Rapport financier 2012

Rapport financier 2012 Exercice terminé le 31 décembre Nom : SaintHubertdeRivièreduLoup Code géographique : 12010 Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Rapport du trésorier ou du secrétairetrésorier sur le rapport financier S3 Section I États financiers Table des matières États financiers audités Renseignements non audités S4 S5 S25 S26 S28 Section II renseignements financiers Table des matières Taux global de taxation réel audité renseignements non audités S30 S31 S34 S35 S57

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRETRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Sylvie Samson, atteste la véracité du rapport financier de SaintHubertdeRivièreduLoup (Nom de l'organisme) pour l'exercice terminé le 31 décembre 2012. Date 20130424 Signature Dernière modification : 20130422 14:08:15 S3 3

TABLE DES MATIÈRES Section I PAGE États financiers audités Rapport de l'auditeur indépendant Rapport du vérificateur général Renseignements complémentaires Informations sectorielles (1) Résultats détaillés par organismes Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes Charges par objets par organismes Résultats détaillés Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales Charges par objets État des résultats État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) État de la situation financière État des flux de trésorerie Notes complémentaires aux états financiers renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme 6 6.1 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 Renseignements non audités Analyse des revenus Analyse des charges 27 28 Section II renseignements financiers Table des matières 30 (1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas. S4 5

Section I États financiers

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans Aux membres du conseil, Nous avons effectué l'audit des états financiers cijoints de la Municipalité de SaintHubertdeRivièreduLoup, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2012, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que d'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives. Responsabilité de la direction pour les états financiers La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Responsabilité de l'auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que cellesci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit. Opinion À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité de SaintHubertdeRivièreduLoup au 31 décembre 2012, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. Observations Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la Municipalité de SaintHubertdeRivièreduLoup inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire et présentées aux pages 14, 15, 23 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi S6 6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT que sur l'endettement total net à long terme. CMallette SENCRL Société de comptables professionnels agréés CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no A113347 DATE 20130422 Dernière modification : 20130422 14:08:15 S6 6 (2)

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans S/O C DATE Dernière modification : 20130422 14:08:15 S6.1 6.1

S14 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES RÉSULTATS DÉTAILLÉS Revenus Fonctionnement Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotesparts Transferts Services rendus Imposition de droits Amendes et pénalités Intérêts revenus Investissement Taxes Quotesparts Transferts revenus Contributions des promoteurs Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Amortissement des immobilisations Excédent (déficit) de l'exercice 1 2 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011 Sans ventilation Sans ventilation Ventilation de Total de l'amortissement de l'amortissement l'amortissement 1 429 319 42 429 3 4 414 719 496 022 5 278 861 264 626 6 34 000 55 574 7 10 000 13 522 8 8 550 16 893 9 (3 432) 10 2 217 878 2 343 128 640 000 640 000 2 857 878 355 533 204 563 613 025 318 904 5 486 126 301 182 893 205 508 214 462 2 226 675 631 203 1 457 925 41 998 370 140 8 387 2 500 381 027 2 724 155 347 896 244 486 537 158 301 641 6 215 116 719 173 412 178 171 237 945 2 143 643 580 512 11 717 12 721 102 051 60 997 1 016 49 443 ( 237 945 ) 1 457 925 41 998 496 022 264 626 55 574 13 522 16 893 (3 432) 2 343 128 370 140 8 387 2 500 381 027 2 724 155 359 613 257 207 639 209 362 638 6 215 117 735 222 855 178 171 2 143 643 580 512 1 333 113 39 958 354 578 260 295 45 057 9 991 13 789 (45 799) 2 010 982 2 348 234 1 190 2 349 424 4 360 406 396 746 167 694 653 291 251 292 5 160 138 679 229 993 119 485 1 962 340 2 398 066 14 14

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES Budget 2012 Réalisations 2011 Réalisations Excédent (déficit) de l'exercice 1 631 203 580 512 2 398 066 Moins: revenus d'investissement 2 ( 640 000 ) ( 381 027 ) ( 2 349 424 ) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales 3 (8 797) 199 485 48 642 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Amortissement Produit de cession (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement Propriétés destinées à la revente Coût des propriétés vendues Réduction de valeur / Reclassement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Remboursement ou produit de cession (Gain) perte sur remboursement ou sur cession Provision pour moinsvalue / Réduction de valeur Financement Financement à long terme des activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme Affectations Activités d'investissement Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 214 462 237 945 214 523 1 000 36 500 3 432 47 105 214 462 242 377 298 128 1 384 1 384 ( 68 264 ) ( 68 264 ) ( 43 330 ) (68 264) (68 264) (43 330) ( 133 870 ) ( 194 778 ) ( 160 228 ) (17 812) 14 281 (15 647) (15 472) (137 401) (210 425) (175 700) Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 26 27 8 797 (36 312) 163 173 80 482 129 124 S15 15

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES Budget 2012 Réalisations 2011 Réalisations Revenus d'investissement 1 640 000 381 027 2 349 424 CONCILIATION À DES FINS FISCALES Ajouter (déduire) Immobilisations Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Propriétés destinées à la revente Acquisition Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Financement Financement à long terme des activités d'investissement Affectations Activités de fonctionnement Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 ( 1 050 ) ( ) ( 7 345 ) ( 4 700 ) ( 111 ) ( 1 732 ) ( 315 450 ) ( 417 761 ) ( 220 958 ) ( 830 000 ) ( 431 921 ) ( 2 924 173 ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( 82 670 ) ( 68 659 ) ( 18 543 ) ( ) ( ) ( ) ( 1 233 870 ) ( 918 452 ) ( 3 172 751 ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) ( ) 410 000 133 870 194 778 15 50 000 36 352 16 100 000 17 95 383 18 183 870 426 513 1 021 264 160 228 160 228 Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 19 (640 000) (491 939) 20 (110 912) (1 991 259) 358 165 S16 16

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CHARGES PAR OBJETS Budget 2012 Réalisations 2011 Réalisations Rémunération 1 490 449 470 255 448 104 Charges sociales 2 74 050 68 539 63 915 Biens et services 3 1 006 663 957 115 882 508 Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Québec et ses entreprises D'autres tiers frais de financement Contributions à des organismes Organismes municipaux Quotesparts organismes 4 205 508 178 075 5 6 7 8 96 9 166 457 163 252 10 5 486 6 215 11 62 100 57 238 47 108 72 377 156 038 5 160 63 100 Amortissement des immobilisations 12 214 462 237 945 214 523 Réclamations dommages 13 1 500 1 443 6 169 Créances douteuses et irréceva 14 3 470 1 384 15 1 954 16 2 226 675 2 143 643 1 962 340 S17 17

ÉTAT DES RÉSULTATS Budget 2012 2012 Réalisations 2011 Revenus Taxes Compensations tenant lieu de taxes Quotesparts 1 2 3 1 429 319 42 429 1 457 925 41 998 1 333 113 39 958 Transferts 4 1 054 719 866 162 2 702 812 Services rendus 5 278 861 264 626 260 295 Imposition de droits 6 34 000 55 574 45 057 Amendes et pénalités 7 10 000 13 522 9 991 Intérêts 8 8 550 16 893 13 789 revenus 9 7 455 (44 609) Quotepart dans les résultats nets d'entreprises municipales 10 11 2 857 878 2 724 155 4 360 406 Charges Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bienêtre Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité Frais de financement Excédent (déficit) de l'exercice 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 367 233 217 863 692 082 380 393 5 486 127 313 230 797 205 508 2 226 675 631 203 359 613 257 207 639 209 362 638 6 215 117 735 222 855 178 171 2 143 643 580 512 396 746 167 694 653 291 251 292 5 160 138 679 229 993 119 485 1 962 340 2 398 066 Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Excédent (déficit) accumulé redressé au début de l'exercice Excédent (déficit) accumulé à la fin de l'exercice 23 10 681 074 8 283 008 24 25 10 681 074 8 283 008 26 11 261 586 10 681 074 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements complémentaires à la page S15. S18 18

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) Budget 2012 2012 Réalisations 2011 Excédent (déficit) de l'exercice 1 631 203 580 512 2 398 066 Variation des immobilisations Acquisition Produit de cession Amortissement (Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement 2 3 4 5 6 7 ( 1 233 870 ) 214 462 (1 019 408) ( 918 452 ) ( 3 172 751 ) 1 000 36 500 237 945 214 523 3 432 47 105 (676 075) (2 874 623) Variation des propriétés destinées à la revente Variation des stocks de fournitures Variation des autres actifs non financiers Variation des actifs financiers nets ou de la dette nette 8 9 10 11 12 (388 205) 21 829 (44 820) (22 991) (118 554) 1 384 1 632 20 077 23 093 (453 464) Actifs financiers nets (dette nette) au début de l'exercice Redressement aux exercices antérieurs (note 18) Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée) au début de l'exercice 13 14 15 (1 060 914) (1 060 914) (607 450) (607 450) Actifs financiers nets (dette nette) à la fin de l'exercice 16 (1 179 468) (1 060 914) Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. S19 19

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE 2012 2012 2011 ACTIFS FINANCIERS Encaisse 1 Placements temporaires 2 Débiteurs (note 5) 3 Prêts (note 6) 4 Placements à long terme (note 7) 5 Participations dans des entreprises municipales 6 Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 7 actifs financiers (note 9) 8 9 210 918 5 501 890 5 712 808 2 123 314 5 565 072 7 688 386 PASSIFS Découvert bancaire Emprunts temporaires Créditeurs et charges à payer (note 10) Revenus reportés (note 11) Dette à long terme (note 12) Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 10 11 12 13 14 15 16 1 282 732 477 622 27 954 5 103 968 2 409 332 783 786 35 353 5 520 829 6 892 276 8 749 300 ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) 17 (1 179 468) (1 060 914) ACTIFS NON FINANCIERS Immobilisations (note 13) Propriétés destinées à la revente (note 14) 19 Stocks de fournitures 20 20 346 42 175 actifs non financiers (note 15) 18 21 22 12 339 285 29 337 11 663 210 29 337 52 086 7 266 12 441 054 11 741 988 EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ Obligations contractuelles (note 16) Éventualités (note 17) 23 11 261 586 10 681 074 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. S20 20

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE 2012 2011 Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de l'exercice Éléments sans effet sur la trésorerie Amortissement Perte cession Inter 1974 Gain cession Camion Ford 1992 Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs 6 actifs financiers 7 Créditeurs et charges à payer 8 Revenus reportés 9 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 10 Propriétés destinées à la revente 11 Stocks de fournitures 12 actifs non financiers 13 Activités d'investissement en immobilisations Acquisition Produit de cession Activités de placement Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales Émission ou acquisition Remboursement ou cession Variation nette des placements temporaires Variation nette des autres placements à long terme 1 2 3 4 5 14 15 16 17 580 512 2 398 066 237 945 214 523 (4 432) (29 712) 1 000 815 025 2 582 877 1 384 1 632 20 077 471 735 ( 918 452 ) ( 3 172 751 ) 1 000 36 500 (917 452) (3 136 251) Activités de financement Émission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long terme Variation nette des emprunts temporaires Variation nette des frais reportés liés à la dette 23 24 25 ( 432 100 ) (1 126 600) ( 4 190 000 132 000 ) 409 332 à long terme 26 15 239 (47 319) 27 28 29 (1 543 461) 4 420 013 Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 30 (1 919 260) 1 755 497 18 19 20 21 22 63 182 (306 164) (7 399) 21 829 (44 820) 541 653 ( ) (2 313 621) 147 076 32 310 ( ) Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) au début de l'exercice 31 2 046 497 291 000 Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance) à la fin de l'exercice 1 Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers. 1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois. 32 127 237 2 046 497 S21 21

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 1. Statut de l'organisme municipal La Municipalité de SaintHubertdeRivièreduLoup est constituée et régie en vertu du code municipal de la province de Québec. 2. Principales méthodes comptables Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'occupation du territoire. Cellesci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présentés aux pages S14 et S15, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S231 et S232 et l'endettement total net à long terme présenté à la page 25. Les principales méthodes comptables sont les suivantes : A) Périmètre comptable et partenariat La Municipalité ne contrôle aucun organisme et ne participe à aucun partenariat. B) Comptabilité d'exercice La comptabilisation des transactions s effectue selon la méthode de comptabilité d exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d actifs et de passifs sont constatés au cours de l exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu. Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l exercice et incluent l amortissement annuel du coût des immobilisations. C) Actifs non financiers Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers. Stocks Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financiers capitalisés pendant la période de construction ou d amélioration. Les immobilisations en cours de construction ou d amélioration ne font pas l objet d amortissement avant leur mise en service. Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l exercice. Les immobilisations sont amorties, à l exception des terrains qui ne sont pas amortis, en fonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l amortissement linéaire sur les périodes suivantes : Taux Infrastructures de 2.5 à 6.67 % Bâtiments 2.5 % S221 221

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS Véhicules 6.67 % Ameublement et équipement de bureau de 10 à 20 % Machinerie, outillage et équipement de 5 à 10 % D) Revenus de transfert Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible. S221 221 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS E) Avantages sociaux futurs Régimes de retraite à cotisations déterminées La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus. Le Régime enregistré d'épargneretraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. S222 222

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS F) Montant à pourvoir dans le futur S/O G) éléments Encaisse et placements affectés Les placements temporaires et les placements à long terme sont comptabilisés au coût. Utilisation d'estimations La préparation d'états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses qui ont une incidence sur les montants de l'actif et du passif comptabilisés et sur la présentation des éléments d'actif et de passif éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants comptabilisés des produits et des charges au cours de l'exercice. Les résultats réels pourraient différer des résultats estimatifs. Dette à long terme Les frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée de chaque emprunt concerné selon la méthode de l'amortissement linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière. Propriétés destinées à la revente Les propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette. actifs non financiers Les frais payés d avance représentent des débours effectués avant la fin de l exercice financier pour des services dont la municipalité bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la Municipalité bénéficiera des services acquis. 3. Modification de méthodes comptables S/O S223 223

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 2012 2011 4. Encaisse et placements affectés Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants : Encaisse Placements temporaires Placements à long terme Note 1 2 3 5. Débiteurs Taxes municipales Taxescertificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipaux 4 5 6 7 8 62 545 5 238 405 146 308 24 191 Intérêts courus Location salle, mutations, etc 9 10 11 14 252 16 189 5 501 890 Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 3 706 684 Organismes municipaux 13 tiers 14 15 3 706 684 Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 31 198 Note 52 457 5 180 401 257 138 39 465 9 464 26 147 5 565 072 4 070 520 4 070 520 27 728 6. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts à un fonds d'investissement Note 17 18 19 20 21 7. Placements à long terme Placements à titre d'investissement placements Note 22 23 24 S224 224

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 2012 2011 8. Avantages sociaux futurs Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisés Passif des régimes à prestations déterminées non capitalisés 25 26 ( ) ( ) Charge de l'exercice Régimes à prestations déterminées capitalisés Régimes à prestations déterminées non capitalisés Régimes à cotisations déterminées régimes (REER et autres) Régimes de retraite des élus municipaux Se référer à la section " renseignements complémentaires" pour plus de détails. 27 28 29 30 31 32 33 8 804 8 804 7 991 7 991 9. actifs financiers Propriétés destinées à la revente (note 14) Note 34 35 36 10. Créditeurs et charges à payer Fournisseurs 37 Salaires et avantages sociaux 38 Dépôts et retenues de garantie 39 Provision pour contestations d'évaluation 40 Activités de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 41 Organismes municipaux 42 Intérêts courus sur D.L.T. 44 45 46 Note 47 232 145 62 879 151 317 9 584 43 21 697 477 622 255 090 61 396 438 231 6 038 23 031 783 786 11. Revenus reportés Taxes perçues d'avance Transferts Publicité journal Subv. PIQM sur frais financier Note 48 49 50 3 424 51 24 530 52 27 954 2 058 690 32 605 35 353 S225 225

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 2012 2011 12. Dette à long terme Taux d'intérêt de à Échéance de à Obligations et billets en monnaie canadienne 1,60 4,30 2019 2031 53 5 143 600 5 575 700 Obligations et billets en monnaies étrangères 54 Gains (pertes) de change reportés 55 dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Obligations découlant de contrats de locationacquisition 56 57 58 59 60 61 5 143 600 5 575 700 Frais reportés liés à la dette à long terme 62 ( 39 632 ) ( 54 871 ) 63 5 103 968 5 520 829 Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants : Obligations et billets Avec fonds d'amortissement Sans fonds d'amortissement dettes à long terme Location acquisition Total 2012 2013 64 2014 65 2015 66 2016 67 2017 68 2018 et + 69 Intérêts et frais 70 72 449 100 73 464 800 74 483 200 75 500 000 76 518 300 77 2 728 200 78 5 143 600 80 97 81 82 83 84 85 86 89 449 100 90 91 92 93 98 99 100 101 464 800 483 200 500 000 518 300 94 102 2 728 200 95 103 5 143 600 accessoires 87( ) 104( ) Note 71 79 5 143 600 88 96 105 5 143 600 S226 226

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 13. Immobilisations Solde au début Addition Cession / Ajustement Solde à la fin COÛT Infrastructures Eau potable 106 431 648 134 161 188 431 648 Eaux usées 107 2 742 426 135 162 189 2 742 426 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 108 1 722 706 136 22 406 163 (149 726) 190 1 894 838 109 364 988 137 38 844 164 191 403 832 Réseau d'électricité 110 138 165 192 Bâtiments 111 2 275 537 139 23 658 166 193 2 299 195 Améliorations locatives 112 140 167 194 Véhicules 113 570 639 141 232 190 168 66 309 195 736 520 Ameublement et équipement de bureau 114 95 939 142 169 196 95 939 Machinerie, outillage et équipement divers 115 477 757 143 30 449 170 14 612 197 493 594 Terrains 116 110 436 144 171 198 110 436 117 145 172 199 118 8 792 076 146 347 547 173 (68 805) 200 9 208 428 Immobilisations en cours 119 6 300 955 147 570 905 174 149 726 201 6 722 134 120 15 093 031 148 918 452 175 80 921 202 15 930 562 AMORTISSEMENT CUMULÉ Infrastructures Eau potable 121 278 860 149 7 204 176 203 286 064 Eaux usées 122 844 793 150 47 488 177 204 892 281 Chemins, rues, routes, trottoirs, ponts, tunnels et viaducs 123 608 609 151 57 054 178 205 665 663 124 254 279 152 8 812 179 206 263 091 Réseau d'électricité 125 153 180 207 Bâtiments 126 810 475 154 56 958 181 208 867 433 Améliorations locatives 127 155 182 209 Véhicules 128 331 302 156 35 931 183 61 877 210 305 356 Ameublement et équipement de bureau 129 78 216 157 5 659 184 211 83 875 Machinerie, outillage et équipement divers 130 223 287 158 18 839 185 14 612 212 227 514 131 159 186 213 132 3 429 821 160 237 945 187 76 489 214 3 591 277 VALEUR COMPTABLE NETTE 133 11 663 210 215 12 339 285 Biens loués en vertu de contrats de locationacquisition inclus dans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette 216 219 221 223 ( ) ( ) ( ) 217 220 222 224 218 225 ( ) Note S227 227

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 2012 2011 14. Propriétés destinées à la revente Immeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9) Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste "Propriétés destinées à la revente" Note 226 227 228 29 337 29 337 229 29 337 29 337 230 231 29 337 29 337 15. actifs non financiers Frais payés d'avance Frais reportés Rôle triennal 20132015 232 233 234 9 018 43 068 7 266 Note 235 52 086 7 266 16. Obligations contractuelles Contrat La Municipalité s'est engagée par contrat avec la Municipalité de StCyprien d'une durée de cinq ans, qui se terminera en décembre 2016, pour le service de collecte et d'enlèvement des ordures. Le montant à payer suivant ce contrat se chiffre à 270 000 $ exclusion faite des clauses escalatoires de l'ipc. Le solde de l'engagement au 31 décembre 2012 s'établit à 217 000 $. Les paiements minimums exigibles au cours des quatre prochains exercices sont les suivants : 2013 53 500 $ 2014 54 000 $ 2015 54 500 $ 2016 55 000 $ Office municipal d'habitation La Municipalité s'est engagée à assumer 10 % du déficit annuel de l'office Municipal d'habitation de SaintHubertdeRivièreduLoup. Tout montant que la Municipalité pourrait être appelée à débourser sera comptabilisé dans l'exercice en cours. Ententes intermunicipales La Municipalité a conclu diverses ententes municipales relativement à l'organisation d'un service d'incendie en commun. S228 228

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 17. Éventualités a) Cautionnement et garantie Une retenue de garantie (10 %) a été effectuée pour des travaux d'alimentation en eau potable et extension réseau d'égout. Le montant de la retenue au 31 décembre 2012 est de 151 317 $. b) Autoassurance N/A c) Poursuites N/A d) N/A S228 228 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS 18. Redressement aux exercices antérieurs S/O 19. Données budgétaires L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal. 20. Facilité de crédit Emprunt bancaire autorisé La Municipalité dispose d'une marge de crédit, d'un montant autorisé de 200 000 $, portant intérêt au taux préférentiel et est renouvelable en juin 2013. La Municipalité dispose d'une marge de crédit d'un montant autorisé de 3 500 000 $ en attendant le financement permanent du projet d'alimentation en eau potable. Cette marge de crédit porte intérêt au taux préférentiel plus 0,25% et est renouvelable en juin 2013. S229 229

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ AU 31 DÉCEMBRE 2012 Excédent (déficit) accumulé Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières 1 471 101 392 510 et fonds réservés 2 141 756 273 262 Montant à pourvoir dans le futur 3 ( ) ( ) Financement des investissements en cours 4 (282 977) (172 065) Investissement net dans les éléments à long terme 5 10 931 706 10 187 367 6 11 261 586 10 681 074 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS 2012 2011 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés Excédent de fonctionnement affecté Administration municipale Investissement budget 2013 Matières résiduelles Égouts et assainissement eaux Aqueduc Excédent de fonctionnement affecté Organisme contrôlés Réserves financières Fonds réservés Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds d'amortissement Financement des activités de fonctionnement 37 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 38 39 26 827 50 000 11 834 111 834 42 269 55 005 25 871 135 935 187 705 4 617 82 188 1 204 3 369 5 821 85 557 141 756 273 262 S231 231

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite) AU 31 DÉCEMBRE 2012 VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite) 2012 2011 Montant à pourvoir dans le futur er Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme 40 41 ( ( ) ) ( ( ) ) Avantages sociaux futurs er Déficit initial au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés 42 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 43 ( ) ( ) er Avantages postérieurs au 1 janvier 2007 Régimes capitalisés Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 44 ( ) ( ) 45 ( ) ( ) Régimes non capitalisés 46 ( ) ( ) Frais de fermeture et d'aprèsfermeture des sites d'enfouissement 47 ( ) ( ) 48 ( ) ( ) 49 ( ) ( ) 50 ( ) ( ) Financement des investissements en cours Financement non utilisé Investissements à financer 51 52 53 ( 282 977 ) ( 172 065 ) (282 977) (172 065) Investissement net dans les éléments à long terme Éléments d'actif Immobilisations Propriétés destinées à la revente Prêts Placements à titre d'investissement Participations dans des entreprises municipales 54 55 56 57 58 59 12 339 285 11 663 210 29 337 29 337 12 368 622 11 692 547 Éléments de passif Dette à long terme 60 5 103 968 5 520 829 Frais reportés liés à la dette à long terme 61 39 632 54 871 Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme 62 ( 3 706 684 ) ( 4 070 520 ) dettes n'affectant pas l'investissement net 63 ( ) ( ) 64 1 436 916 1 505 180 Dette en cours de refinancement et autres éléments 65 66 1 436 916 1 505 180 67 10 931 706 10 187 367 S232 232

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes de retraite Régimes supplémentaires enregistrés de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3 Régimes d'avantages complémentaires de retraite Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs Actif (passif) au début de l'exercice Charge de l'exercice Cotisations versées par l'employeur Actif (passif) à la fin de l'exercice 4 5 6 7 2012 2011 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pour moinsvalue Provision pour moinsvalue Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 8 9 10 11 12 14 ( ) ( ) 13 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimes dont la valeur des obligations excède la valeur des actifs Nombre de régimes en cause Valeur des actifs à la fin de l'exercice Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation 15 16 17 18 ( ) ( ) ( ) ( ) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Cotisations salariales des employés Cotisations des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 25 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision pour moinsvalue 26 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime Variation de la provision pour moinsvalue 27 28 29 Charge de l'exercice excluant les intérêts 30 31 32 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33 Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( ) Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35 Charge de l'exercice 36 S241 19 20 21 22 23 24 ( ) ( ) ( ) ( ) 241

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Informations complémentaires Rendement réel des actifs pour l'exercice 37 Rendement espéré des actifs pour l'exercice 38 Gain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs 39 Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées 40 Prestations versées au cours de l'exercice 41 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la valeur des actifs présentée à la ligne 8) 42 Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres de créances émis par l'organisme municipal 43 DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) 44 2012 ( ) 2011 ( ) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 49 % % Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % % Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51 hypothèses économiques 45 46 47 48 52 53 % % % % % % % % B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES Régimes supplémentaires de retraite Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55 Régimes d'avantages complémentaires de retraite 56 avantages sociaux futurs Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futurs Passif au début de l'exercice Charge de l'exercice Prestations ou primes versées par l'employeur Passif à la fin de l'exercice 57 58 59 2012 2011 ( ) ( ) ( ) ( ) 60 ( ) ( ) Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin de l'exercice Pertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis) 61 62 ( ) ( ) Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( ) ( ) S242 242

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) Charge de l'exercice Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice Coût des services passés découlant d'une modification de régime Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels) 69 Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une modification de régime 70 Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 71 Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 72 73 74 Charge de l'exercice excluant les intérêts 75 Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 76 Charge de l'exercice 77 64 65 66 68 2012 67 ( ) 2011 ( ) Informations complémentaires Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestations constituées DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu) Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation (taux pondéré s'il y a plus d'un régime) Taux d'actualisation (fin d'exercice) Taux de croissance des salaires (fin d'exercice) Taux d'inflation (fin d'exercice) Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) hypothèses économiques 78 79 80 81 % 82 83 84 85 86 87 % % % % % % % % % C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88 Description des régimes et autres renseignements Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur 89 2012 2011 S243 243

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite) D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres) Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90 1 Description des régimes et autres renseignements Régime de retraite simplifié de la Compagnie Industrielle Alliance compagnie d'assurancevie. Le régime est entièrement géré par la compagnie d'assurance "Industrielle Alliance Assurance et Services financiers", avec la collaboration des participants dit régime. 2012 Charge de l'exercice Cotisations de l'employeur 91 8 804 2011 7 991 E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM) 92 93 X Oui Non Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 Description du régime S/O 2012 2011 Cotisations des élus au RREM 95 2012 2011 Charge de l'exercice Contributions de l'employeur au RREM 96 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97 Note 98 S244 244

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME AU 31 DÉCEMBRE 2012 Administration municipale Dette à long terme 1 5 143 600 Ajouter Activités d'investissement à financer Activités de fonctionnement à financer Dette en cours de refinancement 2 3 4 5 6 282 977 Déduire Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme Excédent accumulé Débiteurs montants Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés 7 8 3 706 684 9 10 11 12 Endettement net à long terme de l'administration municipale 13 1 719 893 Quotepart dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés 14 Endettement net à long terme 15 1 719 893 Quotepart dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine organismes 16 17 18 342 102 Endettement total net à long terme 19 2 061 995 Quotepart dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotesparts) 20 Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 21 2 061 995 Endettement lié au réseau d'électricité (inclus cidessus) 22 S25 25

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

ANALYSE DES REVENUS Non audité TAXES Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011 SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxes générales Taxe foncière générale Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement Taxes de secteur Taxes spéciales Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 056 206 1 056 206 1 083 420 1 045 835 1 083 420 1 045 835 SUR UNE AUTRE BASE Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles 10 11 12 13 14 15 124 391 78 965 96 823 126 073 79 267 96 569 73 320 84 585 92 784 16 Centres d'urgence 911 17 6 500 6 334 6 355 Service de la dette 18 66 434 66 262 30 234 Activités de fonctionnement 19 Activités d'investissement 20 21 373 113 374 505 287 278 Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative 22 23 24 25 373 113 374 505 287 278 26 1 429 319 1 457 925 1 333 113 S271 271

ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires Compensations pour les terres publiques Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière 36 Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 37 Taxes d'affaires 38 Biens culturels classés 39 27 28 29 30 31 32 33 34 35 40 19 377 19 377 21 046 21 046 19 377 19 370 19 377 19 370 20 595 20 595 18 872 18 872 41 40 423 39 972 38 242 GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires 42 43 44 45 776 1 230 2 006 796 1 230 2 026 781 935 1 716 ORGANISMES MUNICIPAUX Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification 46 47 48 AUTRES Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricité 49 50 51 52 42 429 41 998 39 958 S272 272

ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité TRANSFERTS Budget Réalisations Réalisations 2012 2012 2011 TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS FONCTIONNEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 58 Enlèvement de la neige 59 60 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 61 Transport adapté 62 Transport scolaire 63 64 Transport aérien 65 Transport par eau 66 67 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 68 Réseau de distribution de l'eau potable 69 Traitement des eaux usées 70 Réseaux d'égout 71 Matières résiduelles 53 54 55 56 57 118 707 79 138 121 451 118 707 143 707 79 138 79 138 120 456 Déchets domestiques et assimilés 72 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 73 8 000 12 484 23 341 Tri et conditionnement 74 75 76 24 944 Cours d'eau 77 Protection de l'environnement 78 79 Santé et bienêtre Logement social 80 Sécurité du revenu 81 82 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 83 Rénovation urbaine 84 Promotion et développement économique 85 86 Loisirs et culture Activités récréatives 87 10 423 11 636 12 738 Activités culturelles Bibliothèques 88 89 Réseau d'électricité 90 91 337 719 367 365 320 278 699 48 112 12 543 S273 273

ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité TRANSFERTS (suite) Budget Réalisations Réalisations 2012 2012 2011 TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS INVESTISSEMENT Administration générale Sécurité publique Police Sécurité incendie Sécurité civile Transport Réseau routier Voirie municipale 97 Enlèvement de la neige 98 99 Transport collectif Transport en commun Transport régulier 100 Transport adapté 101 Transport scolaire 102 103 Transport aérien 104 Transport par eau 105 106 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 107 Réseau de distribution de l'eau potable 108 Traitement des eaux usées 109 Réseaux d'égout 110 Matières résiduelles 92 93 94 95 96 640 000 Déchets domestiques et assimilés 111 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 112 Tri et conditionnement 113 114 115 Cours d'eau 116 Protection de l'environnement 117 118 Santé et bienêtre Logement social 119 Sécurité du revenu 120 121 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 122 Rénovation urbaine 123 Promotion et développement économique 124 125 Loisirs et culture Activités récréatives 126 13 258 Activités culturelles Bibliothèques 127 128 Réseau d'électricité 129 130 640 000 370 140 2 348 234 25 500 331 382 2 272 855 75 379 S274 274

ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité TRANSFERTS (suite) Budget Réalisations Réalisations 2012 2012 2011 TRANSFERTS DE DROIT Regroupement municipal Péréquation 131 132 6 900 6 906 Réorganisation municipale Neutralité 133 134 Diversification des revenus 135 Compensation provenant de la taxe de vente du Québec 136 70 100 75 203 34 300 Programme d'aide financière aux MRC 137 138 46 548 139 77 000 128 657 34 300 TOTAL DES TRANSFERTS 140 1 054 719 866 162 2 702 812 S275 275

ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité SERVICES RENDUS Budget 2012 Réalisations 2012 Réalisations 2011 SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration générale Application de la loi 141 Évaluation 142 143 144 Sécurité publique Police 145 Sécurité incendie 146 Sécurité civile 147 148 149 Transport Réseau routier Voirie municipale 150 Enlèvement de la neige 151 152 Transport collectif 153 154 155 Hygiène du milieu Eau et égout Approvisionnement et traitement de l'eau potable 156 Réseau de distribution de l'eau potable 157 Traitement des eaux usées 158 Réseaux d'égout 159 Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés 160 Matières recyclables Collecte sélective Collecte et transport 161 Tri et conditionnement 162 163 164 Cours d'eau 165 Protection de l'environnement 166 167 168 Santé et bienêtre Logement social 169 170 171 Aménagement, urbanisme et développement Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173 Promotion et développement économique 174 175 176 Loisirs et culture Activités récréatives 177 Activités culturelles Bibliothèques 178 179 180 Réseau d'électricité 181 12 150 12 150 450 450 13 966 13 966 300 300 11 815 11 815 450 450 182 12 600 14 266 12 265 S276 276

ANALYSE DES REVENUS (suite) Non audité SERVICES RENDUS (suite) Budget Réalisations Réalisations 2012 2012 2011 AUTRES SERVICES RENDUS Administration générale Sécurité publique 183 184 11 000 100 14 622 125 13 423 440 Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun 185 153 746 167 648 155 543 Transport régulier 186 Transport adapté 187 Transport scolaire 188 189 190 Hygiène du milieu 191 1 060 1 522 2 011 Santé et bienêtre 192 Aménagement, urbanisme et développement 193 Loisirs et culture 194 100 355 66 443 76 613 Réseau d'électricité 195 196 266 261 250 360 248 030 TOTAL DES SERVICES RENDUS 197 278 861 264 626 260 295 IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Droits sur les carrières et sablières 5 000 4 231 4 845 17 000 29 750 18 601 200 12 000 21 593 21 611 198 199 201 202 34 000 55 574 45 057 AMENDES ET PÉNALITÉS 203 10 000 13 522 9 991 INTÉRÊTS 204 8 550 16 893 13 789 AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession d'immobilisations 205 (3 432) (45 799) Produit de cession de propriétés destinées à la revente 206 Gain (perte) sur cession de placements 207 Contributions des promoteurs 208 8 387 1 190 Contributions des automobilistes pour le transport en commun 209 Contributions des organismes municipaux 210 211 2 500 212 7 455 (44 609) S277 277