Projet de Réforme des Transports

Projet de Réforme des Transports Stratégie globale et focus sur l AOT unique/habilitation Septembre 2012 DGA BTP DEPT -Mission Transport Mobilité

Eléments de contexte - Les contraintes du territoire -Insularité et exiguité du territoire, limitant de fait l activité transport domestique (faibles distances à parcourir) - Eloignement de ses principaux marchés d approvisionnement et sources d échanges (6 858 km de la France hexagonale avec qui elle entretient la plus grand partie des échange). Un éloignement facteur de surenchérissement des délais et des coûts d approvisionnement et pesant sur la compétitivité. -Une réalité géographique source d opportunités : - pour les échanges extérieurs à l île (coopération inter-caribéenne, positionnement géostratégique de la Martinique par rapport à l ouverture de la 3 ème écluse du Canal de Panama en 2014 ), -pour les échanges internes à l île (développer le transport maritime et mettre en place un réseau de transport multimodal des biens et des personnes performant). Défis : optimisation logistique / intégration de la Martinique dans son environnement régional /mise en place d un transport multimodal et socialement responsable

Eléments de contexte La Région est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des organisations (RSO). Définition : la RSO «est un processus volontaire au moyen duquel des organisations intègrent des préoccupations sociales et environnementales à leurs activités et à leurs relations avec les parties intéressées «(Livre Vert de la communauté Européenne juillet 2001 in RSO Guide méthodologique ARACT Martinique Octobre 2007) Nouvelle gouvernance visant à l équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique. Enjeux importants pour le secteur du transport : forte atomisation des acteurs économiques (1190 établissements), gouvernance institutionnelle plurielle, fort impact environnemental de l activité (énergie et pollution) élément essentiel à la compétitivité et au développement économique.

Eléments de contexte Une très forte concentration des hommes et des activités sur le littoral et la plaine du Lamentin. MARTINIQUE 34 communes 400 000 habitants 353 hab/km² 134 269 emplois CACEM 4 communes 167 961 habitants 42 % 977,3 hab/km² 81 211 emplois 60 % Espace Sud 12 communes 119 269 habitants 30 % 294,4 hab/km² 27 803 emplois 21 % CCNM 18 communes 110 500 habitants 28 % 201 hab/km² 25 254 emplois 19 % Source : DUP TCSP 2006

Eléments de contexte Des infrastructures de qualité : -Aéroport international Aimé Césaire -Port - Réseau routier d environ 2140 km (dont le réseau national géré par la Région A1 et RN 357 km). Une saturation des axes routiers (120 000 véhicules/jour sur la partie la plus congestionnée de l autoroute, des temps de trajets longs sur faibles distances)qui constitue un frein à la compétitivité. Source : TER INSEE

Transport de voyageurs Une forte institutionnalisation (17 Autorités organisatrices de transport) qui nécessite au moins une forte coordination, et des réflexions intégrées transversales dépassant les périmètres individuels de compétences de chaque acteur pris individuellement. Une hégémonie de l usage de la voiture particulière 71 % des ménages sont motorisés (> DOM et Hexagone) 519 véhicules pour 1000 habitants en 2010, soit le ratio le plus élevé des DOM (Guadeloupe 505, Réunion 397, Guyane (255), et supérieur à la moyenne hexagonale (486) Une très forte polarisation vers le centre : 77 % des flux domicile-travail et 67 % des flux domicile étude 120 000 véhicules/jour sur la portion la plus congestionnée de l autoroute (Dillon/Canal du Lamentin) Un enjeu environnemental fort 71 % de la dépense énergétique régionale - 50 % des émissions de gaz à effet de serre Un impératif de déployer un réseau de transport public multimodal coordonné sur le territoire (TCSP, transport maritime, réseaux urbains et interurbains).

Transport de marchandises Faire émerger un réseau de transport maritime complémentaire au transport terrestre L exemple du transport de matériaux de carrière Limiter le trafic poids-lourd dans le nord caraibe pour favoriser le développement touristique, et limiter les impacts sanitaires, environnementaux et qualitatifs pour les habitants Développer un nouveau modèle économique socialement responsable (l accompagnement social des transporteurs en place constitue le préalable à toute mise en oeuvre) Actuellement, un transport 100 % routier : 211 470 camions bennes ou toupies par an.

Le projet de Réforme du transport Projet politique Mettre en place un transport multimodal cohérent et optimisé à l échelle de la Martinique Concertation Etat des lieux et objectifs partagés Evolution de la gouvernance Action Autorité Règlementation Accompagnement du secteur privé Partenariat public privé? Action publique

Thèmes soumis aux partenaires Transport maritime : Voyageurs : i. Court terme : améliorer la qualité de la desserte 3 Ilets FDF par la mise en place d une DSP ii. Long terme : créer un réseau de transports publics maritimes Marchandises : i. Court terme : Amener les matériaux de carrières des carrières de Saint Pierre sur la zone CACEM par barges Proposer une alternative maritime pour le transport des déchets ii. Long terme : Amorcer des lignes régulières Transport terrestre Voyageurs : i. Réaliser le projet TCSP : «faire rouler les véhicules» ii. Améliorer le service proposé aux utilisateurs par des titres de transport communs aux AOT : au moins sur le réseau CACEM et la ligne de TCSP Marchandises : i. Améliorer l offre par l accompagnement du secteur ii. Proposer une solution socialement responsable aux transporteurs routiers Observatoire des déplacements de l ADUAM a. Création d un COPIL b. Relations avec les AOT c. Relations avec les transporteurs

Schéma de pilotage Conférence des AOT COPIL Coprésidence Région/Département/Etat COPIL 9 membres Etat, Région, Département, CACEM, CAESM, CCNM, SMTCSP, CCIM, CMA 2 GT du CRT Information/Capacité financière COTEC COTEC : -Représentants des administrations des 9 membres du Comité de Pilotage - Autres membres : ADUAM, ADEM, ADEME, ARACT, AMPI, MEDEF, CGPME, UAG, AFPA, RSI, Organismes de formation Observatoire des déplacements Animateur ADUAM Voyageurs Marchandises Complémentarité des réseaux Animateur REGION Accompagnement socio économique Animateur REGION/DEPARTEME NT Accompagnement socio économique Charte de bonne conduite Animateurs ETAT/REGION Etat des lieux Perspectives Animateurs REGION/ETAT Expérimentation barges Animateurs CCIM Gouvernance globale Animateur REGION/DEPARTEMENT Mise en place DSP maritime Animateur Département

Etat des lieux TRM et Logistique Lancement de l étude sur l état des lieux transport de marchandises et de la logistique Cahier des charges : Novembre 2011 Avis d appel public à concurrence : 1 er mars 2012 Remise des offres : 23 avril 2012 Ouverture des offres : 25 avril 2012 Attribution 5 Septembre 2012 Phase 1 de l étude : Etat des lieux Contexte, analyse de l offre, Analyse de la demande, Analyse pour les transports de matériaux conditions et comportements d achat Phase 2 de l étude : Définition des scénarii et plans d actions Diagnostic partagé Scénarii d évolution et d orientations Plans d actions Calendrier prévisionnel : Etat des lieux : octobre 2012 à mars 2013 Scénarii/plans d actions : mars à mai 2013

Expérimentation barges Etude des sites potentiels / Recherches d autorisation L objectif est de reconduire une expérimentation de transport par barges de matériaux en provenance des carrières du nord-caraibe vers le centre. L option consisterait à privilégier un site dans le centre, hors domaine portuaire afin d optimiser les coûts et l organisation logistique. Contraintes : organisation à partir d un site à proximité de l aéroport non pérenne (incompatibilité avec le fonctionnement de l aéroport, seule une expérimentation exceptionnelle très encadrée et programmée pourrait se faire entre 3 heures du matin, à la condition qu un accord des forces armées soit donné pour l utilisation de la voie appartenant au domaine militaire). pour une organisation couplée à l implantation d un centre de stockage et de distribution contraintes environnementales très fortes dans la plaine du Lamentin (mangrove, contraintes du schéma d aménagement hydraulique, PPR, PLU ). Orientations : Expérimentation sous réserve de l accord des autorités militaires Attente du diagnostic de l étude TRM pour définir des propositions de schéma logistique

Enquête ménages déplacement Lancement d une enquête ménages déplacement sur tout le territoire Travaux préparatoires (convention CETE, financement) : Décembre 2011 à septembre 2012 Cahier des charges : Septembre Novembre 2012 Procédure : Novembre 2012 Mars 2013 Information/communication préalable : Mai à septembre 2013 Enquête auprès des ménages 2500 ménages enquêtés, selon une méthodologie très cadrée par le CETE/Certu Restitution de l enquête Exploitation diffusion auprès du public Calendrier prévisionnel : Enquête : Octobre 2013 - Avril 2014 Restitution : Avril à Juillet 2014 Exploitation : Août 2014 Février 2015

Gouvernance globale/aot unique Etude préliminaire interne sur la faisabilité d un Syndicat Mixte SRU et les ressources mobilisables Etude : Septembre 2011 à Décembre 2011 Restitution de la présentation : Décembre 2011 Code Catégorie Taux virtuel Taux maxi VTA PTU Calcul Taux VTA Nbre cnes 0 Hors PTU - - - 0,5 4 1 <10000 hab 1 - - 0,5 5 2 10000<PTU<50000 1 0,55 0,45 0,45 4 3 50000>PTU<100000 1 0,85 0,15 0,15 0 4 PTU>100000 1 1,8-0,8 0 16 La Martinique, un espace à dominante urbaine d un seul tenant couvrant 98 % de la population. Seules 13 communes du nord seraient concernées par le prélèvement du VT additionnel, soit une recette potentielle d environ 1,2 M, réduite à 0 en cas de compétence transport de la CCNM. Nécessité de ressources nouvelles et d une gouvernance mutualisée et/ou unique. 29

Enjeux du TCSP Coût des investissements : 332 M Un investissement important justifié des avantages finaux socioéconomiques importants : la phase d exploitation est essentielle pour capitaliser ces effets attendus Avantage Valeur totale % des avantages totaux ( e n M a c t u a lisés) Gains de temps 575 M 77,2 % Economie d utilisation VP 88,5M 11,9% Economies d exploitation TC 65,4 M 8,8% Gains de sécurité 8,8M 1,2% Gains environnementaux (bruit / pollution) 6,9M 0,9% Somme des avantages 744,6 M 100% Coût Valeur totale % des coûts totaux (en M actualisés) Coûts actualisés 438,2 M Somme des coûts 438,2 M 100% Taux de rendement économique (TRE) (%) 8,7 % Bénéfice actuel net (BA) fin 2035 306,4 M Soit 0,70 /euro investi

Enjeux du TCSP Dépenses à couvrir en phase d exploitation : environ 10 M Nécessité d une approche globale pour maîtriser les charges d exploitation (vision du réseau de transport à l horizon TCSP partagée par les principales AOT, approche coordonnée et cohérente des réseaux, des contrats, portage et financement) Charges d exploitation Recettes d exploitation Dépenses à couvrir par an Valeur totale (en M actualisés) 20,39 10,54 9,85 M Quelle stratégie financière pour la phase d exploitation? Capacité du SMTCSP et de ses membres, quel profil financier pour les futurs contrats (montant cible annuel)?

Autres évolutions Transport maritime : Développer les liaisons maritimes transbaie + Lamentin/FDF coût estimé : Investissements : entre 3,2 et 12,7 M (bateaux + investissements) Exploitation : entre 1 et 2,4 M (Etude MEETLE) Transport interurbain de voyageurs: Actuellement, le transport interurbain est assuré aux risques et périls purs pour les exploitants, et le coût de ce transport est élevé pour les usagers, les objectifs de service public et la réduction de la part des usagers se traduiront immanquablement par de nouveaux coûts pour les collectivités publiques concernées (Département et à terme collectivité de Martinique)

Simulation VT échelle Martinique Simulation VT avec taux de 0,45 % à 2,60 % 0,45% 0,55% 1,05% 1,80% 2% 2,60% Martinique 15 18 35 59 66 86 CACEM 6 7 14 24 27 35 CAESM 2 2 5 8 9 11 CCNM (Pas de PTU global, pas de VT global) 1 2 3 5 6 7 En jaune, simulation du montant par rapport au taux en vigueur Taux plafond proche du droit constant (TCSP+Commune touristique) si PTU échelle Martinique

Gouvernance globale/aot unique Portage et financement du TCSP en phase exploitation Etude : Septembre 2012 à Novembre 2012 Restitution : Novembre 2012 Préfiguration des schémas de gouvernance envisageables à l horizon de la mise en service du TCSP. L étude doit déboucher sur la définition des pistes d évolutions institutionnelles du SMTCSP et l analyse forces et faiblesses Menaces/Opportunités des pistes envisageables. AOT unique / Habilitation transport Cahier des charges : Avril 2012 Il s agira dans le cadre de ce marché d approfondir le schéma retenu, et mettre en œuvre le schéma de gouvernance retenu (volet organisationnel important pour préparer les éventuels transferts de compétences et la fusion/ou le regroupement des services). En attente d une autorisation d engagement sur le budget régional 2012

Du diagnostic aux scenarii envisageables Services rendus AOT : compétences, exercice des compétences, financement, structuration et organisation, bilan organisationnel? Opérateurs, contrats Coûts, tarification, financement Instruments de planification (répartition articulation, mise en œuvre des compétences, bilan) DIAGNOSTIC SCENARII Etablissement des scénarios-cibles pertinents de mise en place d une AOTM sur les plans techniques, juridiques, financiers et organisationnels dans une logique de performance du service public, de rationalisation des coûts et des prix, d optimisation des organisations publiques et de mutualisation des financements : AOT unifiée ou intégrée AOT unique de stratégie, planification, coordination et complémentarité et mise en œuvre d une tarification unique et de l information ainsi que de gestion des lignes fortes (TCSP, maritime, interurbain et/ou intercommunautaires ) Analyse comparative des scénarios-cibles faisabilité juridique, transferts de compétences, impacts sur les organisations, personnels, biens, contrats, transferts financiers

Du choix du scénario-cible au plan de déploiement Concertation et choix du scénario-cible Définition de l ambition collective et la vision partagée de l AOT unique Outil juridique, gouvernance, compétences, fonctions stratégiques, métiers et supports, besoins en ressources et compétences pour dimensionner la nouvelle organisation et préparer le redéploiement des effectifs Plan stratégique de rapprochement et/ou de fusion des organisations en place Choix du scénario-cible Plan opérationnel de mise en œuvre de l AOTM Recensement et hiérarchisation de l ensemble des travaux à conduire, ordonnancement des tâches, planning Définition des modalités d intervention auprès des différents acteurs, Définition des modalités d accompagnement de la région et de la nouvelle AOTM dans le pilotage du redéploiement Rédaction du plan de redéploiement de l autorité organisatrice PLAN DE DEPLOIEMENT AOTM DIAGNOSTIC PARTAGE

Habilitation/Mise en œuvre du plan de déploiement HABILITATION Assistance pour la mise en œuvre Analyse de la réglementation Recueil d information et concertation avec les opérateurs de transport, organisations professionnelles, AOT, collectivités territoriales et services de l Etat Hiérarchisation des mesures et étude de faisabilité technique, juridique et financière Traduction de mesures techniques en normes juridiques et rédaction des textes Définition mesures financières et fiscales de contrainte ou d accompagnement Rédaction du plan de redéploiement de l autorité organisatrice Conduite et animation des séances de travail individuelles ou collectives, Définitions des plans d action (organisation des transferts de compétences, de biens de personnels et des contrats ) Accompagnement dans la mise en œuvre du plan de déploiement de l autorité organisatrice unique Mise en œuvre du plan de déploiement de l AOTM

Observatoire des déplacements Développer et partager la connaissance en matière de transport Publication des chiffres clés du transport (lettre de l Observatoire publiée par l ADUAM), autres publications thématiques Diffusion, partage et capitalisation des données et des études menées

Une approche globale Développer la communication et l information du public pour renforcer l usage des TC Capitaliser sur les facteurs de succès et d échec Anticiper les évolutions et adapter la demande aux besoins, Affiner la connaissance des besoins Voyageurs : enquête Ménages Déplacements pour préfigurer un plan de déplacements à l échelle de l île Marchandises : étude état des lieux Evaluer, capitaliser, adapter Etat des lieux Définir un réseau de transport global répondant aux besoins de déplacements Définir un prix pour les usagers et optimiser le coût du transport pour la puissance publique Définir avec l Etat un contrat de progrès pour la modernisation du transport de marchandises et le développement du transport PDU global ou conjoints cohérents Planification TRM (contrat de progrès Etat/Région pour favoriser le report modal?) AOT unique et habilitation Transport Réfléchir sur la gouvernance et l évolution réglementaire Assistance à maîtrise d ouvrage AOT unique et habilitation