PÔLE ADMINISTRATION GENERALE Secrétariat général 2010 - N 9 AMS/IL/EB PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2010 L AN DEUX MILLE DIX, LE SEIZE DECEMBRE A VINGT HEURES TRENTE MINUTES Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 9 décembre 2010, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DETTON, Maire. Présents : Mme PIAZZI, M.FOGLIA, Mme RIDIMAN, M.BOUTRON, Mme DARTIGUES, M.ESKENAZI, Mme CALLIPEL, M.PICART, M.CARBONNE, Mme PUZZUOLI, Mme AUJARD, M.LEMAITRE, Mme GODARD, Mme DELUMEAU (jusqu à 23h00), Mme MOR (à partir de 20h55), Mme SIRE, M.ZUILI, Mme CREMIN, M.NDJANDA, Melle MARHYOUM, M.LONGCHAMBON, Mme FAURE, Mme LE GUERN, Mme BERTHY, M.CASASSUS. Absents excusés : M.LE BERRE... Procuration à Mme RIDIMAN Mme DELUMEAU... Procuration à M.DETTON (à partir de 23h00) M.CALLIPEL... Procuration à Mme CALLIPEL Mme JANIN... Procuration à Mme SIRE M.AMZELEG... Procuration à M.FOGLIA M.SANANES... Procuration à M.ESKENAZI Mme NOACHOVITCH... Procuration à Mme FAURE M.HECQUET... Procuration à Mme LE GUERN M.OLIVIER... Procuration à M.LONGCHAMBON Mme BOURDIC... Procuration à M.CASASSUS Mme MOR (jusqu à 20h55) Secrétaire de séance : Melle MARHYOUM - 1 -
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Le Conseil Municipal à l unanimité, DESIGNE Melle MARHYOUM pour assurer les fonctions de secrétaire de séance. COMMUNICATIONS DU MAIRE M. le Maire.- Quelques communications. D abord, je voudrais vous remercier d avoir probablement un peu modifié vos agendas, tous en dernière minute, en raison de ce changement de date du Conseil Municipal, le changement imposé par le respect de la loi. Vous avez dû avoir sur vos tables le planning des manifestations de la mi-décembre jusqu à fin février 2011. Je voudrais vous rappeler plus particulièrement le concert de demain soir, vendredi, qui est le traditionnel concert de Noël à la Collégiale Saint-Martin, organisé et donné par les élèves et les professeurs du Conservatoire de Musique et de Danse André Grétry. Au même moment, se tiendra la non moins traditionnelle remise des prix et médailles de l Office municipal des sports. Je voudrais vous rappeler également en janvier deux dates, qui ont leur importance : le 14 janvier, ce sont les vœux du Maire au personnel et, dans le fond, en même temps, les vœux du personnel au Maire. Le vendredi 21, les vœux du Maire et du Conseil Municipal des Jeunes à la population. Je vous indique que le recueil des actes administratifs de la Ville n 67, qui porte sur la période de septembre à octobre 2010, a paru le 29 novembre 2010 et qu il est à la disposition du public à l accueil de la Mairie aux jours et horaires habituels. Je voudrais également vous faire part de trois points qui ont leur importance et dont il est utile que la représentation municipale soit informée. Nous avons reçu de l État, et plus spécialement de la DDT, l information aux termes de laquelle la présence de l État dans la Commission communale de sécurité serait probablement supprimée au mois d avril ou de mai. C est un des désengagements de plus de l État, pour des raisons d économie, nous dit-on. Bien entendu, «économies pour l État» signifient «charges accrues pour la collectivité»! J ai donc d ores et déjà dit à M. le Préfet ce que j en pensais et je recevrai la semaine prochaine non pas le directeur mais la chef de service pour lui faire part à la fois de nos regrets et de notre insistance afin que cette disposition, somme toute ridicule, soit reportée. Elle a pour effet non seulement d accroître les charges pour la commune mais aussi la charge de responsabilité sur la commune. Dans le même domaine des décisions regrettables, je voudrais également vous faire part de la décision du comité Émeraude. Vous savez qu il est chargé de ramasser et de traiter nos ordures ménagères. De manière extrêmement curieuse, pour ne pas dire en catimini, le bureau de ce syndicat, présidé par M. le député-maire Paternotte, d abord en bureau (où on ne peut pas tout savoir) puis en comité, dans une délibération figurant au rang des questions diverses, ce qui m apparaît d ailleurs assez curieux sur le plan de la légalité, a cru devoir indiquer qu il allait appliquer dès maintenant la redevance spéciale aux maisons de retraite des villes adhérentes au comité Émeraude. Dieu sait qu il y a quelques maisons de retraite à Montmorency! Nous avons été alertés par Mme Callipel qui nous représente au comité Émeraude. Nous avons immédiatement demandé au comité Emeraude par le représentant de la Communauté d agglomération et son président, Luc Strehaiano -et j ai porté cette question devant la Conférence des Vice-Présidents qui a bien voulu suivre mon argumentation- de remettre cette question à l ordre du jour. Un modus vivendi, dirons-nous, a été trouvé ; l application de la règle a été reportée pour permettre, notamment, aux maisons de retraite de mieux évaluer leurs déchets, et ce qui - 2 -
paraissait d évidence dans le monde où nous vivons, de rechercher de meilleurs moyens d assurer le développement durable et de réduire leurs déchets, et de prendre des contacts avec le syndicat. C est pour éviter d ailleurs que bon nombre de ces maisons de retraite ne s enfuient vers la concurrence, ce qui a déjà été fait pour certaines d entre elles, qui ont déjà contracté avec des prestataires privés, évidemment moins chers que la redevance imposée par le syndicat Émeraude. En ce qui concerne le syndicat Émeraude, j aurais probablement l occasion de vous en reparler lors des semaines à venir. Je voudrais vous indiquer, ce qui n est pas franchement de gaieté de cœur, qu une de nos pharmacies de la ville, plus spécialement celle du haut de la ville, proche de La Poste, a fait l objet hier d un braquage par de jeunes mineurs accompagnés d un majeur. Heureusement, grâce à la réactivité à la fois du pharmacien et des forces de police, les auteurs, ou en tout cas ceux dont la police estime qu ils peuvent être les auteurs, ont été interpellés. Ils ont dû être, normalement, déférés aujourd hui devant le procureur de la République. À l heure où je vous parle, nous attendons de savoir quel est le sort qui leur a été réservé. J ai d ores et déjà adressé au procureur de la République une lettre, d abord, pour lui demander de bien vouloir transmettre aux forces de police toutes nos félicitations pour la rapidité avec laquelle cette triste affaire a pu être élucidée et aussi lui rappeler, mais ai-je besoin de le faire s agissant de Mme De Givry, que ces faits avaient très profondément troublé l ordre public dans notre ville et que je comptais sur sa fermeté. J en ai terminé pour les communications. Appellent-elles des commentaires des uns ou des autres? Non. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2010 Le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 novembre 2010. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L ARTICLE L2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECISION 10.10.209 : Convention pour un atelier "Escrime" pour des enfants de 6-11 ans du 25 au 29 octobre 2010 (Prise le 21 octobre 2010 Enregistrée le 22 octobre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l association Sport Emploi Val d Oise (SEVO) domiciliée 106 rue des Bussys 95600 EAUBONNE. Le coût s élève à 1 081,47 TTC. DECISION 10.10.210 : Convention pour un atelier "Jeux de ballons et d opposition" pour des enfants de 6-11 ans du 25 au 29 octobre 2010 (Prise le 21 octobre 2010 Enregistrée le 22 octobre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l association Sport Emploi Val d Oise (SEVO) domiciliée 106 rue des Bussys 95600 EAUBONNE. Le coût s élève à 1 081,47 TTC. DECISION 10.10.211 : Marché n 10BAT05 relatif aux travaux de la concie rgerie Lot 1 : maçonnerie et Lot 2 : serrurerie (Prise le 4 octobre 2010 Enregistrée le 5 octobre 2010) - 3 -
Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés : - CCR domiciliée ZA du paradis - 15/17 avenue Elie Baylac - 95660 CHAMPAGNE-SUR-OISE, pour le lot 1 : maçonnerie, pour un montant de 259 172,30 HT (309 970,07 TTC). - Brassier domiciliée 39 avenue de la Margeride - 63000 CLERMONT-FERRAND, pour le lot 2 : serrurerie, pour un montant de 56 151 HT (67 156,60 TTC), décomposé comme suit : 52 741 HT (63 078,24 TTC) pour la solution de base, 1 585 HT (1 895,66 TTC) pour l option «rampe métallique» et 1 825 HT (2 182,70 TTC) pour l option «persiennes métalliques». DECISION 10.10.212 : Contrat de prestation avec l association Ondes de Block pour un concert Hip-Hop le 16 octobre 2010 de 22 heures à 23 heures à la MLC (Prise le 4 octobre 2010 Enregistrée le 15 octobre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec l association Ondes de Block domiciliée 45 rue des Lévriers 95360 MONTMAGNY. Le coût s élève à 500 TTC. DECISION 10.10.213 : Avenant n 2 au marché n 563 : exploitation des i nstallations thermiques des bâtiments communaux (Prise le 5 octobre 2010 Enregistrée le 6 octobre 2010) Il a été décidé de signer un avenant avec la société Dalkia domiciliée 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 SAINT-ANDRE-LES-LILLES. Le montant global de l avenant se décompose comme suit : - Pour le poste P1 ateliers municipaux : la redevance annuelle s élève en date de valeur du 1 er juillet 2010 à 10 503,19 HT (12 561,82 TTC). - Pour le poste P2 ateliers municipaux : la redevance annuelle en valeur base marché passe de 2 373,34 HT (2 838,51 TTC) à 4 986,01 HT (5 963,27 TTC). - Pour le poste P3 ateliers municipaux : la redevance annuelle en valeur base marché passe de 1 267,01 HT (1 515,34 TTC) à 2 153,85 HT (2 576 TTC). DECISION 10.10.214 : Mission de SPS Conciergerie (sécurité et protection de la santé des salariés) (Prise le 5 octobre 2010 Enregistrée le 11 octobre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Qualiconsult domiciliée 16 rue de la République 95570 BOUFFEMONT. Le coût s élève à 3 948,75 HT (4 722,71 TTC). DECISION 10.10.215 : Marché n 10BAT05 relatif aux travaux de la concie rgerie Lot 3 : menuiserie - Lot 4 : plomberie CVC - Lot 5 : électricité Lot 6 : ascenseur - Lot 7 : peintures - Lot 8 : escalier d honneur (Prise le 11 octobre 2010 Enregistrée le 12 octobre 2010) Il a été décidé de signer un marché avec les sociétés : - AMMAC domiciliée 28 rue nationale - BP 50124 - Belle église 60540 - MERU CEDEX, pour le lot 3 : menuiserie, pour un montant de 90 776 HT (108 568,10 TTC). - Ringenbach domiciliée 30 rue Camélinat - 93380 - PIERREFITTE, pour le lot 4 : plomberie CVC, pour un montant de 11 776 HT (14 084,10 TTC), décomposé comme suit : 8 893 HT (10 636,03 TTC) pour la solution de base et 2 883 HT pour l option «accessoires sanitaires». - Rezza domiciliée 42/44 rue Robert Schuman - 95400 ARNOUVILLE-LES-GONESSES, pour le lot 5 : électricité, pour un montant de 49 000 HT (58 604 TTC). - Otis domiciliée 110/114 rue Victor Hugo - 92686 LEVALLOIS-PERRET CEDEX, pour le lot 6 : ascenseur, pour un montant de 37 600 HT (44 969,60 TTC). - SPRID domiciliée ZI des Béthunes - 4 avenue de la Mare - BP 555 Saint-Ouen-l Aumône - 95005 CERGY-PONTOISE, pour le lot 7 : peintures, pour un montant de 24 295 HT (29 056,82 TTC). - 4 -
- CCR domiciliée ZA du paradis - BP 5-15/17 avenue Elie Baylac - 95660 CHAMPAGNE-SUR- OISE, pour le lot 8 : escalier d honneur, pour un montant de 68 604,80 HT (82 051,34 TTC). DECISION 10.10.216 : Contrat de prestation avec la société OCP Sécurité pour la manifestation «Concert Hip-Hop» le samedi 16 octobre de 19 heures à 23 heures à la MLC de Montmorency (Prise le 11 octobre 2010 Enregistrée le 15 octobre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec la société OCP Sécurité domiciliée 2 rue de Cernay 95130 FRANCONVILLE. Le coût s élève à 258,34 TTC. DECISION 10.10.217 : Convention de mise à disposition avec l association SEVO pour un stage «Athlétisme et basket» du 25 au 29 octobre 2010 (Prise le 19 octobre 2010 Enregistrée le 20 octobre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l association Sport Emploi Val d Oise (SEVO) domiciliée 106 rue des Bussys 95600 EAUBONNE. Le coût de la prestation s élève à 427,05 TTC. DECISION 10.10.218 : Convention de mise à disposition d une salle dénommée «salle Atout» sise école primaire Pasteur 2 2 place Claude Lalet 95160 - MONTMORENCY (Prise le 18 octobre 2010 Enregistrée le 19 octobre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l association IMAJ domiciliée Parc des Activités de la Gare Rue Louise Michel 95570 BOUFFEMONT. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit. DECISION 10.10.219 : Aménagement d un city stade Marché n 10MAN02 Lot n 1 : pose d une plateforme en gazon synthétique et équipements liés (Prise le 25 octobre 2010 Enregistrée le 27 octobre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Frasnier domiciliée 7/9 rue Marc Seguin ZI Mitry-Compans 77290 COMPANS. Le coût s élève à 150 939,25 TTC et se décompose comme suit : montant de base du marché : 116 591,07 HT (139 442,92 TTC) + option n 2 (mise en place d un pare-ballons ) : 8 525 HT (10 195,90 TTC) + option n 3 (installation de 4 poubelles) : 1 087,32 HT (1 300,43 TTC). DECISION 10.10.220 : Convention d animation avec l association Bulle d Ox pour un stage Dessin Manga du 25 au 29 octobre (Prise le 19 octobre 2010 Prise le 20 octobre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l association Bulle d Ox domiciliée 5 avenue Jean Moulin 93140 BONDY. Le coût s élève à 528,15 TTC. DECISION 10.10.221 : Convention de formation du personnel communal du 27 au 28 octobre 2010 (Prise le 22 novembre 2010 Enregistrée le 25 novembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec la société CEGOS domiciliée 19 rue René Jacques 92798 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX, pour une formation intitulée «Lire vite, retenir l essentiel». Le coût s élève à 4 772,04 TTC. DECISION 10.10.223 : Conférence Table ronde sur les métiers des jeux vidéo par l AFJV (Association Française pour le Jeu Vidéo) le 20 novembre 2010 à la bibliothèque municipale (Prise le 20 octobre 2010 Enregistrée le 3 novembre 2010) - 5 -
Il a été décidé de signer un contrat avec l association AFJV domiciliée 6 rue de Lisbonne 75008 PARIS. Le coût s élève à 900 TTC. DECISION 11.10.225 : Mise à disposition d une plateforme de télétransmission des actes auprès de la Préfecture (Prise le 2 novembre 2010 Enregistrée le 10 novembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Omnikles domiciliée 56 rue de Londres 75008 PARIS. Le coût s élève à 226,04 TTC. DECISION 11.10.226 : Animation d atelier papercraft par l association Anigetter le 20 novembre 2010 à la bibliothèque municipale (Prise le 2 novembre 2010 Enregistrée le 19 novembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec l association Anigetter domiciliée 18 résidence de la Croix Haute 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE. Le coût s élève à 500 TTC. DECISION 11.10.227 : Convention de formation du personnel communal du 15 au 17 novembre 2010 (Prise le 2 novembre 2010 Enregistrée le 10 novembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec la société Ciril domiciliée 49 avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE, pour une formation intitulée «Civil net RH : carrières 1 ère partie». Le coût s élève à 1 125 TTC. DECISION 11.10.228 : Convention de mise à disposition d un équipement sportif avec l association Montmorency Accueil (Prise le 5 novembre 2010 enregistrée le 9 novembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec l association Montmorency Accueil domiciliée 11 rue Saint Charles 95880 ENGHIEN-LES-BAINS. Cette convention est conclue à titre gratuit. DECISION 11.10.229 : Prestation de mise en lumière pour l exposition «Les salons de l Hôtel de Ville» du 26 novembre au 6 décembre 2010 (Prise le 7 novembre 2010 Enregistrée le 24 novembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec la société Backline domiciliée ZI Les Usines 12 rue Boris Vian 95310 SAINT-OUEN-L AUMONE. Le coût s élève à 5 349,90 TTC. DECISION 11.10.232 : Convention de mise à disposition avec la société Calysto pour l animation d une conférence sur les mondes virtuels le 20 novembre 2010 à l espace Lucie Aubrac (Prise le 8 novembre 2010 Enregistrée le 17 novembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec la société Calysto domiciliée 12/16 rue de Vincennes 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS. Le coût s élève à 753,48 TTC. DECISION 11.10.233 : Contrat de prestation avec la société OCP Sécurité pour le salon Rétrogaming organisé le samedi 20 novembre 2010 de 13 heures à 19 heures à la salle des fêtes municipale (Prise le 10 novembre 2010 Enregistrée le 17 novembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec la société OCP Sécurité domiciliée 2 rue de Cernay 95130 FRANCONVILLE. Le coût s élève à 301,39 TTC. - 6 -
DECISION 11.10.234 : Animation quizz-karaoké du 20 novembre 2010 à la bibliothèque municipale (Prise le 17 novembre 2010 Enregistrée le 19 novembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec M. Xavier COULANGE domicilié 6b rue Jacques Prévert 17000 LA ROCHELLE. Le coût s élève à 300 TTC. DECISION 11.10.235 : Extension d assurance pour le transport aller-retour de deux vitrines entre les archives départementales et la bibliothèque municipale Aimé Césaire Acceptation de la proposition d assurance (Prise le 17 novembre 2010 Enregistrée le 17 novembre 2010) Il a été décidé d accepter l indemnité proposée par la SMACL domiciliée 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9. Le montant s élève à 50. DECISION 11.10.238 : Convention pour un spectacle pour les enfants des centres de loisirs (3-11 ans) le mercredi 24 novembre 2010 à la salle des fêtes de Montmorency (Prise le 19 novembre 2010 Enregistrée le 25 novembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec la Compagnie Orange & rose domiciliée Mont Saint Jean 46300 GOURDON. Le coût s élève à 1 550 TTC. DECISION 11.10.240 : Contrat de prestation avec l association La Ruche pour l animation d une soirée Cabaret Slam le mercredi 1 er décembre 2010 à la MLC de Montmorency (Prise le 23 novembre 2010 Enregistrée le 25 novembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec l association La Ruche domiciliée 4 rue de Bergelade 95800 CERGY. Le coût s élève à 850 TTC. DECISION 11.10.241 : Convention de formation apprentissage (Prise le 23 novembre 2010 Enregistrée le 25 novembre 2010) Il a été décidé de signer une convention avec le CFA Sup 2000 représenté par son organisme de gestion l Association pour la Formation Universitaire en Alternance domiciliée Moulin de la Chaussée Place Jean Jaurès 94410 SAINT-MAURICE. Le coût s élève à 2 513 net de toutes taxes. DECISION 11.10.244 : Conférence sur le manga par Yvan WEST-LAURENCE le 20 novembre 2010 à la bibliothèque municipale (Prise le 19 novembre 2010 Enregistrée le 29 novembre 2010) Il a été décidé de signer un contrat avec M. Yvan WEST-LAURENCE domicilié 7 rue Elie Faure 75012 PARIS. Le coût s élève à 400 TTC. M. le Maire.- Il me revient l obligation de vous présenter le compte rendu des décisions que j ai été amené à prendre en vertu de l article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et dont vous avez reçu la liste intégrale. Ces décisions appellent-elles des commentaires ou des demandes de précision? Madame BERTHY? Mme BERTHY.- Concernant la décision 10.10.215, pour le lot n 8, pourriez-vous nous donner des précisions sur l escalier d honneur qui apparaît pour un montant de 82 051,34? Merci. - 7 -
M. le Maire.- Évidemment, l appellation est un peu pompeuse, mais peut-être est-elle la meilleure. Quand on entre dans la jolie cour pavée, juste derrière les grilles, qui dessert l ensemble du bâtiment en cours de restauration, l escalier d honneur est sur la gauche avec les petits monuments que vous lui connaissez encore aujourd hui, les niches ; c est ce grand escalier qui conduira au jardin qui entourera le futur espace Lucie Aubrac. D autres questions? Madame Le Guern? Mme LE GUERN.- Concernant les décisions n 10.10.211 et n 10.1 0.215, pouvez-vous nous rappeler le montant total relatif aux travaux de la conciergerie? M. le Maire.- Le montant total pour la conciergerie, en ce qui concerne les travaux de base, c està-dire le gros œuvre, la serrurerie, la menuiserie, la plomberie, l électricité, l ascenseur, la peinture, l escalier et les options d éclairage extérieur et de désamiantage, s élève hors taxes à 645 375. Il faut y ajouter les frais complémentaires, qui sont ceux des honoraires notamment, de l architecte, du contrôle technique BTP, du SPS (c est Qualiconsult), de l étude de sol hydro-géotechnique, des frais de consultation, de l assurance dommage-ouvrage et du diagnostic plomb et amiante, pour un total de 90 609. Cela donne un montant hors taxes de 735 984, auquel vous ajoutez la TVA au taux actuel, c est-à-dire 19,6 %. Avez-vous d autres observations sur cette liste de décisions? Non. Je dois reconnaître que l ordre du jour, à proprement parler, de ce conseil du 16 décembre est particulièrement chargé. C est la raison pour laquelle nous avons proposé, et je vous remercie d ores et déjà d avoir accepté, d avancer notre séance à 20 heures 30, de sorte que nous puissions peut-être échapper aux rigueurs de l hiver, annoncées puisqu il semblerait que la neige recommence à tomber à partir de minuit ou une heure du matin. Nous pouvons espérer avoir terminé à cette heure-là, mais faisons en sorte de ne pas avoir de difficulté les uns et les autres pour regagner nos domiciles. Cela étant, je n ai aucun doute sur la facilité avec laquelle nous y parviendrons, compte tenu des efforts particulièrement soutenus que font nos agents pour procéder, lorsque nous avons des chutes de neige importantes comme celles de la semaine dernière ou de la semaine précédente, au déneigement et au salage au sablage sur le verglas de nos routes, des plus grandes jusqu aux plus petites, afin d avoir une situation très rapidement acceptable. Si j en juge d ailleurs par ce que j ai vu la semaine dernière tout autour de nous, nous étions probablement c est peutêtre un cocorico exagéré! les meilleurs. J ai déjà fait savoir à Mme la directrice des services techniques, mais je le réitère, combien le travail de ses équipes était précieux pour notre ville. Ils travaillent jour et nuit dans des conditions difficiles, parce que le froid, la neige, le verglas ne sont pas des conditions très simples mais leur énergie et leur disponibilité sans faille à l égard de la ville permettent la situation que vous avez pu, je le pense, apprécier. En dehors peut-être d un ou deux appels téléphoniques que nous avons reçus, mais dont je n oserai même pas vous donner la teneur, tellement j ai honte qu il puisse y avoir des Montmorencéens de cette nature! Nous avons réparti les points de l ordre du jour afin de pouvoir aborder assez rapidement les délibérations probablement les plus importantes. Nous allons commencer, si vous le voulez bien, par le bloc «administration générale», avec quelques déclarations habituelles, ou en tout cas classiques lorsqu il s agit, comme la délibération n 1, de permettre l adhésion d une commune à un sy ndicat, puis nous aborderons, dans ce même bloc «administration générale» puis «technique et urbanisme», un ensemble important de délibérations sur l aménagement de l esplanade de l Europe. On aime souvent la symbolique. Ce Conseil, pour être le dernier de l année 2010, n en est pas moins un conseil fondateur puisque les délibérations prévues marquent une étape très importante dans la restructuration de l esplanade de l Europe et dans la mise en œuvre de ce vaste projet. Il est attendu depuis de si nombreuses années que j espère que, sur tous les bancs de cette assemblée, nous nous réjouirons qu il prenne maintenant une forme définitive et qu il soit aujourd hui marqué par l engagement de la collectivité, l engagement de ses partenaires autour de - 8 -
ce projet que nous qualifions d adapté et probablement aussi de rayonnant pour la Ville de Montmorency. ADMINISTRATION GENERALE 1. ADHESION DE LA COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) Après exposé de M.FOGLIA, le Conseil Municipal à l unanimité, APPROUVE la délibération du Comité syndical du SIGEIF en date du 18 octobre 2010 portant adhésion de la commune de Brou-sur-Chantereine (77). 2. FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DES MARCHES COMMUNAUX POUR L ANNEE 2011 Après exposé de M.BOUTRON, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE d adopter à compter du 1 er janvier 2011 les droits de place des marchés communaux comme suit : droits de place HT Montants 2010 Application de + 1,90 % soit sur la base 1,0190 Marché de la Place Levanneur Sans fourniture de table Droits de place et de nettoyage Pace de 2m couverte (avec balayage) 4,61 4,70 Place d'angle couverte 5,31 5,41 Place de 2m non couverte (avec balayage) 3,65 3,72 véhicules spécialement équipés pour la vente Véhicule inférieur à 6m 9,50 9,68 Véhicule compris entre 6m et 8m 12,96 13,21 au delà de 8 m par mètre supplémentaire 3,02 3,08 Droit de stationnement et de déchargement Véhicule automobile 1,38 1,41 Autres véhicules 0,53 0,54 Droits additionnels de promotion et animation par commerçant abonné et par marché 1,86 1,90 par commerçant non abonné et par marché 0,92 0,94 Point de vente des champeaux droits de place et de nettoyage Pace de 2m couverte (avec balayage) 4,10 4,18 Place d'angle couverte 4,72 4,81 Place de 2m non couverte (avec balayage) 3,24 3,30-9 -
véhicules spécialement équipés pour la vente Véhicule inférieur à 6m 8,41 8,57 Véhicule compris entre 6m et 8m 11,46 11,68 au delà de 8 m par mètre supplémentaire 2,68 2,73 Droits de stationnement et de déchargement Véhicule automobile 1,22 1,24 Autres véhicules 0,47 0,48 FIXE le montant de la redevance forfaitaire annuelle versée par le délégataire à 5 401,25. 3. AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER UNE OFFRE DE CONCOURS POUR LA MISE EN PLACE D UN PORTILLON RESIDENCE DU MONT LOUIS 11 BIS RUE JJ ROUSSEAU M. le Maire.- La délibération n 3 me plonge dans l embarras p uisque c est Mme Mor qui doit la rapporter mais elle est en train de garer son véhicule. Je vous propose de reporter la délibération n 3 non pas dès l arrivée de Mme Mor mais une fois que nous en aurons terminé avec ce que je rappelais tout à l'heure, c est-à-dire le bloc des délibérations concernant l esplanade de l Europe. Et bien, voilà Madame Mor. Souhaitez-vous tout de suite rapporter ou peut-être vous installer? Mme MOR.- Je m'installe et je rapporte. M. le Maire.- Vous avez la parole. (Mme Mor expose la délibération.) M. le Maire.- Merci, Madame Mor. Des questions? Des observations? Madame Le Guern? Mme LE GUERN.- Ma question porte sur le cheminement possible de la place Château Gaillard à la rue Jean-Jacques Rousseau. Il manque un escalier pour accéder de l une à l autre. Envisagezvous un jour de rétablir ce cheminement? M. le Maire.- Vous avez raison ; c est une possibilité qui avait d ailleurs déjà été évoquée voici de nombreuses années par votre propre équipe. Je ne le reprends pas à mon compte pour l instant, pour des raisons de sécurité évidente. D autres questions? Non. Après exposé de Mme MOR, le Conseil Municipal à l unanimité, DECIDE d accepter l offre de concours présentée par les copropriétés des résidences Mont Louis 1 et Mont Louis 2, telle que suit : - 1/3 du montant des travaux pour la résidence Mont Louis 1-1/3 du montant des travaux pour la résidence Mont Louis 2-1/3 du montant des travaux pour la mairie. AUTORISE le Maire à signer la convention d offre de concours afférente. - 10 -
4. AMENAGEMENT DE L ESPLANADE DE L EUROPE : DECLASSEMENT D UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC M. le Maire.- Nous entrons dans le bloc de délibérations consacrées à l aménagement de l esplanade de l Europe. Nous allons commencer par le déclassement d'une partie du domaine public. Cette opération est commencée depuis cet été. C'est Mme PIAZZI qui va rapporter sur cette délibération. Mme PIAZZI.- La réalisation du programme de l aménagement de la place de l Europe nécessite la cession aux promoteurs de terrains dont une partie, dépendant du domaine public communal, doit, au préalable, avoir été déclassée. Le Conseil Municipal, par délibération du 14 décembre 2009, a décidé le principe du déclassement d une partie du domaine public de l esplanade de l Europe. Pour mettre en place ce principe, il y a lieu à désaffectation préalable, puis le déclassement est prononcé par délibération du Conseil Municipal. C est dans ce cadre que la procédure de déclassement des emprises du domaine public du secteur de l esplanade de l Europe a été lancée. Ce déclassement porte sur une surface de 3 166 m², dont les délimitations géographiques vous sont décrites dans la note de présentation. Au cours du mois d août 2010, les emprises à déclasser ont été interdites à l accès du public par la pose de palissades, comme vous avez pu le constater, et ce, conformément au plan de déclassement, permettant ainsi leur désaffectation. L enquête publique a été prescrite et le commissaire-enquêteur désigné par arrêté municipal a pu faire son œuvre : cette enquête publique a été annoncée, publiée et affichée selon les voies légales. L enquête s est tenue du 20 septembre au 4 octobre inclus et le commissaire-enquêteur a tenu pas moins de trois permanences. Il nous indique dans son rapport que : 19 personnes sont venues le rencontrer lors des permanences et 47 inscriptions ont été portées sur les registres, dont 19 sont nettement défavorables, 11 sont réservées ou très réservées et appréciées par le commissaire-enquêteur comme défavorables, et 17 sont nettement favorables. Le commissaire-enquêteur indique que l enquête a donné lieu à une expression publique relativement importante, notamment des résidents du quartier avec, note-t-il, une diminution des avis défavorables et une hausse sensible des avis favorables par rapport à la première enquête publique. Le commissaire-enquêteur relève que les observations favorables font essentiellement valoir l équilibre de l opération, la redynamisation du cœur d îlot et l embellissement de l entrée de ville que ce projet va permettre. Les observations défavorables portent en majorité sur la densification du projet avec, en corollaire, les difficultés de stationnement et de circulation induites, l insuffisance d espaces verts, d équipements collectifs et de commerces de proximité, la présence de logements sociaux, en l occurrence la résidence pour étudiants/jeunes actifs et la dévaluation foncière comme là, je cite certaines personnes «la perte de tranquillité sinon la délinquance», que ce type de logement est supposé engendrer, et sur le risque d infiltration hydrologique que la réalisation d un parc de stationnement en sous-sol pourrait provoquer. Voici pour les remarques. Le commissaire-enquêteur conclut en estimant les craintes exprimées comme soit infondées, sur la densification, sur la réduction des espaces verts, soit particulièrement grossies, sur le stationnement et la circulation, sur les incivilités qui seraient dues à la résidence étudiants/jeunes actifs ou sur les risques techniques. Pour ce qui est des craintes infondées, il considère que la densification, action positive en secteur métropolitain, particulièrement à proximité d une gare ferroviaire est, dans le cas présent, très mesurée et respectueuse du quartier, et que la réduction d espaces verts constitue une erreur d appréciation. Pour les autres craintes, le commissaire-enquêteur estime que les dispositions prévues par la Mairie sont de nature à les réduire à un niveau tout à fait acceptable. - 11 -
En conclusion, le commissaire-enquêteur délivre un entier avis favorable sur le projet de déclassement du domaine public communal. Il accompagne cet entier avis favorable de trois recommandations : la première consiste à étudier un tarif préférentiel d accès au parking public souterrain pour les habitants de la résidence pour étudiants et jeunes actifs ; la deuxième consiste à poursuivre les efforts pour renforcer la desserte des autobus sur le quartier et la gare d Enghien-les-Bains voisine, ce qui intéresse, bien évidemment, potentiellement l ensemble de la population de la ville ; la troisième consiste à se préoccuper de la façade du petit immeuble des «Bains Bijoux» ; faute de pouvoir sauvegarder cette façade, il indique qu il pourrait convenir d en conserver de la meilleure façon le souvenir, soit par un trompe-l œil, soit par la conservation des faïences, les photographies de la façade et un mémento explicatif qui serait exposé, si possible dans le quartier. Voici pour les recommandations. Bien qu il n y ait aucune obligation pour la Ville de se conformer aux recommandations du commissaire-enquêteur, il en est ou en sera tenu compte. Concernant les «Bains Bijoux», les faïences seront enlevées par les services municipaux avant démolition du bâtiment pour être repositionnées et valorisées sur le site du projet, à un endroit à déterminer. Concernant les transports, et comme nous avons déjà pu l indiquer au Conseil Municipal, des études ont été demandées aux transporteurs en vue du renforcement de la desserte de la ville et notamment du quartier Haut. Enfin, la première recommandation sur les tarifs est notée et sera traitée à l occasion des décisions relatives à la gestion du parking souterrain. Il est, en conséquence, proposé au Conseil Municipal, après avoir constaté la désaffectation du domaine public concerné, d en décider le déclassement pour une surface de 3 166 m² dont 388 m² en tréfonds, conformément au plan de déclassement joint à cette délibération. M. le Maire.- J ajoute aux explications données par Mme Piazzi que nous sommes dans l attente du constat d huissier fait voici quelques jours mais, pour des raisons tenant sans doute à la charge de travail de l huissier, nous ne l avons pas encore reçu. Nous l aurons dans les prochains jours. Des questions peut-être, ou des observations? Madame Berthy? Mme BERTHY.- Concernant la première recommandation, pouvez-vous nous donner le nombre exact de studios de la résidence étudiants, jeunes travailleurs, s il vous plaît? M. le Maire.- De mémoire, 100 chambres 100 studios... 112. Mme BERTHY.- 100 ou 112? M. le Maire.- 112. Mme BERTHY.- Par rapport à cette recommandation que fait le commissaire-enquêteur, pouvezvous nous dire le nombre de places qui seront dédiées aux résidents? M. le Maire.- Il n y a pas de places dédiées aux résidents. Le commissaire-enquêteur nous demande de voir quels sont les tarifs adaptés que nous pourrons organiser pour ceux qui auront besoin d y loger leur voiture, s ils en ont. C est une affaire qui sera à traiter avec le concessionnaire ou le prestataire choisi pour la gestion de ce parc. Mme BERTHY.- Aucune place n est réservée à ces résidents? M. le Maire.- Il n y a pas de places réservées à ces résidents. Mme LE GUERN.- Mais si, dans le POS. - 12 -
M. le Maire.- J ai fait ma réponse. Si vous en avez une autre à proposer, Madame Le Guern, vous avez la parole. Mme LE GUERN.- Dans le POS, des places sont exclusivement réservées aux étudiants et aux résidents de cette résidence sociale. Il s agit d une place pour quatre studios, c est obligatoire. M. le Maire.- Vous confondez le nombre de places qui pourraient être affectées aux occupants de ces studios et celles prévues réglementairement au document d urbanisme. C est différent. Mme LE GUERN.- Tout à fait. M. le Maire.- C est différent. Sur les permis, effectivement, le pétitionnaire a l obligation d indiquer quelle est la conformité par rapport à la règle urbanistique. Une fois que c est fait, il n y a pas d obligation d affecter la place à tel étudiant ou à tel jeune travailleur. C est ce que l on appelle des places foisonnées. D autres questions? Madame Berthy? Mme BERTHY.- Dans la deuxième recommandation, par rapport au transport, vous nous dites un peu plus loin que des études ont déjà été demandées. Pouvez-vous nous faire un point sur ces études? Mme PIAZZI.- Je vais d abord reprendre votre premier questionnement pour faire une observation. Je suis allée visiter des résidences étudiantes jeunes actifs dans différents sites : Roissy, Nanterre. Lorsqu il y a des places de parking, elles sont très peu usitées parce que les étudiants ou les jeunes actifs, compte tenu souvent de la faiblesse de leurs revenus, ne disposent pas de véhicule. J ai pu me faire confirmer ces informations par les gardiens en poste dans ces résidences. Nous avons constaté que les parkings étaient déserts. Concernant les études en cours, j ai déjà eu le plaisir d en informer le Conseil Municipal lors d une précédente séance, mais je vais avoir le plaisir de vous renouveler mon explication. Nous avons demandé, courant octobre aux transporteurs, en l occurrence à TVO, d étudier la question de l augmentation de la desserte de la ligne 15M en particulier, pour la tirer entre Franklin Roosevelt et le quartier haut dans l après-midi, période au cours de laquelle ce quartier est isolé, puisque cette ligne s arrête pour l instant, pendant toute la durée de l après-midi, à l arrêt Franklin Roosevelt. Cela fait partie de ce que nous avons demandé. Comme je l ai rappelé la dernière fois, nous avons interrogé tous les interlocuteurs financiers dans ce domaine, à savoir le SIEREIG, le Conseil régional et le Conseil général, et tous, à leur manière, c est-à-dire soit par le silence soit par des réponses qui nous renvoient à nos propres responsabilités, nous ont indiqué que nous avions une excellente idée quant à l amélioration des transports sur la ville mais qu il nous faudrait l assumer financièrement. Nous travaillons avec TVO personnellement et il faudra voir, lorsque le résultat de ce rapport sera rendu, si fiscalement cela peut être intégré dans le budget de la commune et dans la fiscalisation supportée par les habitants. M. le Maire.- Un complément pour dire une lapalissade, que vous auriez pu vous-même relever, Madame Berthy. Vous savez que c est un vaste chantier que celui des transports publics en commun dans la vallée de Montmorency et peut-être plus spécialement dans notre commune. Certes, géographiquement, celle-ci présente des difficultés mais elle accuse, vous le savez mieux que quiconque, un retard considérable depuis de très nombreuses années. Il faut maintenant non pas s atteler à rattraper ce retard, puisque nous ne rattraperons pas en 6 ans ce qui n a pas été fait en 30, mais il faut, et c est ce que fait Mme Piazzi, prendre son bâton de pèlerin et aller, pas seulement au gré des circonstances électorales, chercher les financements et les prestataires, et convaincre les décideurs du bien-fondé de nos réclamations. Je ne me satisfais pas de voir, Madame, depuis 20 ans, les citoyens de cette ville remonter chez eux à pied. Je ne sais pas si vous fréquentez souvent la rue des Chesneaux, mais c est mon cas parce qu elle n est pas loin de chez moi. Je peux vous dire que le soir, après 21 heures 15, 21 heures 20, quantité de personnes remontent de la gare d Enghien-les-Bains à pied parce qu ils - 13 -
n ont pas de bus. Cette situation ne date pas d hier, ni même d avant-hier ; ce serait plutôt d avantavant-hier! Mais vous ne le mésestimez pas et vous le savez. Autre question? Mme BERTHY.- Je vais rebondir sur ce que disait Mme Piazzi. Effectivement, c est ce que reprend le commissaire-enquêteur dans sa deuxième recommandation, à savoir que les efforts pourraient aller jusqu à une prise en charge du déficit estimé de bon fonctionnement par la Ville de Montmorency. M. le Maire.- D autres questions? Monsieur Casassus? M. CASASSUS.- Je participe aux préoccupations de l ensemble du Conseil vis-à-vis de ce problème des transports. J étais hier au Conseil de surveillance de l hôpital Simone Veil où le problème a été largement abordé. Il concerne toute la vallée de Montmorency et les allées et venues à cet hôpital pour les patients, leur famille et le personnel. C est un réel problème. Je sais que Mme Piazzi s en occupe et je connais les difficultés. Pour revenir sur le problème de la place de l Europe, on en a parlé au dernier Conseil et j ai déjà dit à plusieurs reprises que j étais séduit par le projet et satisfait des réflexions du commissaireenquêteur. Je voudrais à ce propos insister sur la deuxième recommandation. Il est vrai que cela touche à la principale des inquiétudes des Montmorencéens, localement et plus haut : c est la crainte pour l instant, j ai l impression qu elle est infondée qu il n y ait pas assez de places de parking pour les personnes qui veulent se garer en vue d aller à la gare d Enghien-les-Bains. Cela dépendra de la façon dont elles seront occupées par les résidents. Je souhaite que non seulement il y ait une évaluation régulière, annuelle par exemple, des problèmes de transports, mais aussi peut-être régulièrement un point sur l occupation des places de parking et voir s il n y a pas, secondairement, de nouvelles décisions à envisager sur ce plan. M. le Maire.- Depuis le début de notre réflexion sur le réaménagement de l esplanade de l Europe, c est bien entendu une des questions centrales qui nous a occupés, une des premières parce que nous savions bien qu elle avait été très largement abordée à l occasion des échecs successifs des projets antérieurs. Pour autant, pour éviter toute polémique, je me suis appuyé sur une étude qui n a pas été commandée par l actuelle majorité mais par la précédente. On ne peut pas faire plus «fair-play», si vous me permettez ce mot. J imagine que le prestataire retenu a travaillé en toute indépendance, on ne lui a pas tenu la plume pour écrire son rapport ; c est lui qui a indiqué les conditions d occupation moyenne en fonction des heures de la journée, des jours, bref, tout un travail un peu scientifique qui l a amené à dire que cet espace de stationnement n était pas utilisé dans sa totalité et que le nombre de places de parking ou de stationnement qu il y aura demain sur l esplanade de l Europe sera encore très légèrement, pas énormément, supérieur au taux d occupation actuel. Nous avons de manière, je le reconnais, moins scientifique et un peu plus empirique, depuis de nombreux mois, demandé à nos agents, notamment de la police municipale, d aller extrêmement régulièrement faire des comptages. Évidemment, depuis que le stationnement est un peu amputé d une soixantaine de places, dans un premier temps, et depuis que nous les avons fermées, précisément pour permettre leur déclassement, le taux d occupation a un peu grimpé, il faut bien le reconnaître. Pour autant, les études, qui me semblent sérieuses et qui ont été corroborées par l analyse qu en fait la Direction des routes au Conseil général, démontrent que les places qui seront construites devraient suffire. Cela étant, on connaît bien la courbe ascendante non pas de l utilisation mais de la possession des véhicules automobiles qui ne cesse de croître. Je vous invite à vous rendre dans les résidences de la Chênée où vous verrez des voitures qui encombrent les trottoirs. C est une situation un peu complexe. Il est sûr que l on pourrait demain construire 300 places de plus, elles seraient utilisées et d ailleurs pas forcément par des Montmorencéens mais par d autres, compte tenu de la proximité de la gare d Enghien-les-Bains. C est une véritable bouteille à l encre, le stationnement! Quand vous parlez du stationnement au centre-ville, vous savez bien que c est aussi un des sujets très préoccupants, même si, de manière assez paradoxale, nous avons un parc de stationnement de près de 200 places en plein centre-ville qui n est pas suffisamment - 14 -
utilisé, lui non plus. Vous savez comme moi, et je me demande si parfois je ne me rends pas coupable aussi de ce comportement, que les gens voudraient bientôt aller acheter leur baguette au volant de leur voiture. Tout cela, je crois que c est une vraie question de fond pour les années qui viennent. Certes, il faut construire des parkings, cela va de soi, mais il faut aussi encourager les gens dans l optique d un comportement lié au développement durable, encourager les gens à utiliser d autres modes de transport. Je vois Mme Callipel qui fait marcher ses doigts, mais il faut faire marcher aussi ses pieds de temps en temps. D ailleurs, c est très bon pour la santé. Ce n est pas à vous que je vais le rappeler, Monsieur le professeur! Mme Berthy posait tout à l heure, sur les transports, une vraie question centrale. L amélioration de l offre de transports publics, du nord au sud, du sud au nord, de l est à l ouest, en tout cas dans notre ville, pour rallier les différentes polarités de transport par rail, est un vrai sujet. C est grâce au développement de ces transports que vous éviterez le développement des véhicules dans notre cité. Dieu sait que celle-ci n est pas totalement adaptée à la circulation automobile. On le voit bien, à part quelques grands axes, le reste est compliqué. Mme FAURE.- Ni au vélo! M. le Maire.- Vous avez raison, Madame Faure, ni au vélo, sauf quand on était très jeunes, pleins d ardeur et de courage! Peut-être que nous pourrions imaginer d autres solutions. Il faut dire que j y réfléchis un peu en ce moment. S agissant du stationnement, chacun a en mémoire qu il n était pas question de faire de la place de l Europe un vaste parking. Ce n était souhaité par personne sauf peut-être par ceux qui ne se préoccupent que de leur intérêt personnel et ne voient pas l intérêt général. Au surplus, cela eut été faire injure aux habitants de ce quartier qu imaginer un parking sur deux, trois ou quatre soussols, ce qui est techniquement possible, bien sûr, puisqu on peut tout faire avec les techniques les plus modernes, les plus adaptées afin de convaincre les éléments. Mais la situation de la place de l Europe, de ses abords, méritait qu on se limitât à un seul niveau de sous-sol. Y a-t-il d autres prises de parole? Ce rapport est intéressant, je vous l avais déjà un peu dévoilé à la précédente séance. Il vient, d une manière heureuse, remettre un peu d équerre ce qui était sans doute déformé ou vu à travers un prisme assez curieux. Dans le fond, le commissaire-enquêteur ne fait pas preuve d une très grande originalité ; il rappelle qu une relative densification le mot à lui seul fait peur, j ai l impression, une densification extrêmement modeste est évidemment celle nécessaire autour des points de gare SNCF. Dans le fond, qui le demande, si ce n est l État lui-même, aujourd hui? Qui a mis en place le plan pour tenter de lutter contre l appauvrissement du logement étudiants et jeunes actifs? C est encore l État. Chacun se souvient même que le plan pour la construction de ces logements est le Plan Raffarin, donc je n ai pas de mauvaises sources, en tout cas pour certains! Voilà donc un rapport qui met les choses bien claires, bien à plat, qui démontre ce dont nous étions convaincus mais on aurait pu nous dire que nous étions partisans. En l occurrence, un prestataire objectif pose un œil neutre sur la situation de ce projet. Il déborde, mais c est la règle, comme l avait fait le précédent, du simple problème du déclassement, non pas pour porter un jugement mais pour analyser les jugements des administrés qui ont bien voulu se déplacer et participer à l élaboration de son rapport. Il est vrai qu il observe de manière très claire ce qui a été, disons-le pour faire simple, un peu outrancier. contre, Après exposé de Mme PIAZZI, le Conseil Municipal par 28 voix pour et 7 voix CONSTATE la désaffectation d une partie du domaine public de l esplanade de l Europe, telle que délimitée sur le plan annexé à la délibération, DECIDE le déclassement d une partie du domaine public ci dessus désigné pour une superficie de 3 166 m² dont 388 m² en tréfonds exclusivement, AUTORISE le Maire à signer toute pièce ou acte relatif à la présente délibération. - 15 -
5. AMENAGEMENT DE L ESPLANADE DE L EUROPE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA PROMESSE DE VENTE ET L ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE DES TERRAINS AVEC LES SOCIETES SODEARIF ET COGEDIM 6. AMENAGEMENT DE L ESPLANADE DE L EUROPE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA PROMESSE DE VENTE EN L ETAT FUTUR D ACHEVEMENT (VEFA) ET L ACTE DE VENTE EN VEFA PAR LA SOCIETE SODEARIF A LA VILLE M. le Maire.- Les délibérations 5 et 6 vont vous être présentées d un seul tenant. Pour la 6, il s agit des places de stationnement souterrain. La 5 est une délibération symboliquement très importante, puisqu elle marque la transaction immobilière de la Ville qui vend une partie de son territoire, si j ose dire, pour réaliser ce très beau projet. C est M. Bruno Boutron qui a la chance de présenter cette délibération. M. BOUTRON.- Merci, Monsieur le Maire. Cette délibération s inscrit dans le cadre du projet d aménagement de la place de l Europe. Il s agit d autoriser M. le Maire à signer la promesse de vente des terrains avec les promoteurs Sodéarif et Cogedim, et également d autoriser M. le Maire à signer la promesse de vente et l acte de vente en VEFA par la société Sodéarif à la Ville. Pour mémoire, la délibération du 14 décembre 2009 avait autorisé le Maire à signer un protocole d accord avec Sodéarif et Cogedim, protocole fixant les conditions de cession par la Ville des terrains permettant la réalisation du projet pour un montant de 8,5 M hors taxes et fixant les conditions d acquisition en VEFA par la Ville du parc de stationnement souterrain à usage public de 105 places environ pour un montant de 1,8 M hors taxes. Par délibération du 29 mars dernier, le Maire a également été autorisé à signer un avenant au protocole pour tenir compte des événements nouveaux, à savoir : le recours en contentieux ; la nécessité de prolonger le délai de signature de la promesse de vente du terrain de la CPAM à la Sodéarif ; la mise à jour d une servitude grevant le terrain de la CPAM et du lotissement des Alouettes ; enfin, la demande des promoteurs de réaliser des études environnementales complémentaires. Depuis la signature de cet avenant, ces quatre points ont trouvé solutions, à savoir : le référé suspension a été rejeté par ordonnance du 1 er avril 2010 et le recours au fond est toujours pendant devant le tribunal ; la promesse de vente de l immeuble de la CPAM à Sodéarif a été signée le 23 juin dernier ; une étude juridique a conclu à la caducité des servitudes grevant le terrain ; enfin, Sodéarif et Cogedim ont procédé à des études de sol complémentaires qui ont mis à jour un surplus financier de l ordre de 1,8 à 2 M hors taxes, surcoût qui sera entièrement pris en charge par les promoteurs (cf. leur courrier du 27 septembre dernier). Il convient enfin de préciser que les deux cahiers des charges obsolètes du lotissement des Alouettes ont été supprimés avec accord unanime des colotis, que les promoteurs ont déposé les demandes de permis de construire et de démolir, que la Ville a mis en œuvre une procédure de déclassement des emprises du domaine public, déclassement qui a fait l objet d une enquête publique dont les conditions favorables viennent de faire l objet d une délibération par ce présent Conseil. Plus rien donc ne s oppose à ce que nous poursuivions la mise en œuvre du projet d aménagement de la place de l Europe par la signature des promesses de vente. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d autoriser le Maire à signer une promesse de vente dans laquelle la Ville s engage à céder la surface nécessaire à l établissement du projet immobilier, à savoir une surface de 2 776 m² aux conditions particulières suivantes : Concernant les promoteurs : o ils réaliseront à leurs frais la démolition de l ensemble des bâtiments, à l exclusion de ceux situés dans l emprise du futur palais de justice ; - 16 -
o ils mettront en œuvre à leurs frais la procédure de référé préventif avant tout démarrage des travaux ; o ils s engagent à construire des bâtiments construits sous certification BBC et respectant la démarche HQE ; o Sodéarif s engage, bien évidemment, à acquérir la parcelle de terrain de la CPAM et à vendre en VEFA le parc de stationnement. La Ville, quant à elle, s engage à aménager la place et le jardin public ainsi que les espaces et l équipement public. Le prix de vente à Cogedim est de 6,2 M hors taxes, celui pour Sodéarif est de 2,3 M hors taxes, soit un total de 8,55 M hors taxes. Il est à noter que ce prix est supérieur à l évaluation des Domaines formulée le 23 novembre 2009 qui était de 6,7 M. Les modalités de paiement sont les suivantes : 1/3 à la signature de l acte, 1/3 neuf mois plus tard et le solde neuf mois après. Un certain nombre de conditions suspensives courent jusqu au 31 octobre avec possibilité de prorogation. Concernant les places de parking, il est proposé au Conseil Municipal d autoriser le Maire à signer une promesse de vente en VEFA dans laquelle la Ville s engage à acquérir à Sodéarif les trois volumes qui constituent le parking, ses accès et les espaces extérieurs, à un prix de 2 100 000 hors taxes, soit 2 511 600 toutes taxes, ce prix n excédant pas l évaluation des Domaines. Les modalités de paiement sont les suivantes : 30 % à la signature de la VEFA, 30 % à l achèvement des fondations, 30 % à l achèvement du plancher haut du parking, 9 % à la livraison de l immeuble et le solde à la levée des réserves. Tel est l objet, Monsieur le Maire, de cette présente délibération. M. le Maire.- Merci, Monsieur Boutron. Sur le prix, il faut bien reconnaître que cela a été une négociation intéressante puisque, vous l avez vu, le prix fixé par les Domaines était inférieur. Au surplus, nous avons échappé aux 2 M supplémentaires liés aux contraintes techniques puisque, après négociation, les promoteurs ont accepté de prendre à leur charge la totalité de ce surcoût. Qui dit promesse de vente ou vente dit souvent conditions suspensives ; vous avez vu qu il y en a un certain nombre, ce qui est la règle. Des questions? Madame Le Guern? Mme LE GUERN.- Concernant ces deux délibérations 5 et 6, j ai eu surtout beaucoup de mal avec les annexes. Je ne comprends pas les incohérences qui existent entre les deux projets de promesse de vente que vous nous présentez. On ne va pas toutes les citer parce qu il y en a beaucoup, mais on va en relever quelques-unes auxquelles j espère que vous pourrez répondre. La première incohérence entre ces deux promesses de vente, qui ont quatre jours d intervalle, porte sur le programme en lui-même : comment se fait-il que le programme n est pas identique dans la promesse de vente en VEFA et la promesse de vente des terrains de la Ville à Cogedim et Sodéarif? M. le Maire.- Donnez-nous l endroit, la page, le paragraphe. Mme LE GUERN.- Page 28 et page 11. M. le Maire.- Page 28 de laquelle? Mme LE GUERN.- Page 28 de la promesse de vente de la Ville à Sodéarif. Après, quand on prend la page 11 du projet du 3 décembre 2010, la VEFA... M. le Maire.- Attendez! Page 28, donnez-nous le paragraphe. - 17 -
Mme LE GUERN.- Au milieu de la page. M. le Maire.- C est numéroté ou lettré, donc donnez-nous les chiffres ou les lettres. Mme LE GUERN.- 7.1.4. M. le Maire.- «Obtention par les promoteurs, chacun en ce qui le concerne, des autorisations administratives nécessaires à la réalisation du programme de construction qu ils projettent d édifier sur le terrain et au sein des volumes promis. Ce programme d une SHON de 11 800 m² sera réparti comme suit :...» Faut-il que je lise tout? Mme LE GUERN.- Oui. M. le Maire.- «Pour Cogedim : - dans l îlot Est : deux ensembles de bâtiments d habitation d une SHON globale de 5 144 m² environ et 121 places de stationnement en sous-sol environ, - dans l îlot Ouest : un bâtiment d habitation d une SHON de 1 006 m² environ avec un niveau de parking de 27 places de stationnement en sous-sol environ. Pour Sodéarif, dans l îlot Ouest :» Jusqu où faut-il que je lise? Tout le monde sait lire, a priori! Mme LE GUERN.- Jusqu au nombre de places de stationnement. M. le Maire.- Je ne vais peut-être pas tout lire quand même! Dites-moi ce qui pose difficulté? Mme LE GUERN.- Dans un cas, on a deux ensembles de bâtiments d habitation d une SHON globale de 5 144 m² dans une des promesses et, dans l autre promesse, on a... M. le Maire.- Quelle page? Mme LE GUERN.- Page 11, chapitre 6 : «Dans l îlot Est : deux ensembles de bâtiments d habitation d une SHON globale de 5 167 m²...» D un côté, on a 5 144 m² et, de l autre côté, 5 167 m². Idem pour la suite : on a une SHON de 1 006 m² dans un cas, une SHON de 983 m² dans l autre. Dans un cas, on a 27 places de parking pour les 1 006 m² ; dans l autre cas, on n a que 26 places de parking pour les 983 m². Idem pour la suite : on a un parc de stationnement sur un niveau en infrastructure abritant environ 140 places de stationnement, alors que, dans la promesse en VEFA, on a 122 places de stationnement, d où une différence de 18 places de stationnement. C est pourquoi nous avons du mal avec les places de stationnement. M. le Maire.- Vous voulez d abord être renseignée sur le problème de la SHON? Mme LE GUERN.- Pourquoi, dans les deux promesses de vente, n a-t-on pas le même programme? M. le Maire.- Parce que celle concernant la vente en VEFA a repris les conditions de la promesse initiale CPAM-Sodéarif, d où l inscription en italique. C est pourquoi il y a de petites différences à ce niveau, mais elles n affectent pas la... Mme LE GUERN.- Ce n est pas une petite différence puisque, dans un cas, on a 140 places de parking et, dans l autre, 122 places de stationnement. M. le Maire.- Je ne parle pas des parkings. Pour l instant, je parle de la SHON. - 18 -
Mme LE GUERN.- Pour les parkings, c est pareil. On a non seulement la SHON mais on a aussi une différence sur le nombre de places de stationnement. M. le Maire.- Voulez-vous que nous parlions de la SHON ou des parkings? Mme LE GUERN.- Des deux. M. le Maire.- Comme je ne sais pas parler en même temps de deux choses différentes, j ai commencé par la SHON. J ai répondu sur la SHON. Est-ce clair? Mme LE GUERN.- La SHON est différente. M. le Maire.- Je vous ai expliqué concernant la SHON. Maintenant, pour les parkings, quelle est la question? Mme LE GUERN.- Pourquoi, dans un cas, pour Sodéarif, dans l îlot Ouest, on a 140 places de parking... M. le Maire.- C est exactement identique. Mme LE GUERN.- et pourquoi, dans l autre, n a-t-on que 122 places de stationnement? M. le Maire.- Parce que la promesse a été réalisée sur la base de la promesse CPAM-Sodéarif, toujours pareil, et qu au moment où ils ont déposé leur permis de construire, des adaptations ont été réalisées, ce qui fait que ce ne sont pas tout à fait les mêmes chiffres qui ont été retenus. Mme LE GUERN.- Pourtant, c est un projet qui date du 3 décembre 2010. M. le Maire.- C est seulement un rappel, ce n est pas la promesse en elle-même. Mme LE GUERN.- J ai bien compris que c était un projet. M. le Maire.- Mais non, ce n est pas un projet. Mme LE GUERN.- Il est écrit «projet» en grand! M. le Maire.- Madame Le Guern, soyez gentille, écoutez-moi! Je ne vous fais pas grief de ne pas avoir l habitude de manier des documents juridiques. Ce que vous rappelez, ce n est pas le fond de la promesse, ce n est pas le cœur de la promesse, c est un rappel. Le cœur de la promesse, c est ce que l on vend ou ce que l on achète. Mme LE GUERN.- Le projet que vous donnez à étudier aux membres du Conseil Municipal n est donc pas la vraie promesse? M. le Maire.- Mais si! Mme LE GUERN.- Mais non! M. le Maire.- Mais si! Page 9, c est là que cela commence : «Aux termes de cette promesse de vente, la Caisse Primaire d Assurance-maladie du Val-d Oise s est irrévocablement engagée à vendre à la société, etc.» C est là que cela reprend. Mme LE GUERN.- Page 9 de quelle promesse : la VEFA ou l autre? M. le Maire.- De la VEFA. - 19 -
Mme LE GUERN.- Qu est-ce qui commence page 9? M. le Maire.- C est l ancienne promesse qui figure à partir de l article 7. Mme LE GUERN.- D accord. Alors, pourquoi le 3 décembre, on prend l ancienne promesse que vous nous présentez au Conseil Municipal? M. le Maire.- Ce n est pas la nôtre, c est la promesse entre la Sodéarif et la CPAM. Mme LE GUERN.- C est pourtant celle que vous êtes censé signer, ou du moins le projet de vente M. le Maire.- Ce n est pas cela, une promesse, Madame Le Guern! Essayez de comprendre ce que je vous explique! Dans une promesse, vous avez un certain nombre d éléments : des rappels historiques, etc. Ensuite, vous avez le cœur de la promesse. Ce qui compte, c est que les cocontractants soient d accord sur ce que l on vend et à quel prix. La VEFA date du 3 décembre, en page 17. C est ici que cela commence et ce n est plus en italique. Mme LE GUERN.- La page 16 n est pas en italique non plus. M. le Maire.- Vous avez quelque chose de très important, que l on trouve dans tous les actes. Vous avez bien dû signer un acte de vente dans votre vie, déjà? Mme LE GUERN.- Oui, plusieurs. M. le Maire.- Regardez : «Ceci exposé» est écrit en gras. D ailleurs, à mon avis, il y a une petite faute de français, on ne devrait pas dire «ceci» mais «cela», car «cela» rappelle et «ceci» annonce. Donc, «cela exposé», ce qui vient d être exposé, ce sont des rappels à la fois historiques ou d origine de propriété, on peut trouver mille choses. Ensuite, vous avez la réalité juridique, les engagements synallagmatiques entre les cocontractants ; encore que, là, c est une promesse et non un compromis. Si! Elle est synallagmatique : «Promesse synallagmatique de vente en l état futur d achèvement». C est là que cela commence : les engagements contractuels, ce qui fait la loi des parties, c est cela. Mme LE GUERN.- D accord, le reste, on s en fout! M. le Maire.- Merci, Madame Le Guern. Mme LE GUERN.- Pouvons-nous quand même continuer? M. le Maire.- Bien sûr! Mme LE GUERN.- Nous allons arriver à la deuxième incohérence que j ai relevée entre ces deux promesses. M. le Maire.- Vous conviendrez que la première n en est pas une. Mme LE GUERN.- Pour moi, oui, mais chacun sa position. Pour la deuxième incohérence, nous avons tous les deux un problème avec le nombre de places de parking. Pour celles en souterrain, des variations importantes vont de 150 à 105 ou à 167 places, puis de 140 à 122 ou 120 places. Pouvez-vous nous préciser exactement combien il y aura de places dans l îlot 2 et combien dans l îlot 3? - 20 -