Tableau de Bord des Finances Publiques

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Tableau de Bord des Finances Publiques février 2010

Sommaire Note de présentation I Tableaux des indicateurs statistiques et graphiques : Charges et ressources du Trésor 1 Recettes fiscales 4 Recettes non fiscales 15 Dépenses 18 Endettement 22 Dette extérieure 23 Dette intérieure 33 Masse salariale 34 Emissions de la TGR 42 Loi de finances 45 Dépenses fiscales 48 Finances locales 54

Présentation générale 1 Cette note donne une présentation synthétique du "Tableau de bord des finances publiques" qui a pour objet de donner un aperçu sur l évolution des finances publiques de l Etat et des collectivités locales sur la période 1990-2008. Il fait suite à une série d études préparées par la DEPF visant à apporter des éclairages sur les différents domaines de l activité économique. Ce tableau de bord couvre une période marquée par de nombreuses réformes se rapportant aussi bien aux recettes qu aux dépenses de l Etat et des collectivités locales. Ces réformes ont permis de réduire le déficit budgétaire et son corollaire le taux d endettement, notamment extérieur et se sont traduites par des changements importants au niveau des modalités de financement de l Etat. Si le tableau de bord élaboré en 2009 se distingue par rapport à ses prédécesseurs par l intégration de nouveaux éléments ayant trait, en particulier, aux finances locales et aux chiffrages des mesures dérogatoires, celui de 2010 vient d ajouter d autres aspects relatifs notamment à la contribution des sociétés cotées à la bourse de Casablanca aux recettes de l IS ainsi que la participation des différents secteurs d activités aux recettes de la TVA. L analyse des données des finances publiques entre 1990 et 2008 a permis de dégager plusieurs résultats à la lumière des différents travaux d analyse et de suivi réalisés par la DEPF au sujet des finances publiques. Cependant, il y a lieu de préciser que les charges et ressources du Trésor sont présentées compte non tenu des transferts aux collectivités locales. Les recettes et les dépenses effectuées dans le cadre des comptes spéciaux du Trésor (CST) sont intégrées en une seule rubrique au niveau du solde net des CST. Les indicateurs en pourcentage du PIB sont calculés selon le nouveau système de la comptabilité nationale (SCN-1993) à partir de 1998. 1 Note élaborée en partenariat entre la Division des Etudes et de l Evaluation des Impacts et la Division de l Information. I

1. Recettes Les recettes ordinaires se sont améliorées durant la période 1998-2008, passant de 22,2% au cours de la période 1998-2002, à 23,3% au cours de la période 2003-2008. L analyse en termes de tendance montre une amélioration significative d une année à l autre avec un rythme plus important entre 2007 et 2008. En effet, ce ratio a atteint 26,5% en 2008 contre 20,3% du PIB en 1998. Compte non tenu des recettes de privatisation, ce ratio se situe à 22,6% du PIB durant la période 2003-2008, soit 1,6 point du PIB de plus en comparaison avec la période 1998-2002. Malgré les allégements fiscaux intervenus ces dernières années, la pression fiscale 2 a été consolidée, se situant à 22,4% durant la période 2003-2008 contre 20,1% durant la période 1998-2002. En effet, cet indicateur a atteint son niveau maximum en 2008, soit 26,9% après 24,4% en 2007 suite à la conjonction des facteurs économiques et administratifs (conjoncture économique favorable marquée par des performances soutenues de secteurs tels que les secteurs immobilier et financier, efforts de recouvrement et contrôle fiscal, mesures d élargissement de l assiette, ). L analyse sur une longue période a permis de montrer que la réforme fiscale a réussi à modifier la structure des recettes fiscales. En effet, il y a eu une amélioration de la part des impôts directs dans les recettes fiscales globales : 44,4% en moyenne entre 2003 et 2008 contre 36,2% entre 1998 et 2002 et 30,3% entre 1990 et 1997. La baisse de 9 points de la part des recettes des droits de douane en pourcentage des recettes fiscales depuis la mise en œuvre du démantèlement tarifaire a été plus que compensée par les impôts directs qui ont enregistré un gain de 12,5 points sur la même période. Les recettes de l impôt sur les sociétés (IS) ont atteint 21,8% des recettes fiscales au cours de la période 2003-2008 et ce, malgré la révision progressive à la baisse du taux d imposition de 45% en 1988 à 35% en 1995 et 30% en 2008. Il est à signaler qu à partir de la Loi de Finances du deuxième semestre 2000, les recettes de la TPPRF et la TPA II

afférentes aux personnes morales ont été intégrées dans l IS. Depuis 2003, les recettes de l IS ont connu une accélération de leur rythme de progression (23,8% en moyenne durant la période 2003-2008). Ces performances sont imputables aux bons résultats enregistrés par les sociétés et aux efforts de l Administration fiscale. Cette tendance à l amélioration enregistrée au cours des dernières années explique le triplement des recouvrements au titre de l IS entre 2003(14,5 milliards de dirhams) et 2008 (46,5 milliards de dirhams). Les recettes de l IS versées par les 77 sociétés cotées à la bourse des valeurs de Casablanca se sont élevées à 9,9 milliards de dirhams en 2008 contre 2,6 milliards en 2003, soit une croissance annuelle moyenne de 30,8%. En conséquence, la part des sociétés cotées dans les recettes totales de l'is est passée à 21,4% en 2008 contre 17,9% en 2003. Les recettes de l impôt sur le revenu (IR) ont été portées de 13% des recettes fiscales durant la période 1990-1997 à 17,6% durant la période 1998-2002 et à 21,1% durant la période 2003-2008 compte tenu de l intégration, à partir de la Loi de Finances du deuxième semestre 2000, de la partie des recettes de la TPPRF, la TPI, la TPA et la TPCVM afférentes aux personnes physiques dans l IR. Bien que présentant les caractéristiques d une fiscalité directe moderne, l IR sur les salaires continue de représenter la quasi-totalité des recettes de cet impôt. C est dans ce contexte que s est inscrite la réforme de l IR qui porte sur le réaménagement du barème, associé au relèvement du seuil d exonération et à l allégement des taux relatifs à cet impôt et dont le manque à gagner a atteint 4,5 milliards de dirhams pour la seule année 2009. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a participé à hauteur de 24,2% au cours de la période 2003-2008 à la formation des recettes fiscales contre 20,3% et 19,8% respectivement durant les deux périodes 1998-2002 et 1990-1997. La TVA constitue un gisement fiscal par le biais de l élargissement de la base imposable à travers la réduction des exonérations et la fiscalisation du secteur informel, et le relèvement éventuel du taux le plus bas. C est dans ce sens que s inscrit la réforme de la TVA entamée depuis 2005 en vue de mettre progressivement en place une TVA moderne conforme aux meilleures pratiques internationales. 2 Recettes fiscales (y compris TVA des collectivités locales) rapportées au PIB nominal. III

La répartition sectorielle des recettes de la TVA montre que celles-ci demeurent fortement concentrées. En effet, en 2007, près de 65% de ces recettes proviennent de 5 secteurs, notamment le secteur du bâtiment et travaux publics (BTP) avec une contribution de 26,7%, le secteur des télécoms et le secteur des industries alimentaires et tabacs avec une contribution de 10,1% chacun, le secteur de l industrie mécanique et métallurgique avec 9,5% et le secteur de l industrie du textile et du cuir avec 8,1%. De plus, l évolution de ces recettes (27% en 2007) s explique à hauteur de 17,4 points par l évolution de ces secteurs. La taxe intérieure sur la consommation (TIC) a représenté 14,3% des recettes fiscales durant la période 2003-2008 contre 20,9% durant la période 1998-2002 et 22,6% durant la période 1990-1997. Elle est constituée de 58,6% par l'imposition des produits pétroliers et de 34,5% par la TIC sur le tabac durant la dernière période. L essoufflement des recettes des TIC sur les produits pétroliers depuis 2004 est imputable, en plus de l augmentation de la part du Fonds Spécial Routier, à la politique de déstockage pratiquée par les sociétés de distribution en relation avec la hausse des cours mondiaux du pétrole. Par ailleurs, cette décélération est liée aussi à la révision à la baisse de certaines quotités tarifaires, notamment celles du fuel visant à réduire le coût de l énergie en faveur des entreprises. La part des droits de douane dans les recettes fiscales a accusé une baisse continue, passant de 22% durant la période 1990-1997 à 16,9% durant la période 1998-2002 et à 10,7% durant la période 2003-2008. Ceci s explique par les mesures prises en matière de déprotection douanière qui ont réduit aussi bien les taux maximums que la moyenne des taux consolidés. Cette situation a été amplifiée par l Accord d Association avec l Union Européenne. Toutefois, au cours des dernières années, les effets négatifs du démantèlement tarifaire sur les finances publiques ont été modérés. En plus d un effet prix, la cause en est les besoins de développement de plus en plus accrus de l économie qui ont nécessité, au cours de ces dernières années, un volume d importations de plus en plus important. En outre, ces effets ont été atténués par le renforcement du contrôle, les efforts déployés en matière de lutte contre la minoration de la valeur en douane et les fausses déclarations. IV

La part des recettes d enregistrement et du timbre dans les recettes fiscales a augmenté en moyenne de 5,3% entre 1990 et 1997 à prés de 5,7% durant la période 1998-2002 pour se situer à 6,4% sur la période 2003-2008. La mise en œuvre à partir de la Loi de Finances 2004 du nouveau code de l enregistrement conjugué au dynamisme sensible du secteur immobilier sont à l origine de l amélioration du rendement de ces taxes. Les recettes non fiscales hors privatisation ont perdu 0,2 point du PIB entre les deux périodes 1998-2002 (2,5% du PIB) et 2003-2008 (2,3% du PIB). Cette tendance s explique en partie par la stratégie de désengagement de l Etat des activités à caractère industriel et commercial. Les recettes de privatisation ont généré au budget de l Etat 48,6 milliards de dirhams entre 1998 et 2008 contribuant ainsi chaque année en moyenne pour près de 1% du PIB à la réduction du déficit budgétaire. Ces recettes exceptionnelles, qui ont atteint leur niveau record de 23,4 milliards de dirhams soit 5,5% du PIB en 2001, ont néanmoins un caractère structurant puisqu une partie des recettes de privatisation est destinée à alimenter et à pérenniser le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social qui a tendance à exercer un effet de levier sur l investissement privé. 2. Dépenses La part des dépenses ordinaires dans les dépenses totales du Trésor a augmenté au détriment de celle de l investissement, passant de 81,7% entre 1990 et 1997 et 82,2% entre 1998 et 2002 à 83,9% entre 2003 et 2008. Toutefois, la contribution du budget de l Etat à l effort d investissement au cours des dernières années s explique par la nouvelle orientation de la politique économique adoptée qui vise à assigner au secteur privé (y compris les établissements publics) un rôle plus important dans la dynamique de la croissance. Toutefois, il importe de préciser qu une partie importante de l effort public d investissement est réalisée actuellement par les établissements et entreprises publics. Les dépenses d investissement de l Etat ont connu une amélioration notable au cours de la période 1998-2002, soit 11,7% contre -3,2% durant la période 1990-1997. Le taux d accroissement annuel moyen enregistré sur la période 2003-2008 a été de 11,1%. V

Les dépenses ordinaires hors intérêts de la dette ont augmenté de 16% à 18,5% du PIB entre les deux périodes 1998-2002 et 2003-2008 en raison de l accroissement des dépenses au titre des biens et services de 1 point du PIB et de la compensation de 1,4 point du PIB. Les dépenses ordinaires ont augmenté avec un rythme de croissance annuel moyen de 9,6% durant la période 2003-2008. Cette période a été marquée par des dépenses exceptionnelles, notamment celles afférentes aux transferts et subventions (Renforcement des dotations au titre de la contribution patronale à la Caisse Marocaine de Retraite), à la compensation des produits pétroliers, à la lutte contre la sécheresse et au dialogue social. La masse salariale, qui représente plus de 40% des dépenses totales, a plus que doublé entre 1996 et 2007. Durant les exercices budgétaires 2006, 2007 et 2008, le ratio de la masse salariale a diminué respectivement à 10,9%, 10,6% et 10,2% grâce, notamment, aux effets de l'opération du départ volontaire à la retraite et à la limitation des recrutements. La recherche de l équilibre des finances publiques passe nécessairement par la maîtrise des dépenses liées au personnel. Le salaire brut annuel moyen du personnel de l Etat a évolué en moyenne de 7,1% par an entre 2003 et 2008, à un niveau largement supérieur à celui du SMIG (2%). Comparé au taux d inflation dont le taux d accroissement moyen a été de 2,1% sur la même période, il en résulte que le pouvoir d achat du salaire moyen s est accru de 5% l an durant la même période. Des efforts appréciables ont été accomplis en matière de réduction de l endettement public extérieur direct. Ramené au PIB, le service de la dette externe (intérêts seulement) est passé de 1,6% en 2000 à 0,4% en 2008. Cette diminution est le résultat conjugué de la baisse continue du stock de la dette et du taux d intérêt sur le marché international ainsi que de la politique de gestion active de la dette. VI

Le service de la dette publique intérieure (intérêts seulement) par rapport au PIB a connu une tendance baissière au cours des dernières années pour se situer en moyenne à 2,7% sur la période 2003-2008 contre 3% entre 1998-2002. Renchérissement depuis 1990 des subventions à la consommation accordées par le biais du budget général de l Etat, passant de 0,8% du PIB au cours de la période 1998-2002 à 2,2% du PIB durant la période 2003-2008. En effet, les dépenses de compensation continuent à peser sur le budget de l Etat et demeurent très sensibles aux chocs exogènes. Après avoir fluctué autour de 3 milliards de dirhams à la fin de la décennie 90, ces dépenses se sont progressivement alourdies en raison des augmentations successives des prix des hydrocarbures sur le marché mondial. Ces dépenses sont alors passées de 4,2 milliards de dirhams en 1998 à 31,5 milliards en 2008 soit prés de 87% du budget alloué à l investissement. Cette charge trouve son origine dans l envolée du prix du pétrole, du gaz butane, du blé et du sucre sur le marché international. 3. Soldes Le solde primaire en pourcentage du PIB, définit comme étant le solde du budget général calculé avant déduction des intérêts de la dette en pourcentage du PIB a connu une légère hausse en passant de 1,5% durant la période 1998-2002 à 1,6% entre 2003 et 2008. Il s est amélioré d une année à l autre pour se situer à 3% du PIB en 2008 contre un déficit de 0,6% en 2005. Le solde ordinaire du budget de l Etat (hors TVA des collectivités locales) s est progressivement amélioré au point de représenter 3,9% du PIB en 2008. Cette épargne a atteint un record en 2001 (4,2% du PIB) grâce aux recettes de privatisation de Maroc Telecom. Le déficit budgétaire a reculé, s établissant à 1,6% du PIB en moyenne durant la période 2003-2008 contre 2,9% entre 1998 et 2002. Toutefois, l'amélioration des finances publiques ces dernières années a été soutenue plus que par le passé par les recettes exceptionnelles qui ont permis de contenir l importance des dépenses elles aussi VII

exceptionnelles ayant marqué cette période. Les années 2007 et 2008 se démarquent par la réalisation d un excédent budgétaire respectivement de 0,4% et de 0,7% du PIB. Le déficit budgétaire hors privatisation a été ramené de 4,1% du PIB durant la période 1998-2002 à 2,3% durant la période 2003-2008. 4. Financement et endettement Le financement externe s est traduit durant les périodes 1998-2002 et 2003-2008 par des flux négatifs annuels moyens respectivement de l'ordre de 1,8% et de 0,1% du PIB. Le taux d endettement direct du Trésor a été ramené à 56% durant la période 2003-2008 contre 66,4% durant la période 1998-2002. Exception faite de l'année 2005, année coïncidant avec le versement des arriérés à la CMR et des indemnités des départs volontaires à la retraite, le taux d'endettement a atteint son niveau le plus bas en 2008 avec 47,3%. La dette extérieure globale (directe et garantie) a été réduite tendanciellement de 46,7% en 1998 à 19,4% du PIB en 2008. Entre temps, le taux d endettement extérieur direct du Trésor a été réduit également, passant de 32,5% à 10%. La baisse de ce ratio d endettement est imputable en plus de la baisse des taux d'intérêt sur le marché financier international à la gestion active de la dette extérieure. La dette extérieure relative aux créanciers bilatéraux, qui formaient 53,8% de l encours de la dette extérieure durant la période 1990-1997, s est située à 43,3% durant la période 1998-2002 et à 38,9% durant la période 2003-2008, alors que l endettement auprès des institutions internationales (principalement la Banque Mondiale) est passé de 27,6% à 37% et 47,3% sur les mêmes périodes. L encours de la dette intérieure du trésor a été porté à 43,6% du PIB entre 2003 et 2008 contre 38,4% entre 1998 et 2002. Il est de plus en plus dominé par celui des adjudications qui ont représenté 98,3% de l encours total de la dette intérieure en 2008 VIII

contre 15% en 1993. Ceci montre que le Trésor ne recourt plus aux circuits privilégiés et se finance quasi exclusivement aux conditions du marché. 5. Evaluation des dépenses fiscales L encouragement des agents économiques à travers la fiscalité constitue l un des instruments utilisés par les pouvoirs publics en vue d atteindre les objectifs socioéconomiques arrêtés. Les encouragements fiscaux se présentent sous forme de dérogations à la règle fiscale de base (norme) et comprennent notamment les exonérations partielles ou totales, les abattements et déductions au niveau de la base imposable, les baisses de taux, les provisions et les amortissements accélérés. En considérant l importance des sommes mises en jeu suite aux différentes dérogations fiscales, le Ministère de l économie et des Finances procède depuis l exercice budgétaire 2005 à une estimation du manque à gagner budgétaire correspondant, à une évaluation de ces dépenses par type d impôt ou taxe, par secteur d activité et par bénéficiaire. L analyse de la fiscalité dérogatoire au Maroc a permis de tirer les conclusions suivantes : Les dispositions fiscales dérogatoires recensées sont d environ 393 en 2009 contre 337 mesures en 2005. Parmi les mesures dérogatoires répertoriées, 51,4% ont fait l objet d une évaluation budgétaire en 2009 contre 49% en 2008, 43,4% en 2007 et 30,3% en 2005. Le coût de ces mesures est estimé, au titre de l année 2009, à 28,7 milliards de dirhams, soit 3,9% du PIB, 49,7% de TVA et 16,8% pour l IS. Les activités immobilières sont les premières bénéficiaires des aides indirectes accordées par les pouvoirs publics, soit 4,1 milliards de dirhams ou 14,2% des dépenses fiscales totales en 2009 contre 3,1 milliards de dirhams ou 20,3% en 2005. Les produits agricoles et de la pêche viennent en deuxième position avec 3,8 milliards de dirhams ou 13,2% du montant des dépenses fiscales en 2009. En 2009, le nombre de mesures incitatives porte pour 54% sur les activités économiques, pour 43% sur les activités sociales et pour 4% sur les activités culturelles. IX

La répartition des dépenses fiscales par bénéficiaire fait ressortir que les entreprises interviennent pour 54% du total contre seulement 35% pour les ménages en 2009. 6. Finances locales Durant la période 2003-2008, les recettes totales (Recettes de fonctionnement et recettes d équipement) ont augmenté de 8,7% pour représenter 5,7% du PIB. Hors excédents antérieurs, ces recettes sont représentées à hauteur de 45,2% par les transferts au titre de la TVA. Durant la même période, les charges totales (charges de fonctionnement et dépenses d investissement) ont augmenté à un rythme plus important que celui des recettes, soit 10,9% pour représenter 3,1% du PIB. Elles sont représentées à hauteur de 2% du PIB par les dépenses de fonctionnement et 0,9% du PIB par les dépenses d investissement. Le solde budgétaire des collectivités locales dégage un excédent sur la période 2003-2008, soit 2,6% du PIB qui est relativement stable d une année à l autre. X

Liste des abréviations DD DEPF DET DTFE IBP IR IS PIB PPR PTS SCN SMIG TIC TPA TPCVM TPI TPPRF TSAVA TVA : Droits de Douane : Direction des Etudes et des Prévisions Financières : Droits d'enregistrement et de Timbre : Direction du Trésor et des Finances Extérieures : Impôt sur les Bénéfices Professionnels : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les Sociétés : Produit Intérieur Brut : Paierie Principale des Rémunérations : Prélèvements sur Traitements et Salaires : Système de comptabilité nationale : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti : Taxe Intérieure de Consommation : Taxe sur les Produits des Actions : Taxe sur le Profit de Cession des Valeurs Mobilières : Taxe sur les Profits Immobiliers : Taxe sur le Produit des Placements à Revenu Fixe : Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles : Taxe sur la Valeur Ajoutée XI

Charges et ressources du Trésor

Charges et ressources du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Charges et ressources du Trésor (1) En millions DH 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LFA2009 Recettes ordinaires (2) 47384 51524 59208 63953 65122 62716 69699 76292 78084 95441 81434 109055 88343 98355 105157 118410 132448 153604 182674 165913 Recettes fiscales 42870 46437 53501 53486 54887 56139 60723 64046 69228 75756 74031 77246 80481 83416 88730 100603 113578 135204 167132 148585 Recettes fiscales (y.c TVA des CL) 46462 50463 57963 57869 59386 60885 66101 69697 75064 81771 80474 84235 87667 91219 97564 110385 125304 150123 185512 166388 Recettes non fiscales 4514 5087 5707 10467 10236 6577 8976 12246 8856 19685 7403 31810 7862 14939 16427 17807 18870 18400 15542 17328 Dépenses totales (2) (3) 54910 59039 64535 69968 74299 77269 79351 80905 91260 94988 99410 111414 109172 115027 122702 143662 144955 159161 191179 199381 Dépenses ordinaires (2) 43010 48058 51999 54754 59793 62335 68120 69833 76590 77222 81622 91018 89913 96392 102886 125105 122779 132840 155273 155435 Biens et services 28789 33558 36892 38114 40781 42807 46579 50021 54542 58446 59296 67372 70150 76145 79613 98519 92124 98258 106148 123910 Intérêts de la dette publique 13200 13308 13527 14722 15817 16783 17285 17176 17845 17586 18620 18754 17411 17351 17586 17441 18652 19261 18219 18525 Compensation (5) 1021 1192 1580 1918 3195 2745 4256 2636 4203 1190 3706 4892 2352 2896 5687 9145 12003 15321 30906 13000 Investissement (6) 11900 10981 12536 15214 14506 14934 11231 11072 14670 17766 17788 20396 19259 18635 19816 18557 22176 26321 35906 43946 Solde du budget ordinaire 4374 3466 7209 9199 5329 381 1579 6459 1494 18219-188 18037-1570 1963 2271-6695 9669 20764 27401 10478 Solde net des comptes spéciaux 2598-647 2093 2781 1996 2429 4529 3584 9602 11202 2000 Solde budgétaire -7526-7515 -5327-6015 -9176-14553 -9652-4613 -13176 3051-20525 -10879-18168 -14676-15117 -20723-8923 4045 2697-31468 Solde primaire 5674 5793 8200 8707 6641 2230 7633 12563 4669 20637-1905 7875-757 2675 2470-3282 9729 23306 20916-12943 Solde budgétaire hors privatisation -7526-7515 -5327-8156 -11233-15794 -12030-9554 -13571 2758-20543 -34276-18789 -20984-20325 -27622-11301 992 2697-35468 Variation des arriérés -1473-244 151-1411 -289 5123-595 -5061 7214-11626 12059-7958 886-1258 2087-7805 -699 443-3113 0 Besoin de financement -8999-7759 -5176-7426 -9465-9430 -10247-9674 -5962-8575 -8466-18837 -17282-15934 -13030-28528 -9622 4488-416 -31468 Financement interne -539 2132 4898 8383 13890 11541 12913 18072 11342 12844 14785 28698 28481 24680 19447 29985 9821-8085 -8795 17322 Financement externe 9538 5627 278-957 -4425-2111 -2666-8398 -5380-4269 -6319-9861 -11199-8746 -6417-1457 -199 3597 9211 13912 Transferts aux collectivités locales (4) 3592 4026 4462 4383 4499 4746 5378 5651 5836 6015 6443 6989 7185 7803 8834 9782 11726 14919 18380 17803 Source : Direction du Trésor et des Finances Extérieures (1) Non compris TVA des collectivités locales sauf indication contraire. (2) Non compris les recettes et les dépenses au titre des Comptes Spéciaux du Trésor. Toutefois, ces recettes et dépenses ont été intégrées comme solde au niveau de la rubrique "Solde net des comptes spéciaux du Trésor". (3) Non compris le solde net des comptes spéciaux du Trésor. (5) Non compris le Fonds de Soutien des Prix (4) Le transfert aux collectivités locales est estimé à 30% du montant total de la TVA. (6) Non compris le Fonds Spécial Routier Direction des Etudes et des Prévisions Financières 1 Tableau de bord des finances publiques

Charges et ressources du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Charges et ressources du Trésor en % du PIB (1) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 (En %) LFA 2009 90-97 98-02 03-08 Recettes ordinaires (2) 22,3 21,3 24,3 25,6 23,3 22,2 21,8 24,0 20,3 24,5 20,7 25,6 19,8 20,6 20,8 22,4 22,9 24,9 26,5 21,3 23,1 22,2 23,3 Recettes fiscales 20,2 19,2 21,9 21,4 19,6 19,9 19,0 20,1 18,0 19,4 18,8 18,1 18,1 17,5 17,6 19,1 19,7 21,9 24,3 19,0 20,1 18,5 20,3 Pression fiscale (5) 21,9 20,9 23,8 23,1 21,2 21,6 20,7 21,9 19,5 21,0 20,5 19,8 19,7 19,1 19,3 20,9 21,7 24,4 26,9 21,3 21,8 20,1 22,4 Recettes non fiscales 2,1 2,1 2,3 4,2 3,7 2,3 2,8 3,8 2,3 5,1 1,9 7,5 1,8 3,1 3,3 3,4 3,3 3,0 2,3 2,2 3,0 3,7 3,0 Dépenses totales (2) (3) 25,8 24,5 26,4 28,0 26,6 27,4 24,8 25,4 23,7 24,4 25,3 26,1 24,5 24,1 24,3 27,2 25,1 25,8 27,8 25,5 26,1 24,8 25,8 Dépenses ordinaires (2) 20,2 19,9 21,3 21,9 21,4 22,1 21,3 21,9 19,9 19,8 20,7 21,3 20,2 20,2 20,4 23,7 21,3 21,6 22,5 19,9 21,3 20,4 21,7 Biens et services 13,5 13,9 15,1 15,2 14,6 15,2 14,6 15,7 14,2 15,0 15,1 15,8 15,7 16,0 15,8 18,7 16,0 15,9 15,4 15,9 14,8 15,2 16,2 Intérêts de la dette publique 6,2 5,5 5,5 5,9 5,7 5,9 5,4 5,4 4,6 4,5 4,7 4,4 3,9 3,6 3,5 3,3 3,2 3,1 2,6 2,4 5,7 4,4 3,2 Compensation (6) 0,5 0,5 0,6 0,8 1,1 1,0 1,3 0,8 1,1 0,3 0,9 1,1 0,5 0,6 1,1 1,7 2,1 2,5 4,5 1,7 0,9 0,8 2,2 Dépenses d'investissement (7) 5,6 4,5 5,1 6,1 5,2 5,3 3,5 3,5 3,8 4,6 4,5 4,8 4,3 3,9 3,9 3,5 3,8 4,3 5,2 5,6 4,8 4,4 4,2 Solde du budget ordinaire 2,1 1,4 3,0 3,7 1,9 0,1 0,5 2,0 0,4 4,7 0,0 4,2-0,4 0,4 0,4-1,3 1,7 3,4 4,0 1,3 1,8 1,8 1,6 Solde net des comptes spéciaux 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,7-0,2 0,5 0,6 0,4 0,5 0,9 0,6 1,6 1,6 0,3 0,0 0,3 1,0 Solde du budget général -3,5-3,1-2,2-2,4-3,3-5,2-3,0-1,4-3,4 0,8-5,2-2,6-4,1-3,1-3,0-3,9-1,5 0,7 0,4-4,0-3,0-2,9-1,6 Solde primaire 2,7 2,4 3,4 3,5 2,4 0,8 2,4 3,9 1,2 5,3-0,5 1,8-0,2 0,6 0,5-0,6 1,7 3,8 3,0-1,7 2,7 1,5 1,6 Solde budgétaire hors privatisation -3,5-3,1-2,2-3,3-4,0-5,6-3,8-3,0-3,5 0,7-5,2-8,0-4,2-4,4-4,0-5,2-2,0 0,2 0,4-4,5-3,6-4,1-2,3 Variation des arriérés -0,7-0,1 0,1-0,6-0,1 1,8-0,2-1,6 1,9-3,0 3,1-1,9 0,2-0,3 0,4-1,5-0,1 0,1-0,5 0,0-0,2 0,0-0,3 Besoin de financement -4,2-3,2-2,1-3,0-3,4-3,3-3,2-3,0-1,6-2,2-2,2-4,4-3,9-3,3-2,6-5,4-1,7 0,7-0,1-4,0-3,2-2,9-1,9 Financement interne -0,3 0,9 2,0 3,4 5,0 4,1 4,0 5,7 3,0 3,3 3,8 6,7 6,4 5,2 3,9 5,7 1,7-1,3-1,3 2,2 3,3 4,7 2,0 Financement externe 4,5 2,3 0,1-0,4-1,6-0,7-0,8-2,6-1,4-1,1-1,6-2,3-2,5-1,8-1,3-0,3 0,0 0,6 1,3 1,8-0,1-1,8-0,1 Transferts aux collectivités locales (4) 1,7 1,7 1,8 1,8 1,6 1,7 1,7 1,8 1,5 1,5 1,6 1,6 1,6 1,6 1,7 1,9 2,0 2,4 2,7 2,3 1,7 1,6 2,1 PIB aux prix courants (En milliards dh) 213 241 244 250 280 282 319 318 384 390 393 426 445 477 505 528 577 616 689 781 Source : DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et de la Direction de la Statistique (1) Non compris TVA des collectivités locales sauf indication contraire. (2) Non compris les recettes et les dépenses au titre des Comptes Spéciaux du Trésor. Toutefois, ces recettes et ces dépenses ont été intégrées comme solde au niveau de la rubrique "Solde net des comptes spéciaux du Trésor". (3) Non compris le solde net des comptes spéciaux du Trésor. (4) Le transfert aux collectivités locales est estimé à 30% du montant total de la TVA. (5) Recettes fiscales (y.c TVA des CL) en % du PIB. (6) Non compris le Fonds de Soutien des Prix (7) Non compris le Fonds Spécial Routier Direction des Etudes et des Prévisions Financières 2 Tableau de bord des finances publiques

Charges et ressources du Trésor Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI 100% 90% Structure des recettes ordinaires de l'etat Recettes non fiscales 100% 90% Structure des dépenses totales de l'etat Investissement 80% 80% 70% 70% 60% 60% 50% 40% Recettes fiscales 50% 40% Dépenses ordinaires 30% 30% 20% 20% 10% 10% 0% 0% 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LFA2009 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LFA2009 6 Evolution du solde du budget général, du solde ordinaire et du besoin du financement en % du PIB 6 Evolution du solde budgétaire en % du PIB 4 4 En % du PIB 2 0-2 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Solde du budget ordinaire 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LFA2009 2 0-2 -4 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Solde primaire 2002 2003 2004 Solde budgétaire 2005 2006 2007 2008 LFA2009-4 -6 Solde du budget général Besoin de financement -6-8 Solde budgétaire hors privatisation Direction des Etudes et des Prévisions Financières 3 Tableau de bord des finances publiques

Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Recettes fiscales (1) En millions de DH 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LFA2009 Impôts directs 13898 13507 16945 15375 15214 16162 19204 20642 22991 26582 26843 28162 30378 33363 36402 43460 50639 60308 81593 66969 IS+IBP 5438 6058 7342 5849 5176 5197 6981 7470 7789 10636 10124 11708 12917 14534 15828 19378 24182 30013 46489 39300 IR+PTS 4268 5473 6697 6999 7277 7733 8462 9218 10667 11144 11971 15347 16362 17783 19679 22880 24386 28009 32862 25267 Patente (taxe professionnelle) 549 129 276 120 197 211 269 273 312 266 287 303,7 339 309 277 271 280 278 228 244 Taxe urbaine (taxe d'habitation) 25 10 4 9 11 44 46 43 60 59 107 60 88 68 68 65 78 71 38 35 Majorations 29 38 45 58 75 259 341 310 288 317 339 399 478 448,6 374 709 1623 1865 1874 2079 Autres impôts directs 3589 1799 2581 2340 2478 2718 3105 3328 3875 4160 4015 344,3 194 220,6 176 157 90 72 102 44 Impôts indirects (1)(2) 16481 18882 21619 23001 23911 25318 26364 27825 28601 30023 30216 32188 32871 34087 35420 38370 43401 52151 61576 60965 T.V.A (1) 8380,4 9393 10411 10227 10499 11075 12549 13185 13618 14035 15033 16309 16766 18207 20613 22825 27361 34811 42887 41541 Intérieure 3463 3896 4578 4833 4557 4828 5636 5749 5936 6330 6449 7337,4 7526 8052 8834 8937 11611 14495 18084 18380 Importation 4918 5497 5833 5394 5942 6247 6913 7436 7682 7705 8584 8971,2 9240 10155 11779 13888 15750 20316 24803 23161 T.I.C 8101 9489 11208 12774 13412 14243 13815 14640 14983 15988 15183 15879 16105 15880 14807 15545 16040 17340 18689 19424 Tabacs 2987 3154 3835 4292 4590 4546 4690 4645 5221 5454 5442 5627 5801 5349 5138 5345 5617 6133 6983 6934 Pétrole (2) 4284 5431 6354 7041 7772 8656 8160 8932 8695 9618 8795 9239 9308 9445 8509 9002 9202 10159 10639 11200 Excédent pétrolier 3371 3372 4320 5054 5833 580 Autres 830 904 1019 1442 1050 1041 965 1063 1067 916 946 1013 996 1086 1159 1198 1221 1047 1067 1290 Droits de douane 10026 11466 12286 12556 12990 11843 11852 11988 12906 12586 12810 12350 12233 10670 11413 12409 12344 13415 13706 10546 Droit d'importation 4744 5694 6073 6312 6133 5460 5862 6109 6562 6604 12193 11378 12385 12315 13386 13680 10520 P.F.I 5119 5652 6185 6235 6845 6351 5958 5852 6310 5949 Autres 163 120 28 9 12 32 32 27 34 33 40 35 24 29 29 26 26 Enregistrement et timbre 2465 2582 2651 2554 2772 2816 3303 3591 3705 3967 4162 4546 4999 5296 5495 6364 7195 9331 10257 10105 Recettes fiscales (2) 42870 46437 53501 53486 54887 56139 60723 64046 68203 73158 74031 77246 80481 83416 88730 100603 113578 135204 167132 148585 Transferts aux Collectivités locales 3592 4026 4462 4383 4499 4746 5378 5651 5836 6015 6443 6989 7185 7803 8834 9782 11726 14919 18380 17803 Source : Direction du Trésor et des Finances Extérieures (1) Non compris TVA des Collectivités Locales (2) Y compris le prélèvement au titre de l'excédent pétrolier Direction des Etudes et des Prévisions Financières 4 Tableau de bord des finances publiques

Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Croissance annuelle des recettes fiscales en % 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LFA2009 90-97 98-02 03-08 Impôts directs 34,0-2,8 25,5-9,3-1,0 6,2 18,8 7,5 11,4 15,6 1,0 4,9 7,9 9,8 9,1 19,4 16,5 19,1 35,3-17,9 9,0 8,0 17,9 IS+IBP 35,3 11,4 21,2-20,3-11,5 0,4 34,3 7,0 4,3 36,6-4,8 15,6 10,3 12,5 8,9 22,4 24,8 24,1 54,9-15,5 8,1 11,6 23,8 IR+PTS 7,9 28,2 22,4 4,5 4,0 6,3 9,4 8,9 15,7 4,5 7,4 28,2 6,6 8,7 10,7 16,3 6,6 14,9 17,3-23,1 11,2 12,2 12,3 Patente (taxe professionnelle) -10,1-76,5 114,0-56,5 64,2 7,1 27,5 1,5 14,3-14,7 7,9 5,8 11,6-8,8-10,4-2,2 3,3-0,7-18,0 7,0-9,6 4,4-6,4 Taxe urbaine (taxe d'habitation) 4,2-60,0-60,0 125,0 22,2 300,0 4,5-6,5 39,5-1,7 81,4-43,9 46,7-22,7 0,0-4,4 20,0-9,0-46,5-7,9 7,6 15,4-13,1 Majorations 16,0 31,0 18,4 28,9 29,3 245,3 31,7-9,1-7,1 10,1 6,9 17,7 19,8-6,2-16,6 89,6 128,9 14,9 0,5 10,9 37,0 9,0 25,6 Autres impôts directs 106,5-49,9 43,5-9,3 5,9 9,7 14,2 7,2 16,4 7,4-3,5-91,4-43,7 13,7-20,2-10,8-42,7-20,0 41,7-56,9 8,5-43,4-10,2 Impôts indirects -15,8 14,6 14,5 6,4 4,0 5,9 4,1 5,5 2,8 5,0 0,6 6,5 2,1 3,7 3,9 8,3 13,1 20,2 18,1-1,0 4,5 3,4 11,0 T.V.A (1) -20,6 12,1 10,8-1,8 2,7 5,5 13,3 5,1 3,3 3,1 7,1 8,5 2,8 8,6 13,2 10,7 19,9 27,2 23,2-3,1 2,8 4,9 16,9 Intérieure -23,9 12,5 17,5 5,6-5,7 5,9 16,7 2,0 3,3 6,6 1,9 13,8 2,6 7,0 9,7 1,2 29,9 24,8 24,8 1,6 3,0 5,5 15,7 Importation -18,2 11,8 6,1-7,5 10,1 5,1 10,7 7,6 3,3 0,3 11,4 4,5 3,0 9,9 16,0 17,9 13,4 29,0 22,1-6,6 2,7 4,4 17,9 T.I.C -10,1 17,1 18,1 14,0 5,0 6,2-3,0 6,0 2,3 6,7-5,0 4,6 1,4-1,4-6,8 5,0 3,2 8,1 7,8 3,9 6,3 1,9 2,5 Tabacs 16,5 5,6 21,6 11,9 6,9-1,0 3,2-1,0 12,4 4,5-0,2 3,4 3,1-7,8-3,9 4,0 5,1 9,2 13,9-0,7 7,7 4,5 3,1 Pétrole -25,3 26,8 17,0 10,8 10,4 11,4-5,7 9,5-2,7 10,6-8,6 5,0 0,7 1,5-9,9 5,8 2,2 10,4 4,7 5,3 5,7 0,8 2,3 Excédent pétrolier -34,5 0,0 28,1 17,0 15,4-90,1 Autres 17,1 8,9 12,7 41,5-27,2-0,9-7,3 10,2 0,4-14,2 3,3 7,1-1,7 9,0 6,7 3,4 2,0-14,3 1,9 20,9 5,2-1,3 1,2 Droits de douane 18,0 14,4 7,2 2,2 3,5-8,8 0,1 1,1 7,7-2,5 1,8-3,6-0,9-12,8 7,0 8,7-0,5 8,7 2,2-23,1 4,4 0,4 1,9 Droit d'importation 19,9 20,0 6,7 3,9-2,8-11,0 7,4 4,2 7,4 0,6 8,9-0,6 8,7 2,2-23,1 5,6 14,8 1,9 P.F.I 17,4 10,4 9,4 0,8 9,8-7,2-6,2-1,8 7,8-5,7 3,7 - Autres -7,9-26,4-76,7-67,9 33,3 166,7 0,0-15,6 25,9-2,9-31,4 20,9-0,6-11,0 1,3-20,9 8,2-7,1 Enregistrement et timbre 22,2 4,7 2,7-3,7 8,5 1,6 17,3 8,7 3,2 7,1 4,9 9,2 10,0 5,9 3,8 15,8 13,1 29,7 9,9-1,5 7,5 6,8 12,7 Recettes fiscales 6,0 8,3 15,2 0,0 2,6 2,3 8,2 5,5 6,5 7,3 1,2 4,3 4,2 3,6 6,4 13,4 12,9 19,0 23,6-11,1 5,9 4,7 13,0 Transferts aux Collectivités locales - 12,1 10,8-1,8 2,7 5,5 13,3 5,1 3,3 3,1 7,1 8,5 2,8 8,6 13,2 10,7 19,9 27,2 23,2-3,1 6,7 4,9 16,9 Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (1) Non compris TVA des Collectivités Locales Direction des Etudes et des Prévisions Financières 5 Tableau de bord des finances publiques

Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI 35 Variation annuelle des principaux impôts indirects 55 Variation annuelle des principaux impôts directs 30 50 25 20 45 40 35 (en %) 15 10 5 0-5 -10 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LF2009 (en %) 30 25 20 15 10 5 0-5 -10 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LF2009-15 -15-20 Impôts indirects TVA T.I.C -20-25 Impôts directs IS+IBP IR+PTS 35 Variation annuelle des principales composantes de la recette fiscale 30 25 20 15 10 (en %) 5 0-5 -10 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LF2009-15 -20-25 Impôts directs Impôts indirects Droits de douane Enregistrement et timbre Recettes fiscales Direction des Etudes et des Prévisions Financières 6 Tableau de bord des finances publiques

Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Structure des recettes fiscales En % 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LFA2009 90-97 98-02 03-08 Impôts directs 32,4 29,1 31,7 28,7 27,7 28,8 31,6 32,2 33,7 36,3 36,3 36,5 37,7 40,0 41,0 43,2 44,6 44,6 48,8 45,1 30,3 36,2 44,4 IS+IBP 12,7 13,0 13,7 10,9 9,4 9,3 11,5 11,7 11,4 14,5 13,7 15,2 16,0 17,4 17,8 19,3 21,3 22,2 27,8 26,4 11,5 14,3 21,8 IR+PTS 10,0 11,8 12,5 13,1 13,3 13,8 13,9 14,4 15,6 15,2 16,2 19,9 20,3 21,3 22,2 22,7 21,5 20,7 19,7 17,0 13,0 17,6 21,1 Patente (taxe professionnelle) 1,3 0,3 0,5 0,2 0,4 0,4 0,4 0,4 0,5 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,3 0,3 0,2 0,2 0,1 0,2 0,5 0,4 0,2 Taxe urbaine (taxe d'habitation) 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 Majorations 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,5 0,6 0,5 0,4 0,4 0,5 0,5 0,6 0,5 0,4 0,7 1,4 1,4 1,1 1,4 0,3 0,5 1,0 Autres impôts directs 8,4 3,9 4,8 4,4 4,5 4,8 5,1 5,2 5,7 5,7 5,4 0,4 0,2 0,3 0,2 0,2 0,1 0,1 0,1 0,0 5,1 3,4 0,1 Impôts indirects 38,4 40,7 40,4 43,0 43,6 45,1 43,4 43,4 41,9 41,0 40,8 41,7 40,8 40,9 39,9 38,1 38,2 38,6 36,8 41,0 42,4 41,2 38,5 T.V.A (1) 19,5 20,2 19,5 19,1 19,1 19,7 20,7 20,6 20,0 19,2 20,3 21,1 20,8 21,8 23,2 22,7 24,1 25,7 25,7 28,0 19,8 20,3 24,2 Intérieure 8,1 8,4 8,6 9,0 8,3 8,6 9,3 9,0 8,7 8,7 8,7 9,5 9,4 9,7 10,0 8,9 10,2 10,7 10,8 12,4 8,7 9,0 10,2 Importation 11,5 11,8 10,9 10,1 10,8 11,1 11,4 11,6 11,3 10,5 11,6 11,6 11,5 12,2 13,3 13,8 13,9 15,0 14,8 15,6 11,2 11,3 14,0 T.I.C 18,9 20,4 20,9 23,9 24,4 25,4 22,8 22,9 22,0 21,9 20,5 20,6 20,0 19,0 16,7 15,5 14,1 12,8 11,2 13,1 22,6 20,9 14,3 Tabacs 7,0 6,8 7,2 8,0 8,4 8,1 7,7 7,3 7,7 7,5 7,4 7,3 7,2 6,4 5,8 5,3 4,9 4,5 4,2 4,7 7,6 7,4 5,0 Pétrole 10,0 11,7 11,9 13,2 14,2 15,4 13,4 13,9 12,7 13,1 11,9 12,0 11,6 11,3 9,6 8,9 8,1 7,5 6,4 7,5 13,1 12,2 8,3 Excédent pétrolier 7,9 7,3 8,1 9,4 10,6 1,0 5,2 Autres 1,9 1,9 1,9 2,7 1,9 1,9 1,6 1,7 1,6 1,3 1,3 1,3 1,2 1,3 1,3 1,2 1,1 0,8 0,6 0,9 1,9 1,3 1,0 Droits de douane 23,4 24,7 23,0 23,5 23,7 21,1 19,5 18,7 18,9 17,2 17,3 16,0 15,2 12,8 12,9 12,3 10,9 9,9 8,2 7,1 22,0 16,9 10,7 Droit d'importation 11,1 12,3 11,4 11,8 11,2 9,7 9,7 9,5 9,6 9,0 15,2 12,8 12,3 10,8 9,9 8,2 7,1 10,7 6,8 9,2 P.F.I 11,9 12,2 11,6 11,7 12,5 11,3 9,8 9,1 9,3 8,1 11,2 3,3 0,0 Autres 0,4 0,3 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 Enregistrement et timbre 5,7 5,6 5,0 4,8 5,1 5,0 5,4 5,6 5,4 5,4 5,6 5,9 6,2 6,3 6,2 6,3 6,3 6,9 6,1 6,8 5,3 5,7 6,4 Recettes fiscales 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Recettes fiscales/recettes ordinaires 90,5 90,1 90,4 83,6 84,3 89,5 87,1 83,9 87,3 76,7 90,9 70,8 91,1 84,8 84,4 85,0 85,8 88,0 91,5 89,6 87,1 82,5 87,1 Impôts indirects/impôts directs 118,6 139,8 127,6 149,6 157,2 156,7 137,3 134,8 124,4 112,9 112,6 114,3 108,2 102,2 97,3 88,3 85,7 86,5 75,5 91,0 140,1 114,0 86,7 Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures (1) Non compris TVA des Collectivités Locales Direction des Etudes et des Prévisions Financières 7 Tableau de bord des finances publiques

Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Structure des impôts directs Structure des impôts indirects 100% 100% TIC sur autres produits Autres impôts 80% Patente 80% TIC sur produits pétroliers 60% IR+PTS 60% TIC sur Tabacs 40% 40% TVA à l'importation 20% IS+IBP 20% TVA intérieure 0% 0% Structure des recettes fiscales 160 Evolution du ratio Impôts Indirects/Impôts directs 100% Enregistrement et timbre 150 Droits de douane 140 80% 130 60% Impôts indirects 120 110 40% 100 90 20% Impôts directs 80 0% 70 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LF2009 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LF2009 (en %) 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LF2009 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LF2009 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 8 Tableau de bord des finances publiques

Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Recettes fiscales en % du PIB 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LFA 2009 90-97 98-02 03-08 Impôts directs 6,5 5,6 6,9 6,1 5,4 5,7 6,0 6,5 6,0 6,8 6,8 6,6 6,8 7,0 7,2 8,2 8,8 9,8 11,8 8,6 6,1 6,6 9,0 IS+IBP 2,6 2,5 3,0 2,3 1,9 1,8 2,2 2,3 2,0 2,7 2,6 2,7 2,9 3,0 3,1 3,7 4,2 4,9 6,7 5,0 2,3 2,6 4,4 IR+PTS 2,0 2,3 2,7 2,8 2,6 2,7 2,6 2,9 2,8 2,9 3,0 3,6 3,7 3,7 3,9 4,3 4,2 4,5 4,8 3,2 2,6 3,2 4,3 Patente (taxe professionnelle) 0,3 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,0 Taxe urbaine (taxe d'habitation) 0,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,02 0,01 0,01 0,02 0,02 0,03 0,01 0,02 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 0,0 0,0 0,0 Majorations 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 0,3 0,3 0,3 0,1 0,1 0,2 Autres impôts directs 1,7 0,7 1,1 0,9 0,9 1,0 1,0 1,0 1,0 1,1 1,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1,0 0,6 0,0 Impôts indirects 7,8 7,8 8,9 9,2 8,6 9,0 8,3 8,7 7,4 7,7 7,7 7,5 7,4 7,1 7,0 7,3 7,5 8,5 8,9 7,8 8,5 7,5 7,8 T.V.A (1) 3,9 3,9 4,3 4,1 3,8 3,9 3,9 4,1 3,5 3,6 3,8 3,8 3,8 3,8 4,1 4,3 4,7 5,6 6,2 5,3 4,0 3,7 4,9 Intérieure 1,6 1,6 1,9 1,9 1,6 1,7 1,8 1,8 1,5 1,6 1,6 1,7 1,7 1,7 1,7 1,7 2,0 2,4 2,6 2,4 1,7 1,6 2,1 Importation 2,3 2,3 2,4 2,2 2,1 2,2 2,2 2,3 2,0 2,0 2,2 2,1 2,1 2,1 2,3 2,6 2,7 3,3 3,6 3,0 2,2 2,1 2,9 T.I.C 3,8 3,9 4,6 5,1 4,8 5,0 4,3 4,6 3,9 4,1 3,9 3,7 3,6 3,3 2,9 2,9 2,8 2,8 2,7 2,5 4,5 3,8 2,9 Tabacs 1,4 1,3 1,6 1,7 1,6 1,6 1,5 1,5 1,4 1,4 1,4 1,3 1,3 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 0,9 1,5 1,4 1,0 Pétrole 2,0 2,3 2,6 2,8 2,8 3,1 2,6 2,8 2,3 2,5 2,2 2,2 2,1 2,0 1,7 1,7 1,6 1,6 1,5 1,4 2,6 2,2 1,7 Autres 0,4 0,4 0,4 0,6 0,4 0,4 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 0,4 0,2 0,2 Droits de douane 4,7 4,8 5,0 5,0 4,6 4,2 3,7 3,8 3,4 3,2 3,3 2,9 2,7 2,2 2,3 2,4 2,1 2,2 2,0 1,4 4,4 3,1 2,2 Droit d'importation 2,2 2,4 2,5 2,5 2,2 1,9 1,8 1,9 1,7 1,7 2,7 2,3 2,3 2,1 2,2 2,0 1,3 2,2 1,2 1,9 P.F.I 2,4 2,3 2,5 2,5 2,4 2,2 1,9 1,8 1,6 1,5 2,2 0,6 Autres 0,08 0,05 0,01 0,00 0,00 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,01 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00 0,0 0,0 0,0 Enregistrement et timbre 1,2 1,1 1,1 1,0 1,0 1,0 1,0 1,1 1,0 1,0 1,1 1,1 1,1 1,1 1,1 1,2 1,2 1,5 1,5 1,3 1,1 1,0 1,3 Recettes fiscales 20,2 19,2 21,9 21,4 19,6 19,9 19,0 20,1 17,7 18,8 18,8 18,1 18,1 17,5 17,6 19,1 19,7 21,9 24,3 19,0 20,1 18,3 20,3 Transferts aux collectivités locales 1,7 1,7 1,8 1,8 1,6 1,7 1,7 1,8 1,5 1,5 1,6 1,6 1,6 1,6 1,7 1,9 2,0 2,4 2,7 2,3 1,7 1,6 2,1 Pression fiscale (2) 21,9 20,9 23,8 23,1 21,2 21,6 20,7 21,9 19,3 20,3 20,5 19,8 19,7 19,1 19,3 20,9 21,7 24,4 26,9 21,3 21,8 19,9 22,4 Source : Calcul de la DEPF sur la base des données de la Direction du Trésor et des Finances Extérieures et de la Direction de la Statistique (1) Non compris TVA des Collectivités Locales (2) Recettes fiscales (y.c TVA des CL) en % du PIB. Direction des Etudes et des Prévisions Financières 9 Tableau de bord des finances publiques

Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI 12 Evolution des recettes fiscales en % du PIB 27 Evolution de la pression fiscale (Recettes fiscales y.c TVA des CL en % du PIB) Impôts directs 10 Impôts indirects 8 26 25 24 6 23 22 4 Droits de douane 21 2 0 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LF2009 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LF2009 (en %) (en %) Enregistrement et timbre 20 19 Evolution des impôts indirects en % du PIB Evolution des impôts directs en % du PIB 10 12 9 8 10 7 6 TVA 5 4 3 IS Autres 2 IR TIC 2 1 0 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LFA 2009 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 LFA 2009 (En % du PIB) (En % du PIB) 8 6 4 0 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 10 Tableau de bord des finances publiques

Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Recettes de l'is des sociétés côtées en bourse de Casablanca En millions de DH 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 40 Part des sociétés côtées dans les recttes totales de l'is Secteur réel 1481 1381 1392 1759 4225 4718 5278 6904 6800 Banques 930 1023 763 704,5 1030,5 1705 1980 2226 2509 Sociétés de financement 172 106,6 87,53 98,14 125,43 138,8 166,3 297 329,7 Sociétés d'assurances 66 34,56 36,27 37,34 31,817 35,72 39,11 332,6 301,4 Total de l'is des sociétés côtées 2649 2545 2279 2599 5412,3 6598 7463 9760 9940 Recttes de l'is 10124 11708 12917 14534 15828 19378 24182 30013 46489 Taux de variation des recettes de l'is des sociétés côtées (en %) 35 30 25 20 15 En % 10 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 00-02 03-08 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Secteur réel -6,7 0,8 26,4 140,1 11,7 11,9 30,8-1,5-3,1 30,3 Banques 10,0-25,4-7,7 46,3 65,5 16,1 12,4 12,7-9,4 21,9 Sociétés de financement -37,9-17,9 12,1 27,8 10,6 19,8 78,7 11,0-28,6 24,7 Sociétés d'assurances -47,9 4,9 2,9-14,8 12,3 9,5 750,4-9,4-26,1 42,3 Total de l'is des sociétés côtées -3,9-10,5 14,1 108,2 21,9 13,1 30,8 1,8-7,3 27,8 Recttes de l'is 15,6 10,3 12,5 8,9 22,4 24,8 24,1 54,9 13,0 23,8 2,9 2,7 2,5 Recttes de l'is des sociétés côtées rapportées à la capitalisation boursière Part des sociétés côtées dans les recttes totales de l'is En % 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 00-02 03-08 Secteur réel 14,6 11,8 10,8 12,1 26,7 24,3 21,8 23,0 14,6 12,2 19,7 Banques 9,2 8,7 5,9 4,8 6,5 8,8 8,2 7,4 5,4 7,8 6,8 (en %) 2,3 2,1 1,9 1,7 Sociétés de financement 1,7 0,9 0,7 0,7 0,8 0,7 0,7 1,0 0,7 1,1 0,8 1,5 Sociétés d'assurances 0,7 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,2 1,1 0,6 0,4 0,5 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Total de l'is des sociétés côtées 26,2 21,7 17,6 17,9 34,2 34,0 30,9 32,5 21,4 21,5 27,8 Recttes de l'is des sociétés côtées rapportées à la capitalisation boursière 2,3 2,4 2,6 2,3 2,6 2,6 1,8 1,7 1,9 2,4 2,0 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 11 Tableau de bord des finances publiques

Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Taxe sur la valeur ajoutée par produit (1) En millions de DH 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 Produits du secteur primaire 39 38 55 68 76 79 75 98 110 113 Pêche, aquaculture 39 38 55 68 76 79 75 98 110 113 Produits du secteur secondaire 14400 14993 15583 16774 16986 18499 20900 23148 28504 36221 Industrie d extraction 35 34 32 35 35 36 29 30 35 44 Industrie manufacturières 7881 8105 8073 8345 8677 9087 10240 11330 14034 17827 Industries alimentaires et tabac 2400 2435 2608 2435 2475 2611 2970 3232 3950 5018 Industries textile et du cuir 2057 2101 2051 2055 2113 2172 2397 2491 3190 4052 Industrie chimique et parachimique 815 821 787 931 1054 1140 1269 1407 1809 2298 Industrie mécanique, métallurgique et électrique 1883 2001 1876 2078 2187 2269 2597 3076 3704 4705 Autres industries manufacturières hors raffinage de pétrole 726 747 751 846 848 895 1007 1124 1381 1754 Produits énergétiques 1888 2100 2380 2545 2640 2548 2781 3260 3988 5079 Raffinage de pétrole et autres produits d'énergie 1215 1395 1571 1787 1872 1643 1758 2130 2562 3267 Production et distribution d'électricité, d'eau 673 705 809 758 768 905 1023 1130 1426 1812 Bâtiment et travaux publics 4596 4754 5098 5849 5634 6828 7850 8528 10447 13271 Produits du secteur tertiaire 5015 5019 5838 6455 6889 7512 8472 9407 10571 13443 Commerce et réparation 324 212 234 201 193 205 281 283 374 475 Hôtels et restaurants 1524 1578 1677 1717 1844 1927 2211 2396 2571 3266 Transports 1175 1161 1161 1108 1088 1222 1391 1661 1542 1959 Postes et télécommunications 666 689 1291 1854 2032 2444 2763 3083 3950 5018 Activités financières et assurances 345 378 371 378 401 419 456 502 607 771 Immobilier, location et services aux entreprises 304 322 371 393 505 536 512 587 686 886 Education, santé et action sociale 267 276 302 340 331 193 218 250 264 335 Autres services non financiers 410 403 431 464 495 566 640 645 577 733 Total 19454 20050 21476 23298 23952 26010 29447 32607 39087 49730 Source : Haut Commissariat au Plan, Tableaux ressources et emplois 300 280 260 240 220 200 180 160 140 120 100 80 1998 Evolution en indice des recettes de la TVA par produit Pêche Total Tertiaire Secondaire 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 (1) Y compris TVA des Collectivités Locales Direction des Etudes et des Prévisions Financières 12 Tableau de bord des finances publiques

Recettes fiscales Direction des Etudes & des Prévisions Financières/DI/SBDCI Taux de variation de la taxe sur la valeur ajoutée par produit En % 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 98-02 03-07 Produits du secteur primaire -2,6 44,7 23,6 11,8 3,9-5,1 30,7 12,2 2,7 18,2 8,3 Pêche, aquaculture -2,6 44,7 23,6 11,8 3,9-5,1 30,7 12,2 2,7 18,2 8,3 Produits du secteur secondaire 4,1 3,9 7,6 1,3 8,9 13,0 10,8 23,1 27,1 4,2 16,4 Industrie d extraction -2,9-5,9 9,4 0,0 2,9-19,4 3,4 16,7 25,7 0,0 4,7 Industrie manufacturières 2,8-0,4 3,4 4,0 4,7 12,7 10,6 23,9 27,0 2,4 15,5 Industries alimentaires et tabac 1,5 7,1-6,6 1,6 5,5 13,7 8,8 22,2 27,0 0,8 15,2 Industries textile et du cuir 2,1-2,4 0,2 2,8 2,8 10,4 3,9 28,1 27,0 0,7 13,9 Industrie chimique et parachimique 0,7-4,1 18,3 13,2 8,2 11,3 10,9 28,6 27,0 6,6 16,9 Industrie mécanique, métallurgique et électrique 6,3-6,2 10,8 5,2 3,7 14,5 18,4 20,4 27,0 3,8 16,6 Autres industries manufacturières hors raffinage de pétrole 2,9 0,5 12,6 0,2 5,5 12,5 11,6 22,9 27,0 4,0 15,6 Produits énergétiques 11,2 13,3 6,9 3,7-3,5 9,1 17,2 22,3 27,4 8,7 14,0 Raffinage de pétrole et autres produits d'énergie 14,8 12,6 13,7 4,8-12,2 7,0 21,2 20,3 27,5 11,4 11,8 Production et distribution d'électricité, d'eau 4,8 14,8-6,3 1,3 17,8 13,0 10,5 26,2 27,1 3,4 18,7 Bâtiment et travaux publics 3,4 7,2 14,7-3,7 21,2 15,0 8,6 22,5 27,0 5,2 18,7 Produits du secteur tertiaire 0,1 16,3 10,6 6,7 9,0 12,8 11,0 12,4 27,2 8,3 14,3 Commerce et réparation -34,6 10,4-14,1-4,0 6,2 37,1 0,7 32,2 27,0-12,1 19,7 Hôtels et restaurants 3,5 6,3 2,4 7,4 4,5 14,7 8,4 7,3 27,0 4,9 12,1 Transports -1,2 0,0-4,6-1,8 12,3 13,8 19,4-7,2 27,0-1,9 12,5 Postes et télécommunications 3,5 87,4 43,6 9,6 20,3 13,1 11,6 28,1 27,0 32,2 19,8 Activités financières et assurances 9,6-1,9 1,9 6,1 4,5 8,8 10,1 20,9 27,0 3,8 14,0 Immobilier, location et services aux entreprises 5,9 15,2 5,9 28,5 6,1-4,5 14,6 16,9 29,2 13,5 11,9 Education, santé et action sociale 3,4 9,4 12,6-2,6-41,7 13,0 14,7 5,6 26,9 5,5 0,2 Autres services non financiers -1,7 6,9 7,7 6,7 14,3 13,1 0,8-10,5 27,0 4,8 8,2 Total 3,1 7,1 8,5 2,8 8,6 13,2 10,7 19,9 27,2 5,3 15,7 (En nombre de points) 15 13 11 9 7 5 3 1-1 Contribution des principaux produits à la croissance des recettes de la TVA Postes et télécommunications Hôtels et restaurants Bâtiment et travaux publics Produits énergétiques Industrie manufacturières Autres 98-02 03-07 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 13 Tableau de bord des finances publiques