PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE DU 12 OCTOBRE 2015

MHT/AB - 2015 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC DE ROMANS SUR ISERE DU 12 OCTOBRE 2015 Présents : Marie-Hélène THORAVAL, Philippe LABADENS, Nathalie TCHEKEMIAN, Bruno DERLY, Edwige ARNAUD, Franck ASTIER, Magda COLLOREDO-BERTRAND, Laurent JACQUOT, Carole MICHELON, Damien GOT, Jean-Louis ROBY, Marie-Josèphe BOSSAN-PICAUD, Marie-Claude FOULHOUX, Jeanine TACHDJIAN, Alain DONES, Marie-Noëlle BARBIER, Dominique LUCAS, Nadia OUTREQUIN, Catherine ACAMPORA, Frédéric JUVENET, Nathalie LENQUETTE, Luc TROUILLER, Stephan MARGARON, David ROBERT, Stéphanie EGLENE, Alexia GIRAUDET, Samir BOUDJOGHRA, Raphaël BERTRAND, Denis DONGER, Jean-Marc DURAND, Brigitte DELHOMME, Isabelle PAGANI, Cléo DELON, Latifa CHAY, Martine CAVASSE, Alain PUPEL Procurations : Berthe FACCHINETTI à Nathalie TCHEKEMIAN, Pierre PIENIEK à Isabelle PAGANI, Bernard PINET à Martine CAVASSE Absents : A 18 h 30 le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal. Sur la proposition de Madame Marie-Hélène THORAVAL, Monsieur Stephan MARGARON est désigné à l unanimité, secrétaire de séance. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE 2015 Mme Latifa CHAY rappelle qu'elle a été interpellée par Mme Marie-Hélène THORAVAL lors de la question orale posée par Mme PAGANI sur l'accueil des réfugiés et qu'elle n'a pas eu la parole. Elle souhaite que le procès-verbal en fasse mention. Mme Marie-Hélène THORAVAL précise que le procès-verbal sera rectifié en conséquence. Le procès-verbal est adopté à l unanimité. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL Mme Marie-Hélène THORAVAL précise que la délibération 2015-199, concernant la dérogation à la règle du repos dominical, est retirée de l'ordre du jour et reportée au conseil municipal du 16 novembre 2015. Une circulaire oblige en effet la collectivité à consulter les organisations syndicales et patronales. L ordre du jour du présent conseil, ainsi modifié, est adopté à l unanimité et appelle l examen des questions suivantes : Délibération n 2015-184 Chèques Top'DépArt : convention entre la Ville de Romans et le Département de la Drôme relative au dispositif Rapporteur : Damien GOT Délibération n 2015-185 Fédération des Œuvres Laïques de la Drôme : convention de partenariat avec la Ville de Romans Rapporteur : Magda BERTRAND 1

Délibération n 2015-186 Food-truck parvis des Droits de l'homme Rapporteur : Frédéric JUVENET Mme Brigitte DELHOMME, soulignant la valeur symbolique du parvis des Droits de l'homme, demande si d'autres emplacements ont été envisagés. En effet, il aurait peut-être été préférable de privilégier d'autres lieux dans la partie haute de la ville afin de ne pas gêner les commerçants du bas de la ville et de garder le côté symbolique de cette place. Mme Marie-Hélène THORAVAL explique que cette place est stratégique par rapport aux entrées et sorties des spectacles et le seul endroit à pouvoir garantir le succès de cette initiative. M. Luc TROUILLER demande si le chiffre d'affaires est H.T. (Hors Taxe) ou T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). Mme THORAVAL dit qu'il s'agit du H.T., le commerçant fournit en fin de soirée le résultat de la caisse enregistreuse. Mme Martine CAVASSE pense que cela créé une concurrence aux commerces proches. M. Frédéric JUVENET considère au contraire qu'il s'agit d'une offre complémentaire aux restaurants. De plus, ce food-truck est présent jusqu'à 23 h. Mme Latifa CHAY évoque le choix du commerçant et note qu'il s'agit là d'une phase de test. M. Frédéric JUVENET répond que le commerçant choisi est l'un des 4 installés sur le marché du dimanche. Mme Latifa CHAY pense qu'il convient d'être vigilant par rapport au choix du commerçant. Mme Marie-Hélène THORAVAL confirme que la collectivité connaît ce commerçant et reste vigilante. Mme Isabelle PAGANI demande pourquoi ne pas dédier l'espace intérieur des Cordeliers aux associations. Mme Marie-Hélène THORAVAL dit que les locaux ne sont pas équipés d'un point de vue sanitaire pour pouvoir développer une activité de restauration. Mme CAVASSE demande si les critères de salubrité sont respectés. Mme THORAVAL précise que le food-truck est soumis à une réglementation très stricte et fait l'objet d'une inspection. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Deux voix contre, M. CAVASSE et B. PINET. Huit abstentions, C. DELON, L. CHAY, A. PUPEL, I. PAGANI, D. DONGER, JM. DURAND, B. DELHOMME, P. PIENIEK. Délibération n 2015-187 Édition d'un instrument de recherche et d'un catalogue Sollicitation d'une subvention auprès de la DRAC Rhône-Alpes Rapporteur : Laurent JACQUOT Délibération n 2015-188 Radio France : convention de partenariat Rapporteur : Magda BERTRAND M. Denis DONGER demande pourquoi les informations ne concernent pas les spectacles jeune public. Mme Magda BERTRAND répond que la convention concerne les spectacles de Romans Scènes. Mme Marie-Hélène THORAVAL précise qu'il s'agit d'un partenariat pour les spectacles dits grand public et ne pense pas que les jeunes auditeurs soient le public de Radio France. M. Denis DONGER songe aux parents. 2

Mme THORAVAL indique que le jeune public bénéficie de la communication au travers des propres outils de communication de la Ville de Romans. M. Denis DONGER cite l'article 3 : «sauf jeunes publics qui peuvent l'objet d'accord au coup par coup» et demande qui va définir si un spectacle jeune public peut faire l'objet d'une communication. Mme THORAVAL précise qu'une réponse sera apportée à M. DONGER, pour la partie jeune public, après renseignements. Délibération n 2015-189 Education populaire : mise à disposition de personnel de la restauration scolaire pour les structures d'éducation populaire Rapporteur : Alexia GIRAUDET M. Jean-Marc DURAND en déduit que pendant cette période, ces agents ne travaillaient pas. Il demande sous quel statut les agents vont travailler, s'il s'agira d'heures supplémentaires. M. Marc-Antoine GASTOUD, Directeur Général des Services, explique qu'il s'agit d'agents annualisés dont l'emploi pendant le temps scolaire ne suffit pour atteindre le nombre d'heures annuelles dues à l'employeur. Les heures restant dues par les agents sont faites dans le cadre de ce dispositif. Les associations sont leurs employeurs. Ainsi la collectivité est obligée de contractualiser pour des questions d'assurance. Cela ne change rien sur le fonds. Délibération n 2015-190 Contrat enfance jeunesse 2015-2018 Délibération n 2015-191 «Carte Pop» : convention de partenariat Ville-CCAS et mise en œuvre pour l'année scolaire 2015-2016 Mme Latifa CHAY pense que cette convention va tout à fait dans le sens du développement de l'action citoyenne sur le territoire. Sept jeunes sont concernés. Mme CHAY demande quelle est la masse financière allouée à cette action. Mme Edwige ARNAUD indique que le budget est de 500 par jeune, 20 personnes sont inscrites. Mme Marie-Hélène THORAVAL précise que si cette action est un succès, il conviendra d'aller chercher des financements qui permettent d'accompagner davantage. A ce jour, il est possible de répondre à la demande. Mme Isabelle PAGANI demande quels sont les critères de sélection. Mme Marie-Hélène THORAVAL répond qu'il n'y aucun critère. Cette action est ouverte à tous les jeunes romanais, à partir du moment où ils acceptent de fournir des heures dans le cadre du dispositif carte pop. La Ville de Romans finance 1/3 d'un permis de conduire dont le coût est d'environ 1 500. Mme Brigitte DELHOMME demande comment fera la collectivité si beaucoup de jeunes répondent à cet appel. Mme THORAVAL dit que l'action n'est pas encore à son maximum. Néanmoins tout sera mis en œuvre pour trouver les financements nécessaires pour accompagner le plus grand nombre de jeunes romanais. 3

Délibération n 2015-192 Animation de proximité : convention de mise en œuvre des actions 2015 avec la communauté d'agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes Mme Latifa CHAY note que ce dispositif est dans la continuité de ce qui existait mais demande ce qu'il en sera en 2016. Mme Marie-Hélène THORAVAL répond que le travail porte sur un autre programme en 2016 puisque ce ne sera plus en services communs mais rapporté au titre des communes. Mme Latifa CHAY demande si le niveau d'accompagnement sera équivalent. Mme Marie-Hélène THORAVAL indique qu'il sera le même et s'effectuera sur des actions telles que l'élargissement à la carte pop, la création d'un conseil municipal des jeunes, les chantiers insertion où sont privilégiés les petits groupes de 20 personnes donnant de très bons résultats et permettant aux jeunes de remettre pied à l'étrier en étant mieux accompagnés. La manifestation Job up a permis de mettre en relation des entreprises et des jeunes. Cette action a eu un effet positif puisqu'elle a donné lieu à des rendez-vous en entreprises et des visites d'entreprises. Au travers de ce réseau, l'offre et la demande se rencontrent plus aisément. Mme Latifa CHAY pense qu'il faudra vérifier sur le long terme. Parmi les actions 2016, il y a le conseil municipal des jeunes. Mme CHAY note que seuls sont concernés les jeunes jusqu'à 12 ans et demande ce qui est prévu pour les 12/18 ans, puisque le comité consultatif des jeunes a été supprimé. Mme Marie-Hélène THORAVAL regrette que celui-ci ait été autant politisé. Mme Latifa CHAY confirme que ce comité fonctionnait et qu'il en émanait des propositions faites par les jeunes. Elle demande ce qui est prévu pour la concertation et le travail avec les jeunes. Mme Edwige ARNAUD considère que les jeunes de cet âge ont la possibilité d'aller dans des associations. Le comité consultatif des jeunes a proposé des actions qui existaient déjà au travers d'autres associations. Il n'y a pas d'intérêt à rajouter ce qui est déjà présent sur le territoire. Mme Latifa CHAY estime que cette instance participative avait le mérite d'exister et de drainer des jeunes. Le comité consultatif des jeunes méritait d'être accompagné davantage. Mme THORAVAL ne trouve pas nécessaire de reproduire quelque chose qui existait déjà et dont les résultats n'étaient pas satisfaisants. La municipalité agira autrement. Mme Isabelle PAGANI demande pourquoi le coût de l'action n 5 est de 123 200. Mme THORAVAL dit que cela représente le financement du Bocal. Mme Latifa CHAY demande si le Bocal est supprimé. Mme Marie-Hélène THORAVAL confirme sa suppression. Mme CHAY demande ce que la municipalité envisage pour le remplacer. Mme THORAVAL répond qu'il y aura différentes actions mais pas sur le principe du Bocal. Il est préférable de financer le permis de conduire ou le BAFA plutôt que le Bocal. L'objectif est que les jeunes puissent acquérir des compétences. Mme Latifa CHAY dit que cette action a porté ses fruits. C'est une politique publique qui a permis aux jeunes de se développer dans leur citoyenneté et dans leur action pour la ville. Mme Marie-Hélène THORAVAL en voit les résultats tous les jours. 4

Délibération n 2015-193 Projet Educatif Territorial (PEDT) : signature de la convention de mise en œuvre entre la Ville de Romans et l'etat, représenté par le Préfet de la Drôme et la Direction Académique des services de l'education Nationale, et la Caisse d'allocations Familiales Mme Brigitte DELHOMME demande qui constitue ce groupe de travail en dehors des directeurs d'écoles. Mme Edwige ARNAUD explique que la prochaine commission aura lieu en novembre. Il sera fait appel aux directeurs d'écoles qui étaient volontaires avec l'inspectrice et le syndicat des instituteurs. Mme Brigitte DELHOMME demande si des associations et d'autres élus seront associés. Mme Edwige ARNAUD estime que la gestion en serait compliquée. Elle ajoute que la municipalité n'a aucune obligation de faire le PEDT. Mme Marie-Hélène THORAVAL précise que d'autres dispositifs existent, tels que le comité des usagers... le PEDT est seulement la «coque». Selon Mme Edwige ARNAUD, il existe une passerelle de communication entre les différentes instances. Mme Brigitte DELHOMME aimerait avoir un retour. Mme Edwige ARNAUD fera bien sûr un retour si l'opposition le demande. Mme Isabelle PAGANI confirme qu'il est important que le conseil municipal ait un retour. Délibération n 2015-194 Sorties scolaires avec nuitées : participation de la Ville de Romans Mme Brigitte DELHOMME rappelle que, selon la circulaire de septembre 1999, le projet doit être en lien avec le projet d'école et travaillé pédagogiquement dans la classe. Concernant la phrase contenue dans le rapport «Il s agit d un travail pédagogique à mener avec les élèves dès les classes de cycle 3», Mme DELHOMME s'était déjà étonnée lors de la commission Education. Elle demande si cela signifie que seules les classes de cycle 3 seront subventionnées. Mme Edwige ARNAUD répond que le travail pédagogique, est difficile avec les classes de CP. Avec le cycle 3, il est possible d'aller plus loin et d'établir un budget. Mme Marie-Hélène THORAVAL confirme que l'ensemble des classes est concerné. Toutefois, le cycle 3 peut prendre la pleine mesure du projet puisqu'il accompagne les modalités de financement. Mme Brigitte DELHOMME souligne une légère confusion dans l'utilisation des termes «travail pédagogique» et «travailler sur un budget». Elle note par ailleurs des incertitudes de financement. Autrefois le Conseil Départemental finançait en effet les sorties scolaires dans le primaire même si cela n'entrait pas dans ses compétences. Aujourd'hui des écoles risquent de se retrouver en difficulté sans subventions du Conseil Départemental. Mme DELHOMME demande si la municipalité possède des informations sur le budget car les enseignants n'en ont pas. Enfin, Mme DELHOMME considère que la Ville de Romans, qui souhaite attribuer un maximum de 1 000 par projet, aura des difficultés pour choisir un projet plutôt qu'un autre. Mme Marie-Hélène THORAVAL répond que les décisions du Conseil Départemental ne lui appartiennent pas. Par ailleurs, les enseignants auront tout le discernement nécessaire pour choisir des actions qui respectent le meilleur équilibre entre les objectifs d'apport pédagogique et les moyens mis à leur disposition. Concernant les 10 par élève, la municipalité souhaite en faire profiter l'ensemble des élèves Romanais. Les classes découvertes ne sont pas une obligation pour les enseignants. Certains le font avec plaisir tous les ans, certains ne le font jamais. 5

Délibération n 2015-195 Avenue Duchesne : projet de cession de six garages Mme Isabelle PAGANI s'étonne que la municipalité se satisfasse d'un acheteur potentiel, alors que les garages sur Romans sont rares. Mme Marie-Hélène THORAVAL invite les élus à aller voir ces garages. Ceux-ci n'ont de garages que le nom. M. Philippe LABADENS ajoute que personne n'a proposé de les acheter. Mme PAGANI demande auprès de qui la Ville a fait une annonce. MA. GASTOUD, Directeur Général des Services, indique que la collectivité a proposé ces garages aux personnes figurant sur la liste des demandeurs pour les garages de Fanal ou de la maison des Syndicats. Mme THORAVAL affirme que la Ville n'aurait pas engagé de travaux sur ces garages. Mme Isabelle PAGANI estime que ces garages auraient pu être vendus plus cher. Mme Marie-Hélène THORAVAL reconnaît qu'en affaires, l'ancienne majorité a fait des exploits. Délibération n 2015-196 Dénomination de nouvelles voies dans le cadre de l'urbanisation du secteur de Daru Délibération n 2015-197 Rue Jean-Prévost, avenue du Maquis : échange de foncier avec Habitat Pays de Romans Délibération n 2015-198 Validation de l'ad'ap et des délais d'exécution Rapporteur : Franck ASTIER Mme Isabelle PAGANI s'étonne de l'étalement du financement de 2016 à 2023. Mme Marie-Hélène THORAVAL rappelle l'état de vétusté dans lequel l'ancienne majorité a laissé les bâtiments. Le coût des travaux pour leur remise en état a été estimé à 55 millions d'. La loi permet un étalement de ces travaux sur 9 ans. La Ville de Romans profite donc de cette disposition. Il sera nécessaire de faire des arbitrages et un choix des bâtiments à garder ou non. Mme Isabelle PAGANI note que la municipalité démarre doucement sur le financement pour terminer plus fort. Mme Marie-Hélène THORAVAL a toujours un souci de précaution, avec une dette toxique de 30 millions d' indexée sur le franc suisse, sur laquelle elle ne doit faire aucune erreur pour garder l'équilibre financier de la commune. Elle reste prudente et organise les investissements de la Ville en fonction de ce que permet la loi. Mme Isabelle PAGANI souligne que la priorité de la municipalité est le projet Gar'Is mais il s'agit ici d'accessibilité. Le choix de faire quelques bâtiments publics en 2017/2018 pour ensuite tout concentrer sur les dernières années, questionne sur l'urgence de l'accessibilité des bâtiments. Mme Marie-Hélène THORAVAL rappelle le retard qu'avait pris l'ancienne majorité. Romans possède 30 % de surface supplémentaire que les villes de même strate. Ce qui représente plus de 130 bâtiments. Les travaux d'accessibilité sont étalés en fonction des moyens. Il est normal que la majorité fasse ses choix politiques. 6

Mme Isabelle PAGANI regrette que les élus ne puissent échanger sur le fonds en conseil municipal sans toujours être attaqués sur leur personne. Elle évoque le discours récurent «je ne peux rien faire car vous avez laissé dans un tel état...». Selon Mme Marie-Hélène THORAVAL, Mme PAGANI travestit ses propos. Mme THORAVAL dit qu'elle fait en fonction de l'état qu'elle trouve, en fonction du caractère pregnant. Délibération n 2015-200 Budget principal : pertes sur créances éteintes Rapporteur : Marie-Hélène THORAVAL Délibération n 2015-201 Direction Satisfaction des Usagers et Direction Éducation et famille : suppressions et créations des postes 466, 185, 261, 769 Délibération n 2015-202 Direction Satisfaction des Usagers : suppression et création du poste 429 Délibération n 2015-203 Communauté d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes : schéma de mutualisation des services Rapporteur : Marie-Hélène THORAVAL M. Marc-Antoine GASTOUD explique que la loi oblige chaque intercommunalité, dans l'année qui suit son renouvellement, à procéder à la rédaction d'un schéma de mutualisation. Ce schéma offre un catalogue de services proposé par Valence Romans Sud Rhône Alpes à l'ensemble des 51 communes membres dans les domaines suivants : ressources humaines, juridique, achats, commande publique, informatique, équipes techniques, archives. Cette délibération a pour but que le conseil municipal de Romans, comme les 51 communes membres, prenne acte du schéma. La mutualisation a 2 objectifs : générer des économies d'échelles et donner accès à des services que de nombreuses petites communes ne pourraient pas s'offrir. Mme Latifa CHAY demande quel est le calendrier. Il est important d'avoir un retour sur les services mis en place qui peuvent avoir des impacts sur le territoire ou sur la communauté d'agglomération. Mme Marie-Hélène THORAVAL présente le choix de la municipalité : la formation, l'assistance juridique, la documentation, la production florale, les achats et le système d'information. M. Marc-Antoine GASTOUD précise que les communes membres ont pour obligation de faire une évaluation lors du compte administratif. Concernant le phasage, le système d'information sera concerné au 1er janvier 2016, ensuite la formation, d'autres services comme la production florale à partir de 2017. Pour Mme Marie-Hélène THORAVAL, l'informatique est pregnant car cela permet d'aller vers une compatibilité des différents services. Après débats, la délibération est adoptée à la majorité. Une voix contre, J.M. DURAND. Deux abstentions, M. CAVASSE et B. PINET. Délibération n 2015-204 Octroi de la protection fonctionnelle 7

DÉCISIONS DU MAIRE La liste des décisions, ci-dessous indiquées et prises par le Maire dans le cadre de la délégation qu elle a reçue du Conseil Municipal, n'appelle aucune remarque de la part de l'assemblée : DECI2015/207 Foire du Dauphiné 2015 : contrat de location d'une borne interactive tactile DECI2015/205 Formations entretien d'évaluation : convention avec Optika Management, montant : 1 700 TTC DECI2015/203 Romans Scènes : contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "LMEURSAULTS", montant : 14 703,60 euros HT avec prise en charge des transports, hébergements, catering et repas de l'équipe artistique et technique DECI2015/200 Intervention en milieu scolaire et grand public : convention section Baccalauréat Professionnel Commerce, première pro commerce du Lycée Saint Maurice Notre Dame des Champs DECI2015/199 Intervention en milieu scolaire et grand public : convention section Baccalauréat Professionnel Commerce, seconde MRCU du Lycée Saint Maurice Notre Dame des Champs DECI2015/198 Intervention en milieu scolaire et grand public : convention mise à disposition d'un véhicule type bus urbain "Partageons la rue" du 14 au 18 septembre 2015 DECI2015/195 Intervention en milieu scolaire et grand public : convention section Baccalauréat Professionnel Gestion Administration du Lycée Saint Maurice Notre Dame des Champs du 14 au 18 septembre 2015 DECI2015/194 Utilisation locaux scolaires école St Just DECI2015/193 Utilisation locaux scolaires école des Ors 2015 DECI2015/192 Utilisation locaux scolaires école Aubrac 2015 DECI2015/191 Marché pour l'optimisation des processus de la commune de Romans-sur-Isère dans un objectif d'une meilleure efficacité et efficience de la collectivité et d'une amélioration du service rendu à l'usage : avenant n 1 DECI2015/190 Romans Scènes : contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "ALEX LUTZ", montant : 13 000 euros HT avec prise en charge des transports, hébergements, catering et repas de l'équipe artistique et technique DECI2015/189 Romans Scènes : contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "LE SYSTEME", montant : 25 000 euros HT avec prise en charge des transports, hébergements, catering et repas de l'équipe artistique et technique DECI2015/188 Romans Scènes : contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "BERANGERE KRIEF", montant : 9 500 euros HT avec prise en charge des transports, hébergements, catering et repas de l'équipe artistique et technique DECI2015/187 Romans Scènes : contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "ATTRAPE MOI" : montant de 16 400 euros HT avec prise en charge des transports, hébergements, catering et repas de l'équipe artistique et technique DECI2015/186 Intervention en milieu scolaire et grand public de la Croix Rouge Française : convention mise à disposition du «Dispositif Prévisionnel de Secours», semaine securité routière du 14 au 18 septembre 2015, montant : 132 TTC DECI2015/185 Romans Scènes : contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "LOUIS BERTIGNAC", montant : 18 000 euros HT avec prise en charge des transports, hébergements, catering et repas de l'équipe artistique et technique DECI2015/184 Romans Scènes : Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "LA FRAMBOISE FRIVOLE", montant : 10 690 euros HT avec prise en charge de l'hébergement, de la restauration, des transports et du catering de l'équipe artistique et technique DECI2015/183 Formations pilotage projet, montant : 1 100 TTC DECI2015/182 Intervention en milieu scolaire : convention mise à disposition 12 vélos DECI2015/181 Mise à disposition de locaux au sein de la maison de quartier Est : avenant n 1 à la convention A 19 h 35, l ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal public. 8