REGLEMENT INTERIEUR Lycée Saint Jean Bosco PREAMBULE Le règlement intérieur permet la régularisation de la vie de l établissement et des rapports entre ses différents acteurs. Il contient les règles qui s appliquent à tous les membres de la communauté éducative et les modalités de leur mise en application. Ce règlement doit d autre part contribuer à l instauration entre toutes les parties intéressées (Parents, personnels, élèves) d un climat de confiance et de coopération indispensable à l éducation et au travail. Il vise, enfin à développer l apprentissage de l autodiscipline par l acquisition du sens des responsabilités. L inscription d un élève au lycée vaut pour lui-même, comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s y conformer pleinement. 1 - Entrées et sorties L adhésion de tous au règlement garantit les droits de chacun 1
Le lycée est ouvert de 7h45 à 18h00. Les entrées et sorties se font au 13 ou au 11 rue Marcellin Berthelot. Sonneries : Matin : 8h00-8H05--9H00-- 9h55/R/10h08-10h10--11h05--12h Restauration entre 12h00 et 12h30. Après-midi : 12h57-13h00--13h55-- 14h50/R/15h03-15h05--16h00--16h55 L accès dans l enceinte du lycée est interdit à toute personne étrangère à l établissement, sauf autorisation du chef d établissement ou de l un de ses représentants. Les élèves sont libérés en cas d absence d un professeur. Ils peuvent choisir d aller en étude, au foyer, au CDI ou de quitter l établissement. Toutes les absences des professeurs sont signalées par affichage dans le hall du lycée et notifiées sur le carnet de correspondance. 2 -Circulation dans l établissement Dès la première sonnerie, les élèves rejoignent les salles de classe, ou le gymnase. Les mouvements doivent s effectuer sans désordre. Lors des intercours, les élèves ne doivent pas se rendre au casier ou aux toilettes. Les élèves ayant des casiers devront prendre leurs affaires au moment récréations, avant 8h pour la matinée et avant 13h00 pour l après-midi. Des casiers situés devant l entrée du lycée sont à disposition des élèves. En échange d un cadenas la vie scolaire en attribuera un. Un casier devra être utilisé pour deux élèves. Un garage à vélo est prévu pour les véhicules à deux roues (sur la cour du lycée professionnel). Pour des raisons de sécurité, l entrée et la sortie doivent s effectuer à pied (moteur arrêté). Ce garage n engage pas la responsabilité de l établissement en cas de vol ou de détérioration. Concernant la circulation aux abords du lycée, il est interdit de séjourner sur le parking (face au trésor public). Le trottoir est un axe de circulation permanent. En conséquence, les élèves ne doivent pas stationner devant le portail afin de faciliter le passage des piétons. 3 - Retards et absences Un retard ou une absence ne peut-être qu exceptionnel et motivé par une raison sérieuse. Retards : «La ponctualité est une manifestation de correction à l égard du professeur et des élèves». Un élève en retard doit être muni de son carnet de correspondance rempli au préalable et doit se présenter au bureau de la Vie Scolaire avant de rentrer en cours. Nous rappelons que le stationnement ou la circulation n est pas un motif de retard recevable. Au- delà de 15 minutes de retard, l accès au cours reste à l appréciation du professeur. L élève non accepté doit se rendre en étude après être passé au bureau du CPE. Le 3 ème retard non justifié sera sanctionné par le C.P.E. SIGNALEMENT DE L ABSENCE PAR LES FAMILLES (Code de l éducation article L131-8 et R131-5-circulaire n 2004-054 du 23 mars 2004) Absences prévues : Toute absence prévisible d un élève (qu il soit majeur ou mineur) doit être demandée la veille par écrit sur le carnet de correspondance en indiquant le motif et la durée. Il pourra être demandé une confirmation des parents par téléphone. Cette demande pourra être refusée par la CPE. Les rendez-vous (médecin, leçons de conduite, ) devront être pris en dehors des heures de cours. Sans justificatif, l élève ne sera pas admis en cours et sera placé en étude. Absences imprévues : Les parents doivent signaler toute absence par téléphone avant 9h00 pour le matin et avant 14h00 pour l aprèsmidi, au bureau de la vie scolaire au 04.50.98.29.60. 2
A son retour et avant d entrer en cours, l élève devra remettre au bureau de la vie scolaire : Si absence inférieure à 3 jours : un billet d absence figurant dans le carnet de correspondance daté, motivé et signé des parents. Au-delà de 3 jours d absence ou de maladie : présenter en plus ou faire parvenir impérativement un certificat médical ou un justificatif. Absentéisme Les absences injustifiées et répétées sont contraires à l obligation d assiduité des élèves et nuisent au travail scolaire de l élève absent et du groupe classe. Pour lutter contre l absentéisme, il appartient à la CPE d apprécier la légitimité ou non du motif. DOSSIER INDIVIDUEL D ABSENCE (Code de l éducation : article R131-6 17 juillet 2004) Pour chaque élève non assidu, un dossier individuel d absence est ouvert pour la durée de l année scolaire ; il comprend le relevé des absences, leur durée, leur motif, ainsi que le cas échéant, l ensemble des mesures prises pour rétablir l assiduité et les résultats obtenus. Le règlement intérieur s applique aux élèves majeurs au même titre qu aux élèves mineurs. Il convient cependant de respecter certaines dispositions réglementaires relatives à la majorité (circulaire n 74-325 du 13/09/1974), en matière de gestion des absences. Les élèves majeurs pourront signer leurs billets d absences, dans le cas contraire les parents devront le signaler à la C.P.E. Néanmoins ceux-ci seront systématiquement informés en cas d absences injustifiées ou de fort absentéisme. 4 -Tenue vestimentaire Une tenue correcte (tant physique que vestimentaire) témoigne du respect mutuel des personnes. Tous les élèves se doivent d adopter une tenue propre et décente. Les tenues trop courtes, provocantes ou excentriques, ne sont pas admises. Les piercings devront rester discrets. L établissement se réserve le droit de ne pas intégrer un élève en cours et de le renvoyer pour se changer. Les signes et les tenues par lesquels l élève manifeste ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits. Le port de tout couvre-chef (bonnet, casquette, foulard, ) est interdit à l intérieur des bâtiments de l établissement. Les couvre-chefs seront remis aux C.P.E. et seront restitués ultérieurement. 5 - La vie dans l établissement Droits et devoirs des élèves (Loi d orientation sur l éducation- 10/07/1989) - L assiduité est un facteur essentiel à la réussite scolaire. L élève ne peut en aucun cas refuser d étudier certaines parties du programme de sa classe ni se dispenser d assister aux cours prévus par l emploi du temps et de faire le travail demandé, y compris d accomplir les périodes de stages. - Tout comme chacun des membres de la communauté scolaire, l élève est tenu de respecter les principes de laïcité et de neutralité (circulaire n 93-316 du 26/10/93), d être tolérant et de respecter autrui dans sa personnalité et dans ses convictions, de réprouver l usage de violence et n en user en aucune façon, sous quelque forme que ce soit. Le respect est un signe de reconnaissance et de la dignité humaine. Toute personne y a droit. - Les élèves disposent des droits d expression individuelle et collective, de réunion, d association et de publication. Ceux-ci s exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. - Les publications doivent obtenir l accord préalable du chef d établissement. Des panneaux d affichages réservés aux élèves sont mis à leur disposition. Tout affichage en dehors des panneaux devra obtenir l accord du chef d établissement ou de son représentant. 3
- l élève est tenu de respecter les locaux et le matériel mis à sa disposition. Il prendra soin du matériel qui lui est confié. Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations et de tous les dommages causés par leur enfant. - La consommation de nourriture et les boissons ne sont pas autorisées dans les bâtiments. - L usage du MP3, ipod etc. ou du téléphone portable est interdit à l intérieur des bâtiments (couloir, salle, gymnase ). Toute utilisation illicite entraînera la confiscation et la restitution immédiate aux responsables légaux des élèves. Un point phone (à carte) est à disposition des élèves à l intérieur de l établissement, pendant les récréations. - Interdiction de fumer dans l établissement En application de la loi Evin, le lycée est un «lycée sans tabac». il est donc interdit de fumer au sein du lycée. - L introduction de boissons alcoolisées, de produits illicites ou d objets dangereux (couteau, cutter, ) dans l enceinte de l établissement est strictement interdite. Les substances illicites seront remises aux CPE et l élève convoqué ainsi que ses parents. La sanction sera prise par le chef d établissement. L établissement ne prend pas la responsabilité des vols qui pourraient être commis dans ses murs. Les élèves ne doivent pas laisser d argent ni d objet de valeur dans les classes, les vestiaires, les casiers ou sur la cour. Les objets trouvés doivent être déposés au bureau de la vie scolaire. -Il est interdit de prendre, dans l établissement, des photos avec des appareils photos, caméras, téléphones portables ou autres appareils. Restaurant scolaire les élèves le souhaitant pourront s inscrire au secrétariat pour prendre un repas au restaurant scolaire.chaque élève pourra apporter son repas, le réchauffer et le prendre au sein du foyer du lycée. Infirmerie Les élèves peuvent se rendre à l infirmerie du lycée professionnel aux heures de récréations sauf cas d urgence durant un cours. L élève souffrant sera accompagné d un élève de la classe, muni de son carnet de correspondance rempli par le professeur. L établissement ne disposant pas d infirmière, aucun médicament ne sera administré sauf avis du médecin accompagné d une ordonnance. En cas d urgence, l établissement se réserve le droit de faire appel aux services d urgences. Centre de documentation et d information (CDI) Afin que tous bénéficient des meilleures conditions de travail, les utilisateurs du CDI s engagent, d une part à y respecter le calme que chacun est en droit d attendre, en veillant à ce que leurs communications se fassent assez discrètement pour ne pas gêner leurs voisins, d autre part à restituer les livres empruntés dans les délais fixés lors du prêt. Portes ouvertes Chaque année, au début du printemps, le lycée organise ses portes ouvertes. La participation des élèves de première Bac Pro est obligatoire. Toute absence devra donc être justifiée. 6 - Liaison avec la famille Bulletins de notes : Ils seront envoyés aux parents par trimestre Mail : avec accord des parents des informations générales pourront vous être transmises par mail (absences, retards, exclusion de cours) ou sms. Carnet de correspondance : L élève l utilisera pour les retards, les absences, les sorties exceptionnelles et pour la correspondance avec les parents. Pour lui permettre de jouer pleinement son rôle, l élève est tenu de le présenter en toutes circonstances. C est un élément essentiel pour le bon fonctionnement du lycée. En cas de perte, l élève 4
demandera un nouveau carnet à la vie scolaire. Les familles peuvent solliciter des conseils sur la scolarité et sur les problèmes rencontrés par leur enfant, auprès de l équipe pédagogique, éducative et de direction. Les rendez-vous pourront être pris par l intermédiaire du carnet de correspondance. Ecoledirect.com : un code identifiant et un mot de passe sera transmis à l élève et aux parents pour pouvoir consulter à tout moment la scolarité de l élève. 7-Education physique et sportive Une tenue spécifique et adaptée à la pratique du sport est demandée (jogging, short, tee-shirt, baskets de sport).par mesure d hygiène, l élève devra impérativement se changer avant de reprendre les cours (sans oublier les baskets) Inaptitude occasionnelle ou à l année : l élève accompagnera obligatoirement le cours d EPS. 8 Punitions scolaires et sanctions disciplinaires Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires doivent être dissuasives et adaptées à la nature et à la gravité de la faute commise. Elles ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l élève et de le conduire à s interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes. Toute sanction prise est portée à la connaissance du ou des responsables légaux de l élève. Les punitions scolaires concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l établissement. Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Les punitions scolaires : (Circulaire du 11 juillet 2000) Les personnels de direction, d éducation, de surveillance et les enseignants pourront prononcer les punitions suivantes : - inscription sur le carnet de correspondance - excuse orale ou écrite - devoir(s) l supplémentaire(s) assorti(s) ou non d une retenue - exclusion ponctuelle de cours (Un courrier sera envoyé aux parents à chaque renvoi de cours) - retenue pour faire un devoir (Toute absence injustifiée entraînera une retenue supplémentaire. En cas de récidive un avertissement sera appliqué.) Les sanctions disciplinaires : (Décret du 30 août 1985 modifié) Le chef d établissement ou de la directrice adjointe pourront prononcer les sanctions suivantes : - Avertissement - Exclusion temporaire - Exclusion temporaire de l établissement de moins d un mois, assortie ou non d un sursis total ou partiel. - Exclusion définitive de l établissement assortie ou non d un sursis - Le conseil de discipline Le conseil de discipline Il est avant tout une mesure éducative dont la sanction a pour but de faire prendre conscience à l élève de ses droits et de ses devoirs. Il peut prononcer des sanctions allant de l avertissement au renvoi définitif. La mise en œuvre d une procédure disciplinaire est toujours précédée d un dialogue avec l élève et, le cas échéant, avec ses parents. Le lycée est un lieu de transition entre l école et la vie active. L élève y acquiert des savoirs, des savoirs faire et des savoirs-vivre : l éducation, le comportement civique y tiennent une place importante. Tout comme les résultats, l attitude de l élève au sein de la communauté scolaire sera évaluée. 5
Faire précéder la signature de la mention : «Je déclare avoir pris connaissance de ce règlement et m engage à le respecter» Nom et prénom de l élève :. Classe :.. Signature de l élève Signature des parents Photos AUTORISATION : Durant l année scolaire, des photos sont prises au sein ou en dehors de l établissement lors des photos de classes, sorties, voyages, actions et manifestations diverses. Elles peuvent être exploitées pour la presse locale, des expositions diverses, la plaquette et le site internet du lycée. Je soussigné(e) responsable légal de l élève.. Autorise N autorise pas la prise en photo de mon enfant Date et signature des parents ou responsable(s) légal (aux) 6