Nombre de délégués au Conseil de Communauté : 55 - Présents avec pouvoir de vote : 44 Ailleux : Jean-Marie JOLIVEAU, Jean-Marie MULTEAU, Arthun : Josiane BALDINI, André GIRARD Boën sur Lignon : Lucien MOULLIER, Marcel FAYON, Christine JORDAN, Thierry LEMAITRE, Christian MASSACRIER, Linda MOLLON, Evelyne GAUMON (suppléante) Bussy-Albieux: Bernard VIAL, Cezay : Claude CHARRET, Hubert COUDOUR, Débats Rivière d Orpra : Agnès TARIT, André BARTHELEMY Leigneux: Bernard MIOCHE, Georgette MURAT, L Hôpital sous Rochefort : Catherine DONJON, Pascal COSTON Marcilly le Châtel : Thierry GOUBY, Noël MARCOUX, Marcoux : Jean-Bernard ROCHE, Jean-Baptiste RICHARD, Dominique ROCHE, Montverdun : Michel BRUN, Didier LAFOND, Marcel POMMIER Sail sous Couzan : Ludovic BUISSON, Jean-Paul COMBE, Christine DAVAL, Christian PESSELON, Saint Etienne Le Molard : Robert BOURRAT, Daniel CHARLIN, Jean-Luc VENET Saint Laurent-Rochefort : Gilles THOMAS, André REYNAUD (suppléant) Saint Sixte : Alexandra GROS, Isabelle MACQUET Sainte Agathe la Bouteresse : Patrice CHAZELLE Sainte Foy Saint Sulpice : Jean-Luc SOUZY, Mireille THOLLET, Mickaël MIOMANDRE (suppléant sans pouvoir de vote) Trelins : Michel CELLIER, René COUTURIER, Jean-Paul RAVEL (suppléant sans pouvoir de vote) Excusés : Daniel LATUILE (Ailleux), Fabrice DECHAVANNE, Lucienne DESCHAMPS, Gisèle DEVAUD, Laurent GOURGAUD (Boën sur Lignon), Cédric SOUCHON (Cezay), Stéphanie MASSACRIER (Marcoux), Christian RODAMEL (St Laurent Rochefort), Pascal BARRIER, Philippe ROLLAND, Philippe ESSERTEL (St Sixte), Pierre DREVET, Nicole PARDON (Ste Agathe la Bouteresse). M. Lucien MOULLIER, Président, souhaite la bienvenue à l ensemble des participants. M. le Président remercie M. le Maire de Trelins et les membres de son conseil municipal pour leur accueil. Il remercie également les correspondants de presse Mme Pardon et M. Grillet pour leur fidélité. M. Jean-Paul RAVEL, Maire de Trelins, à son tour souhaite la bienvenue aux élus présents pour cette séance au caractère un peu exceptionnel puisqu elle sera la dernière pour certains. Il tient particulièrement à remercier la communauté de communes pour le fonds de concours de 50 000 qui a été octroyé pour le projet de l auberge dont les travaux sont en cours et pour l acompte qui vient d être versé. M. le Président aborde ensuite l ordre du jour de la réunion, après avoir présenté les collègues excusés. 1. Approbation du compte-rendu du conseil du 12 février 2014 M. le Président soumet à l assemblée le compte-rendu du conseil communautaire du 12 février 2014 joint avec la convocation au présent conseil. Aucune observation n étant formulée, le compte-rendu est adopté à l unanimité. 2. Approbation des comptes de gestion, vote des comptes administratifs et affectation des résultats M. le Président souligne que le vote du budget 2014 de la communauté de communes devait impérativement se faire dès cette fin de mandat compte tenu du calendrier d installation de la nouvelle assemblée communautaire. Il est en effet proposé que la séance d installation du nouveau conseil communautaire ait lieu le 16 avril à 20h30 au château de Goutelas à Marcoux ; voter le budget d ici au 30 avril aurait supposé que la nouvelle équipe le fasse en moins de quinze jours. M. Daniel CHARLIN, Vice-Président, soulignant que c est dans cette même salle qu il avait été élu viceprésident aux finances en 2010, espère avoir été à la hauteur de la tâche qui lui a incombé. Il rappelle que le conseil du 12 février dernier a déjà permis une présentation des comptes administratifs 2013 qui ont été confirmés depuis avec la réception des comptes de gestion. Un dossier complet a été joint avec la convocation, il ne rentrera donc pas dans les détails de la présentation mais rappellera les grandes lignes pour chacun des 5 budgets. DECHETS MENAGERS FONCTIONNEMENT RESULTAT EXERCICE -27 736,24 Excédent antérieur 582 381,46 RESULTAT CLOTURE 554 645,22 INVESTISSEMENT RESULTAT EXERCICE 21 396,69 Excédent antérieur 46 922,21 RESULTAT CLOTURE 68 318,90 Page 1 sur 6
PARC D'ACTIVITES FONCTIONNEMENT RESULTAT EXERCICE 0,00 Excédent antérieur 0,00 RESULTAT CLOTURE 0,00 INVESTISSEMENT RESULTAT EXERCICE -47,88 Excédent antérieur 365,61 RESULTAT CLOTURE 317,73 ATELIER PARTAGE FONCTIONNEMENT RESULTAT EXERCICE -3 188,96 Excédent antérieur 30 190,38 RESULTAT CLOTURE 27 001,42 INVESTISSEMENT RESULTAT EXERCICE 539,23 Excédent antérieur 244,39 RESULTAT CLOTURE 783,62 CHÂTEAU GOUTELAS FONCTIONNEMENT RESULTAT EXERCICE 19 190,68 Excédent antérieur 650,91 RESULTAT CLOTURE 19 841,59 INVESTISSEMENT RESULTAT EXERCICE 29 747,50 Déficit antérieur -21 187,80 RESULTAT CLOTURE 8 559,70 BUDGET GENERAL FONCTIONNEMENT RESULTAT EXERCICE 277 587,52 Excédent antérieur 542 875,47 RESULTAT CLOTURE 820 462,99 INVESTISSEMENT RESULTAT EXERCICE -797 391,57 Excédent antérieur 43 753,98 RESULTAT CLOTURE -753 637,59 A la demande de M. Jean-Luc SOUZY Maire de Ste Foy St Sulpice, l explication de l affectation obligatoire des résultats de fonctionnement au vu des restes à réaliser est donnée en séance, en lien avec la page 28 du dossier de séance présentant la section investissement ; elle s élève à 399 397,59 euros. M. le Vice-Président commente ensuite rapidement le graphique de synthèse analytique des dépenses de fonctionnement au titre de 2013. M. Thierry GOUBY, conseiller municipal à Marcilly le Châtel, souligne tout l intérêt de cette présentation qu il avait appelé de ses vœux en suggérant quelques améliorations à ce graphique à joindre au compte-rendu. M. le Président tient tout de même à relativiser la lecture qui peut être faite de ce graphique qui n intègre aucun budget annexe, et qui pourrait donc fausser l impression donnée sur les priorités de la structure. A titre d exemple, le budget annexe du parc d activités n est pas inclus, or il totalise une avance de plus de 600 000 du budget principal. Page 2 sur 6
3- Présentation et vote des budgets 2014 M. le Vice-Président commente à l assemblée les éléments budgétaires qui ont été joints au dossier de séance annexé à la convocation. Il précise qu une fiche de synthèse pour chaque budget permet une vision générale de leurs principales caractéristiques : décisions récentes, endettement, nomenclature, principaux amortissements Budget déchets ménagers BP 2014 En TTC Fonctionnement Dépenses = Recettes 2 069 684,51 Investissement Dépenses = Recettes 421 583,41 M. GOUBY regrette que l information sur les groupes de travail régie et redevance éco-responsable figure après la présentation des budgets 2014 et demande si les prévisions d investissement réfléchies ont été intégrées dans cette hypothèse. M. Ludovic BUISSON, 1 er Vice-Président, répond que les décisions n ont pas été prises à ce jour suite aux réflexions des deux groupes de travail ; elles seront à prendre par la nouvelle équipe et donneront lieu à décisions budgétaires modificatives si nécessaires. M. Thierry LEMAITRE, conseiller municipal à Boën sur Lignon, demande quel est l intérêt du groupe projet du lendemain si les crédits inscrits sont insuffisants. M. le 1 er Vice-Président rappelle que la société VEOLIA a demandé des modifications de circuits et de collecte des ordures ménagères qui seront présentées demain soir avant envoi aux 18 mairies pour une mise en application au plus tôt au 1 er juin 2014. Par 43 voix pour et une abstention, ce budget 2014 pour les déchets ménagers est adopté. Budget parc d activités BP 2014 En HT Fonctionnement Dépenses = Recettes 782 783,42 Investissement Dépenses = Recettes 751 951,15 Page 3 sur 6
Par 43 voix pour et une abstention, ce budget 2014 pour le parc d activités de Champbayard est adopté. Budget atelier partagé BP 2014 En HT Fonctionnement Dépenses = Recettes 94 181,42 Investissement Dépenses = Recettes 70 963,62 A l unanimité, ce budget 2014 pour les ateliers partagés de Champbayard est adopté. Budget château de Goutelas BP 2014 En HT Fonctionnement Dépenses = Recettes 91 059,55 Investissement Dépenses = Recettes 93 129,70 A l unanimité, ce budget 2014 pour le château de Goutelas est adopté. M. GOUBY demande des précisions sur le montant perçu du centre culturel de Goutelas de 400 en lien avec l assujettissement à la TVA : 400 euros TTC par mois sur 12 mois, soit 4800 TTC ou 4000 HT avec un taux de TVA à 20% pour 12 mois. Budget général BP 2014 En TTC Fonctionnement Dépenses = Recettes 4 680 691,61 Investissement Dépenses = Recettes 3 036 496,86 M. le Vice-Président informe l assemblée que les bases 2014 nous ont été annoncées ce matin seulement par téléphone ; elles n ont pas été intégrées dans les budgets proposés ce soir, la différence nous étant favorable de 14000 environ. Il présente les hypothèses de hausse des taux de fiscalité préparées par le bureau communautaire à savoir 3% sur les taux ménages et l application du taux maxi pour la CFE cotisation foncière des entreprises. Le taux maxi de CFE n est finalement que de 25,45%, il ne pourra pas être porté à 25,52 comme imaginé. La CVAE cotisation sur la valeur ajoutée, qui nous avait été annoncée fin 2013 à la baisse est finalement également plus favorable. Les dotations Etat ne sont pas encore notifiées. M. le 1 er Vice-Président souhaite informer l assemblée que le reste à charge au titre de 2013 est de 106 000 pour le fonctionnement du pôle petite enfance Môm Astrée, déduction faite des aides de la CAF Caisse d Allocations Familiales et MSA mutualité sociale agricole. M. le Président précise sur le tableau des subventions, les commentaires qui ont été portés sur trois d entre elles s agissant de subventions d équilibre qui sont proposées pour le Foreztival, le SELPA et les Boënnales du Livre. M. Marcel POMMIER, Montverdun, demande des précisions sur le budget du Foreztival ; M. le Président précise qu en 2013 le montant des dépenses s est élevé à 400 000 ce qui en fait une manifestation culturelle majeure pour notre territoire. Les déficits des éditions 2011 et 2012 étaient de 67 200 et au vu du succès de l édition 2013, le résultat cumulé de ces 3 exercices est finalement de 23 000. M. GOUBY souligne que le montant de la subvention communautaire de 10 000 n est finalement pas significatif pour le budget de la manifestation du Foreztival, mais le signal donné aux organisateurs est important. Il craint toutefois que ces subventions d équilibre ne soient difficiles à expliquer aux organisateurs et que cela les amène à prendre des risques. M. René COUTURIER, adjoint à Trelins, souligne en effet que les manifestations y compris sportives ont des retombées économiques importantes pour notre territoire et sa notoriété. M. le Président précise que la section gym de l amicale laïque a finalement déposé une demande de subvention de 1000 au lendemain du bureau communautaire sur un budget prévisionnel de 13 000 pour l organisation des ½ finales nationales UFOLEP. A ce sujet, M. Hubert COUDOUR, Maire de Cezay, ne prendra pas part au vote étant partie prenante dans l organisation des demi-finales de gymnastique. M. Christian MASSACRIER, adjoint à Boën, précise que 1500 personnes de la moitié sud de la France vont se dép1acer à Boën pour ce weekend des 17 et 18 mai dont près de la moitié sera hébergée sur place. Après vote à mains levées, par 34 voix pour, 9 abstentions et 1 voix contre, une subvention de 1000 est accordée à la section gym de l amicale laïque pour l organisation des ½ finales nationales. M. le Président propose ensuite de mettre au vote la proposition de subvention d équilibre pour les 3 manifestations évoquées à savoir Boënnales du Livre, SELPA et Foreztival ; par 28 voix pour, 9 voix contre et 7 abstentions les 3 subventions d équilibre proposées sont adoptées, respectivement à 3 000, 8 000 et 10 000, avec diminution possible de moitié du montant de subvention proposé selon les résultats de la manifestation. S agissant de la subvention à l office du tourisme, M. le Président précise qu elle est en effet proposée à 87 000 compte tenu des nouveaux horaires d ouverture proposés pour obtenir le classement de 3ème catégorie ; il rend compte de la réunion du conseil d administration de l office du tourisme de la veille à laquelle il participait avec M.M. Robert BOURRAT, Michel CELLIER, Thierry GOUBY. Par 28 voix pour, 8 voix contre et 8 abstentions, la subvention de 87 000 est accordée à l office du tourisme. Pour ce qui est des dépenses d investissement, elles correspondent aux engagements pris par l équipe actuelle sur les principaux projets avec toutefois 2 nouvelles opérations : le chemin de Montaigne et l étude pour le très haut débit, étant entendu que pour cette dernière elle sera liée au nombre de prises qui seront nécessaires sur le territoire, sur la base d un coût de 40 HT par prise. Il est rappelé que pour la phase d investissement, le montant des travaux est de 500 HT par prise (nombre de prises estimé à 8000 environ). Page 4 sur 6
M. le Vice-Président rappelle à l assemblée que les taux ménages proposés pour 2014 sont les suivants : - taxe d habitation 10,04%, - taxe sur le foncier bâti 0,16% - taxe sur le foncier non bâti 2,46 % Après vote à bulletins secrets, par 31 voix pour, 2 bulletins blancs et 11 voix contre, l augmentation des taux telle que proposée est adoptée. M. le Vice-Président espérant que les règles du FNGIR, fonds national de garantie individuelle des ressources, évolueront, rappelle à l assemblée que cette hausse de la fiscalité n est pas chose facile mais elle est indispensable pour donner les moyens nécessaires à notre structure de financer les projets qu elle porte. Il espère très sincèrement que notre territoire pourra à nouveau être éligible au FPIC, fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales, notamment au vu des dernières statistiques obtenues sur les foyers relevant de l impôt sur les revenus. Après en avoir délibéré, le vote du taux de CFE à 25,45% est adopté à l unanimité Après en avoir délibéré, le coefficient multiplicateur de la TASCOM, taxe sur les surfaces commerciales, à 1,20 en 2015, est adopté à l unanimité. Après en avoir délibéré, le budget général 2014 est adopté à l unanimité. 4- Pôle inter-associatif M. le 1 er Vice-Président présente les grandes lignes de la consultation en procédure adaptée pour les travaux d aménagement du 1 er étage du bâtiment en fond de cour, consultation établie en interne par M. Jérôme VENET. Le conseil du 15/01/14 avait validé le lancement de la consultation en procédure adaptée pour les travaux d aménagement intérieur du 1 er étage du bâtiment en fond de cour avec comme critères d analyse des offres : 70% prix et 30% valeur technique. Ces travaux sont subventionnés par la Région Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat des Pays du Forez au taux de 40 % sur 150 000 HT maxi de travaux. La date limite de remise des offres était le 27/02 à 17h La commission d examen des offres réunie ce même jour propose le classement suivant pour un montant total de travaux de 42 989,90 HT. - lot 1 - plâtrerie, peinture Petrus CROS 8 997,63 HT - lot 2 - menuiseries intérieures - GENEVRIER- 5 902,30 HT - lot 3 - revêtements de sols et carrelage GIROUDON 6 139 HT - lot 4 - plomberie SUBRIN 2 059,93 HT - lot 5 - chauffage NEEL FRAISSE 13 328,04 HT - lot 6 - électricité et alarme incendie BEG 6 663 HT ce qui représente un montant total de travaux de 43 089,90 HT inférieur aux estimations qui avaient été faites. M. SOUZY remarque le faible nombre d entreprises locales ayant soumissionné. Mme Josiane BALDINI, Vice- Présidente, regrette en effet le peu de dossiers déposés par les entreprises locales. Après en avoir délibéré et à l unanimité, les attributions telles que proposées sont adoptées à l unanimité. Maison Lafay M.Jérôme VENET fait état des avenants nécessaires sur ces travaux de réhabilitation. M. le 1 er Vice-Président précise que la commission d examen des offres réunie ce jour a également validé ces avenants. Une prolongation du délai d achèvement est proposée jusqu au 27 mai 2014 pour faire suite aux travaux de renforcement des fermes, au séchage de la dalle intérieure, et aux travaux de façades proposés. Un avenant est nécessaire sur le lot 6 plâtrerie-peinture pour un prix nouveau sans changer le montant des travaux. Au vu des projets de décomptes définitifs sur les différents lots, les moins-values s élèvent à - 11 500 et les plus-values s élèveraient à + 17 825,70 HT. Des plus-values sont en effet nécessaires sur le lot 4 menuiseries pour l installation d un volet roulant Vélux + 949 HT, sur le lot 7 sols minces pour 10m² de faïence supplémentaire + 330 HT, sur le lot 10 électricité pour les blocs-secours+ 178 HT, sur le lot 11 chaudière pour tranchée plus longue + 1341,75 HT et il est donc proposé de décider des travaux sur la façade sur le lot 2 maçonnerie pour un montant de 14 998,20 HT. Après en avoir délibéré et à l unanimité, les avenants tels que présentés sont adoptés 5 Environnement Contrat de rachat des matériaux M. le 1 er Vice-Président propose à l assemblée de reconduire le contrat avec SITA pour le rachat des matériaux issus de la collecte sélective dans le cadre du barème E avec Eco-Emballages. Le contrat est établi sur la période du 01/07/14 au 31/12/16 (fin du contrat Eco-Emballages). L offre proposée est à notre avantage de 20%. En 2013, les rachats de matériaux ont permis une recette de 23 000 (32 000 en 2012). La reconduction du contrat telle que proposée est adoptée à l unanimité. Résultats des groupes de travail Page 5 sur 6
M. le 1 er Vice-Président rappelle que les études réalisées en interne n ont pas donné lieu à décision sur le budget 2014. Ces études sont disponibles sur demande. Les principales conclusions des 2 groupes réunis ont été portées sur le diaporama joint à la convocation. Le groupe régie maintient sa position de confier la prestation de collecte à une entreprise plutôt que d internaliser. Le groupe redevance éco-responsable confirme tout l intérêt de la mise en place de cette redevance dans les meilleurs délais. Les décisions appartiendront à la nouvelle équipe, qui, le cas échéant, prendra les décisions budgétaires modificatives qui s imposeront. 6 - Questions diverses Convention d accueil pour une stagiaire M le Président propose à l assemblée l approbation d une convention pour l accueil de Mme Fiona VEYS, en licence professionnelle Management des organisations du 24 mars 2014 au 13 juin 2014 avec comme thème principal du stage : l établissement du rapport annuel 2013 du service des déchets ménagers. D une durée supérieure à 2 mois, ce stage fera l objet d une gratification. Après en avoir délibéré, la convention est adoptée à l unanimité. Annulations redevances ordures ménagères Après en avoir délibéré et à l unanimité, les annulations pour erreurs matérielles pour un montant total de 866,25 sont adoptées. Mme BALDINI Vice-Présidente souhaite interpeller l assemblée sur la disparition de l ATESAT et les difficultés auxquelles vont désormais devoir faire face les communes pour leurs programmes de voirie. M. le Président suggère que cette réflexion soit conduite par les nouvelles assemblées. En conclusion, M. le Président souhaite féliciter l assemblée pour le travail collectif réalisé depuis 2008. Beaucoup de choses ont été entreprises, toutes les actions du projet de territoire n ont pas pu être mises en œuvre, mais la principale action importante avec le pôle petite enfance a pu voir le jour avec près de 50% de subvention publique. M. le Président souligne les difficultés rencontrées pour mobiliser des subventions à un tel taux. Parmi les autres actions importantes de ce projet de territoire, l espace culturel polyvalent pour les associations a pu voir le jour avec le pôle inter-associatif autour du cinéma L Entract. L office du tourisme a pu emménager dans ses nouveaux locaux place de l hôtel de ville. Le volet paysage du contrat de rivière a également été un dossier important avec 60% de subvention pour la réalisation de 3 passerelles sur le Lignon. Pour ce qui est des projets à venir pour le prochain mandat, des engagements sont pris pour le très haut débit, avec l étude qui a été décidée et dont le lancement sera proposé d ici au 16 avril. Le projet du gymnase sera d actualité dès obtention des financements. S agissant du château de Goutelas à Marcoux, les travaux n ont pas pu être réalisés, malgré l avis défavorable de la commission de sécurité. M. le Président informe l assemblée qu ayant participé à une réunion d information sur le contrat de plan Etat-Région 2014-2020 il est proposé que notre communauté de communes puisse déposer un dossier pour les travaux à réaliser sur Goutelas afin de prétendre à des subventions de l Etat et de la Région (30 % + 30 %) d ici au 30 mars. Sur la base de l étude SOMIVAL, le dossier sera déposé pour l investissement ; il sera également déposé au titre du fonctionnement dans le cadre de la labellisation en centre culturel de rencontre, qui est un élément important dans l appréciation de ce dossier. M. Le Président espère aussi pouvoir mobiliser des fonds européens pour ce projet dans le cadre de la prochaine génération de programme Leader. M. le Président demande donc à l assemblée l autorisation de déposer ce dossier de demande de subvention dans le cadre du contrat de plan Etat Région. Après en avoir délibéré et à l unanimité, la demande de subvention telle que présentée est acceptée. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25. M. le Maire de Trelins invite l assemblée au pot de l amitié offert par sa commune. Page 6 sur 6