Sommaire Introduction... 15 1 re partie - La notion de travailleur non salarié (TNS)... 21 Chapitre 1 : Qu est-ce qu un travailleur non salarié?... 23 Les différentes catégories de travailleurs indépendants... 23 La qualité de travailleur indépendant... 25 Le régime social du travailleur indépendant... 25 Le régime fiscal du travailleur indépendant... 27 Le régime de la micro-entreprise... 27 Le régime de l auto-entrepreneur... 29 Le régime réel simplifié... 29 Le régime réel normal... 30 L essentiel... 31 Chapitre 2 : Le TNS au regard de la retraite... 33 Les différents régimes de retraite... 33 Le droit à l information sur la retraite... 34 Un relevé de situation individuelle... 35 Le simulateur de retraite M@rel... 36 L essentiel... 38 Chapitre 3 : Le conjoint collaborateur... 39 Qu est-ce qu un conjoint collaborateur?... 40 Formalités de déclaration... 40 Règles d affiliation... 41 Conséquences en matière d assurance vieillesse... 41 L essentiel... 44 5
LA RETRAITE DES PROFESSIONS LIBÉRALES 2 e partie - La retraite de base des professions libérales (sauf avocats)... 45 Chapitre 1 : Organisation générale... 47 Les sections professionnelles... 47 Les principes de fonctionnement... 48 L assujettissement au régime... 49 Cotisations... 49 Prestations... 52 L essentiel... 54 Chapitre 2 : La retraite personnelle... 55 Conditions pour bénéficier d une pension... 55 L âge requis... 55 La durée d assurance requise pour un taux plein... 57 Indépendants ayant commencé à travailler très jeunes... 59 Assurés handicapés... 61 Assurés inaptes au travail ou invalides... 64 La cessation d activité... 64 Les rachats de cotisations et la régularisation de périodes d apprentissage... 65 Rachats d années d études et années incomplètes... 66 Régularisation des périodes d apprentissage antérieures au 1 er juillet 1972... 66 Calcul de la pension de base... 67 Acquisition des points... 67 Le taux applicable... 68 Décote - surcote... 68 Le montant de la pension... 70 Reprise d une activité libérale... 70 Le conjoint collaborateur... 71 Cotisations... 71 Prestations... 72 L essentiel... 74 Chapitre 3 : La réversion au conjoint... 75 Conditions pour en bénéficier... 75 Montant de la pension de réversion... 76 Cumul de la pension de réversion avec une pension personnelle... 77 Comment en faire la demande?... 78 Révision... 79 Liquidation provisoire en cas de disparition... 79 L essentiel... 80 6
SOMMAIRE Chapitre 4 : Les prestations d assistance... 81 L allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS)... 82 L allocation aux mères de famille ayant élevé 5 enfants... 82 Le secours viager... 83 L allocation spéciale de vieillesse... 83 L allocation simple à domicile des personnes âgées... 84 L allocation supplémentaire dite du Fonds national de solidarité... 84 Le minimum vieillesse - L allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)... 85 L essentiel... 87 3 e partie - Les régimes complémentaires et supplémentaires des professions libérales... 89 Chapitre 1 : Les agents généraux d assurances... 91 Cotisations... 92 Mécanisme... 92 Prestations... 93 Réversion... 94 Le conjoint collaborateur... 95 L essentiel... 96 Chapitre 2 : Les architectes, géomètres, experts et conseils, et autres professions libérales... 97 Cotisations... 98 Conditions d ouverture des droits... 99 Montant de la retraite complémentaire... 100 Réversion... 100 L essentiel... 101 Chapitre 3 : Les auxiliaires médicaux... 103 Cotisations... 103 Montant de la retraite complémentaire... 104 Réversion... 105 Le conjoint collaborateur... 105 Le régime des praticiens conventionnés... 106 L essentiel... 108 Chapitre 4 : Les chirurgiens-dentistes... 109 Cotisations... 109 Prestations... 110 Régime supplémentaire ASV - ACV... 112 L essentiel... 114 7
LA RETRAITE DES PROFESSIONS LIBÉRALES Chapitre 5 : Les experts-comptables... 115 Cotisations... 115 Prestations... 117 Réversion... 118 L essentiel... 119 Chapitre 6 : Les médecins... 121 Cotisations... 121 Retraite personnelle et ASV... 123 Réversion... 124 Le régime supplémentaire facultatif CAPIMED... 125 Le régime facultatif des conjoints collaborateurs... 126 L essentiel... 127 Chapitre 7 : Les notaires... 129 Cotisations... 130 Prestations... 130 Le régime des notaires des cours d appel de Colmar et de Metz... 133 L essentiel... 135 Chapitre 8 : Les officiers publics et ministériels... 137 Cotisations... 137 Prestations... 138 Réversion... 139 L essentiel... 140 Chapitre 9 : Les pharmaciens libéraux... 141 Le régime complémentaire obligatoire... 141 Le régime supplémentaire de la section par capitalisation... 145 Le régime ASV... 148 L essentiel... 150 Chapitre 10 : Les sages-femmes... 151 Le nouveau régime complémentaire obligatoire... 151 Le régime supplémentaire de retraite obligatoire des sages-femmes conventionnées (ASV)... 152 Le régime supplémentaire facultatif CAPISAGE... 154 L essentiel... 156 Chapitre 11 : Les vétérinaires... 157 Cotisations... 157 Prestations... 159 L essentiel... 161 8
SOMMAIRE Chapitre 12 : FONLIB, le régime facultatif commun aux professions libérales... 163 Cotisations... 164 Fonctionnement... 165 Prestations... 165 Déductibilité fiscale... 165 L essentiel... 168 4 e partie - La retraite des avocats... 169 Les cotisations aux régimes obligatoires... 171 Cotisations au régime de base... 171 Cotisations au régime complémentaire... 172 Cotisations à l extension facultative du régime complémentaire... 173 Les prestations... 174 La retraite de base... 175 La retraite complémentaire... 178 Le cumul emploi-retraite... 178 La réversion... 179 Le conjoint collaborateur... 180 Le régime de retraite supplémentaire par capitalisation AVOCAPI... 181 L essentiel... 183 5 e partie - Comment améliorer sa retraite?... 185 Chapitre 1 : Quel complément pour sa retraite?... 187 La retraite par capitalisation... 187 Les nouveaux dispositifs... 188 Deux possibilités de souscription... 188 L avantage fiscal des nouveaux dispositifs... 189 L essentiel... 190 Chapitre 2 : Plan d épargne retraite populaire (PERP)... 191 Définition... 191 Un produit d épargne... 192 Un cadre associatif... 193 Une notice d information... 193 Une garantie des droits acquis... 194 Une enveloppe fiscale globale... 195 L essentiel... 195 9
LA RETRAITE DES PROFESSIONS LIBÉRALES Chapitre 3 : L épargne salariale... 199 Plan d épargne entreprise (PEE)... 200 Un dispositif facultatif... 201 Blocage obligatoire... 201 Les mécanismes... 202 Le lien avec le PERCO... 204 Plan d épargne entreprise pour la retraite collectif (PERCO)... 204 Les caractéristiques... 204 Les conditions de mise en place... 205 Les mécanismes... 205 Cas de déblocages anticipés... 208 L essentiel... 209 Chapitre 4 : L assurance vie... 211 Qu est-ce que l assurance vie?... 211 Principe... 211 Cotisations... 212 Rémunération de l épargne... 213 Différents supports... 213 Les contrats en euros... 213 Les contrats en unités de compte... 213 Les contrats multisupports... 214 Opérations sur contrat... 215 Les retraits en cours de contrat... 215 La résiliation du contrat et le rachat... 215 Sortie à échéance... 216 Les contrats souscrits dans le cadre de la loi Madelin... 217 Les conditions à respecter... 218 Quelle est la fiscalité applicable?... 219 Tableau de synthèse... 221 Les prestations... 222 L essentiel... 223 6 e partie - Environnement fiscal et social... 225 Le régime fiscal selon la nature de l entreprise... 226 L entreprise individuelle... 226 Les sociétés... 227 Les règles de déductibilité... 228 La déductibilité des cotisations sociales... 229 Imposition des prestations... 234 Prélèvements sociaux sur les prestations... 234 La cotisation d assurance maladie... 234 10
SOMMAIRE La contribution sociale généralisée (CSG)... 235 La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)... 235 La fiscalité de l assurance vie... 236 Imposition des sommes perçues... 236 Prélèvements sociaux... 237 Exonération des droits de succession... 237 L essentiel... 239 7 e partie - Fiches pratiques... 241 Fiche 1 : Reconstitution de carrière et demande de retraite... 243 Le relevé de situation individuelle... 243 Sa mise à jour... 244 Une estimation indicative globale automatique à 55 ans... 244 Quand faire le point et reconstituer sa carrière?... 245 Demander sa retraite... 245 Où s adresser?... 245 L essentiel... 246 Fiche 2 : Régularisation et rachat de droits pour la retraite... 247 Le régime de base de la Sécurité sociale... 247 Régularisation de périodes concernant son activité... 247 Régularisation de périodes d apprentissage antérieures au 1 er juillet 1972... 247 Rachat d années d études supérieures et d années incomplètes... 248 Autres cas de rachats... 248 Les régimes de retraite complémentaire... 249 Rachats d années d études... 249 Validation de services passés... 249 Les démarches à effectuer... 250 L essentiel... 251 Fiche 3 : Prendre sa retraite à l âge légal ou avant... 253 Le cas général de la retraite de base... 253 La retraite pour inaptitude au travail... 254 La transformation d une pension d invalidité en pension vieillesse... 254 La retraite d ancien combattant... 254 Les départs anticipés... 255 Qui peut en bénéficier?... 255 11
LA RETRAITE DES PROFESSIONS LIBÉRALES Les assurés ayant commencé à travailler jeunes... 255 Les assurés handicapés... 258 Les retraites complémentaires des professions libérales... 260 L essentiel... 261 Fiche 4 : Poursuivre son activité après l âge légal... 263 La surcote pour les carrières longues... 263 La majoration après 65 ans pour les assurés n ayant pas la durée nécessaire... 265 L essentiel... 266 Fiche 5 : Cumuler une activité avec une retraite... 267 Les dispositions applicables depuis le 1 er janvier 2009... 267 Principe de cessation d activité... 268 Les nouvelles règles de cumul et la reprise ou la poursuite d activité pour le régime de base... 269 La reprise ou la poursuite d une activité pour le régime complémentaire... 269 L essentiel... 271 Fiche 6 : Demander une pension de réversion... 273 La réversion des régimes de base... 273 Qui peut en bénéficier?... 273 La réversion des retraites complémentaires... 274 Comment faire la demande?... 275 L essentiel... 276 Fiche 7 : Avez-vous droit au minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées)?... 277 Les éléments du minimum vieillesse... 278 L allocation de base... 278 L allocation complémentaire... 278 Revenu minimum assuré... 278 Les conditions de ressources... 279 La démarche à suivre... 279 La nouvelle allocation de solidarité aux personnes âgées... 279 L essentiel... 281 8 e partie - Annexes... 283 Annexe 1 : De quels régimes de retraite dépendez-vous?... 285 Qui relève du régime des indépendants?... 285 Quels sont les interlocuteurs?... 287 12
SOMMAIRE Annexe 2 : Les activités relevant de la CNAVPL... 289 Qu est-ce qu une profession libérale?... 289 Les sections professionnelles de la CNAPL... 289 Annexe 3 : Liste des professions libérales relevant de la CIPAV... 293 Annexe 4 : De quel régime relèvent les pluriactifs?... 297 La notion d activité principale... 297 Le cumul d activités non salariées... 297 Le cumul d une activité non salariée avec une activité salariée... 298 Le cumul d une activité non salariée et de dirigeant de société... 299 Annexe 5 : Le régime social des indépendants... 301 L affiliation... 301 Assurance maladie... 302 Assurance vieillesse... 302 Allocations familiales... 302 Les caisses de rattachement... 302 Les cotisations... 303 Début d activité... 303 Cotisations normales... 303 Le rescrit social en faveur des TNS... 304 Liste des sigles et abréviations... 305 Index... 309 13