Rapport financier 2011 consolidé

Rapport financier 2011 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Nom : Mont-Royal Code géographique : 66072 Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3 Section I - États financiers consolidés Table des matières États financiers consolidés audités Renseignements consolidés non audités S5 S6 - S25 S26 - S28 Section II - renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S31 - S34 S35 - S57

Section I - États financiers consolidés

TABLE DES MATIÈRES PAGE États financiers consolidés audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires consolidés Informations sectorielles consolidées Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes Résultats détaillés (1) Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales (1) Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales (1) Charges par objets (1) État consolidé des résultats État consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État consolidé de la situation financière État consolidé des flux de trésorerie Notes complémentaires aux états financiers consolidés renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme 6 6.1 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Renseignements consolidés non audités Analyse des revenus consolidés Analyse des charges consolidées 27 28 (1) Lorsque le rapport financier est consolidé, ces pages ne s'appliquent pas. S5 5

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil municipal de Ville de Mont-Royal, Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Mont-Royal et des organismes qui sont sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers consolidés. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Mont-Royal et des organismes qui sont sous son contrôle au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Mont-Royal inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) S6 6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans C DATE Dernière modification : 2012-04-13 12:23:44 Réservé au ministère 59 776 805 4 158 222 43 989 485 0,9097 S6.1 6.1

S7 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES Revenus Fonctionnement Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotes-parts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Ventilation de Organismes Total 1 municipale municipale municipale l'amortissement contrôlés consolidé 1 64 368 342 68 391 047 67 826 360 67 826 360 2 578 601 478 683 578 352 578 352 3 4 751 909 679 600 1 113 736 1 113 736 5 2 401 949 2 399 000 2 714 300 2 714 300 6 3 045 904 2 646 000 3 849 757 3 849 757 7 1 281 768 1 300 000 1 201 651 1 201 651 8 468 185 380 000 543 618 543 618 9 9 833 4 600 3 787 117 3 904 10 72 906 491 76 278 930 77 831 561 117 77 831 678 11 12 13 180 350 1 740 000 2 665 978 2 665 978 14 15 16 17 180 350 1 740 000 2 665 978 2 665 978 18 73 086 841 78 018 930 80 497 539 117 80 497 656 19 11 969 849 13 936 000 13 521 802 227 469 13 749 271 20 19 813 789 20 249 520 20 131 763 59 789 20 191 552 21 14 946 239 16 828 858 16 861 034 2 512 245 19 373 279 22 5 813 128 6 065 457 5 667 851 338 598 6 006 449 23 769 656 900 600 856 031 856 031 24 1 389 140 1 549 600 1 533 005 121 810 1 654 815 25 11 067 995 12 093 495 12 560 331 550 205 5 500 13 116 036 26 27 1 105 447 1 732 500 1 392 001 1 392 001 28 3 880 962 3 786 700 3 810 116 ( 3 810 116 ) 29 70 756 205 77 142 730 76 333 934 5 500 76 339 434 30 2 330 636 876 200 4 163 605 (5 383) 4 158 222 7 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 7

S8 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale municipale contrôlés consolidé Excédent (déficit) de l'exercice 1 2 330 636 876 200 4 163 605 (5 383) 4 158 222 Moins: revenus d'investissement 2 ( 180 350 ) ( 1 740 000 ) ( 2 665 978 ) ( ) ( 2 665 978 ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 2 150 286 (863 800) 1 497 627 (5 383) 1 492 244 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moins-value / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 4 3 880 962 3 786 700 3 810 116 3 810 116 5 6 7 8 3 880 962 3 786 700 3 810 116 3 810 116 9 10 11 12 (14 447) 5 873 5 873 13 14 15 (14 447) 5 873 5 873 16 17 ( 3 014 000 ) ( 3 321 000 ) ( 3 321 000 ) ( ) ( 3 321 000 ) 18 (3 014 000) (3 321 000) (3 321 000) (3 321 000) 19 ( 117 418 ) ( ) ( 2 124 ) ( ) ( 2 124 ) 20 21 983 870 398 100 2 962 203 2 962 203 22 (136 098) 196 330 196 330 23 24 (290 374) 25 439 980 398 100 3 156 409 3 156 409 26 1 292 495 863 800 3 651 398 3 651 398 27 3 442 781 5 149 025 (5 383) 5 143 642 8 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 8

S9 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES Revenus d'investissement 1 Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes Total municipale municipale municipale contrôlés consolidé 1 180 350 1 740 000 2 665 978 2 665 978 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 2 ( 100 283 ) ( 249 000 ) ( 177 997 ) ( ) ( 177 997 ) 3 ( ) ( 55 000 ) ( 52 070 ) ( ) ( 52 070 ) 4 ( 3 543 757 ) ( 5 202 000 ) ( 3 832 889 ) ( ) ( 3 832 889 ) 5 ( 1 203 816 ) ( 2 290 000 ) ( 2 074 887 ) ( ) ( 2 074 887 ) 6 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 7 ( ) ( 20 000 ) ( ) ( ) ( ) 8 ( 1 675 794 ) ( 530 000 ) ( 388 490 ) ( ) ( 388 490 ) 9 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 10 ( 6 523 650 ) ( 8 346 000 ) ( 6 526 333 ) ( ) ( 6 526 333 ) 11 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 12 ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 13 7 482 000 5 112 000 14 117 418 2 124 2 124 15 16 587 453 1 494 000 153 690 153 690 17 670 776 629 674 629 674 18 1 375 647 1 494 000 785 488 785 488 19 2 333 997 (1 740 000) (5 740 845) (5 740 845) 20 2 514 347 (3 074 867) (3 074 867) 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 9 9

S10 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 Excédent (déficit) de l'exercice 1 2 330 636 876 200 4 163 605 (5 383) 4 158 222 Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur 2 3 4 5 6 7 ( 6 523 650 ) 3 880 962 (2 642 688) ( 8 346 000 ) ( 6 526 333 ) ( ) ( 6 526 333 ) 3 786 700 3 810 116 3 810 116 (4 559 300) (2 716 217) (2 716 217) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 8 9 10 11 12 (32 062) (20 515) (52 577) (364 629) (9 007) 22 978 13 971 (9 007) 22 978 13 971 (3 683 100) 1 461 359 (5 383) 1 455 976 Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 13 14 15 (14 780 397) (14 780 397) (15 145 026) (15 145 026) 9 347 (15 135 679) 9 347 (15 135 679) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 (15 145 026) (13 683 667) 3 964 (13 679 703) 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 10 10

S11 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES AU 31 DÉCEMBRE 2011 2010 2011 Administration Administration Organismes municipale municipale contrôlés Total consolidé 1 ACTIFS FINANCIERS Encaisse Placements temporaires Débiteurs (note 5) Prêts (note 6) Placements à long terme (note 7) Participations dans des entreprises municipales Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) actifs financiers (note 9) 1 13 306 742 2 3 4 149 526 4 5 14 447 6 7 1 936 000 8 9 19 406 715 10 460 062 6 778 083 8 574 17 246 719 9 464 9 464 10 469 526 6 778 083 8 574 17 256 183 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 10 11 12 13 14 15 16 6 321 601 180 140 28 050 000 34 551 741 5 193 997 213 389 24 729 000 794 000 30 930 386 5 500 5 500 5 199 497 213 389 24 729 000 794 000 30 935 886 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 17 (15 145 026) (13 683 667) 3 964 (13 679 703) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) Stocks de fournitures actifs non financiers (note 15) 18 19 20 21 22 69 866 281 589 946 298 035 70 754 262 72 582 498 598 953 275 057 73 456 508 72 582 498 598 953 275 057 73 456 508 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours Investissement net dans les éléments à long terme 23 24 25 26 27 28 6 192 959 6 720 849 3 964 6 724 813 8 020 026 8 913 728 8 913 728 ( ) ( ) ( ) ( ) (434 477) 41 830 728 55 609 236 (3 723 808) 47 862 072 59 772 841 3 964 (3 723 808) 47 862 072 59 776 805 11 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 11

Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - - 5 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 Remboursement de la dette à long terme 24 Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26-27 - 28 29 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES 1 2 3 4 14 Réalisations 2010 Réalisations 2011 Administration Administration Organismes Total 1 municipale municipale contrôlés consolidé 2 330 636 4 163 605 3 880 962 3 810 116 15 ( 6 523 650 ) ( 6 526 333 ) ( ) ( 6 526 333 ) 16 17 18 ( ) ( ) ( ) ( ) 19 (14 447) 5 873 5 873 20 21 22 6 211 598 (404 850) (1 316 346) 71 797 465 000 (32 062) (20 515) 4 974 622 (6 523 650) (14 447) 7 482 000 ( 3 014 000 ) ( 3 321 000 ) ( ) ( 3 321 000 ) 4 468 000 2 904 525 7 973 721 (2 628 557) (1 127 604) 33 249 2 730 000 (9 007) 22 978 6 994 780 (6 526 333) 5 873 (3 321 000) (2 846 680) (5 383) (5 383) 5 500 117 117 4 158 222 3 810 116 7 968 338 (2 628 557) (1 122 104) 33 249 2 730 000 (9 007) 22 978 6 994 897 (6 526 333) 5 873 (3 321 000) (2 846 563) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 31 10 402 217 13 306 742 9 347 13 316 089 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 2 32 13 306 742 10 460 062 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 2. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. S12 12 9 464 10 469 526

S13 INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES Réalisations 2010 Budget 2011 Réalisations 2011 Administration Administration Administration Organismes municipale municipale municipale contrôlés Total 1 consolidé Rémunération 1 10 679 699 11 302 300 11 079 131 11 079 131 Charges sociales 2 3 804 122 4 023 500 6 168 188 6 168 188 Biens et services 3 10 840 486 14 448 230 12 184 755 12 184 755 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement 4 5 6 7 8 1 029 686 75 761 1 429 000 303 500 963 423 428 578 963 423 428 578 Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotes-parts organismes 9 10 11 40 583 129 551 369 53 199 41 849 500 41 825 437 40 000 5 500 41 825 437 5 500 40 000 Amortissement des immobilisations 12 3 880 962 3 786 700 3 810 116 3 810 116 - Éventualités 13 (742 208) (261 367) (261 367) - Créances douteuses 14 41 918 41 918 - Réclamations 15 53 755 53 755 16 70 756 205 77 142 730 76 333 934 5 500 76 339 434 1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés. 13 13

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS 2011 Réalisations 2010 Revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Quotes-parts 1 2 3 67 826 360 578 352 64 368 342 578 601 Transferts 4 3 779 714 932 259 Services rendus 5 2 714 300 2 401 949 Imposition de droits 6 3 849 757 3 045 904 Amendes et pénalités 7 1 201 651 1 281 768 Intérêts 8 543 618 468 185 revenus 9 3 904 11 018 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 10 11 80 497 656 73 088 026 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 13 749 271 20 191 552 19 373 279 6 006 449 856 031 1 654 815 13 116 036 1 392 001 76 339 434 4 158 222 12 326 786 19 880 781 17 445 795 6 103 097 769 656 1 510 950 11 613 693 1 105 447 70 756 205 2 331 821 Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice 23 55 618 583 53 286 762 24 25 55 618 583 53 286 762 26 59 776 805 55 618 583 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S8. Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. S18 18

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) 2011 Réalisations 2010 Excédent (déficit) de l'exercice Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur 1 2 3 4 5 6 7 4 158 222 2 331 821 ( 6 526 333 ) ( 6 523 650 ) 3 810 116 3 880 962 (2 716 217) (2 642 688) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 8 9 10 11 12 (9 007) 22 978 13 971 1 455 976 (32 062) (20 515) (52 577) (363 444) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 13 14 15 (15 135 679) (15 135 679) (14 772 235) (14 772 235) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 (13 679 703) (15 135 679) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale est présenté dans les informations sectorielles. S19 19

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2011 2011 2010 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 1 Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note 7) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 7 actifs financiers (note 9) 8 9 10 469 526 6 778 083 8 574 17 256 183 13 316 089 4 149 526 14 447 1 936 000 19 416 062 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 10 11 12 13 14 15 16 5 199 497 213 389 24 729 000 794 000 6 321 601 180 140 28 050 000 30 935 886 34 551 741 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 17 (13 679 703) (15 135 679) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) 19 Stocks de fournitures 20 598 953 589 946 actifs non financiers (note 15) 18 21 22 72 582 498 69 866 281 275 057 298 035 73 456 508 70 754 262 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 16) Éventualités (note 17) 23 59 776 805 55 618 583 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. S20 20

ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE 2011 2010 Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement - - Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme Activités de financement Émission de dettes à long terme 23 Remboursement de la dette à long terme 24 Variation nette des emprunts temporaires 25 Variation nette des frais reportés liés à la dette à long terme 26-27 - 28 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 1 2 3 4 5 14 15 16 17 18 19 20 21 22 29 30 4 158 222 2 331 821 3 810 116 3 880 962 7 968 338 (2 628 557) (1 122 104) (1 316 346) 33 249 71 797 2 730 000 465 000 (9 007) 22 978 6 994 897 ( 6 526 333 ) ( 6 523 650 ) (6 526 333) (6 523 650) ( ) ( ) 5 873 (14 447) 5 873 (14 447) 7 482 000 ( 3 321 000 ) ( 3 014 000 ) (3 321 000) (2 846 563) 6 212 783 (404 850) (32 062) (20 515) 4 975 807 4 468 000 2 905 710 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 31 13 316 089 10 410 379 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 1 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés. 1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. 32 10 469 526 13 316 089 S21 21

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 1. Statut de l'organisme municipal La Ville de Mont-Royal (la Ville) est un organisme municipal créé le 1er janvier 2006, en vertu du décret 1075-2005 daté du 9 novembre 2005 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations L.R.Q., c. E-20.001. Date à laquelle les actifs, les passifs et les surplus sont partagés avec la Ville de Montréal. La Ville demeurera liée avec les municipalités reconstituées ainsi que la Ville de Montréal résiduelle par l intermédiaire de l agglomération de Montréal. 2. Principales méthodes comptables A) Périmètre comptable et partenariat Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la municipalité. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les charges consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie du périmètre comptable. Les organismes contrôlés qui constituent une entreprise municipale en vertu des principes comptables généralement reconnus sont présentés aux états financiers selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation. Le périmètre comptable de la Ville de Mont-Royal comprend la Fondation pour l'art public de la ville de Mont-Royal (100 %). B) Comptabilité d'exercice Base de présentation Les états financiers de la Ville sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les «normes comptables»). Estimations comptables Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations. Constatation des revenus Les taxes sont constatées lors du dépôt du rôle de perception général à la date de l avis public annonçant le dépôt de ce rôle; Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu ils font l objet d une demande de paiement; Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications du rôle d évaluation sont comptabilisés lors de l émission des certificats d évaluateur; Les quotes-parts sont constatées lorsqu elles sont déterminées et adoptées par résolution; Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu il donne lieu à une créance; Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l inscription du transfert par l officier de la publicité des droits; Les amendes et pénalités se rapportant à l année visée sont constatées lors de l émission des contraventions; S22-1 22-1

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal. C) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Au cours de l'exercice, les stocks désuets d'une valeur de 2 707 $ ont été radiés des livres. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de l'année qui suit leur date de mise en service. Les immobilisations en cours de réalisation ne sont pas amorties. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes: Infrastructures: 15, 20, 30 et 40 ans Bâtiments: 25 et 40 ans Améliorations locatives: 15 ans Véhicule: 5, 10, 15 et 20 ans Ameublement et équipement de bureau: 5 et 10 ans Machinerie, outillage et équipement: 5, 10, 15 et 20 ans : 1 et 10 ans D) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S22-1 22-1 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS E) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées S.O. Avantages sociaux futurs à prestations déterminées En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités. La charge est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime. Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans le cas d'un actif s'il y a lieu. Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante dite de répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs et d'autres facteurs actuariels. Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sont évalués selon la méthode suivante : valeur liée au marché - 3 ans. Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte. Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatement comme charge. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation. L'excédent de la charge de l'exercice sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur aux fins de taxation. S22-2 22-2

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS F) Montant à pourvoir dans le futur S.O. G) éléments Frais reportés liés à la dette à long terme Les frais d'émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amorties sur la durée des emprunts correspondants selon la méthode de l'amortissement linéaire. Actifs non financiers La ville comptabilise les immobilisations et les autres actifs non financiers à titre d'actifs étant donné qu'ils peuvent servir à fournir des services dans les exercices ultérieurs. Normalement, ces actifs ne fournissent pas de ressources affectables au règlement des passifs. Revenus reportés Les revenus de loisir sont constatés lorsque les services sont rendus conformément aux conditions des accords. Placements à long terme Les placements à long terme représentent la quote-part de la franchise collective des fonds de garantie qui pourra éventuellement être appliqués au remboursement d'indemnités. La prescription prendra fin le 31 décembre 2013. 3. Modification de méthodes comptables S.O. S22-3 22-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010 4. Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires 1 2 2 656 183 1 931 925 Placements à long terme 3 Note Fonds de roulement : 1 213 906 $,(1 005 269 $, en 2010) Fonds de parc et terrain de jeux : 180 252 $,(212 124 $, en 2010) Fonds de stationnement : 23 000 $, (23 000 $, en 2010) Réserve financière - Élection : 177 845 $, (120 517 $, en 2010) Réserve finacière - Assurance : 178 309 $,(136 425 $, en 2010) Réserve financière - Véhicules et équipement lourd: 873 407 $,(425 243 $, en 2010) Fondation pour l'art public de Ville de Mont-Royal: 9 464 $,(9 347 $, en 2010) 5. Débiteurs Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux - Avance, amende, facturation - Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme 4 5 6 7 8 9 10 11 4 069 057 2 002 373 236 839 469 814 6 778 083 2 754 768 704 625 368 318 297 050 24 765 4 149 526 Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13 tiers 14 15 Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 46 200 Note 54 000 6. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement - - Note 17 18 19 20 21 S22-4 22-4

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010 7. Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements 22 23 24 8 574 8 574 14 447 14 447 Note S22-4 22-4 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010 8. Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés 25 26 27 ( 1 202 000 1 996 000 ) (794 000) ( 3 926 000 1 990 000 ) 1 936 000 Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés 28 29 4 041 000 49 000 1 822 000 40 000 Régimes à cotisations déterminées 30 régimes (REER et autres) 31 Régimes de retraite des élus municipaux 32 17 069 15 074 33 4 107 069 1 877 074 Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails. 9. actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 14) Note 34 35 36 10. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs Salaires et avantages sociaux Dépôts et retenues de garantie Provision pour contestations d'évaluation 37 38 39 40 2 084 138 892 897 843 035 400 000 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41 - Intérêts courus sur dette à lt - courus et passifs 42 43 207 228 49 699 - provisions 44 717 000 - Créditeur Fondation Art public 45 5 500-46 47 5 199 497 Note 2 707 160 963 980 1 047 338 238 139 59 984 1 305 000 6 321 601 11. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts - - Revenus de loisirs Note 48 49 9 761 50 51 203 628 180 140 52 213 389 180 140 S22-5 22-5

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010 12. Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 1,00 5,00 2012 2016 53 24 729 000 28 050 000 Obligations et billets en monnaies étrangères 54 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de location-acquisition 55 56 57 58 59 24 729 000 28 050 000 Frais reportés liés à la dette à long terme 60( ) ( ) 61 24 729 000 28 050 000 Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location- acquisition Total 2011 2012 62 2013 63 2014 64 2015 65 2016 66 2017 et + 67 Intérêts et frais 68 70 2 685 900 71 2 214 300 72 2 302 100 73 1 562 700 74 1 617 000 75 14 347 000 76 24 729 000 78 95 79 80 81 82 83 84 87 2 685 900 88 89 90 91 96 97 98 99 2 214 300 2 302 100 1 562 700 1 617 000 92 100 14 347 000 93 101 24 729 000 accessoires 85( ) 102( ) Note 69 77 24 729 000 86 94 103 24 729 000 S22-6 22-6

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 13. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable 104 132 572 115 159 186 572 115 Eaux usées 105 133 229 690 160 187 229 690 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 106 76 225 785 134 1 144 155 161 188 77 369 940 107 3 115 204 135 2 014 384 162 189 5 129 588 Réseau d'électricité 108 136 163 190 Bâtiments 109 24 839 273 137 94 450 164 191 24 933 723 Améliorations locatives 110 138 165 192 Véhicules 111 8 296 996 139 245 709 166 20 240 193 8 522 465 Ameublement et équipement de bureau 112 7 891 206 140 109 854 167 194 8 001 060 Machinerie, outillage et équipement divers 113 4 797 713 141 477 095 168 195 5 274 808 Terrains 114 5 003 028 142 169 196 5 003 028 115 740 056 143 170 197 740 056 116 130 909 261 144 4 887 452 171 20 240 198 135 776 473 Immobilisations en cours 117 7 744 088 145 1 638 881 172 199 9 382 969 118 138 653 349 146 6 526 333 173 20 240 200 145 159 442 AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable 119 147 138 017 174 201 138 017 Eaux usées 120 148 141 609 175 202 141 609 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 121 40 601 958 149 1 999 055 176 203 42 601 013 122 1 664 403 150 194 207 177 204 1 858 610 Réseau d'électricité 123 151 178 205 Bâtiments 124 9 430 530 152 699 515 179 206 10 130 045 Améliorations locatives 125 153 180 207 Véhicules 126 7 105 981 154 134 252 181 20 240 208 7 219 993 Ameublement et équipement de bureau 127 7 209 852 155 209 976 182 209 7 419 828 Machinerie, outillage et équipement divers 128 2 178 550 156 245 397 183 210 2 423 947 129 595 794 157 48 088 184 211 643 882 130 68 787 068 158 3 810 116 185 20 240 212 72 576 944 VALEUR COMPTABLE NETTE 131 69 866 281 213 72 582 498 Biens loués en vertu de contrats de location-acquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette 214 217 219 221 ( ) ( ) ( ) 215 218 220 222 216 223 ( ) Note S22-7 22-7

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 2011 2010 14. Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux 224 225 226 227 Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" 228 229 Note 15. actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés - Frais d'émission d'obligations - 230 231 232 104 633 170 424 59 685 238 350 Note 233 275 057 298 035 16. Obligations contractuelles Au 31 décembre 2011 les engagements contractuels de la Ville en vertu de contrats de services et de location de véhicules lourds totalisent 13 435 898 $. Les engagements contractuels pour les prochains exercices s établissent comme suit : 2012 : 9 524 779 $ 2013 : 1 116 473 $ 2014 : 1 105 385 $ 2015 : 1 072 698 $ 2016 : 567 080 $ 2017 et suivantes : 49 483 $ 17. Éventualités a) Cautionnement et garantie La Ville ne cautionne ni ne garantie aucune autre partie. b) Auto-assurance En matière d assurance, la Ville couvre ses risques par un portefeuille d assurances générales. La Ville s'auto-assure pour le financement du régime d'assurance-vie appliquable à certains employés retraités de Ville de Mont-Royal. La Ville a créé une réserve financière pour le financement de ce régime. S22-8 22-8

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS c) Poursuites Les réclamations pendantes en justice contre la Ville s'élèvent à 609 650 $. Elles comprennent notamment des poursuites concernant des actions en dommages et intérêts. La Ville conteste ces réclamations et elle a établi des provisions adéquates à cet égard. Il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement de ces litiges. Cependant, les montants additionnels que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser seront enregistrés dans les exercices au cours desquels ils se réaliseront. De plus, une poursuite pendante en justice (cause Foster Wheeler) contre la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal et dont la Ville est membre, s'élève à 62 900 000 $. La Ville pourrait être appelée à verser des indemnités conjointement et solidairement avec les autres personnes ou villes poursuivies. Toutefois, le 3 octobre 2011, la Cour d'appel a pratiquement entièrement donné raison aux villes faisant partie de l'ancienne Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'île de Montréal en réduisant de 10 millions de dollars à 970 832 $ le montant à payer à Foster Wheeler à la suite de la résiliation en 1996 du contrat de construction d'un immense incinérateur de déchets. Il est acquis que Foster Wheeler ne cherchera pas à obtenir une autorisation de pourvoi auprès de la Cour suprême. À la lumière des informations transmises par les avocats, le montant de provision constitué au 31 décembre 2005 (avant la reconstitution de Ville de Mont-Royal) couvrira la quote-part qui incombe à la Ville de Mont-Royal. La provision de 724 925 $, comptabilisée progressivement depuis 2006, a été renversée dans les états financiers. Dans l'éventualité où il y aurait obligation d'acquitter ces réclamations, la Ville pourrait utiliser les ressources financières prévues à cette fin, soit : la provision pour réclamations, le montant porté dans son budget annuel de fonctionnement, un règlement d'emprunt à cet effet ou une combinaison de ces diverses sources de financement. d) S.O. S22-8 22-8 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS 18. Redressement aux exercices antérieurs S.O. 19. Données budgétaires L'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. 20. 21. 22. Agglomération de Montréal La Ville fait partie de l'agglomération de Montréal. Le conseil d'agglomération est une instance politique formée des élus et élues de Montréal et des 15 villes reconstituées, ayant des pouvoirs relatifs aux services communs touchant toute la population de l'île de Montréal, tels que la police, la sécurité incendie, la production d'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion du réseau routier artériel et la cour municipale. Au cours de l'exercice la Ville a fourni à l'agglomération de Montréal des services d'une valeur de 33 817 $(0 $ en 2010) pour les activités qui lui ont été déléguées dans le cadre de l'entretien du réseau principal d'aqueduc. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) La Ville fait partie de la CMM, un organisme de réglementation, de planification, de coordination et de financement dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par la Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal (2000, chapitre 34) dans les domaines reliés à l'aménagement du territoire, au développement économique, au développement artistique ou culturel, au logement social, aux équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain, au transport en commun et au réseau artériel métropolitain, à la planification de la gestion des matières résiduelles, à l'assainissement de l'atmosphère et à l'assainissement des eaux. Au cours de l'exercice, la Ville a versé à la CMM une contribution de 658 162 $ (682 026 $ en 2010). Emprunt bancaire La Ville de Mont-Royal dispose d'une marge de crédit autorisé de 500 000 $, au taux préférentiel (3%), qui n'est pas utilisée aux 31 décembre 2011. L'entente de crédit est renouvelable annuellement et le prochain renouvellement est en décembre 2012. 23. Reclassement Certains chiffres comparatifs ont été reclassés afin de rendre leur présentation conforme à celle adoptée pour l'exercice écoulé. S22-9 22-9

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2011 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières 1 6 724 813 6 202 306 et fonds réservés 2 8 913 728 8 020 026 Montant à pourvoir dans le futur 3 ( ) ( ) Financement des investissements en cours 4 (3 723 808) (434 477) Investissement net dans les éléments à long terme 5 47 862 072 41 830 728 6 59 776 805 55 618 583 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS 2011 2010 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale - Budget & PTI exercice suivant - Centenaire - Enlèvement de la neige - Réaménagement de terrain - Avantages sociaux futurs - Agrandissement de la biblio. - - - Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés - - - Réserves financières - Élection - Auto-assurance - Véhicules et équipement lourd - - Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement Financement des activités de fonctionnement - Fonds de stationnement - - - 37 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 38 39 438 091 878 451 245 797 250 000 700 000 700 000 111 300 111 300 2 658 000 3 200 000 4 695 188 4 597 751 177 845 121 047 178 309 136 425 1 903 212 1 133 599 2 259 366 1 391 071 1 213 906 1 005 268 180 252 212 124 542 016 785 575 5 237 23 000 23 000 1 959 174 2 031 204 8 913 728 8 020 026 S23-1 23-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE 2011 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) 2011 2010 Montant à pourvoir dans le futur er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme 40 41 ( ( ) ) ( ( ) ) Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 42 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 43 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 44 ( ) ( ) 45 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 46 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 47 ( ) ( ) - 48 ( ) ( ) - 49 ( ) ( ) 50 ( ) ( ) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer Investissement net dans les éléments à long terme Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales 51 52 53 54 55 56 57 58 59 654 524 1 109 331 ( 4 378 332 ) ( 1 543 808 ) (3 723 808) (434 477) 72 582 498 69 866 281 8 574 14 447 72 591 072 69 880 728 Éléments de passif Dette à long terme 60 24 729 000 28 050 000 Frais reportés liés à la dette à long terme 61 Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 62 ( ) ( ) dettes n'affectant pas l'investissement net 63 ( ) ( ) Dette en cours de refinancement et autres éléments 64 65 66 67 24 729 000 24 729 000 47 862 072 28 050 000 28 050 000 41 830 728 S23-2 23-2

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 1 2 3 Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements La Ville de Mont-Royal parraine un régime de retraite à prestations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées offert à l'ensemble des salariés est contributif. Ce régime prévoit des prestations basées sur la moyenne des salaires à la retraite et prévoit une indexation automatique des rentes durant la retraite. Selon la dernière évaluation actuarielle du régime au 31 décembre 2010, l'actif du régime représentait 90.9 % de la valeur des prestations payables advenant la terminaison du régime. Règlement au cours de l'exercice Suite à l'accord de principe entre l'association des pompiers de la Ville de Montréal Inc. et la Ville de Montréal qui a été signé en septembre 2006, les pompiers syndiqués de la Ville ont cessé d'accumuler des droits dans le Régime au 1er janvier 2006. De plus, leurs droits accumulés dans le Régime jusqu'au 31 décembre 2005 sont évalués au 31 décembre 2007 et transférés au Régime Montréal dès l'acceptation du rapport de scission par la Régie des rentes du Québec. La situation financière du Régime pour les exercices financiers se terminant les 31 décembre 2009, 2010 et 2011 ainsi que le calcul de la charge comptable des années 2009, 2010 et 2011 et de la projection pour 2012 prennent en considération le fait que les pompiers syndiqués n'accumulent plus de droits dans le Régime. En effet, la Ville a reconnu un règlement, en date du 31 décembre 2011, de l'obligation relative aux pompiers syndiqués qui participent au Régime des pompiers de la Ville de Montréal. Ce règlement a pour impact d'augmenter la charge reconnue pour l'année 2011 et de diminuer la valeur de l'actif reconnu au titre des avantages de retraite. Obligation faisant l'objet d'un règlement 15 975 000 $ Actifs à transférer dans le cadre du règlement 16 553 000 $ Gains (pertes) actuariels suite au règlement (578 000)$ Gains (pertes) actuariels non amortis constatés durant l'exercice suite au règlement (1 598 000)$ Pertes nettes découlant d'un règlement de régime durant l'exercice (2 176 000)$ S24-1 24-1