"SAVOIR" : - Maîtriser les principes d imputation comptable des avoirs

ACTIVITE: ASSURER LES TRAVAUX COMPTABLES COURANTS Module 1 : Maîtriser les techniques de base de la comptabilité Séquence 1: Comptabiliser les documents commerciaux Séance 5 : Comptabiliser des documents commerciaux Item 03 : Comptabilisation des avoirs OBJECTIFS : "SAVOIR" : - Maîtriser les principes d imputation comptable des avoirs "SAVOIR FAIRE " : - Etre capable d analyser une facture afin de la comptabiliser en fonction de certaines directives RESSOURCES : TEMPS PASSE : 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 29/113

LA COMPTABILISATION DES AVOIRS I - RAPPELS 1.1 Normalement, les factures envoyées au client signifient à ce dernier la création ou l augmentation d une dette envers son fournisseur. Il arrive cependant que des factures constatent : - une diminution de la dette du client, - l existence d un crédit, d un avoir du client. On appelle ces factures NOTES DE CREDIT ou FACTURES D AVOIR ou AVOIRS 1.2 Exemples d opérations donnant lieu à l établissement d une note de crédit : - le fournisseur concède un rabais sur une facture précédente, - le client a renvoyé des marchandises avariées ou non conformes, - le client a renvoyé des emballages consignés, - le fournisseur accorde une ristourne en fin d année, - le grossiste bonifie un détaillant d une commission lorsqu un client de son secteur s est fourni directement chez le grossiste. REMARQUE : Afin d éviter toute confusion entre factures ordinaires et factures d avoir, certaines entreprises emploient pour chacune des deux catégories un papier d une couleur différente ou une numérotation différente. 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 30/113

II - COMPTABILISATION DES AVOIRS CLIENTS Retour de marchandises La pièce comptable qui constate un retour de marchandises est la FACTURE D AVOIR. Exemple La facture 225 relative à une livraison du 15-10-(N) se présente ainsi : Marchandises 7 000,00 Remise 10% - 700,00 6 300,00 Escompte 2% - 126,00 6 174,00 T.V.A. 20,00% + 1 234,80 Net à payer 7 408,80 Le client retourne à son fournisseur la moitié des marchandises qui avaient été livrées. La facture d'avoir A51 correspondante 30-10-(N) Retour de marchandises 3 500,00 7 000 / 2 Remise 10% - 350,00 Existait sur la facture donc à reprendre. Net commercial 3 150,00 Escompte 2% - 63,00 Existait sur la facture donc à reprendre. Net financier 3 087,00 T.V.A. 20,00% + 617,40 Net à votre crédit 3 704,40 (à déduire de votre prochain règlement) 15-10-(N) 411051 Client UNTEL 7 408,80 665 Escompte accordé 126,00 707 Ventes de marchandises 6 300,00 4457 Etat TVA collectée 1 234,80 Fact 225 client UNTEL 30-10-(N) 707 Ventes de marchandises 3 150,00 4457 Etat TVA collectée 617,40 665 Escompte accordé 63,00 411051 Client UNTEL 3 704,40 Avoir A51 client UNTEL 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 31/113

III - COMPTABILISATION DES AVOIRS FOURNISSEURS Ils concernent : - soit des retours de marchandises achetées - soit des réductions obtenues sur achats. 2.1 Les retours de marchandises Les AVOIRS, pour retour de marchandises suivent le même enregistrement comptable que celui de la facturation, mais en sens inverse. Exemple de la page précédente : Comptabilisation de la facture 225 du fournisseur X date 607 Achats de marchandises 6 300,00 44566 T.V.A. déductible s/abs 1 234,80 401 Fournisseurs 7 408,80 765 Escomptes obtenus 126,00 Fact. 225 du fournisseur X Comptabilisation de la facture d'avoir A51 date 401 Fournisseurs 3 704,40 765 Escomptes obtenus 63,00 607 Achats de marchandises 3 150,00 44566 T.V.A. déductible s/abs 617,40 Fact. A51 du fournisseur X 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 32/113

IV - LES REDUCTIONS A - CELLES A CARACTERE COMMERCIAL Constituent des réductions aux achats : les rabais, remises et ristournes hors factures. Rabais : réductions pratiquées exceptionnellement sur le prix d achat préalablement convenu pour tenir compte, par exemple, d un défaut de qualité ou de conformité des objets achetés, d un retard de livraison... Remises : réductions pratiquées habituellement sur le prix courant d achat en considération, par exemple, de l importance de l achat ou de la qualité de l acheteur et généralement calculées par application d un pourcentage au prix courant d achat. Ristournes : réductions de prix calculées sur l ensemble des opérations faites avec le même client pour une période déterminée. Lorsque les remises ou rabais figurent sur la facture (Doit ou Avoir), les achats sont comptabilisés déduction faite de ces réductions. Les rabais, remises et ristournes obtenus sur achats, mais dont le montant n est connu que postérieurement à la facturation initiale, (mais, mentionnés sur une facture d avoir) sont traités comme une diminution de charges et comptabilisés dans un compte ayant un 9 en troisième position. 609 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur achat, lequel compte peut se subdiviser, si besoin, en : 6091 - RRR obtenus sur achats de matières premières 6097 - RRR obtenus sur achats de marchandises En fin d exercice, le solde du compte 609 est viré au compte d achat correspondant et ainsi le solde du compte d achat est identique dans les deux cas (réductions obtenues sur facture ou hors facture). Exemple : L entreprise ELBE reçoit la facture d avoir suivante : Remise sur matières premières 4 600,00 Remise sur autres approvisionnements + 1 700,00 Remise sur achats de marchandises + 7 900,00 14 200,00 T.V.A. 20,00% + 2 840,00 17 040,00 date 401 Fournisseurs 17 040,00 6091 RRR obtenus s/achats de MP 4 600,00 6092 RRR obtenus s/achats autres approv. 1 700,00 6097 RRR obtenus s/achats de marchandises 7 900,00 44566 T.V.A. déductible S/ABS 2 840,00 Fournisseur X - avoir n... 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 33/113

B - LES REDUCTIONS A CARACTERE FINANCIER : L ESCOMPTE L escompte accordé par un fournisseur est un produit financier pour l entreprise qui en bénéficie, quel que soit le moment où il est accordé : - sur facture d achat - sur facture d avoir - déduit lors du règlement adressé au fournisseur, avec son accord. Il constitue toujours un produit financier, enregistré pour sa valeur H.T. au crédit du compte : 765 - ESCOMPTES OBTENUS L escompte se calcule sur le net commercial. Exemple : Facture n 1212 du fournisseur SHELL 25/01/N Fournitures de produits pétroliers utilisés comme matières premières ou agents de fabrication 15 000,00 Remise 5% - 750,00 Net commercial 14 250,00 Escompte 2% (pour règlement sous 8 jours) - 285,00 Net hors taxes 13 965,00 T.V.A. 20,00% + 2 793,00 Net à payer 16 758,00 25/01/N 601 Achats stockés - Matières premières 14 250,00 44566 T.V.A. déductible s/abs 2 793,00 765 Escomptes obtenus 285,00 4011 Fournisseurs 16 758,00 SHELL s/fact. n... du.. /.. / N Reports au Grand Livre : 601 44566 25/01/N 14 250,00 25/01/N 2 793,00 765 4011 285,00 25/01/N 16 758,00 25/01/N 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 34/113

Reprenons l exemple ci-dessus concernant le fournisseur SHELL qui a omis l escompte de 2 % sur la facture n 1212 du 25/01. Cette dernière se présenterait de la façon suivante : Fournitures de produits pétroliers 15 000,00 Remise 5% - 750,00 14 250,00 T.V.A. 20,00% + 2 850,00 17 100,00 L'enregistrement comptable est le suivant : 25/01/N 601 Achats stockés - Matières premières 14 250,00 44566 Etat, T.V.A. s/abs 2 850,00 4011 Fournisseurs 17 100,00 Fact. SHELL n 1212 Le 31/01, nous recevons la facture d'avoir A25 du fournisseur SHELL : Escompte de règlement sous 8 jours Net commercial : 14250 x 2% 285,00 T.V.A. 20,00% + 57,00 342,00 L'enregistrement comptable est le suivant : 25/01/N 4011 Fournisseurs 342,00 765 Escomptes obtenus 285,00 44566 Etat, T.V.A. s/abs 57,00 Fact. Avoir SHELL n A25 Présentation des comptes : 601 44566 25/01/N 14 250,00 25/01/N 2 850,00 57,00 31/01/N 2 793,00 SD 2 850,00 2 850,00 765 4011 285,00 31/01/N 31/01/N 342,00 17 100,00 25/01/N SC 16 758,00 17 100,00 17 100,00 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 35/113

REMARQUE : Que l escompte fasse l objet d un avoir ou soit calculé directement sur la facture initiale, les soldes des comptes sont inchangés. Escompte conditionnel, mentionné sur la facture : Le fournisseur peut préciser que le client a la faculté de déduire 2 % sur le montant de sa facture pour règlement comptant, sans en effectuer expressément le calcul. Exemple : Facture de Joseph LACOSTE du 15/01/N Marchandises 8 500,00 T.V.A. 20,00% + 1 700,00 10 200,00 Règlement : par chèque à 30 jours ou comptant sous huitaine, sous déduction d'un escompte de 2 %. Vous optez pour le règlement comptant et vous adressez à Monsieur Joseph LACOSTE, le 22 janvier N, un chèque de : 9 996,00 Décompte du règlement : Total facture T.T.C. 10 200,00 H.T. 204 x 100 = 170,00 Escompte 2% - 204 120,00 Net à payer : 9 996,00 T.V.A. 20,00% = 34 204,00 Dans la mesure où la facture mentionne le caractère conditionnel de l'escompte, le fournisseur n'est pas tenu d'adresser une facture d'avoir, cette mention et le montant du règlement justifient la seconde écriture. Ecritures : date 607 Achats de marchandises 8 500,00 44566 T.V.A. déductible s/abs 1 700,00 4011 Fournisseurs 10 200,00 LACOSTE s/fact. n... du../../ N date 4011 Fournisseurs 10 200,00 512 Banque 9 996,00 765 Escomptes obtenus 170,00 44566 T.V.A. déductible s/a.b.s. 34,00 M / chq n... en règlement fact. n... LACOSTE sous déduction d'un escompte de 2 % Le compte 44566 - T.V.A. sur autres biens et services est crédité, car seule la taxe calculée sur le prix effectivement payé est déductible. 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 36/113

Exemple sur l ensemble de la séquence. 19/01/N - Reçu facture du Fournisseur APON. Marchandises prix brut 5 600 T, conditions : remises de 10 %, plus remise supplémentaire de 5 %. Paiement à 30 jours ou sous huitaine avec déduction d un escompte de 1 %. 24/01/N - Après discussion, retour à APON de marchandises non conformes, prix brut 1 200,00. uros. Le fournisseur accorde un rabais de 6 % sur le reste de la marchandise pour qualité médiocre. Facture du 18 janvier N Marchandises 5 600,00 Remise 10% - 560,00 5 040,00 Remise 5% - 252,00 4 788,00 T.V.A. 20,00% + 957,60 Montant à payer 5 745,60 (sous 30 jours) Avoir du 25 janvier N Retour marchandises non conformes 1 200,00 ATTENTION : en ce qui concerne les Remise 10% - 120,00 retours de marchandises : 1 080,00 Remise 5% - 54,00 - les réductions se retranchent. 1 026,00 Les réductions R.R.R., ayant été prises en compte sur la facture, doivent être reprises sur l'avoir. C'est un effet "miroir" qui permet de faire apparaître le net commercial de l'avoir, dans le même ordre que les calculs en cascade de la facture concernée. - donc seul le net commercial se comptabilise. Rabais de 6% - 225,72 Dans ce cas, la réduction supplémentaire s'ajoute (qualité médiocre) 1 251,72 et se comptabilise en 609. (4 788-1 026) x 6% T.V.A. 20,00% + 250,34 1 502,06 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 37/113

L'avoir vous parvient le 26/01/N. Le 27/01/N vous expédiez un chèque de 4 201,10 à APON pour solde : soit facture du 18/01/N : 5 745,60 moins avoir - 1 502,06 4 243,54 moins escompte de 1% : - 42,44 HT - 35,37 4 201,10 TVA - 7,07 Ecritures au journal : 19/01/N 607 Achats de marchandises 4 788,00 44566 TVA déductible s/abs 957,60 4011 Fournisseurs 5 745,60 APON s/fact N..du../../N 26/01/N 4011 Fournisseurs 1 502,06 44566 TVA déductible s/abs 250,34 607 Achats de marchandises 1 026,00 609 RRR obtenus sur achats 225,72 APON s/avoir N..du../../N 27/01/N 4011 Fournisseurs 4 243,54 44566 TVA déductible s/abs 7,07 765 Escomptes obtenus 35,37 512 Banque 4 201,10 M/chq, N ordre APON 11 491,20 11 491,20 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 38/113

2) Grand-livre D 607 Achats de marchandises C D 44566 T.V.A. déductible s/ A.B.S C 19/01/N 4 788,00 19/01/N 957,60 1 026,00 26/01/N 250,34 26/01/N 7,07 27/01/N 3 762,00 SD 700,19 SD 4 788,00 4 788,00 957,60 957,60 D 4011 Fournisseurs C D 609 R.R.R. obtenus sur achats C 5 745,60 19/01/N 225,72 26/01/N 26/01/N 1 502,06 27/01/N 4 243,54 SC 225,72 5 745,60 5 745,60 225,72 225,72 D 512 Banque C D 765 Escomptes obtenus C 4 201,10 27/01/N 35,37 26/01/N SC 4 201,10 SC 35,37 4 201,10 4 201,10 35,37 35,37 Les soldes indiquent : Balance mouvements Balance des soldes D C D C T.V.A. déductible s/ A.B.S. 957,60 257,41 700,19 Achats de marchandises 4 788,00 1 026,00 3 762,00 Banque 0,00 4 201,10 4 201,10 R.R.R. obtenus 0,00 225,72 225,72 Escomptes obtenus 0,00 35,37 35,37 Fournisseurs 5 745,60 5 745,60 11 491,20 11 491,20 4 462,19 4 462,19 Contrôle arithmétique : vérifier D = C 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 39/113

IV - COMPTABILISATION DES AVOIRS AUX CLIENTS Ils concernent : - soit des retours de marchandises précédemment livrées et facturées aux clients, - soit des réductions accordées sur le prix facturé antérieurement. 3.1 LES RETOURS DE MARCHANDISES Les AVOIRS pour retours de marchandises suivent le même enregistrement comptable que celui de la facturation, mais en sens inverse. Exemple : DUPRAT nous retourne le 25 avril N, 1 500 euros de marchandises (prix brut). Conditions de la facturation initiale : remise 5% Facture d'avoir : Marchandises défectueuses retournées 1 500,00 Remise 5% - 75,00 1 425,00 T.V.A. 20,00% + 285,00 1 710,00 (la facture d'avoir reprend les conditions de la facture initiale) Ecriture : 25/04/N 707 Ventes de marchandises 1 425,00 44571 T.V.A. collectée 285,00 4111 Clients 1 710,00 m/avoir n... du 25/04/N à DUPRAT 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 40/113

3.2 LES REDUCTIONS DONNANT LIEU A L ETABLISSEMENT D UN AVOIR Il faut distinguer : A - les réductions à caractère commercial B - les réductions à caractère financier A - Les réductions à caractère commercial Elles sont enregistrées au DEBIT du compte : 709 - RABAIS, REMISES, RISTOURNES ACCORDES PAR L ENTREPRISE Exemple : A la suite d'une réclamation formulée par FUTAIE, sur la qualité des fournitures, nous accordons un rabais de 5% sur la moitié de la livraison. FACTURE D'AVOIR : Le 15/03/N, rabais 5 % sur 50 % de notre facture du 25/02/N. Ecriture : 4 327,68 x 5% = 108,19 2 T.V.A. 20,00% + 21,64 129,83 15/03/N 709 R.R.R accordés par l'entreprise 108,19 44571 T.V.A. collectée 21,64 4111 Clients 129,83 m/avoir n... du 15/03/N FUTAIE Remarque : Le 9 en 3ème position des comptes signifie qu'il s'agit d'enregistrer des opérations de sens contraire. ex : 701, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708 sont des comptes de VENTES (PRODUITS) 709 - R.R.R. accordés par l'entreprise, vient au contraire en diminution des ventes (il est débité). Pour l'exemple donné : (FUTAIE = 1 facture + 1 avoir) 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 41/113

D 70 COMPTES DE VENTES C D 709 RRR accordés par l'entreprise C...+ +......... 4 327,68 25/02/N 15/03/N 108,19 D 44571 T.V.A. COLLECTEE C D 411 CLIENTS C... +... +... Le compte 709 peut se subdiviser selon les entreprises en : 7091 : RRR accordés sur ventes de produits finis 7092 : RRR accordés sur ventes de produits intermédiaires 7094 : RRR accordés sur travaux 7095 : RRR accordés sur études 7096 : RRR accordés sur prestations de services 7097 : RRR accordés sur ventes de marchandises 7098 : RRR accordés sur produits des activités annexes En fin d exercice, le solde débiteur du compte 709 est viré au débit du compte de vente concerné. Après cette écriture, le solde du compte VENTES représente les VENTES NETTES. B - Les réductions à caractère financier : l escompte L escompte accordé à un client est une charge financière. Quel que soit le moment où il est accordé : - sur facture de vente, - sur facture d avoir, - déduit lors du règlement adressé par le client, il constitue toujours une charge financière, enregistrée pour sa valeur H.T. au débit du compte : 665 - ESCOMPTES ACCORDES L escompte se calcule sur le NET COMMERCIAL. 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 42/113

Exemple : 1) Escompte de 2 % sur facture de vente adressée au client FUTAIE, le 18 mars N. Marchandises 2 500,00 Remise 8% - 200,00 2 300,00 Escompte 2% - 46,00 2 254,00 T.V.A. 20,00% + 450,80 2 704,80 Ecriture : 18/03/N 411 Clients 2 704,80 665 Escomptes accordés 46,00 707 Ventes de marchandises 2 300,00 44571 T.V.A. collectée 450,80 m/fact. n... du 19/03/N FUTAIE 2) Escompte sur facture d'avoir, adressée à FUTAIE le 25 mars N. Omission d'un escompte de 2% - sur facture du 25/02/N H.T. 4 327,68 - sur avoir du 15/03/N H.T. - 108,19 4 219,49 x 2 % = 84,39 Ecriture : 25/03/N T.V.A. 20,00% 16,88 101,27 665 Escomptes accordés 84,39 44571 T.V.A. collectée 16,88 411 Clients 101,27 m/avoir FUTAIE n... du 25/03/N 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 43/113

3) Escompte conditionnel mentionné sur la facture : L escompte n est pas expressément calculé, mais la faculté de le déduire lors du règlement est offerte au client pour un règlement anticipé sur la date normale d exigibilité de la créance. Par contre, le client devra réduire proportionnellement la TVA déductible mentionnée sur la facture. Dans la mesure où le caractère conditionnel de l escompte est mentionné sur la facture, la facture d AVOIR n est pas nécessaire. Exemple : Facture adressée à JOLY 18/04/N Marchandises 12 000,00 Remise 5% - 600,00 11 400,00 T.V.A. 20,00% + 2 280,00 13 680,00 Règlement : par traite à 60 jours ou comptant sous huitaine, sous déduction d'un escompte de 2 %. JOLY use de la faculté qui lui est offerte et adresse le 25 avril N un chèque de 13 361,71 euros ; sur le volet réservé à la correspondance, il indique : votre facture du 18/04/N de : 13 680,00 - escompte de 2% - 273,60 13 406,40 Ecritures : 18/04/N 411 Clients 13 680,00 707 Ventes de marchandises 11 400,00 44571 T.V.A. collectée 2 280,00 m/fact. n... du 18/04/N à JOLY 28/04/N 512 Banque 13 406,40 665 Escomptes accordés (soit 2% de 11 400) 228,00 44571 T.V.A. collectée (soit 20% de 228,00) 45,60 411 Clients 13 680,00 JOLY s/chq. n... du 25/04/N Le compte 44571 - TVA COLLECTEE est débité, car seule la TVA calculée sur le prix effectivement perçu est exigible. A contrario, JOLY ne pourra déduire en TVA que : 2 280,00-45,60 = 2 234,40 1 1 1 7 03 SF 21/08/2014 01-2014 44/113