FRANCE
ALTER DOMUS Alter Domus est un leader européen dans les Services d Administration de Fonds et les Services Administratifs et Comptables de sociétés. Nous sommes spécialisés dans le service aux véhicules de capital investissement, d actifs immobilier, de dettes, aux groupes multinationaux et à la clientèle privée. Notre stratégie d intégration verticale permet d offrir des solutions d administration sur mesure à l ensemble des structures d investissement, du fonds aux sociétés holding ou opérationnelles locales. Fondée au Luxembourg en 2003, Alter Domus ne cesse d élargir son offre de services internationale et compte aujourd hui 30 bureaux et «desks» sur cinq continents. Ce réseau international permet à nos clients de bénéficier de l expertise de plus de 850 collaborateurs hautement qualifiés qui fournissent quotidiennement des services d administration de fonds, de gestion opérationnelle et d administration, de comptabilité, de consolidation, de conformité et de déclarations fiscales courantes. Nous sommes fiers de compter parmi nos clients 9 des 10 plus grandes sociétés de gestion en capital-investissement au monde, 7 des 10 des plus importantes sociétés de gestion d actifs immobiliers et 3 des 10 principales sociétés de gestion de dettes privées. Alter Domus France (société inscrite auprès de l Ordre des Experts-comptables Paris) est implantée à Paris, grand centre financier européen et deuxième centre du capital-investissement au monde après Londres. La capitale française est également la première ville d implantation des multinationales en Europe. Chez Alter Domus France, clients français et internationaux bénéficient de la vaste expérience de ses collaborateurs qui a forgée notre solide réputation. 2
ALTER DOMUS France IT S PEOPLE WHO MAKE THE DIFFERENCE 3
GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE DE SOCIÉTÉS NOS SERVICES GÉNÉRAUX Comptabilité Assistance complète pour l exécution de vos obligations comptables Comptabilité et tenue des registres Clôture des comptes de fin de période Préparation des comptes annuels Vérification et suivi du budget de l entité Publication et envoi des relevés interentreprises pendant la période de clôture Assistance en cas de contrôle des comptes Revue de vos opérations comptables / Comptes annuels Revue de vos opérations comptables et dossiers fiscaux Remise d un rapport faisant état de nos conclusions et recommandations Communication avec le contrôleur de votre groupe Reporting Assistance à la conception et réalisation du reporting de vos filiales françaises Préparation de vos reportings mensuels et trimestriels (personnalisés en fonction de vos besoins) conformément aux référentiels de votre choix (US GAAP, UK GAAP ou IFRS) Consolidation des comptes Rapprochement des comptes interentreprises Revue des comptes des entités ad hoc Revue des comptes des entités ad hoc préparés en vue de leur consolidation Élimination des comptes et opérations réciproques Consolidation des tableaux complémentaires et des fonds consolidés Consolidation de la balance générale Établissement des États financiers consolidés Assistance et relations avec les auditeurs locaux et groupe Fiscalité Recueil des données et enregistrement des déclarations fiscales périodiques et annuelles : TVA, impôt sur les bénéfices, CVAE/CET, impôt sur les revenus locatifs, impôt sur les dividendes, DADS 2, IFU, etc. Organisation et suivi du paiement des impôts Suivi et vérification des déclarations d impôts Assistance durant les contrôles fiscaux Service de paie Préparation des bulletins de paie mensuels Suivi des accords collectifs en vigueur en coordination avec votre avocat spécialiste des questions sociales Déclaration des nouvelles embauches aux autorités compétentes Préparation des déclarations fiscales et sociales annuelles et périodiques Assistance dans les relations avec les organismes sociaux Gestion de la trésorerie Gestion bancaire Accompagnement pour l ouverture de comptes bancaires Suivi de la liste des signataires autorisés Coordination administrative pour le paiement des créances exigibles Rapprochement des comptes bancaires Relations avec les banques françaises Instruments financiers internes Gestion des instruments financiers (accords de prêt et de crédit) Calcul, facturation et diffusion des intérêts Contrôle des créances recouvrables et exigibles Coordination lors de distribution de dividendes aux investisseurs Reporting des flux de trésorerie Vérification et reporting des flux de trésorerie de l entité Vérification et reporting consolidé des flux de trésorerie Domiciliation et secrétariat générial (accessoirement à notre mission d expertise comptable) Domiciliation et assistance juridique Mise à disposition d une adresse légale et d un siège pour la direction Vérification du respect des obligations légales imposées aux entreprises Organisation et rédaction des comptes-rendus du Conseil d Administration et du comité de direction Organisation et rédaction des comptes-rendus de l assemblée générale annuelle Dépôt des comptes annuels auprès du tribunal de commerce Maintenance des données électroniques et des données permanentes de l entreprise Enregistrement de toutes les informations concernant l entreprise auprès des autorités françaises Tenue du registre des actionnaires 4
ALTER DOMUS France Mandat de dirigeants La réglementation française ne nous permet pas à ce jour de proposer de mandat de gérance/d administration pour nos clients. Toutefois, nous travaillons avec des mandataires indépendants ayant des profils hautement qualifiés en fonction de votre secteur d activité. NOS SERVICES PONCTUELS Projets de nouveaux développements, suivi des développements, livraison et clôture de projets Services de création d entreprises Création de sociétés Mise en place de structures internationales complexes dans le cadre de plans de restructuration et de fusions/acquisitions en liaison avec vos conseils Coordination avec les fiscalistes et juristes pour l établissement de vos structures Acquisition d un portefeuille d investissement immobilier Travail préparatoire Constitution du dossier relatif à la transaction : Collecte et analyse des comptes annuels (accord de cession d actions) Configuration du type de transaction par l intermédiaire de l entité Planification de la transaction étape par étape Calcul des encaissements en espèces Organisation des flux de trésorerie (accord de cession d actifs) Vérification des aspects légaux et fiscaux du type de transaction proposée Coordination du processus décisionnel Organisation des réunions du comité de direction ou des investisseurs : Aide à l organisation des réunions avec le quorum requis Communication de l ordre du jour > collecte des procurations des personnes absentes Collecte des rapports faisant état des acquisitions et financements Assistance à la rédaction des comptes-rendus Appel de fonds pour paiement par les investisseurs (calcul, notification et collecte) Augmentation de capital résultant de l appel de fonds Organisation des transferts d argent pour le remboursement des créanciers et conversion monétaire (forex...) Aide pour l organisation de la salle d information Assistance comptable Remise des documents comptables et financiers en possession du propriétaire précédent en bonne et due forme Assistance à l acquéreur et accompagnement pour l intégration des entités acquises Aide ponctuelle en matière de comptabilité et de gestion des transitions Accompagnement tout au long de la période de surcharge ou de transition Assistance fiscale spécifique (spécialisation dans le secteur immobilier) Assistance en cas d opérations exceptionnelles telles que les acquisitions (lors de la phase de due diligence par exemple), cessions en cas d accords de cession d actions et d actifs (imposition des plus-values, taxes sur les transactions immobilières, TVA), restructurations... Vérification de vos positions fiscales en contrôlant et en préparant la déclaration fiscale annuelle (sur la base de votre avis d imposition) Assistance en cas de contrôle fiscal Liquidation Préparation et contrôle des documents juridiques nécessaires à la liquidation Ouverture ou fermeture des comptes bancaires et collecte ou remboursement des capitaux Gestion des procurations et préparation des certificats des bénéficiaires finaux Élaboration de l acte de liquidation Suivi de l enregistrement de l acte et démarches complémentaires (extrait du registre de commerce, etc.) Préparation des comptes au début et à la clôture de liquidation Assistance à la mise en œuvre des décisions prises par le comité de direction Organisation du prélèvement et du remboursement des crédits bancaires 5
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ALTER DOMUS France ADMINISTRATION DE FONDS ALTERNATIFS (PE,RE,DEBT) Lancement de fonds Assistance au lancement de fonds, y compris coordination des avocats et des prestataires de services (dépositaires, auditeurs, ) Gestion des migrations de fonds : mise en place d un planning inversé, suivi et rencontres régulières Vérification des données des investisseurs et contrôles dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux Mise en œuvre des dispositifs et procédures Contrôle des documents relatifs aux fonds Services aux investisseurs Suivi du registre des investisseurs, gestion des appels de fonds et des distributions, etc. Communication avec les investisseurs Réponses aux questions des investisseurs Rédaction et envoi de reportings personnalisés Comptabilité Suivi des investissements Tenue des livres comptables et comptabilité générale Calcul de la Valeur Liquidative Préparation du rapport annuel Préparation des états financiers et reportings comptables Supervision du processus d audit Préparation et envoi du reporting Banque de France Reportings AIFMD (directive européenne sur les gestionnaires de fonds d investissement alternatifs) FATCA (loi américaine relative au respect des obligations fiscales par les comptes étrangers) Établissement d autres rapports spécifiques: reportings fiscaux (États-Unis, Allemagne, Belgique ), «directive épargne», etc. Services de middle-office Services complets de suivi des relations entre le fonds et les autres prestataires de services Services de gestion de la trésorerie 7
& Alter Domus France 33 rue de Naples 75008 Paris France T +33 (0)1 56 91 30 00 contact.fr@alterdomus.com www.alterdomus.com