Bon de commande e-learning LCB/FT Banque

Bon de commande e-learning LCB/FT Banque BON DE COMMANDE POUR L INSCRIPTION AUX «PARCOURS DE RÉVISION» DE LA FORMATION E-LEARNING LCB/FT Licences individuelles d accès à des ressources issues du bagage de formation Banque Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Adresser ce bon de commande à : Centre de Formation de la Profession Bancaire (CFPB) Direction du Service Clients - O. Muller - 5 esplanade Charles de Gaulle, TSA 85 000-92739 NANTERRE Cedex Tous les champs sont obligatoires et doivent être renseignés en LETTRES CAPITALES Coordonnées du client Banque : Adresse : CP : Ville : Resp. formation : Nom : Prénom : E-mail : Tel : Date de naissance : Financeur : entité à facturer Nom de la structure : Coordonnées du responsable : Nom : Prénom : Adresse : CP : Ville : Tel : Fax : E-mail : 1/8

Tarification pour une licence annuelle et individuelle Engagement sur 1 an. Fourniture du bagage e-learning LCB/FT sous forme de licences individuelles accessibles depuis la plateforme e-learning du CFPB pendant 1 an. Prix : 80 * / an / apprenant. Les licences individuelles sont nominatives et non transférables. * Prix HT : prix auquel il faudra ajouter le montant de la TVA au taux pratiqué à la date de la commande. Le prix de 80 HT sera révisé en janvier 2017. Prix HT* par an Par apprenant 80 Nbre apprenants Total HT par an Choix du/des parcours (issu(s) du bagage de formation LCB/FT du CFPB) Modules d apprentissage en français et en anglais. Un parcours de révision est composé d un module d apprentissage (séquences) avec auto-positionnement et de 2 cas pratiques associés au module d apprentissage. Test d évaluation en fin de modules. Possibilité pour le collaborateur d imprimer l attestation de fin de formation. Sélectionnez un ou plusieurs parcours en français : Parcours standards Séquences Cas pratiques La banque de détail LCB-FT Révision «Part» Marché des particuliers Cas pratique «Famille Clan» + Cas pratique M. Rent LCB-FT Révision «Pro» Marché des professionnels Cas pratique Export autos EURL + Cas pratique Batiraval SARL LCB-FT Révision «Ent» Marché des entreprises Cas pratique Société Despertes + Cas pratique Société Connectic LCB-FT Révision «Asso» Marché des associations Cas pratique Association AST + Cas pratique Batiraval SARL LCB-FT Révisions «Man» Managers de la banque de détail Cas Pratique M. Rent + Cas pratique Société Connectic 2/8

La banque privée Séquences LCB-FT Révision «BP» Collaborateurs de la banque privée LCB-FT Révision «Man. BP» Managers de la banque privée LCB-FT Révision «BFI» Collaborateurs BFI des salles de marché LCB-FT Révision «BFI» Collaborateurs BFI financement des entreprises LCB-FT Révision «Man. BFI» Managers BFI des salles de marché Parcours standards Cas pratique Mme Leriche + Cas pratique M. Invest Cas pratique Mme Leriche + Cas pratique M. Invest Cas pratiques Cas pratique Société consulting + Cas pratique M. O Risk Cas pratique Trans Airplane SA + Cas pratique Société Connectic Cas pratique Société consulting + Cas pratique M. O Risk LCB-FT Révision «Man. BFI» Managers BFI financement des entreprises Cas pratique Trans Airplane SA + Cas pratique Société Connectic LCB-FT Révisions «Fcts sup.» Collaborateurs des fonctions supports Cas pratique M. Rent + Cas pratique Famille Clan Cochez cette case si vous êtes intéressé par le(s) module(s) en anglais. Le dispositif LCB/FT proposé par le CFPB ne répond pas à ce jour à la définition règlementaire de l action de formation. A ce titre, elle ne répond pas aux critères de refinancements des formations par les tiers payeurs. Ce dispositif est un bagage d autoformation mis à votre disposition pour former vos collaborateurs. Compte tenu de la nature de ce dispositif, le CFPB n est pas habilité à éditer et signer de conventions de formation. En revanche, vous aurez la possibilité, depuis notre plate-forme, de suivre l état des connexions de vos collaborateurs à ce bagage et chaque apprenant, à l issue de sa formation s il a atteint un score minimum au quiz final, peut éditer une attestation de formation. A partir de ces éléments vous pouvez éventuellement établir une convention de formation. Nom : Fonction : Cachet de l établissement : Signature : Fait à : Le : Les informations recueillies ci-dessus sont nécessaires à l inscription des apprenants. elles pourront faire l objet d un traitement informatisé destiné au CFPB. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès, de modification et de suppression des données ci-dessus collectées vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement auprès du CFPB Direction du Service Clients TSA 85000 92739 Nanterre Cedex. À réception de ce bon de commande signé, vous recevrez un fichier qui vous permettra d indiquer le parcours choisi pour chaque collaborateur. Ce document (au format Excel) vous sera adressé par la Direction du Service Clients du CFPB. (À renseigner : parcours choisi, date de naissance du collaborateur, son email pour permettre le traitement de l inscription à partir de notre SI et l envoi d un identifiant et d un mot de passe à chaque inscrit.) 3/8

Conditions générales de vente applicables à l octroi d une licence individuelle d utilisation du Bagage de formation e-learning LCB/FT Fourniture du bagage e-learning LCB/FT Banques sous forme de licences individuelles accessibles depuis la plateforme e-learning du CFPB 4/8

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Conditions générales de vente applicables à l octroi d une licence individuelle d utilisation du Bagage de formation e-learning LCB/FT Les présentes CGV sont applicables dans leur intégralité sauf stipulation particulière convenue d un commun accord entre les parties à l octroi d une licence individuelle nominative d utilisation sur le Bagage de formation en e-learning «LCB/FT Banques». Toute commande de licence implique l acceptation entière et sans réserve des présentes CGV dont le Client déclare avoir pris connaissance. DEFINITIONS Apprenant(s) : Bagage : Désigne l ensemble des collaborateurs du Client ayant accès au Bagage. Désigne le Bagage de formation en e- learning «LCB/FT Banques», tel que décrit dans le Bon de commande. Serveur CFPB : Désigne le serveur informatique du CFPB, accessible à l Apprenant par le réseau internet depuis un poste informatique distant à l adresse www.cfpb.fr. OBJET Les présentes ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles le CFPB octroie aux Apprenants une licence d utilisation individuelle et nominative du Bagage à la demande du Client. MISE A DISPOSITION DU BAGAGE Le Bagage est mis en ligne par le CFPB sur le Serveur CFPB et accessible aux Apprenants à la date convenue avec le Client. Le CFPB communique son code d accès à chaque Apprenant, dont la liste lui a été communiquée au préalable par le Client dans un fichier dont la structure est fournie par le CFPB. Ce fichier sert de mode de transmission, par le Client au CFPB, des informations nécessaires au traitement de l inscription, pour toute la formation. Aucune modification ne sera acceptée par le CFPB. La licence est individuelle et nominative pour chaque Apprenant, chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Apprenant et strictement confidentiel. A ce titre, les Apprenants s engagent à garder le caractère secret et confidentiel des éléments d identification, étant entendu que le CFPB ne pourra être tenu pour responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l entière responsabilité du Client. Le Client se porte fort du respect de cette obligation par ses collaborateurs. En cas de perte et/ou d utilisation frauduleuse de l un des éléments d identification précités, l Apprenant ou le Client s engage à le notifier dans les meilleurs délais au CFPB, par téléphone et/ou courrier électronique. Le cas échéant, les éléments d identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par le CFPB et un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe seront adressés à l Apprenant par courrier électronique. 5/8

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Le CFPB déclare avoir réalisé tous les tests adéquats et pris toutes les précautions nécessaires pour éviter l introduction d un «virus» informatique dans le réseau informatique et/ou le système d information du Client et ne pourra voir sa responsabilité recherchée de ce fait par le Client et/ou les Apprenants. DUREE Le Bagage est accessible à l Apprenant pour la durée spécifiée dans le bon de commande. MODALITES FINANCIERES En contrepartie des prestations assurées par le CFPB en application des présentes, le Client versera au CFPB les sommes telles que mentionnées dans le bon de commande. Les tarifs sont soumis à TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Les paiements s effectuent, comptant et sans possibilité d escompte, au plus tard le quarante cinquième jour suivant la date d émission de la facture par le CFPB au jour de la signature des présentes. En cas de non paiement à cette date, les sommes dues font courir intérêt à compter de la date d échéance à un taux égal à trois (3) fois le taux de l intérêt légal en vigueur conformément aux stipulations de l article L.441-6 du Code de commerce. CAS D ANNULATION Aucune possibilité d annulation de commande ne pourra être prise en compte par le CFPB, la signature du bon de commande dument complété par le Client, valant acceptation ferme et définitive de l offre du CFPB. En effet, la facture est générée suite au traitement de l inscription et non pas sur la base de l effectivité du suivi du parcours du Bagage par l Apprenant. FORCE MAJEURE De convention expresse, et nonobstant toute faute de sa part, la responsabilité du CFPB ne sera pas engagée en cas de survenance d'événements de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. En cas d événement de force majeure ne permettant pas au CFPB d assurer tout ou partie de la prestation, celui-ci s engage à rechercher toute solution permettant, dans des conditions raisonnables de coût et de contraintes d exploitation, de poursuivre l exécution normale des prestations. A défaut, l exécution des prestations est suspendue. Dans ce cas, et si l'événement se poursuit pendant plus de deux (2) mois, chacune des Parties peut résilier les présentes par lettre recommandée avec accusé de réception sans que l'autre Partie ne puisse prétendre à des dommages et intérêts de ce fait. 6/8

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme PROPRIETE INTELLECTUELLE Le CFPB est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l ensemble des séquences constituant le Bagage. A cet effet, l ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, ) utilisés par le CFPB dans le cadre du Bagage, demeurent la propriété exclusive du CFPB. A ce titre, ils ne peuvent faire l objet d aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l extérieur du Client sans accord exprès du CFPB. En particulier, le Client s interdit d utiliser le Bagage pour former d autres personnes que les Apprenants et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus du Bagage ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur le Serveur CFPB, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. Le Bagage fait l objet d un droit d utilisation personnel par l Apprenant, non cessible et non exclusif pour la seule durée d accès précisée aux présentes. En tout état de cause, le CFPB demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l occasion de l exécution des prestations au sein du Client. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Le CFPB s engage à respecter l ensemble des dispositions de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n 2004-801 du 6 août 2004. Conformément aux dispositions de la loi du 6 août 2004 susmentionnée, il incombe au CFPB en tout état de cause d assurer la protection ainsi que la confidentialité des données à caractère personnel auxquelles il a accès en application des présentes. Ces informations et/ou données à caractère personnel pourront donner lieu à l exercice d un droit d accès et de rectification prévu par la loi n 78-17 du 6 janvier 1978. DROIT APPLICABLE ET LITIGE Les présentes sont soumises au droit français. Avant tout recours judiciaire, les Parties s engagent à tenter de régler à l amiable les éventuels différends relatifs aux présentes. Acceptation des conditions générales de vente : Nom Date Signature Cachet de l entreprise 7/8

Formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Prérequis techniques Modules e-learning CFPB Visualisation sur LMS Page générée le 19/10/2015 8/8