reglementaire_paie:doc_expert - SW 103

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Transcription:

reglementaire_paie:doc_expert - SW 103 Date Auteur Commentaire 15/01/2019 Christine IHLER Cotisation maladie La limite de déclenchement du complément d'assurance maladie est de 2.5 SMIC (et pas 3.5 SMIC comme pour les alloc). mise en place de la gestion de ce plafond spécifique Constantes Constante Libellé date valeur tx_smic_mal Taux smic réduction maladie 01/01/2019 2.5 (2,5 SMIC) Résultats Résultat Libellé Raz base_compl_mal base complément maladie raz_annuel Calculs base_compl_mal - base complément maladie Retour la valeur du brut_cotisation > 2.5 smic base_regul_mal - base régularisation maladie Retour la valeur cumulé précédente du résultat base_compl_mal si le résultat base_compl_mal est à zéro Rubriques 414541 base_compl_mal * base complément maladie reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 1 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Montant sal = calcul base_compl_mal ( màj + base_compl_mal) 414542 urssaf_mal_cpl * URSSAF complément maladie (modification) base = résultat (base_compl_mal) 414551 base_regul_mal * Base régul maladie Montant sal = calcul base_regul_mal ( màj - base_compl_mal) 414552 urssaf_mal_reg * URSSAF régularisation maladie (modification) base = Montant sal rub (base_regul_alloc_fam) Contrat d'apprentissage NOUVELLES GRILLES SALAIRE APPRENTI De nouvelles grilles de salaire sont applicables aux contrats d apprentissage signés en 2019. Création de nouvelles constantes Constante Libellé date valeur tx_app_16_a1 Taux salaire apprenti 1ère année 16 / 17 ans 01/01/2019 27 (27%) tx_app_16_a2 Taux salaire apprenti 2ème année 16 / 17 ans 01/01/2019 39 (39%) tx_app_16_a3 Taux salaire apprenti 3ème année 16 / 17 ans 01/01/2019 55 (55%) tx_app_18_a1 Taux salaire apprenti 1ère année 18 / 20 ans 01/01/2019 43 (43%) tx_app_18_a2 Taux salaire apprenti 2ème année 18 / 20 ans 01/01/2019 51 (51%) tx_app_18_a3 Taux salaire apprenti 3ème année 18 / 20 ans 01/01/2019 67 (67%) tx_app_21_a1 Taux salaire apprenti 1ère année 21 / 25 ans 01/01/2019 53 (53%) tx_app_21_a2 Taux salaire apprenti 2ème année 21 / 25 ans 01/01/2019 61 (61%) tx_app_21_a3 Taux salaire apprenti 3ème année 21 / 25 ans 01/01/2019 78 (78%) tx_app_26 Taux salaire apprenti 26 ans et + 01/01/2019 100 (100%) tx_app_btp_16_a1 BTP - Taux salaire apprenti 1ère année 16 / 17 ans 01/01/2019 40 (40%) tx_app_btp_16_a2 BTP - Taux salaire apprenti 2ème année 16 / 17 ans 01/01/2019 50 (50%) reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 2 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Constante Libellé date valeur tx_app_btp_16_a3 BTP - Taux salaire apprenti 3ème année 16 / 17 ans 01/01/2019 60 (60%) tx_app_btp_18_a1 BTP - Taux salaire apprenti 1ère année 18 / 20 ans 01/01/2019 50 (50%) tx_app_btp_18_a2 BTP - Taux salaire apprenti 2ème année 18 / 20 ans 01/01/2019 60 (60%) tx_app_btp_18_a3 BTP - Taux salaire apprenti 3ème année 18 / 20 ans 01/01/2019 70 (70%) tx_app_btp_21_a1 BTP - Taux salaire apprenti 1ère année 21 / 25 ans 01/01/2019 55 (55%) tx_app_btp_21_a2 BTP - Taux salaire apprenti 2ème année 21 / 25 ans 01/01/2019 65 (65%) tx_app_btp_21_a3 BTP - Taux salaire apprenti 3ème année 21 / 25 ans 01/01/2019 80 (80%) tx_app_btp_ 26 BTP - Taux salaire apprenti 26 ans et + 01/01/2019 100 (100%) Calculs tx_sal_app_2019 - Calcul base salaire app à partir de 2019 (création) Retourne le taux de smic à prendre en compte pour le calcul du salaire apprenti en fonction des grilles 2019 salaire_apprenti - Calcul salaire apprenti (modification) Utilisation ddu calcul tx_sal_app_2019 si la date d'entrée de l'apprenti est postérieure au 01/01/2019 Sinon utilisation du calcul tx_salaire_apprenti LIMITE D'EXONÉRATION La limite d'exonération de cotisations salariales des apprentis a été fixé à 79% du SMIC. Constante Constante Libellé date valeur app_limit_exo_sal App limite d'exo salariale (% du SMIC) 01/01/2019 0.79 (79%) Résultat Résultat app_limit_exo_sal Libellé Apprenti montant limite d'exonération des cotisations salariales reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 3 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Calculs app_base_vieil_exo - Apprenti : base vieillesse exonérée Modification de la limite d'exonération à 79% du SMIC app_base_vieil_exo_d - Apprenti : base vieillesse déplafonnée exonérée Modification de la limite d'exonération à 79% du SMIC Rubrique 410208 app_limit_exo_sal Apprenti : limite d'exonération de cotisations salariales * Montant sal = calcul app-limi_exo_sal (MàJ + app_limit_exo_sal) ALSACE MOSELLE - COTISATION SUPPLÉMENTAIRE MALADIE Les apprentis travaillant en Alsace ou en Moselle doivent cotiser à la cotisation supplémentaire maladie pour la la part de la rémunération >= limite d'exonération de cotisations salariale. Rubrique 410340 - app_urssaf_mal_al URSSAF maladie cot. supp Alsace-Moselle apprenti (création) Type base X taux base = résultat app_base_vieil_nex_d taux sal = calcul tx_urssaf_mal_sup_al Réduction générale de cotisation Correction du calcul tx_cot_pat_rgc : prise en compte du taux patronal d'assurance chômage (tx_chomage_pat) et pas du taux salarial (tx_chomage_sal) Pour la DSN il faut différencier La réduction qui couvre la cotisation d'assurance chômage La réduction qui ne couvre pas la cotisation d'assurance chômage reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 4 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Calculs rgc_part_urssaf - RGC : montant part URSSAF Retourne le montant de la part de la réduction générale liée aux cotisation URSSAF si la cotisation chômage est prise en compte dans le calcul de la réduction. Sinon 0 rgc_part_urssaf_ssch - RGC : montant part URSSAF (sans cot chômage) Retourne le montant de la part de la réduction générale liée aux cotisation URSSAF si la cotisation chômage n'est pas prise en compte dans le calcul de la réduction. Sinon 0 Rubriques 430110 - mt_rgc RCG : Mont. réduction si prise en compte cot chômage (modification) Montant pat = calcul (rgc_part_urssaf) 430115 - mt_rgc_ss_chom RCG : Mont. réduction si pas prise en compte cot chômage (modification) Montant pat = calcul (rgc_part_urssaf_ssch) Fusion AGIRC-ARRCO TAUX PAR PROFILS Dans certaine entreprises il est possible d'avoir des taux de retraites différents selon le profil des salariés. Nous avons a cet effet créé de nouvelles constantes de taux de retraites par profils. Dans le calcul des bulletins, on recherche en premier lieu la présence de taux spécifiques, si n'existent pas on utilise les taux de retraites standard. Constantes taux spécifiques retraite Ces constantes ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard. Constante tx_ret_t1_sal_emp tx_ret_t2_sal_emp Libellé Taux salarial de retraite employé T1 Taux salarial de retraite employé T2 reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 5 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Constante tx_ret_t1_pat_emp tx_ret_t2_pat_emp tx_ret_t1_sal_ouv tx_ret_t2_sal_ouv tx_ret_t1_pat_ouv tx_ret_t2_pat_ouv tx_ret_t1_sal_etam tx_ret_t2_sal_etam tx_ret_t1_pat_etam tx_ret_t2_pat_etam tx_ret_t1_sal_am tx_ret_t2_sal_am tx_ret_t1_pat_am tx_ret_t2_pat_am tx_ret_t1_sal_ac tx_ret_t2_sal_ac tx_ret_t1_pat_ac tx_ret_t2_pat_ac tx_ret_t1_sal_cadre tx_ret_t2_sal_cadre tx_ret_t1_pat_cadre tx_ret_t2_pat_cadre Libellé Taux patronal de retraite employé T1 Taux patronal de retraite employé T2 Taux salarial de retraite ouvrier T1 Taux salarial de retraite ouvrier T2 Taux patronal de retraite ouvrier T1 Taux patronal de retraite ouvrier T2 Taux salarial de retraite ETAM T1 Taux salarial de retraite ETAM T2 Taux patronal de retraite ETAM T1 Taux patronal de retraite ETAM T2 Taux salarial de agent de maîtrise T1 Taux salarial de agent de maîtrise T2 Taux patronal de agent de maîtrise T1 Taux patronal de agent de maîtrise T2 Taux salarial de assimilé cadre T1 Taux salarial de assimilé cadre T2 Taux patronal de assimilé cadre T1 Taux patronal de assimilé cadre T2 Taux salarial de cadre T1 Taux salarial de cadre T2 Taux patronal de cadre T1 Taux patronal de cadre T2 résultats Résultat tx_ret_aar_t1_sal tx_ret_aar_t2_sal tx_ret_aar_t1_pat tx_ret_aar_t2_pat Libellé Taux salarial de retraite pour la T1 Taux salarial de retraite pour la T2 Taux patronal de retraite pour la T1 Taux patronal de retraite pour la T2 Ces résultats sont utilisés dans les rubriques de retraite à la place des constantes de taux standard de retraite. Calculs tx_ret_sal - recherche taux salarial retraite reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 6 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Retourne le taux salarial de retraite spécifique si présent, sinon le taux standard tx_ret_pat - recherche taux patronal retraite Retourne le taux patronal de retraite spécifique si présent, sinon le taux standard Rubriques Rubriques de recherche de taux T1 Montant sal = calcul tx_ret_sal (Màj + tx_ret_aar_t1_sal) Montant pat =calcul tx_ret_pat (Màj + tx_ret_aar_t1_pat) N Code constante Taux sal spé évaluée constante taux pat spé évalué 400 005 tx_ret_emp_t1 tx_ret_t1_sal_emp tx_ret_t1_pat_emp 400 010 tx_ret_ouv_t1 tx_ret_t1_sal_ouv tx_ret_t1_pat_ouv 400 015 tx_ret_etam_t1 tx_ret_t1_sal_etam tx_ret_t1_pat_etam 400 020 tx_ret_am_t1 tx_ret_t1_sal_am tx_ret_t1_pat_am 400 025 tx_ret_ac_t1 tx_ret_t1_sal_ac tx_ret_t1_pat_ac 400 030 tx_ret_cadre_t1 tx_ret_t1_sal_cadre tx_ret_t1_pat_cadre Rubriques de recherche de taux T2 Montant sal = calcul tx_ret_sal (Màj + tx_ret_aar_t2_sal) Montant pat =calcul tx_ret_pat (Màj + tx_ret_aar_t2_pat) N Code constante Taux sal spé évaluée constante taux pat spé évalué 400 005 tx_ret_emp_t2 tx_ret_t2_sal_emp tx_ret_t2_pat_emp 400 010 tx_ret_ouv_t2 tx_ret_t2_sal_ouv tx_ret_t2_pat_ouv 400 015 tx_ret_etam_t2 tx_ret_t2_sal_etam tx_ret_t2_pat_etam 400 020 tx_ret_am_t2 tx_ret_t2_sal_am tx_ret_t2_pat_am 400 025 tx_ret_ac_t2 tx_ret_t2_sal_ac tx_ret_t2_pat_ac 400 030 tx_ret_cadre_t2 tx_ret_t2_sal_cadre tx_ret_t2_pat_cadre DSN - COTISATIONS INDIVIDUELLES 2 nouveaux codes ont été créés pour la gestion des retraites AGIRC-ARRCO reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 7 / 19 Imprimé le 16/01/2019

105 - Montant de cotisation Régime Unifié AGIRC-ARRCO, y compris APEC 106 - Réduction générale des cotisations patronales AGIRC-ARRCO Le paramétrage de ces nouveaux codes est disponible à partir de la version N 66 du paramétrage DSN pour la version 2019 de la norme DSN. Vous retrouverez ces codes dans vos DSN de janvier (dépôt au 05 ou au 15 février) Les anciens codes : 063 - Montant de cotisation ARRCO 064 - Montant de cotisation AGIRC, y compris APEC Ne seront donc plus utilisés à partir de la DSN de janvier (dépôt au 05 ou au 15 février) MISE À ZÉRO DE ANCIENNES CONSTANTES DE TAUX DE RETRAITE Constante Libellé date valeur tx_ret_am_tb_pat Taux patronal retraite AM TB 01/01/2019 0 (0%) tx_ret_am_tb_sal Taux salarial retraite AM TB 01/01/2019 0 (0%) tx_ret_cadre_gmp_pal Taux patronal GMP 01/01/2019 0 (0%) tx_ret_cadre_gmp_sal Taux salarial GMP 01/01/2019 0 (0%) Heures supplémentaires exonérées défiscalisées PRINCIPES DE BASE Certaines cotisations salariales sur les HS, sont exonérées dans la limite de 11.31 % (décret en attente ). Cotisations salariales qui peuvent être exonérées dans la limite 11.31 % : Les cotisations vieillesse plafonnées et déplafonnées Les cotisations retraites (retraite + CEG + CET) Cotisations salariales qui ne peuvent être exonérées : Les cotisations prévoyance Les cotisations santé La cotisation APEC La cotisation supplémentaire maladie (Alsace - Moselle) reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 8 / 19 Imprimé le 16/01/2019

La réduction, calculée avec un taux fixé à 11.31 % ne doit pas dépassée le montant des cotisations salariales vieillesses et retraite correspondant aux HS/HC exonérées. Le montant des HS/HC exonérées est défiscalisé jusqu'à une limite annuel de 5 000. Sur la part défiscalisée des HS/HC exonérées, la CSG est entièrement non déductible. MISE EN PLACE (HORS APPRENTI) Constantes Constante Libellé date valeur limite_defisc_hs Limte de défiscalisation des HS/HC exonérées 01/01/2019 5000 (5 000 ) tx_deduc_cot_sal_hs taux de réduction des cotisations salariales HS/HC exonérées 01/01/2019 11.31 (11,31 %) Résultats Résultat brut_cot_prev_h_hs base_ta_prev_hs base_t2_prev_hs base_tb_prev_hs base_c2_prev_hs mt_cot_sal_hs_exo mt_cot_sal_hs_nexo mt_cot_pat_sante_hs brut_maj_cp_h_hs cot_sal_hs_exo base_exo_hs reduc_cot_hs mt_hs_defisc mt_prev_csg_hs_exo Libellé Brut cotisation prévoyance hors HS exo Cumul base tranche A prévoyance part HS Cumul base tranche 2 prévoyance part HS Cumul base tranche B prévoyance part HS Cumul base tranche C prévoyance part HS Cotisation salariales vieil + ret HS exonérées Cot sal HS exonérées hors déduction Part cot pat prév santé HS exonérées Total brut majoré CP hors HS Montant cot sal HS/HC exo avant réduc Montant HS/HC exonérées abattues Réduction cot sal HS/HC exonérées Montant Hs/HC exonérées défiscalisées Cot pat prév HS/HC exonérées Calculs brut_cot_prev_h_hs - Base cotisation prévoyance - hors HS exo reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 9 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Retourne le montant cumulé de la base de cotisation prévoyance moins les HS éxonérées abattues tranche_x_hs - Calcul générique base tranche - part HS Retourne le montant la tranche correspondant aux HS exonérées tx_prev_sal_ta -Taux prévoyance sal TA Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TA tx_prev_pat_ta -Taux prévoyance pat TA Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TA tx_prev_sal_t2 -Taux prévoyance sal T2 Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la T2 tx_prev_pat_t2 -Taux prévoyance pat T2 Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la T2 tx_prev_sal_tb -Taux prévoyance sal TB Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TB tx_prev_pat_tb -Taux prévoyance pat TB Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TB tx_prev_sal_tc -Taux prévoyance sal TC Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TC tx_prev_pat_tc -Taux prévoyance pat TC Retourne le taux de cotisation prévoyance pour la TC tx_prev_sante_pat_ta -Taux part santé prévoyance pat TA Retourne la part de la prévoyance santé pour la TA tx_prev_sante_pat_t2 -Taux part santé prévoyance pat T2 reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 10 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Retourne la part de la prévoyance santé pour la T2 tx_prev_sante_pat_tb -Taux part santé prévoyance pat TB Retourne la part de la prévoyance santé pour la BA tx_prev_sante_pat_tc -Taux part santé prévoyance pat TC Retourne la part de la prévoyance santé pour la TC mt_abat_hs_exo - Montant de l'abattement HS/HC exonérées Retourne la part de abattement correspondant aux HS exo brut_maj_cp_h_hs - Total brut majoré CP hors HS Retourne le montant cumulé brut majoré CP moins les HS exonérées abattues du mois base_cet_hs - Base CET part HS Retourne le montant de la base CET lié au HS exo base_vieil_p_hs - Base URSSAF plaf - part HS exonérées Retourne la part de la base plafonnée correspondant aux HS/HC exo base_deplaf_hs - Base URSSAF déplaf - part HS exonérées Retourne la part de la base déplafonnée correspondant aux HS/HC exo base_apec_hs - Base APEC part HS Retourne la part de la base APEC correspondant aux HS/HC exo cot_sal_hs_exo - Cotisations salariales HS/HC exonérées Retourne le montant total des cotisations salariales liées aux HS Exo base_exo_hs - Base réduction cot sal HS/HC Retourne le montant abattu des HS/HC exonérées reduc_cot_sal_hs - Réduction cot sal HS exonérées reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 11 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Retourne la réduction de cotisation salariales HS/HC exonérées (HS abattues X Taux réduction limité aux cotisations vieillesse + retraite) hs_exo_defisc -Montant HS/HC exonérées défiscalisées Retourne le montant des HS/HC limité au plafond de défiscalisation mt_non_imp_hs_exo - Mont non imposable HS/HC exo Retourne le montant à déduire du net imposable (correspond aux montant + charges de la part défiscalisée des HS/HC exonérées) mt_prev_csg_hs_exo - Cot pat prévoyance HS/HC exo defisc Retourne le montant de la prévoyance correspondant à la part défiscalisée des HS/HC exonérées base_csg_hs_defisc - Base CSG HS/HC Defisc Retourne le montant abattu (- 1.75%) de la part des HS/HS exonérées défiscalisée + montant de la prévoyance correspondant aux HS/HC exonérées défiscalisée Rubriques 290125 brut_cot_prev_h_hs - brut cot prévoyance - Hors HS exo Montant calcul brut_cot_prev_h_hs (Màj + brut_cot_prev_h_hs) 290132 base_ta_prev_hs - Base tranche A prévoyance - part HS Montant calcul tranche_x_hs (Màj + base_ta_prev_hs) 290142 base_t2_prev_hs - Base tranche 2 prévoyance - part HS Montant calcul tranche_x_hs (Màj + base_t2_prev_hs) 290152 base_tb_prev_hs - Base tranche B prévoyance - part HS reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 12 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Montant calcul tranche_x_hs (Màj + base_tb_prev_hs) 290162 base_c_prev_hs - Base tranche C prévoyance - part HS Montant calcul tranche_x_hs (Màj + base_tc_prev_hs) 291425 prev_ta_hs - Prévoyance tranche A - part HS base = rés base_ta_prev_hs Tx sal = calcul tx_prev_sal_ta Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_nexo) Tx pat = calcul tx_prev_pat_ta Montant pat (Màj + mt_cot_pat_prev_hs) 291426 prev_t2_hs - Prévoyance tranche 2 - part HS base = rés base_t2_prev_hs Tx sal = calcul tx_prev_sal_t2 Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_nexo) Tx pat = calcul tx_prev_pat_t2 Montant pat (Màj + mt_cot_pat_prev_hs) 291427 prev_tb_hs - Prévoyance tranche B - part HS base = rés base_t2_prev_hs Tx sal = calcul tx_prev_sal_tb Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_nexo) Tx pat = calcul tx_prev_pat_tb Montant pat (Màj + mt_cot_pat_prev_hs) 291430 prev_ta_sante_hs - HS exo - part Prévoyance santé tranche A base = rés base_ta_prev_hs reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 13 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Tx pat = calcul tx_prev_sante_pat_ta Montant pat (Màj + mt_cot_pat_sante_hs) 291430 prev_t2_sante_hs - HS exo - part Prévoyance santé tranche 2 base = rés base_ta_prev_hs Tx pat = calcul tx_prev_sante_pat_ta Montant pat (Màj + mt_cot_pat_sante_hs) 291431 prev_t2_sante_hs - HS exo - part Prévoyance santé tranche 2 base = rés base_t2_prev_hs Tx pat = calcul tx_prev_sante_pat_t2 Montant pat (Màj + mt_cot_pat_sante_hs) 291432 prev_tb_sante_hs - HS exo - part Prévoyance santé tranche B base = rés base_tb_prev_hs Tx pat = calcul tx_prev_sante_pat_tb Montant pat (Màj + mt_cot_pat_sante_hs) 291433 prev_tc_sante_hs - HS exo - part Prévoyance santé tranche C base = rés base_tc_prev_hs Tx pat = calcul tx_prev_sante_pat_tc Montant pat (Màj + mt_cot_pat_sante_hs) 300210 abat_10_hs_exo - Montant abattement HS/HC exo Montant pat = calcul mt_abat_hs_exo(màj + mt_cot_pat_sante_hs) 400101 brut_cp_h_hs - Total brut majoration CP hors HS exo reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 14 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Montant pat calcul brut_maj_cp_h_hs (Màj + brut_maj_cp_h_hs) 400105 ret_aar_t1_hs - Retraite AGIRC-ARRCO T1 - part HS exo base = calcul tranche_x_hs (MàJ + base_t1_maj_cp_hs) Tx sal = calcul tx_ret_aar_t1_sal Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo) 400115 ret_aar_t2_hs - Retraite AGIRC-ARRCO T2 - part HS exo base = calcul tranche_x_hs (MàJ + base_t2_maj_cp_hs) Tx sal = calcul tx_ret_aar_t2_sal Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo) 400145 ceg_aar_t1_hs - CEG T1 - part HS exo base = rés base_t1_maj_cp_hs Tx sal = constante tx_ceg_t1_sal Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo) 400155 ceg_aar_t2_hs - CEG T2 - part HS exo base = rés base_t2_maj_cp_hs Tx sal = constante tx_ceg_t1_sal Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo) 400205 cet_hs - CET - part HS exo base = calcul base_cet_hs Tx sal = constante tx_cet_sal_aar Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo) 410201 vieil_plaf_hs - Cotisation salariale vieillesse plafonnée - part HS exonérées reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 15 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Base = calcul base_vieil_p_hs Tx sal = constante tx_urssaf_vieill_sal Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo) 410305 vieil_deplaf_hs - Cotisation salariale vieillesse déplafonnée - part HS exonérées Base = résultat base_deplaf_hs Tx sal = constante tx_vieill_deplaf_sal Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_exo) 413405 apec_hs - Cotisation APEC - part HS exonérées Base = calcul base_apec_hs Tx sal = constante tx_apec_sal Montant sal (Màj + mt_cot_sal_hs_nexo) 417200 cot_sal_hs_exo - Cotisations salariales HS/HC exonérées Type = Montant Montant sal calcul cot_sal_hs_exo (Màj + cot_sal_hs_exo) 417220 reduc_cot_hs - Réduction cotisations salariales HS/HC Base = calcul base_exo_hs (Màj + base_exo_hs) Tx sal = constante tx_reduc_cot_sal_hs Montant calcul reduc_cot_sal_hs (Màj + reduc_cot_hs - retenue_salariale - cot_sal_rem_net) 417250 hs_exo_defisc - Montant défiscalisé HS/HC exonérées Montant calcul hs_exo_defisc (Màj + hs_exo_defisc ) 417255 mt_non_imp_hs_exo - Montant non imposable correspondant au HS/HC exo reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 16 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Montant calcul mt_non_imp_hs_exo (Màj + mt_non_imposable) 417270 mt_prev_csg_hs_exo - Cot pat prévoyance de la part défiscalisée des HS/HC exonérées Montant calcul mt_prev_csg_hs_exo (Màj + mt_prev_csg_hs_exo) 418932 elt_csg_hs_defisc - Elt base CSG HS/HC defiscalisées Montant résultat mt_hs_defisc (Màj + base_csg_totale) 418934 base_csg_hs_defisc - Base CSG HS/HC defiscalisée (application abattement CSG aux HS exonérées défiscalisées) Montant calcul base_csg (Màj + base_csg_hs_defisc) crs_rds_hs_defisc base_csg_hs_defisc - CSG/CRDS non déductible sur HS/HC défiscalisée base = calcul base_csg_hs_defisc Taux sal = calcul tx_csg_crds_total Montant calcul base_csg (Màj - net_a payer + mt_csg_crds + retenue_salariale + cumul_csg_rds + cum_csg_non_deduc) MISE EN PLACE POUR LES APPRENTIS Résultats Résultat app_lim_exo_sal_h_hs app_bvieil_p_h_hs app_bvieil_p_exo_hs app_bvieil_p_nexo_hs app_bvieil_d_exo_hs app_bvieil_d_nexo_hs Libellé Montant de la limite d'exonération hors HS exonérées App base vieil plaf hors HS exonérées app base vieil plaf exonérées sur HS exo app base vieil plaf non exo sur HS exo app base vieil déplaf exonérées sur HS exo app base vieil déplaf non exo sur HS exo reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 17 / 19 Imprimé le 16/01/2019

Calculs app_lim_exo_sal_h_hs - App limit exonération salarial hors HS Retourne le montant de la limite d'exonération hors HS app_bvieil_p_h_hs - App base vieil plaf hors HS exo Retourne le montant de la base vieillesse plafonnée hors HS app_bvieil_p_exo_hs - App base vieil plaf exo sur HS exo Retourne le montant de la base vieillesse plafonnée exonérée correspondant aux HS app_bvieil_p_nexo_hs - App base vieil plaf exo sur HS exo Retourne le montant de la base vieillesse plafonnée non exonérée correspondant aux HS app_bvieil_d_exo_hs - App base vieil plaf exo sur HS exo Retourne le montant de la base vieillesse déplafonnée exonérée correspondant aux HS app_bvieil_d_nexo_hs - App base vieil plaf exo sur HS exo Retourne le montant de la base vieillesse déplafonnée non exonérée correspondant aux HS Rubriques 410209 app_lim_exo_sal_h_hs Apprenti limite d'exonération cotisations salariales hors HS exo Montant sal = calcul app_lim_exo_sal_h_hs (Màj + app_lim_exo_sal_h_hs) 410211 app_lim_exo_sal_h_hs Apprenti : base Vieillesse plafonnée hors HS exonérées Montant sal = calcul app_bvieil_p_h_hs (Màj + app_bvieil_p_h_hs) 410212 app_bvieil_p_exo_hs Apprenti : base Vieillesse plafonnée exonérée sur HS exonérées Montant sal = calcul app_bvieil_p_exo_hs (Màj + app_bvieil_p_exo_hs) reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 18 / 19 Imprimé le 16/01/2019

410221 app_bvieil_p_nexo_hs Apprenti : base URSSAF Vieillesse non exonérée sur HS Montant sal = calcul app_bvieil_p_nexo_hs(màj + app_bvieil_p_nexo_hs) 410226 app_vieil_p_nexo_hs Apprenti vieillesse plafonnée non exonérée part HS exonérées Type = base X taux Base = Résultat app_bvieil_p_nexo_hs Taux sal = constante tx_urssaf_vieill_sal Montant sal :(Màj + mt_cot_sal_hs_exo) 410321 app_bvieil_d_exo_hs Apprenti base URSSAF Vieillesse déplaf exo sur HS exo Montant sal = calcul app_bvieil_d_exo_hs (Màj + app_bvieil_d_exo_hs) 410331 app_bvieil_d_nexo_hs Apprenti base URSSAF Vieillesse déplaf non exo sur HS exo Montant sal = calcul app_bvieil_d_nexo_hs (Màj + app_bvieil_d_nexo_hs) 410226 app_vieil_d_nexo_hs Apprenti vieillesse déplafonnée non exonérée part HS exonérées Type = base X taux Base = Résultat app_bvieil_d_nexo_hs Taux sal = constante tx_vieill_deplaf_sal Montant sal :(Màj + mt_cot_sal_hs_exo) 410341 app_mal_al_hs Apprenti maladie cot sup Alsace-Moselle sur HS exo Type = base X taux Base = Résultat app_bvieil_d_nexo_hs Taux sal = ctx sal rubrique app_urssaf_mal_al Montant sal :(Màj + mt_cot_sal_hs_nexo) reglementaire_paie:doc_expert:sw_103 19 / 19 Imprimé le 16/01/2019