ANALYSE DES PROGRèS environnementaux le paquet vert autoroutier
SOMMAIRE I. Schéma des concessions et investissements autoroutiers 04 Un schéma associé au rattrapage autoroutier français 05 Modèle économique de temps long 05 De la construction à la modernisation 06 Paquet vert autoroutier : rénovation environnementale des réseaux 06 Des investissements de croissance 06 Les risques assumés par le concessionnaire 08 II. Le Paquet vert autoroutier, de l ambition à la réalisation 10 Rapprocher l ensemble des réseaux des standards environnementaux les plus élevés 11 Un programme d une ampleur inédite, concentré sur trois ans 11 Les 5 volets du programme 12 III. que seront les transports sur autoroute dans vingt ans? 16 Comment partager l autoroute? 17 Comment moderniser les grands contournements urbains? 18
I. Schéma des concessions et investissements autoroutiers 4
Un schéma associé au rattrapage autoroutier français La France est dotée d un réseau autoroutier de grande qualité. Historiquement, le schéma des concessions a joué un rôle moteur dans la constitution de ce réseau. Pour rattraper le retard français en matière d équipement autoroutier, l une des priorités de la présidence de Georges Pompidou, l État a décidé, au début des années 1970, de faire appel au secteur privé. Le lancement de concessions privées, s ajoutant à celles déjà confiées à des sociétés d économie mixte, a permis d accélérer la cadence de construction de nouvelles autoroutes, en utilisant les recettes des sections déjà construites pour en construire de nouvelles. Le cadre contractuel des concessions a donné ainsi la possibilité à l État de mobiliser les capacités d investissement d opérateurs privés au service de ses grands projets d infrastructures, et de sa politique d aménagement du territoire. Après la construction du réseau initial en étoile depuis la région parisienne, ce même cadre a permis de réaliser une seconde génération d autoroutes reliant entre elles les grandes métropoles régionales et assurant une desserte fine des territoires, améliorant ainsi leur accessibilité et favorisant leur développement socio-économique. Une partie de ces autoroutes «d aménagement du territoire» ont été réalisées selon le principe contractuel de l adossement : en adossant leur contrat à un contrat de concession existant, le même concessionnaire peut assurer la construction et l exploitation de la nouvelle autoroute dans le prolongement de son réseau, en utilisant les recettes des sections déjà construites pour en construire de nouvelles. Modèle économique de temps long La construction des réseaux autoroutiers nécessite des investissements très importants, qui ne sont concevables que sur un «temps long». Les concessionnaires peuvent lever les fonds nécessaires et s endetter lourdement, généralement sur des décennies, grâce à la visibilité que leur donnent les contrats de concession. L État concédant délègue à une société concessionnaire la responsabilité du financement, de la FOCUS L extension des réseaux par l adossement Les contrats d origine des sociétés de VINCI Autoroutes portaient : pour ASF, sur 61 km en 1961, sur 2 709 km aujourd hui ; pour Escota, sur 48 km en 1957, sur 459 km aujourd hui ; pour Cofiroute, sur 476 km en 1970, sur 1 101 km aujourd hui (hors Duplex A86). Cofiroute est un exemple de l adossement au service de l aménagement du territoire : entre 1970, année d attribution de sa concession, et 1980, Cofiroute a construit et mis en service 628 km d autoroutes sur les axes A10, A11 et A71. Au fil des avenants successifs au contrat de concession, le réseau Cofiroute s est étendu à tout l ouest de la France, soit 1 101 km d autoroutes, dont les dernières sections ont été achevées dans les années 2000. L adossement de nouvelles sections au contrat initial a conduit à prolonger la concession jusqu en 2030 (puis 2031 avec la signature du Paquet vert autoroutier). construction, de l entretien et de l exploitation d une autoroute. La société concessionnaire assume ces missions de service public selon les prescriptions de l État et sous son contrôle. Le financement de ces missions déléguées est assuré par la seule ressource du péage perçu par la société. À la fin de la durée de concession, les ouvrages reviennent gratuitement à l État. Pour VINCI Autoroutes, l endettement net s élevait à 17,2 milliards d euros à fin 2011. Rappelons que VINCI Autoroutes a racheté ASF et Escota pour un montant de 10,6 milliards d euros et a repris 8,6 milliards d euros de dettes sur la base des hypothèses de trafic de 2006. Il reste aujourd hui à amortir 6 millions d euros par kilomètre, soit les trois quarts du coût de la construction. Le péage autoroutier est la contrepartie de ces investissements. 5
Le financement de l autoroute concédée ne repose pas sur le contribuable, mais sur l utilisateur. Quand celui-ci s acquitte aujourd hui du péage, il rémunère la construction de l autoroute sur laquelle il roule (pour la part non amortie), son entretien tout au long du contrat, les personnels d exploitation et les services associés à l autoroute. De la construction à la modernisation La construction du réseau autoroutier français est aujourd hui en voie d achèvement. L essentiel des investissements (actuellement inscrits aux contrats de concession et aux contrats de plan des sociétés concessionnaires) est consacré à la rénovation et à l amélioration des réseaux existants. Élargissement de sections à fort trafic, création de nouveaux échangeurs, aménagement d embranchements autoroutiers et de contournements urbains, modernisation de sections gérées initialement par l État et rattachées à sa demande aux réseaux concédés, déploiement de nouveaux équipements Le cadre contractuel des concessions est ainsi utilisé pour optimiser la desserte des territoires et entretenir et moderniser les réseaux, en les maintenant aux meilleurs niveaux de sécurité, de fluidité et de qualité de service. Paquet vert autoroutier : rénovation environnementale des réseaux Aux investissements contractuels dans l extension et la modernisation des réseaux se sont ajoutés depuis 2010 les investissements engagés au titre du Paquet vert autoroutier. Né d une proposition de VINCI Autoroutes, ce dispositif innovant utilise le schéma des concessions pour financer spécifiquement des investissements environnementaux sur les réseaux autoroutiers. Renouvelant le principe de l adossement, ce dispositif a permis, en contrepartie du prolongement d un an des contrats de concession des sociétés signataires, d engager un vaste programme de rénovation environnementale des sections les plus anciennes de leurs réseaux. Au-delà des exigences réglementaires, le Paquet vert autoroutier a ainsi permis de faire progresser des centaines de kilomètres d autoroutes construites il y a vingt, quarante ou cinquante ans. Pour VINCI Autoroutes, ce programme représente un investissement de 750 millions d euros sur trois ans. Ses sociétés en assument intégralement le financement, sans que celui-ci pèse sur les finances publiques ou sur les tarifs acquittés par les utilisateurs de l autoroute, grâce à l allongement de la durée des contrats de concession. VINCI Autoroutes réalise aujourd hui des investissements pour contribuer à la relance de l activité, et ne percevra des recettes correspondantes qu à la fin des concessions. Des investissements de croissance Les investissements dans la modernisation des réseaux autoroutiers et leur requalification environnementale constituent une contribution importante au soutien de l activité économique et de l emploi dans les territoires. Ainsi, les chantiers engagés par VINCI Autoroutes au titre du Paquet vert autoroutier représentent l équivalent de six mille emplois directs durant les trois années de réalisation du programme. Tous programmes d investissement confondus (contrats de plan, Paquet vert autoroutier, programmes d entretien courant des réseaux), les travaux confiés par VINCI Autoroutes aux entreprises du secteur de la construction représentent chaque année sept mille cinq cents emplois, soit l équivalent des effectifs salariés de VINCI Autoroutes. Dans le contexte actuel de forte tension économique et d impératif de réduction de l endettement public, le schéma des concessions autoroutières constitue donc un levier à la disposition de la puissance publique pour engager des investissements de croissance sans peser sur le budget de l État et des collectivités locales. 6
Investissements des sociétés de VINCI Autoroutes au cours des trois dernières années (en millions d euros) Investissements Prév. 2012 1 258 2011 1 172 2010 975 2009 882 Dette 2011 2010 2009 17 157 15 876 14 029 Les risques assumés par le concessionnaire Les concessionnaires autoroutiers assument les risques associés au remboursement de la dette initiale, auquel s ajoute le remboursement des emprunts générés par les nouveaux investissements liés à des initiatives telles que le Paquet vert autoroutier. Les concessionnaires investissent lourdement à court terme, pour un retour sur investissement qui ne se concrétisera qu à l échéance des contrats de concession soit en 2027 pour le réseau Escota, en 2031 pour le réseau Cofiroute et en 2033 pour le réseau ASF. Dans l intervalle, le concessionnaire assume intégralement c est le principe des concessions autoroutières le «risque trafic» : il s engage contractuellement sur des investissements précis sans avoir de certitude sur l évolution du trafic sur longue période, et donc sur le niveau des recettes futures de péage. Si le modèle des concessions est un système qui conjugue l intérêt à long terme de la collectivité et la capacité d investissement des opérateurs privés, il ne permet de dégager de nouvelles capacités d investissement que lorsque la durée résiduelle du contrat de concession est suffisante. C est tout l enjeu des besoins de rénovation des autoroutes périurbaines. VINCI Autoroutes est prêt à engager de nouveaux investissements de ce type, notamment pour contribuer, après la rénovation environnementale des réseaux, à la nécessaire modernisation des autoroutes périurbaines dans le prolongement des réseaux concédés. 8
II. Le Paquet vert autoroutier, de l ambition à la réalisation 10
Rapprocher l ensemble des réseaux des standards environnementaux les plus élevés Depuis une vingtaine d années, la montée en puissance des préoccupations environnementales conduit à renforcer les exigences dans ce domaine lors de la construction de nouvelles autoroutes. La loi sur l eau prévoit notamment de mettre en place, tout au long d une nouvelle autoroute, des dispositifs destinés à recueillir et filtrer l ensemble des eaux en contact avec la plate-forme autoroutière, de sorte qu aucun rejet direct ne se produise dans les cours d eau. Il en va de même des exigences applicables aux nouvelles constructions pour la protection des riverains contre le bruit, et la préservation de la faune et de la flore présentes aux abords de l autoroute. Les autoroutes construites dans les années 1960-1990 n obéissaient pas au même niveau d exigence environnementale. C est pour réduire cet écart, et rapprocher les sections les plus anciennes des normes environnementales appliquées aux plus récentes, qu a été lancé le Paquet vert autoroutier. Un programme d une ampleur inédite, concentré sur trois ans VINCI Autoroutes finance 750 millions d euros de travaux d amélioration environnementale de l ensemble de ses réseaux, soit mille huit cents chantiers répartis sur les 4 310 kilomètres de réseau autoroutier. C est la première fois, en France, qu un programme de requalification environnementale s applique à une telle échelle sur des infrastructures de transport. Le Paquet vert autoroutier se caractérise également par sa concentration dans le temps et sa rapidité de mise en œuvre : le programme doit être réalisé dans un délai de trois ans à compter de son lancement, au premier trimestre 2010. Les phases d études, en 2010, puis de travaux, en 2010-2011, ont été lancées simultanément sur l ensemble des sections concernées sur les réseaux ASF, Cofiroute et Escota. Tous réseaux confondus, le Paquet vert autoroutier était avancé à près de 50 % fin 2011. L essentiel des réalisations sera achevé fin 2012. 11
LES 5 VOLETS DU PROGRAMME Protection de la ressource en eau Sur les sections d autoroutes construites avant 1992, c està-dire avant l entrée en vigueur de la loi sur l eau, les rejets de l autoroute dans le milieu naturel ne faisaient pas l objet de mesures destinées à prévenir la pollution de la ressource en eau, notamment d origine accidentelle. Pour y remédier, le Paquet vert autoroutier inclut la construction ou le réaménagement d ouvrages hydrauliques et de dispositifs de traitement des rejets d eaux pluviales sur plus de cent quinze sites sur les réseaux de VINCI Autoroutes, afin de préserver les zones de captage, les rivières et les cours d eau situés à proximité de l autoroute. Protection acoustique Pour améliorer la protection des riverains de l autoroute contre le bruit, VINCI Autoroutes finance et réalise, dans le cadre du Paquet vert autoroutier, la pose d écrans antibruit et met en œuvre sur 271 km de chaussée des revêtements acoustiques qui réduisent les bruits de roulement des véhicules. Préservation de la biodiversité Le Grenelle de l environnement a mis l accent sur la nécessité de préserver les continuités écologiques sur les territoires, au travers des trames verte (espaces naturels) et bleue (cours d eau, zones humides). Après identification des points de conflit entre ces continuités naturelles et l infrastructure autoroutière, le Paquet vert autoroutier réalise les aménagements correctifs : l création d écoponts pour grande faune, de passages sous l autoroute pour petite faune, d échappatoires pour sangliers et de rampes à cervidés ; l mise en œuvre de plans de gestion de la biodiversité sur des sites d intérêt écologique à proximité de l autoroute ; l création de vergers et d oliveraies conservatoires et solidaires Aux initiatives du Paquet vert autoroutier s ajoute la gestion responsable des abords de l autoroute, qui contribue à l amélioration de la «biodiversité ordinaire» : fauchage raisonné, débroussaillement mécanique plutôt que chimique, réaménagement de talus, reprofilage de mares, réduction de l irrigation sur les aires grâce à l utilisation du paillage, etc. 12
«Une initiative de croissance au service de l environnement. 1 800 chantiers verts en 3 ans.» Écorénovation des aires Dans le cadre du Paquet vert autoroutier, près de trois cent cinquante aires de repos et de services sur les quatre cent cinquante que totalise le réseau VINCI Autoroutes font l objet de travaux lourds de rénovation et de requalification environnementale : réaménagement des sanitaires et des espaces verts ; reconfiguration des systèmes de traitement des eaux usées et installation de stations d épuration avec filtration par roseaux ; généralisation de la collecte sélective des déchets. Les travaux d écorénovation vont de pair avec la réalisation d aménagements pour personnes handicapées et avec l amélioration du niveau de service (installation de nouveaux sanitaires automatiques, renouvellement du mobilier des espaces de détente, etc.). réduction des consommations de carburant et des émissions de CO 2 Télépéage à 30 km/h Le passage au télépéage sans marquer l arrêt allie des bénéfices environnementaux, grâce à la réduction des consommations de carburant, et des émissions de gaz à effet de serre, et des bénéfices en termes de fluidité et de gain de temps pour les clients de l autoroute. Dans le cadre du Paquet vert autoroutier, cent soixante-dix voies de ce type sont installées sur les barrières à fort trafic du réseau VINCI Autoroutes. La création de voies dédiées s accompagne d importants travaux d aménagement afin d assurer une sécurité optimale pour les clients comme pour les personnels d exploitation. Covoiturage Le Paquet vert autoroutier inclut la création de parkings facilitant le regroupement de personnes et les trajets en commun sur l autoroute. Près de mille cent places de stationnement dédiées au covoiturage sont créées en propre et en partenariat, aux abords de péages de grandes agglomérations. Ce volet du programme inclut également le déploiement d équipements de gestion du trafic qui améliorent la fluidité autoroutière et contribuent à la réduction des émissions de CO 2, comme les panneaux à messages variables avec indication des temps de parcours. 13
Nouvel écopont du col du Grand Bœuf (A7, Drôme).
III. que seront les transports sur autoroute dans vingt ans? 16
Selon les engagements du Grenelle de l environnement, le domaine des transports devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 20 % d ici 2020. La «contrainte carbone», comme la nomment les spécialistes, se fait de plus en plus pressante, doublée d une contrainte énergétique : les ressources pétrolières, en particulier ne sont pas disponibles à l infini. Nul ne sait dire ce que seront les transports sur autoroute dans vingt ans. En revanche, les expérimentations déjà en cours, les investissements déjà réalisés et la révolution technologique déjà à l œuvre, notamment avec les véhicules électriques, tracent des perspectives nouvelles. Pour faire face aux besoins croissants de mobilité, les concessionnaires autoroutiers peuvent être des acteurs clés pour contribuer à la transition de l autoroute vers l économie verte et réaliser les aménagements utiles à la fluidité des échanges et à la croissance française. Comment partager l autoroute? Le temps où les différents modes de transport vivaient en parallèle, sans interagir, est révolu. Celui où l on devait choisir entre transports collectifs et moyens propres pour effectuer un déplacement aussi. L heure est à la mobilité intermodale et durable. Concrètement, il s agit de mettre à la disposition du public les moyens de parvenir à destination en adoptant successivement les modes de transport les plus adaptés et les moins émissifs, sans effort et sans rupture de charge. Plusieurs initiatives prises par VINCI Autoroutes s inscrivent dans cette perspective et seront étendues à l avenir. Deux parkings de covoiturage ont été créés dans les Yvelines, deux dans la Sarthe, un dans la Vienne, et quatre dans la Drôme. Une plate-forme dédiée sur le site Internet de VINCI Autoroutes facilite la mise en relation des chauffeurs et des passagers. À Briis-sous-Forges (91), plus d un million de voyageurs sont passés par la gare autoroutière depuis sa construction sur l A10, en 2006. De là, deux lignes d autocars les conduisent aux pôles multimodaux de Massy ou Courtabœuf, où ils empruntent des transports ferrés. Des lignes du même type existent aussi sur l A14, reliées au pôle de La Défense, et sur l A7 entre Aix-en-Provence et Avignon. Certaines villes, à l étranger, ont déjà franchi le pas, à plus grande échelle, des transports collectifs sur autoroute. Madrid dispose, par exemple, de sept corridors autoroutiers qui permettent à trente trois mille autocars de desservir les zones les moins denses, et à quinze mille d entre eux d amener les voyageurs vers des pôles d échanges multimodaux. La croissance de la population dans les zones périurbaines d Île-de-France est plus dynamique qu en centre-ville, et les dépenses de carburant y sont deux fois plus élevées. Dans de nombreux cas, il est envisageable de profiter d infrastructures existantes pour développer une nouvelle offre de transports collectifs fiables et efficaces, y compris d un point de vue énergétique : les lignes express d autocars sur autoroute. Des liaisons express de ce type fonctionnent déjà, on l a vu, dans le sud et l ouest de Paris. Un schéma de dessertes plus ambitieux, proche de l exemple madrilène, pourrait être étudié. 17
Comment moderniser les grands contournements urbains? Au cours des dernières décennies, la concentration urbaine a profondément modifié le visage des principales métropoles. L aménagement des autoroutes périurbaines qui desservent ces agglomérations n a pas suivi l accroissement massif des populations. Il en résulte une congestion du trafic qui pénalise les habitants dans leurs déplacements quotidiens, à commencer par les populations qui vivent en périphérie urbaine, souvent astreintes à de longs trajets domicile-travail. Cette congestion fait aussi obstacle aux échanges nationaux et transnationaux. Or, il n y a pas de croissance économique sans échanges, et pas d échanges sans accessibilité. Si les politiques publiques ont surtout mis l accent pendant des décennies sur la construction du réseau interurbain, les infrastructures périurbaines apparaissent aujourd hui comme une priorité, surtout pour ceux qui, en raison des difficultés d accès au logement, vivent loin des centresville. Pour assurer une continuité de fluidité avec les autoroutes interurbaines, mais aussi pour les mettre aux nouvelles normes environnementales (protection acoustique et prescriptions de la loi sur l eau), les investissements seront extrêmement lourds. La construction en secteur périurbain allongera le temps nécessaire à leur réalisation. En grande couronne parisienne, l ajout de petits contournements urbains ou de bretelles au réseau existant apporterait pourtant des solutions à plus de la moitié des Franciliens. En effet, les investissements prévus par le schéma directeur Île-de-France (chiffré à près de 30 milliards d euros) ne résoudront pas l ensemble des difficultés de mobilité en région parisienne. La réalisation d extensions limitées, qui représente un investissement d environ 2 milliards d euros, aurait donc une utilité collective importante puisqu elle améliorerait la qualité de vie de centaines de milliers de personnes. La même démarche pourrait être adoptée autour de nombreuses agglomérations urbaines en France. À plus long terme, des élargissements du réseau existant permettraient d ouvrir aux autocars, aux taxis et aux véhicules en covoiturage une voie avec un temps de trajet garanti, comme cela se fait déjà avec de bons résultats à Minneapolis, aux États-Unis. L État et les collectivités auront des difficultés croissantes pour financer de tels projets, pourtant indispensables. Le modèle des concessions peut être une solution : en adossant, dans une logique de maillage, les sections à rénover aux concessions d autoroutes existantes. 18
Nouveau parking de covoiturage d Ablis (A11, Yvelines).
VINCI Autoroutes 1, Cours Ferdinand-de-Lesseps 92851 Rueil-Malmaison Cedex Tél. : 01 47 16 35 00 http://www.vinci-autoroutes.com Novembre 2012 Crédits photo : Ian Teh, Claude Pauquet / Agence VU / Photothèque VINCI Autoroutes