CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2010 à 20 h 30 Date de la convocation : 16 mars 2010 PRESENTS : Mesdames ROUMEAS Maire ROBBE - PAIN Messieurs AUBUSSON MEULOT CHESNEAU AUVRAY CHAUVEAU TRAVERS MENORET ROUSSEAU ABSENTS : Messieurs BLOTIN SANCHEZ LEBRANCHU Pouvoir de Monsieur LEBRANCHU à Monsieur MEULOT Secrétaire de séance : Mme ROBBE Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l unanimité. I - FINANCES A Compte administratif budget principal 2009 Sous la présidence de Madame ROBBE, le conseil approuve par 12 voix pour et une abstention le compte administratif 2009 qui se traduit comme suit : Résultats de clôture Section de fonctionnement : Excédent : 252 345.60 soit 216 692.18 d excédent 2009 et 35 653.42 d excédent reporté 2008 Section d investissement : Déficit : 95 624.22 e soit 234 999.72 d excédent 2009 et 139 375.50 de déficit reporté 2008 Restes à réaliser : Dépenses : 112 953.25 Recettes : 6 000.00 Le conseil décide à l unanimité de l affectation suivante : Affectation au 002 section de fonctionnement : 156 721.38 Affectation en réserves 1068 section d investissement : 95 624.22 B- Compte de gestion budget principal 2009 Considérant que recettes et dépenses sont identiques à celles du compte administratif 2009, le conseil municipal vote à l unanimité le compte de gestion 2009 du receveur. C Vote des taux d imposition 2010 Le conseil municipal vote à l unanimité une augmentation des taux de 3 %. Les taux 2010 sont les suivants : Taxe d habitation : 12.84 % Foncier bâti : 18.05 % Foncier non bâti : 50.17 % 1
D Vote des subventions aux associations 2010 Le conseil municipal vote à l unanimité les subventions suivantes, les crédits utiles seront inscrits au budget 2010 article 6547. AMICALE DE LA BELLE EPOQUE 250.00 ACSSA 3 000.00 COMITE DES FETES 3 500.00 ASSOCIATION TENNIS DE TABLE 800.00 ASSOCIATION L AIDE FAMILIALE 73.60 POPULAIRE ASSOCIATION NEUILLE PT PIERRE 160.00 NEUVY ENTR-AIDE CROIX ROUGE DELEGATION 100.00 AMBOISE CHATEAU RENAULT LA PREVENTION ROUTIERE 70.00 ASSOCIATION SPORTIVE DU 300.00 COLLEGE DU PARC COMICE AGRICOLE 70.00 FOYER D ANIMATION SOCIO- 60.00 EDUCATIVE CFA JOUE MAISON FAMILIALE RURALE 60.00 NEUVY LE ROI ASSOCIATION A28 SARTHE 240.10 TOURAINE APADV ORLEANS 50.00 JUDO CLUB METTRAY 900.00 FOOTBALL CLUB ST ANTOINE 700.00 ASSOCIATION COMBATTRE LA 100.00 PARALYSIE RELAIS EMPLOI SOLIDARITE 250.00 HANDBALL GATINE CHOISILLES 250.00 GIPSIL 343.00 RESTO DU COEUR 200.00 Une somme de 1 500.00 est inscrite pour aider les associations communales qui en feront la demande, à payer les locations de la salle des Quatre Vents. E Vote du budget principal 2010 Le conseil municipal vote à l unanimité le budget principal 2010 Les dépenses et recettes de fonctionnement s élèvent à : 1 032 087.55 Les dépenses et recettes d investissement s élèvent à : 656 980.73 Hors amortissement du pass foncier 2009. 2
F Amortissements des pass fonciers Le conseil municipal vote à l unanimité une durée d amortissement d un an. G Compte administratif 2009 assainissement Sous la présidence de Madame ROBBE, le conseil approuve par 12 voix pour et une abstention le compte administratif 2009 qui se traduit comme suit : Résultats de clôture Section de fonctionnement : Excédent : 39 783.88 Section d investissement : Excédent 9 401.19C Le conseil décide à l unanimité de l affectation suivante : Affectation au 002 section de fonctionnement : 39 783.88 Affectation au 002 section d investissement : 9 401.19 H Vote du budget 2010 assainissement Le conseil municipal vote à l unanimité le budget 2010. Les dépenses et recettes d exploitation s élèvent à : 135 032.64 Les dépenses et recettes d investissement s élèvent à : 98 257.84 Le conseil municipal vote à l unanimité le nouveau tarif de la taxe d assainissement sur l eau Soit 1.35 le M 3 à compter du 01/07/2010. II - BATIMENTS * Inauguration des logements au 5 Rue de la Poste L inauguration des logements aura lieu le 24 mars à 16 h 30, en présence des financeurs, des élus, des entrepreneurs et des futurs locataires. * Avenant en plus N 1 sur le lot peinture entreprise ROULLIAUD Le conseil municipal accepte à l unanimité l avenant de l entreprise ROULLIAUD pour les travaux de peinture sur la cheminée d un montant de 263.75 TTC soit 250.00 ht. Le conseil municipal approuve à l unanimité * l avenant N 1 en moins sur le lot MACONNERIE passé avec l Entreprise LECOMTE 70 Rue René Cassin 37500 RIVIERE dont le montant s élève à 8 356.27 HT soit 8 815.86 TTC. * l avenant N 2 en plus sur le lot MACONNERIE passé avec l Entreprise LECOMTE 70 Rue René Cassin 37500 RIVIERE dont le montant s élève à 4 929.00 HT soit 5 200.09 TTC 3
Le montant initial du marché était de 99 458.37 ht En conséquence le nouveau montant des travaux s élève maintenant à 96 031.10 ht 101 312.81 ttc soit Madame Le Maire est autorisée à signer les documents liés à ces avenants. III VOIRIE Servitude sur la parcelle D 211 Le conseil accepte à l unanimité la servitude sur la parcelle D211 à la Vincendière appartenant à M. MELLIER, soit l aménagement d un fossé figurant au numéro 19 de la liste des emplacements réservés du P.L.U. Convention d entretien des prises d incendie Le conseil municipal accepte à l unanimité la convention d entretien des prises d incendie par l entreprise VEOLIA d un montant de 33 90 ht par prise et par an. Chemins ruraux Un point sur l avancement des modifications des chemins ruraux est fait par Mme le Maire. Chaque personne concernée a été vue, des accords ont été conclus. Station d épuration-maîtrise-d œuvre Madame Le Maire rappelle aux membres présents que la commune de ST ANTOINE DU ROCHER souhaite réhabiliter la lagune du golf et créer une nouvelle station d épuration (2 200 EH à 2 800 EH). L enveloppe globale du montant des travaux est estimée à 1 900 000 ht, elle correspond au programme suivant : Réhabilitation de la lagune du golf (560 EH) Création d une nouvelle station d épuration ( 2 200 EH à 2 800 EH selon les scenarii) Filière boues de type filtre planté de roseaux ou tout autre dispositif équivalent Mise en place d un dispositif de stockage des eaux traitées pour la période d étiage si nécessaire Transfert et raccordement des effluents sur la nouvelle station d épuration L enveloppe globale relative au montant de la maîtrise d œuvre et des études préalables est estimée à 205 000 ht La commune a lancé une consultation de maîtrise d œuvre pour ces travaux, la mission comprenant également l établissement des dossiers réglementaires et d études complémentaires (étude de réutilisation des eaux épurées, assistance à la maîtrise d ouvrage) pour les prestations complémentaires levers topographiques, étude de valorisation des boues, contrôle technique et SPS étude pour le choix d un site d implantation). La mission de maîtrise d œuvre comprend les éléments de missions normalisés dans le décret N 93.1268 du 29.11.1993 et arrêtés du 21.12.1993 (AVP ACT VISA DET AOR) ainsi que l assistance de la commune pour l obtention des autorisations administratives. 4
Madame Le Maire précise que la procédure de désignation d un maître d œuvre est décrite dans le code des marchés publics et consiste en une procédure adaptée négociée, conformément aux articles 144.146 et 168 du Code des Marchés Publics. La procédure s est déroulée de la façon suivante : L appel à candidatures a été adressé au BOAMP ainsi qu à la Nouvelle République le 21 juillet 2009 La remise des candidatures a été fixée au 3 septembre 2009 avant 16 heures A cette date la commune a reçu 6 candidatures qui ont été classées conformément à l avis d appel public à la concurrence dans l ordre suivant : 1 SAFEGE 2 IRH 3 CABINET MERLIN 4 POYRY 5 SOGREAH 6 HYDRATECH Après négociations, Madame Le Maire propose de confier la mission de maîtrise d œuvre à la société SAFEGE pour un montant de 172 500.00 ht soit 206 301.00 ttc décomposé de la façon suivante : Forfait provisoire de rémunération : 142 500 ht Etude d acceptabilité du milieu récepteur : 5 000 ht Etude choix d un site d implantation Etablissement du dossier Loi sur L eau : 5 000.00 ht Pilotage des études complémentaires : 8 000.00 ht L assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l unanimité la délibération et : - approuve le programme des travaux - décide d inscrire les crédits nécessaires au budget - décide de confier la mission de maîtrise d œuvre et d étude de la réhabilitation de la lagune et de création de la nouvelle station d épuration à la Société SAFEGE pour un montant de 172 500.00 ht soit 206 310.00 ttc - autorise le Maire ou en son absence Monsieur André MEULOT 4 ème adjoint, à signer le marché et tout document se rapportant à ces décisions - autorise le Maire ou en son absence Monsieur André MEULOT 4 ème adjoint, à solliciter les subventions les plus élevées possible se rapportant à ce projet. IV ECOLE ALSH Madame le Maire informe le conseil de la lettre de remerciements des enseignants pour l aide financière versée par la commune pour la venue du cirque. Grâce à cette subvention et aux autres aides financières obtenues, les familles ayant un élève à l école payent 20 et celles de 2 ou 3 élèves payent 30. V URBANISME Le droit de préemption urbain ne sera pas appliqué sur la parcelle d 950 à la Gaitrie. VI PERSONNEL COMMUNAL Mme Le Maire est autorisée à embaucher un agent pour aider au service technique sous contrat CAE sur une période de 6 mois d avril à septembre 2010. 5
Madame le Maire informe le conseil qu elle a rencontré des membres du Syndicat de chasse pour prévoir le chantier d insertion pour l entretien des bois à la Paille et aux Baratteries. VII DIVERS Mme Le Maire remercie les conseillers ayant tenu les permanences des bureaux de vote. Le conseil décide de créer une commission pour le fonctionnement de LUDOBUS Réunion de la commission «urbanisme» le 14 avril à 18 h Réunion alsh école le 29 mars à 20 h 30 Monsieur ROUSSEAU rend compte de la dernière réunion du Syndicat du Collège. Les transports scolaires subissant une forte augmentation. Monsieur TRAVERS donne des informations sur le PEDIBUS Monsieur AUVRAY informe le conseil du lancement par le Pays Loire Nature de l ORAC (Opération de Restructuration de l Artisanat et du Commerce). Mme Le Maire évoque l inconnue sur les financeurs. Fin de séance à 23 heures 30. Prochain conseil le 27/04/2010 à 20 heures 30. 6