Rapport financier 202 consolidé Exercice terminé le 3 décembre Nom : Rimouski Code géographique : 0043 Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I - États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S4 S5 - S25 S26 - S28 Section II - renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S3 - S34 S35 - S57
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Jean-Charles Fournier o.m.a, atteste la véracité du rapport financier consolidé de Rimouski (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 3 décembre 202. Date 203-04-5 Signature Dernière modification : 203-04-5 0:22:02 S3 3
TABLE DES MATIÈRES Section I PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes Résultats détaillés () Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales () Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales () Charges par objets () État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État consolidé de la situation financière État consolidé des flux de trésorerie Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme 6 6. 7 8 9 0 2 3 4 5 6 7 8 9 20 2 22 23 24 25 Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées 27 28 Section II renseignements financiers - Table des matières 30 () Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s''appliquent pas. S4 5
Section I - États financiers consolidés
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Rimouski et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 3 décembre 202, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Rimouski et des organismes qui sont sous son contrôle au 3 décembre 202, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. S6 6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Rimouski inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme. C CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A7960 DATE 203-04-5 Dernière modification : 203-04-5 0:22:02 S6 6 (2)
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans C DATE Dernière modification : 203-04-5 0:22:02 S6. 6.
S7 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES Revenus Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Réalisations 20 Budget 202 Réalisations 202 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés consolidé 45 029 332 45 535 66 47 009 484 47 009 484 2 5 526 295 5 475 294 5 560 766 5 560 766 3 4 5 3 620 5 6 644 5 443 22 975 096 5 653 690 5 6 825 74 5 025 38 6 783 450 2 92 350 7 287 548 6 2 458 933 725 50 2 468 022 2 468 022 7 965 43 83 000 046 860 046 860 8 80 00 630 608 992 4 992 4 9 5 524 389 2 796 000 5 494 378 934 5 495 32 0 72 442 75 67 80 000 74 798 583 3 68 380 75 54 093 79 633 28 459 28 459 2 3 9 04 747 25 204 000 2 84 945 2 84 945 4 3 477 529 8 780 000 4 263 62 4 263 62 5 922 983 8 203 93 86 6 7 2 66 909 33 984 000 7 399 549 8 203 7 407 752 8 85 04 084 0 64 000 92 98 32 3 76 583 92 92 845 9 7 468 86 9 26 607 9 439 948 62 00 0 05 958 20 9 32 47 9 637 964 9 574 97 345 29 9 920 208 2 2 8 744 2 390 707 2 744 55 3 380 523 2 59 93 6 649 229 22 9 363 62 8 755 56 9 574 074 4 4 058 3 985 32 23 292 49 46 340 397 766 397 766 24 5 87 49 4 499 366 5 427 062 59 407 860 769 5 644 238 25 8 858 356 9 498 43 9 647 227 996 38 67 524 696 759 26 27 2 429 940 2 68 696 2 604 886 2 604 886 28 0 740 505 0 727 96 0 804 427 ( 0 804 427 ) 29 66 464 400 67 868 850 70 24 822 3 88 224 70 950 76 30 8 639 684 33 295 50 2 983 30 ( 64) 2 97 669 7. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 7
S8 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Réalisations 20 Budget 202 Réalisations 202 Administration Administration Administration Organismes Total municipale municipale municipale contrôlés consolidé Excédent (déficit) de l'exercice 8 639 684 33 295 50 2 983 30 ( 64) 2 97 669 Moins: revenus d'investissement 2 ( 2 66 909 ) ( 33 984 000 ) ( 7 399 549 ) ( 8 203 ) ( 7 407 752 ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 5 977 775 (688 850) 4 583 76 (9 844) 4 563 97 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 4 0 740 505 0 727 96 0 804 427 47 489 0 85 96 5 486 639 328 934 328 934 6 (275 884) (65 777) (65 777) 7 8 0 95 260 0 727 96 067 584 47 489 5 073 9 034 95 34 260 34 260 0 034 95 34 260 34 260 2 3 4 5 6 47 935 94 900 248 006 248 006 7 ( 4 794 734 ) ( 4 52 059 ) ( 4 524 43 ) ( ) ( 4 524 43 ) 8 (4 646 799) (4 326 59) (4 276 37) (4 276 37) 9 ( 7 749 93 ) ( 4 972 700 ) ( 6 690 249 ) ( ) ( 6 690 249 ) 20 2 352 358 285 092 285 092 22 ( 579 047) (735 324) (2 00 370) (2 00 370) 23 (5 475) (4 63) ( 42) ( 42) 24 25 (8 98 357) (5 72 87) (7 47 939) (7 47 939) 26 ( 64 945) 688 850 507 768 47 489 555 257 27 4 335 830 5 09 529 27 645 5 9 74 8. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 8
S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Revenus d'investissement Réalisations 20 Budget 202 Réalisations 202 Administration Administration Administration Organismes Total municipale municipale municipale contrôlés consolidé 2 66 909 33 984 000 7 399 549 8 203 7 407 752 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 2 ( 766 ) ( 60 000 ) ( 385 097 ) ( ) ( 385 097 ) 3 ( 56 744 ) ( 80 000 ) ( 23 039 ) ( ) ( 23 039 ) 4 ( 9 89 854 ) ( 6 48 500 ) ( 0 232 529 ) ( 6 935 ) ( 0 239 464 ) 5 ( 6 629 936 ) ( 42 03 600 ) ( 22 726 93 ) ( ) ( 22 726 93 ) 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 7 ( 88 256 ) ( 648 000 ) ( 06 8 ) ( 268 ) ( 07 386 ) 8 ( 2 60 537 ) ( 8 280 900 ) ( 2 075 827 ) ( ) ( 2 075 827 ) 9 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 0 ( 29 777 093 ) ( 57 664 000 ) ( 36 549 54 ) ( 8 203 ) ( 36 557 744 ) ( 639 847 ) ( ) ( 33 968 ) ( ) ( 33 968 ) 2 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 3 6 992 080 579 200 6 633 899 6 633 899 4 7 749 93 4 972 700 6 690 249 6 690 249 5 46 425 46 425 6 0 58 7 5 00 356 7 28 00 823 57 823 57 8 2 760 707 2 00 800 8 660 245 8 660 245 9 ( 664 53) (33 984 000) (2 569 365) (8 203) (2 577 568) 20 997 756 (4 69 86) (4 69 86). Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9
S0 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES Réalisations 20 Budget 202 Réalisations 202 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé Excédent (déficit) de l'exercice 8 639 684 33 295 50 2 983 30 ( 64) 2 97 669 Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 2 ( 29 777 093 ) ( 57 664 000 ) ( 36 549 54 ) ( 8 203 ) ( 36 557 744 ) 3 486 639 328 934 328 934 4 0 740 505 0 727 96 0 804 427 47 489 0 85 96 5 (275 884) (65 777) (65 777) 6 7 (8 825 833) (46 936 804) (25 48 957) 39 286 (25 442 67) 8 (604 894) 820 292 820 292 9 (22 99) (0 797) (0 797) 0 (37 27) 570 545 9 096 589 64 (944 220) 280 040 9 096 299 36 2 ( 30 369) (3 64 654) (2 28 607) 46 74 (2 7 866) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 3 4 5 (28 239 363) (28 239 363) (29 369 732) (29 369 732) 23 792 (29 37 940) 23 792 (29 37 940) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 6 (29 369 732) (3 588 339) 278 533 (3 309 806). Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 0 0
S INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 3 DÉCEMBRE 202 20 202 Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Total consolidé ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note 7) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) 2 3 4 5 6 7 8 9 890 622 25 000 000 29 834 308 345 705 500 000 765 600 59 336 235 2 734 3 24 82 254 37 384 394 345 705 2 45 000 400 700 67 498 84 05 96 48 992 77 65 432 568 2 840 092 24 33 246 37 49 409 345 705 2 45 000 400 700 67 860 52 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 0) Revenus reportés (note ) Dette à long terme (note 2) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 0 2 3 4 5 6 3 249 496 5 204 777 70 25 694 88 705 967 3 787 908 3 38 483 8 97 32 99 086 523 39 298 4 737 54 035 3 856 606 3 396 220 8 97 32 99 69 958 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 7 (29 369 732) (3 588 339) 278 533 (3 309 806) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 3) Propriétés destinées à la revente (note 4) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 5) 8 9 20 2 22 262 44 932 60 369 667 394 440 320 275 854 05 287 626 889 0 78 077 778 9 869 775 300 055 932 20 038 0 392 30 430 287 746 927 0 78 077 778 9 880 67 300 86 362 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Investissement net dans les éléments à long terme 23 24 25 26 27 28 8 004 55 9 90 533 9 90 533 4 69 880 7 343 709 288 925 7 632 634 ( 34 445 ) 4 567 32 ( 23 033 ) 397 505 ( ) ( 23 033 ) 397 505 29 254 976 246 484 283 24 558 879 268 467 593 20 038 408 963 24 678 97 268 876 556. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - Autre - 5 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 0 Propriétés destinées à la revente Stocks de fournitures 2 actifs non financiers 3 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 Remboursement de la dette à long terme 24 Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26-27 - 28 29 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES 2 3 4 4 Réalisations 20 Réalisations 202 Administration Administration Organismes Total municipale municipale contrôlés consolidé 8 639 684 2 983 30 0 740 505 0 804 427 (275 884) (65 777) 8 ( ) ( ) ( ) ( ) 9 22 29 04 305 (9 067 353) 0 655 3 939 605 (44 900) (604 894) (22 99) (37 27) 23 692 092 5 ( 29 777 093 ) ( 36 549 54 ) ( 8 203 ) ( 36 557 744 ) 6 486 639 328 934 328 934 7 (29 290 454) (36 220 607) (8 203) (36 228 80) 20 2 3 500 000 (95 000) (95 000) 3 500 000 (95 000) (95 000) 3 586 698 7 647 676 7 647 676 ( 5 902 64 ) ( 5 982 238 ) ( ) ( 5 982 238 ) 7 684 057 5 585 695 32 72 960 (7 550 086) 538 42 ( 823 294) 364 900 820 292 (0 797) 570 545 25 53 932 665 438 25 763 ( 64) 47 489 (4 770) 3 078 72 603 (60 22) 9 095 62 555 54 352 2 97 669 0 85 96 (70 547) 32 753 038 (7 477 483) 478 9 ( 823 294) 364 900 820 292 (0 797) 589 640 25 594 487 665 438 80 5 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 3 2 304 927 26 890 622 200 60 27 09 223 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 2 32 26 890 622 26 96 385 254 953. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. 27 7 338 S2 2
S3 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES Réalisations 20 Budget 202 Réalisations 202 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé Rémunération 6 099 038 6 59 350 7 208 440 708 339 7 83 76 Charges sociales 2 4 056 86 4 450 75 5 49 8 96 592 5 232 355 Biens et services 3 27 203 829 32 633 449 28 24 34 2 335 804 28 24 34 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement 4 5 6 7 8 2 07 75 396 528 5 697 2 0 42 508 44 63 40 2 079 736 508 44 6 736 2 079 736 508 44 6 736 Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts organismes 9 0 840 39 5 093 836 856 984 93 545 5 292 372 93 545 5 292 372 Amortissement des immobilisations 2 0 740 505 0 727 96 0 804 427 47 489 0 85 96 - - - 3 4 5 6 66 464 400 67 868 850 70 24 822 3 88 224 70 950 76. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 3 3
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS Budget 202 202 Réalisations 20 Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotes-parts 2 3 47 037 943 5 560 766 45 08 965 5 526 295 Transferts 4 7 838 635 4 582 680 Services rendus 5 7 287 548 7 223 79 Imposition de droits 6 2 468 022 2 458 933 Amendes et pénalités 7 046 860 965 43 Intérêts 8 992 4 80 330 revenus 9 0 689 660 9 070 23 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 0 92 92 845 85 737 566 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice 2 3 4 5 6 7 8 9 20 2 22 0 05 958 9 920 208 6 649 229 3 985 32 397 766 5 644 238 696 759 2 604 886 70 950 76 2 97 669 8 7 794 9 659 90 6 540 222 3 723 604 292 49 5 424 50 0 899 082 2 429 940 67 087 2 8 650 454 Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 8) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice 23 246 904 887 228 73 452 24 80 98 25 246 904 887 228 254 433 26 268 876 556 246 904 887 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. S8 8
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) 202 Réalisations 20 Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement 2 3 4 5 6 7 2 97 669 8 650 454 ( 36 557 744 ) ( 29 85 853 ) 328 934 486 639 0 85 96 0 773 279 (65 777) (275 884) 5 (25 442 67) (8 866 704) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 8 9 0 2 820 292 (0 797) 589 64 299 36 (2 7 866) (604 894) (22 99) (342 882) (969 975) ( 86 225) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 8) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 3 4 5 (29 37 940) (29 37 940) (27 970 344) 8 629 (27 95 75) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 6 (3 309 806) (29 37 940) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. S9 9
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 3 DÉCEMBRE 202 202 20 ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note 7) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 7 actifs financiers (note 9) 8 9 2 840 092 24 33 246 37 49 409 345 705 2 45 000 400 700 67 860 52 943 466 25 47 757 29 906 963 345 705 500 000 765 600 59 609 49 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 0) Revenus reportés (note ) Dette à long terme (note 2) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 0 2 3 4 5 6 3 856 606 3 396 220 8 97 32 3 27 453 5 224 284 70 25 694 99 69 958 88 747 43 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 7 (3 309 806) (29 37 940) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 3) Propriétés destinées à la revente (note 4) 9 Stocks de fournitures 20 778 9 667 394 actifs non financiers (note 5) 8 2 22 287 746 927 0 78 077 262 304 256 60 369 880 67 469 808 300 86 362 276 042 827 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 6) Éventualités (note 7) 23 268 876 556 246 904 887 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S20 20
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 202 20 Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - Autre - Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 0 Propriétés destinées à la revente Stocks de fournitures 2 actifs non financiers 3 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 Remboursement de la dette à long terme 24 Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26-27 - 28 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 2 3 4 5 4 5 6 7 8 9 20 2 22 29 30 2 97 669 8 650 454 0 85 96 0 773 279 (70 547) (257 403) 5 32 753 038 29 67 445 (7 477 483) 478 9 4 094 ( 823 294) 3 926 875 364 900 (44 900) 820 292 (604 894) (0 797) (22 99) 589 640 (30 007) 25 594 487 23 767 243 ( 36 557 744 ) ( 29 85 853 ) 328 934 486 639 (36 228 80) (29 365 24) ( ) (95 000) 3 500 000 (95 000) 3 500 000 7 647 676 3 586 698 ( 5 982 238 ) ( 5 902 64 ) 665 438 80 5 (9 062 7) ( ) 7 684 057 5 586 086 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 3 27 09 223 2 505 37 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. 32 27 7 338 27 09 223 S2 2
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS. Statut de l'organisme municipal La Municipalité est constituée selon la Loi sur les cités et villes. La Ville de Rimouski est issue du regroupement depuis le er janvier 2002, des villes de Rimouski et de Pointe-au-Père, de la municipalité de Mont-Lebel, du village de Rimouski-Est et des paroisses de Sainte-Blandine, de Sainte-Odile-de-Rimouski en vertu du décret (0-200) et de Le Bic en vertu du règlement numéro 442-2009. 2. Principales méthodes comptables Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pages S8 et S9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages S, S23- et S23-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page S25. Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression «administration municipale» réfère à la municipalité excluant les organismes qu'elle contrôle. Les principales méthodes comptables sont les suivantes : A) Périmètre comptable et partenariat La Société des transports de Rimouski La Société des transports de Rimouski, constituée comme un organisme sans but lucratif en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, a comme but principal d'assurer l'opération et la gestion d'un service de transport adapté pour les personnes vivant un handicap et un service de transport en commun régulier uniquement dans le cadre du mandat donné par la Ville de Rimouski. La Ville s'est engagée envers La Société des transports de Rimouski à combler toute insuffisance de revenus, c'est-à-dire le moindre des prévisions budgétaires approuvées par la Ville ou des coûts réels encourus apparaissant au rapport financier audité soumis au conseil municipal. Cette entente est renouvelable annuellement. En 202, la contribution de la Ville a totalisé 985 252 $. Cette subvention inclut un excédent de 6 935 $ pour le financement d'immobilisations. Société de promotion économique de Rimouski La Société de promotion économique de Rimouski, constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, a pour objectif de promouvoir et de favoriser le développement économique, touristique et commercial de la Ville de Rimouski. La Ville exerce un contrôle sur la composition du conseil d'administration de la Société de promotion économique de Rimouski et subventionne celle-ci. En 202, la Ville a versé une subvention de 84 30 $ et a fourni un apport sous forme de loyer gratuit d'une valeur de 3 000 $. B) Comptabilité d'exercice La Municipalité utilise la méthode de la comptabilité d'exercice. Selon cette méthode, les revenus et les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont eu lieu les faits ou les transactions. Les revenus et dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants : S22-22-
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS -Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles; -Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une demande de paiement; -Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur; -Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance; -Les droits de mutations immobilières sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits; -Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions; -Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l'acte de transfert; -Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal. C) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Immobilisations Amortissement des immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût sauf pour les immobilisations reçues à titre gratuit qui sont comptabilisées à la juste valeur marchande à la date de prise de possession. Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants : Taux Infrastructures de 2,5 à 33,0% Bâtiments de 2,5 à 6,6% Véhicules de 5,0 à 33,3% Ameublement et équipement de bureau de 0,0 à 20,0% Machinerie, outillage et équipement de 5,0 à 0,0% 00% Aucun amortissement n'est comptabilisé sur les immobilisations en cours ni sur les projets terminés au cours de l'exercice. S22-22- (2)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS D) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S22-22- (3)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS E) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus. Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - les congés de maladie accumulés par les employés. La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir des hypothèses les plus probables de la Municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués en date du 3 décembre 200 selon la méthode suivante : valeur liée au marché - 5 ans. Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement comme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation. L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation. S22-2 22-2
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS F) Montant à pourvoir dans le futur Le montant à pourvoir dans le futur correspond à des charges comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Il est créé aux fins suivantes à la suite d'un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales. - Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes. - Avantages sociaux futurs : - pour le passif constaté initialement au er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants; dans le cas des régimes non capitalisés; - pour les coûts reliés aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - à titre de mesure d'allègement pour la perte actuarielle engendrée par la crise financière de 2008 ou pour toute autre situation permise relativement aux régimes de retraite à prestations déterminées : ce déficit est amorti sur 5 ans ; - à titre de mesure d'allègement pour les excédents de la charge sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : cet excédent n'est pas amorti. G) éléments Principes comptables Les états financiers sont préparés selon les normes comptables du secteur public. Frais d'émission de la dette à long terme Les frais d'émission sont amortis suivant la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée de la dette à long terme. Propriétés destinées à la revente Les propriétés destinées à la revente sont évaluées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette, le coût étant déterminé selon la méthode du coût propre. Budget Les chiffres présentés au budget ont été adoptés par le conseil de la Municipalité à sa séance du 5 décembre 20 et transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. De plus, certains postes budgétaires ont fait l'objet de révision suite à des résolutions du conseil au cours de l'exercice 202 mais ne sont pas réflétés dans la colonne budget. 3. Modification de méthodes comptables S/O. S22-3 22-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 202 20 4. Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires Placements à long terme Note 2 3 583 760 3 299 000 95 000 943 466 3 900 000 000 000 5. Débiteurs Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux 4 5 6 7 8 57 762 32 653 932 983 567 050 - Entreprises et individus - Droits de mutation, intérêts 9 0 368 250 966 848 37 49 409 Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 2 24 722 340 Organismes municipaux 3 tiers 4 5 24 722 340 Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 6 66 03 Note 685 264 24 537 565 92 823 559 025 932 286 29 906 963 5 44 662 5 44 662 26 922 6. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement - - 7 8 9 20 2 345 705 345 705 345 705 345 705 Note 7. Placements à long terme Placements à titre d'investissement 22 placements 23 2 45 000 500 000 2 45 000 500 000 Note 24 S22-4 22-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 202 20 8. Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés 25 400 700 765 600 Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés 26 ( ) ( ) 27 400 700 765 600 Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés 28 2 25 300 457 00 Régimes à prestations déterminées non capitalisés 29 Régimes à cotisations déterminées 30 régimes (REER et autres) 3 6 667 6 569 Régimes de retraite des élus municipaux 32 62 852 60 706 33 2 284 89 524 375 Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails. 9. actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 4) Note 34 35 36 0. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs 37 Salaires et avantages sociaux 38 Dépôts et retenues de garantie 39 Provision pour contestations d'évaluation 40 5 459 9 09 706 4 025 754 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 376 797 - Intérêts dette à long terme 42 433 647 - Autre courus et passifs 43 2 54 583-44 - 45-46 47 3 856 606 Note 6 6 24 006 448 3 296 90 35 325 397 973 2 093 592 3 27 453. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts - Excédent actuariel (RREM) - Services rendus,subv et autres Note 48 49 005 2 455 962 50 74 245 5 865 008 52 3 396 220 005 4 302 732 98 499 822 048 5 224 284 S22-5 22-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 202 20 2. Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 2,40 5,65 203 208 53 80 708 69 68 476 34 Obligations et billets en monnaies étrangères 54 Gains (pertes) de change reportés 55 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de location-acquisition 56 57 58 59 60 6 483 97 030 8 97 32 36 543 738 837 70 25 694 Frais reportés liés à la dette à long terme 62( ) ( ) 63 8 97 32 70 25 694 Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location- acquisition Total 202 203 64 204 65 205 66 206 67 207 68 208 et + 69 Intérêts et frais 70 3 258 2 70 2 797 89 452 456 483 72 5 950 79 73 5 777 222 74 6 30 99 75 5 377 5 76 5 345 67 77 50 446 785 78 79 99 899 80 97 8 82 83 84 85 86 89 733 863 90 98 987 9 3 46 92 377 80 93 377 80 94 85 24 95 2 705 750 98 99 00 0 02 03 6 687 840 6 698 90 6 48 204 5 755 50 5 723 303 50 633 365 8 97 32 accessoires 87( ) 04( ) Note 7 483 79 79 99 899 88 96 2 705 750 05 8 97 32 S22-6 22-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 3. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable 06 43 739 79 34 2 276 307 6 88 46 06 098 Eaux usées 07 80 23 604 35 3 74 839 62 89 83 838 443 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 08 76 63 24 36 4 689 89 63 90 80 852 403 09 47 43 493 37 279 49 64 222 704 9 47 200 208 Réseau d'électricité 0 38 65 92 Bâtiments 72 794 064 39 2 58 05 66 33 93 75 30 982 Améliorations locatives 2 40 67 94 Véhicules 3 0 96 62 4 94 54 68 272 93 95 8 249 Ameublement et équipement de bureau 4 4 605 646 42 06 233 69 4 098 96 4 707 78 Machinerie, outillage et équipement divers 5 0 279 95 43 935 356 70 44 605 97 70 702 Terrains 6 860 83 44 306 332 7 29 298 98 947 27 7 46 523 45 72 99 46 523 8 357 053 090 46 6 020 267 73 764 75 200 372 308 606 Immobilisations en cours 9 44 02 485 47 20 537 477 74 20 64 558 962 20 40 074 575 48 36 557 744 75 764 75 202 436 867 568 AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable 2 7 833 890 49 77 409 76 203 9 0 299 Eaux usées 22 26 583 76 50 2 09 290 77 204 28 693 05 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 23 28 39 554 5 2 350 34 78 205 30 669 868 24 24 89 296 52 666 35 79 87 062 206 26 370 549 Réseau d'électricité 25 53 80 207 Bâtiments 26 25 459 876 54 2 029 823 8 33 208 27 488 566 Améliorations locatives 27 55 82 209 Véhicules 28 6 053 063 56 538 977 83 264 697 20 6 327 343 Ameublement et équipement de bureau 29 3 248 803 57 479 30 84 4 097 2 3 724 06 Machinerie, outillage et équipement divers 30 6 233 553 58 500 478 85 44 605 22 6 689 426 3 46 523 59 86 23 46 523 32 38 770 39 60 0 85 96 87 50 594 24 49 20 64 VALEUR COMPTABLE NETTE 33 262 304 256 25 287 746 927 Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette 26 29 22 223 ( ) ( ) ( ) 27 220 222 224 28 225 ( ) Note S22-7 22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 202 20 4. Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" Note 226 7 594 687 8 459 825 227 2 390 305 2 309 790 228 796 085 83 754 229 0 78 077 60 369 230 23 0 78 077 60 369 5. actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés - - 232 233 234 24 078 756 089 326 547 43 26 Note 235 880 67 469 808 6. Obligations contractuelles La Ville s'est engagée en vertu de divers contrats pour une somme de 23 797 99 $. Les paiements minimums exigibles pour les cinq prochains exercices se répartissent ainsi : 2 678 57 $ en 203, 3 697 530 $ en 204, 2 972 469 $ en 205, 2 278 588 $ en 206 et 2 70 833 $ en 207. La Ville s'est engagée à verser diverses contributions totalisant 937 386 $ jusqu'au 3 décembre 207. Les paiements minimums exigibles s'élèvent à 320 386 $ en 203, 97 000 $ en 204, 90 000 $ en 205, 40 000 $ en 206 et 90 000 $ en 207. La Ville s'est engagée envers l'office municipal d'habitation de Rimouski à combler 0 % du déficit annuel de cet organisme, conformément aux dispositions de la Loi sur la Société d'habitation du Québec. La Ville a signé une entente avec le Centre polyvalent des aîné(e)s et la Société d'habitation du Québec et s'est engagée à combler 0 % du déficit annuel dans le cadre de l'application du programme de supplément au loyer <AccèsLogis>. La Ville a acquis des terrains pour fins de développement domiciliaire. Les contrats d'acquisition mentionnent qu'une redevance correspondant à 5 % du produit de la vente des terrains doit être remise aux vendeurs en janvier de l'année suivant ladite vente. Les terrains et les dettes correspondantes sont comptabilisés au bilan. En vertu d'un contrat, La Société des transports de Rimouski est lié jusqu'au 3 décembre 203 représentant un montant annuel minimum de 474 430 $ et ce, pour le transport des passagers du service adapté. S22-8 22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 7. Éventualités a) Cautionnement et garantie La Ville s'est portée caution d'un emprunt contracté par la Corporation du Musée Régional de Rimouski au montant de 00 000 $. Cette caution apparaît au surplus accumulé affecté. b) Auto-assurance Conformément au règlement 7-2002 adopté en juin 2002 et au règlement 453-2009 adopté en mai 2009, modifiant le règlement 7-2002, la Ville effectue de l'auto-assurance en matière de responsabilité civile jusqu'à concurrence de 3 000 000 $. Au 3 décembre 202, la réserve financière pour auto-assurance totalise 2 582 635 $. c) Poursuites La Ville fait l'objet de diverses poursuites et réclamations totalisant 6 779 $. La direction de la Ville est d'avis que ces poursuites et réclamations sont non fondées et, par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée aux livres à cet égard. La Ville étant assurée pour la plupart de ces incidents, les dossiers ont été transmis à ses assureurs. De plus, la Ville a reçu une poursuite de nature contractuelle. Pour le moment, aucun montant n est spécifié dans cette poursuite. La direction de la Ville est d avis que cette poursuite est non fondée. Par conséquent, aucune provision n'a été comptabilisée aux livres à cet égard. d) Données comparatives Certains chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle adoptée pour l'exercice courant. Emprunts bancaires L'emprunt bancaire, d'un montant autorisé de 5 000 000 $, porte intérêts au taux préférentiel. Toutefois, ce crédit bancaire n'était pas utilisé au 3 décembre 202. Par contre, le solde disponible pour emprunt est de 4 700 000 $ en raison de lettres de garanties bancaires signées pour répondre aux exigences du ministère du Développement durable, de l'environnement et des Parcs en vertu du règlement sur l'enfouissement et l'incinération des matières résiduelles. La Société des Transports de Rimouski dispose d'une marge de crédit autorisée au montant de 80 000 $, au taux préférentiel plus,5 %. Cette marge de crédit est inutilisée au 3 décembre 202. Le taux préférentiel s'élevait à 3,00 % au 3 décembre 202. S22-8 22-8 (2)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 8. Redressement aux exercices antérieurs S.O. 9. Données budgétaires S.O. S22-9 22-9
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 3 DÉCEMBRE 202 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières 9 90 533 8 004 55 et fonds réservés 2 7 632 634 4 972 667 Montant à pourvoir dans le futur 3 ( 23 033 ) ( 34 445 ) Financement des investissements en cours 4 397 505 4 567 32 Investissement net dans les éléments à long terme 5 24 678 97 29 394 793 6 268 876 556 246 904 887 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS 202 20 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale - Ancienne Ville de Rimouski - Ancienne Ville de P-au-Père - Ancienne Ville de Rimouski-Est - Ancienne Paroisse Ste-Blandine - Ancienne Municipalité - Le Bic - Rimouski - Nouvelle Ville - Régime de retraite - - Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés - SOPER - Société des transports - Réserves financières - Fonds auto-assurance - Opération de déneigement - Protection de l'environnement - VÉA - Rimouski,Rimouski-Est... - VÉA - Sainte-Blandine Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement Financement des activités de fonctionnement - Stationnement - Post-fermeture LET - Logement social - 37 7 8 9 0 2 3 4 5 6 7 8 9 20 2 22 23 24 25 26 27 28 29 30 3 32 33 34 35 36 38 39 552 850 042 392 85 85 3 628 4 278 579 579 30 205 260 205 4 8 847 3 267 336 400 700 765 600 5 28 660 5 352 24 257 029 248 892 3 896 3 895 288 925 280 787 2 582 635 2 50 84 30 99 93 590 260 636 92 873 409 59 305 02 4 336 0 676 5 568 397 5 203 344 3 366 688 30 24 296 55 256 477 706 300 566 77 874 494 49 26 49 26 404 499 246 376 92 664 884 332 34 86 534 86 72 629 467 2 6 493 652 4 36 295 7 632 634 4 972 667 S23-23-
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 3 DÉCEMBRE 202 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) 202 20 Montant à pourvoir dans le futur er Modifications comptables du janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme 40 4 ( ( ) 23 033 ) ( ( ) 34 445 ) Avantages sociaux futurs er Déficit initial au janvier 2007 Régimes capitalisés 42 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 43 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au janvier 2007 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 44 ( ) ( ) 45 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 46 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 47 ( ) ( ) - 48 ( ) ( ) - 49 ( ) ( ) 50 ( 23 033 ) ( 34 445 ) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer Investissement net dans les éléments à long terme Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales 5 52 53 54 55 56 57 58 59 7 300 768 0 547 744 ( 6 903 263 ) ( 5 980 423 ) 397 505 4 567 32 287 746 927 262 304 256 0 78 077 60 369 345 705 345 705 298 873 709 274 25 330 Éléments de passif Dette à long terme 60 8 97 32 70 25 694 Frais reportés liés à la dette à long terme 6 Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 62 ( 24 722 340 ) ( 5 44 662 ) dettes n'affectant pas l'investissement net 63 ( ) ( ) 64 57 94 792 54 837 032 Dette en cours de refinancement et autres éléments 65 9 505 66 57 94 792 54 856 537 67 24 678 97 29 394 793 S23-2 23-2