375. 8. LE PASSAGE DU PIB AU RNB 8.1. REMUNERATION DES SALARIES (D1) 8.1.1. CHAMP D'APPLICATION Total des rémunérations versées: par des employeurs résidents à des travailleurs non-résidents habitants des pays frontaliers (frontaliers entrants); par des employeurs non-résidents ayant leur activité dans les pays frontaliers et par l'union Européenne et l'otan, à des travailleurs résidents (frontaliers sortants). 8.1.2. METHODOLOGIE (a) Frontaliers entrants: Variables Sources ou calcul Données 1997 (1) Nombre de frontaliers entrants Ministère de l'emploi et du 18 643 Travail (2) Rémunération moyenne en Belgique Office National de la sécurité 1 434 677 BEF dans le secteur privé Sociale (3) Total des rémunérations des travailleurs frontaliers entrants D1 (ressources S2) (1) x (2) 26 747 millions BEF
376. (b) Frontaliers sortants et travailleurs de l'ue et de l'otan: Variables Pays Source Données 1997 (1) Nombre de travailleurs France Ministère de l'emploi 5 847 frontaliers et du Travail (2) Cours FRF en BEF France 6,1295 BEF (3) Rémunération moyenne France Eurostat 211 823 FRF (4) Total des rémunérations des France (1) x (2) x (3) 7 592 millions BEF frontaliers sortants (5) Nombre de travailleurs Pays-Bas Ministère de l'emploi 14 169 frontaliers et du Travail (6) Cours NLG en BEF Pays-Bas 18,3345 BEF (7) Rémunération moyenne Pays-Bas Eurostat 72 915 NLG (8) Total des rémunérations des frontaliers sortants Pays-Bas (5) x (6) x (7) 18 942 millions BEF (9) Nombre de travailleurs Allemagne Ministère de l'emploi 4 244 frontaliers et du Travail (10) Cours DEM en BEF Allemagne 20,6341 BEF (11) Rémunération moyenne Allemagne Eurostat 62 983 DEM (12) Total des rémunérations des Allemagne (9) x (10) x (11) 5 515 millions BEF frontaliers sortants (13) Nombre de travailleurs Luxembourg Ministère de l'emploi 19 393 frontaliers et du Travail (14) Rémunération moyenne Luxembourg Eurostat 1 504 814 BEF (15) Total des rémunérations des frontaliers sortants Luxembourg (13)x (14) 29 183 millions BEF (16) Total des rémunérations de tous les frontaliers: D1 (emplois S211 Etats membres de l'ue) (4) + (8) + (12) + (15) 61 232 millions BEF (17) Total des rémunérations par l'union européenne aux travailleurs résidents D1 (emplois S212 Institutions européennes) (18) Total des rémunérations par l'otan aux travailleurs résidents: D1 (emplois S22 Pays tiers et Institutions Internationales) (19) Total des rémunérations des travailleurs frontaliers sortants et de l' UE et l'otan aux travailleurs résidents: D1 (emploi S2) balance des paiements OTAN 71 800 millions BEF 5 400 millions BEF (16) + (17) + (18) 138 432 millions BEF
377. 8.2. IMPOTS SUR LA PRODUCTION ET LES IMPORTATIONS (D2) Recettes dérivées de l'assiette TVA collectée par l'administration publique belge et versées à l'union européenne. Droits d'entrée sur les importations en provenance des pays tiers et versés à l'union européenne. Impôts sur les importations en provenance des pays tiers et versés à l'union européenne (prélèvements agricoles). Impôts sur les produits: cotisation sucre, amendes de dépassement de quota laitier et prélèvements CECA. Définition Source Données 1997 (millions BEF) Recettes dérivées de l'assiette comptes nationaux S13 39 842 TVA D211 Droits d'entrée D2121 idem 45 070 Impôts sur les importations D2122 idem 1 226 Impôts sur la production D214 idem 2 993 Total impôts sur la production et les importations 89 131 8.3. SUBVENTIONS (D3) Subventions liées aux produits ou non, accordées par l'union européenne dans le cadre de la politique agricole. Définition Source Données 1997 (millions BEF) Subventions liées aux produits D319 comptes nationaux S13 31 881 Subventions non liées aux produits D39 idem 1 453 Total subventions 33 334
378. 8.4. INTERETS (D41) Les prescriptions du 5ème manuel de la balance des paiements du FMI sont étroitement reliées au Système de comptes nationaux (SNA93), et à sa traduction européenne, le SEC 1995. En théorie, la correspondance entre les deux statistiques implique que les données de la balance des paiements puissent être utilisées directement pour l'établissement des comptes nationaux, et en particulier pour les revenus de placements et d'investissements. Le système de reporting mis en œuvre en 1995 pour l'établissement de la balance des paiements selon les prescriptions du 5ème manuel de la balance des paiements du FMI a, en effet, montré assez rapidement ses limites, les flux relatifs aux revenus de placements étant pour la plupart inutilisables pour l'établissement de la balance des paiements parce qu'incorrectement enregistrés par les rapporteurs. Les données du reporting ont par conséquent été remplacées par des estimations basées sur les encours de la position extérieure nette auxquels des rendements sont appliqués. Dans les comptes nationaux, les revenus de la propriété perçus et versés sous la forme d'intérêts (D41) en provenance et à destination du reste du monde (S2) qui apparaissent ont été estimés dans le cadre général de l'établissement de la matrice d'intérêts. Le principe de base de l'établissement de la matrice d'intérêts repose sur l'utilisation des encours d'avoirs et d'engagements des comptes financiers auxquels on applique des taux de rendement théoriques (en fonction du secteur créditeur, du secteur débiteur et de l'instrument financier). En théorie, cette méthode présente l'avantage que, étant donné que les comptes financiers sont équilibrés, le calcul des flux d'intérêts peut être effectué à l'actif, les contreparties permettant de déduire les intérêts versés par les secteurs débiteurs, et vice versa. On obtient donc une matrice d'intérêts. Le problème réside toutefois dans le fait que certains flux d'intérêts sont connus ou estimés à partir d'autres sources et ne doivent par conséquent pas être estimés à partir de la matrice des avoirs et engagements des comptes financiers. Il s'agit en particulier des flux d'intérêts de certaines sociétés financières (S121, S122 et S125) et des administrations publiques (S13), pour lesquels on dispose d'une information sur le total des intérêts perçus ou versés. Ces flux d'intérêts doivent toutefois encore être répartis en fonction des secteurs de contrepartie. Cette répartition est effectuée sur base des flux d'intérêts théoriques tels qu'ils résulteraient de l'application de taux de rendements aux encours des comptes financiers soit sur la base d'informations spécifiques sur la destination ou l'origine des flux d'intérêts. En général, des différences subsistent entre les résultats de la répartition et le total des intérêts perçus et versés, de sorte que des ajustements sont nécessaires.
379. L'introduction de sources externes pour le calcul de la matrice d'intérêts a pour conséquence que le système n'est plus "fermé" et que de la somme de l'ensemble des intérêts perçus et versés n'est pas équilibrée, ce qui nécessite un équilibrage ex-post. Le calcul de la matrice d'intérêts se fait à un niveau très désagrégé de contrepartie et d'instruments financiers. Les résultats présentés ci-dessous sont un résumé de l'ensemble des calculs nécessaires. MATRICE D'INTERET (millions BEF) Intérêts payés par Intérêts reçus par S11 S12 S13 S14 S15 S2 Total S11 24 692 175 146 3 555 4 344 9 97 879 305 626 S12 44 721 202 207 18 361 379 566 794 528 392 1 174 042 S13 10 024 512 331 8 145 28 440 59 150 409 709 408 S14 0 244 531 3 048 0 0 0 247 579 S15 0 450 0 0 0 0 450 S2 70 580 540 310 760 293 264 613 0 905 528 Total 150 017 solde -155 (intérêts reçus moins 608 intérêts versés) 1 674 976 500 934-675 538 33 870 705 614 1 476 776 679 3 342 633 458 035 1 026-128 848 Ces résultats diffèrent de ceux obtenus dans le cadre de l'estimation des revenus de placements (intérêts) de la balance des paiements car ni les encours, ni les rendements qui leurs sont appliqués, ne sont identiques, les deux estimations étant effectuées de façon autonome. A terme, des efforts seront réalisés pour harmoniser les deux statistiques. 8.5. REVENUS DISTRIBUES DES SOCIETES (D42) 8.5.1. DIVIDENDES (D421) La méthode générale consiste à déterminer des encours en actions détenus par et sur le reste du monde. Une fois ces encours déterminés et valorisés, il nous faut les multiplier par un taux de distribution de dividende afin d'obtenir le montant total de dividendes versés et perçus par le reste
380. du monde. En effet, l'encours est défini comme le nombre d'actions multiplié par sa valeur, et si nous multiplions l'encours par le rapport du dividende moyen sur le dernier cours, nous obtenons le nombre d'actions multiplié par le dividende moyen distribué, soit le montant de dividendes distribué. Nombre d' actions Valeur de l' action Dividende moyen 1 = Flux de dividendes Valeur de l' action Encours Gross Dividend Yield La première étape consiste à établir les encours d'actions valorisés. Ces encours sont déterminés comme étant la somme du stock en actions, calculé à la fin de l'année précédente et revalorisé au moyen de l'évolution boursière, et du flux d'investissement en actions directement valorisé au cours du marché. Encours d' actions t = Stock en actions t-1 au cours du marché + Flux d'investissement en actions t-1 t La valorisation au cours du marché des stocks de l'année précédente se fait sur base de l'évolution d'indices boursiers. Pour les actions étrangères détenues par les résidents belges, cet indice est calculé en pondérant des indices des différentes bourses étrangères par la proportion dans les différentes devises qui composent des stocks et flux d'actions étrangères retrouvés dans les comptes financiers, en supposant qu'une action cotée dans une devise étrangère est échangée sur le marché boursier du pays de cette devise (ainsi une action cotée en USD est supposée s'échanger sur le marché boursier américain). Les indices utilisés diffèrent selon qu'il s'agit d'actions cotées ou non cotées. Ainsi, dans la structure détaillée des comptes financiers nous trouvons les données des stocks et flux du 5 Actions et autres participations, qui comprend 51 Actions avec 511 actions cotées et 512 actions non cotées. Ainsi pour les actions cotées, l'indice est établi en pondérant simplement les indices des différentes bourses, tandis que pour les actions non cotées, les indices boursiers ne sont pas intégralement pris en compte mais uniquement à concurrence de 37,5 % de leur valeur afin d'assurer une stabilité du rapport entre capital valorisé et fonds propres 125. 125 Il ressort d'une étude réalisée par le service des Etudes de la BNB (Description du nouveau traitement statistique des actions, M. Bouchet, septembre 1996) que la différence entre sociétés cotées et non cotées ressort directement d'une confrontation de l'évolution des fonds propres de ces deux catégories de sociétés. Alors que les fonds propres des sociétés cotées sont multipliés par 9,75 entre 1980 et 1995, les capitaux propres des sociétés non cotées ne connaissent qu'une multiplication par 5,9 au cours de la même période. Une valorisation intégrale du capital des sociétés non cotées n'est donc manifestement pas adéquate. Il en est tout autrement d'une valorisation partielle. Le pourcentage retenu permet d'obtenir une stabilité dans le temps du rapport entre le capital valorisé et les fonds propres.
381. En 1997, les indices de valorisation des actions étrangères sont les suivants : Actions étrangères cotées Actions étrangères non cotées 1996 1997 Rapport 1996 1997 Rapport 155,61 215,86 1,387199 57,18 67,42 1,179008 Les encours d'actions étrangères détenus par la Belgique sont alors calculés, en millions de francs: Actions étrangères cotées Stock Indice de Flux de Encours 1996 revalorisation l'année valorisé 1997 1997 1806260 1,387199 33 510 2 539 152 Actions étrangères non cotées Stock 1996 Indice de Flux de Encours revalorisation l'année valorisé 1997 1997 1 168 513 1,179008 23 717 1 401 403 Le même calcul est effectué sur les stocks et flux d'investissements en actions belges par l'étranger avec l'indice de rentabilité de la bourse belge. Nous obtenons alors l'encours des actions génératrices de dividendes. D'un côté nous trouvons ces actions belges détenues par le reste du monde en Belgique (actif) et de l'autre, les actions étrangères détenues par la Belgique dans le reste du monde (passif), en millions de francs. Actifs (actions belges) Passif (actions étrangères) Actions cotées Actions non cotées Actions cotées Actions non cotées 1 728 392 2 461 577 2 539 152 1 401 403 La deuxième étape consiste à établir le "dividend yield" (dividende moyen payé/cours moyen de l'action) à appliquer sur ces encours afin de déterminer le montant total de dividendes échangés avec le reste du monde. Ces taux sont repris sur le site Internet FIBV International Federation of Stock Exchanges repris sous la dénomination Gross Dividend Yield. Le Gross Dividend Yield belge est connu sur la bourse belge et vaut 2,80 % en 1997. Ce taux peut être directement appliqué sur les encours d'actions cotées belges. Pour les actions non cotées belges, le Gross Dividende Yield est établi sur base des résultats trouvés dans les comptes de résultat des sociétés ayant déposé leur bilan à la Centrale des bilans ou dans les comptes repris dans le schéma A pour les banques ou auprès de l'office de Contrôle des Assurances pour les sociétés d'assurance. Dès lors, le taux de distribution de dividende par unité de
382. capital des sociétés non cotées est égal au rapport de la rémunération du capital sur les fonds propres revalorisés. Le rendement net des actions étrangères cotées est établi en pondérant des taux de Gross Dividend Yield des différentes bourses par la proportion des différentes devises qui composent les stocks d'actions étrangères (parallèlement à la méthode utilisée pour la valorisation de ces actions). Pour déterminer le Gross Dividend Yield des actions étrangères non cotées, nous reprenons celui des actions étrangères cotées (déterminé ci-dessus) en y ajoutant l'écart moyen depuis 1980 observé entre les actions cotées et non cotées belges. A ce taux, nous ajoutons encore un différentiel additionnel de 0,5 afin que l'écart entre la moyenne des Gross Dividend Yield des actions belges non cotées et la moyenne des Gross Dividend Yield des actions étrangères cotées soit minimal. En 1997, nous obtenons les taux suivants : Actifs (actions belges) Passif (actions étrangères) Cotées 2,80 Cotées 2,05 Non cotées 5,03 Non cotées 3,41 Spread moyen 0,86 Spread moyen 0,86 Différentiel 0,5 Il nous reste à multiplier chaque encours par son Gross Dividend Yield pour obtenir le montant des dividendes payés et perçus par le reste du monde. Nous mentionnons ici les montants pour l'année 1997 en millions de francs : Compte du reste du monde Série D421 Dividendes Ressources : 172 200 Emplois : 99 800 8.5.2. PRELEVEMENTS SUR LES REVENUS DES QUASI-SOCIETES (D422) Actuellement, nous ne disposons pas de l'information nécessaire pour estimer les flux de prélèvement sur les revenus des quasi-sociétés avec le Reste du monde.
383. 8.6. BENEFICES REINVESTIS D'INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS (D43) Pour estimer ce montant, on procède comme suit. L'encours des investissements directs des résidents dans le reste du monde et l'encours des investissements directs des non-résidents en Belgique sont repris de la balance des paiements. A partir de données provenant de la Centrale des Bilans, on calcule le ratio du résultat net par rapport au capital des grandes entreprises de droit belge et le ratio du bénéfice réservé par rapport au résultat net. Comme on ne dispose pas de données de rentabilité et de taux de réservation de bénéfices sur investissements directs de la Belgique à l'étranger, les mêmes ratios sont utilisés tant pour l'estimation des bénéfices réinvestis à l'étranger que pour l'estimation des bénéfices réinvestis en Belgique. A partir de ces deux ratios, on calcule le solde des bénéfices réinvestis. Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers D43 1997 (millions BEF) Ressources S2: investissement étranger en Belgique 100 300 Emplois S2: investissement belge à l'étranger 60 800 8.7. REVENUS DE LA PROPRIETE ATTRIBUES AUX ASSUREURS (D44) Les revenus de la propriété attribués aux assurés sont calculés uniquement du côté des ressources du compte du reste du monde. Le montant des primes d'assurances perçues de l'étranger par les compagnies établies en Belgique sont issues de la balance des paiements. On applique à ces primes des pourcentages 'revenus de la propriété/primes brutes' observés sur le marché domestique. Ces pourcentages sont différents selon qu'il s'agisse des assurances vie, des assurances dommages ou des assurances relatives aux transports. Source Données 1997 Primes d'assurances vie reçues du reste du monde Bal. des paiements 1 420 Primes d'assurances dommages reçues du reste du monde Bal. des paiements 20 108 Primes d'assurances transports reçues du reste du monde Bal. des paiements 1 340 Ratio 'revenus de la propriété/primes' assurances vie marché 42,3 % domestique Ratio 'revenus de la propriété/primes' assurances dommages marché domestique 12,4 %
384. Ratio 'revenus de la propriété/primes' assurances transports marché domestique 8,2 % TOTAL REVENUS DE LA PROPRIETE (millions BEF) 3 213 Etant donné la faiblesse des montants en jeu et le manque d'information concernant les ratios 'revenus de la propriété/primes brutes' se rapportant aux marchés étrangers, il n'y a pas d'estimation des revenus de la propriété attribués aux assurés versés par le reste du monde à la Belgique. 8.8. LOYERS Non pertinent pour l'économie belge.