2 - Délibérations à prendre :

Compte-rendu N 25 du Conseil Municipal Mardi 11 mai 2010 à 20 H30 L an deux mille dix, le onze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-La-Conseillère, régulièrement convoqué, s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis BOURGEOIS, Maire. Présents : Absents excusés : Procuration : Mmes RUBI, SENHADJI, GUIRARD, QUINTARD, GOUAZE, DUCOURNAU Mrs BOURGEOIS, BAYSSIERES, FENOUIL, MOREAU, PECH, VITKOVITCH, THERON, CATTELANI, BLANC, ETOILE A.RISON, D.FILLOS, J.DESCOINS, H.GAYRAUD, C.SAMACOITS,X.GEORGEL A.RISON donne pouvoir à M.THERON C.SAMACOITS donne pouvoir à J.DUCOURNAU Secrétaire de Séance : N.SENHADJI 1 - Approbation du compte-rendu du CM du 7 avril 2010 Délibération 2.6 : «des services administratifs de l école», il fallait lire «des services administratifs et de l école» Délibération 2.9 : Michel Blanc après en avoir délibéré : c est le conseil qui délibère, pas seulement Michel Blanc Approbation du compte-rendu à l unanimité, avec prise en compte de ces corrections. 2 - Délibérations à prendre : 2-1 Acquisition bande de terrain pour aménagement carrefour D888/Bimenède Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu d acquérir une bande de terrain afin d aménager le carrefour entre la rue de Bimenède et la D 888. Monsieur le Maire propose d acquérir un terrain de 120 mètres carrés, appartenant à Monsieur BRULER, terrain cadastré C 1307, pour la somme d un euro symbolique. - Autorise Mr le Maire à acquérir le terrain de 120 mètres carrés cadastré C1307 appartenant à Monsieur BRULER, pour un montant d un euro. - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette acquisition. - Précise que les sommes nécessaires sont inscrites au BP 2010 2-2 Avenant n 2 au marché de travaux lot carrelage conclu avec l entreprise Gobbato et fils pour la restauration de l église Saint Barthélémy Monsieur le Maire précise aux membres de l Assemblée de la nécessité d approuver l avenant n 2 du lot n 9 carrelage - attribué à l Entreprise Gobbato et fils. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l avenant n 2 : Lot Entreprise 9 Gobbato 34176.63-7056.40 Avenant 2 1674.40 Nouveau 28 794.63 Le Conseil municipal : - approuve l avenant n 2 au marché de travaux «carrelage» pour la rénovation de l église, comme détaillé cidessus, 1

2-3 Avenant n 3 au marché de travaux lot gros œuvre conclu avec l entreprise Gobbato et fils pour la restauration de l église Saint Barthélémy Monsieur le Maire précise aux membres de l Assemblée de la nécessité d approuver l avenant n 3 du lot n 1 gros oeuvre - attribué à l Entreprise Gobbato et fils. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l avenant n 3 : Avenant 2 Avenant 3 Nouveau Lot Entreprise 10046.22 2480.03 1 Gobbato 45 694.26 2191.07 60411.58 Le Conseil municipal : - approuve l avenant n 3 au marché de travaux «gros oeuvre» pour la rénovation de l église, comme détaillé cidessus, 2-4 - Avenant n 1 au marché de travaux lot menuiserie bois conclu avec l entreprise Gasc pour la restauration de l église Saint Barthélémy Monsieur le Maire précise aux membres de l Assemblée de la nécessité d approuver l avenant n 1 du lot n 6 menuiserie bois- attribué à l Entreprise Gasc. Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l avenant n 1 : Lot Entreprise Nouveau 6 Gasc 56 111.04 +1744.67 57 855.71 Le Conseil municipal : - approuve l avenant n 1 au marché de travaux «menuiserie bois» pour la rénovation de l église, comme détaillé ci-dessus, 2-5 Avenant n 1 au marché de travaux lot miroiterie menuiserie aluminium conclu avec l entreprise Velox Alu pour la restauration de l église Saint Barthélémy Monsieur le Maire précise aux membres de l Assemblée de la nécessité d approuver l avenant n 1 du lot n 5 miroiterie menuiserie aluminium - attribué à l Entreprise Velox Alu Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l avenant n 1 : Lot Entreprise Nouveau 5 Velox Alu 22 186.79 1361.20 23 548 2

Le Conseil municipal : - approuve l avenant n 1 au marché de travaux «miroiterie menuiserie aluminium» pour la rénovation de l église, comme détaillé ci-dessus, 2-6 Rénovation salle Jacques Brel : choix d un Maître d œuvre Monsieur le Maire, rappelle à l Assemblée que dans sa séance du 7 mai 2008, le Conseil Municipal a pris une décision de principe concernant la rénovation de la salle Jacques Brel Il informe le Conseil que le Maire a lancé une consultation avec mise en concurrence pour le choix d un maître d œuvre sur compétences, références et moyens dans le cadre d une procédure adaptée et qu il a fait paraître une annonce légale dans la Dépêche du Midi le 14 décembre 2009. Il propose de valider le choix de la Commission ad hoc qui a retenu le Cabinet Philippe GUILBERT, Architecte DPLG. 1. DECIDE de retenir le Cabinet Philippe GUILBERT, Architecte DPLG 10 rue Pierre Cazeneuve à Toulouse 31200, au taux de rémunération de 8 % du montant global des travaux (soit un forfait de rémunération de 66 889.60 HT sur un montant prévisionnel de travaux de 836 120 HT) pour une mission de base loi MOP et Diagnostic afin d assurer la maîtrise d œuvre de la rénovation de la salle Jacques Brel. Les éléments de mission hors forfait ont été chiffrés à 8000 HT pour l OPC et 1000 HT pour la coordination des actions des intervenants extérieurs. 2. MANDATE Monsieur le Maire pour signer l acte d engagement et toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ce marché. 3. PRECISE que les sommes nécessaires ont été prévues au BP 2010 2-7 Travaux électricité ancien presbytère et demande de subvention Conseil Général Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de faire des travaux d électricité dans les locaux de l ancien Presbytère, occupés notamment par la MJC. Plusieurs entreprises ont été sollicitées et le choix se porte sur l entreprise RBE sise 72 avenue Castelnau 31380 Montastruc la Conseillère. Le montant estimatif de ces achats est de 14815.80 HT, soit 17 719.70 TTC. - Décide d engager ces travaux pour un montant 14 815.80 HT, soit 17 719.70 TTC, auprès de l entreprise RBE sise 72 avenue Castelnau 31380 Montastruc la Conseillère - Précise que les sommes nécessaires ont été inscrites à l article 21318, opération 505 du Budget Primitif de la Commune en section d Investissement. - Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible pour financer en partie ces travaux. 2-8 - Achat matériel salle de Danse et demande de subvention Conseil Général Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de faire l acquisition pour la salle de Danse de miroirs et de barres d appui. Le montant estimatif de ces achats est de 1402 HT pour les barres d appui et 1273.05 HT pour les miroirs. - décide d engager ces achats pour un montant total HT de 2675.05, soit 3199.36 TTC. - Précise que les sommes nécessaires ont été inscrites à l article 21318, opération 550 du Budget Primitif de la Commune en section d Investissement. - Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible pour financer en partie ces travaux. 2-9 - Budget Principal : décision modificative numéro 1 Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2010. 3

- Décide d adopter la décision budgétaire suivante : SECTION FONCTIONNEMENT COMMUNE Diminution sur Article 678 Autres charges exceptionnelles 1000 Article 673 Titres annulés 1000 Article 6288 Autres services 2000 TOTAL 2000 2000 SECTION INVESTISSEMENT COMMUNE Diminution sur Article 21318 Autres bâtiments publics 2000 Article 2315 opération 504 Matériel 1500 Article 1641 Emprunts 3500 TOTAL 3500 3500 2-10 Budget crèche : décision modificative numéro 1 Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2010. - Décide d adopter la décision budgétaire suivante : SECTION INVESTISSEMENT CRECHE Diminution sur Article 2181 Installations générales 1000 Article 2184 Mobilier 1500 Article 20 Immobilisations incorporelles 2500 TOTAL 2500 2500 2-11 - Budget assainissement : décision modificative numéro 1 Monsieur le Maire expose à l Assemblée qu il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2010. Le Conseil Municipal: - Décide d adopter la décision budgétaire suivante : SECTION EXPLOITATION Diminution sur Article 673 Titres annulés 1500 Article 615 Entretien et réparation 1500 TOTAL 1500 1500 2-12 Prise en charge des VRD du Lotissement «Les Coteaux» Monsieur le Maire expose à l Assemblée que le classement dans le domaine public des voiries, des réseaux et des espaces verts des lotissements a subi quelques changements. La loi N 2004-1343 du 9 décembre 2004 a modifié l article L 141-3 du code de la voirie routière. Cette modification institue notamment que le classement ou le déclassement des voies communales peut être institué par simple délibération. Cette disposition s applique en particulier au classement des voies de lotissement qui ne nécessite donc plus d enquête publique préalable. Il précise qu aujourd hui toutes les conditions sont remplies pour la reprise des VRD et des espaces communs du Lotissement «Les Coteaux». - Décide la prise en charge des voies, des réseaux et espaces verts du «Lotissement Les Coteaux» sur une surface totale de 7608 mètres carrés. - Demande à Monsieur le Préfet de la Région Midi-Pyrénées de bien vouloir viser la présente délibération portant sur le classement dans le domaine public de la voirie, des réseaux d assainissement et des espaces verts du lotissement «Les Coteaux» 4

- Autorise Monsieur le Maire à signer l acte notarié de cession de terrain. 2-13 Annulation signature avenant Audit d optimisation des ressources Monsieur le Maire expose que l Assemblée a, dans sa séance du 16 septembre 2009, retenu le cabinet F2E Consulting en vue d un audit d optimisation des ressources. Le 7 avril dernier, dans sa dernière séance, l Assemblée à autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant entre la commune et la Sarl Aree, suite à une information de restructuration de la société F2E. Or, il s avère que la société F2E a été abusée par son ingénieur commercial, qui a utilisé ses prérogatives afin de capter à son compte la clientèle de F2E. Il convient donc d annuler la délibération du 7 avril dernier autorisant Monsieur le Maire à signer cet avenant, qui n a pas lieu d exister. 1. DECIDE d annuler la délibération du 7 avril dernier autorisant Monsieur le Maire à signer l avenant entre la commune et la Sarl AREE. 2-14 - Marchés publics, facturation d échantillons Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour certains appels à concurrence, il est nécessaire de demander des échantillons de produits aux entreprises. Il convient de pouvoir payer ces échantillons aux entreprises qui répondent à ces marchés. - Autorise la facturation et le paiement des échantillons demandés dans le cadre d appels à concurrence - Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2-15 Redevance d assainissement : annulation Monsieur le Maire expose à l Assemblée que la facture d assainissement établie en 2009 a été adressée à des propriétaires qui ont, soit changé de locataire, soit eu des fuites d eau ou pour lesquels il y a eu des erreurs de relevés. Il y a lieu de dégrever les usagers concernés totalement ou partiellement de cette redevance. 1 / décide d annuler les factures des usagers suivants : Monsieur LEMEE Philippe - Réf : 6077120431 lettre de rappel du Trésor Public pour un montant de 174,32 Monsieur NARDARY Geoffrey Réf 607141331 lettre de rappel du Trésor Public pour un montant de 53.00 2-16 Acquisition mobilier crèche et demande de subvention CAF Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu faire l acquisition de mobiliers pour la crèche : vestiaires enfants, tapis, lits surélevés et un bureau pour la direction. Le montant estimatif de ces achats est de 8316.78 HT, soit 9946.86 TTC. - Décide d acquérir ce matériel pour un montant de 9946.86 TTC. - Précise que les sommes nécessaires ont été inscrites à l article 2184 du Budget Primitif de la Crèche en section d Investissement - Sollicite auprès de la CAF de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible pour financer en partie cet équipement. 2-17 Dissolution du syndicat intercommunal des transports scolaires de Montastruc la Conseillère Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la décision du comité syndical en date du 1 er mars 2010 de dissoudre le syndicat intercommunal des transports scolaires de Montastruc la Conseillère. VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l article L.5213-33 5

VU l arrêté préfectoral en date du 26 décembre 1961 créant le syndicat intercommunal des transports scolaires de Montastruc la Conseillère, VU la délibération du comité syndical en date du 1 er mars 2010 se prononçant pour la dissolution du syndicat intercommunal des transports scolaires de Montastruc la Conseillère, CONSIDERANT que le syndicat peut être dissous par le consentement de tous les conseils municipaux intéressés, CONSIDERANT que le syndicat n a plus de personnel à sa charge CONSIDERANT que le syndicat pour sa compétence en matière de transports scolaires est aujourd hui manifestement diminué compte tenu de la départementalisation des transports scolaires. SE PRONONCE en faveur de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Montastruc la conseillère, TRANSMET la présence délibération à Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne pour contrôle de la légalité, NOTIFIE la présente décision à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Montastruc lorsque celle-ci sera rendue exécutoire. 2-18 Achat buts pour le terrain de football et demande de subvention auprès du Conseil Général Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de faire l acquisition de deux buts pour le terrain de football, qui ne sont plus aux normes. Le montant estimatif de ces travaux est de 1250 HT, soit 1495 TTC. - Décide d acquérir ce matériel pour un montant de 1495 TTC. - Précise que les sommes nécessaires ont été inscrites au Budget Primitif de la Commune en section d Investissement - Sollicite auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne une subvention au meilleur taux possible pour financer en partie ces travaux. Fin de la Séance à 23 h. 6