Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6 impasse de la Colombe 54170 COLOMBEY LES BELLES Marché de fourniture et de maintenance d'un photocopieur couleur et maintenance de 2 photocopieurs Marché passé selon une Procédure Adaptée (article 28 du CMP) REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limite de réception des offres : MARDI 24 JUIN 2014 à 16 H00 CCPSCT Marché fournitures de bureau Règlement de consultation - 1/5
1 Organisme qui passe le marché : Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois 6 impasse de la Colombe BP12 54170 COLOMBEY LES BELLES 2 Mode de passation : Marché passé selon une procédure adaptée (article 28 du CMP). Le présent marché est passé selon une procédure négociée. La négociation portera sur le prix et sera menée avec les 3 premiers candidats sélectionnés 3 Forme du marché : Marché est divisé en 2 lots. 4 Lieu d exécution : 6 impasse de la Colombe BP12 54170 COLOMBEY LES BELLES 5 Objet de la consultation La présente consultation a pour objet l'achat ET la location d ' un photocopieur (option 1), sa maintenance en vue du remplacement de matériel et l enlèvement de ce dernier et la maintenance de 2 photocopieurs de la communauté de communes. L ancien photocopieur devra être enlevé au tard le 31 juillet 2014 et remplacé le même jour afin d éviter les jours de carence. 6 Décomposition de la consultation La présente consultation est allotie : Lot 1- acquisition et maintenance du photocopieur Option 1 : contrat de location comprenant les loyers et la maintenance Lot 2 : maintenance des photocopieurs dont les caractéristiques sont les suivantes : - Photocopieur CANON SHARP IR 1600 REC dont le n série est le SED 06535 installé le 01/07/2008 et situé à la maison des artisans créateurs à Favières (rue des potiers) - Photocopieur CANON SHARP IR 1600 dont le n série est le SED 14890 installé le 28/10/2003 situé au siège de la communauté de communes. L offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, sa forme juridique est le groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d un ou plusieurs groupements. 7 Conditions de la consultation 7.1 Durée du marché : Lot 1 : Pas de reconduction du marché. Lot 2 : marché à bon de commande d une durée de 1 an et reconductible 4 fois à la date de notification du marché (5 ans maximum) 7.2 Variantes et sous-traitance : Les variantes sont autorisées si elles apportent une plue value en terme technique et économique. Toute sous-traitance devra être préalablement acceptée. 7.2 Etendue de la consultation : La consultation est lancée sous la forme d une procédure adaptée en application de l article 28 du Code des Marchés Publics. La négociation est possible CCPSCT Marché fournitures de bureau Règlement de consultation - 2/5
7.3 Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8 Modalités financières 8.1 Prix : Lot 1 : Les prix sont réputés fermes et non actualisables Lot 2 : Les prix sont révisables pour la reconduction prévue. Le titulaire du marché s engage à faire parvenir à la collectivité, ses nouveaux tarifs au moins 1 mois avant leur effet suivant l indice de révision précisé dans le cahier des charges. Une clause de limite de variation est prévue, elle est limitée à 10 %. 8.2 Mode de règlement : Virement par mandat administratif. 8.3 Délai global de paiement : Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture. 8.4 Avances : Sans objet. 9 Dossier de consultation 9.1 Documents remis aux candidats : - le présent règlement de consultation - le cahier des charges - l acte d engagement 9.2 Conditions de remise des dossiers de consultation Le dossier de consultation est remis au aux candidats qui en font la demande, soit par courrier, soit par téléphone, par télécopie ou par mail auprès de la : Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois BP 12 6 Impasse de la Colombe 54170 COLOMBEY LES BELLES Le dossier est également téléchargeable sur le site de la Collectivité : www.pays-colombey-sudtoulois.fr et sur le site de www.keekloon.fr 10 Dossier à fournir par le candidat 10.1 - Liste des documents à fournir par le candidat : (détaillé dans le cahier des charges) - une lettre de candidature (DC1) - une note précisant les capacités professionnelles, techniques et financières et des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 32410, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail. d) qu'il n'entre dans aucune des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de l'article 29 de la loi n 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - Une note précisant pour chaque lot les conditions dans lesquelles il réalisera les opérations de : livraison du matériel, CCPSCT Marché fournitures de bureau Règlement de consultation - 3/5
de maintenance du matériel et de livraison des fournitures consommables les conditions d enlèvement du matériel Cette note technique détaillée devra être suffisamment précise et indiquer les délais d intervention, de livraison, les moyens techniques et humains mis à disposition pour la réalisation des prestations, les engagements pour le remplacement en cas de panne du matériel. - Un projet de marché comprenant : L acte engagement (A.E.) à compléter par le représentant qualifiés du candidat ayant vocation à être titulaire du marché. Le cahier des charges à accepter sans aucune modification, à dater et à signer. Les annexes de bordereau de prix à compléter le règlement de consultation signé la déclaration du candidat (DC2) et attestions ( NOTI 2) le dossier de présentation du candidat (compétences, expériences, références,) l offre financière détaillée : mode de rémunération et modalités de règlement tout élément ou proposition complémentaire L absence d une de ces pièces est éliminatoire. 11 Conditions de remise des offres L offre devra être parvenue avant le mardi 24 JUIN 2014 à 16HOO - soit par courrier recommandé avec accusé de réception à la Communauté de communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois, 6 impasse de la Colombe, BP 12 54170 COLOMBEY LES BELLES - soit être remise directement contre récépissé à la même adresse Le pli portera impérativement le nom du candidat et l indication de l opération à laquelle il se rapporte : «ACHAT ET OU LOCATION D UN PHOTOCOPIEUR et MAINTENANCE» - NE PAS OUVRIR Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 12 Critères de jugement des offres Sera retenue l offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur coefficient de pondération. Les candidats sont classés sur 100 points LOT 1 : ACQUISITION DU PHOTOCOPIEUR ET MAINTENANCE 1. Le prix d acquisition du matériel : 45 % (acquisition OU location pour l option ) 2. Le prix de la maintenance : 25 % 3. La valeur technique des matériels et des prestations techniques associées, appréciée au vu du dossier technique fourni par les candidats : 30 % Sous-critère 1 : valeur technique, 15 % Sous-critère 2 : délais d intervention et organisation du service d assistance 10 % Sous-critère 3 : fréquence minimale d entretien, 5 % LOT 2 : MAINTENANCE DE 2 PHOTOCOPIEURS 1. coût copies et consommables : 70 % 2. La valeur technique des matériels et des prestations techniques associées, appréciée au vu du dossier technique fourni par les candidats : 30 % Sous-critère 1 : valeur technique, 15 % Sous-critère 2 : délais d intervention et organisation du service d assistance 10 % Sous-critère 3 : fréquence minimale d entretien, 5 % CLASSEMENT DES OFFRES CCPSCT Marché fournitures de bureau Règlement de consultation - 4/5
1. Critère «prix des prestations» et «coût copies et consommables» : L offre la moins disante obtiendra la note de 10. Les notes des offres suivantes à classer seront calculées de la manière suivante : (montant offre moins disante / montant de l offre à classer)*10 = note de l offre à classer. Ex : offre moins disante : 12 000 obtient la note de 10 offre à classer : 15 000 obtient la note de (12 000 / 15 000)*10 = 8 2. critère «prix de la maintenance» = selon le bordereau de prix et coût copies L offre la moins disante obtiendra la note de 10. Les notes des offres suivantes à classer seront calculées de la manière suivante : (montant offre moins disante / montant de l offre à classer)*10 = note de l offre à classer. 3. Critère «valeur technique des matériels et des prestations techniques» : Ø Sous-critère 1 : ce critère est apprécié au vu du descriptif technique des matériels et des prestations présentées par le mémoire technique des candidats. La notation s échelonne de 0 à 10, la note 0 correspondant à «très mauvais» et la note 10 à «très bon». Ø Sous-critère 2 : Ce critère est apprécié globalement au vu du rapport fourni par les candidats. La notation s échelonne de 0 à 10, les notes des offres suivantes à classer seront calculées de la manière suivante : (montant de l offre à classer / montant offre mieux disante)*10 = note de l offre à classer. Ex : offre moins disante : 3 heures obtient la note de 10 offre à classer : 4 heures obtient la note de (3 / 4)*10 = 7,5 Ø Sous-critère 3 : Ce critère est apprécié globalement au vu du rapport fourni par les candidats. La notation s échelonne de 0 à 10, les notes des offres suivantes à classer seront calculées de la manière suivante : (montant de l offre à classer / montant offre mieux disante)*10 = note de l offre à classer. L offre la mieux disante obtiendra la note de 10. Ex : offre mieux disante : «4 maintenances annuelles» obtient la note de 10. offre à classer : «3 maintenances annuelles» obtient la note de (3 / 4)*10 = 7,5 13 Avis de publication Date de publication sur le site de la communauté de communes : LE VENDREDI 13 JUIN 2014 Date d envoi à la publication : LE VENDREDI 13 JUIN 2014 14 Renseignements complémentaires Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de : GOUERY Pascaline Service Comptabilité BP12 6 impasse de la Colombe 54170 Colombey les Belles 03 83 52 08 16 03 83 52 85 25 Mail : p-gouery@pays-colombey-sudtoulois.fr Colombey les Belles, le 06 JUIN 2014 Date, nom, signature et cachet du candidat (avec mention «LU ET APPROUVE») CCPSCT Marché fournitures de bureau Règlement de consultation - 5/5