Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014

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Transcription:

Dépôt des comptes annuels - Clôture 31/12/2014 Sommaire Bilan Actif-Passif... page 2 Compte de résultat... page 4 Annee... page 6 Rapport du Commissaire Au Comptes... page 18

ONCOLOR Page 2 BILAN ACTIF Eercice au 31/12/2014 En Euros Brut Amortissements & dépréciations Net Eercice au 31/12/2013 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 187 479 (185 457) 2 022 8 403 Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires 187 479 (185 457) 2 022 8 403 Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immo. incorporelles IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 251 (22 874) 6 378 8 661 Terrains Constructions Install. et matériels de prestations Autres immobilisations corporelles 29 251 (22 874) 6 378 8 661 Immobilisations grevées de droit Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l'activité du portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières ACTIF IMMOBILISE 216 731 (208 331) 8 399 17 064 STOCKS et EN-COURS Matières premières et autres approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises AVANCES et ACOMPTES sur COMMANDES 16 996 16 996 305 CREANCES 30 080 30 080 40 097 Créances usagers et comptes rattachés (3) 7 382 7 382 27 619 Autres créances (3) 22 699 22 699 12 478 TRESORERIE 1 864 887 1 864 887 1 580 457 Valeurs mobilières de placement 273 516 273 516 954 217 Instruments de trésorerie Disponibilités 1 591 371 1 591 371 626 239 ACTIF CIRCULANT 1 911 963 1 911 963 1 620 858 Charges constatées d'avance (3) 6 004 6 004 5 198 Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations Ecarts de conversion Actif TOTAL ACTIF 2 134 698 (208 331) 1 926 367 1 643 121 (1) dont droit au bail (2) dont à moins d'un an (brut) (3) dont à plus d'un an (brut) ENGAGEMENTS RECUS Legs nets à réaliser : - acceptés par les organes statutairement compétents - autorisés par l'organisme de tutelle Dons en nature restant à vendre Autres engagements reçus

ONCOLOR Page 3 BILAN PASSIF En Euros Eercice au 31/12/2014 Eercice au 31/12/2013 FONDS PROPRES 781 953 729 200 Fonds associatif sans droit de reprise Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau (débiteur ou créditeur) 729 200 661 889 Résultat de l'eercice (ecédent ou insuffisance) 52 753 67 311 AUTRES FONDS ASSOCIATIFS Fonds associatif avec droit de reprise : - apports - legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés - Résultats sous contrôle de tiers financeurs Ecarts de réévaluation / des biens avec droit de reprise Subventions d'invest/biens non renouvelables par l'organisme Provisions réglementées Droits des propriétaires (Commodat) Divers FONDS ASSOCIATIFS 781 953 729 200 Provisions pour risques Provisions pour charges 46 554 46 554 PROVISIONS 46 554 46 554 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement 235 401 215 181 Fonds dédiés sur autres ressources FONDS DEDIES 235 401 215 181 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) AVANCES et ACOMPTES sur COMMANDES EN COURS AUTRES DETTES 861 919 652 185 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 653 Dettes sociales 107 339 114 091 Dettes fiscales 1 624 2 360 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 744 303 535 735 Instruments de trésorerie DETTES (1) 861 919 652 185 Produits constatés d'avance (1) 539 Ecarts de conversion passif TOTAL PASSIF 1 926 367 1 643 121 (1) dont à plus d'un an (1) dont à moins d'un an (2) dont concours bancaires courants, soldes cr. banque (3) dont emprunts participatifs ENGAGEMENTS DONNES Avals et cautions Nantissement sur cession de créances Effets escomptés non échus et autres mobilisations Autres engagements donnés

ONCOLOR Page 4 COMPTE DE RESULTAT 31/12/2014 31/12/2013 En Euros 12 Mois 12 Mois VARIATION % MONTANTS NETS DES PRODUITS D'EXPLOITATION 734 666 740 634 (5 968) -0.81 % Ventes de marchandises Production vendue de biens Production vendue de services 734 666 740 634 (5 968) -0.81 % PRODUCTION STOCKEE & IMMOBILISEE Variation de la production stockée Production immobilisée AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION 204 724 121 358 83 365 68.69 % Produits nets partiels sur opération à long terme Subventions d'eploitation 111 253 111 253 Reprises des amortissements et provisions Transferts de charges 33 869 61 306 (27 438) -44.76 % Cotisations 59 550 60 050 (500) -0.83 % Dons 52 2 50 Apports Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires Ventes de dons en natures Autres produits de la générosité publique Autres produits PRODUITS D'EXPLOITATION (1) 939 390 861 993 77 397 8.98 % ACHATS Achats de marchandises Variation des stocks de marchandises Achats de matières premières et approvisionnements Variation des stocks de matières et approvisionnements AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 403 200 391 637 11 563 2.95 % Achats d'études et de prestations de services 18 202 27 550 (9 348) -33.93 % Achats non stockés de matières et fournitures 6 240 5 150 1 090 21.16 % Autres achats Services etérieurs (a) 79 699 73 096 6 602 9.03 % Autres services etérieurs 299 059 285 840 13 219 4.62 % IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 18 745 30 174 (11 429) -37.88 % FRAIS DE PERSONNEL 441 012 430 548 10 463 2.43 % Salaires et traitements 304 067 302 467 1 600 0.53 % Charges sociales 136 945 128 082 8 863 6.92 % DOTATIONS AUX AMORT. DEPREC. ET PROV. 10 248 32 815 (22 567) -68.77 % Dotations au amortissements sur immobilisations 10 248 32 815 (22 567) -68.77 % Dotations au dépréciations sur immobilisations Dotations au dépréciations sur actif circulant Dotations au provisions SUBVENTIONS ACCORDEES PAR L'ASSOCIATION AUTRES CHARGES 10 791 (781) -98.69 % Autres charges d'eploitation 10 791 (781) -98.69 % CHARGES D'EXPLOITATION (2) 873 215 885 966 (12 751) -1.44 % RESULTAT D'EXPLOITATION (à reporter) 66 174 (23 974) 90 148 (a) dont redevance sur crédit bail mobilier (a) dont redevances sur crédit bail immobilier

ONCOLOR Page 5 COMPTE DE RESULTAT (suite) 31/12/2014 31/12/2013 En Euros 12 Mois 12 Mois VARIATION % RESULTAT D'EXPLOITATION (report) 66 174 (23 974) 90 148 Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré QUOTES-PART RESULT./OPE.FAITES EN COMMUN PRODUITS FINANCIERS 8 873 11 417 (2 544) -22.29 % Produits financiers de participations (3) Produits / autres valeurs mob. et créances immob. (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) 8 622 11 417 (2 795) -24.48 % Reprises sur provisions, dépréc. et transferts de charges 250 250 Différences positives de change Produits nets sur cessions de V.M.P. CHARGES FINANCIERES (250) 250 Dotations financières au amort., déprec. et provisions (250) 250 Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de V.M.P. RESULTAT FINANCIER 8 873 11 167 (2 294) -20.54 % RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 75 047 (12 807) 87 854 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 50 Produits eceptionnels / opérations de gestion Produits eceptionnels / opérations en capital 50 50 Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de char CHARGES EXCEPTIONNELLES (500) (500) Charges eceptionnelles / opérations de gestion (500) (500) Charges eceptionnelles / opérations en capital Dotations au amortissements, dépréc. et provisions RESULTAT EXCEPTIONNEL (450) (450) Participation des salariés au résultats de l'entreprise Impôts sur les bénéfices (1 624) (2 360) 736-31.19 % SOLDE INTERMEDIAIRE 72 973 (15 167) 88 140 Report des ressources non utilisées des eercices antérieurs 141 109 171 022 (29 913) -17.49 % Engagement à réaliser sur ressources affectées (161 329) (88 544) (72 785) 82.20 % TOTAL des PRODUITS 1 089 421 1 044 432 44 990 4.31 % TOTAL des CHARGES (1 036 668) (977 121) (59 548) 6.09 % RESULTAT DE L'EXERCICE 52 753 67 311 (14 558) -21.63 % (1) dont produits afférents à des eercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des eercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées EVALUATION DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE TOTAL PRODUITS - Bénévolat - Prestations en nature - Dons en nature TOTAL CHARGES - Secours en nature - Mise à disposition gratuite de biens et services - Personnel bénévole

ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 6 SOMMAIRE DE L'ANNEXE NON SERVI (1) N.A. N.S. C. N de page I CARACTERISTIQUES DE L'ASSOCIATION et FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE 7 II REGLES ET METHODES COMPTABLES (dont dérogatoires) 8 Variation des fonds associatifs Variation de la réserve de réévaluation Etat des réserves et provisions 9 Etat des réserves et provisions (détail) Réserve pour projet associatif Tableau du report à nouveau avant répartition du résultat Tableau de répartition du résultat de l'eercice Variation de la provision spéciale de réévaluation Suivi des fonds dédiés 10 Etat de l'actif immobilisé 11 Etat des amortissements 12 Frais d'établissement, fonds commercial et autres immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement Etat des échéances des créances et des dettes 13 Avances et crédits alloués au dirigeants Charges à payer, produits à recevoir et charges et produits constatés d'avance 14 Charges à répartir sur plusieurs eercices Ecart de conversion, montant des dettes et créances représentées par effets de commerce III INFORMATIONS RELATIVES AU BILAN Ventilation de l'effectif moyen, ventilation du chiffres d'affaires 15 Rémunération des dirigeants IV INFORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RESULTAT Dettes garanties par des sûretés réelles Information en matière de crédit-bail Engagement en matière de retraite 16 V INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS (1) N.A. : Non applicable N.S. : Non significatif C. : Confidentiel

ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 7 CARACTERISTIQUES DE L'ASSOCIATION L'association ONCOLOR présente les caractéristiques suivantes : Total bilan : 1 926 366.69 Euros Chiffre d'affaires : 734 666.00 Euros Résultat de l'eercice : 52 753.02 Euros Nombre de salariés : 8 L'annee, partie intégrante des comptes annuels, est donc établie sous sa forme dite simplifiée. FAITS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE Au titre de l'eercice 2014, l'association a reçu des dotations pour un montant de 755 K dont 187 K avaient été perçus d'avance en 2013. L'association a perçu une allocation de 183 K, de l'ars Lorraine, destinée à l'indemnisation en région des médecins libérau participant au réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP). Au passif du bilan, en autres dettes, figure une nouvelle avance de l'ars perçue en 2014 et concernant 2015 pour un montant de 350 K.

ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 8 1/2 REGLES ET METHODES COMPTABLES I - PRINCIPES GENERAUX Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément au hypothèses de base : - continuité de l'eploitation, - permanence des méthodes comptables d'un eercice à l'autre, - indépendance des eercices, et conformément au règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels spécifiques au associations. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. II - MODES ET METHODES D'EVALUATION 1 - Immobilisations corporelles La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, hors frais d'acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés en fonction des durées de vie généralement admises. Les durées et méthodes d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes : DUREE METHODE Logiciels de 1 an à 3 ans L Matériel de bureau et informatique de 2 ans à 5 ans L L = Linéaire ; D = Dégressif Il n'a pas été fait application de la nouvelle réglementation relative au actifs, en l'absence d'impact significatif sur la présentation des comptes annuels 2014. 2 - Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition. Au 31/12/2014, la plus-value latente sur les valeurs mobilières, non comptabilisée, s'élève à 9 181. 3 - Créances et dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Les dettes correspondent notamment à l'avance de trésorerie ARS au titre de la subvention de fonctionnement 2015 pour 350 389,77, à la facturation relative au deuième semestre 2014 du CHU pour 107 335,84 et à l'allocation perçue de l'ars Lorraine, pour un montant de 182 700, destinée à l'indemnisation en région des médecins libérau participant au réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) en 2014.

ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 8 2/2 III - INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Une grande partie de nos ressources provient de la convention de financement au titre du Fonds d' Intervention Régional (FIR) avec l'ars Lorraine. Une partie de nos dépenses sont gérées par l' Institut de Cancérologie de Lorraine pour le compte de notre association. Ces dépenses sont prises en compte dans nos états financiers au travers d'un compte courant entre notre association et l' Institut de Cancérologie de Lorraine. Au 31/12/2014 le compte courant est créditeur de 15 600. Pour 2014, ces dépenses ont globalement représenté : 62.932 de dépenses. L'ecédent de l'eercice inclut le résultat de notre activité "formation" pour un montant de 14 240.

ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 9 RESERVES ET PROVISIONS INSCRITES AU BILAN MONTANT AUGMENTATION DIMINUTION MONTANT AU DEBUT DE Dotations reprises A LA FIN DE L'EXERCICE de l'eercice de l'eercice L'EXERCICE Indisponible Statutaires ou contractuelles Réserves réglementées : - plus values nettes à long terme - sur octroi de subvention d'investissement - autres Autres réserves : - de propre assureur - pour projet associatif - diverses RESERVES Relatives au immobilisations Relatives au stocks Relatives au autres éléments d'actif Amortissements dérogatoires Provision spéciale de réévaluation Plus-values réinvesties Autres prov. réglementées PROVISIONS REGLEMENTEES Prov. pour litiges Prov. pour garanties données au usagers Prov. pour risques d'emploi - ARTT Autres prov. pour risques Prov. pour pensions et obligations similaires 46 554.00 46 554.00 Prov. pour impôts Prov. pour renouvellement des immobilisations Prov. Pour charges à répartir / plusieurs eercices Autres prov. pour risques et charges PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 46 554.00 46 554.00 Sur immobilisations - incorporelles - corporelles - financières Sur stocks et en cours Sur comptes usagers et comptes rattachés Autres prov. pour dépréciation 250.40 250.40 PROVISIONS POUR DEPRECIATION 250.40 250.40 TOTAL GENERAL 46 804.40 250.40 46 554.00 - d'eploitation Dont dotations et reprises - - financières 250.40 - eceptionnelles

ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 10 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES Subventions de fonctionnement affectées MONTANT INITIAL Fonds à engager au début de l'eercice (compte 194) Utilisation en cours d'eercice (compte 7894) Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (compte 6894) FONDS RESTANTS A ENGAGER EN FIN D'EXERCICE ARS - crédit FIR 88 544.18 88 544.18 68 575.61 68 575.61 INCa - ETP 92 753.50 92 753.50 INCa - Evaluations / DCC 2 123 402.33 52 405.27 70 997.06 Projet "douleur" 3 234.40 159.53 3 074.87 TOTAL 2 215 180.91 141 108.98 161 329.11 235 401.04 TABLEAU DE SUIVI DES FONDS DEDIES Apports, dons manuels, legs et donations affectées MONTANT INITIAL Fonds à engager au début de l'eercice (compte 193, 195, 197) Utilisation en cours d'eercice (compte 7893, 7895, 7897) Engagements à réaliser sur nouvelles ressources affectées (compte 6893, 6895, 6897) FONDS RESTANTS A ENGAGER EN FIN D'EXERCICE (compte 193, 195, 197) Apports Sous total Dons manuels Sous total Legs et donations Sous total TOTAL

ETAT DE L'ACTIF IMMOBILISE VALEUR BRUTE AUGMENTATION DIMINUTION VALEUR BRUTE REEVALUATION DES Consécutive à Acquisitions, Par cessions DES LEGALE Par virement IMMOBILISATIONS une réévaluation créations,apports à des tiers IMMOBILISATIONS Valeur d'origine des de AU DEBUT pratiquée et virements de ou mises A LA CLOTURE immobilisations poste à poste DE L'EXERCICE en cours d'eercice poste à poste hors services DE L'EXERCICE en fin d'eercice Frais d'établissement et frais de recherche et de développement Autres immobilisations incorporelles 188 031.52 552.44 187 479.08 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 188 031.52 552.44 187 479.08 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agenc., amén. des constructions Instal. techniques, matériel et outillage industriels Instal. générales, agenc., aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier 36 406.91 1 583.07 8 738.54 29 251.44 Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS CORPORELLES 36 406.91 1 583.07 8 738.54 29 251.44 Participations évaluées par mise en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières IMMOBILISATIONS FINANCIERES Page 11 TOTAL GENERAL 224 438.43 1 583.07 9 290.98 216 730.52

ETAT DES AMORTISSEMENTS AMORTISSEMENTS ECONOMIQUES AMORTISSEMENTS MONTANT Diminutions : MONTANT VENTILATION DE DEROGATOIRES DES AMORT. Dotation de amort. afférents DES AMORT. LA DOTATION DE AU DEBUT DE l'eercice au sorties de A LA CLOTURE L'EXERCICE Dotation Reprise L'EXERCICE l'actif et reprises DE L'EXERCICE Linéaire Dégressif Ecept. Frais d'établissement et frais de recherche et de développement Autres immobilisations incorporelles 179 628.15 6 381.77 552.44 185 457.48 6 381.77 ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 IMMO. INCORPORELLES 179 628.15 6 381.77 552.44 185 457.48 6 381.77 Terrains Constructions sur sol propre Constructions sur sol d'autrui Instal. générales, agencement, aménagement des constructions Instal. techniques, matériel et outillage industriels Instal. générales, agencements, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau et informatique, mobilier 27 746.11 3 866.14 8 738.54 22 873.71 3 866.14 Emballages récupérables et divers IMMO. CORPORELLES 27 746.11 3 866.14 8 738.54 22 873.71 3 866.14 TOTAL GENERAL 207 374.26 10 247.91 9 290.98 208 331.19 10 247.91 Page 12

ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 13 ETAT DES ECHEANCES DES CREANCES ET DES DETTES MONTANT ECHEANCE A : BRUT UN AN PLUS TOTAL AU PLUS D'UN AN Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres immobilisations financières Clients douteu ou litigieu Autres créances clients 7 381.64 7 381.64 Créances représentatives de titres prétés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociau Impôts sur les bénéfices Tae sur la valeur ajoutée Autres impôts, taes et versements assimilés 17 371.39 17 371.39 Divers Groupe et associés (2) Débiteurs divers 5 327.21 5 327.21 Capital souscrit - appelé, non versé Charges constatées d'avance 6 004.13 6 004.13 CREANCES 36 084.37 36 084.37 - montant des prêts accordés en cours d'eercice (1) - montant des prêts remboursés en cours d'eercice (2) Prêts & avances consentis au associés (pers. physiques) MONTANT ECHEANCE A : BRUT UN AN PLUS D'UN AN ET PLUS TOTAL AU PLUS MOINS DE 5 ANS DE 5 ANS Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit (à 2 ans maimum à l'origine) (1) Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit (à plus de 2 ans à l'origine) (1) Emprunts et dettes financières diverses (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés 8 653.16 8 653.16 Personnel et comptes rattachés 34 580.38 34 580.38 Sécurité sociale et autres organismes sociau 72 758.65 72 758.65 Impôts sur les bénéfices 1 624.00 1 624.00 Tae sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titres) 744 303.16 744 303.16 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance 539.00 539.00 DETTES 862 458.35 862 458.35

ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 14 COMPTES DE REGULARISATION ACTIF ET PASSIF Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts et dettes financières diverses Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes sociales 52 447.29 Dettes fiscales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 133 748.31 CHARGES A PAYER 186 195.60 Créances rattachées à des participations Autres immobilisations financières Créances clients et comptes rattachés Autres créances 5 327.21 PRODUITS A RECEVOIR 5 327.21 CHARGES PRODUITS Charges et produits d'eploitation 6 004.13 539.00 Charges et produits financiers Charges et produits eceptionnels CHARGES ET PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 6 004.13 539.00

ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 15 VENTILATION DE L'EFFECTIF MOYEN PERSONNEL SALARIE Personnel mis à la disposition de l'entreprise (intérim, détaché, prété) Médecins 2 2 Secrétaires Employés 6 Ouvriers Vacataires internes TOTAL 8 2 VENTILATION DES MONTANTS NETS DES PRODUITS D'EXPLOITATION FRANCE EXPORT Ventes de marchandises Production vendue de biens et services Autres 734 666.00 TOTAL 734 666.00

ONCOLOR - Eercice clos le 31/12/2014 Page 16 ENGAGEMENT EN MATIERE DE RETRAITE Une estimation de la valeur des engagements d'indemnités de départ en retraite de l'association vis-à-vis de l'ensemble de son personnel a été effectuée et a donné lieu à constatation d'une provision dans les comptes annuels au 31/12/2014 pour 46.554. Ces indemnités de départ à la retraite ont été calculées jusqu'à l'année 2011 en fonction de la convention collective des centres de lutte contre le cancer, convention qui a été dénoncée avec effet au 1/5/2012. Dans l'attente des résultats des réfleions en cours, il a été décidé de geler la provision constituée antérieurement. La méthode utilisée est celle des unités de crédit projetées en tenant compte des éléments suivants: départ à 67 ans à l'initiative du salarié rémunération mensuelle moyenne de 2014 (+ 60% de charges sociales) probabilité de décès avant 67 ans barème de la convention collective en vigueur