Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole

III. Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole 3.1 La démarche 3.2 Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbain 3.3 Établir plusieurs scénarios de développement 3.4 Localiser les secteurs de développement urbain

3.1 La démarche

3.2 Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbain

Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbain Quantifier les besoins fonciers : Logements : - Renouvellement urbain - Recensement des vacants - Densification urbaine Les zones d activités Les infrastructures Les équipements Quantifier les besoins liés aux logements, activités Limiter l étalement urbain Densifier les zones constructibles Importance de l ajustement des besoins : attention à la spéculation foncière Importance de la cohérence intercommunale, pour l ajustement des besoins : Le SCOT joue un rôle primordial Conséquences en terme de consommation d'espace Nb de log/ha Conso m2/log Consommation en ha Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Individuel 5 2000 12,00 4,00 0,00 Maisons individuelles lotissement 10 1000 11,00 7,00 4,00 Maisons individuelles accol ées 20 500 1,00 3,50 5,00 Petit collectif 80 125 0,13 0,50 0,75 TOTAL 24,13 15,00 9,75

Maîtriser l étalement urbain : quatre exemples de densité 3 à 5 logements/ha 10 logements/ha 20 logements/ha 60 à 80 logements/ha

3.3 Établir plusieurs scénarios de développement

Établir plusieurs scénarios de développement urbain L élaboration d un PLU est l occasion de repenser le développement communal. Propositions de plusieurs scénarios de développement urbain : Développement au fil de l eau Développement recentré Développement éclaté Ces scénarios doivent être analysés au regard de différents paramètres : organisation urbaine, déplacements, intégration paysagère, zones de contact agriculture / urbanisation, fractionnement de l espace agricole Le choix d un de ces scénarios résulte d une volonté politique ; il constituera le socle du PADD

3.3 Localiser les secteurs de développement urbain

Localiser les secteurs de développement urbain Priorité au renouvellement urbain et à la densification. Limiter au maximum l impact sur le potentiel agricole et les exploitations en place. Priorité au renouvellement urbain, puis à la continuité urbaine Seulement ensuite, réflexion sur les espaces naturels et agricoles Urbanisation de secteurs agricoles : enjeux à l échelle communale Évaluer les enjeux des différents espaces agricoles (aptitude agronomique des sols, réalisations d investissements publics ou collectifs (irrigation, équipements ), présence de signes de qualité ou labels liés au territoire (notamment AOC), cohérence/homogénéité de l espace.) Distinction de : - Secteurs présentant un fort potentiel agricole (zones vertes) - Secteurs agricoles remplissant également des fonctions non-marchandes (en bleu), - Secteurs présentant une «moindre valeur agricole» (en orange),

Localiser les secteurs de développement urbain Zone agricole en fonds de vallée. Risques feu de forêt forts, et intérêt paysager important. Risques d'urbanisation linéaire si ouverture Ouverture à l'urbanisation peu recommandée dans ce secteur Zone à faible aptitude agronomique A proximité du bourg, avec des ponts sur le canal permettant la liaison. Pas de risque incendie Ouverture de certains secteurs à l'urbanisation à étudier

Localiser les secteurs de développement urbain Urbanisation de secteurs agricoles : évaluer les risques de fragilisation de l activité agricole Destruction d'espaces agricoles ayant bénéficié d investissements importants (prod. pérennes, irrigation, bâtiments, engagements environnementaux pluriannuels ) Fragilisation d'exploitations agricoles existantes : - Part importante de la SAU d une exploitation - Atteinte au fonctionnement des exploitations (accès, encerclement )

Localiser les secteurs de développement urbain A l issue de cette phase, les futures zones «AU» sont délimitées. Les étapes suivantes approfondissent la question agricole : Préservation des zones agricoles, Classement au PLU, Règlements à appliquer sur ces zones

Localiser les secteurs de développement urbain Deux cas particuliers : - Les zones d'urbanisation diffuse : Classement en zone urbaine peut se justifier par : présence réseaux, densification cohérente Classement en zone naturelle : préserver l existant ou le résiduel Classement en zone A difficile : manque de fonctionnalité Choix en fonction de l importance du mitage - Le devenir des friches : Classement des friches en zone constructible non-automatique : Possibilité de redéploiement (phénomène conjoncturel) Risque d encouragement de la spéculation L'urbanisation des friches n est pas réversible

IV. Élaborer et mettre en oeuvre le projet agricole communal 4.1 Le PADD : des orientations en matière de préservation de l espace agricole 4.2 Mettre en oeuvre le projet agricole : traduction règlementaire (PLU) et autres outils

4.1 Le PADD : des orientations en matière de préservation de l espace agricole

Le PADD : des orientations en matière de préservation de l espace agricole Exemple de «projet agricole» pour la commune de Goult : Rappel du diagnostic : Une agriculture dynamique, avec des filières de qualité (présence d'aoc) Un potentiel agricole fort : qualité des sols, filières et acteurs dynamiques Une agriculture qui structure le paysage (importance des coteaux viticoles) Rappel des enjeux : Des difficultés économiques latentes sur certaines filières (arboriculture, viticulture, légumes) Le développement de friches Un fort mitage de l'espace

Le PADD : des orientations en matière de préservation de l espace agricole Propositions d orientations du PADD : le projet agricole global (économie et gestion de l'espace) : Maintenir le potentiel de production (du fait des évolutions de l'économie agricole. Des surfaces délaissées aujourd'hui pourront retrouver toute leur importance : voir ce qui se passe actuellement pour les céréales et le lait). Maintenir l'identité paysagère de la commune (dont une grande partie dépend de l'agriculture) Conserver un espace rural attractif (aspects paysagers, mais aussi espace récréatif, touristique produits locaux ) Limiter le mitage de l'espace (source de déstructuration de l'espace agricole, le mitage a un fort impact sur la fonctionnalité des exploitations : temps de travail, circulation, accessibilité aux parcelles )

Le PADD : des orientations en matière de préservation de l espace agricole Exemple de carte de PADD, pour la spatialisation des orientations : PLU de Gières

Le PADD : des orientations en matière de préservation de l espace agricole Identifier les enjeux et la vocation des différents espaces agricoles Élaborer le zonage et le règlement des zones agricoles en fonction des enjeux et de la vocation des zones Mobiliser des outils complémentaires hors PLU Le diagnostic agricole a permis de distinguer : Les zones agricoles classiques : pas d enjeux forts Les zones agricoles à forte valeur économique (qualité agronomique des sols, investissements réalisés (irrigation, remembrement), exploitation de productions à forte valeur ajoutée, ou encore dynamisme agricole du secteur) Les zones agricoles remplissant des fonctions non-marchandes : prévention des risques naturels (coupe-feu, champ d expansion de crues), paysage (cadre de vie), gestion de l espace, environnement (ouverture des milieux)

4.2 Mettre en oeuvre le projet agricole dans le PLU : Zonage et règlement

4.2 Mettre en oeuvre le projet agricole dans le PLU : Zonage et règlement La zone agricole est, par nature, inconstructible. Conformément à l article R 123-7 du code de l urbanisme, «les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif, et à l exploitation agricole sont seules autorisées en zone A». D une façon générale, il est préférable de classer les espaces agricoles en A pour les raisons suivantes : - Risque de perte de la vocation agricole face à des usages de loisirs ou environnementaux - Risque d utilisation des zonages des documents d urbanisme communaux pour l application de réglementations sur le droit rural, les baux, l environnement, sans que l on ne tienne plus compte de la mise en valeur agricole existante.

4.2 Mettre en oeuvre le projet agricole dans le PLU : Zonage et règlement Le cas du pastillage Jugement du TA de Grenoble du 9/11/2005 : «Un PLU créant à l intérieur de zones agricoles «A» ( ) des micro-zones «N» ( ) et correspondant à autant de bâtiments disséminés au sein des dites zones ( ) indépendamment de toute référence à l intérêt esthétique de sites particuliers qui eut justifié le zonage à caractère naturel ( ) est entaché d une erreur de droit». Arrêt de la CAA de Lyon du 27/12/2007 : L article R.123-8 du code de l urbanisme «ne peut permettre de créer à l intérieur de la zone A des micro-zones N constructibles dès lors qu elles ne répondent pas au souci de protection des milieux naturels et paysages auquel est subordonné l institution de zones N».

Mettre en œuvre le projet agricole : Cadrage règlementaire à adapter Zone «A classique» Constructions nouvelles Bâtiments d'exploitations Oui (regroupés autour des bâtiments existants) Changement de destinations des constructions existantes Logements Bâtiments agricoles Bâtiments non agricoles Plusieurs alternatives : - oui, mais regroupés, - oui dans un hameau agricole Oui, si intérêt architectural ou patrimonial (bâtiments identifiés) et si ne compromet pas l'exploitation agricole Non Classement zonage POS A Zone «A économique» Non, mais possibilité de définir au sein de la zone A Classique des zones d activités agricoles Non Non Non A e

Mettre en œuvre le projet agricole : Cadrage réglementaire à adapter (suite) Zone A non marchandes zone A paysagère Zone récréative ou fortement mitée (caractère d'espaces naturels) Constructions nouvelles Bâtiments d'exploitations Non, mais possibilité de définir au sein de la zone A Classique des zones d activités agricoles Oui dans secteur de taille et de capacité d'accueil limitées Changement de destinations des constructions existantes Logements Bâtiments agricoles Bâtiments non agricoles Non Oui dans secteur de taille et de capacité d'accueil limitées Oui, si intérêt architectural ou patrimonial (bâtiments identifiés) Oui (bâtiments à identifier) Non Non, sauf dans secteurs de taille et de capacité limitées Classement zonage POS Ap ou N N

Mettre en œuvre le projet agricole : Autres outils PLU Autres outils hors PLU Zone «A classique» Zone «A économique» Création de hameaux agricoles Création de zones d activités agricoles Zones agricoles protégées,pean Dispositif de compensation foncière ou économique pour perte de foncier ou de fonctionnalité Zone A non marchandes zone A paysagère Politique de protection claire Zone récréative ou fortement mitée (caractère d'espaces naturels) EBC, repérage éléments remarquables du paysage Coupures vertes Préemption(CIF), Aménagements fonciers PPR Znieff, ZICO, Natura 2000, ENS, CMD, FGER, MAE

Mettre en œuvre le projet agricole : (suite) Hameau agricole, St-Geniés-des-Mourgues, 34 Construction de 7 hangars groupés en zone agricole à l initiative de la municipalité, revendus aux viticulteurs ensuite : Un nouveau projet avec hangars + habitations Hangar agricole (34) : des efforts pour l intégration paysagère. Mais attention au risque de changement de destination...

Conclusion de l étude Les apports de la démarche Les principales conclusions : - principes à retenir - points de vigilance - conditions de réussite

Les apports de la démarche Une démarche qui a permis de définir une méthodologie de prise en compte de l agriculture dans les PLU Un projet communal qui doit s appuyer aussi sur une réflexion permettant d identifier les enjeux agricoles, et ne pas renvoyer aux seuls agriculteurs le soin de créer le projet agricole Une composante agricole qui apporte des éléments de réflexion à tous les stades du PLU Des outils pour l aide à la décision, et des arguments pour les élus L agriculture, une composante qui ne peut s étudier seule : des interactions fortes avec le logement, l économie, l aménagement de l espace

Les principales conclusions Les principes à retenir: - L agriculture représente un potentiel et une richesse qu il convient de préserver - Nécessité de se positionner pour limiter le mitage et la consommation des espaces agricoles - Les friches ne sont pas des espaces définitivement abandonnés, et dont le seul avenir est l urbanisation Les points de vigilance: - Nécessité de travailler à l échelon intercommunal - Une nécessaire stabilité des documents d urbanisme Les conditions de réussite: - Une volonté politique forte de la part des élus - Le projet de territoire au cœur de la démarche d élaboration de PLU - Des moyens d étude adaptés - Une concertation élargie