALUATION DU PROJET Projet : l entreprise propose des services de tonte, débroussaillage, taille de haies, ramassage de feuilles et nettoyage de terrains à une clientèle de particuliers, d entreprises et de collectivités de Raon l Etape et des alentours. Dirigeant : Après une carrière de footballeur professionnel, le dirigeant se forme à l aménagement paysager. La reconversion est très consciencieusement organisée. Structure financière : largement conforme aux préconisations bancaires. Financement : le plan de financement est globalement équilibré. Conclusion globale : l endettement est faible, les premiers mois d activité sont corrects, l entreprise semble en mesure d honorer ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : 17 800 H.T Subvention proposée : 2 300 (13%) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : MATERIEL

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES Accusé de réception Ministère de l intérieur PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : SARL LECLERC Bertrand Capital social : 7 000 Dirigeant : Bertrand LECLERC Activité : serrurerie, métallerie et fermetures pour l habitat (4322 B) Enseigne : SARL LECLERC BETRAND Adresse : 2 bis rue du Bas de la Racine (88220) RAON AUX BOIS (REMIREMONT) Date de création : 17/10/2011 Effectif : Création N Siret : 537 559 874 000 12 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 05/09/2011 Investissements à réaliser : Acquisition d équipements professionnels, d un véhicule atelier et de l aménagement de locaux dans le cadre de la création d une entreprise de serrurerie et métallerie. Montant total de l investissement retenu : 28 700 H.T Immobilier 3 450 Matériel 25 250 Incidence sociale : le e gérant crée son emploi FINANCEMENT DU PROJET Apport personnel : 7 000 (capital social) Prêt : 14 000 (CIC) 7 000 (OSEO) 7 000 (HVI) AUTRES SUBVENTIONS NEANT

EVALUATION DU PROJET Projet : L entreprise propose des services variés : toutes activités liées à la métallerie, serrurerie, tôlerie et ferblanterie, tous travaux de second œuvre ainsi que la vente et la pose de toutes fermetures du bâtiment. Le gérant répond à toutes les demandes de dépannage. La clientèle est composée de particuliers à 80% et à 20% de professionnels, communes et entreprises. Dirigeant : le dirigeant a le profil d un entrepreneur. Il a une expérience professionnelle riche et variée, il aime apprendre et sait se remettre en question en fonction des opportunités. Il est organisé, ambitieux et volontaire. Structure financière : l apport personnel est conforme aux préconisations bancaires Financement : Le financement global est adapté CONCLUSION GLOBALE : Les débuts sont encourageants, le financement approprié. Les objectifs seront tenus dès le deuxième exercice. PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : 28 700 H.T Subvention proposée : 4 000 (14%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : MATERIEL RESERVES PARTICULIERES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée GARAGE FERRY ET CIE Capital social : 7 622 Dirigeant : Monsieur Marc FERRY Activité : Achat vente - réparation de véhicules (4520A) Adresse: 34 rue Raymond Panin - 88 580 SAULCY SUR MEURTHE (Saint-Dié Est) Date de création : 06/03/1972 Effectif : le dirigeant, 5 salariés CDI N Siret : 507 280 139 00019 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 05/10/2011 Projet : Développement de l activité de l entreprise Investissements à réaliser Réalisation de travaux de rénovation (façade du garage, station de carburants et espace accueil) Montant total de l'investissement retenu : 66 500 HT Immobilier : 66 500 Incidence sociale : / FINANCEMENT DU PROJET Autofinancement : en totalité AUTRES SUBVENTIONS Néant

SARL - Société à responsabilité limitée GARAGE FERRY ET CIE EVALUATION DU PROJET Projet : cohérent et nécessaire pour la modernisation du garage et le rendre plus attractif Dirigeant : compétent et bien secondé par son épouse sur le plan administratif. Il a su faire face aux évolutions technologiques des véhicules et aux contraintes des constructeurs. Structure financière : la société est honorablement connue et présente une image bilantielle solide et équilibrée associée à un niveau d activité satisfaisant mais à une rentabilté faible. Financement : il est assuré intégralement par autofinancement et la société sera en mesure de faire face à ses anciens et nouveaux engagements. PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 66 500 HT Subvention proposée : 7 000 (11%) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée SM PIERREL Capital social : 15 000 Dirigeant : Monsieur Régis MANSUY (Gérant) Activité : Vente - location - entretien de matériels forestiers, agricoles et motoculture (4661Z) Adresse: 7 route de Cornimont - 88250 LA BRESSE (Saulxures-Sur-Moselotte) Date de création : 01/09/2004 Effectif : le dirigeant, 6 salariés CDI dont 2 à temps partiel N Siret : 478 747 199 00014 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 06/10/2011 Projet : Développement de l activité de la société Investissements à réaliser Réalisation de travaux d aménagement des nouveaux locaux de la société Montant total de l'investissement retenu : 75 000 HT Immobilier : 75 000 Incidence sociale : / FINANCEMENT DU PROJET Prêt (s). : 65 300 auprès de la BPLC Autofinancement : le solde AUTRES SUBVENTIONS Néant

SARL - Société à responsabilité limitée SM PIERREL EVALUATION DU PROJET Projet : cohérent et nécessaire pour l amélioration de la productivité et de la rentabilité. Il est adapté aux besoins de l entreprise. Dirigeants : c est un professionnel bien armé et qui, par ses différentes formations, maitrise parfaitement la mécanique. Structure financière : l affaire est bien gérée malgré quelques tensions de trésorerie. La rentabilité financière est moyenne. Le résultat progresse régulièrement, ce qui est encourageant malgré la crise économique Financement : il est assuré en partie par un prêt bancaire et la société fera face à ses engagements PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 75 000 HT Subvention proposée : 7 500 (10%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL - Société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS DUHOUX Capital social : 81 000 Dirigeant : Monsieur Francis DUHOUX (gérant) Activité : Scierie (1610A) Adresse : 13 rue d Alsace L Etraye - 88160 RAMONCHAMP (Le Thillot) Date de création : 21/11/1966 (en SARL) Effectif : le dirigeant, 7 salariés CDI, 1salarié CDI à mi-temps et 1 apprenti N Siret : 306 650 664 00015 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 04/01/2012 Projet et financement : Développement de l activité de la société Investissements à réaliser Installation et acquisition d un séchoir à bois Montant total de l'investissement retenu : 77 800 HT Matériel : 77 800 Incidence sociale : / FINANCEMENT DU PROJET Prêt. : 60 000 auprès de CIC EST Autofinancement : le solde AUTRES SUBVENTIONS GIPEBLOR : une demande d aide en cours

SARL - Société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS DUHOUX EVALUATION DU PROJET Projet : cohérent et nécessaire pour le développement de l activité de la société. Cette évolution va permettre de se positionner sur le marché de l ossature bois. Dirigeant : bon gestionnaire qui connaît parfaitement son secteur d activité. C est un professionnel attentif aux évolutions du marché Structure financière : société bien gérée et reconnue. Le haut du bilan est solide et l activité est relativement stable. La rentabilité est moyenne comme celle de la profession actuellement, le prévisionnel est prudent et la dépendance financière est raisonnable Financement : adapté à la situation, la société fera face à ses engagements PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 77 800 HT Subvention proposée : 9 000 (12%) Régime cadre européen : AFR Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC DES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES Accusé de réception Ministère de l intérieur PRÉSENTATION DE L ENTREPRISE Identité : SARL Plaine Habitat Capital social : 12 000 Dirigeante : Fabien CAMUS, Benoit CHARTIER Activité : rénovation et amélioration de l habitat (4391 B) Enseigne : Plaine habitat Adresse : 327 rue Claude Bassot (88800) VITTEL (Vittel) Date de création : 05/01/2012 Effectif : Création N Siret : 539 131 755 000 16 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 16/01/2012 Investissements à réaliser : Acquisition d équipements professionnels et d un véhicule atelier dans le cadre de la création d une entreprise de rénovation et d amélioration de l habitat Montant total de l investissement retenu : 24 000 H.T Matériel : 24 000 Incidence sociale : les gérants créent leur emploi+ 2 CDI, 2 CDD+ 3 agents commerciaux et des intérimaires FINANCEMENT DU PROJET Apport personnel : 12 000 Prêts : 10 000 (Caisse d Epargne) 15 000 (Caisse d Epargne) 5 000 (OSEO) AUTRES SUBVENTIONS

EVALUATION DU PROJET Projet : l entreprise propose des services variés : tous travaux d isolation et de bardage, couverture, zinguerie, nettoyage et hydrofugation de toitures et de façades, commerce et pose de menuiserie, négoce d énergies renouvelables. La clientèle visée est celle des particuliers et la concurrence existe. La prospection et le commercial sont très achevés. L entreprise a pignon sur rue à VITTEL. Les équipements sont adaptés au fonctionnement de l entreprise et aux chantiers que souhaitent récupérer les dirigeants. Dirigeants : Les deux associés travaillent ensemble depuis des années et se complètent parfaitement. Ils connaissent le secteur et ont des relations familiales étendues. Structure financière : l apport personnel est conforme aux préconisations bancaires. Financement : le plan de financement est globalement équilibré. Conclusion globale : Les objectifs sont largement dépassés. La montée en puissance est rapide et le besoin en fonds de roulement est à gérer judicieusement. L entreprise devrait honorer ses engagements. PROPOSITION Aide départementale à l Entreprise Base d investissement à l entreprise : 24 000 H.T Subvention proposée : 3 300 (14%) Régime cadre européen : PME Classification comptable : MATERIEL

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SAS BERJAC Capital social : 50 000 Dirigeant : Mademoiselle Brigitte METZ (Présidente) Activité : Confection et négoce de textile (1412 Z) Enseigne : - Adresse : 301 rue de la Brunôve 88000 DOGNEVILLE (EPINAL EST) Date de création : 11/04/1974 Effectif : 24 dont 22 CDI temps plein N Siret : 303 263 412 00015 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 12/06/2011 Projet : Acquisition d une brodeuse industrielle et de ses périphériques Investissements à réaliser : matériel Matériel : 69 000 HT Incidence sociale : néant FINANCEMENT DU PROJET Prêt(s) : 83 000 (prêt familial) AUTRES SUBVENTIONS NEANT

EVALUATION DU PROJET Projet : - société spécialisée dans la confection et la commercialisation de vêtements de travail traditionnels et personnalisés - la clientèle est nationale, constituée d entreprises, de comités d entreprises, de marchands ambulants, d administrations et de collectivités - la performance de cette entreprise, qui résiste à la crise et à la compétition internationale réside dans son savoir-faire - l investissement consiste en l acquisition d une machine à broder huit têtes, équipée d un logiciel de programmation et d un kit de sublimation polyester, d un ordinateur et d une imprimante raccordés à un automate. Ce matériel brode, sur tous supports, des logos et des incrustations de plus en plus complexes, en grande quantité et dans une qualité parfaite - l investissement est conforme au projet présenté Dirigeant : - la dirigeante présente la formation et les compétences nécessaires ainsi que l enthousiasme et une grande compétence professionnelle Structure financière : - le haut de bilan est solide et l indépendance financière est totale - la société est saine et bien dirigée Financement : - le financement est intégralement assuré par prêt familial, l entreprise supportera sans problème la charge d amortissement supplémentaire ainsi que celle liée à l emprunt PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 69 000 HT Subvention proposée : 11 000 (16 %) Régime cadre européen : Classification comptable : PME MATERIEL RESERVES PARTICULIERES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL ELECTRICITE GENERALE PASCAL DESHAYES Capital social : 8 000 Dirigeant : Monsieur Pascal DESHAYES (Gérant) Activité : Electricité générale, bâtiments domestiques, tertiaires et industriels courants faibles ventilation domotique alarme chauffage électrique et énergies renouvelables (4321 A) Adresse : 06 ZA du Chéri Buisson 88320 LAMARCHE (LAMARCHE) Date de création : 24/12/2004 Effectif : 2 N Siret : 480 044 460 00016 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 30/01/2012 Projet : construction et aménagement d un bâtiment artisanal comprenant une salle d exposition, des bureaux, un atelier et un espace de stockage. Seuls les travaux d aménagement intérieur portés par la SARL sont primables au titre du présent dossier Investissements à réaliser : immobilier Montant de l'investissement retenu : 151 000 HT Immobilier : 151 000 HT Incidence sociale : 1 apprenti FINANCEMENT DU PROJET Apports de la SARL : 50 000 Prêts bancaires SARL : 110 000 auprès du Crédit Agricole AUTRES SUBVENTIONS Région Lorraine : une demande en cours depuis le 16/07/2012

EVALUATION DU PROJET Projet : - La société est positionnée sur un secteur du bâtiment actuellement porteur, grâce à la diversité de ses activités qui ne se limitent pas à des travaux d électricité générale classique - Le dirigeant propose à une clientèle variée, tant dans le domaine du neuf que dans celui de la rénovation, des prestations d installation de systèmes à énergie renouvelable pour l éclairage, le chauffage, la ventilation, la sécurité ou la domotique - auparavant installée au domicile du dirigeant, dans des locaux devenus trop exigus pour envisager un développement de l activité, la société a décidé de construire un nouveau bâtiment destiné à abriter une salle d exposition, des bureaux, un atelier et un espace de stockage - l investissement s inscrit parfaitement dans le cadre d une politique de développement de l entreprise - l achat du terrain et la construction du local artisanal a été financé, à titre privé par le couple DESHAYES, seuls les travaux d aménagement intérieur sont portés par la SARL - l incidence sociale est positive avec l embauche d un compagnon supplémentaire, en formation en alternance dans l entreprise Dirigeant : - le dirigeant présente une solide expérience professionnelle, il est parfaitement épaulé par son épouse pour la partie administrative et comptable et par un salarié monteur professionnel sur les chantiers pour la partie technique Structure financière : - situation bilantielle solide et équilibrée, associée à un niveau d activité satisfaisant mais à une rentabilité faible Financement : - l entreprise sera parfaitement en capacité de faire face à ses nouveaux engagements tout en assumant la couverture des anciens PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 151 000 HT Subvention proposée : 20 000 (13 %) Régime cadre européen : PME Classification comptable : IMMOBILIER RESERVES PARTICULIERES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL FLASH ENVIRONNEMENT Capital social : 10 000 Dirigeant : Monsieur Christian COLSON et Madame Mélanie BEDEZ (Co Gérants) Activité : Assainissement, collecte de déchets spéciaux, nettoyage industriel (8122 Z) Enseigne : - Adresse : ZI des Hauts Fourneaux route d Autrey 88700 RAMBERVILLERS (RAMBERVILLERS) Date de création : 12/03/2012 Effectif : 0 - création N Siret : 750 470 072 00018 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 23/05/2012 Projet : Acquisition d un combiné hydrocureur, recycleur d eau, mono opérateur équipé d une caméra vidéo d inspection des canalisations Investissements à réaliser : matériel Montant de l'investissement retenu : 165 000 (3 ans de loyers payés à la société de crédit bail, proratisés à la seule valeur de l équipement, le camion étant par nature exclu de l assiette subventionnable) Immobilier : 165 000 HT Incidence sociale : les cogérants créent leur emploi FINANCEMENT DU PROJET Crédit bail (s). : 340 000 dont 256 000 pour l équipement AUTRES SUBVENTIONS Région Lorraine : une demande en cours

EVALUATION DU PROJET Projet : - société spécialisée dans une nouvelle activité de prestations de travaux de nettoyage industriel, de collecte de déchets spéciaux et d assainissement - le démarrage est favorable avec la présence d une cinquantaine de clients dont la Lyonnaise des Eaux - l investissement porte sur l équipement d un camion combiné hydro-cureur, recycleur d eau permettant un travail mono opérateur, équipé d une vidéo de contrôle de canalisation - l investissement est en parfaite adéquation avec le projet présenté Dirigeant : - les deux associés, complémentaires, possèdent une bonne expérience professionnelle dans le domaine général de l eau et de l assainissement - ils semblent avoir préparé patiemment et rationnellement le projet de création de leur nouvelle activité - avec une concurrence encore limitée dans ce domaine spécialisé - devenu porteur avec les normes environnementales en vigueur. Structure financière : - s agissant d une création, il est à noter que les apports réalisés par les dirigeants (10 000 ) ne satisfont pas aux préconisations d usage en matière de création d entreprise Financement : - le financement de l opération est assuré par crédit bail PROPOSITION Aide départementale au porteur immobilier : Base d'investissement retenu : 165 000 HT Subvention proposée : 10 000 (6 %) Régime cadre européen : DE MINIMIS Classification comptable : MATERIEL RÉSERVES PARTICULIÈRES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT AVEC LES ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES PRÉSENTATION DU PORTEUR IMMOBILIER Identité : SARL ETICA Capital social : 381 883 Dirigeant : Monsieur Etienne CABOCEL (Gérant) Activité : activité de société holding (6420 Z) Adresse : 07 rue Lucienne 88400 GERARDMER (GERARDMER) N Siret : 478 556 723 00029 PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL TECHNOLOGIES ET INGENIERIE Capital social : 7 622 Dirigeant : Monsieur Etienne CABOCEL (Gérant) Activité : bureau d études techniques (7112 B) Enseigne : - Adresse : 41 boulevard Kelsch 88400 GERARDMER (GERARDMER) Date de création : 01/04/1988 Effectif : 3 CDI N Siret : 344 339 049 00043 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 28/01/2011 Projet : Programme de développement de la société comportant l aménagement de locaux (financés par ETICA société holding qui détient 100 % du capital de TECHNOLOGIES ET INGENIERIE) Investissements à réaliser : travaux immobiliers, aménagements Montant total de l'investissement retenu : 110 000 HT Immobilier : 110 000 HT Incidence sociale : 1 CDI FINANCEMENT DU PROJET Projet porté par la holding ETICA : Prêt(s) : CIC EST : 100 000 Apports en fonds propres : 30 000

AUTRES SUBVENTIONS NEANT EVALUATION DU PROJET Projet : - la société présente une activité de bureau d études spécialisé dans les «fluides» (chauffage, plomberie, climatisation, électricité) mis en œuvre pour de très gros chantiers, en France et dans le monde. Les donneurs d ordre sont principalement des grands groupes du bâtiment et des travaux publics internationaux. - elle dispose d une équipe de 4 ingénieurs de très haut niveau qui contribue à son positionnement international - La concurrence est limitée à quelques cabinets parisiens et la société vosgienne présente une spécificité et une fiabilité d études qui en font sa renommée - le projet s inscrit dans une logique de développement de la société et se caractérise par une volonté affirmée d améliorer les conditions de travail tout en regroupant l ensemble des entreprises du groupe sous un même toit - l incidence sociale est positive avec la création d un emploi Dirigeant : - le dirigeant présente une bonne expérience professionnelle Structure financière : - structure financière solide et équilibrée, trésorerie positive - rentabilité très satisfaisante Financement : - le plan de financement est équilibré PROPOSITION Aide départementale au porteur immobilier Base d'investissement retenu : 110 000 HT Subvention proposée : 10 000 (9 %) Régime cadre européen : Classification comptable : PME Immobilier RESERVES PARTICULIERES

PARTENARIAT DU DEPARTEMENT POUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET TERTIAIRES PRÉSENTATION DU PORTEUR IMMOBILIER Identité : Dirigeant : Adresse : N Siret : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATENOIS Monsieur Jean-Pierre FLORENTIN (Président) 02 rue Sous l Eglise 88170 CHATENOIS (CHATENOIS) PRÉSENTATION DE L'ENTREPRISE Identité : SARL TRANS VALLEES Capital social : 161 000 Dirigeant : Monsieur Bruno LUISELLI (Gérant) Activité : Transport et logistique (5229 B) Adresse : 580 ZI du Neuilly 88170 CHATENOIS (CHATENOIS) Date de création : 01/04/1989 Effectif : 20 dont 86 CDI pour l ensemble du groupe N Siret : 350 672 135 00042 PRÉSENTATION DU PROJET Date de la lettre d intention : 13/01/2012 Projet : construction, par la Communauté de Communes du Pays de Chatenois, d un bâtiment de 6 000 m² destiné à abriter une activité de stockage et de préparation des commandes de vins Investissements : Immobilier Immobilier : 1 300 000 HT Incidence sociale : création de 15 emplois sur 3 ans dont 5 la première année FINANCEMENT DU PROJET Financement intégralement assuré par la Communauté de Communes AUTRES SUBVENTIONS Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (Etat) DETR : demande en cours

EVALUATION DU PROJET Projet : - société spécialisée dans le transport et la logistique - la société dispose d un véritable savoir-faire et d un service de qualité, reconnu par une clientèle non seulement industrielle appartenant au secteur du meuble en kit, mais aussi dans différents secteurs d activités dont le transport du vin sur palettes à destination de 1 700 clients, secteur que la société a su capter, organiser et développer grâce à la réduction des coûts de transport pour les acteurs de ce marché (travail en contre-voyage) - l investissement est parfaitement justifié, et semble même vital pour la poursuite du développement du groupe dans un secteur géographique qui subit depuis plusieurs années la crise économique Dirigeant : - le dirigeant a su démontrer ses qualités de manager et de dirigeant d une grande entreprise de services Structure financière : - la situation financière de groupe se traduit par une image bilantielle solide et équilibrée - le niveau d activités est en constante progression Financement : - le financement immobilier est intégralement assuré par la collectivité au travers d un prêt et de demandes de subventions habituelles dans ce type de montage financer - le plan de financement prévisionnel de la société n est donc pas directement impacté par cette opération immobilière, il l est marginalement par l augmentation des charges externes (loyers) PROPOSITION Aide départementale à l'entreprise Base d'investissement retenu : 1 300 000 HT Subvention proposée : 50 000 (4 %) Régime cadre européen : PME Classification comptable : IMMOBILIER RÉSERVES PARTICULIÈRES Sous réserve de la production du bail définitif de location immobilière prévoyant de répercuter l intégralité de l aide à la société exploitante et de céder les locaux dans un délai prédéterminé