ANNEXE 1 NOMENCLATURE D IMPUTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS SUBSIDIAIRES

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ANNEXE 1 NOMENCLATURE D IMPUTATION DES CHARGES ET DES PRODUITS SUBSIDIAIRES 1

Annexe 1-a Compte budgétaire Libellé Groupe fonctionnel Principe d affectatio n 94.211 94.212 médicaments II A 1,2,3,4,5b,,6 94.215 produits sanguins II A 1,2,3,6 94.216 fluides et gaz médicaux II A 1,2,3, 6 94.217 produits à usage médical II A 1,2,3, 94.218 94.22 petit matériel médical II A 1,2,3, 94.23 alimentation III B 4 94.24 combustibles 94.25 1,4, 8 petit matériel hôtelier, produits d entretien et autres fournitures hôtelières SI 94.25 2,3,5 linge, habillement, produits III B 4 lessiviels 94.256 Couches, alèses et produits III A 1,2,3 absorbants 94.26 carburant III A, 5b et 2 94.27 fournitures ateliers 94.28 fournitures de bureau dont informatique 606.1, eau, électricité, chauffage 60611,60612,60613 606.18 autres fournitures non stockables III B 4, (gaz...) 606.3 fournitures - petits matériels et outillage 606.4 fournitures de bureau, imprimés 606.5 Emballages 606.6***... fournitures médicales II A ou B 1,2, 3, 606.8... autres achats non stockés de matières et fournitures III A 1,2,3,4,, 6 607.1 Marchandises à caract. médical II A 1,2, 3, 6 ou pharmaceutique 607.2 autres achats de marchandises III A 1,2,3,4,, 6 611.1 Sous-traitance à caractère médical II A 1,2,3, 611.2 Sous-traitance médico-sociale II B 612.2 Crédit-bail mobilier III A 4,,6 612.21 Matériel informatique et réseaux III B 612.22 Logiciels et progiciels III B 612.5**** crédit-bail immobilier III B 5-c Les médicaments vendus à l extérieur sont imputés en SI 5 B et font partie des recettes subsidiaires déductibles des charges de cette section. 2

Compte budgétaire Libellé Annexe 1-a Groupe fonctionnel Principe d affectatio n 613.2 locations immobilières III B et 2 hôpital 2007 613.5 locations mobilières (équipement, médical ou non, matériel de transport...) II et III A 1,2, 3, 4,,6 613.51 loc. informatique (y compris médicale) 614 charges locatives mobilières charges locatives immobilières III A 615.2 entretien et réparations sur biens immobiliers 615.5 hors 615.51 entretien et réparations sur biens mobiliers III A, 5b 615.51 entretien réparations matériel II A 1,2,3, médical 615.6 (hors maintenance (hors matériel II et, 5b 615.62) médical) 615.62 maintenance matériel médical II A 1,2,3, 616. et. assurances : A.T. et autres I et 617 études et recherches 618 divers (cotisations, documentation, frais colloque) 621.1 personnel intérimaire I A 1,2,3,,6 administratif 621.13 personnel intérimaire médical I A 1,2,3, 621.14 personnel intérimaire paramédical I A 1,2,3,, 621.4 personnel détaché ou prêté I A 1,2,3,4,, 621.5 personnel affecté à l établissement I A 1,2,3,4,, 621.6 Plans d insertion locaux I B 621.8 autre personnel extérieur I A 1, 2, SI 3,4,, 622 rémunération d interm. et honoraires 623 Informations publications 624 transports usagers et personnel III A 2,,5b 625 Déplacement missions 626 poste et télécommunications 627 Services bancaires III B 628.1 Blanchissage par prestataire III B 4 externe 628.2 Alimentation par prestataire III B 4 externe 628.3 Nettoyage par prestataire externe III A 1,2,3,4,,5b,6 3

Compte budgétaire Libellé Annexe 1-a Groupe fonctionnel Principe d affectatio n 628.4 Informatique par prestataire externe 628.5 Formation par prestataire externe 628.8 autres prestations externes 1 1 à 6 631.1 taxes sur salaires I A 1,2,3,4,, 631.2 taxe d apprentissage I A 1,2,3,4,, 631.4 cotisations pour investissement I A 1,2,3,4,, 631.8 autres impôts sur salaires I A 1,2,3,4,, 633.1 Versements transports I A 1,2,3,4,, 633.2 Allocation logement I A 1,2,3,4,, 633.3 participation à l effort de formation I A 1,2,3,4,, 633.4 participation à l effort de construction I A 1,2,3,4,, 633.6 cotisation au fonds pour l emploi hospitalier I A 1,2,3,4,, 633.8 autres impôts sur rémunération I A 1,2,3,4,, 635 autres impôts directs III B 5-c 637 Autres impôts III B 5-c 641 Rémunération de personnel nonmédical (hors 64.16) I A 1,2,3,4,, 641.6 et 641.7 C.E.S. / apprentis / emplois jeunes I A 1,2,3,4,5,6 SI 1 [] : par défaut l imputation se fait en SI 4

Annexe 1-a Compte budgétaire Libellé Groupe fonctionnel Principe d affectatio n 642 2 rémunération du personnel médical I A 1,2,3,4,5,6 645 charges de Sécurité Sociale I A 1,2,3,4,5,6 647 autres charges sociales I A 1,2,3,4,5,6 648 Autres charges de personnel I A 1,2,3,4,5,6 654 Pertes sur créances irrécouvrables III B 657 subventions externes ou internes 657.1 subventions à l association participant à la vie sociale des hospitalisés et hébergés 657.8 autres subventions 3 III A et 2 658 charges diverses de gestion courante 66 charges financières IV B 5 c 66.11 Intérêts, emprunts et dettes IV B et 2 4 66.18 Intérêts des autres dettes IV B et 2 5 671.1 pénalités sur marchés IV B 671.2 amendes fiscales IV B 671.7 rappel d impôts IV B 671.8 autres charges exceptionnelles de IV B gestion 672-21 & 41 ces comptes ne sont pas pris en 672.28 672.48 considération Charges provenant de différence sur produits à recevoir sur autres produits et annulations de titres émis au cours d exercices antérieurs afférents aux autres produits 672.8 Autres charges sur exercices antérieurs SI IV B I A 672.81 Charges de personnel 1,2,3,4,, 672.82 Charges à caractère médical II A 1,2,3,4,5,6 672.83 Charges d exploitation à caractère III A 4, hôtelier et général 672.88 autres charges IV B 6 Compte Libellé Groupe Principe SI 2 Les établissements dans lesquels fonctionne une clinique ouverte ne doivent plus intégrer les reconstitutions des honoraires des praticiens exerçant en clinique ouverte. De même, les honoraires perçus par les praticiens hospitaliers au titre de leur activité libérale ne doivent plus être intégrés au compte 642 3 La subvention d équilibre pour les budgets annexes USLD et maison de retraite est à affecter en SI 2 4 En Si2 ne peuvent être identifiées que le montant relatif au plan d investissement Hôpital 2007 5 En Si2 ne peuvent être identifiées que le montant relatif au plan d investissement Hôpital 2007 6 : par défaut l imputation se fait en SI 5

Annexe 1-a budgétaire fonctionnel d affectatio n 675 ce compte n est pas pris en considération 678 charges exceptionnelles IV B 681.11 immobilisations incorporelles IV B 681.12 hors 681.125 681.128 immobilisations corporelles (terrains agencés et constructions) IV B et 2 hôpital 2007 681.125...681.128 * matériel médical IV A 1,2,3,, * matériel technique IV A 4, * matériel de transport IV A,5b,2 * matériel informatique IV B * mobilier IV B 681.2 dotations aux amortissements des charges d exploitation à répartir 681.5 dot. aux provisions pour risques et charges d exploitation 681.7 (dont dot. aux prov. pour dépréciation 681.74) des actifs circulants (dont créances irrécouvrables) 686.1 dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 686.5 et 686.6 dot. aux provisions charges financières IV B IV B IV B IV B IV B 687 dot. aux amortissements et provisions - charges exceptionnelles 709 rabais, remises et ristournes accordés par l établissement IV B 6

n compte 609-619- 629 Annexe 1 - b Libellé imputation S.I. Rabais, remise et ristourne obtenus sur achats, sur services extérieurs et autres logistique 701 Ventes de produits finis logistique 702 Ventes de produits intermédiaires logistique 703 Ventes de produits résiduels logistique 704 Travaux logistique 706 Prestations de services 706.227 Majoration régime particulier à ventiler 1,3, [] 1 706.25 Produits des tarifications au titre des à ventiler 1, 2 et 3 conventions internationales 706.26 Prestations de soins aux patients du à ventiler 1 et 3 Royaume Uni 706.4 Prestations effectuées au profit des à ventiler 1 et 3 malades un autre établissement 706.41 Actes de chirurgie services médicotechniques 6 706.42 Actes de laboratoires laboratoires et SI 2 pour 2,6 actes hors nomenclature 706.43 Actes d imagerie et d échographie imagerie 6 706.48 Autres actes services médicotechniques 2,6 et SI 2 pour actes hors nomenclature 706.57 Protection maternelle et infantile MCO 1 707 Ventes de marchandises 707.1 Rétrocession de médicaments logistique médicale 5b 707.8 Autres ventes de marchandises logistique, MCO,autres», 1A,2, 3 708 Produits des activités annexes 708.1 Produits des services exploités dans l intérêt du personnel 708.11 Logements, locations structure 708.12 Repas du personnel restauration 4 708.13 Produits des crèches logistique 708.18 Autres produits logistique 708.2 Prestations délivrée aux usagers et accompagnant 708.21 Chambres logistique 708.22 Repas restauration 4 708.23 Téléphone logistique 708.28 Autres logistique 708.3 Prestations délivrées à d autres tiers 708.31 Prestations aux tiers locataires structure 708.32 Prestations de chauffage logistique 1 [] par défaut, imputation en SI 7

Annexe 1 - b 708.33 Fourniture de repas restauration 4 708.34 Prestations de blanchisserie blanchisserie 4 708.35 Centre de formation Ecoles 2 708.38 Autres logistique n compte Libellé imputation S.I. 708.4 Prestations informatiques logistique 708 8 Autres produits d activités annexes 708.81 Prothèses dentaires M.C.O. 1a 708.82 Brevets structure 708.88 Autres logistique 71 Production stockée 713 Variation des stocks, en cours de logistique production, produits 72 Production immobilisée logistique 74 Subventions d exploitation et participations 741.2 Subventions versées au titre de la MCO 1 protection maternelle et infantile 741.5 Subventions aux antennes médicales Autres activités 2 de lutte contre le dopage 741.8 Autres subventions d exploitation 741.81 Subventions centre anti-poison autres activités 2 741.82 Subventions pharmaco-vigilance autres activités 2 741.83 Subventions travaux recherche Autres activités 2 INSERM 741.88 Autres subventions à ventiler 1,2,3,4,, 742 Participations 742.1 P.M.I. MCO 1 742.8 Autres à ventiler 1,2,3,4,, 743 Versements libératoires ouvrant droit à ventiler 1,2,3 à l exonération de la taxe d apprentissage 758 Produits divers de gestion courante 758.2 Retenues et versements sur A ventiler 1,2,3,6 honoraires médicaux 758.3 Remboursements de frais 758.31 Personnel 758.311 Indemnités journalières à ventiler 1,2,3,4,, 758.312 Fonds de compensation des à ventiler 1,2,3,4,, cessations anticipées d activités 758.313 Trop-versé sur traitement à ventiler 1,2,3,4,, 758.314 Personnel de sectorisation psychiatrie 2,3 psychiatrique 758.315 FMESPP A ventiler 1, 2, 3,4,5,6 758.316 Fond pour l'emploi hospitalier-rtt A ventiler 1,2,3,4,, 8

Annexe 1 - b 758.318 Autres remboursements de frais logistique 1, 2, 3,4,5,6 758.33 Faculté de médecine à ventiler 1,2,3,6 758.34 Formation professionnelle à ventiler 1,2,3,4,, n Libellé imputation S.I. compte 758.35 Co-utilisation d équipements lourds 758.351 Utilisation d équipements lourds à ventiler 2,6 I.R.M. 758.358 Utilisation d équipements lourds à ventiler 2,6 autres équipements 758. 38 Autres remboursements de frais 758.381 Remboursement conventions loi autres activités 2 Huriet 758.388 Autres remboursements logistique 758.4 Remboursements de frais des à ventiler 1,2,3,4,5,6 budgets annexes 758.6 Produits de la gestion des biens des Logistique malades majeurs protégés 758.8 Autres produits divers de gestion courantes 758.81 Redevances commerciales - location logistique téléviseurs 758.82 Produits audio-vidéo logistique 758.88 Autres produits de gestion courante logistique 76 Produits financiers 761 Produits de participations structure 762 Produits des immobilisations structure financières 764 Revenus des valeurs mobilières de structure placement 765 Escomptes obtenus logistique 766 Gains de change structure 767 Produits nets sur cessions de valeurs structure mobilières de placement 768 Autres produits financiers structure 77 Produits exceptionnels 771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion 771.1 Dédits et pénalités perçus sur achats logistique et ventes 771.3 Libéralités reçues logistique 771.4 Rentrées sur créances amorties structure 771.5 Subventions d équilibre logistique 771.7 Dégrèvements d impôts structure 771.8 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion logistique 772.2 Produits provenant de différences sur logistique charges à payer 9

Annexe 1 - b 772.31 Ce compte n est pas pris en Hors groupe considération n compte Libellé imputation S.I. 772.38 Titres reémis / autres produits Logistique 772.4 Annulations de mandats émis en logistique cours d exercices antérieurs 772.81 Ce compte n est pas pris en considération hors groupe fonctionnel 772.88 Autres produits (exercices logistique antérieurs) 775 Ce compte n est pas pris en considération 777 Quote-part des subventions logistique d investissement virée au résultat de l exercice 778 Autres produits exceptionnels logistique 78 Reprises sur amortissements et provisions 781 Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d exploitation) 781.5 Reprises sur provisions pour risques et charges d exploitation 781.51 Reprises sur provisions pour risques logistique 781.57 Reprises sur provisions pour charges logistique à répartir sur plusieurs exercices 781.58 Reprise sur autres provisions pour logistique charges 781.581 Reprise sur autres provisions pour à ventiler 1,2,3 charges de personnel 781.582 Reprise sur provisions pour charges à ventiler 1,2,3 médicales et pharmaceutiques 781.583 Reprise sur provisions pour charges Hôtellerie et logistique 4, hôtelières et générales 781.7 Reprises sur provisions pour structure dépréciation des actifs circulants 786 Reprises sur provisions (à inscrire structure dans les produits financiers) 787 Reprises sur provisions (à inscrire structure dans les produits exceptionnels) 787.4 Reprises sur autres provisions structure réglementées 787.6 Reprises sur provisions pour structure dépréciations exceptionnelles 79 Transferts de charges 791 Transferts des charges d exploitation A ventiler 1 2 3 4 5 6 10

Annexe 1 - b 796 Transferts des charges financières structure 797 Transferts des charges exceptionnelles structure 11