Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine - 77

Communauté d'agglomération de Marne et Chantereine - 77 Mise à jour : Juillet 2012 www.iau-idf.fr Statuts en date du 19/07/2012, rapport d'activités de 2010 Le groupement La communauté d agglomération de Marne et Chantereine a fait suite, en 2009, à la communauté de communes du même nom qui a été instaurée en 2005. Située au Nord-Ouest du département de la Seine-et-Marne, en limite de la Seine-Saint-Denis et à une vingtaine de kilomètres de Paris, la communauté, traversée par la Marne et le ru Chantereine, est desservie par la Francilienne et le RER E. Elle est composée de quatre communes (Chelles, Brou-sur-Chantereine, Vaires-sur-Marne et Courtry) qui comptent au total 74893 habitants (population municipale au recensement de 2009). La commune la plus peuplée est Chelles (52636 habitants, soit 70% du total intercommunal). La commune du Pin, qui avait participé aux travaux préliminaires à la création, s est finalement désistée. Afin de permettre l aboutissement du projet, c est une communauté de communes qui a vu le jour, en 2005. La communauté est membre de Paris Métropole depuis le 30/04/2009. De larges attributions dès sa création Dès sa création, la communauté a adopté diverses attributions au titre des compétences obligatoires, parmi lesquelles la planification, l aménagement urbain, les déplacements, le transport pour l aménagement de l espace, les ZAE, le tourisme, l emploi, la reconversion des friches, au titre des actions de développement économique. Elle s est également dotée de 4 compétences optionnelles : la protection et la mise en valeur de l environnement (déchets, gestion des risques...), la politique du logement et du cadre de vie (devenue compétence obligatoire lors de son passage en communauté d agglomération), la voirie d intérêt communautaire et les équipements sportifs et culturels (piscine, conservatoire de musique, lecture publique ). Elle définit l intérêt communautaire pour ses compétences : -en 2005, pour les ZAE. -en 2006, c est au tour des dispositifs relatifs à la Politique de la Ville, des espaces verts, naturels et boisés et des équipements culturels et sportifs. -en 2009, pour les ZAC à vocation d habitat. En 2006, elle transfère la collecte et le traitement des déchets ménagers, la politique de la ville et la coopération décentralisée et définit l intérêt communautaire des espaces verts, des équipements et politiques sportives et culturelles. Les conditions requises pour la transformation juridique de la communauté de communes en communauté d agglomération sont remplies en terme de compétences transférées. La transformation est donc prononcée à compter du premier janvier 2009, sans extension de compétences ni modification de l intérêt communautaire. La communauté d agglomération a fait le choix d adhérer et de participer au syndicat mixte Paris Métropole dès sa création en juin 2009. En 2010, un Pacte financier est instauré entre Marne et Chantereine et ses communes membres. Celui-ci permet aux communes de bénéficier, d une part, d une attribution de compensation et, d autre part, de répartir de manière équitable les ressources financières de l agglomération pour aider les communes à financer leur fonctionnement (à travers la dotation de solidarité) et leurs projets d aménagement locaux (à travers les fonds de concours). Au total, 3,9 millions d euros ont été reversés aux communes cette année-là. En 2011, elle étend ses compétences facultatives à l éclairage public et à la Sommaire Le groupement 1 Représentation des communes Compétences et réalisations 2 2 Atlas 8 Taux de logements sociaux Politique de la ville Zones d'activités économiques Potentiel financier Population Fiche d'identité Communauté de communes créée le 13/12/2004, transformée en communauté d'agglomération le 01/01/2009 Nombre de communes adhérentes au 01/01/2012 : 4 Brou-sur-Chantereine, Chelles, Courtry, Vaires-sur-Marne Nombre d'habitants (2009) : 74893 Régime fiscal (2011) : fiscalité mixte Président : Monsieur Jean-Jacques Marion DGS : Monsieur Patrick Mavré 39 avenue François Mitterand 77500 Chelles Tél. : 01 60 93 10 78 Fax. : 01 60 93 10 79 Mél : c.citti@marne-chantereine.fr Web : www.marne-chantereine.fr 8 8 9 9 10

signalisation des feux tricolores et définit l intérêt communautaire de la compétence et en 2012 à l aménagement numérique du territoire et à la santé. Représentation des communes Mode de représentation : mixte (pour chaque commune, nombre de délégués en partie fixe, en partie proportionnel à la population) Nombre total de délégués : 43 Nombre de délégués par commune : 4 sièges par commune, puis ou 2 sièges de plus par commune si la population est inférieure à 3500 habitants, ou 3 sièges de plus si la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, ou 6 sièges de plus si la population est comprise entre 10 000 et 29 999 habitants, ou 15 sièges de plus si la population est supérieure à 30 000 habitants Soit en moyenne : 1 délégué / 1 569 habitants Compétences et réalisations Les compétences communautaires [ ] sont classées ci-dessous selon leur caractère obligatoire, optionnel, voire facultatif (statuts du 19/07/2012). Leur date d acquisition (par arrêté préfectoral) est précisée, lorsqu elle ne correspond pas à la date de création de la structure. Lorsque l intérêt communautaire a été défini par le conseil communautaire, il est également mentionné pour les compétences concernées, et complété par sa date de prise d effet. Des exemples d actions [ ] menées à terme ou en cours de réalisation illustrent la plupart des compétences. Ces informations sont extraites, le plus souvent, des rapports d activités des communautés (dernier rapport consulté : 2010), voire des procès verbaux des conseils communautaires pour la période la plus récente. Le passage en communauté d agglomération en 2009 s est réalisé sans extension de compétences, parce que la communauté de communes préexistante qui disposait déjà de compétences diversifiées, avait engagé différents transferts de compétences. Ainsi, la structuration actuelle de l intercommunalité était quasiment atteinte en 2007. Une priorité fût, dès l origine, accordée à la mise en oeuvre de la compétence "équipements culturels et sportifs", ainsi qu à l élaboration d un PLH (approuvé en 2007). Il s agit, de plus, de mettre en oeuvre aujourd hui, dans un souci de développement durable, différents projets structurants d aménagement de l espace, en lien, pour certains d entre eux, avec le développement économique (restructurations urbaines, développement et rééquilibrage de l habitat, reconversion de sites industriels...). Les réflexions et les projets en matière de transport sont également au coeur des priorités communautaires. Compétences obligatoires Aménagement de l espace Planification (SCOT, schéma de développement durable) et instruction des demandes d autorisation du droit des sols (permis de construire...) par délégation expresse des communes. (13/12/2004) Mise en œuvre d un SIG communautaire (depuis 2007). Convention de partenariat avec le syndicat intercommunal d assainissement de la région de Lagny pour la réalisation d un fond de cartographique informatisé. Convention avec la direction générale des impôts pour la constitution et la mise à jour du plan cadastral communautaire informatisé (2007). Validation de l Agenda 21 de Marne et Chantereine (04/04/2007). Publication d un guide méthodologique pour l Agenda 21 dans le cadre d une formation avec l Agence régionale de l énergie et de l environnement (ARENE) (2008). Publication de l Agenda 21 (mars 2010). Convention entre la direction de l urbanisme et de l action foncière de Marne et Chantereine et les communes de Courtry, Chelles et Brou-sur-Chantereine : la direction de l urbanisme procède à l élaboration et à la gestion des procédures liées aux dossiers et documents d urbanisme (depuis 2007). En 2010, 2 394 dossiers ont été traités. Réalisation d un contrat de développement durable "C3D" avec le Conseil général sur 5 ans pour 39 projets inscrits au projet de territoire intercommunal. Subvention de 6 073 830 euros du Conseil général. (2007-2012). 2

Préparation du cahier des charges pour l étude sur l agriculture périurbaine (2009). Étude pour la réalisation d un contrat de développement territorial sur les communes de Chelles et Vaires-sur-Marne (2011). Aménagement urbain (13/12/2004) Conduite d études prospectives et de programmation urbaine en matière d équipements, d habitat, d infrastructures, d activités économiques et ZAC Études urbaines des centres-villes (2010). Études préliminaires au SCoT avec valorisation des espaces verts agricoles (2010). Chelles Renforcement des pôles économiques existants et extension de la ZAE la Tuilerie (depuis 2007). Développement et extension de la ZAC de la Régalle en partenariat avec la SEM Marne et Chantereine Chelles Amenagement (M2CA) (depuis 2008). Projet d aménagement d un éco-quartier sur la friche du secteur Castermant (2009). Lancement d études sur l environnement et le trafic du quartier (2010). Création de la ZAC "Eco-quartier Castermant" (2010). Désignation de l aménageur M2CA sur le projet (2010). Études de renouvellement urbain des secteurs Gambetta-Besson-Tournelles (2009-2010). Études de faisabilité de l îlot L.a à l Aulnoy, des serres municipales et terrains GDF (2010). Études opérationnelles pour l aménagement de la ZAE du Sud Triage (Chelles-Vaires) par l aménageur "Aménagement 77". Création d un comité de suivi avec les propriétaires de la majorité des emprises, la SNCF et RFF (2010). Création de la ZAC (2010). Vaires-sur-Marne Étude préliminaire à l aménagement de l îlot du Dessous du petit marais (2007). Étude préliminaire à l aménagement de l îlot du COSEC (2007). Études préalables à l aménagement des anciens terrains EDF (2007). Études opérationnelles pour l aménagement de la ZAE du Gué de Launay par l aménageur "Aménagement 77". Création d un comité de suivi avec EDF, propriétaire des emprises, (2010). Brou-sur-Chantereine Étude d opportunité du secteur de l îlot du Bocage et Cuisine Plus (2007-2008). Études de renouvellement urbain de la cité cheminote, à Brou et Chelles (depuis 2008). Courtry Étude préalable à l acquisition des anciens terrains du commissariat à l énergie atomique (depuis 2007). Politique foncière et droit de préemption urbain (13/12/2004) Acquisition de l ancien Franprix de Brou-sur-Chantereine (2007). Acquisition de locaux pour le futur siège de la communauté d agglomération (2007). Livraison du siège (2009). 2 conventions d interventions foncières avec l établissement public foncier d Ile-de-France (EPFIF) pour les communes de Chelles et de Vaires-sur-Marne (2007). 3 conventions d interventions foncières en 2007 et 2008 avec l EPFIF pour conduire des actions de maîtrise foncière et développer des projets combinant logement, activité économique, services et équipements dans les critères de développement durable. 41 millions d euros d intervention foncière ont été prévus par l EPFIF (depuis 2007). Acquisition de terrains situés rue du Tir à Chelles pour 1,6 millions d euros (2010). Accueil des gens du voyage (13/12/2004) Études de Maîtrise d œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour les gens du voyage (depuis 2008). A la demande de Courtry : engagement d une procédure de révision simplifiée du PLU en vue d y intégrer le projet MOUS (2010). A la demande de Chelles : suivi de la mise en œuvre du diagnostic relatif à la MOUS par la direction de l urbanisme (2010). PLD, réseau de transports urbains y compris les gares routières (13/12/2004) Couverture du territoire de la communauté d agglomération par le syndicat intercommunal de transport du bassin chellois et des communes environnantes (SITBCCE), qui concerne également les communes de Villevaudé, du Pin et de Claye-Souilly. Développement du réseau local de bus APOLO7 créé en 1997, géré par la Société des Transports du Bassin Chellois (financé à 96% par l intercommunalité) : 280 3

points d arrêts (dont 80% sont accessibles aux personnes à mobilité réduite), 8000 usagers, 53 agents de conduite et 41 véhicules (chiffres 2010). Attribution de la gestion de la gare routière de Chelles à la STBC dans le cadre d un marché public (2001-2009) puis d une DSP (2010). Mise en place du transport à la demande APOLO+ par la STBC (2007). Subvention à 80% de la carte Imagin R pour 3 000 jeunes : financement de 260 000 euros aux côtés du STIF, du Conseil régional et du Conseil général de Seine-et-Marne (depuis 2003). Réalisation d un PLD déléguée au Syndicat intercommunal d étude et de programmation (SIEP) Nord Seine-et-Marne (20 communes) (2006). Mise en œuvre d une politique de sécurisation du réseau de transport : embauche de 5 médiateurs commerciaux, équipement de tous les véhicules de systèmes de vidéosurveillance et de géo-localisation, opération de prévention et de sensibilisation dans les collèges (2006-2007). Mise aux normes des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite et installation d abribus (depuis 2006). Acquisition de 2 bus pour améliorer les conditions de transport sur certaines lignes du réseau (2007). Amélioration de l offre de transport en période estivale (2007). Préparation aux contrats de "type II" en 2017 (amélioration du service et transparence financière) par la participation à l audit financier et aux négociations avec le STIF (2009). Développement des points de correspondance entre le réseau local de bus de la communauté d agglomération et les réseaux des secteurs limitrophes dans le cadre du PDU d Ile-de-France pour favoriser la continuité des déplacements métropolitains (2010). Plan de développement des liaisons douces (13/12/2004) Voir compétence Voirie et sous-compétence Liaisons douces. Intérêt communautaire ZAC (04/11/2009, complété le 27/01/2010) La création ou la réalisation des Zones d Aménagement Concerté ou des lotissements répondant aux objectifs du PLHI en terme de mixité sociale (zone d habitat mixte), de diversité fonctionnelle (habitat, activité économique et équipements publics ou équipements à caractère d intérêt général), et d intégration sectorielle (réponse aux impératifs de déplacement et de mobilité, d environnement), et satisfaisant aux critères suivants : a) Critères qualitatifs et quantitatifs obligatoires (ces trois critères doivent être cumulés) : -les sites présentant un enjeu de développement social et urbain en raison de leur localisation géographique stratégique d équilibre social de l habitat et de mise en oeuvre de la politique du logement et de l habitat clairement déterminées et affichées dans le cadre des objectifs et/ou des actions du PLH communautaire ; -les opérations d aménagement et les opérations de renouvellement urbain prévoyant la réalisation d au moins 35% de logements aidés ou conventionnés diversifiés dont 30% de logements aidés ou conventionnés diversifiés tels que définis par l article L.302-5 du CCH (art.55 de la loi SRU) ; -les opérations d aménagement et de renouvellement urbain prévoyant la réalisation d au moins 150 logements avec une densité d au moins 50 logements par hectare dans le respect de la charte communautaire "Habitat durable" et du cahier des charges "Haute Qualité Environnementale" de la Communauté d agglomération. b) Au moins, un des critères optionnels suivants (au moins un de ces critères doit être respecté, en plus des critères obligatoires ci-dessus, pour qu une ZAC ou un lotissement à vocation d habitat soit qualifiée d intérêt communautaire) : -Zone d Aménagement Concerté ou lotissement permettant la création, l amélioration ou l agrandissement de pôles de centralité par la pluralité des services proposés d intérêt national, régional ou communautaire (services, commerces, équipements publics, équipements d intérêt régional) ; -Zone d Aménagement Concerté ou lotissement permettant l intégration du secteur par une au moins des actions suivantes : le développement des dessertes en transports en commun d intérêt communautaire ; l implantation d un ou plusieurs équipements reconnus d intérêt communautaire ; la création ou le développement de l infrastructure viaire d intérêt communautaire (voirie, boulevard urbain, liaisons douces) ; la créations d espaces vers et la prise en compte des nécessités environnementales dans le cadre des objectifs de la charte communautaire "Habitat durable" et de l Agenda 21 communautaire. 4

L opération d aménagement du secteur Fischer-Castermant pour la réalisation d un nouveau quartier durable dit "Eco-quartier Castermant" à Chelles (délibération du 27/01/2010). Actions de développement économique d intérêt communautaire intéressant l ensemble de la communauté Création, aménagement et gestion de ZAC existantes et futures ; friches industrielles et ateliers locatifs existants et futurs (13/12/2004, complété par la délibération du 30/12/2005) Gestion des ateliers locatifs (depuis 2006). Création d une coopérative de promotion des énergies renouvelables sous l enseigne Ecosève (au centre commercial Chelles 2), regroupant des entreprises, une coopérative d achat des artisans, une association environnementale, des salariés et la communauté d agglomération Marne et Chantereine (2007). Chelles Renforcement des pôles économiques existants et extension de la ZAE la Tuilerie (depuis 2007). Développement et extension de la ZAC de la Régalle en partenariat avec la SEM Marne et Chantereine Chelles Amenagement (M2CA) (depuis 2008). Études de renouvellement urbain des secteurs Gambetta-Besson-Tournelles (2009-2010). Études opérationnelles pour l aménagement de la ZAE du Sud Triage (Chelles-Vaires) par l aménageur "Aménagement 77". Création d un comité de suivi avec la SNCF et RFF, propriétaires de la majorité des emprises. (2010). Création de la ZAC (2010). Études de faisabilité de l îlot L.a à l Aulnoy, des serres municipales et terrains GDF (2010) Vaires-sur-Marne Études préalables à l aménagement des anciens terrains EDF (2007). Étude préliminaire à l aménagement de l îlot du Dessous du petit marais (2007). Étude préliminaire à l aménagement de l îlot du COSEC (2007). Études opérationnelles pour l aménagement de la ZAE du Gué de Launay par l aménageur "Aménagement 77". Création d un comité de suivi avec le propriétaire des emprises, EDF (2010). Brou-sur-Chantereine Étude d opportunité du secteur de l îlot du Bocage et Cuisine Plus (2007-2008). Études de renouvellement urbain de la cité cheminote, à Brou et Chelles (depuis 2008) Courtry Étude préalable à l acquisition des anciens terrains du commissariat à l énergie atomique (depuis 2007). Soutien au commerce et à l artisanat ; partenariats ; marchés d approvisionnement ; études (13/12/2004, précisé par arrêté préfectoral du 30/12/2005) Commerce et artisanat Réalisation d une étude sur la situation du commerce en partenariat avec la chambre de commerce et d industrie de Seine-et-Marne (2007). Opérations d animation commerciale en partenariat avec les associations des commerçants et les villes (depuis 2007). Fonds d intervention afin d acquérir des fonds de commerce ou des baux commerciaux dans les centres villes et de maintenir les commerces de proximité (2009). "Coaching déco": 15 actions de conseils en décoration en faveur des artisans et commerçants et 2 conférences pour les adhérents de l Union des commerçants et artisans de Chelles et Vaires-sur-Marne (2010). Marchés Gestion unifiée des marchés de Brou-sur-Chantereine, Chelles et Vaires-sur-Marne avec désignation d un prestataire unique (depuis 2007). Étude sur la situation et les possibilités de redynamisation des marchés de l intercommunalité (2009). Requalification du pôle alimentaire de l avenue de Sylvie en concertation avec les commerçants (projets Trio Fruits et Halles d Auchan) (2009). Promotion et évènements Réalisation de différentes plaquettes: commerce en centre-ville, marchés couverts, économie (depuis 2007). 5

Participation au SIMI, salon de l immobilier d entreprise (depuis 2007). Participation au salon "AIRE" qui regroupe le réseau des dirigeants d entreprises de l Est francilien (2008). Participation aux "Trophee preven s" organisé par l association des chefs d entreprises de Marne-la-Vallée (2008). Salon de l artisanat et de l Aménagement intérieur (depuis 2009). Études Parution d un tableau de bord, d une revue et de diverses données économiques dans le cadre de l observation économique du territoire (depuis 2007). Autres Concours des Eco-trophées récompensant les meilleures initiatives ou projets liés au développement durable des entreprises du territoire (2010). Atelier "Entreprendre autrement" avec les acteurs de l économie sociale et solidaire (2010). Emploi ; mission locale ; maison de l emploi (13/12/2004) Gestion de trois pôles emplois : un à la maison de l emploi Marne et Chantereine à Chelles, un à l école Jean Jaurès de Brou-sur-Chantereine et un à la mairie de Vaires-sur-Marne (depuis 2005). Adhésion au dispositif initié par la PFIL du Nord Seine-et-Marne qui permet l attribution de prêts d honneur pour les créateurs d entreprises (depuis 2007). Création et labellisation de la maison de l emploi du nord-ouest Seine-et-Marne en partenariat avec les intercommunalités de Marne-la-Vallée et de Marne et Gondoire (depuis 2007). Subventions à plusieurs manifestations (Rencontres pour l Emploi...) (depuis 2009). Ateliers collectifs en vue de retrouver un emploi : initiation à Internet, valorisation de ses acquis...(depuis 2009). Participation aux ateliers mis en place par la CLILE (2009). Loisirs et tourisme (offices de tourisme...) (13/12/2004) Création d un office de tourisme intercommunal sous la forme d un EPIC (06/06/2007). Publication d un document trimestriel relatant l actualité événementielle de l intercommunalité (depuis 2009). Intérêt communautaire ZAE (30/12/2005) Sont d intérêt communautaire les ZAC permettant le développement de zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale et touristique existantes et futures qui répondent aux critères suivants : zones d activités dont l importance stratégique pour le développement économique de la communauté de communes est indéniable, zone d activités existantes ou futures à usage d activités, de plus de 5 hectares, à l exception des zones uniquement commerciales, zones à usage commercial à créer de plus de 5 000 m². Au regard des nouveaux statuts adoptés par arrêté préfectoral du 26/08/2005 et des délibérations du conseil communautaire du 28/01/2009, sont considérées comme ZAE d intérêt communautaire : la ZA dite "zone d activités de la Régalle" à Courtry, la ZA dite "site du CEA" à Courtry, la ZA dite "espace d activités économiques de la Tuilerie" à Chelles, la ZA dite "ZAC n 2 de l Aulnoy" à Chelles, la ZA dite "zone industrielle de la Trentaine" à Chelles et Vaires-sur-Marne, la ZA dite "zone d activités économiques du triage" à Chelles, la ZA dite "site de la centrale EDF" à Vaires-sur-Marne. Pourront venir s ajouter aux ZAC sus évoquées, par délibération du conseil communautaire, toutes ZAC nouvelles ou projets de ZAC répondant aux critères fixés. Equilibre social de l habitat PLH et études sur le logement (13/12/2004) Adoption du PLH intercommunal (19/12/2007) pour la période 2007-2013. Tenue du premier comité de suivi 6

des réalisations portant sur les 2 premières années de validité su programme (2009). Premier bilan réalisé à mi-terme (2010). Réalisation d une synthèse sur l évolution du parc immobilier de 2006 à 2008. Adoption d une charte de l habitat durable (2009). Préparation à la mise en place d un observatoire de l habitat (2010). Logement social (13/12/2004) Subventions pour la construction et la réhabilitation de logements (depuis 2005) : en 2010, 2 opérations réalisées pour un montant de 1,2 millions d euros. Garanties d emprunts données aux bailleurs sociaux (depuis 2005). 7 garanties d emprunts accordées en 2007. Développement d une politique d aide directe ou indirecte à la construction et à la réhabilitation de logements sociaux, et de toute structure d hébergement à caractère social, à la requalification de leurs espaces extérieurs (13/12/2004) Versement d aides en complément des aides à la pierre versées par l État. Mise en place d un dispositif d aide à l accession sociale doté d une enveloppe de 200 000 euros (en 2010) pour faciliter l accès à la propriété à coût maîtrisé (depuis 2009). Structures d hébergement (13/12/2004) Valorisation et entretien du patrimoine ancien des communes (13/12/2004) Mise en place d une OPAH "habitat indigne et précarité énergétique" (2010). Politique de la ville (08/08/2006) Dispositifs contractuels Dispositifs locaux de prévention de la délinquance Gestion de la MJD de Marne et Chantereine (depuis 2006). Accueil annuel à la MJD de 6 372 visiteurs, 1 906 personnes reçues, 2 368 appels téléphoniques reçus et 280 personnes reçues par le conciliateur de justice (chiffres 2010). Partenariat entre la MJD et les établissements scolaires de la communauté d agglomération afin d assurer des missions de prévention d accès au droit (depuis 2009). Intérêt communautaire Politique de la ville (08/08/2006) Sont d intérêt communautaire les actions et les dispositifs suivants : le CUCS, la mise en place d un observatoire intercommunal de l exclusion, le PLIE, le partenariat et le soutien aux dispositifs ou l organisation d intervention de lutte contre l exclusion, la mise en place d un CLSPD, la MJD de la ville de Chelles ainsi que tous les dispositifs d aide judiciaire et d aide aux victimes. Compétences optionnelles Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire (13/12/2004) Voirie Programme de réfection et d aménagement des voiries (depuis 2007). Les investissements s élèvent à 2,1 millions d euros en 2010, soit près de 5 millions d euros depuis 2007. Création de 2 parkings à Chelles (2010). Acquisition de plusieurs parcelles à Chelles pour 575 000 euros en vue de l aménagement du carrefour "des 4 routes" (2010). Protection et mise en valeur de l environnement 7

Eaux usées et pluviales (13/12/2004) Assainissement pris en charge par le SIABCVCP, Syndicat mixte d assainissement de Brou, Vaires, Chelles, Courtry et Le Pin (depuis 2005). Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés (30/12/2005) Substitution aux communes au sein du SIETREM, syndicat mixte pour l enlèvement et le traitement des résidus ménagers (2006). Espaces verts ou boisés (08/08/2006) Gestion de 182 hectares d espaces naturels : l espace de 8 ha accessible au public dans le bois de Brou-sur-Chantereine, le bois des Coudreaux à Chelles, la réserve naturelle régionale des Iles de Chelles, le site de la montagne de Chelles, les berges et abords du canal à Vaires-sur-Marne et à Chelles et le bois des abords du canal à Vaires-sur-Marne. Lancement d une procédure pour la création d un périmètre régional d intervention foncière (PRIF) sur le bois de Brou-sur-Chantereine et ses abords (326 ha), ainsi que la création d un périmètre de préemption au titre des espaces naturels sensibles départementaux (2007). Accord de l intercommunalité pour l acquisition du bois de Brou-sur-Chantereine par l Agence des espaces verts régionaux (AEV) et partenariat pour l entretien du bois avec l AEV (2008). Travaux de mise en sécurité et d aménagement de la Montagne de Chelles (depuis 2007). Réalisation d une aire de jeux, installation d un sanitaire autonettoyant, de bordures et d un stabilisé dans les allées (2009). Recrutement d une équipe de 5 agents pour l entretien des espaces verts (2007). Approbation du projet présenté par le Conseil régional de classement de la réserve naturelle des Iles de Chelles en Réserve Naturelle Régionale (2008). La Communauté a été désignée comme gestionnaire (2010). Programme triennal de plantation de 332 arbres pour un financement de 523 000 euros HT subventionné à hauteur de 30% par l Agence des espaces verts de la Région (2008 à 2011). Coulée verte intercommunale entre Courtry et Vaires-sur-Marne (2008). Études de faisabilité sur la requalification des berges de la Marne à Vaires-sur-Marne (2008). Adhésion à l association "réserves naturelles de France" (2008). Patrimoine architectural et paysager (13/12/2004) Acquisition d une propriété constituée d un parc arboré à Brou-sur-Chantereine, pour 600 000 euros (2010). Lutte contre les nuisances sonores, les pollutions de l eau et de l air et les risques naturels (13/12/2004) Plan de prévention des risques d inondation de Chelles et Vaires-sur-Marne. Plan de prévention des risques d effondrements de carrières et galeries souterraines de gypse. Autres Conseil participatif composé d un collège "citoyens" et d un collège "acteurs locaux" (depuis 2005). Mise en place d ateliers à destination des citoyens dans le cadre de l Agenda 21 (depuis 2009). Participation de 145 citoyens en 2009. Mise en place de l Espace Info Energies (EIE) : animations d ateliers et participations à plusieurs manifestations en vue de renseigner les particuliers sur les éco-comportements et la maîtrise de l énergie (2010). Plan de lutte contre les chenilles processionnaires du chêne avec les villes de Pomponne et Le Pin (2010) Ouverture d un rucher pédagogique sur la Montagne de Chelles (2011). Intérêt communautaire Espaces verts, naturels et agricoles (08/08/2006) Sont d intérêt communautaire la gestion des espaces verts et la prise en charge des frais inhérents pour les sites suivants: le bois des Coudreaux à Chelles, la réserve naturelle régionale des Iles mortes à Chelles, le site de la Montagne de Chelles, les berges et abords du canal à Vaires-sur-Marne et à Chelles, les bords de Marne, le bois des abords du canal à Vaires, le bois de Vrou pour l espace de 8 ha accessible au public. 8

Sont d intérêt communautaire la veille foncière et écologique sur la cession des espaces naturels ou agricoles privés et la prise en charge de l ensemble des frais liés aux études pour les sites suivants: le bois de Brou non accessible au public, l ENS de Chelles-secteur est, l ENS du Montguichet à Chelles, la ZAD du Montguichet à Chelles, le site du Sempin à Chelles, les coteaux boisés aux abords du fort de Vaujours à Courtry, le bois de Raffeteau à Courtry, l étang de Vaires (site EDF), la base nautique de Vaires-Chelles, l ensemble des espaces agricoles sur les quatre communes, le bois de Vaires. Création, aménagement et entretien de la voirie d intérêt communautaire (13/12/2004) Liaisons douces Réalisation régulière de travaux d entretien des pistes cyclables (depuis 2005). Création de pistes cyclables, d une voie verte et réfection d une voie verte existante. Soit 8500 mètres de liaisons nouvelles pour un coût total de 2,2 millions d euros (depuis 2007), dont 4800 mètres en 2010. Contrat triennal "de réseau vert" avec la Région en vertu duquel les travaux de liaisons douces bénéficient de subventions de la Région (entre 40 et 50%) et du département de Seine-et-Marne (2008-2011). Construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs d intérêt communautaire Bibliothèques (13/12/2004) Gestion des bibliothèques Georges Brassens et Olympe de Gouges à Chelles, de la bibliothèque de Courtry et de la bibliothèque Jean Sterlin à Vaires-sur-Marne (depuis le 01/01/2007). Extension de la gratuité aux 4 équipements, déjà pratiquée par certains auparavant (01/01/2007). Étude de programmation du réseau de lecture publique et adoption d un schéma directeur du réseau de lecture publique (26/09/2007). Mise en réseau technique des équipements de lecture publique (depuis 2007). Animations dans les bibliothèques sur des thèmes trimestriels, associée à la publication de la plaquette "Livres ensemble" (depuis 2008). Festival du Printemps des poètes (depuis 2008). Financement d un concours de maîtrise d œuvre pour la réalisation d une médiathèque HQE et l aménagement de ses abords (2008). Attribution du marché à Atelier Novembre (2009). Engagement des travaux (2011). Plan de développement de la lecture auprès des jeunes enfants : collections itinérantes, sensibilisation du personnel, création d un fonds de référence autour du jeune enfant (2010). Participation à l opération "Premières pages" avec remise de 250 albums aux enfants nés en 2009 (initiée par le ministère de la Culture et de la Communication, relayée par la CAF et le Conseil général de Seine et Marne) (2010). Conservatoire de musique et écoles d enseignement musical existants ou futurs (13/12/2004) Création d une école de musique à Courtry (2007). Mise en place d une structure de coordination pour mettre en cohérence les enseignements et les activités musicaux proposés sur l ensemble du territoire (2007). Gestion du Conservatoire de musique, un réseau de 4 écoles : école de musique de Chelles, école de musique Olivier Messiaen de Vaires-sur-Marne, école de musique de Courtry, école de musique de Brou-sur-Chantereine (depuis 2007). Alignement des tarifs sur tout le territoire de l agglomération (2008). Spectacles et initiatives autour de la vie musicale locale (2009-2012). Lectures musicales "A portée de voix", actions conjointes du Conservatoire et des bibliothèques de l intercommunalité (depuis 2009). 9

Salles de spectacle, salles polyvalentes et d exposition, cinémas existants et futurs (13/12/20004) Construction d un équipement culturel à Brou-sur-Chantereine. Conception du projet et dépôt du permis de construire (2010). Piscines, centres nautiques existants et futurs et équipements sportifs couverts ou de plein air existants ou futurs (13/12/2004) "Marne et Chantereine en fête" sur la base régionale de loisirs de Vaires-sur-Marne (depuis 2006). Gestion du centre nautique Robert Préault à Chelles et du centre nautique des Loriots à Vaires-sur-Marne (depuis 2007). Harmonisation tarifaire pour les deux centres nautiques (2007). Diagnostic sur l état structurel et fonctionnel des équipements au regard des réglementations en vigueur (2007). Journée colloque sur le devenir du sport en Marne et Chantereine (2007). Travaux de réhabilitation des 2 piscines de Marne et Chantereine (2008-2009). Allongement des horaires des piscines pendant la période estivale (2010). Ouverture d un créneau spécifique d accueil pour les publics handicapés à la piscine de Vaires-sur-Marne (2010). Manifestations sportives telles qu un tournoi international de water-polo et le 1er "Nathletic Constest Chellois" (2010). Intérêt communautaire Equipements culturels (08/08/2006) La culture : les actions de développement du réseau de la lecture publique, la construction, la gestion et l entretien des bibliothèques et médiathèques existantes ou futures, les actions de développement du réseau de la musique, la construction, la gestion et l entretien des conservatoires de musique, des écoles de musique et tout établissement de pratique musicale existants ou futurs, les actions de partenariat et de soutien aux acteurs publics et privés concourant au développement culturel, la création, l aménagement, la gestion et l entretien d équipements futurs: salles de spectacles, salles polyvalentes et d exposition, cinémas permettant d accueillir plus de 300 personnes ou d une superficie des locaux de plus de 1 000 m². Equipements sportifs (08/08/2006) Le sport : les actions de développement de l apprentissage de la natation et des pratiques nautiques, la construction, la gestion et l entretien des piscines et centres nautiques existants ou futurs, la construction, la gestion et l entretien des futurs équipements sportifs couverts et de plein air de plus de 1 500 m² pour les équipements couverts et 10 000 m² pour les équipements de plein air, présentant un caractère structurant ou spécifique à l échelle du territoire et accessibles inconditionnellement à l ensemble de la population ou associations des communes membres, les actions de partenariat et de soutien aux acteurs publics et privés concourant au développement sportif communautaire. Compétences facultatives Coopération décentralisée (08/08/2006) Intérêt communautaire Coopération décentralisée (08/08/2006) La conduite d échanges réciproques (culture, citoyenneté, aménagement du territoire, développement économique, gouvernance,...) avec des collectivités territoriales étrangères, avec possibilité de partenariat avec les pays membres de la Communauté. Les actions de soutien au développement, dans un esprit de solidarité et de réciprocité, avec des collectivités territoriales étrangères. 10

L appui au développement de la démocratie et à la promotion de la paix. La contribution à la promotion à l extérieur des activités économiques, culturelles ou touristiques des acteurs de son territoire. Santé (19/07/2012) Actions en faveur du renforcement de la démographie des professionnels de santé, assistance à la création et au développement des réseaux de santé de proximité et des réseaux thématiques de prévention, coordination générale des actions de prévention et d éducation à la santé, élaboration d un diagnostic de santé intercommunal, élaboration, mise en place, signature et gestion d un Contrat Local de Santé Eclairage (08/09/2011) Signalisation (08/09/2011) Intérêt communautaire Voirie (15/09/2011) Sont d intérêt communautaire les création, gestion et entretien des public, des voies et des places ainsi que les sites suivants: -Parc de la Mairie à Brou-sur-Chantereine ; -Parc du souvenir Emile Fouchard à Chelles ; -Parc du moulin à Chelles ; -Espaces extérieurs du quartier de la Grande Prairie à Chelles ; -Parkings du centre culturel à Chelles ; -Parkings de la Noue Brossard à Chelles ; -Mails du Mont Chalâts à Chelles ; -Mails de la Fontaine à Chelles ; -Parc de la Mairie à Courtry ; -Parking du COSEC à Vaires-sur-Marne. Aménagement numérique du territoire (24/04/2012) 11 installations d éclairage

Atlas cartographique Les cartes ci-dessous présentent le périmètre de la communauté au 01/01/2012. Taux de logements sociaux en 2010 Politique de la ville en 2012 12

Zones d'activités économiques en 2010 Potentiel financier en 2009 (en Euros par habitant) 13

Population en 2009 14