CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.T.P.)

MARCHE PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.A.T.P.) (CCATP N NETTOYAGE CREPS 01-10-2012) Pouvoir adjudicateur exerçant la maitrise d ouvrage CREPS DE LA REUNION ROUTE DIGUE BP 20222 97 493 SAINTE CLOTILDE Représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) Monsieur le Directeur du CREPS DE LA REUNION Objet du marché Prestations relatives au nettoyage des locaux et des vitreries du CREPS de la Réunion Site de Saint Denis Route Digue - BP 20222-97493 SAINTE CLOTILDE CEDEX Site de Saint Paul 47, Bd du front de mer - 97460 SAINT PAUL Remise des offres Date limite de réception : mardi 27 novembre 2012 11h30 1 / 22

CAHIER DES CLAUSES ADMINIQTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Contenu PREAMBULE... 4 Pouvoir Adjudicateur... 4 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE... 4 ARTICLE 2 : VARIANTES ET OPTIONS... 4 ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE... 4 ARTICLE 4 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT... 5 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES OFFRES :... 5 ARTICLE 6 : DOCUMENTS A FOURNIR... 5 ARTICLE 7 : FINALITE DE LA PRESTATION... 5 ARTICLE 8 : VISITE DES LIEUX... 5 ARTICLE 9 : DESCRIPTION DES LOCAUX A ENTRETENIR ET DETAIL DES PRESTATIONS... 6 ARTICLE 10 : DESCRIPTION DES ATTENTES... 6 10-1 : Conditions d exécution... 6 10-1-1 Périodicité... 6 10-1-2 Calendrier des prestations... 6 10-1-3 Organisation du travail... 6 10-2 : Mise en œuvre et qualité des prestations :... 7 10-2-1 Provenance et qualité des matériels... 7 10-2-2 Provenance et qualité des produits... 7 10-2-3 Organisation sur le site... 7 10-2-4 Assurance de la qualité... 7 10-3 : Vitrerie... 8 10-4 : Consommables... 8 10-5 Travaux particuliers et interventions ponctuelles... 8 10-6 : Obligation de résultat :... 8 ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALES... 8 11-1 Mesures d ordre social... 8 11-2 Assurance de responsabilité civile... 9 Article 12 : DEFINITION DU PRIX... 9 ARTICLE 13 : PENALITES... 10 13-1 : Définition des pénalités... 10 2 / 22

13-2 : Moyens humains minimaux... 10 13-3 : Doléances suite à des constats de vérifications... 10 13-4 : Insuffisances... 10 ARTICLE 14 : RESILIATION... 11 ARTICLE 15 : PROCEDURE DE RECOURS... 11 ANNEXE 1 : DETAIL DES PRESTATIONS ET FREQUENCES... 12 Site de Saint Denis... 12 Bâtiment principal... 12 Bâtiment restauration... 16 Site de Saint Paul... 18 ANNEXE 2 : Définition des critères de qualité des prestations de nettoyage des locaux... 22 3 / 22

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES PREAMBULE Pouvoir Adjudicateur CREPS de la Réunion Etablissement Public National Représenté par MR Régis BERTOGLI, le Directeur La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l article 28 du code des marchés publics. Il s agit d un marché de services au sens de l article 1ér du code des marchés publics. Le marché est un marché à Prix Global et Forfaitaire avec une part à bons de commande pour les interventions ponctuelles. ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE La présente consultation, détaillée dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP), concerne l exécution des prestations régulières de nettoyage et d entretien des locaux, y compris la vitrerie, du CREPS de la Réunion, site de Saint Denis et de Saint Paul ainsi que des interventions ponctuelles sur les 3 sites du CREPS (Saint Denis, Saint Paul et La Plaine des Cafres) ARTICLE 2 : VARIANTES ET OPTIONS Les variantes ne sont pas autorisées. Il n y a pas d option ARTICLE 3 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée de 1 (un) an, renouvelable de manière expresse 3 (trois) fois, pour une durée maximale de 4 ans. Le CREPS de la Réunion prend, par lettre recommandée avec accusé de réception, la décision de reconduire le marché au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du présent contrat. 4 / 22

ARTICLE 4 : MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT Modalité de financement : budget du CREPS de la Réunion Modalité de paiement : Le paiement s effectuera selon les règles de la comptabilité publique. Les prestations seront rémunérées après service fait. Les factures mensuelles seront établies en un original. Elles seront adressées au CREPS de la Réunion qui certifiera le service fait et fera procéder à la liquidation de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l année au duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 (sept) points. ARTICLE 5 : PRESENTATION DES OFFRES : Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euros ARTICLE 6 : DOCUMENTS A FOURNIR Le présent marché est régi par les documents suivants, énuméré par ordre d importance décroissant : - L acte d engagement (A.E.) et ses annexes (DPGF et BPU pour la partie à bon de commande) complété et signé - Un mémoire technique et méthodologique reprenant les éléments présentés sur la base du CCATP - Lettre de candidatures (DC1) - Déclaration du candidat (DC2) ARTICLE 7 : FINALITE DE LA PRESTATION Les prestations à effectuer ont pour finalité de maintenir les équipements, locaux et surfaces dans de bonnes conditions de propreté, d hygiène et de confort pour le personnel et pour les usagers, au moyen des matériels, des machines, des produits et selon une périodicité d intervention adaptés à la nature des revêtements à entretenir, à leur état, ainsi qu à leur fréquentation. Les prestations demandées sont : - Le nettoyage des locaux - Le nettoyage des surfaces vitrées et des châssis Le marché est un contrat avec obligation de résultat. ARTICLE 8 : VISITE DES LIEUX Un visite des lieux est possible sur rendez-vous à prendre auprès de : - Site de Saint Denis : Eddy EMILE tel 0692 89 98 86 - Site de Saint Paul : Marc GUESSARD tel 0692 66 24 44 - Site de la Plaine des Cafres : Dominique PAUSE tel 0692 85 80 13 5 / 22

ARTICLE 9 : DESCRIPTION DES LOCAUX A ENTRETENIR ET DETAIL DES PRESTATIONS Le titulaire du marché est réputé avoir vérifié le contenu de ces documents et avoir une parfaite connaissance : - De la configuration des locaux - Des contraintes dues à leur destination - De la consistance des équipements et des installations dont il doit assurer le nettoyage - Des conditions d accès et à la spécificité des locaux La description des locaux, des prestations de nettoyage et des fréquences sont décrites dans l annexe 1 du présent CCATP. Le titulaire du marché ne pourra élever aucune contestation quant aux superficies, tant globales que détaillées, indiquées ci-après. Moyennant le prix global forfaitaire mentionné à l acte d engagement, il devra l intégralité des prestations prévues au présent CCATP. Pour les sites de Saint Denis et de Saint Paul, une partie du marché sera à prix global et forfaitaire pour les actions régulières décrites dans l annexe 1 et une partie à bon de commande pour les interventions ponctuelles. Pour le site de la Plaine des Cafres il s agira uniquement d interventions ponctuelles. ARTICLE 10 : DESCRIPTION DES ATTENTES 10-1 : Conditions d exécution 10-1-1 Périodicité La périodicité des prestations est détaillée à l annexe 1 suivant les différents locaux. Les entreprises candidates doivent faire figurer cet élément, dans leur offre, en justifiant que les résultats obtenus restent, entre deux interventions, conformes aux exigences spécifiées. 10-1-2 Calendrier des prestations Le titulaire doit impérativement s adapter aux contraintes d utilisation des locaux, étant précisé que le nettoyage peut se faire, sauf exception et en accord avec le CREPS de la Réunion, à partir de 6 h du matin les jours ouvrés. Le titulaire devra présenter un planning détaillé de l organisation des prestations précisant le nombre de personnel présent, les horaires proposés, et ce pour chaque lieu où se dérouleront les prestations. 10-1-3 Organisation du travail Le candidat définit l organisation qu il met en place pour réaliser au mieux les prestations, notamment les moyens mis en œuvre, l organisation générale et le fonctionnement au quotidien. Le titulaire mettra en place le personnel compétent pour accomplir les tâches d entretien demandées. 6 / 22

Le titulaire fournira au CREPS de la Réunion la liste du personnel effectuant les prestations, à charge pour lui de signaler, par écrit, tout changement de personnel dans un délai de 72 heures. Le titulaire s engage à ce que les prestations soient effectuées de façon tout à fait irréprochable et à ce que ces employés respectent la réglementation générale en matière d hygiène et de sécurité, ainsi que les consignes de nettoyage. En cas d arrêt de travail de son personnel, le titulaire est tenu d assurer les prestations prévues au présent appel offre. Pour les prestations annuelles, les jours et les plages horaires d intervention seront définis conjointement. 10-2 : Mise en œuvre et qualité des prestations : 10-2-1 Provenance et qualité des matériels Le titulaire fournit au CREPS de la Réunion la liste du matériel qu il prévoit d utiliser. Les matériels utilisés doivent être conformes aux normes de sécurité, ils doivent être adaptés aux lieux et leurs performances doivent être en adéquation avec les résultats à obtenir. Cette liste sera accompagnée d une notice technique et des références d utilisation des matériels. Tout matériel défectueux devra être mis hors service et remplacé par le titulaire à ses frais dans les meilleurs délais. Tout dommage causé aux installations et équipements sera mis à la charge du titulaire. 10-2-2 Provenance et qualité des produits Le titulaire soumet au CREPS de la Réunion la liste des produits proposés pour l exécution des prestations conformément aux normes en vigueur et suivant la destination des lieux. Cette liste est accompagnée d une notice détaillée. Bien entendu, tout produit présentant un danger pour la santé est strictement interdit. Le titulaire devra présenter au responsable du service sur simple demande verbale tout produit pour vérification de conformité avec les normes 10-2-3 Organisation sur le site Les matériaux combustibles, y compris les emballages en papier, carton, bois, matières plastiques, doivent être évacués sans délai et au plus tard à la fin de chaque intervention. Le stockage des produits est effectué dans les locaux prévus à cet effet. Aucun matériel ou produit n est laissé sans rangement. 10-2-4 Assurance de la qualité Les prestations, objet du présent marché, sont réalisées avec pour objectif d assurer en permanence un parfait état de propreté, de confort et d hygiène, tout en respectant les spécificités des surfaces traitées. La fréquence et les méthodes d intervention correspondantes seront établies d un commun accord entre le CREPS de la Réunion et le prestataire. La qualité du nettoyage est vérifiée par l examen de cinq (5) critères : l aspect, le confort, l hygiène, la sécurité et l optimisation (voir annexe 2) 7 / 22

Un document de suivi des opérations de nettoyage est établi par le prestataire. En cas de non-respect des résultats, le CREPS de la Réunion peut en demander la vérification. En cas d incident de toute nature intervenant pendant l exécution des prestations, le CREPS de la Réunion en est immédiatement informé. Les moyens humains et matériels spécifiés par le prestataire dans son offre technique sont indicatifs et ont un caractère contractuel minima. Néanmoins, si le titulaire ou le CREPS de la Réunion estiment en cours d exécution des prestations de nettoyage, que ceux-ci sont insuffisants, le prestataire s engage à mettre en œuvre, sans supplément de prix, tout moyen nécessaire pour lui permettre de respecter les objectifs fixés contractuellement dans l acte d engagement. 10-3 : Vitrerie Le nettoyage de la vitrerie est effectué en fonction des fréquences stipulées dans l annexe 1 3 du présent CCATP. 10-4 : Consommables Les consommables, papier toilette, essuie-mains et savon liquide, sont fournis par le CREPS de la Réunion et mis en place régulièrement par le prestataire de manière à éviter toute rupture d approvisionnement. 10-5 Travaux particuliers et interventions ponctuelles Il peut être demandé au titulaire, en complément des prestations régulières, des interventions spécifiques et ponctuelles (remise en état de certains sols, nettoyages ponctuels sur les sites de Saint Denis et Saint Paul) Le titulaire devra également prévoir un tarif pour des interventions ponctuelles de nettoyage sur le site de La Plaine des Cafres. Le titulaire doit être en mesure de réaliser ces opérations à la demande. Le tarif des travaux particuliers et interventions ponctuelles est impérativement indiqué dans le descriptif estimatif. 10-6 : Obligation de résultat : L attributaire s engage auprès du CREPS de la Réunion à tout mettre en œuvre pour obtenir le niveau d exigence souhaité par les utilisateurs. Des réunions de coordination et d échange peuvent être organisées entre les différents acteurs à l initiative du CREPS de la Réunion. ARTICLE 11 : DISPOSITIONS GENERALES 11-1 Mesures d ordre social Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à ala protection de la main d œuvre et aux conditions de travail. En application de l article D.8222- du Code du Travail, le titulaire est tenu de produire tous les six (6) mois jusqu à la fin de l exécution du marché, les documents demandés par ledit article. 8 / 22

En application des articles E.8257-2 à 5 du Code du Travail et avant notification du marché, le titulaire, qu il soit étranger ou non, doit remettre au CREPS de la Réunion la liste nominative des salariés étrangers qu il emploie et soumis à l autorisation de travail mentionnée aux articles L.5221-2, 3 et 11 du Code du Travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d ordre du titre valant autorisation de travail. Le titulaire s engage à introduire dans les contrats conclus avec des tiers pour l exécution du présent marché, les clauses nécessaires au respect des prescriptions des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail. La proportion maximale des ouvriers aux aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux normal et courant des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier, ne peut excéder la proportion fixée par la réglementation en vigueur au moment de l exécution du marché. 11-2 Assurance de responsabilité civile Le titulaire doit être garanti par une police destinée à couvrir sa responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris le maître d ouvrage, à la suite de tout dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif ou non, du fait de l opération de réalisation du marché. Article 12 : DEFINITION DU PRIX Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Le marché est passé pour une réalisation maximale calculée de la manière suivante : - Prix global et forfaitaire pour les prestations régulières - Prix unitaire (taux horaire) pour les interventions ponctuelles a) Prix global et forfaitaire pour les prestations régulières Il s agit du prix pour les prestations dont la fréquence est précisée dans l annexe 1 b) Prix unitaire : Ce prix correspond au taux horaire par agent pour les interventions ponctuelles. Les prestations faisant l objet du marché seront réglées mensuellement suivant le prix global et forfaitaire et par bons de commande suivant le prix unitaire pour les interventions ponctuelles selon les stipulations de l acte d engagement et de ses annexes. Les prix seront révisés annuellement, à la date anniversaire du marché selon la formule suivante : P = PO x I P : Prix annuel hors taxes PO : Prix initial annuel hors taxes I : Indice des prix à la Réunion («Ensemble hors tabac» variation au cours des 12 derniers mois - source INSEE) le mois précédent le renouvellement du contrat. 9 / 22

ARTICLE 13 : PENALITES 13-1 : Définition des pénalités Des pénalités sont appliquées au titulaire en cas de non-respect des engagements contractuels. Les pénalités portent sur : - Le non-respect de l organisation et des moyens minimaux contractuels - Le non-respect des plannings d intervention de personnel de nettoyage - L interruption de service - Les constats de vérifications - Les insuffisances Toutes les pénalités sont cumulables. Dans l hypothèse où il y aurait une relation de cause à effet entre deux pénalités, la pénalité la plus forte est prise en considération. Le titulaire s oblige à déduire de la facture du mois concernés ou du mois suivant, le montant des pénalités qui lui est signifié sur le relevé mensuel établi par le service. Ce relevé sera envoyé par le CREPS de la Réunion, par recommandé avec accusé de réception. La société dispose d un délai de 10 jours pour contester le relevé à compter de la date de réception du relevé (le récépissé de l accusé de réception faisant foi). La non contestation de la part du titulaire du marché dans le délai précité vaudra approbation de ce relevé. Les pénalités sont limitées à un maximum de 15% du montant annuel du marché du prix global et forfaitaire hors taxes du marché pour l ensemble des sites. 13-2 : Moyens humains minimaux Lorsque les moyens humains minimaux en personnels définis dans l offre du titulaire ne sont pas respectés, la pénalité est de 150 % du coût des heures de travail dues et non effectuées. Le coût des heures de travail est calculé suivant le bordereau de prix unitaire. 13-3 : Doléances suite à des constats de vérifications Les doléances non prises en compte par le titulaire dans un délai de 48 heures peuvent donner lieu à une pénalité de 20 (vingt Euros) par doléance. 13-4 : Insuffisances Les insuffisances sont des manquements par rapport à une ou plusieurs obligations contractuelles telles que celles décrites ci-après, sans que cette liste soit exhaustive : - Une faute professionnelle - Des retards fréquents dans les prises de fonction - Le non-respect des consignes - Le non-respect des plannings d intervention - Tenue de travail non adaptée L insuffisance constatée donne lieu à une retenue de 100 (cent Euros) avec un maximum de 15 retenues par mois. 10 / 22

ARTICLE 14 : RESILIATION En cas d inexécution par l une ou l autre des parties, de l une ou l autre de ses obligations telles que prévues aux documents contractuels, l autre partie pourra, si elle le souhaite, résilier le contrat, 15 jours francs après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, sans préjudice de poursuite en dommages et intérêts. Il est signalé que le CREPS de la Réunion peut fixer la date de résiliation, à sa seule discrétion, jusqu à 3 (trois) mois après le délai précité de 15 jours francs après l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. ARTICLE 15 : PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l introduction des recours. Tribunal administratif 7, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 11 / 22

ANNEXE 1 : DETAIL DES PRESTATIONS ET FREQUENCES Site de Saint Denis Bâtiment principal Les chambres internat et «espace étudiants» : Chambres internat ETAGE Type Nombre de chambres Surface 1 er étage Chambres 3 46.5 m² 2 ème étage Chambres 12 185 m² 3 ème étage Chambres 12 185 m² 3 ème étage Mezzanine 12 141 m² 2 ème étage Terrasses 2 72 m² «Espace étudiant» ETAGE Type Nombre de chambres Surface 3 ème étage Chambres 2 19 m² 3 ème étage Salle de bains 1 6 m² 3 ème étage Toilettes 1 1,5 m² 3 ème étage Terrasse 1 20 m² Prestations Balayage manuel et nettoyage humide des sols carrelés Balayage manuel et nettoyage humide des sols thermoplastiques des mezzanines Balayage des terrasses Nettoyage des vitres Nettoyage des salles d eau et des équipements (lavabo, miroir ) Nettoyage du mobilier Nettoyage des interrupteurs Vérification des consommables (savon, papier toilette) fournis et mis en place par le CREPS hebdomadaire Remarque : Cette partie doit être réalisée le matin après le départ des stagiaires. Elle peut être réalisée sur 2 jours, le jeudi et le vendredi. 12 / 22

Les circulations, escaliers et coursives : ETAGE Secteur Surface RDC HALL D ENTREE PRINCIPALE et DEVANT AMPHI 165 m² RDC HALL DEVANT SALLE DE MUSCULATION 110 m² RDC COULOIR DEVANT CHAMBRES COMFORT 20 m² RDC COULOIR DERRIERE ACCUEIL 60 m² RDC COULOIR DEVANT SALLES DE COURS J, B et R et CDI 47 m² RDC COULOIR DEVANT SALLES BLANCHE ET BEIGE 55 m² 1 er étage COULOIRS C 43 m² 2 ème étage COULOIRS B et C 72 m² 3 ème étage COULOIRS B et C 72 m² Entre RDC et 1 er étage ESCALIER PRINCIPAL 38 m² Entre RDC et 3 ème étage ESCALIER B (du RDC au 3 ème étage) 86,5 m² Entre RDC et 3 ème étage ESCALIER C (du RDC au 3 ème étage) 86,5 m² Prestations au niveau des circulations, escaliers et coursives : Prestations Balayage mécanique des circulations carrelées et coursives peintes Balayage manuel et nettoyage humide des escaliers (marches) et des couloirs Nettoyage des vitres à hauteur d homme Dépoussiérage des rampes Enlèvement des taches sur les interrupteurs Nettoyage des blocs d éclairage Nettoyage des impostes vitres et portes Nettoyage des panneaux vitrés accueil (Utilisation d une nacelle) Mensuelle Mensuelle Annuelle 13 / 22

Les blocs sanitaires : ETAGE Nombre de blocs Surface RDC 2 BLOCS (à côté salle bleue derrière accueil) 36 m² 2 ème étage et 3 ème étage 4 BLOCS 64 m² Prestation au niveau des sanitaires : Prestations Balayage manuel et nettoyage humide des circulations carrelées Désinfection des cabinets de toilettes et autres équipements Nettoyage des vitres Vidage des corbeilles Enlèvement des taches sur les interrupteurs Contrôle des distributeurs : Essuie-main, Savon, Papier toilette Matériel mis à disposition et mis en place par le CREPS Nettoyage des blocs d éclairage Mensuelle Remarque : 14 / 22

Les salles de cours : ETAGE Secteur Surface RDC Salle BEIGE 36 m² RDC Salle BLANCHE 55 m² RDC Salle JAUNE 67 m² RDC Salle ROUGE 39 m² RDC Salle BLEUE 39 m² RDC AMPHITHEATRE (Niveau 1 et Niveau 2) 176,5 m² Prestation au niveau des salles de cours : Prestations Balayage manuel et nettoyage humide des circulations carrelés et thermoplastiques Nettoyage des tableaux Nettoyage des vitres à hauteur d homme Nettoyage du mobilier Vidage des corbeilles Enlèvement des taches sur les interrupteurs Nettoyage des impostes vitres et portes Mensuelle Remarque : Le nettoyage des salles de cours doit être terminé avant le début des cours à 08h00. 15 / 22

Bâtiment restauration LIEU Surface Salle de restauration 110 m² Terrasse 200 m² Sanitaires restauration 14 m² Prestations : Balayage et nettoyage humide des sols Nettoyage des tables Lavage et rinçage des sols et murs Nettoyage de tous les équipements de la salle de restauration Nettoyage des vitres Nettoyage des blocs d éclairage Nettoyage des impostes vitres et portes Après chaque repas Après chaque repas après le petit déjeuner après le petit déjeuner hebdomadaire Plonge LIEU Surface Plonge 20 m² Prestations : Entretien et nettoyage des éléments de cuisine Lavage et rinçage des sols et siphons Plan de travail Nettoyage des vitres Portes et poignées Murs / interrupteurs / prises Meubles de stockage de la vaisselle propre Etagères Plafond Matin midi et soir Après chaque repas Après chaque repas Mensuelle Annuelle 16 / 22

Bureau, vestiaires personnels de cuisine LIEU Surface Bureau 14 m² Vestiaires et sanitaires des cuisiniers 14 m² Couloir devant les réserves 5 m² Prestations bureau, vestiaires et sanitaire : Lavage et rinçage des sols et murs Nettoyage des vitres Nettoyage des blocs d éclairage Nettoyage des impostes vitres et portes 2 fois par semaine 2 fois par semaine 2 fois par semaine hebdomadaire Prestations couloir devant les réserves Lavage et rinçage des sols et murs journalière Remarques bâtiment restauration : Le prestataire devra s assurer que les produits utilisés correspondent à la réglementation en vigueur pour la restauration et respectent les normes HACCP en vigueur. Un plan et un planning de nettoyage doit être tenu à jour affiché dans les différents locaux. 17 / 22

Site de Saint Paul Les blocs sanitaires : ETAGE Nombre de blocs Surface RDC WC 4 WC (à côté du local agent) 18 m² Etage WC 2 WC 6 m² RDC Douches 2 BLOCS 32 m² Prestation au niveau des sanitaires : Prestations WC Balayage manuel et nettoyage humide des sols Désinfection des cabinets de toilettes et autres équipements Vidage des corbeilles Enlèvement des taches sur les interrupteurs Contrôle et réapprovisionnement des distributeurs : - Savon - Papier toilette Nettoyage à grande eau Nettoyage des murs Prestations Douches Balayage manuel et nettoyage humide des sols Enlèvement des taches sur les interrupteurs Nettoyage des miroirs Nettoyage des blocs d éclairage hebdomadaire Mensuelle Remarque : Les douches doivent être entretenues par les utilisateurs 18 / 22

Les salles de cours : ETAGE Secteur Surface RDC Salle Grand Bleu 50 m² RDC Salle Cocotiers 39 m² RDC Salle Front de mer 32 m² RDC Salle Beach 20 m² Prestations au niveau des salles de cours : Prestations Balayage manuel des sols Nettoyage humide des sols 1 jour sur 2 Nettoyage des vitres à hauteur d homme Nettoyage du mobilier et des tableaux, Vidage des corbeilles Enlèvement des taches sur les interrupteurs Remplacement des chiffons d essuyage et nettoyage Selon état Nettoyage des impostes vitres et portes Mensuelle Remarque : La salle «grand bleu» est nettoyée au jet mensuellement La salle de réception «salle grand large : ETAGE Secteur Surface 1 er étage, salle de réception Bâtiment central 180 m² 1 er étage local cuisine Partie cuisine et arrière cuisine 40 m² Prestations au niveau de la salle de réception Prestations Balayage mécanique des sols Nettoyage baies vitrées Nettoyage des tables Vidage des poubelles Enlèvement des taches sur les interrupteurs Nettoyage complet à l eau Nettoyage et désinfection de la cuisine et des frigidaires mensuelle mensuelle Après chaque utilisation Remarque : Salle utilisée de façon non régulière, la fréquence annoncée est une moyenne annuelle. 19 / 22

Les locaux administratifs : ETAGE Description Surface 1 WC 1 cabinet de toilettes 2 m² 1 bureau d accueil 24 m² 1 bureau direction 16 m² 1 salle des professeurs 20 m2 Local agent de nettoyage Local avec douche, wc, machine à laver, stock draps 10 m² Prestations : Balayage manuel des sols Nettoyage humide des sols 1 jour sur 2 Désinfection du cabinet de toilettes Vidage des corbeilles Enlèvement des taches sur les interrupteurs Contrôle et réapprovisionnement des distributeurs : - Essuie-main - Savon - Papier toilette Lavage et rinçage des murs mensuelle Nettoyage des vitres à hauteur d homme mensuelle Nettoyage du mobilier Journalier Nettoyage local agents Bi hebdomadaire Les bungalows : Dans le parc Description Surface 2 bungalows 6 lits superposés dans chacun 40 m² Prestations : Balayage mécanique des sols Nettoyage humide des sols Enlèvement des taches sur les interrupteurs Changement housses de matelas et lavage machine Mensuel Mensuel Mensuel Mensuelle Remarque : Locaux utilisés de façon non régulière, principalement pendant les vacances, la fréquence annoncée est une moyenne annuelle. Les salles de cours n étant pas toutes utilisées pendant les vacances, il est possible de réguler cette charge supplémentaire de travail. 20 / 22

Les circulations, escaliers et coursives : Secteur Surface Allée d entrée HALL D ENTREE PRINCIPALE 45 m² Coursives bâtiment et escaliers HALL DEVANT SALLE DE MUSCULATION 50 m² Espace extérieur Devant les douches et sanitaires 60 m² Prestations : Nettoyage au jet Nettoyage des pots à mégots Bi mensuel Remarques : 21 / 22

ANNEXE 2 : Définition des critères de qualité des prestations de nettoyage des locaux L aspect, le confort, la propreté, l hygiène et la sécurité (voir annexe 1) CRITERES D APRRECIATION ASPECT : Apparence Dans le domaine du nettoyage, l aspect est la première impression visuelle de netteté et de propreté qu offrent un local et ses équipements. Les prestations de nettoyage devront évidemment être adaptées aux lieux. CONFORT : Ensemble des facteurs qui déterminent une sensation de bien-être Dans le nettoyage le confort est apprécié à travers les facteurs suivants : -l aspect (déterminé au-dessus), les perceptions olfactives, tactiles et auditives. Pour ce qui concerne les perceptions olfactives, la prestation devra supprimer ou éventuellement masquer, par l utilisation de produits appropriés, les mauvaises odeurs. La prestation ne sera pas effectuée à l aide de produits dont les odeurs ne pourraient être tolérées. Pour ce qui concerne les perceptions tactiles, les prestations devront être effectuées de telle sorte que les surfaces traitées ne soient pas désagréables au toucher et au contact. Pour ce qui concerne les perceptions auditives, les prestations auditives, les prestations devront être conduites de manière à éviter tout bruit intempestif entraînant une perturbation de l environnement. HYGIENE : Ensemble des principes et des pratiques relatives à la conservation de la santé Dans le domaine du nettoyage, l hygiène repose sur l assainissement périodique aussi bien des surfaces que des atmosphères ambiantes, sans toutefois provoquer de pollution nouvelle par l usage abusif de méthodes ou de produits nocifs. SECURITE : D une manière générale, le titulaire doit respecter et mettre en œuvre la réglementation en matière d hygiène et sécurité. Le matériel et les produits employés doivent être conformes à la réglementation et doivent être adaptés aux locaux. L OPTIMISATION : Par l emploi de méthodes et de matériel adaptés et conformes aux réglementations en vigueur, qui renforcent l efficacité du nettoyage. A cet effet, il devra être tenu compte des risques particuliers que présentent les lieux tels que les locaux sanitaires, locaux de restauration, locaux et équipements concernant les ordures. 22 / 22