CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 6 juillet 2012 L'an deux mil douze, le six juillet à vingt heure, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 29 juin s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de : Monsieur Daniel PIEDNOIR, Maire. Etaient présents : MM Katherine GAGNARD, adjoint MM Olivier BOUTIN et Romain MAZURE. Etaient absents excusés : MM Régis SÉJOURNÉ, Jean-François POTIN, Martine BOËTTI et Emilie LEBOCEY Etait absent : Mr Dominique LÉVÊQUE. Absent ayant donné pouvoir écrit de vote : Nombre de Conseillers : En exercice : 09 Quorum 05 Présents : 04 Absent ayant donné pouvoir écrit de vote 00 Votants : 04 Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 6 juillet 2012, le conseil, conformément à la loi, délibérera quel que soit le nombre de membres présents le lundi 16 juillet 2012 à 20h30. Si le quorum n est pas atteint lors de la réunion du conseil municipal, aucune délibération ne peut être prise sans être entachée d irrégularité. Pour éviter les risques de blocage, il est prévu la convocation, à 3 jours au moins d intervalle, d une seconde réunion au cours de laquelle le conseil pourra délibérer sans règle de quorum (art. L 2121-17, al. 2). Seules les questions inscrites à l ordre du jour de la première réunion pourront être examinées sans vérification du quorum ; les nouvelles questions éventuelles seront soumises à la règle du quorum. ORDRE du JOUR Intervention du bureau Plaine Etude pour l aménagement du bourg a été faite devant les conseillers présents. Le relevé de vitesse de la remorque radar a été commenté, ainsi que le compte-rendu de la réunion de la commission scolaire du 5 juillet et l information sur les droits de préemption depuis le début de l année. Daniel PIEDNOIR Katherine GAGNARD Olivier BOUTIN Romain MAZURE
CONSEIL MUNICIPAL D ORIGNÉ SÉANCE du 16 juillet 2012 L'an deux mil douze, le seize juillet à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d ORIGNÉ dûment convoqué le 10 juillet s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de : Monsieur Daniel PIEDNOIR, Maire. Etaient présents : MM Katherine GAGNARD adjointe MM Martine BOËTTI, Emilie LEBOCEY et Olivier BOUTIN. Formant la majorité des membres en exercice. Le quorum n'ayant pas été atteint à la séance du 6 juillet 2012, le conseil, conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre de membres présents le lundi 16 juillet 2012. Etaient absents excusés : MM Régis SÉJOURNÉ et Romain MAZURE. Etaient absents : MM Jean-François POTIN et Dominique LÉVÊQUE. Absent ayant donné pouvoir écrit de vote : Madame Katherine GAGNARD a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal conformément à l article L2121-15 du CGCT. Nombre de Conseillers : En exercice : 09 Quorum 05 Présents : 05 Absent ayant donné pouvoir écrit de vote 00 Votants : 05 Le Procès-verbal du 6 juillet est lu et adopté. Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit ORDRE du JOUR 2012/40 Contrat d Accompagnement dans l Emploi : CAE Monsieur le Maire expose que les contrats de Mesdemoiselles Sandy POUPIN et Jennifer GAIGNER arrivent à leur terme, respectivement le 31/08/2012 et le 04/09/2012. Suite à leur entretien respectif pour le bilan de leur contrat aidé, Monsieur le Maire propose de renouveler Mademoiselle Sandy POUPIN douze mois du 01/09/2012 au 31/08/2013 à raison de 20h semaine. L état prenant en charge 70 % du salaire. Il propose également de financer à hauteur de 50 % la formation du BAFA. Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal décide de renouveler Mademoiselle Sandy POUPIN 1 an du 01/09/2012 au 31/08/2013 pour une durée de travail hebdomadaire de 20 h semaine et de participer à hauteur de 50 % pour la formation BAFA qu elle suivra au cours de l année 2012/2013. Le Contrat de Mademoiselle Jennifer GAIGNER prendra fin au 3 septembre 2012. Délibération participation frais scolaire 2011/2012 2012/37 Ecole publique de Houssay Le versement d une participation financière est obligatoire, loi 2004-809 du 13 août 2004, les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière scolaire dont des enfants résidant sur leur territoire fréquentent des écoles publiques ou privées sous contrat d association sont tenus de participer aux dépenses de fonctionnement de ces écoles 5 enfants de la commune sont scolarisés à l école publique de HOUSSAY. Cet établissement demande une participation de fonctionnement de 2 000,00. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de participer au fonctionnement à hauteur de 2 000,00 pour l année scolaire 2011/2012, cette somme correspondant au montant demandé par la commune de HOUSSAY.
2012/38 Ecole privée de l Huisserie Le versement d une participation financière est obligatoire, loi n 2009-1312 du 28 octobre 2009 article L 442-5-1 2004, la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d un établissement privé du premier degré sous contrat d association constitue une obligation. 2 enfants (regroupement de fratrie et raisons médicales) de la commune sont scolarisés à l école privée «Sainte Marie» de l Huisserie. Cet établissement demande une participation de fonctionnement. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de participer au fonctionnement à hauteur de 290,00 par enfant pour l année scolaire 2011/2012, cette somme correspondant au montant du forfait communal alloué à l école privée d ORIGNÉ. Monsieur le Maire est autorisé à verser les dites participation aux vues des factures et des listes nominatives des enfants scolarisés dans les établissements respectifs. Étude de devis : Extincteur Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un devis de prix de la société «EUROFEU» il a été demandé à la société titulaire du contrat de maintenance pour les extincteurs communaux «APS Services» une offre de prix. Il est donné lecture de ces devis : Euro Feu APS Services Vérification annuelle 3,10 3,35 Joint de tête 1,10 1,30 Joint de tromblon 1,10 0,90 Charge extincteur 6 l PA EPA (eau) 20,10 20,10 Charge extincteur 9 l PA EPA (eau) 20,10 23,10 Charge extincteur 6 kg PA ABC 37,62 44,10 Charge extincteur 9 kg PA ABC 56,45 59,20 Échange standard CO² 2 kg type/type 73,00 58,00 Échange standard CO² 5 kg type/type 122,43 72,00 Extincteur eau pulvérisée 6 l PA EPA 61,00 64,10 Extincteur eau pulvérisée 9 l PA EPA 74,00 68,20 Extincteur poudre pulvérisée 6 kg 69,00 73,20 Extincteur poudre pulvérisée 9 kg 77,50 82,10 Extincteur CO² 2 kg 77,40 Extincteur CO² 5 kg 155,20 Détecteur de fumée 22,00 18,39 Frais fixe de vacation 18,50 29,00 Pose mise en service extincteur Offert Offert Dénaturation Offert Offert Frais de dossier Offert Offert Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de donner son accord pour le devis proposé par la société «Eurofeu» avec une formation incendie pour l ensemble du personnel communal avec le même coût global. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier. Information fournisseur de Gaz Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal présents, qu il a rencontré les commerciaux de chez Antargaz (Patrick LUCAS) et de chez Butagaz Gazarmor (Fabien LIGNÉ). Chaque fournisseur a fait une proposition sachant que le contrat actuel est signé avec Butagaz pour 3 citernes enfouies (Commune, Restaurant le Beyel et le logement ancien «Presbytère»). Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur le maire, donne un avis favorable pour le fournisseur actuel.
Surveillance des Légionnelles en réseau d eau chaude sanitaire collectif dans les établissements recevant du public Le Laboratoire Départemental d Analyses de la Mayenne (LDA53) propose ses conseils, prélèvements et analyse autour de la thématique légionnelles. Depuis le 1 er janvier 2012, un arrêté interministériel relatif à la surveillance des légionnelles en réseau d eau chaude sanitaire collectif impose, depuis le 1 er janvier 2012, à tous les établissements recevant du public, un contrôle annuel en 3 points sur chaque réseau. Ces contrôles doivent être réalisés par un laboratoire accrédité. Le Conseil Municipal ne donne pas suite pour l instant à cette nouvelle directive. 2012/39 Participation Assainissement Collectif PAC Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (N 2012-354 du 14 mars 2012) a modifié le mode de financement et participation à l assainissement collectif 1 ) La participation pour raccordement à l égout (PRE) instituée par l article L 1331-7 du code de la Santé Publique est supprimée à compter du 1 er Juillet 2012. 2 ) Cette participation est remplacée par une Participation pour le financement de l Assainissement Collectif (PAC) applicable aux propriétaires des immeubles neufs ou existants soumis à obligation de raccordement. Son montant ne doit pas dépasser 80 % du coût de l assainissement autonome diminué du montant de la participation aux travaux due par le propriétaire prévu par l article L.1331-2 du code de la Santé Publique Monsieur le Maire propose d instaurer cette nouvelle participation en application de l article L1331-2 du code de la Santé Publique. L exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide d instituer la Participation pour l Assainissement Collectif à compter du 01/07/2012 Décide de fixer, pour le raccordement des constructions nouvelles ainsi que les constructions existantes, un montant unique de PAC, fixé à 550,00. La participation sera exigible à compter de la date de raccordement au réseau d assainissement public des eaux usées (fait générateur). Le recouvrement aura lieu par l émission d un titre de recette. Audit énergétiques des logements locatifs communaux Le GAL propose en 2012 une action relative à l opération groupée d audits énergétiques sur les logements locatifs communaux conventionnés dans le but de lutter contre la précarité énergétique. Le GAL Sud Mayenne accompagne les collectivités dans la réalisation d un audit énergétique sur 1 à 2 logements. Une convention permet de bénéficier jusqu à 75% d aide sur cet audit. Les préconisations de cet audit précisent les investissements (travaux, équipements, matériels) à réaliser pour atteindre 40% d économies d énergie. Le coût restant à la charge de la commune est estimée à 25% du coût TTC de l audit soit 450 à 500 /logement). Le Conseil Municipal décide de s inscrire à cette action pour le logement communal «ancien presbytère» et confie à Monsieur le maire le montage du dossier près de Franck LEBOSSÉ, chargé de mission au GAL Sud Mayenne. Convention avec le Carré Dans le cadre des soirées décentralisées, le Carré propose un spectacle «l après-midi d un foehn» dans la salle des loisirs. Ce spectacle est joué 3 fois par jour (2 fois en journée et 1 fois en soirée). Le Conseil Municipal décide de mettre à disposition la salle des loisirs pour la diffusion de ce spectacle le 26 mars 2013 à 14h, puis à 15h30 et le soir à 20h30. Le spectacle dure environ 1heure. La commune prend à sa charge les repas du soir de l équipe artistique ainsi que le verre de l amitié. Les places sont au tarif de 8 en tarif plein et de 5 pour les moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d emploi, bénéficiaires du RMI, CAE, minimum vieillesse.
Questions diverses Devis ravalement bâtiment communal : Monsieur le maire soumet au Conseil Municipal un devis concernant le ravalement de la façade d un bâtiment communal dont l accès pour ces travaux se fait par une parcelle appartenant à Madame DUBOYS FRESNEY. La proposition, d EURL Référence Bâtiment représenté par Monsieur Gilbert RAIMBAULT, s élève à 1903,31 HT soit 2 036,54 comprenant échafaudage, piquetage, lavage, dégrossis et enduit gratté ou taloché. Le Conseil Municipal autorise le maire à signer l offre et de demander à l entreprise un devis relatif aux gouttières (demi-raides en PVC). La séance est levée à 22h10 Daniel PIEDNOIR Katherine GAGNARD Martine BOËTTI Emilie LEBOCEY Olivier BOUTIN