Compte-rendu du Conseil d Administration du collège Les Saules à Guyancourt jeudi 25 octobre 2012 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h05 par M. Macé, Président du conseil d Administration, en présence de 23 membres. A l ouverture de la séance Mr Macé félicite les nouveaux membres du Conseil d Administration. Le procès verbal du CA du 02/10/2012 est adopté à l unanimité. Monsieur Le Principal présente l ordre du jour et souhaite rajouter 8 points dans les Questions Diverses. L ordre du jour est adopté à l unanimité comme suit : 1) Installation des Commissions 2) Convention GRETA 3) Remboursement frais de stages 4) Objets confectionnés 5) Dégradations 6) Sorties d inventaire point supprimé 7) Réaffectation de crédits 8) Questions diverses a. Demandes de prélèvements sur fonds de réserves et pour admission en non valeur b. Remise à jour de l EPCP c. Programme d activités de la C.O.P. d. Rattrapage de la journée des Vacances de la Toussaint et du lundi de Pentecôte e. Projet FEJ Fond d Expérimentation pour la Jeunesse f. PSC1 g. OSEF Organisme Franco-canadien h. Journée Nationale Des Jeunes 1 Installation des Commissions Mr Macé rappelle qu il y a 5 commissions à constituer. Voir documents joints pour la composition détaillée de ces commissions. 2 La Convention Greta Le GRETA propose des formations continues pour adultes au sein de l établissement. Tous les ans il est nécessaire de renouveler l'adhésion. Des salles sont louées et cela apporte un complément financier pour l établissement d environ 2 à 3 000. Monsieur le Principal rappelle les formations qui ont lieu: Assistante maternelle/garde d'enfant, Assistant de vie/dépendance et accès à la qualification/métiers d'aide à la personne. Le chef d établissement demande aux membres du conseil d administration l autorisation renouveler l adhésion au GRETA des Yvelines. Page 1 sur 6
3 Remboursement des frais de stage Pour les élèves : - Frais de restauration : un remboursement peut être versé sur demande écrite et sur présentation de justificatif de dépenses (facture ou ticket de caisse). Ce remboursement est égal à la dépense réelle moins le coût d un repas de cantine au moment du stage (ex pour 2012 : 3.46 euros). Il est également plafonné à ce même coût de repas de cantine. - Transport : aller et retour ticket SNCF 2nd classe Pour les professeurs (professeurs de SEGPA qui effectuent des visites sur les lieux de stage) - Frais de restauration : même base + si hors de leur résidence administrative - Transport : arrêté du 26 aout 2008 indiquant les indemnités kilométriques à prendre en compte + si hors de leur résidence administrative. 4 Objets confectionnés par la SEGPA - Pour l atelier cuisine, les tarifs déjà en vigueur sont satisfaisants. (délibération de 2007) - Pour l atelier pressing, la délibération de 2010 proposait 1 le kilo. Il est maintenant proposé de créer des tranches de 500g à 0.50 centimes. - Pour les ateliers Horticulture, les tarifs doivent être remis à jour pour le nouveau programme de travail du professeur : Bonzai : 10 Composition florale (grande coupe) : 10 Composition florale petite coupe : 7 Suspension : 10 Plantes en godet/arbustes : 2 Cactée ou succulente : 3 Centre de table : 3 Clayette de 8/140 plants : 10 5 Dégradations Cela ne concerne que les carnets de correspondance. Px carnet facturé : 1.56 HT Px protège carnet : 0.24 HT THT : 1.80 TTC : 1.80 + 0.35 = 2.15 A chaque début d année, le prix du carnet sera indiqué aux parents d élèves. 6 Sortie d inventaire Ce point est annulé, les vérifications comptables n ont pas pu être faites, un CA exceptionnel sera prévu lors du CA de novembre sur le Budget 2013. Page 2 sur 6
7 Réaffectation de crédits Dons du FSE : 263.10 euros seront réaffectés à de prochaines sorties ou voyages. 8 Questions diverses 8a. Demandes de prélèvements sur fonds de réserves et pour admission en non valeur Mme Puech distribue aux membres du CA les documents comptables. Pour information : montants des réserves : SG : 24 455.88 J1 : 19.345,37 R2 : 28 732.98 Au service général : 1 173.08 (voir feuillet budgétaire A1 2011 Voyage en Angleterre 2011) ce qui correspond au prélèvement de la part des professeurs sur les réserves. Au R2 : Admission en Non Valeur : 500 euros. (le surplus retournera dans les réserves) Ce qui correspond aux factures de cantine qui ne peuvent pas être recouvrées par l agent comptable. 8b. Remise à jour de l EPCP Mme Puech distribue aux membres du CA les documents comptables et fait un rappel sur ce qu est l EPCP (Etat Prévisionnel de la Commande Publique). EPCP MODIFICATIF n 5 Désignation Crédits prévisionnels Crédits nécessaires Modification EPCP Entretien au C 2 530,00 3 000,00 470,00 Fournitures pédagogiques 7 486,50 7 800,00 313,50 Fournitures atelier 5 200,00 5 600,00 400,00 Ouvrages 287,50 350,00 62,50 Telecom 5 175,00 6 500,00 1 325,00 Eau 4 887,50 5 200,00 312,50 Affranchissement 4 025,00 4 300,00 275,00 Epicerie 800,00 900,00 100,00 TOTAL 3 258,50 L'état prévisionnel de la commande publique 2012 est soumis à l'approbation du Conseil d'administration du collège les Saules : * dépenses : 329 284,36 + 3 258,50 = 332 542,86 Le Conseil d Administration doit se prononcer sur l EPCP modificatif n 5 Page 3 sur 6
8c. Programme d activités de la C.O.P. Mr Macé distribue le programme d activités de la Conseillère d Orientation Psychologue, Mme Indaburu. Voici le document transmis : Jour de présence au collège : le lundi en semaine A (8h30-12h30 et de 14h-17h) et lundi après midi en semaine B (14h-17h) Actions proposées : - Pour tous les niveaux (de la 6eme à la 3eme) : possibilité d entretiens individuels tout au long de l année à destination des élèves et de leur famille. - Réunions de concertation avec les équipes éducatives : o A destination des professeurs principaux de 3eme (1 er trimestre) avec remise d un dossier sur les procédures d orientation et les formations possibles o A destination des professeurs principaux de 4eme pour évoquer les «alternatives» au collège (2eme trimestre) o A destination des professeurs principaux de 6eme/5eme pour expliquer les dispositifs d aide et de soutien face aux élèves en difficultés (1 er trimestre) Les objectifs de ces concertations : aider dans le repérage et la prise en charge des élèves en difficulté et prévenir le décrochage scolaire. - Réunion d information à destination des familles pour expliquer l après 3eme (courant février/mars) - Intervention dans les classes de 3eme (au 1 er trimestre) en collectif en présence du Professeur Principal (1h/classe) afin d expliquer les possibilités de poursuite d études (y compris les 3eme SEGPA) - Proposition d ateliers par thèmes : o Pour les 3eme pour travailler le projet (1h, par petits groupes) o Pour les 4eme SEGPA pour travailler sur la représentation des métiers (1h) - Participation aux pré-conseils de classe de 3eme - Passation de bilan psychométrique ou de questionnaires d intérêts Nombre de votants : 24 Suffrages exprimés : 24 Pour : 24 Contre : 0 Abstention : 0 8d. Rattrapage de la journée des Vacances de la Toussaint et du lundi de Pentecôte Vacances de la Toussaint : Mr Macé rappelle que suite à l ajout de 2 jours aux vacances de la Toussaint (les 8 et 9 novembre), ces deux journées doivent être rattrapées. Le vendredi 9 novembre sera récupéré le vendredi 5 juillet 2013 Conformément au vote exprimé le 28 juin par le Conseil supérieur de l'éducation «Une journée est rattrapée au mois d'avril ou au mois de mai : les élèves auront cours soit le mercredi 3 avril, soit le mercredi 22 mai. Le choix sera arrêté localement par les recteurs. Lorsque des cours sont déjà organisés le mercredi matin, les élèves auront cours mercredi 3 avril et mercredi 22 mai après-midi.». Mr le Principal propose la répartition suivante : Le matin du 8 novembre sera récupéré le mercredi 3 avril après-midi L après midi du 8 novembre sera récupérée le mercredi 22 mai après-midi. La cantine serait assurée ces deux jours. Mr le Principal met au vote la répartition Nombre de votants : 24 Suffrages exprimés : 24 Pour : 3 Contre : 18 Abstention : 3 Vote rejeté à la majorité. Page 4 sur 6
Lundi de Pentecôte (20 mai 2013) Mr le Principal rappelle que les professeurs ainsi que le personnel administratif sont soumis à la journée de solidarité qui peut avoir lieu un autre jour que le Lundi de Pentecôte. Mr Macé propose que cette journée de solidarité soit répartie sur deux demi-journées : - Le samedi 15 décembre 2012 matin qui sera consacré à la réunion Parents-Professeurs avec la remise des bulletins du 1er trimestre - Le samedi 15 juin 2013 matin consacrée à la matinée Portes Ouvertes de fin d année du collège. Le collège serait donc fermé le lundi 20 mai 2013. Report du vote au prochain CA. 8e. Projet FEJ Fond d Expérimentation pour la Jeunesse Mme Audry (Principale adjointe) explique en quoi consiste ce projet. Il s agit de travailler sur le climat scolaire (le harcèlement dans sa globalité). Le Collège Les Saules a été choisi pour cette expérimentation avec le Collège Gagarine de Trappes et le Collège Maryse Bastié de Velizy, une mutualisation des expériences sera mise en place. C est un projet sur deux ans (2012-2014). Le but est de mettre en place des outils propres à l établissement afin que l élève se sente bien dans son collège. 12 personnels volontaires (enseignants, assistants d éducation, personnel de santé ) participeront à ce projet. Une enquête anonyme sera lancée auprès des élèves de 6eme qui permettra de mettre en place des actions. Une subvention de 11.000 euros sera attribuée au collège afin de mener à bien ce projet. 8f. PSC 1 Prévention et Secours Civiques de niveau 1 Il est rappelé que cette formation est obligatoire depuis plusieurs années mais que le collège manquait de formateurs. Mr Seves (Professeur de Physique) et Mme Tortajada (Professeure de Technologies) ont été formés. Tous les élèves de 3eme seront concernés par cette formation qui aura lieu au sein du collège sur les mois de décembre, janvier ainsi qu en mars. La formation sera dispensée sur les temps libres des enseignants. Les élèves seront répartis en groupe de 10 et bénéficieront de 3 x 4 heures soit 3 demijournées. Les élèves devront rattraper leurs cours. Le matériel a été acheté l année dernière, mais il n y a qu un jeu de mannequins et un défibrillateur de formation. 8g. OSEF Organisme Franco-canadien Mr Macé rappelle que l Organisme de Séjours Educatifs Français (association loi 1901) propose des séjours linguistiques payants (environ 3000 euros tout compris pour 12 semaines aides possibles fonds social, autres ) en famille et milieu scolaire aux collégiens et lycéens de France âgés de 12 à 17 ans au Canada (anglophone). La réunion d information pour l Académie de Versailles aura lieu au collège Les Saules le lundi 26/11 à 18h. Compléments d'information sur le site du collège. Page 5 sur 6
8h. JNDJ - Journée Nationale Des Jeunes Mr Macé présente l'affiche de la 2ème JNDJ qui aura lieu le 30/11 prochain. Il précise qu'il a demandé à M. Morton (Directeur de Segpa) de réfléchir à l'organisation de cette journée qui pourrait permettre aux jeunes d'exprimer des idées dans le cadre de la refonte du projet d'établissement. Un document va bientôt être proposé aux professeurs et les élèves et parents seront avertis de l'organisation finale de cette JNDJ. L ordre du jour étant épuisé, Mr le Principal clôt le conseil d administration à 20h15. Le secrétaire de séance Mme LACROIX Le Président du Conseil d'administration M. MACE Page 6 sur 6