DRH APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 14/2011 DU 25/08/2011 A 9H RELATIF AU NETTOYAGE ET A L ENTRETIEN DES LOCAUX DE L ONHYM SITUES A RABAT (En vue de la conclusion d un Marché reconductible) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1
ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE Le présent appel d offres ouvert sur offres de prix lancé en lot unique a pour objet le Nettoyage et l entretien des locaux de l ONHYM situés à Rabat et ce, en vue de la conclusion d un marché reconductible. Toute annexe jointe fait partie intégrante du présent marché. ARTICLE 2- CONSISTANCE DES PRESTATIONS Le titulaire du marché est tenu d exécuter les opérations suivantes : Travaux quotidiens : (Du lundi au vendredi). Lavage et désinfection des sols de l ensemble des locaux de l ONHYM (L'usage de l'eau uniquement pour les actions de nettoyage des sols est strictement interdit). : dépoussiérage sec par aspiration y compris des tapis brosses et fosses ou balayage humide, dépoussiérage humide, lustrage des sols, cristallisation. Traitement avec des appareils équipés d'accessoires adaptés aux types de surfaces et déchets y compris enlèvement des tâches chewing-gum, étiquettes autocollantes Les sols et recoins seront récurés autant que nécessaire : les solutions de lavage employées devront être détergentes, bactéricides et désodorisantes. Lavage et désinfection des murs en surface intérieure : tout type de revêtement (carrelage des sanitaires en fréquence hebdomadaire, pour les autres revêtements suivant la demande), pierres, colonnes, piliers embrasures. Dépoussiérage et essuyage très soignés du mobilier et matériel de bureau : fauteuil canapés, tables, chaises, bureaux, postes téléphoniques, matériel informatiques, et objets décoratifs. L utilisation des produits spécifiques et des chiffons antistatiques pour chaque type de matériel est obligatoire. Dépoussiérage des moquettes et des tapis par aspiro-batteur à filtres, en alternance avec aspirateur équipé de suceur à brosse, avec usage de shampoings si nécessaire. Lavage et désinfection des installations sanitaires et des équipements conformément aux règles d hygiène (sols, lave-mains et robinetterie, lavabos, miroirs, éviers, tablettes, distributeurs de savon, sèche-mains, douches, faïences murales, paillasses y compris les poignées de portes). Lavage et désinfection des poubelles, Lavage et désinfection des W-C (cuvette, chasse d'eau, abattant, sièges, urinoirs) avec les produits javellisés au minimum trois fois par jour et chaque fois que nécessaire. Détartrage des appareils sanitaires (lavabos, sièges à l anglaise, siège à la turque avec des produits appropriés). Mise en permanence de papier hygiénique, pastilles désodorisantes et savon liquide de premier choix sur les emplacements réservés à cet effet et en quantités suffisantes. Application d'un produit désodorisant écologique et non nocif. Aspiration des tapis d'entrées ; Lavage, nettoyage et désinfection des circulations et escaliers : sols avec enlèvement des traces noires, dépoussiérage des meubles, vitrines, interrupteurs, rampes d escalier, mains courantes. 2
Balayage des surfaces : sols, terrasses, halls, escaliers, marches, parkings, cours.. autant de fois que nécessaire à l aide de balais avec franges de coton imprégné d un dépoussiérage non gras. Nettoyage des vitres des deux faces avec des produits et matériels adéquats. Dépoussiérage humide de la signalétique : plaques directionnelles ou points lumineux intérieurs et extérieurs du bâtiment. Dépoussiérage des luminaires de bureaux. Détachage des sièges si nécessaire. Nettoyage des fermetures : portes, portes fenêtres, portes vitrées, portes de placards y compris techniques, trappes de visite, dormants et ouvrants, serrurerie, poignées de portes, mains courantes, garde-corps, barreaux de fenêtres. Nettoyage et astiquage de la cabine d ascenseur : sols, miroirs, plafonds, encadrements, boutons, intérieur et extérieur des portes, rainures basses (coulisses de portes d'ascenseur), enlèvement de toutes traces sur parements verticaux. Balayage des trottoirs aux entrées des bâtiments, des sous sols et des alentours des bâtiments. Nettoyage des façades des bâtiments. Entretien des plantes, Arrosage et nettoyage des espaces verts. Vidage et nettoyage des différentes poubelles, ramassage de tous les déchets et autres détritus dans des sacs en plastiques. Evacuation des ordures : Collecter deux fois par jour dans des sacs plastifiés de couleur verte les déchets internes issus des poubelles et autres de chaque service et procéder à leur acheminement vers le conteneur local de l'onhym. Collecter une fois tous les deux jours dans des sacs plastifiés de couleur verte les déchets internes issus des résidus des jardins et procéder à leur acheminement vers le conteneur local de l'onhym. Assurer l évacuation quotidienne de tous les déchets selon leur nature, soit vers les bennes publiques, soit vers la décharge publique ou vers un autre lieu fixé par l ONHYM. Mettre à la disposition de ses agents une dotation suffisante en sacs plastifiés de couleur verte et de différents modèles Grand, moyen et petit (à la charge du titulaire du marché). Utiliser le matériel spécifique à cet effet, à savoir une tenue complète pour ses agents comprenant les bottes, les gants, etc. ainsi que deux conteneurs à déchets en plastique avec couvercle et roues (Capacité entre 80 L et 120 L) réservés exclusivement au transport des sacs à déchets. Maintenir la propreté et l'entretien des poubelles de l'onhym. Responsabiliser ses agents pour laver correctement à jet d'eau les bennes, les désinfecter par des produits appropriés et ne laisser aucun détritus par terre autour d'elles; Respecter le circuit tracé par l'onhym pour le transport et l'évacuation des déchets vers les bennes; S'abstenir de vendre des éléments composant les déchets ménagers notamment le verre, le carton, le plastique ou autres produits. Rangement des poubelles après le passage des éboueurs. En aucun cas, les bacs ne doivent rester dehors tout le week-end. Dépoussiérage des plinthes, radiateurs, rebords de fenêtres. Débouchage des WC et autres enduits d évacuation, chaque fois que nécessaire. 3
Déplacement et dégagement de mobilier ou tout autre objet à la demande de l ONHYM. Aération des locaux (ouverture et fermeture des fenêtres) et extinction des lumières après toute intervention. Travaux hebdomadaires : (Chaque samedi). Lavage, nettoyage à fond des sols et escaliers au moyen des machines auto laveuses avec des détergents bactéricides, cirage et lustrage à l aide d une machine mono brosse assurant l éclat du sol, du bois, du métal et de l aluminium. Cirage et lustrage du sol, des escaliers (mains courantes, rampes, plinthe, marches et contremarches) et parties murales recouvertes de marbre, granitos ou carrelage avec machine mono brosse et produits adéquats. Balayage et lavage des cours, salles d archives, magasins, balcons et terrasses. Lustrage avec des produits appropriés des poignets de portes et des enseignes. Lavage et désinfection des toilettes, des lavabos, des salles d eau et des douches. Nettoyage des fenêtres des deux faces, des stores, des portes et baies vitrées. Nettoyage et lessivage des surfaces en marbre, en zellige et en verre avec solution détergente à PH neutre. Lavage et nettoyage des portes, des fenêtres, des châssis et des murs par une solution aqueuse non corrosive. Nettoyage complet avec des produits appropriés de la cabine et des portes des ascenseurs. Nettoyage des portraits et des tableaux en utilisant les produits appropriés. Nettoyage de la verrière. Nettoyage, balayage et lavage des balcons et terrasses, des sous-sols et des alentours des bâtiments. Entretien des plantes, tondaison du gazon et élagage des arbres. Nettoyage et désinfection des poubelles extérieures, sortie et entrée des poubelles. Nettoyage des salles de repas. Enlèvement des toiles d araignée quelque soit la hauteur. Aération des locaux (ouverture et fermeture des fenêtres) et extinction des lumières après toute intervention. Travaux mensuels : (12 fois par an). A la fin de chaque mois (tous les derniers samedis et dimanches de chaque mois) : Polissage, lustrage, nettoyage et lavage des murs rideaux cotés extérieurs avec des produits appropriés et ce, à l aide du matériel spécifique (nacelle). Polissage des sols en marbre avec mono brosse à vitesse réduite, en alternance avec l opération de lustrage afin de maintenir l éclat de la cristallisation. Nettoyage et lavage des cours, des allées et des terrasses à l intérieur et à l extérieur des bâtiments. Dépoussiérage et nettoyage des surfaces murales et des plafonds. Balayage et nettoyage des espaces verts et aux alentours des bâtiments. Cristallisation des sols en marbre, marches d escaliers avec mono brosse à patins de laine d acier et produits à haute performance, ainsi que la finition manuelle des angles, recoins et toutes zones inaccessibles mécaniquement. Dépoussiérage des tuyaux, des dessus et dessous des armoires, des convecteurs, des canalisations, des gaines et des conduits divers, des bouches de ventilation mécanisées, des vannes, des équipements intégrés aux sols. 4
Enlèvement des moquettes usagées tout en assurant le nettoyage et le décapage du sol. Travaux biannuels : (2 fois par an). Tous les derniers samedis et dimanches de chaque semestre : Nettoyage et lessivage des moquettes, des rideaux en tissu et des stores avec des produits de 1ér choix. Nettoyage des tapis par injection extraction ou tout autre procédé (y compris lavage. Nettoyage des réserves et des salles d archives. Dépoussiérage et essuyage des surfaces murales internes avec des produits appropriés. Désinfection et désinsectisation des bureaux. Désinfection, désinsectisation et dératisation des locaux d archives, des sous-sols, des débarras, des magasins, des halls de stockage, des espaces verts et des cours etc. Nettoyage des locaux techniques (génie climatique, électricité, armoires informatiques, groupe électrogène, machineries d'ascenseurs, locaux de stockage..). Evènement exceptionnel. Pendant les horaires de travail, les opérations de nettoyage et d entretien nécessitant l utilisation d outils bruyants ne seront exécutées qu avec l accord du personnel ONHYM. En cas de travaux occasionnels venant affecter les locaux de l ONHYM (réfection de peinture, par exemple), le titulaire se mettra d accord avec l ONHYM sur les prestations de nettoyage qui doivent continuer à être assurées. En cas d organisation par l ONHYM d un événement exceptionnel, le titulaire du marché mettra à la disposition de l Office les moyens humains et matériel pour la remise en état des lieux. ARTICLE 3 REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX REGLEMENTAIRES Le Titulaire du marché est soumis aux obligations des textes généraux réglementaires en vigueur, notamment aux dispositions des textes suivants : Décret N 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Décret n 2-01-2332 du 22 rabii I 1423 (4 Juin 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, tel que modifié. La loi n 69-00 relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le Dahir n 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) 5
S y ajoutent tous les textes législatifs et réglementaires en vigueur en la matière. ARTICLE 4 - FORME ET CARACTERES DES PRIX Le marché est à prix global. Les prix sont fermes et non révisables pendant toute la durée du marché et s entendent TTC (Toute taxe comprise). Le titulaire du marché renonce expressément à toute révision de prix. Les prix du marché comprennent le bénéfice ainsi que tous droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et d une façon générale, toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail. Ils tiennent compte de l'ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent, non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent document, mais encore telles qu elles seront réellement exécutées pour aboutir aux livrables à remettre à l ONHYM par le titulaire du marché. ARTICLE 5 - DUREE DU MARCHE RECONDUCTIBLE Le marché reconductible sera conclu, durant la première année, pour une période allant de la notification de l ordre de service prescrivant le commencement des prestations jusqu au 31 décembre de l année budgétaire en cours. Il sera renouvelé, d année en année, par tacite reconduction sans que sa durée totale n excède trois (03) années. Le renouvellement se fera au-delà de la première année, sur la base d une année budgétaire. La non reconduction du marché reconductible est prise à l initiative de l une des deux parties au marché moyennant un préavis de 3 mois pour le titulaire du marché et 2 mois pour l ONHYM. ARTICLE 6 LIEUX D EXECUTION Les locaux situés à Rabat comprennent : Le siège de l ONHYM sis au 5,7 Avenue Moulay Hassan. Les locaux sis à l Avenue Al Fadila. Les locaux du centre culturel sis à Avenue Abou Fares Al Marini. Les locaux à nettoyer consistent en des bureaux administratifs, laboratoires, sites informatiques, toilettes, cuisines, cantines, salles de formation, salles de réunions, salles des archives, équipements informatiques et électriques, magasins, caves, ascenseurs, mosquées, locaux d ablution, jardins et parkings, terrasses praticables, halls, chaudières, trottoirs, et portes principales.. ARTICLE 7 VISITE DES LIEUX Le titulaire du marché reconnaît avoir visité les lieux, avoir apprécié à son point de vue et sous sa responsabilité la nature et les difficultés que comportent cette prestation, avant d avoir eu à élaborer son offre et avant d exécuter le marché. Il ne pourra en aucun cas se prévaloir d un manque de renseignements pour justifier une exécution contraire à la volonté de 6
l ONHYM ou prétendre à une quelconque indemnité. Il reconnaît avoir reçu de l ONHYM une attestation de visite des lieux. ARTICLE 8 PENALITES Aux remarques relatives aux défaillances qui seraient éventuellement constatées par l ONHYM, les pénalités ci-dessous seront appliquées. a) Pénalité pour dégradation et salissure du fait du titulaire du marché : Une pénalité forfaitaire de 500 Dirhams par constat sera prélevée sur la facture mensuelle. b) Pénalité pour insuffisance de matériel : En cas d insuffisance de matériel mis en œuvre dûment constatée par l ONHYM, une pénalité de 10%, par constat, sera prélevée sur la facture mensuelle. c) Pénalité pour insuffisance ou inadéquation des produits : En cas d insuffisance ou d inadéquation des produits utilisés, dûment constatée par l ONHYM, une pénalité de 10%, par constat, sera prélevée sur la facture mensuelle. d) Pénalité pour absence : En cas d absence d un agent du titulaire du marché, dûment constatée par l ONHYM, une pénalité de 50 Dirhams par agent et par heure, sera prélevée sur la facture mensuelle. Les pénalités ci-dessus sont cumulables sans toutefois que le cumul ne dépasse 10% du montant du marché. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, l ONHYM est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable du titulaire du marché et sans préjudice de l application des autres mesures coercitives prévues à l article 52 du CCAG-EMO. Une répétition des constats repris ci-dessus peut également entraîner la résiliation du marché par l ONHYM, dans les mêmes conditions précitées. Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation par l ONHYM qui, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduit d office le montant de ces pénalités de toutes les sommes dues au titulaire du marché. L application de ces pénalités ne libère en rien le titulaire du marché de l ensemble des autres obligations et responsabilités qu il a souscrites au titre du marché. Les journées de repos hebdomadaires ainsi que les jours fériés ou chômés, ne sont pas déduits pour le calcul des pénalités. 7
ARTICLE 9 HORAIRES D EXECUTION DES PRESTATIONS. TRAVAUX JOURS HORAIRES HABITUELS HORAIRES DE PERMANANCE Quotidiens *(1) Lundi au vendredi 6 h à 8 h 8 h à 16 h Hebdomadaires * (2) Samedi 8 h à 16 h néant Mensuels *(3) Samedi et dimanche 8 h à 16 h néant Biannuels *(3) Samedi et dimanche 8 h à 16 h néant *(1) : Sauf les jours fériés. *(2) : Dans le cas ou le samedi coïncide avec un jour férié, les prestations seront reprises le dimanche suivant. *(3) : Dans le cas où ces jours coïncident avec des journées fériées, les prestations seront reprises le week end suivant. ARTICLE 10 AUTRES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché s engage à : Mettre en œuvre tous les moyens humains et matériels nécessaires pour effectuer efficacement sa mission suivant les règles de l art et conformément à la réglementation du travail. Moyens humains Le titulaire du marché soumettra à l approbation de l ONHYM un planning de travail pour les agents appelés à effectuer leur tâche sur les lieux indiqués. Ce planning répartira les dites tâches au cours de la journée, de 06 heures à 8 heures et les heures de la permanence de 8 heures à 16 heures, ainsi que les travaux hebdomadaires, mensuels, biannuels Tout changement dans le planning est également soumis à l approbation de l ONHYM. Le nombre d agents à mettre à la disposition de l ONHYM est détaillé comme suit : 8
Chef d équipe des sites Nature Siège de la Direction Générale (Avenue My Hassan et Avenue Abou Fares Al Marini) DEM et laboratoires (Avenue Al Fadila) DPG et villas (Avenue Al Fadila) DG (Avenue Al Fadila) Services sociales, magasins, ateliers et cours (Avenue Al Fadila) DEP + Transport + Laboratoires + Bandothèque + Carrothèque + Salle de prière (Avenue Al Fadila) DPS + Informatique + Transport (Avenue Al Fadila) TOTAL Horaires 8 h à 16 Femme de ménage Volume horaire (Homme heures/jour) Nombre d agents du lundi au vendredi 6 h à 8h Nombre d agents pour les travaux hebdomadaires Nombre d agents pour les travaux mensuels Nombre d agents pour les travaux biannuels 8 h à 16 h 8 h à 16 h 8 h à 16 h 1 3 8 8 8 8 Vitrier 1-1 1 1 Balayeur et jardinier - 1 2 1 1 Femme de ménage 2 4 4 4 4 Vitrier 1-1 1 1 Balayeur - 1 1 1 1 Femme de ménage 1 2 2 2 2 Vitrier - 1 1 1 1 Balayeur - - 1 1 1 Femme de ménage 1 2 3 3 3 Vitrier - 1 1 1 1 Balayeur et jardinier - - 2 1 1 Femme de ménage 1 2 2 2 2 Vitrier - - 1 1 1 Balayeur 1-1 1 1 Femme de ménage 2 3 3 3 3 Vitrier 1-1 1 1 Balayeur 1-2 2 2 Femme de ménage 1 3 3 3 3 Vitrier - 1 1 1 1 Balayeur - 1 1 1 1 Chef d équipe 1 des sites Femme de ménage 11 24 25 25 25 Vitrier 3 3 7 7 7 Balayeur et jardinier 2 3 10 8 8 128 60 336 320 320 9
Avant tout commencement des prestations, le titulaire du marché devra présenter à l ONHYM la liste de ses agents proposés pour assurer la mission de nettoyage et d entretien ainsi que leurs dossiers. Cette liste nominative devra être tenue à jour et mise à la disposition de l ONHYM. Les dossiers des agents seront constitués des pièces suivantes : C.V Extrait de casier judiciaire La fiche anthropométrique. Une photocopie de la carte d identité nationale légalisée. Un certificat médical d aptitude physique. Deux photos récentes. Les agents ne seront définitivement opérationnels qu après accord de l ONHYM. Tout changement ou déplacement d agents recrutés ne pourra être effectué qu après concertation préalable et acceptation par l ONHYM. En cas de faute ou manquement commis par un agent et dûment constaté par l ONHYM, le changement de cet agent doit être effectué dans les vingt quatre heures suivant la notification faite par l ONHYM. L ONHYM se réserve le droit d interdire l accès aux locaux à tout agent qu il estimerait indésirable, notamment du fait de sa tenue ou de sa conduite en service. Les agents affectés au nettoyage et à l entretien devront être sélectionnés par le titulaire du marché selon des critères rigoureux de moralité et d aptitude physique : a- Critères de moralité : ponctualité à chaque prise de service : aucun employé ne doit abandonner son poste avant l arrivée de son remplaçant, et toute absence devra être signalée, et le remplacement sera immédiat ; réserve dans l accomplissement du travail ; esprit d équipe et relations humaines et publiques ; sens développé de l éthique. b- Critères d aptitude physique : bonne condition physique ; vivacité d esprit pour comprendre les demandes. Le personnel mis en service par le titulaire du marché devra présenter toutes les garanties de moralité, de probité et de bon service. Le personnel doit, dans l exercice de ses fonctions, être en possession d une carte professionnelle et d un badge délivrés par le titulaire du marché. La carte professionnelle mentionne les noms, prénoms et qualité de son détenteur, le nom, la raison sociale et l adresse du titulaire du marché et comporte une photographie de l agent. Dans l exercice de ses fonctions, le personnel doit être revêtu d une tenue qui ne doit pas prêter à confusion avec les uniformes définis par les textes réglementaires. Les salaires payés au personnel ne doivent pas être inférieur au salaire minimum légal pour 10
chaque catégorie de personnel employé. Le titulaire du marché est tenu de transmettre à l ONHYM, sur sa demande, tous les documents nécessaires pour s assurer éventuellement que les salaires payés à ses employés ne soient inférieurs au salaire minimum légal. En cas de défaut, l ONHYM en avisera l inspecteur du travail. Moyens matériels minimum pour la réalisation des opérations de nettoyage et d entretien : - Matériel : Nacelle- Elévatrice, Auto-laveuse aspirateurs poussière aspirateurs d eau grandes mono brosse petites mono brosse injecteurs extracteurs nettoyeurs vapeur chariots ménage échafaudages balayeuses mécanique appareils fumigation balais escabeaux échelles raclettes tuyaux, sécateurs, tondeuses à gazon manuelles et automatiques et tout matériel ou fourniture nécessaire à la bonne exécution des opérations requises. Les matériels sont en conformité avec les normes et règlements de sécurité. Tout matériel non conforme ou dangereux est mis immédiatement hors service et remplacé par le titulaire du marché, à ses frais. Les matériels et outils doivent être rangés immédiatement après usage. - Produits d entretien à charge du titulaire du marché : Entretien des sols : Un gel concentré, antidérapant, nettoyant et bactéricide avec parfum. Entretien des toilettes : Un puissant gel concentré, visqueux, acide, détartrant, bactéricide, désodorisant à action rapide pour entretien quotidien des WC et urinoirs Un désinfectant puissant, virucide, bactéricide et fongicide. Entretien des blocs sanitaires : Un détergent bactéricide, non abrasif pour les installations sanitaires, les carreaux et surfaces céramiques. Entretien des vitres : Un pulvérisateur dégraissant, parfumé et qui sèche rapidement pour nettoyage rapide des vitres. Entretien des tapis et moquettes : Shampoing à mousse sèche d une haute qualité pour nettoyage des petites tâches sur les moquettes et tapisserie d ameublement. Dératisation et désinsectisation: Traitement de fond et mise en place d appâts conditionnés en racumin, avec barrière de protection. Les produits utilisés ne doivent pas être nocifs pour les êtres humains. Désinsectisation: Traitement de fond par nébulisation de produits spécifiques et fumigation. Les produits utilisés ne doivent pas être nocifs pour les êtres humains. Assurer la distribution des fournitures (Savon liquide, Pastilles désodorisantes et Rouleaux de papier hygiénique dans les toilettes, Balais de nettoyage des cuves de WC) remises par l ONHYM au titulaire du marché et ce, conformément à ses instructions. 11
Protéger avant toute intervention, les équipements et éléments de mobiliers qui le nécessiteraient, des solutions détergentes et autres produits détersifs. Ne pas utiliser les mobiliers comme escabeau ou comme table de desserte. Au cas où des éléments de mobiliers seraient malgré tout souillés, leur nettoyage, voire leur détachage, ainsi que l évacuation des eaux sales devront être réalisés par le titulaire du marché sans supplément de prix. Ne pas s immiscer ou intervenir à quelque moment et sous quelque forme que ce soit dans le déroulement d un conflit du travail ou d événements s y rapportant, ne pas se livrer à une surveillance relative aux opinions politiques religieuses et syndicales et ne pas constituer des fichiers dans ce but. Se conformer aux directives et observations de l ONHYM, aux ordres de service qui lui sont notifiés, en particulier pour l organisation du travail et les changements qui peuvent éventuellement lui être demandés pendant la durée des prestations. Le personnel du titulaire du marché doit respecter scrupuleusement le règlement intérieur de l ONHYM et toute autre mesure administrative émanant de cet office et s engage à ne pas entraver par son action le fonctionnement normal des services. Interdire à son personnel d utiliser le matériel de l ONHYM (téléphone, matériel de bureau,.etc.) ou de sortir à l extérieur des sites de l ONHYM tout article ou produit de quelque nature que ce soit. S abstenir d utiliser des produits dangereux et nuisibles à l environnement. Collaborer étroitement et sans conditions avec tous les moyens adéquats en cas de situation exceptionnelle ou d urgence (inondations, incendies, ou visite spéciales). ARTICLE 11 - OBLIGATIONS DE L ONHYM L ONHYM est tenu aux obligations suivantes : - Mettre à la disposition du titulaire du marché un local pour le rangement du matériel et pour le stockage des produits d entretien. Ce local pourra être contrôlé par l ONHYM à tout instant et sera sous la responsabilité du titulaire du marché. La liste des matériels, outillages et produits d entretien entreposés dans le local est soumise à l accord préalable de l ONHYM. - Fournir au titulaire du marché l eau et l électricité pour les besoins de l exécution du marché. - Mettre à la disposition du titulaire du marché un jeu de clés de l ensemble des locaux ONHYM par l intermédiaire des agents de la société de gardiennage et de sécurité. L ONHYM se réserve le droit d opérer toute vérification et contrôle qu il juge nécessaire pour s assurer de la qualité des services exécutés par le titulaire du marché. L ONHYM prendra à sa charge la fourniture des produits suivants : Pastilles désodorisantes dans les toilettes. Rouleaux de papier hygiénique. Savon liquide. Balais de nettoyage des cuves de WC. 12
ARTICLE 12 - REPRESENTATION DU TITULAIRE DU MARCHE Pendant toute la période d exécution du marché, le titulaire du marché devra désigner son représentant auprès de l'onhym, investi des pouvoirs et prérogatives nécessaires pour : assurer le suivi et la réalisation du marché participer aux réunions ou entretiens avec les représentants de l ONHYM. faciliter les contacts, encadrer les équipes, veiller au bon fonctionnement des prestations et signer les PV. Ce représentant devra être qualifié, avec suffisamment d expérience, pour assurer en permanence sa mission sur les lieux. Si sa qualification n apparaît pas suffisante, l ONHYM pourra demander son remplacement. Le titulaire du marché est tenu de répondre à chaque convocation qui lui sera adressée pour se rendre soit dans les bureaux de l ONHYM soit sur les lieux des travaux. Au cas où il ne pourrait pas assister personnellement aux réunions prévues, il doit auparavant désigner la personne qualifiée pour le représenter auprès de l ONHYM. ARTICLE 13- RESPONSABILITE DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché répond des faits et fautes de ses préposés ayant entraîné un préjudice quelconque à l ONHYM, à son personnel ou ses partenaires. ARTICLE 14 CHARGE DU SUIVI DE L EXECUTION DU MARCHE L exécution, le suivi, la coordination, la validation des prestations et l établissement des PV de réception de l exécution du marché est confiée au Département des Affaires Générales / Division Gestion du personnel et du Social. ARTICLE 15 CONTROLE ET RECEPTION DES PRESTATIONS Le Département des Affaires Générales, effectuera des contrôles au moment de l exécution des prestations. Après exécution des prestations de nettoyage et d entretien des locaux de l ONHYM conformément aux prescriptions du marché, il sera dressé à la fin de chaque semaine un procès verbal de réception signé par un représentant de l ONHYM et le représentant du titulaire du marché. ARTICLE 16 RECEPTION PROVISOIRE PARTIELLE A la fin de chaque semestre de l exercice en cours, une réception provisoire partielle semestrielle sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception provisoire partielle semestrielle dûment signé par l ONHYM et le titulaire du marché. ARTICLE 17 RECEPTION DEFINITIVE A la fin de tout exercice budgétaire et sous réserve d avoir satisfait aux conditions dudit marché reconductible, la réception définitive sera prononcée et constatée par un procès verbal de réception définitive signé conjointement par l ONHYM et le titulaire du marché. 13
ARTICLE 18 CAUTIONNEMENTS Cautionnement provisoire Le soumissionnaire constituera au moment de la soumission une caution provisoire ne comportant aucune date limite délivrée par une banque marocaine fixée à 20.000,00 DH. Le cautionnement provisoire est restitué au titulaire du marché ou la caution qui le remplace est libérée d office après que le titulaire du marché ait réalisé le cautionnement définitif, sauf application des dispositions prévues au paragraphe 1 de l article 15 du CCAG-EMO. Cautionnement définitif Le montant du cautionnement définitif par lot est fixé à 3% du montant TTC du marché. Ce cautionnement reste affecté à la garantie des engagements contractuels du titulaire du marché jusqu à la réception définitive. Il devra être constitué dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l approbation du marché. Le cautionnement définitif (ne comportant aucune date limite) devra obligatoirement être délivré par un organisme bancaire marocain agréé. Mainlevée en sera donnée par l ONHYM à la réception définitive. Cautionnement de garantie Aucun cautionnement de garantie n est demandé pour le présent marché. ARTICLE 19 - MODALITES DE PAIEMENT Les paiements seront effectués mensuellement par l ONHYM, au prorata de leurs prestations respectives mentionnées dans le bordereau des prix et ce, le cas échéant, par virement bancaire au compte et au nom du titulaire du marché, sur présentation des factures établies en six (6) exemplaires au nom de l ONHYM dûment approuvées par l ONHYM et accompagnées d un état récapitulatif mensuel des prestations exécutées. ARTICLE 20 ASSURANCES ET RESPONSABILITES Il sera fait application des dispositions de l article 20 du CCAG-EMO tel qu il a été modifié et approuvé par le décret n 02-05-1433 du 06 Dou al Kaâda 1426 (28 décembre 2005). ARTICLE 21 - FORCE MAJEURE Lorsque le titulaire du marché justifie être dans l impossibilité d exécuter le marché par la survenance d un évènement de force majeure telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 Août 1913), formant code des obligations, il peut en demander la résiliation. Si des événements de cas de Force Majeure rendent impossible ou retardent l exécution des obligations des parties, de tels manquements ne sont pas considérés comme une violation du présent Marché. En cas d arrêt des prestations de services par suite de cas de Force Majeure, les deux parties se concerteront dans les délais les plus brefs sur les mesures à prendre. Le délai de réalisation des prestations de services sera prolongé d une durée égale à celle pendant laquelle se seraient manifestées les circonstances de cas de Force Majeure. 14
ARTICLE 22 NANTISSEMENT Le titulaire du marché pourra demander, s il remplit les conditions requises, le bénéfice du régime institué par le Dahir du 23 Chaoual 1367 (28 Août 1948) relatif au nantissement des marchés publics, modifié et complété par les dahirs n 1.60.371 du 14 chaâbane 1380 (31 Janvier 1961) et n 1.62.202 du 19 Joumada 1382 (29 octobre 1962). Dans l éventualité d une affectation en nantissement du présent marché, il est précisé que : 1/ La liquidation des sommes dues par l ONHYM en exécution du présent marché sera opérée par les soins du Directeur Général de l ONHYM ; 2/ Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire des nantissements et subrogations, les renseignements ou états prévus à l article 7 du dahir du 28 Août 1948 est le Directeur Général de l ONHYM ; 3/ Les paiements prévus au présent marché seront effectués par M. le Trésorier Payeur de l ONHYM, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché; Le Directeur Général de l ONHYM délivrera au titulaire du marché, sur sa demande et contre récépissé, un exemplaire en copie conforme du présent marché. Les frais de timbre de l exemplaire remis à la société titulaire du marché ainsi que les frais de timbre de l original conservé par l ONHYM sont à la charge de la société titulaire du marché. ARTICLE 23 SECRET PROFESSIONNEL Le titulaire du marché (y compris toute personne amenée à travailler dans le cadre du marché) se considèrera comme entièrement lié par le secret professionnel pendant toute la durée d exécution du marché et après son achèvement. Sauf autorisation expresse de l ONHYM, le titulaire du marché s interdira de : - faire usage, à d autres fins que celles du marché, des renseignements et documents qui lui seront fournis par l ONHYM. - communiquer à des tiers ou de publier des données, appartenant à l ONHYM, sous n importe quel format. ARTICLE 24 - DROIT DE TIMBRE ET D ENREGISTREMENT Les frais d'enregistrement et les droits de timbre du Marché sont à la charge du titulaire du marché. ARTICLE 25 RESILIATION Nonobstant les cas de résiliation précités et dans le cas où le titulaire du marché ferait preuve d une activité insuffisante, d un manquement à ses obligations ou d inexécution des clauses du marché, l ONHYM se réserve le droit de le mettre en demeure de satisfaire à ses obligations dans un délai qui ne devra pas être inférieur à quinze (15) jours. Passé ce délai, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié de plein droit et sans aucune indemnité. 15
En cas de résiliation du marché, il sera fait application de l article 33 du CCAG-EMO. ARTICLE 26 JURIDICTION En cas de litige et à défaut de règlement à l amiable dans les 15 jours, seuls les tribunaux de Rabat sont compétents. Le présent contrat est régi par le droit marocain. ARTICLE 27 - VALIDITE DU MARCHE Le marché ne sera valable et définitif qu après son approbation par l autorité compétente. ARTICLE 28 NOMBRE D ANNEXES Le présent CPS comprend les annexes suivantes : ANNEXE I : Déclaration sur l honneur ANNEXE II : Acte d engagement ANNEXE III : Bordereau des prix NOM ET PRENOM DU SIGNATAIRE Signature et cachet du concurrent Avec Mention manuscrite «lu et accepté» 16
Annexe I DECLARATION SUR L'HONNEUR Appel d offres ouvert sur offres de prix N 14/2011 du 25/08/2011 à 9H. Objet du marché : Nettoyage et entretien des locaux de l ONHYM situés à Rabat. A- Pour les personnes physiques Je, soussigné (prénom, nom et Qualité) Agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, Adresse du domicile élu :... Affilié à la CNSS sous le N :..... (1) Inscrit au registre du commerce de. (localité) sous le N. (1) N de patente....(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR....(RIB) B- Pour les personnes morales Je, soussigné (prénom, nom qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de.(raison sociale et forme juridique de la société) au capital de :. adresse du siège social de la société.... adresse du domicile élu. affiliée à la CNSS sous le N.... (1) inscrite au registre du commerce (localité) sous le n...(1) n de patente.(1) N du compte courant postal-bancaire ou à la TGR....(RIB) DECLARE sur l honneur : 1- m engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d assurance, les risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- que je remplie les conditions prévues à l article 22 du décret n 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (6 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ; - Etant en redressement judiciaire j atteste que je suis autorisé par l autorité compétente à poursuivre l exercice de mon activité (2) 3- m engager, si j envisage de recourir à la sous traitance : - à m assurer que les sous traitants remplissent également les conditions prévues par l article 22 du décret n 2-06-388 précité ; - que celle-ci ne peut dépasser 50% du montant du marché, ni porter sur le lot ou le corps d état principal du marché. 4- m engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption de personnes qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les différentes procédures de passation de gestion et d exécution du présent marché. 1- m engager à ne pas faire par moi-même ou par personnes interposées des promesses, des dons ou des présents en vue d influer sur les différentes procédures de conclusion du présent marché. 17
- certifie l exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l honneur et dans les pièces fournies dans mon dossier de candidature. - reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l article 24 du décret n 2-06-388 précité, relatives à l inexactitude de la déclaration sur l honneur. Fait à Le Signature et cachet du concurrent (2) (1) pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence aux documents équivalents lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine ou de provenance. (2) A supprimer le cas échéant. (3) En cas de groupement, chacun des membres doit présenter sa propre déclaration sur l honneur. 18
MODELE Annexe II ACTE D ENGAGEMENT A- Partie réservée à ONHYM Appel d offres ouvert sur offres de prix N 14/2011 du 25/08/2011 à 9H. Objet du marché : Nettoyage et entretien des locaux de l ONHYM situés à Rabat. Passé en application de l alinéa 2 du paragraphe 1 de l article 16 et alinéa 3, paragraphe 3 de l article 17 du décret n 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. B- Partie réservée au concurrent a - Pour les personnes physiques Je (1) soussigné : --------------------------------------------------- (prénom, nom et qualité) agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte, adresse du domicile élu :. affilié à la CNSS sous le N :....(5) inscrit au registre du commerce de..(localité) sous le N :.. (5) N de patente : (5) b - Pour les personnes morales Je (1) soussigné :..(prénom, nom et qualité au sein de l entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de.... adresse du siège social de la société :.. adresse du domicile élu:.. affiliée à la CNSS sous le N..(5) et (6) inscrite au registre du commerce.localité sous le N...(5) et (6) N de patente (5) et (6) En vertu des pouvoirs qui me sont conférés Après avoir pris connaissance du dossier d appel d offres concernant les prestations précisées en objet de la partie A ci-dessus ; Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations : 1) remet, revêtu de ma signature un bordereau de prix établi conformément aux modèles figurant au dossier d appel d offres ; 19
2) m engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j ai établis moi-même, lesquels font ressortir : Montant annuel Montant hors TVA...(en lettres et en chiffres) Montant TVA (%). (en lettres et en chiffres) Montant TTC..... (en lettres et en chiffres) L ONHYM se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte (à la trésorerie générale, bancaire, ou postal) (1) ouvert à mon nom (ou au nom de la Société) à... (Localité), sous relevé d identification bancaire (RIB) numéro... Fait à..le.. (Signature et cachet du concurrent) (1) lorsqu il s agit d un groupement, ses membres doivent mettre : - Nous, soussignés --------------------------------------------------------------.nous nous obligeons conjointement solidairement (choisir la mention adéquate et ajouter au reste de l acte d engagement les rectifications grammaticales correspondantes) ; - ajouter l alinéa suivant : désignons ---------------------------------------- (prénoms, noms et qualité) en tant que mandataire du groupement. (5) Pour les concurrents non installés au Maroc, préciser la référence des documents équivalents et lorsque ces documents ne sont pas délivrés par leur pays d origine, la référence à la déclaration faite devant une autorité judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifié. (6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties à cette obligation 20
ONHYM/AO N 14/2011 Nettoyage et entretien des locaux de l ONHYM situés à Rabat- CPS Annexe III BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF N DE PRIX Désignation des prestations Unité de compte Quantité Montant Forfaitaire Annuel EN DH HT en lettre Montant forfaitaire annuel en DH HT En chiffre 1 Travaux quotidiens (Du lundi au vendredi). 2 Travaux hebdomadaires (Chaque samedi). 3 Travaux mensuels (tous les derniers samedis et dimanches de chaque mois) Forfait forfait forfait Forfait de 260 jours Forfait de 40 jours Forfait de 24 jours 4 Travaux biannuels (Tous les derniers samedis et dimanches de chaque semestre) forfait Forfait de 4 jours TOTAL ANNUEL HORS TVA en dirhams.. TAUX DE TVA (%) :... TOTAL ANNUEL TTC en dirhams :. Arrêté le présent bordereau à la somme de..(en chiffres et en lettres) 21
ONHYM/AO N 14/2011 Nettoyage et entretien des locaux de l ONHYM situés à Rabat- CPS Visite obligatoire ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Objet : Appel d'offres N 14/2011 du 25/08/2011 à 9H LOT1 : Nettoyage et entretien des locaux de l ONHYM situés à Rabat. Je soussigné M. agissant en tant que représentant de l ONHYM, atteste par la présente que : M........ représentant la société.... a visité les lieux, en ce jour du, pour apprécier et évaluer l étendue et les difficultés des prestations demandées dans le cadre du présent appel d offres. Le Concurrent: Le représentant de l ONHYM : Mr : Mr. :. NB / Les concurrents sont priés d être à l heure pour ladite visite des lieux. 22